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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 01 à 07 du Conseil Municipal du 17 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le FRE
Ç
L
Publié le 25/01/2023
G
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_01_01_23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSLIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
La convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 12
(point
1)
- 13
(points
2 à 5)
- 14
(points
6 à
13)
votants
: 15
(point
1) - 16
(points
2 à 5) - 17
(points
6 à
13)
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGEOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs
BALFROID
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdeliah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
01-01
- 2023
Compte-rendu
de Monsieur
le Maire
concernant
les décisions
prises
par
lui, en tant
qu’autorité
délégataire
en
application
des
articles
I.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
096
-2022:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
F
559
sise
au
46,
chemin
des
Pendants.
La
commune
ne désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de préemption.
N°
097-2022
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
C
1404
sise
au
60,
chemin
de
Chez
les Baud
et C
1821,
1946,
1943,
1948
sises
Chez
Radelet.
La
commune
ne désire pas
faire usage
de
son
droit
de préemption. Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le 25/01/2023
S
L Gr
ID :
074-217401280-20230117-DELIB_01_01_23-DE
N°
098
-2022:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
E
2600
sise
au
81,
Chemin
du
Foron
et E
2625
sise
Chemin
du
Foron.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption. N°
099
-2022:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
E
2155
(partie)
sise
Vers
les
Moulins
et E
2157
sise
au
139,
Chemin
du
Foron.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de préemption.
N°
100
-2022
: Une
convention
d’occupation
temporaire
pour
l’exploitation
d’une
activité
de
poissonnerie
à la Halle
Marchande
de
Fillinges
a été conclue
pour
le lot
1 pour
une
superficie
de
58
n°
à compter
du
21
avril 2021
moyennant
la somme
de
580.00
euros
au
titre
du
loyer.
N°
101
-2022
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
C
2783
et 2786
sises
au
93,
Route
des
Bellegardes.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de préemption.
N°
102
-2022
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
E
206
sise
au
1256
Route
des
Vallées
et
E
1421
sise
Sous
la Ville,
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption. N°
103
-2022:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
-
parcelle
E
1183
sise
Sous
la
Ville.
La
commune
ne
désire
pas
faire usage
de
son
droit
de préemption.
N°
104
-2022:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
-
parcelle
E
1420
sise
Sous
la
Ville.
La
commune
ne désire
pas
faire usage
de
son
droit de préemption.
N°
105
-2022
: Le
marché
n°
74
128
22
002
relatif à
la fourniture
de
sel
de
déneigement
est
attribué
à la société
QUADRIMEX
SELS
S.A.SS,
- 772
chemin
du
Mitan
84300
CAVAILLON
-
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
notification
du
marché
et
renouvelable
3
fois.
Le
montant
de
loffre
pour
la durée
du
marché
s’élève
à 40
770
€ HT.
N°
106
-2022:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
D
1035,
1606
et
1608
sises
à
Bonnaz.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de préemption.
N°
107
-2022
: Dans
le
cadre
des
missions
de
défense
sur
contentieux
d'urbanisme
qui
lui
ont
été
confiées,
la
SCP
d’avocats
AABM
-
47
avenue
Alsace
Lorraine
-
38000
GRENOBLE
sollicite
le règlement
de
la somme
de
1'920.00
€
TTC,
au
titre
de
ses
honoraires
pour
« Etude
du
dossier
de
la requête
adverse
/ Etablissement
et dépôt
d’un
mémoire
en
défense
N°
1 ».
N°
108-2022
: Dans
le cadre
de
la mission
d’aide
qui
lui
a été
confiée,
la
SCP
d’Huissiers
de
justice
À.
Malgrand
et E.
Dépéry,
située
2 rue
de
la Faucille
- 74100
ANNEMASSE,
sollicite
le règlement
de
la somme
de
1'146.10
€ TTC,
au
titre
de
ses
honoraires
pour
l’assignation
en
résiliation
de
bail.
N°
109
-2022
: Dans
le cadre
des
missions
de
défense
sur
contentieux
d’urbanisme
qui
lui ont
été
confiées,
la
SCP
d’avocats
AABM
-
47
avenue
Alsace
Lorraine
-
38000
GRENOBLE
sollicite le règlement
de
la somme
de
338.40
€ TTC,
au titre de ses
honoraires
pour
« Rédaction
d’un
PV
d'infraction
/
17325
».
