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Arrêté - ARRETE 2023 04 AXIONE
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 04 AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/02
PORTANT
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
AXIONE
10
rue
François
Perroux
34670
BAILLARGUES
représentée
par
M.
Gaëtan
COURDAVAULT
en
date
du
31
mars
2023.
Considérant
les
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique:
Ouverture
temporaire
de
chambres
ORANGE
pour
la pose
d’un
câble
de
fibre
optique
sur
réseaux
existants.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général ;
ARRÊTE
:
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
les voies
Lotissement
Haut
de
Villars,
Grande
Rue
Place
Aco
de
Gravier,
Route
de
Vieraron,
Route
d’Allos,
durant
la durée
et aux
abords
du
chantier,
à
compter
du
24
avril
2023
pour
une
durée
calendaire
de
45
jours.
Article
2
Pendant
cette
période,
aux
abords
du
chantier,
la circulation
sera
maintenue
et un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
manuellement,
sera
mis
en
place.
Article
3
Pendant
cette
même
période,
aux
abords
du
chantier,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h,
le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
légers.
Article
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
la
date
limite
mentionnée
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Mairie
de Villars-Colmars
Quartier
La
Foulerie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.02.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article
7:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Article
8
: Monsieur
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-Les-Alpes,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
demandeur
et
qui
sera
affiché
en
lieux
accoutumés
et
sur
le
site
internet
de
la commune.
Article
9 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délia
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
Fait
à Villars-Colmars,
le
11
avril
2023
Mairie
de Villars-Colmars
Quartier
La
Foulerie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr