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Arrêté - arrete 20210805
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20210805)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH a
… ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL Portant
INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE
CIRCULATION
Lembach
Le Maire de la Commune de LEMBACH,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18,
R 411-25 à R 411-27 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDÉRANT le déplacement des élèves de l’école municipale vers la scierie et l’impossibilité
pour les bus scolaire de faire demi-tour,
CONSIDÉRANT que sur la chaussée des voies communales dénommées Rue André Maginot et
Rue de Droux, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens de
l'entrée de la rue André Maginot au carrefour avec le Route de Woerth vers la Rue de Droux
jusqu’à l'intersection avec le Route de Woerth comme matérialisé sur le plan ci-joint.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du Jeudi 02 Septembre 2021, sur les voies communales dénommées Rue André
Maginot et rue de Droux, un sens unique de circulation est instauré dans le sens de l’entrée
de la rue André Maginot au carrefour avec le Route de Woerth vers la Rue de Droux jusqu'à
l'intersection avec le Route de Woerth comme matérialisé sur le plan ci-joint jusqu'à la fin des
vacances de la toussaint soit le 7 Novembre 2021.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de LEMBACH. ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le 02 Septembre 2021 et jusqu'au 7
Novembre, période pendant laquelle sera mise en place l’ensemble de la signalisation prévue
à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de LEMBACH.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG — 31
Av. de la Paix- 67000 STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
e Monsieur le Maire de la commune de LEMBACH
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LEMBACH/ WOERTH
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie adressée à :
e Information transmise au SDIS
Fait à LEMBACH, le 05 Août 2021
Le Maire,
Christian TRAUTMANN GEOMAPIMAGIS
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