N°
110
-2022
: Virements
de
crédits
opérés
depuis
le chapitre
« 022
» Dépenses
imprévues.
N°
111-2022
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle E 2860
sise au
425,
Route
de
Serry.
La
commune
ne
désire
pas
faire usage
de
son
droit
de préemption. Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
25/01/2023
5
L CF
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_01_01_23-DE
N°
112
-2022
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
F
292
sise
à La
Ferme
Pagnod
et
F
696
sise
au
87,
Route
de
la
Plaine.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption. N°
113
-2022
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
C
2588
sise
au
285,
Route
de
la
Vallée
Verte,
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
114
-2022:
Constitution
d’une
provision
budgétaire
d’un
montant
de
757000€
correspondant
à 50%
du
risque
lié
au
contentieux
opposant
la
commune
de
Fillinges
à la
société
SOBECCA.
Cette
provision
est
inscrite
au
BP
2022.
N°
001
-2023
:Un
contrat
de
location
de
6 ans
à compter
du
05
janvier
2023
a été
conclu
pour
l'appartement
n°
6 de
la
Résidence
du
Pont
de
Fillinges
moyennant
la
somme
de
422.83
euros
au
titre
du
loyer
et
de
162
euros
au
titre
des
charges.
N°
002
-2023
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
C
1924
sise
au
146,
Route
de
la
Vallée
Verte.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
003
-2023
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
C
1922
sise
au
Pont
de
Fillinges
et
C
2788
sise
au
100,
Route
de
la
Vallée
Verte.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
004
-2023
:Un
contrat
de
location
de
6
ans
à compter
du
01
septembre
2022
a été
conclu
pour
l’appartement
n°
5
de
la
Résidence
du
Pont
de
Fillinges
moyennant
la
somme
de
394,64
euros
au
titre
du
loyer
et
de
127
euros
au
titre
des
charges.
N°
005
-2023
:Un
contrat
de
location
de
6
ans
à compter
du
01
novembre
2022
a
été
conclu
pour
l’appartement
n°
205
de
la
Résidence
La
Sapinière
moyennant
la
somme
de
330
euros
au
titre
du
loyer
et
de
15
euros
au
titre
des
charges.
N°
006
-2023
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
B
1633
(partie)
sise
au
1855,
Route
de
Mijouet.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit de
préemption.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par
télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
\f
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le 25/01/2023
S'LO
1D
: 074-217401280-20230117-DELIB_02_01_23-DE
COMMUNE
DE
TILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire,
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de conseillers
municipaux
: en exercice
: 23
présents
: 12
(point
1)
- 13
(points
2
à 5)
- 14
(points
6
à
13)
votants:
15
(point
1) - 16
(points
2 à 5) -
17
(points
6 à 13)
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLE,
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGEOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs
BALFROÏD
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
02
- O1
- 2023
Dossiers
d’urbanisme
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
demandes
d’urbanisme
qu’il
a délivrées
depuis
le
15
novembre
2022,
à savoir :
- un
transfert
total
d’un
permis
de
construire
délivré
en cours
de validité
- accordé
- une
modification
de
la
façade
nord-est
(suppression
et
modification
d’une
fenêtre)
et
ajout
d’un
velux
sur
le pan
de
toiture nord-ouest
- accordée
- un permis
de construire
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d’habitation
- accordé Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
)
Publié
le 25/01/2023
S
LCr
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_02_01_23-DE
- une
modification
d’un
permis
de
construire,
création
de
décrochements
de
toit
sur
le
bâtiment
secondaire
:1
décrochement
sur
le
pan
sud
et
1 décrochement
sur
le
pan
nord
- accordée
- un
permis
de
construire
pour
la
rénovation
et
la
transformation
d’une
ancienne
remise
en
logements
et
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
à
usage
d’habitation
comprenant
des
garages
ct
locaux
pour
les
deux
roues
- accordé
- une
modification
d’un
permis
de
construire,
modification
de
la
surface
de
la
maison
et
de
son
gabarit
(largeur).
Suppression
des
combles
aménageables.
Modification
du
sous-sol.
