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Arrêté - arrete 2023 24 travaux chasse antenne
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 24 travaux chasse antenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/24
PORTANT
LIMITATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
DU
13
NOVEMBRE
AU
17
NOVEMBRE
2023
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
la demande
en
date
du
26
octobre
2023
faite
par
l’entreprise
MANEAO
RESEAUX,
représentée
par
Philippe
PHILIS,
en
charge
des
travaux
pour
la société
FREE.
Considérant
les
travaux
pour
la
construction
d’un
réseaux
télécom
avec
pose
de
chambre
de
tirage
pour
l’alimentation
de
l’Antenne
de
téléphonie
mobile
de
Chasse
qui
auront
lieu
entre
le
13
novembre
et le
17
novembre
2023
sur
la route
de
Chasse
au
niveau
de
l’intersection
avec
la piste
de
Chasse; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE: Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
sur
la
voie
suivante
: route
de
Chasse
au
niveau
de
l’intersection
avec
la piste
de
Chasse
et ce,
du
13
au
17
novembre
2023.
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
sur
la
voie
suivante
: route
de
Chasse
au
niveau
de
l’intersection
avec
la
piste
de
Chasse
ainsi
qu’aux
abords
du
chantier
et
ce,
du
13
au
17
novembre
2023.
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
de
l’entreprise.
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
la
commune
de
Villars-Colmars
des
accidents
et dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’existence
de
ce
chantier.
Article
4
:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
la
date
limite
mentionnée
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article 5 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Article
7 :
Monsieur
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-Les-Alpes,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
demandeur
et
qui
sera
affiché
en
lieux
accoutumés
et
sur
le
site
internet
de
la
commune. Article
8 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6, à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le 26
octobre
2023
Le
Maire,
Mairie
de Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr