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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal octobre 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE DE
SAINTE-EL JPHÉMIE Procès-Verbal
ri; Mardi 3 octobre 2023 à 19h 15 SAÔNE VALLÉE
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers
28 septembre 2023 28 septembre 2023 En exercice : 19
Présents: 16
Pouvoirs: 02
L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de Sainte
Euphémie, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie de Sainte
Euphémie sous la présidence de Monsieur Didier ALBAN, Maire.
Présents : Mmes Nadine SAVIN, Isabelle PILLIARD, Chantal LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Nathalie PINTO, Nicole PARDON,
Alizée BRUNET, Sylvie PERMEZEL- Mrs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Cédric FIEF, Philippe RAVIX, Emmanuel GENIQUET,
Fabien FRECON, Christophe MOYNE, Lionel DESFARGES.
Absents excusés :
Grégory Girones, pouvoir à Didier Alban
Muriel Munck, pouvoir à Nadine Savin
Absente : Clémentine BOREL
Secrétaire de séance : Sylvie PERMEZEL
Patricia Laumain, secrétaire de mairie, assiste au conseil en application de l'Article L2121-15 du CGCT.
Questions diverses :
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2023
Renouvellement de la convention avec la SPA
Approbation de la convention avec le service ADS
Mutualisation d'achat de fournitures scolaires — validation de la convention
Achat de la parcelle ZB 12
Pont rue des Moulins : Validation avenant à la convention travaux
Recensement de la population communale en 2024
Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux avec ALLIADE Habitat
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Eclairage public : rénovation du parc d'éclairage public
10 Compte rendu des commissions et syndicats
11 Questions diverses
12 Informations diverses 1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2023
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2 - Renouvellement de la convention avec la SPA
Monsieur le Maire rappelle que la commune a une convention avec la SPA pour l’année 2022-2023.
La Société protectrice des Animaux propose de renouveler celle-ci pour l’année 2024-2025 moyennant un montant de
0.80 € par an et par habitant (avec un montant plancher de 200 €).
Cette convention comporte les options d'enlèvement d'animaux en fourrière au prix forfaitaire de 50 € ainsi que le
partenariat pour la stérilisation des chats.
Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuvent la convention proposée
Valident le montant de 0,80 € par habitant et par an
Disent que le montant nécessaire sera prévu aux budgets successifs
Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention ‘
3 - Approbation de la convention avec le service ADS
M Emmanuel Geniquet, premier Adjoint à l'Urbanisme et aux affaires générales, informe le conseil municipal de la
signature par le conseil communautaire de Dombes et de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée de
l'avenant N° 4 relatif à la convention constitutive du service ADS (Autorisations du Droit du Sol) unifié pour
l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation du sol ainsi que ces
annexes.
Cette convention type communale est actualisée avec l'intégration de la dématérialisation de l’application du droit
des sols et le rééquilibrage du budget du service ADS par l’actualisation de la clé de répartition définissant les
composantes de la contribution financière au service ADS.
Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuvent la convention jointe au présent procès-verbal
- _ Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention
4. Mutualisation d'achat de fournitures scolaires — validation de la convention
Monsieur le Maire explique au conseil que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose que, dans
la continuité du groupement de commande des fournitures de bureau, soit constitué, conformément aux articles
L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, un nouveau groupement de commandes entre la
Communauté de Communes et ses communes membres,
L'adhésion de la commune au groupement s'effectuera par la signature de sa convention constitutive par une
personne habilitée en cas d'approbation du principe de cette adhésion par le conseil municipal.
La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande tel que
défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle désigne également la
Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant compétente, le cas échéant, pour
l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la participation financière de
chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre). 6
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention
constitutive jointe à la présente délibération.
Monsieur Geniquet demande si des écoles ont été questionnés sur leurs besoins afin d’harmoniser le type de
fourniture. Poste conseil, l'ordonnateur de la CCDSV précise qu’un sondage a été réalisé auprès de 3 écoles de la
CCDSV.
Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du conseil municipal, à l’unanimité :
Approuvent le principe de constitution d’un groupement de commandes permettant l’achat de fournitures scolaires et assimilées pour répondre au besoin des membres du groupement ; Approuvent les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d'achat de fournitures scolaires et assimilées, annexée à la présente délibération ;
Autorisent le maire ou son représentant, à signer la convention de groupement ; Disent que les crédits résultant de l'exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention seront prévus au budget.
- Achat de la parcelle ZB 12
Monsieur le Maire rappelle que le conseil a délibéré lors de sa session du 5 septembre pour valider un projet sur
cette parcelle avec l'objectif d'acheter cette parcelle ZB 12 d’une superficie de 10400 m?. (Projet aire de jeux et
cheminement doux pour l’école).
Après avoir pris contact avec le propriétaire, Un accord a été trouvé pour un achat à 1 € du m°.
Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du conseil municipal, à l'unanimité :
Approuvent l’achat de la parcelle ZB 12 d’une superficie de 10 400 m?
Approuvent l'achat au prix de 1€ du m?
Disent que le crédit correspondant sera inscrit au budget
Autorisent Monsieur le maire à signer les documents et actes permettant cet achat.
- ENVIRONNEMENT — Avenant n°2 à la convention de travaux de restauration de la continuité écologique du pont
rue des Moulins à Sainte-Euphémie entre la CCDSV et la commune de Sainte-Euphémie
Monsieur le Maire rappelle que la restauration de la continuité écologique au droit du pont » rue des Moulins », a
pour objet de rendre franchissable le radier du pont perché à 1,15m au-dessus du fond du lit de la rivière et donc
infranchissable par la faune aquatique. Une première modification des travaux a fait l’objet d'un avenant à la
convention de travaux pour pallier des problèmes de fonctionnalité de la rampe et d'inondation sur les maisons
riveraines dans l'emprise des travaux
Pour rappel, l'ajustement du projet initial pour répondre à l'enjeu inondation consistait à créer un chenal d’étiage
bétonné par incision du radier du pont de 40 cm de hauteur amenant à abaisser la crête de la rampe en
enrochement.
Depuis, les observations visuelles faites lors de la phase de préparation préliminaire aux travaux ont révélé un
évidement quasi complet sous le radier du pont.
Le radier n’a donc pas de rôle dans la tenue de l'ouvrage et ne permet pas la réalisation des travaux de
construction du chenal en échancrure tel que prévu dans l’avenant n°1.
Ilest donc proposé d'adapter les travaux en :
Démolissant le radier du pont « Rue des Moulins » et en confortant latéralement les culées du pont en
enrochement liaisonné béton pour éviter toute érosion à l'avenir ;
Conservant la conception de la rampe piscicole telle que prévue mais en la décalant de quelques mètres pour la
faire débuter au niveau de l’amont de l’ancien radier ; - Créant une bêche en enrochement liaisonnés en amont de la rampe de façon à supprimer les circulations d’eau
souterraine.
Cette adaptation de travaux entraine la réalisation d’un avenant de régulation des prix du marché des travaux
dont le surcout a été calculé à un montant de 5532 € TTC, soit 4,91% du montant initial des travaux.
À noter que cette hausse du montant des travaux de restauration de la continuité écologique est prise en charge
dans son intégralité par la CCDSV au titre de sa compétence GEMAPI.
Dans ce cadre, il est donc proposé de réaliser un avenant n°2 à la convention de travaux existante avec la
commune, convention qui décrit les travaux modifiés et validés par les services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, les membres présents où représentés du conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la modification des travaux de restauration de la continuité écologique au droit du pont rue des
Moulins ;
-__ Approuve l'établissement d’un deuxième avenant à la convention de travaux existante avec la commune de
Sainte-Euphémie pour adapter les travaux compte tenu de l’état du radier du pont découvert lors de la phase de
préparation préliminaire aux travaux ;
-__ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention de travaux avec la
commune de Sainte-Euphémie, jointe en annexe ;
7 -Recensement de la population communale en 2024
Monsieur le Maire explique que le recensement communal aura lieu en 2024 entre le 18 janvier et 17 février 2024.
Il y aura 3 agents nommés pour recenser environ 240 foyers chacun. Ils doivent être disponibles le soir. Il est
possible de se faire recenser sur internet. L'agent recenseur donne un code d'accès pour que le foyer puisse
effectuer une partie du recensement sur internet et l'agent recenseur sera averti par SMS lorsque les éléments
indiqués par le foyer seront saisis sur internet. Une information sera faite sur le site internet sur Facebook et
Panneau Pocket. M Rozier et Mme Corgier-Boisson ont déjà été agents recenseurs sont d'ores et déjà retenus ainsi
que Mme Laumain pour la période du 2 janvier à fin février 2024.
Le coordonnateur communal ainsi que les agents recenseurs devront participer à une réunion de formation.
Monsieur Le Maire explique qu’un budget total de 5000 euros brut est alloué pour rémunérer ces 3 agents
recenseurs.
Pour faire suite à la remarque de M Fief concernant le recrutement des agents, M le Maire précise qu'il a privilégié
les agents qui ont déjà exercé cette mission sur la commune pour leur connaissance du territoire ainsi que les agents
communaux.
Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du conseil municipal, à l’unanimité :
- Acceptent cette proposition,
- Chargent Monsieur le maire de son application,
- Chargent Monsieur le maire de recruter trois agents recenseurs et de signer les arrêtés de nomination
correspondants.
8 - Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux avec ALLIADE Habitat
Monsieur le maire explique au conseil que la commune dispose de bâtiments à logements sociaux.
La commune est réservataire de 6 logements sociaux sur les 32 logements de ces bâtiments.
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 porte sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(élan) et généralise la gestion en flux de réservation de logements sociaux en lieu et place de la gestion en stock.
Le but est de rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande, et en particulier faciliter
l'atteinte par les bailleurs et les réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part et des
objectifs de mixité sociale d'autre part. Cette convention prévoit :
- soit la gestion en directe ; La commune présente au bailleur des demandeurs pour l'attribution de logements
sociaux.
- soit la gestion déléguée au bailleur. Le réservataire (commune) confie au bailleur le soin de désigner des candidats
à l'attribution.
Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du conseil municipal, à l'unanimité
- Valide la convention jointe à ce PV
- Confie la gestion au bailleur
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
9 - Eclairage public : rénovation du parc d'éclairage public
Le SIEA qui a là compétence « éclairage public » propose de passer l’ensemble de l'éclairage public en LED.
Plusieurs objectifs :
- Gain d'énergie
- Possibilité d'abaissement de la puissance
- Limiter les coûts d'exploitation — espacement des interventions de maintenance
- Possibilités nouvelles innovantes au choix de chaque commune :
o Télégestion à l'armoire de commande
© Gestion possible au point lumineux
o Mutualisation avec les nouveaux usages connexes (capteurs de présence,)
Méthode :
- Soit Rénovation complète de l'éclairage public
- Soit Rénovation partielle « relamping »
Le SIEA contracte un emprunt auprès de la banque des territoires et chaque commune en fonction de ses choix
répartit les dépenses sur 10 ou 13 ans.
Sur Sainte-Euphémie, une étude succincte demandant une étude plus approfondie prévoit une charge de 22 K€
par an sur 10 ans ou 17 K€ sur 13 ans.
Cette modernisation correspond au choix que la municipalité s'est donnée de développer la mise en LED de
l'éclairage public.
Le conseil sera sollicité à nouveau lorsque l'étude approfondie sera connue.
L'option rénovation complète a été retenue sous réserve des résultats de l'étude approfondie ainsi que des coûts
lorsqu'ils seront confirmés.
10 - Compte rendu des commissions et syndicats
Commission vie Locale : Nadine Savin
Point sur l'avancement des travaux concernant la continuité écologique sous le pont rue des Moulins.
Conseil municipal des jeunes : Elections prévues un samedi matin à la salle du conseil. Date à confirmer.
Village Propre : très peu de participation : la question se pose de continuer cette action en 2024.
Réunions des associations : vendredi 6 octobre. Chaque association doit fournir une attestation d'assurance.
Réunion spéciale « décoration de Noel : Mercredi 11 octobre 2023.
Commission travaux - Didier ALBAN et Philip Ravix
Un point est fait sur la rénovation de l’éclairage public et sur l'avancement des travaux, Route de Trévoux, le
remplacement de la conduite d'eau potable rue du Bady et la continuité écologique sous le pont rue des Moulins.
Une intervention de voirie sera nécessaire au-dessus du pont « rue des Moulins « pour stopper deux infiltrations d'eaux
de ruissellement qui dégradent les piles du pont.
un Envahissement du terrain communal par les « gens du voyage » la commission travaille pour trouver un système
laissant passer uniquement les voitures particulières comme à Jassans.
Commission Economique de la CCDSV : Gilles Lemoine
Echange sur la consommation du foncier en application de la loi « climat et résilience ».
Les communes ont consommé 210 ha sur la période 2011-2021. Le droit à construire pour la période 2022-2030 est
donc la moitié soit 104 ha;
I faut tenir compte de l'impact des zones d'activité qui favorise les communes ou sont positionnées ces zones.
Un point est fait sur les terrains ouverts à la commercialisation sur chaque zone.
La CCDSV modernise les éclairages publics sur les zones par installation de LED avec réduction de l'intensité la Nuit.
Travail en commun avec les communes de Trévoux, St Didier de Formans et Reyrieux pour élaborer un plan de
circulation provisoire sur la zone de Bruyères proche du nouveau collège pour sécuriser la montée Carriat où un trottoir
est prévu à terme.
L'objectif est de sécuriser la rue Carriat pour les enfants se rendant au collège à pied.
Une réunion publique est prévue le 17 octobre à 20 h à Reyrieux à ce sujet.
11 - Questions diverses : Néant
12 - Informations diverses
Don du sang à la salle polyvalente mardi 7 novembre
Prochaines réunions :
Commission d'urbanisme : 04 octobre 2023
Calendrier des associations : 6 octobre 2023
Commission vie locale : 11 octobre 2023
Réunion publique le vendredi 13 octobre : présentation du PADD
Date du prochain conseil : mardi 07 novembre à 19 h 15 salle du conseil
Le conseil est clos à 21 heures.
La secrétaire de séance Le Mairg
Rey
Sylvie PERMEZEL