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Procès Verbal - Proces Verbal decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MARIE DE
SAINTE-EUPHÉMIE Procès -Verbal
Mardi 5 décembre 2023 à 19h 15
Date de la convocation : rt Date d'affichage : Nombre de conseillers
1-12-2023 ï 1-12-2023 En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 04
L'an deux mil vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de Sainte Euphémie,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie de Sainte Euphémie sous la présidence
de Monsieur Didier ALBAN, Maire.
Présents : Mmes Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Isabelle PILLIARD, Chantal LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Nathalie PINTO, Nicole
PARDON, Alizée BRUNET, Sylvie PERMEZEL- Mrs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Cédric FIEF, Emmanuel GENIQUET, Lionel DESFARGES
Absents excusés : Philip RAVIX donne pouvoir à Didier ALBAN
Fabien FRECON donne pouvoir à Cédric FIEF
Clémentine BOREL donne pouvoir à Nadine SAVIN
Christophe MOYNE donne pouvoir à Irène CHINOUNE
Absents : Gregory GIRONES
Secrétaire de séance : Sylvie PERMEZEL
Patricia Laumain, secrétaire de mairie, assiste au conseil en application de l'Article L2121-15 du CGCT.
Questions diverses :
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 Novembre 2023
2. Occupation du domaine Public par la Boulangerie « le Pain Euphémien »
3. Convention de verbalisation électronique avec la préfecture
4. Demande de subvention pour la création d’un trottoir route d’Ars.
5. Congrès des maires de France
6. Prime de pouvoir d'achat
7. Compte rendu des commissions et syndicats
8. Questions diverses
9. Informations diverses
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 Novembre 2023
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2 -Occupation du domaine public par la boulangerie « le Pain Euphémien »
Monsieur le Maire explique que la boulangerie de Sainte Euphémie « le Pain Euphémien » a fait une
demande d’occupation du domaine public pour installer chaque dimanche une rôtissoire devant sa
devanture. L’occupation concerne peu d’espace (environ 1m?). Il est proposé une redevance d’un montant de 10 €
par mois.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents ou représentés :
- Autorisent l’occupation du domaine public par la boulangerie « le pain euphémien » chaque
dimanche.
-__ Valident une redevance mensuelle de 10 € par mois.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette occupation.
3 - Convention de verbalisation électronique avec la préfecture
Monsieur le Maire évoque les problématiques grandissantes d'incivilités d'automobilistes qui ne respectent
plus les règles de stationnement.
Le Maire, et par délégation ses Adjoints sont OP]. Ils ont tous la possibilité de verbaliser.
Cette pratique est aujourd’hui possible par le système du PV électronique.
Comme nous n'avons pas de service de police municipale à Sainte Euphémie, ce sont les élus qui peuvent
pratiquer la verbalisation notamment des stationnements gênants, et principalement les stationnements
sur trottoirs, les stationnements sur passage piétons, les stationnements sur place PMR, devant une bouche
incendie et sur les places réservées au chargement des voitures électriques.
D'autres PV sont dressés pour d'autres motifs (dépôts sauvages et brülage notamment).
Pour être opérationnel, la commune doit s'inscrire au PV électronique auprès du service du traitement
informatisé des infractions (ANTAI).
Une fois le PVE opérationnel, nous constatons l'infraction.
Le titulaire de la carte grise recevra un courrier PV à payer directement chez lui.
Aucun traitement, ni suivi n’est à réaliser au niveau de la commune.
Des panneaux appropriés seront à installer sur la voirie afin d’être en conformité avec les règles de
stationnement.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents ou représentés ,à l’unanimité
-__ Valident la convention entre la préfecture de l’Ain qui agit pour le compte de l’Agence Nationale
de traitement informatisé des infractions (ANTAI) et la commune de Sainte Euphémie
-__ Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention
-__ Autorisent Monsieur le Maire à mettre en place une organisation administrative permettant de
verbaliser les contrevenants.
4. Demande de subvention auprès du département de l'Ain pour la création d’un trottoir route d’Ars en
Prolongement de celui existant.
Monsieur le Maire explique que la commune a l'intention de prolonger le trottoir route d’Ars jusqu’au
chemin de la Tour du Boujard ;
Ce projet permet de réunir deux projets possédant un cheminement commun : - Le premier projet consiste à permettre de rejoindre la Tour du Boujard en toute sécurité depuis le
centre du Village. La tour du Boujard a été rénové et possède une association dynamique qui
organise fréquemment des activités festives et patrimoniales réunissant beaucoup de personnes et
notamment les enfants de l’école « Antonin Rolland » de Sainte Euphémie.
- Le second projet consiste à rejoindre le lotissement le Montferrand par un itinéraire empruntant le
chemin de la tour du Boujard et continuant sur un terrain agricole jusqu’au lotissement.
Ces deux projets utiliseront le même cheminement jusqu’à la tour du Boujard.
Ce prolongement de trottoir permettra d'intégrer pleinement là Tour du Boujard au centre du village
et à sa vie associative.
Le département a été consulté sur la prolongation de ce trottoir et a fournit des préconisations à ce
sujet.
La société AXIMA a fourni un devis pour la réalisation de ces travaux.
Vous trouverez ci-après le plan de financement.
, Recette .
Dépenses HT = Observations
Organisme Montant %
Levé topographique+ ; Aménagement d'un 610 € Département 11717€ |30% |, . ni
bornage équipement de proximité
Maitrise d'œuvre 4950 €
Travaux pour création
: 33 495 € Auto-financement 27338€ Trottoir
Total 39 055 € 39 055 € Après en avoir débattu, les membres présents ou représentés du conseil municipal décident à l'unanimité : De valider la demande de subvention auprès du département de l’Ain.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande.
