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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 22 SEPTEMBRE 2022 DATE D'AFFICHAGE 22 SEPTEMBRE 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 24 Votants : 24 OBJET Modification du tableau des effectifs — Emplois permanents Pour : 24 Contre : 0 Abstention : O Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le [| N°| 2022 | 9 |65 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre 2022 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS-VIANA, Laurent PERTHUIS, Christine DAVOINE, José AZEVEDO), Annick BAZIN, Agostino MUZZIN, Stéphane LE PECULIER, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Donne pouvoir à : Monsieur Ariel SHEPS Madame Mariannick MORVAN Monsieur Hervé FRANEL Madame Claire HERLIN Madame Marie-Solange GRILLOT Madame CHASSIN DE KERGOMMEAUX Étaient absents excusés : Madame Françoise BOUSSAT Monsieur Guy-Charles HUMBERT Monsieur Julien CAYZAC Madame Jacqueline GALEAZZI Madame Maria PIRKA Monsieur Rodolphe WELSH Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Léa PHALIPPOUX DELIBERATION Était (ent) absent (es) : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — EMPLOIS PERMANENTS VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L332 et L352, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. VU le tableau des effectifs, VU l'avis du Comité Technique en date du 20 septembre 2022, CONSIDERANT l'avis de la commission de finances du 21 septembre 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE SUPPRIME un poste d'agent de maîtrise à compter du 5 septembre 2022. MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. : LT PRAMNTE Pour copie conforme. ur LAON: Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-065_2022-DEReçu le 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-065_2022-DEReçu le 04/10/2022 : — CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS SUPPRESSION DE POSTE Poste Grades Catégorie Filière Date d'effet ADJOINT AU DIRECTEUR DU CADRE DE VIE — AMENAGEMENT ET MARCHES Agent de maîtrise C Technique | 05/09/2022 PUBLICS Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-065_2022-DEReçu le 04/10/2022