Arrêté - Arrete CD67 Circulation

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Arrêté - Arrete CD67 Circulation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lembach. Lien du pdf (Arrêté - Arrete CD67 Circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Conseil Départemental du Bas-Rhin Page 1/2 AC N° 2020-0226

MISSION RESEAUX ET

INFRASTRUCTURES

Service Entretien des Routes

ARRETE TEMPORAIRE

N° 2020-0226

16129

Portant réglementation de la circulation

Sur la D327 du PR 00 + 0058 au PR 00 + 0118

Communes de MATTSTALL, LEMBACH,

Hors Agglomération

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux sur ouvrage d’art sur la D327 du PR 00 + 0058 au PR 00 + 0118, il y a lieu de réglementer la circulation.

Sur proposition du Chef de l’Unité Technique du Conseil Départemental de NIEDERBRONN- LES-BAINS ;

ARRETE

Article 1

A compter du lundi 06 juillet 2020 et jusqu'au lundi 17 août 2020 inclus sur la D327 du PR 00 + 0058 au PR 00 + 0118, dans les deux sens de circulation, communes de MATTSTALL, LEMBACH, la circulation est interdite à tous les véhicules.

Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation par les D27, D3 et la D327, via la commune de LEMBACH.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'Unité Technique du Conseil Départemental de NIEDERBRONN-LES-BAINS.

Article 3

Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.Conseil Départemental du Bas-Rhin Page 2/2 AC N° 2020-0226

Article 4

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.

Article 5

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 6

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans ce même délai. Le Président du Conseil Départemental dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.

Article 7

MM.

 Le Chef de l'unité technique du Conseil Départemental de Niederbronn  Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin  Le Maire de la commune de LEMBACH

 Le Maire de la commune de MATTSTALL

 Entreprise SAERT à Benfeld

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à STRASBOURG, le jeudi 11 juin 2020

DESTINATAIRES :

MM.

 Région Grand Est / Pôle transports

 Etat-major de la RT-NE de METZ

 L'Unité de Gestion du Trafic

 Préfecture du département du Bas-Rhin

 Service d'Aide Médical d'Urgence (SAMU)

 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SDIS)  Conseillers Départementaux du canton de Reichshoffen

 Service Technique Territorial Nord

 Brigade territoriale autonome de Woerth