5 — Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
M le Maire propose de faire bénéficier au personnel communal de la prime exceptionnelle de pouvoir
d’achat institué par l’état.
Selon le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, l'institution de cette prime doit faire l’objet de la
saisine après avis du conseil, du Comité Social Territorial.
La délibération sera prise au retour de la consultation du CST.
6 - Congrès des Maires de France
Le thème de la sécurité des élus a été soulevé.
M le Maire propose de rembourser les frais de participation au congrès (transport et hôtel) à M
Geniquet. Une délibération est nécessaire pour cela ; Le montant de ceux-ci s'élève à 672.36 €.
Après en avoir débattu, les membres présents ou représentés du conseil municipal décident à la majorité ( 1 abstention : E Geniquet).
De valider le remboursement des frais concernant la participation de Monsieur Geniquet au congrès des maires de France. -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce remboursement d’un montant de 672.36 €
7 -Examen de devis
Accès contrôlé au terrain communal pour éviter envahissement par les gens du voyage.
Plusieurs hypothèses de travail ont été étudiées par la commission travaux :
- Installation d’une borne avec une poutre rétractable réglable en longueur
Problème de largeur de passage pour laisser passer les camions des forains pour la fête du village
Cout de l'installation : 14.4 KE pour le matériel auquel il faut ajouter la préparation du terrain avec un
socle en béton environ (7 k€)
- Installation d’une borne avec pieu qui remonte.
Pieu remonté en permanence. Nécessité de posséder un code pour ouvrir ; Difficile à gérer au
quotidien car impossible de donner le code à tous. Dans ce cas, l’accès au terrain devient impossible pour
les personnes ne voulant simplement que se garer
Cout de l'installation : 14.5 K€ auxquels il faut ajouter la préparation du terrain avec un socle en béton
environ (7 k€).
La majorité du conseil municipal se prononce défavorablement à la pose de l'installation d’une borne.
8 -Compte rendu des commissions et syndicats
CCDSV Commission « gestion des déchets » Fabien Frécon
La commission commence par un rappel de la loi concernant la collecte et le tri des déchets.
A compter du 1-1-2024 tous les ménages devront disposer d’une solution pour trier les déchets
Depuis 2020, la CCDSV a mis en place 5 composteurs partagés sur Villeneuve, Frans, Ars Trévoux et
Savigneux
Le composteur est beaucoup plus contraignant car impose un premier tri (pas de déchets organiques ni
de pelouse par exemple). Sont conseillés dans ces composteurs :
Épluchures de fruits & légumes, fleurs fanées, marc de café/ thé, brisures de coquilles d'œufs
Mais pas de Viandes, poissons, os, graisses, plastiques, coquillages, mégots, litières animales.
Il faut une équipe de personnes bénévoles (entre 2 et 4) pour veiller au bon fonctionnement du site
(retourner le compost, tamiser, mettre le broyat...) Cela prend 1/4h 1 à 2 fois par semaine.
On risque de retrouver de la pelouse car les gens ne lisent pas ce qui est écrit sur les panneaux.
Pas de composteurs partagés actuellement sur Sainte Euphémie. Pour cet équipement, il faut trouver
au moins deux bénévoles.
La CCDSV étudie la possibilité d'installer des bornes de déchets alimentaires. Deux ont été installées
dans le centre de Trévoux a titre d’expérimentation. L’expérimentation est satisfaisante par la quantité
et la qualité du tri. Une collecte spécifique est également mise en place dans les établissements scolaires
de Trévoux.
Sainte Euphémie envisage l'installation de deux bornes de biodéchets.
Commission « vie locale » - Nadine Savin
Atelier « déco de Noel » Remerciement du conseil municipal pour les bénévoles et à l'association Pégase
pour leur participation Gazette : terminée pour une distribution avant les vacances de Noel le coût de la gazette est couvert par
le montant des encarts publicitaires.
Vieux bâtiments de l’école : un devis est en cours pour l'isolation du bâtiment
Syndicat des eaux : Sylvie Permezel informe
- que le niveau des nappes n’est toujours pas suffisant.
- Que le syndicat travaille sur le renouvellement des canalisations d'eaux potable
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communications (SIEA)
Gilles Lemoine informe que le SIEA travaille sur la rénovation et le rajeunissement de l’éclairage public
Cout moyen d’entretien d’un éclairage public : 29 € par mat auxquels il faut ajouter 8 € de cotisation.
Une opération de rénovation est en cours de montage avec un prêt du SIEA auprès de la banque des
territoires d’un montant de 15.2 millions d'euros pour remplacer 22876 points lumineux et relamper
59059 autres points lumineux.
Reste à savoir si Sainte Euphémie est éligible à cette rénovation.
9 —Informations diverses
Vous avez tous reçu le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par
le syndicat de l’eau potable ; Ce document est consultable en mairie par les administrés.
Don du sang du 7 novembre 2023 : 103 dons réalisés
Prochaines réunions :
Réunion d'équipe municipale le 11 décembre à 19h
Repas des ainés dimanche 10 décembre 2023
Réunion révision du PLU mercredi 13-12-2023 à 13h
Inauguration du gymnase du collège le 6 -12-023 à 16h
Date du prochain conseil: Mardi 23 janvier 2024 à 19 h 15
Le conseil est clos à 20 h 50.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Sylvie PERMEZEL Didier ALBAN