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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
&
L
Publié
le 08/02/2024
C
1D
: 074-217401280-20240130-DELIB_01_01_24-DE
COMMUNE
DE
TILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
janvier
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 16
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
RÉLGNEAU
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
LE
TESTU
Jean-Jacques
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
SCRMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
RÉ
RRIRER
N°01-01-2024 Approbation
procès-verbaux
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
remarques
éventuelles
sur
les procès-verbaux
de
la séance
du
28
mars
2023
et du
19
décembre
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
19 voix
:
- approuve
les procès-verbaux
des
séances
du 28
mars
2023
et du
19 décembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
n
Publié
le 08/02/2024
S
L(ed
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_01_01_24-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le 06/02/2024
S
L Cr
1D
: 074-217401280-20240130-DELIB_02_01_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:25
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:en
exercice
:23
présents
:16
votants
:19
PRESENTS
:Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
LE
TESTU
Jean-Jacques
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier,
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
02
- 01
- 2024
Compte-rendu
de
Monsieur
le Maire
concernant
les
décisions
prises
par
lui,
en
tant
qu’autorité
délépataire
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
01-06-2020
en
date
du
11
juin
2020
décidant
l’application
des
articles
L2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
:
N°
108-2023
:Annulée
ct
remplacée
par
la
N°112-2023. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
S
L
Publié
le 06/02/2024
G
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_02_01_24-DE
N°
109-2023
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
F
0282
sise
au
118,
Route
de
la
Lierre,
et
F
1564
et
1566
sises
Vers
Prés.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
110-2023
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
E
2270
sise
au
347,
Route
des
Bègues.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
111-2023
:
Convention
d’occupation
temporaire
des
parcelles
D
17
; D
20
et
D
59
appartenant
à
la
Commune
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
Affluents
(SM3A).
N°
112-2023
:Virements
de
crédits
opérés
depuis
le
chapitre
« 020
» Dépenses
imprévues.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIA
Bruno
FOREL.
\
e
\
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
S
L
Publié
le 08/02/2024
C
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_03_01_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:25
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:en
exercice
:23
présents
:16
votants
:19
PRÉSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
J acqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
RÉIGNEAU
Christophe,
SALOU
Muriel,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
LE
TESTU
Jean-Jacques
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
J acqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
03
- 01
- 2024
Dossiers
d’urbanisme
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
d’urbanisme
qu’il
a délivrées
depuis
le
19
décembre
2023,
à savoir
:
- une
modification
de
permis
de
construire
pour
la
modification
des
matériaux
et
teintes
des
façades
- accordé
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
d'habitation
avec
un
garage
accolé
- accordé Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
S
) L
Publié
le 08/02/2024
G
ID :
074-217401280-20240130-DELIB_03_01_24-DE
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
double
accolé
et
d’un
local
vélo
indépendant
- accordé
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
d’un
gîte
- accordé
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
d’un
bâtiment
agricole
pour
la
culture
de
«
Légumes
de
saison
»
- accordé
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
d'habitation
- accordé
- huit
déclarations
préalables
avec
avis
favorable
-
une
déclaration
en
opposition
- douze
certificats
d’urbanisme
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
4
S
ro
sud
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
S
1] L
Publié
le 06/02/2024
C
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_04_01_24-DE
COMMUNE
DE
YILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier
à dix-neuf
heures
tente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:25
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:en
exercice
:23
présents
:16
votants
:19
PRÉSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOURGLOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
CHENEVAL,
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
LE
TESTU
Jean-Jacques
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier,
ABSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
HÉRÉRRRR
N°
04
- O1
- 2024
Acquisition Acquisitions
des
parcelles
E
1395
- E
1397
et
E
966
à Monsieur
et
Madame
SERMONDADAZ
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
giratoire
d’Arpigny
sur
la
commune
de
Fillinges,
il
est
nécessaire
d’acquérir
les
parcelles
E
1395
-
E
1397
et
une
partie
de
la
parcelle
E
966
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
SERMONDADAZ
Geneviève
et
Louis.
Une
rencontre
a
eu
lieu
en
décembre
2023
avec
Monsieur
et
Madame
SERMONDADAZ,
le
Département
et
Monsieur
le
Maire
pour
présenter
et
échanger
sur
le
projet.