Modifications
d’ouvertures
en
façades
et
suppression
des
velux
en
combles.
Modifications
des
terrasses
et
balcons.
Modification
de
la
teinte
de
la
couverture
- accordée
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
de trois
niveaux
:rez-
de-chaussée
sur
sous-sol
total
avec
niveau
de
combles
aménagé
- accordé
- dix-neuf
déclarations
préalables
avec
avis
favorable
- une
déclaration
classée
sans
suite
- treize
certificats
d’urbanisme
- un
permis
d'aménager
pour
refaire
une
clôture
et
installer un
portail
- irrecevable
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
25/01/2023
S
L Cr
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_03_01_23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 12
(point
1) - 13
(points
2 à 5) - 14
(points
6 à 13)
votants
: 15
(point
1) - 16
(points
2 à 5) - 17
(points
6 à 13)
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGLOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs
BALFROID
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe,
En
application
des
dispositions
de l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
03
- 01
- 2023
Convention
d’autorisation
de
voirie,
et
d’entretien
relative
à
la
création
d’un
cheminement
piéton
Route
du
Chef
Lieu
sur
la RD
120
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien
en
couts
avec
le
Conseil
Départemental
relative
à
la
création
d’un
cheminement
piéton
route
du
Chef-Lieu
sur
la RD
120. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
25/01/2023
L CF
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_03_01_23-DE
Cette
opération
d'aménagement
prévoit
les travaux
suivants :
la
réalisation
de
trottoirs
sur
pilotis
de
1,60
m
de
largeur
avec
raccordement
sur
les
trottoirs
existant
en partie
haute
et partie
basse
;
la réalisation
d’un
enrochement
pour
soutenir
le talus
au
niveau
de
la limite
trottoir
en
pilotis / trottoir en béton
;
Pélargissement
de
la voie
pour
permettre
au
croisement
d’un
bus
et d’une
voiture
;
;
la réalisation
des
réseaux
télécom
et de
l’éclairage
public.
Cette
convention
a également
pour
objet
de
:
-_
définir
les
caractéristiques
de
l’ouvrage
et réaliser
son
financement ;
-
déterminer
la maîtrise
d’ouvrage
;
-
répartir
les charges
d’entretien
et d'exploitation
à la mise
en service.
La
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
de
l’ensemble
de
l’opération
sont
assurés
par
la
Commune. Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à 304
520
€ TTC
soit 253
767
E HT.
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- par
16
voix
:
vu
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien
du
Conseil
Départemental
concernant
la création
d’un
cheminement
piéton
route
du
Chef-Lieu
sur
la RD
120,
-
prend
note que la maîtrise
d’ouvrage
et le financement
de l’ensemble
de l’opération
sont
assurés
par
la
Commune,
-
prend
note
que
le coût
prévisionnel
de l’opération
s’élève
à 304
520
€ TTC
soit
253
767
EHT,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’autorisation
de voirie
et d'entretien
avec
le Conseil
Départemental
concernant
la
création
d’un
cheminement
piéton
route
du
Chef-Lieu
sur
la RD
120,
-
charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
ce
dossier, Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
25/01/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_03_01_23-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par
télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
\
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
S
) L
Publié
le 25/01/2023
C
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_04_01_23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
RRRRRANEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en exercice
: 23
présents
: 12
(point
1) - 13
(points
2 à 5) - 14
(points
6 à
13)
votants
: 15
(point
1) - 16
(points
2 à 5) - 17
(points
6 à
13)
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGEOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs
BALFROID
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
04
- 01
- 2023
Convention
de mise
en œuvre
de la médiation
préalable
obligatoire
par
Le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Savoie
Le
décret
N°
2022-433
du
25
mars
2022
introduit
une
section
dans
le
Code
de
justice
administrative
afin que les recours
formés
contre
les décisions
individuelles
défavorables
listées
dans
ce même
décret
soient
précédés
d’une
tentative
de médiation.
La
médiation
préalable
obligatoire
vise
à parvenir
à une
solution
amiable
entre
les parties,
les
employeurs
et les
agents,
grâce
à l’intervention
d’un
tiers
neutre.
