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Arrêté - Arrêté circulation Pfaffenbronn nov 2016
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation Pfaffenbronn nov 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH ARRETE MUNICIPAL
Déviation de la circulation lors des travaux de réaménagement COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL mu
de la Rue Principale PFAFFENBRONN -— RD65
Lembach
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 à R 417.10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réaménagement de la Rue Principale à
PFAFFENBRONN, route départementale RD65 effectués par l'Entreprise Jean Lefevre pour le compte
de la commune de LEMBACH, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie :
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 07 Novembre 2016 au 02 Décembre 2016 inclus, date prévisionnelle de fin de
chantier - sur le territoire de la commune de LEMBACH, la Rue Principale à PFAFFENBRONN — RD6S sera en travaux du PR3+600 au PR3+850.
Les travaux seront réalisés sous ROUTE BARREE et le stationnement y sera interdit.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera organisée comme suit :
Entre le 07 Novembre et le 02 Décembre 2016 la route sera complètement fermée à la circulation.
Les véhicules emprunteront la déviation passant par la RD51 — RD3 — RD 27 commune de CLIMBACH
Toutefois cette disposition n’est pas applicable :
- aux véhicules des services de secours,
- aux véhicules de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux,
aux véhicules des services gestionnaires de la route
aux véhicules des riverains
- aux véhicules des forces de l’ordre
- au camion poubelle (en dehors des plages de travaux de l’entreprise)
- au transport scolaire ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue:
Pour l'itinéraire de déviation : par l'Unité Territoriale du Conseil Départemental de
Wissembourg — 22 rue Alfred Kastler — BP 90042 — 67162 WISSEMBOURG
Pour la signalisation du chantier : par l’entreprise EJL— AFC 4 rue de l’industrie 67640
FEGERSHEIM
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
ARTICLE 5 : les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8 :
+ Monsieur le Maire de la commune de LEMBACH
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LEMBACH/ WOERTH
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SOULTZ SOUS FORETS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à LEMBACH, le 27/10/2016
Par délégation du Maire,
L’Adjoint,
Christian TRAUTMANN
DESTINATAIRES :
MM.
e Le Délégué Militaire Départemental du Bas Rhin de Strasbourg
+ Le Service d'Aide Médical d’Urgence (SAMU)
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas Rhin
Le Service du Conseil Départemental du bas Rhin (MRI/SCINT/ST)
L’Etat Major de la RT-NE de Metz
L’Unité de Gestion du Trafic de Strasbourg
e Madame Le Maire de CLIMBACH
e Le Conseil Départemental du Bas Rhin
+ L'entreprise EJL - AFC