De
cette
rencontre,
Monsieur
le
Maire
a
convenu
de
proposer
au
Conseil
Municipal
d’acquérir
les
parcelles Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
s
L
Publié
le 06/02/2024
GC
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_04_01_24-DE
cadastrées
E
1395
d’une
superficie
de
2
189
m2,
E
1397
d’une
superficie
de
673
m°?
et
une
partie
de
la
parcelle
E
966
pour
une
superficie
de
375
m°
au
prix
de
25,00
€ du
m°,
soit
une
superficie
totale
de
3 237
m°
au
prix
de
80
925,00
€ à
Monsieur
et
Madame
SERMONDADAZ.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- décide
par
19
voix
:
- considérant
la
nécessité
d’acquérir
les
parcelles
E
1395
ct
E
1397
dans
sa
totalité
et
375
m°
de
la
parcelle
E
966
pour
mener
à bien
le
projet
d'aménagement
du
giratoire
d’Arpigny
;
- considérant
la
proposition
faite
à M.
et
Mme
SERMONDADAZ
d’acquérir
ces
parcelles
au
prix
de
25,00
€ du
m°
;
- donne
son
accord
pour
acquérir
à M.
et
Mme
SERMONDADAZ
les
parcelles
cadastrées
E
1395
d’une
superficie
de
2
189
m?,
E
1397
d’une
superficie
de
673
m°ctune
partie
de
la
parcelle
E
966
pour
une
superficie
de
375
m?
au
prix
de
25,00
€
(vingt-cinq
euro)
du
mètre
carré,
soit
une
surface
totale
de
3 237
m°
au
prix
de
80
925,00
€
(quatre-vingt
mille
neuf
cent
vingt-cinq
euros). -
précise
que
cet
acte
sera
rédigé
sous
la
forme
d’un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
;
- dit
que
les
frais
seront
à la
charge
de
la
commune
;
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
ct
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
\
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
ç
L
Publié
le 06/02/2024
O
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_05_01_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:en
exercice
:23
présents
:16
votants
:19
PRESENTS
:Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
CHENEVAL,
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
LE
TESTU
Jean-Jacques
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°05-01-2024 Approbation
du
règlement
local
de
publicité
*
Le
25
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a prescrit
l’élaboration
d’un
règlement
local
de
publicité
(RLP)
et
en
a
défini
les
objectifs
qui
concernent
notamment
une
meilleure
protection
et
une
amélioration
du
cadre
de
vie
de
FILLINGES,
en
réduisant
les
formats
unitaires
et
le
nombre
de
publicités
et
préenscignes
et
en
édictant
des
dispositions
locales
visant
à renforcer
Pintégration
des
publicités
et
des
enseignes
dans
les
paysages,
pour
tenir
compte
de
la
sensibilité
paysagère
du
territoire
communal.
Par
la
même
délibération
du
25
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
défini
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
pour
l'élaboration
du
projet
de
règlement
local
;ces
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
et
ont
permis
d’apporter
certains
aménagements
au
projet
de
règlement
local. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le SUR
G
L
3
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_05_01_24-DE
Le
26
juillet
2022,
au
regard
des
enjeux
pour
FILLINGES
en
matière
de
publicité
et
d’enseignes
mis
en
évidence
par
le
diagnostic,
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
du
projet
de
règlement
local
de
publicité
qui
doit
tendre
à
soumettre
les
publicités
et
les
préenseignes
à
des
règles
locales
correspondant
aux
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants,
en
supprimant
les
possibilités
d’installation
qui
résultent
du
« rattachement
» (par
l'INSEE)
de
FILLINGES
à l’unité
urbaine
d’ANNEMASSE.
Les
orientations
générales
du
projet
de
règlement
tendent
à :
e
interdire
certains
types
de
dispositifs
:
publicités
ou
préenseignes
sur
clôture
(hors
palissades
de
chantier),
publicités,
préenseignes
et
enseignes
lumineuses
en
toiture,
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le
sol,
enseignes
sur
garde-corps
;
o
réduire
les
formats
unitaires
des
différentes
formes
de
publicités
et
préenseignes
et
le
nombre
de
dispositifs
susceptibles
d’être installés
sur
une
unité
foncière
;
eo
définir
des
conditions
d'installation
spécifiques
pour
certains
dispositifs
et
pour
certaines
enseignes,
ainsi
que
des
horaires
d’extinction
nocturne
des
publicités
et
enseignes
lumineuses.
Le28
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a arrêté
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
et
a arrêté
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
qui
décline
les
objectifs
qui
avaient
été
débattus
le
26
juillet
2022.
Ce
projet
de
règlement
local
de
publicité
arrêté
a été
adressé
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration
et
a
permis
de
recueillir
les
avis
favorables
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
de
la
HAUTE-SAVOIE
(20
juin
2023)
et
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
la
HAUTE-SAVOIE
(19
juillet
2023).