C’est
un
mode
de
résolution
de
litiges
plus
rapide
et
moins
onéreux
qu’une
procédure
contentieuse,
Cette
médiation
est Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
S
L
Publié
le 25/01/2023
O
1D
: 074-217401280-20230117-DELIB_04_01_23-DE
assurée
par
le Centre
de
Gestion
74
en
application
de
Particle
25-2
de
la loi N°
84-53
dès
lors
qu’une
convention
a été
signée
avec
celui-ci.
La
procédure
de
MPO
est applicable
aux
recours
formés
par les
agents
publics
à l’encontre
des
décisions
administratives
suivantes
:
1-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l’article
L. 712-1
du
Code
Général
de
la fonction
publique
;
2-
Refus
de
détachement
ou
de placement
en
disponibilité
et, pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et 33-2
du
décret
n°
86-83
du 17
janvier
1986
et 15,
17,
18
et 35-2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
;
3-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la réintégration
à l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l’issue
d’un
congé
mentionné
au
2°
ci-dessus
;
4-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l’issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
ou
cadre
d’emploi
obtenu
par promotion
interne
;
5-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et L.
131-10
du
Code
Général
de
la fonction
publique
;
7-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les conditions
prévues
par les décrets
N°
84-1051
du
30
novembre
1984
et N°
85-1054
du
30
septembre
1985.
Le
CDG
74
propose
ainsi
aux
collectivités
et établissements
publics
qui le souhaitent
d’adhérer
par
voie
de
convention
à
la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire.
En
cas
d’adhésion,
chaque
collectivité
pourra,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
de
cette
mission,
Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer
favorablement
sur
l’adhésion
de
la collectivité
à la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
74,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la
collectivité,
si un
litige
naissait
entre
un
agent
et
la
collectivité
sur
les
thèmes
concernés
par
lexpérimentation,
La
collectivité
garde
la
possibilité
de
refuser
la
médiation
à
chaque
sollicitation
éventuelle.
- Vu
Je
Code
de
Justice
Administrative
;
- Vu
la Loi
N°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article 25-2
;
- Vu
la Loi
N°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de la
justice
du
XXIe
siècle ; Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
S
L
Publié
le 25/01/2023
O
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_04_01_23-DE
- Vu
la Loi
N°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l’institution judiciaire
;
- Vu
le
décret
N°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux
;
- Vu
la
délibération
N°
2022-03-34
du
Conseil
d’administration
du
CDG74
du
04/07/2022
approuvant
le modèle
de
convention
de
mise
en
œuvre
de la médiation
préalable
obligatoire
et
le tarif de
cette prestation.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
d’adhérer
à
la
procédure
au
regard
de
l’objet
et
des
modalités
proposées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
par
16
voix
:
-
décide
d’adhérer
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés
;
-
approuve
la convention
à conclure
avec
le CDG74,
qui
concernera
les litiges portant
sur
des
décisions
nées
à
compter
du
1°
janvier
2023,
sous
réserve
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le délai
de
recours
contentieux ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
le centre
de
gestion.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Publié
le 25/01/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_05_01_23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en exercice
: 23
présents
: 12
(point
1) - 13
(points
2 à 5)
- 14
(points
6 à
13)
votants
: 15
(point
1)
- 16
(points
2
à
5)
- 17
(points
6
à
13)
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLEL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
QURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGEOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs
BALFROID
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
05-01-2023
Adhésion
au
Comité
National
d’Action
Sociale
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur la mise
en place
de prestations
sociales
pour
le personnel
de la collectivité.
Considérant
les articles
suivants :
* Article
70
de la loi N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: «
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d’administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le type
des
actions
et le montant
des Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Publié
le 25/01/2023
S
L
CG
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_05_01_23-DE
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
9 de
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
* Article
71
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
Les
communes,
les
conseils
généraux
et
les
conseils
régionaux.
* Article
25
de
la
loi
N°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l’emploi
précaire
et
à la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
:les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à but
non
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
ler
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
agents
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
2.
Après
avoir
fait
part
à
l’assemblée
de
la
proposition
du
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1,
CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex.
En
retenant
que
le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
cet effet,
il
propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
:aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction.
(voir
liste
exhaustive
fixée
dans
le
Règlement
« les
prestations
modalités
pratiques
»)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et
à leurs
attentes.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
du
Règlement
«
les
prestations
- modalités
pratiques
» du
CNAS
fixant
les
différentes
prestations
du
CNAS,
leurs
conditions
d’attribution
et
leurs
montants.
