Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 80 DELIB PROJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFE
Déliberation - DELIB 7 modification du tableau des effectifs Em
Déliberation - 064 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOI
Déliberation - 033 RH Modification du tableau des effectifs e
Déliberation - 33 RH MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOI
Déliberation - DELIB 057 2025 MODIFICATION TABLEAUX EFFECTIFS TPN
Déliberation - 65 RH MODIFICATION EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS AR
Déliberation - delib 13 modification tableau des effectifs
Déliberation - 06 Delib Modification tableau effectifs emplois pe
Conseil Municipal - 26. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N01 20
Déliberation - 74 Delib Projet Modification du Tableau DES Effectifs Emplois Permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 74 Delib Projet Modification du Tableau DES Effectifs Emplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
21
septembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
21
septembre
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
: 26
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Emplois
Permanents
N°01-2021
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le 29/09/2021 Publiée
le 29/09/2021
[N° [20217
09 |
%4]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
Etaient
présents:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Marie,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
José
AZEVEDO,
Stéphane
LE
PECULIER
(arrivé
à
20H11),
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Etaient
Absents
excusés :
Sylvain
PASTORELLO
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
Christine
DAVOINE
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
Jacqueline
GALEAZZI
donne
pouvoir
à Alexa
PELAGE
Maria
PYRKA,
donne
pouvoir
à
Marie,
Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Rodolphe
WELSCH
Nicolas
FOURNILLON
donne
pouvoir
à
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
Absents
: Laure
CHENU
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
N°01-2021
Madame
Le
Maire
informe
l'Assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
;
VU
le tableau
des
effectifs
n°03-2020,
CONSIDÉRANT
l'avis
du
Comité
Technique
du
23
septembre
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
de
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
-_
CRÉATION
:
Un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1°
Classe
(à
compter
du
1°
novembre).
- _
SUPPRESSION
:
Un
poste
adjoint
administratif
principal
2ème
Classe
(suite
à
départ
en
retraite
au
1° décembre)
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme,
FF:
g
g
Pl
P
SEM E
FE
de
Le
Maire,
—
Mariannick
MORVAN LOZ/ZL/LO SAEASIUIUPY 9 SS219 anse [EdIOUUd JjeysIuILupE juIo{py «UonoelA — SieheWuI) » ejdesuodsey
18}j0,p s3eq 21111 euoBgye) sepei9 al
11SOd 2Q NOISSIHddns
« Se|BISU99 Soule]y — ayiqeduo) » LZOZ/LL/LO eAHE1SIUILUPY 9 essel9 al IEdould }}e1SIUILUpe juiofpy AUIVNNOLLS39
1e4Je,p sjeq 181114 euoBse) sepei9 Li.
21SOd 2q NOILV3H9
LcOC/ÿZN NOILVN38113Q - 3XANNV
SINANVNAd SIO Id - S11193443 S3Q NYI19VL NQ NOILVOIHIQON
LCOZ AUaW1143S 22 NQ 1VdI9INNN TIASNO9