Les
avis
du
préfet
de
la
HAUTE-SAVOIE,
de
la
région
d'AUVERGNE
RHONE
ALPES,
du
département
de
Ja
HAUTE-SAVOIE,
du
syndicat
mixte
du
SCOT
du
CŒUR.
DU
FAUCIGNY,
du
syndicat
mixte
des
4
communautés
de
communes,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
la
HAUTE-
SAVOIE
et
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
HAUTE-SAVOIE
sont
réputés
favorables.
Le
projet
de
règlement
local
de
publicité
a été
soumis
à une
enquête
publique
entre
le
27
septembre
et
le
14
octobre
2023,
au
cours
de
laquelle
seul
un
courrier
de
PUNION
DE
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
a été
déposé
le
12
octobre
2023,
L’une
de
proposition
de
cette
organisation
tendant
à ce
que
la
surface
unitaire
maximale
des
publicités
murales
que
le
projet
de
règlement
limitait
à
4m?
(support
compris)
soit
portée
à 4
m°
d'affichage
(hors
support).
Le
10
novembre
2023,
le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
sans
réserve
sur
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
qui
avait
été
soumis
à enquête
publique,
Quelques
corrections
ont
été
apportées
au
dossier
de
règlement
local
de
publicité,
pour
prendre
en
compte
des
remarques
exprimées
par
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
et
par
le
commissaire
enquêteur
:quelques
précisions
ont
été
apportées
dans
le
rapport
de
présentation
et
une
annexe
a été
ajoutée
afin
de
présenter
le
secteur
d'interdiction
de
publicité
aux
abords
des
anciennes
meulières
(monument
historique)
à
l’intérieur
de
l’agglomération
de
MIJOUET. Le
30
octobre
2023,
un
décret
a porté
à 4,70
n°
la
surface
unitaire
(support
compris)
des
publicités
admises
par
la
réglementation
nationale
dans
les
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants
(hors
unité
urbaine
de
plus
de
100
000
habitants).
Dans
la
mesure
où
l’un
des
objectifs
du
règlement
local
de
publicité
est
de
«
rétablir
»,
dans
l’agglomération
de
FILLINGES,
les
règles
nationales
applicables
dans
les
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants,
il
pourait
être
envisagé
de
prendre
en
considération
la
proposition présentée
par
l’Union
de
la
publicité
extérieure
au
cours
de
l’enquête
publique
et
de
limiter
à 4,70
m°
et
non
pas
à 4,00
m?
la
surface
unitaire
des
publicités
sur
bâtiments
ou
clôtures,
de
manière
à ce
que
cette
surface
corresponde
à la
nouvelle
surface
unitaire
maximale
applicable
dans
les
agglomérations
de
moins
de
10
000
habitants
selon Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
S
L
7
Publié
le 06/02/2024
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_05_01_24-DE
la
réglementation
nationale,
11 n°y
a toutefois
pas
d'obligation
à ce
que
la
surface
unitaire
maximale
de
4,00
m°?
(support
compris)
soit
portée
à 4,70
m°
:
il est
proposé
que
le
conseil
municipal
débatte
de
ce
point
et
prenne
position
avant
d'approuver
le
règlement
local
de
publicité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
581-14
et
suivants
ÿ
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-8
ct
suivants,
L.
103-3
et
R.
153-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
janvier
2022
prescrivant
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à l’occasion
de
cette
élaboration
;
Vu
la
délibération
du
28
juillet
2022
prenant
acte
de
l’organisation
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
règlement
local
de
publicité
;
Vu
la
délibération
du
28
mars
2023
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
et
arrêtant
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
;
Vu
le
dossier
d’enquête
publique,
les
observations
exprimées,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
à l’issue
de
l'enquête
publique
qui
a été
organisée
du
27
septembre
au
14
octobre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
:
-_
décide
que
le
règlement
local
de
publicité
limitera
à 4,70
m°?
Ja
surface
unitaire
des
publicités
et
préenseignes
sur
façades
ou
clôtures
aveugles
ct
charge
le
maire
d’intégrer
cette
correction
dans
le
rapport
de
présentation
et
le
règlement
;
-
approuve
le
règlement
local
de
publicité
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
ct
corrigé
pour
prendre
en
compte
la
correction
décidée
ci-avant
de
porter
à 4,70
m°
au
lieu
de
4 m2
la
surface
unitaire
maximale
des
publicités
et
préenscignes
sur
façades
ou
clôtures
aveugles.
