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Déliberation - 26.D.009
Déliberation - 26.D.083
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/115
COMMUNE DE
FLAMANVILLE
DOMAINE 5.3 : Désignation de représentants
26.D.083
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le
vendredi
25
septembre
2026
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement convoqués
le 18 septembre 2026 se sont
réunis sous
la présidence de
M.
Franck BRISSET, Maire.
Membres en exercice : 19 Présents
:
F. BRISSET, K. MELIN, P. LEMARCHAND, V. DALBIN, À. LEBOULANGER, E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
A.
LOUIS,
C,
VANHECKE,
R.
LEBARBIER,
G.
GOURDEL,
P.
FAUCHON,
G.
THOMAS-ROUTIER,
G.
BRISSET,
Pouvoirs
: G.GOURDEL
donne
pouvoir
à
D.LELUBEZ,
A.VAGNER
donne
pouvoir
à
R.LEBARBIER Secrétaire de séance : V. DALBIN
Désignation des membres à siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Le Conseil
Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment son article L. 5211-5 ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C ; Considérant l'installation du nouveau Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en date du 7 avril 2026; Considérant qu'il appartient à chaque commune membre de désigner son ou ses représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT); Considérant
la
nécessité d'assurer
la
continuité
des
travaux
financiers
et
d'évaluation entre la Communauté d'Agglomération et les communes membres; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire: Monsieur le Maire propose : De désigner en qualité de membre titulaire pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin:
YŸ”
M. Franck BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260925-26D083-DE Date de télétransmission : 08/10/2026 Date de réception préfecture : 08/10/2026 De désigner en qualité de membre suppléant pour représenter la Commune en cas d'absence du titulaire : “
Mme
Virginie
DALBIN
Après en avoir délibéré, et procédé au vote, par:
15
Pour
4
Contre
O
Abstention
15
Votants
DÉCIDE à la majorité
Y
De désigner en qualité de membre titulaire pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération du Cotentin :
o
M. Franck BRISSET
De désigner en qualité de membre suppléant pour représenter la Commune
en cas d'absence du titulaire :
o
Mme Virginie DALBIN
La secrétaire de séance,
Le Maire,
V.DALBIN
F.BRISSET
NN
N
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260925-26D083-DE Date de télétransmission : 08/10/2026 Date de réception préfecture : 08/10/2026