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Déliberation - 80 Delib Projet Modification du Tableau DES Effectifs Emplois Permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 80 Delib Projet Modification du Tableau DES Effectifs Emplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
45
septembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE 15
septembre
.2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
::.27
Présents
: 21
Votants
: 26
OBJET :
Modification
du
tableau
des
effectifs
Emplois
PERMANENTS
N°03-2020
Pour
: 20
Contre
: 6
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
[N° [2020 [1x T 80 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH
Etaient
Absents :
M.
José
AZEVEDO
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Mme
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Stéphane
LE
PECULIER
Mme
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
donne
pouvoir
à
Camille
CRONIER
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
N°03-2020
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la coilectivité.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
;
VU
le
tableau
des
effectifs
n°02-2020,
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Technique
du
21
septembre
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE_AVEC
20
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS
AUTORISE
de
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
-
CRÉATION
:
un
poste
d'adjoint
technique
ou
technicien
°
un
poste
d’attaché
principal
territorial [Ne [20207
1x
80 |
-_
SUPPRÉSSION
:
e_un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
e_un
poste
d’attaché
territorial
Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Modification
du
tableau
des
effectifs
emplois
permanents
N°03-2020
Date
de
décision:
28/09/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
07/10/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 9_80
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200928-9_80-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 4.1 Fonction
publique
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification :
Nom
du
fichier
: 80
- DELIB
PROJET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-EMPLOIS
PERMANENTS.pdf( 99_DE-091-219102324-20200928-9_80-
DE-1-1_1.pdf )