Transmissions
et
mesures
de
publicité
:
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
règlement
local
de
publicité,
est
transmise
au
préfet
de
la
HAUTE-SAVOIE,
Elle
sera
affichée
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
le
Dauphiné
Libéré,
Le
règlement
local
de
publicité
sera
annexé
par
arrêté
municipal
au
dossier
du
plan
local
d'urbanisme.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ge
Jacqueline
GUIA
D)
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
Compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
S
L
Publié
le 06/02/2024
GC
ID :
074-217401280-20240130-DELIB_06_01_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:25
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:en
exercice
:23
présents
:16
votants
:19
PRESENTS
:Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
CHENEVAL,
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
LE
TESTU
Jean-Jacques
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROÏID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
06
- O1
- 2024
Convention
avec
le club
de
football
l'Etoile
Sportive
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
existe
une
convention
de
soutien
au
club
de
football
et
que
celle
qui
couvre
la
période
2021
à 2023
arrive
à expiration.
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
engagements
pris
sur
cette
convention
ont
été
respectés,
Il
convient
à
présent
d'étudier
les
termes
de
la
nouvelle
convention
pour
les
années
2024
à 2026.
Celle-ci
continue
de
mettre
Paccent
sur
la
formation,
sur
les
qualités
pédagogique,
associative
et
sportive
et
non
sur
le
nombre
de
buts
marqués.
La
convention
permet
également
de
maintenir
l'emploi
et
d’avoir
un
suivi
régulier. Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
S
L
Publié
le 06/02/2024
C
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_06_01_24-DE
I!
donne
lecture
du
projet
de
cette
nouvelle
convention
et
de
ses
objectifs,
à
savoir
:
La
Commune
s'engage
à
soutenir
financièrement
l'objectif
général
de
l'association
et
plus
particulièrement
les
actions
suivantes
que
l'association
s'engage
à réaliser
:
- maintenir
la
labellisation
obtenue
auprès
du
district
de
Haute-Savoie
Pays
de
Gex,
- financer
le
poste
d’un
professionnel,
maintenir
et
développer
une
action
de
formation
des
bénévoles
à
la
mesure
de
leurs
niveaux,
continuer
le
programme
pédagogique
et
sportif
des
entraînements, -
continuer
le
PEF
(Plan
Educatif
Fédéral),
le
tout
en
étroite
collaboration
avec
les
dirigeants
et
sous
Ja
responsabilité
du
Conseil
d'Administration
de
l’Etoile
Sportive.
La
Commune
s'engage
à
soutenir
les
démarches
de
l'association
sur
un
plan
administratif
et
notamment
dans
ses
démarches
d’aide
financière
ou
logistique
auprès
des
collectivités
territoriales
supérieures
ou
voisines,
de
la
fédération
dont
elle
est
adhérente,
du
ministère
de
tutelle
dont
elle
dépend.
Enfin
dans
la
mesure
de
ses
moyens
la
commune
encouragera
les
financeurs
privés
à soutenir
ce
même
objectif
tant
sous
la
forme
de
sponsoring,
de
montage
d’évènement
sportif
en
commun
que
de
simple
don
et
soutien.
Il
est
rappelé
que
les
joueurs
ne
sont
pas
rémunérés
et
que
dans
celte
nouvelle
convention
l’état
d’esprit
reste
le
même.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prévoir
pour
2024
la
somme
de
35
000
€
00
au
titre
de
l’aide
de
la
commune
à la
réalisation
de
l'objectif
des
actions
retenues
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif.
Cette
somme
sera
reconduite
en
2025
et
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
convention
et
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- considérant
que
la
précédente
convention
se
termine
en
janvier
2024
et
qu’il
convient
d’étudier
les
termes
de
la
nouvelle
convention
pour
les
années
2024
à 2026
;
- considérant
le
projet
de
cette
nouvelle
convention
et
de
ses
objectifs,
à savoir
:
%
la
Commune
s'engage
à
soutenir
financièrement
l'objectif
général
de
l'association
et
plus
particulièrement
les
actions
suivantes
que
l'association
s'engage
à réaliser
:
* maintenir
la
labellisation
obtenue
auprès
du
district
de
Haute-Savoie
pays
de
Gex,
*
financer
le
poste
d’un
professionnel,
maintenir
et
développer
une
action
de
formation
des
bénévoles
à
la
mesure
de
leurs
niveaux,
continuer
le
programme
pédagogique
et
sportifs
des
entraînements, *
continuer
le
PEF
(Plan
Educatif
Fédéral),
le
tout
en
étroite
collaboration
avec
les
dirigeants
et
sous
la
responsabilité
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etoile
Sportive.
‘
#
la
Commune
s'engage
à soutenir
Les
démarches
de
l'association
sur
un
plan
administratif
et
notamment
dans
ses
démarches
d’aide
financière
ou
logistique
auprès
des
collectivités Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
S
L
Publié
le 06/02/2024
CO
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_06_01_24-DE
territoriales
supérieures
ou
voisines,
de
la
fédération
dont
elle
est
adhérente,
du
ministère
de
tutelle
dont
elle
dépend
;
#
enfin
dans
la
mesure
de
ses
moyens
la
commune
encouragera
les
financeurs
privés
à
soutenir
ce
même
objectif
tant
sous
la
forme
de
sponsoring,
de
montage
d’évènement
sportif
en
commun
que
de
simple
don
et
soutien
;
-
donne
son
accord
pour
accorder
une
subvention
annuelle
de
35
000
€
pour
les
années
2024
- 2025
- 2026
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
;
- charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
avec
le
club
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention,
les
obligations
et
les
engagements
respectifs
de
la
commune
et
de
Etoile
Sportive
;
- dit
que
le
montant
de
ces
subventions
votées
ce
soir
sera
inscrit
aux
budgets
primitifs
2024
-
2025
ct
2026
au
chapitre
65,
article
6574
"Subventions
de
fonctionnement
/
Autres
organismes"
;
- charge
Monsieur
Le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le 06/02/2024
S
L(ed
1D
: 074-217401280-20240130-DELIB_07_01_24-DE
COMMUNE
DE
TILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 16
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOURGEOIS
Lilian,
BOUVET
Pascal,
CHENLVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
SALOU
Muriel.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
LE
TESTU
Jean-Jacques
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
SERMONDADAZ
Nathalie,
WEBER
Olivier.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L, 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
07
- 01
- 2024
Création
d’emplois
d’apprentis
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
et Madame
MARQUET
Marion
- Maire-Adjointe
- rappellent
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022,
il avait
été
décidé
la création
de
deux
emplois
d’apprentis
pour
le service Enfance-Jeunesse,
en formation
CPJEPS
et/ou
BPJEPS
pour
l’année
2023/2024.
Il convient
de renouveler
cette
création
d’emplois
d’apprentis
pour
l’année
2024/2025. Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
L
Publié
le 06/02/2024
5
C
ID :
074-217401280-20240130-DELIB_07_01_24-DE
Monsieur
le
Maire
et
Madame
MARQUET
Marion
-
Maire-Adjointe
-
rappellent
que
le
recrutement
de
ces
apprentis
en
CPJEPS
et BPJEPS
permet
d’aider
des jeunes
à accéder
à des
métiers
d’animation
avec
une
formation
suffisante.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
MARQUET
Marion
-
Maire-Adjointe
-
proposent
donc
au
Conseil
Municipal,
afin
de
renforcer
cette
démarche,
d’accueillir
au
sein
de
son
service
Enfance-Jeunesse
deux
apprentis
CPIEPS
et/ou
BPEJPS
pour
la rentrée
scolaire
2024-2025.
Monsieur
le
Maire
propose
également
au
Conseil
Municipal,
de
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
ses
services
techniques
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
- sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
- et après
en
avoir
délibéré
- par
19 voix
- décide
:
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-_
Vule
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
-
Vu
le code
du
travail,
et en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et suivants,
les
articles
D,
6211-
1 et suivants
;
-
Vu
la
loi
N°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail ;
-
Vu
le décret
N°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste des
collectivités
territoriales
autorisées
à participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et 77
de
la loi
n° 2016-
1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
Ja
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
-
Vu
le décret
N°
2017-1990
du
16 février
2017
relatif à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial
;
-
Vu
le
décret
N°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
conformément
à l’article
91
de
la
loi
N°
2019-828
du
6
août
2019
;
-
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
-
Considérant
que
ces
dispositifs
présentent
un
intérêt
tant
pour
le jeune
accueilli
que
pour
le
service
accueillant
;
-
Considérant
les nécessités
du
service
enfance-jeunesse
et des
services
techniques
;
-
de recourir
à trois contrats
d’apprentissage
maximum
au cours
de l’année
scolaire
2024/2025
pour
ses
services
techniques
et enfance-jeunesse
;
-_
de préciser
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget. Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le 06/02/2024
S
D Gr
ID
: 074-217401280-20240130-DELIB_07_01_24-DE
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
à
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le