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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 102 Tarifs du Spanc au 01 01 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 102 Tarifs du Spanc au 01 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
2
Novembre
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
26
Octobre
2022
o
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
—
Mr
Eric
DUPONT
était
absent
excusé,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-102
FIXANT
LES
TARIFS
DU
SPANC
(SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF)
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
1'f
JANVIER
2023
Monsieur
le
Président
indique
au
Conseil
Communautaire
que
la
commission
Environnement
propose
de
faire
évoluer
certains
tarifs
du
SPANC
à
compter
du
1°’ Janvier
2023.
La
nouvelle
grille
tarifaire
proposée
pourrait
est
la suivante :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-102-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022 Désignation
Intitulé
Farhsappioiles
à
8
compter
du
01/01/2023
R
TEL
;
;
A1
edevance
pour
vérification
préalable
d’un
125.00
€
projet
neuf
Rad
srificati
l'aéeurt
A2
edevance
pour
vérification
de
l'exécution
des
125.00
€
travaux
Redevance
pour
vérification
préalable
d’un
A4
projet
de
réhabilitation
suite
à
une
vérification
35.00
€
périodique
R
de
vérificati
=
B2
etévance
e vérification
périodique
du
90.00
€
fonctionnement
et
de
l’entretien
B3
Redevance
de
Éontrale
en
vus
de
la vente
d’un
130.00
€
bien
immobilier
C1
Redevance
de
contre
visite
130.00
€
D1
Déplacement
sans
intervention
40.00
€
Il rappelle
que
les
projets
neufs
ainsi
que
les
réhabilitations
de
dispositifs
d'assainissement
individuel
sont
facturés
en
deux
fois :
-
la
première
fois
en
amont
du
projet
: TARIF
A1
ou
bien
A4/
Vérification
préalable.
-
la
seconde
fois
à
l’achèvement
des
travaux
: TARIF
A2/Vérification
de
l’exécution
des
travaux.
En
ce
qui
concerne
les
projets
dont
l'exécution
est
à cheval
sur
deux
exercices
budgétaires,
les
deux
phases
de
contrôle
seront
facturées
au
même
tarif
: Ainsi
pour
un
projet
dont
le
montant
de
la
première
phase
s’élèverait
à
120.00
€
en
2022,
si
la
seconde
phase
est
réalisée
en
2023,
elle
sera
alors
facturée
au
même
tarif
qu’en
2022,
à
savoir
120.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés : -
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
SPANC
qui
deviendra
applicable
à compter
du
1°’ janvier
2023,
-
DECIDE
d'insérer
cette
nouvelle
grille
tarifaire
au
règlement
de
service
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
concernant
la facturation
des
contrôles
ANC
neufs
ou
réhabilités
et
dont
l'exécution
est
à
cheval
sur
deux
exercices
budgétaires.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
2 NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
18
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-102-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022