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Déliberation - 26.D.027 DESIGNATIONS SDEM 50
Déliberation - 26.D.005
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/005
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1.1
: Marchés
publics
26.D.
005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
12
février 2026,
les membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 6 février
2026
se sont
réunis
sous
la présidence
de M.
Franck
BRISSET,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
Franck
BRISSET
(Maire),
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Arnaud
LEBOULANGER,
Virginie
DALBIN
(adjoints),
Cécile
LERÉVÉREND,
Eric
TELLIER,
Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Catherine
VANHECKE,
Anita
LEDANOIS,
Anne
CAPART,
Guillaume
GOURDEL,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
et Anne
VAGNER
(conseillers
municipaux).
Absents
excusés
et
représentés
par
pouvoirs :
Philippe
LEMARCHAND
(donne
pouvoir
à M.
Arnaud
LEBOULANGER),
Fabien
LANGRENEZ
(donne
pouvoir
à M.
Guillaume
GOURDEL),
Vincent
LEROY
(donne
pouvoir
à Mme
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER)
Absent
:
Frédéric
NAGA.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GOURDEL
Réparation
de
la
toiture
du
DOJO
Exposé :
Suite
aux
dommages
consécutifs
à la tempête
Goretti
dans
la nuit du
8 au
9 janvier
2026,
la
toiture
du
DOJO
de Flamanville
a été
fortement
endommagée
et mise
en
fragilité.
Si
des
travaux
d’urgence
ont
été
réalisés,
il convient
de
procéder
désormais
à des
réparations
définitives
qui
permettront
de
mettre
un
terme
aux
infiltrations
d’eaux
sur
ce bâtiment.
Délibération :
Vu
la délibération
n°23D27
du
13 avril 2023,
limitant la délégation
du Maire
à 25
000
€ AT
sur
la signature
des
devis,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
du
10 février
2026.
Considérant
la nécessité
de
mettre
le
bâtiment
hors
d'eaux
suite
à la
tempête
Goretti,
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260212-26D005-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026 Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les deux
devis
de
la société
SEO
qui
se présentent
ainsi :
Réfection
de
la toiture
Zinc
20
543.14
€
HT
24
651.77
€
TTC
Réfection
de
la
couvertine
24
087.63
€
HT
28
905.16
€
TTC
Total
44
630.77
€ HT
53
556.93
€
TTC
Après
délibération :
Pour
18
Nombre
de
Contre
v
votants
18
Abstention
0
A
l’unanimité
le Conseil
municipal :
“
Autorise
le
Maire
à
signer
les
devis
de
la
société
SEO
pour
un
montant
global
de
44
630.77
€ HT,
soit 53
556.93
€ TTC
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
F. BRISSET. Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260212-26D005-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026