3.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
et
de
se
doter
d’un
nouvel
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16 voix
:
-
décide
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
ler
janvier
2023
;
-
autorise
en
conséquent
M.
le
Maire
à signer
La
convention
d’adhésion
au
CNAS. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
25/01/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_05_01_23-DE
-
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
l’organe
délibérant
accepte
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
évolutive
et
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
(nombre
de
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
indiqués
sur
les
listes)
x
(la
cotisation
par
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités)
-
Désigne
M.
Bruno
FOREL
membre
de
l’organc
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à l’assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par
télétransmission
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Publié
le
25/01/2023
S
L Cr
1D
: 074-217401280-20230117-DELIB_06_01_23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à vingt heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 12
(point
1) - 13
(points
2 à 5) - 14
(points
6 à
13)
votants
: 15
(point
1) - 16
(points
2 à 5)
- 17
(points
6 à 13)
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GULARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGEOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs
BALFROID
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
HARNRRERÉ
N°
06
- 01
- 2023
Contrat
ALCOME
ALCOME
est un
éco-organisme
agréé
par
Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
pour
charge
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout ou partie
de plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de tabac
relevant
du
19°
de l'article L.
541-10-1
du
code
de l'environnement,
de leur
obligation
de
responsabilité
élargie. Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
s
L
Publié
le 25/01/2023
«
G
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_06_01_23-DE
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
Pespace
public.
Alcome
a comme
principal
objectif
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics,
à hauteur
de
:
+
20
%
de
réduction
d’ici
2024,
+
35
%
de
réduction
2026,
+
40
%
de
réduction
d’ici
2027.
Les
actions
en perspective
pour
ALCOME
sont
:
+
Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation,
*__
Améliorer
: mise
à disposition
de
cendriers,
+
Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s’engagent,
*
Assurer
l’enlèvement
et la prise
en charge
des
coûts
de valorisation
des mégots
collectés
sélectivement
à hauteur
de
100kg
de mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur la base
d’un
contrat
type
unique.
Ce
contrat prévoit
:
-
L'état des
lieux
relatif à l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
-
L'état
des
lieux
de
la prévention
de l'abandon
des
déchets.
Alcome
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat, La
commune
de
Fillinges
dispose
de
la Responsabilité
de nettoiement
des
voieries.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
N°
2020-105
du
10
février
2020
;
- Vu
les
articles
L.541-10
et L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
Le rapport
de
Monsieur
le Maire
et de Madame
ALIX
Isabelle
- Maire-Adjointe
- , et après
en
avoir
délibéré
- par
17
voix
- décide
:
-
d'approuver
la signature
du
contrat-type
entre
la Ville
de Fillinges
et ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément.
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
de
Fillinges
à le signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le FUREG
L
Publié
le 25/01/2023
G
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_06_01_23-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par
télétransmission
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
S
L
Publié
le 25/01/2023
C
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_07_01_23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le dix-sept janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de la
commune
de Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 12
(point
1)
- 13
(points
2 à 5) - 14
(points
6 à
13)
votants
: 15
(point
1)-
16
(points
2 à 5) - 17
(points
6 à
13)
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENLVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
TOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGEOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs
BALFROIÏD
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
07
- O1
- 2023
Délibération
portant
transformation
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
en
adjoint
administratif principal
2ème
classe
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
conformément
à l’article L313-1
du
Code
Général
de la Fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité ou établissement sont créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appattient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le FAURE
G
L
9
Publié
le 25/01/2023
1D
: 074-217401280-20230117-DELIB_07_01_23-DE
Eu
égard
à la
réussite
du
concours
par
un
agent
de
la
collectivité,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
la transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif en
adjoint
administratif principal
2°"
classe,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
;
Vu
le tableau
des emplois
et des effectifs
;
Considérant
la réussite
sur
concours
d’un
agent
;
Considérant
les besoins
du
service
de
l’accueil
;
Le
Conseil
Municipal,
sur le rapport
de Monsieur
le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
décide
par - 17
voix
- de:
-
donner
son
accord
pour
transformer
le
poste
d’adjoint
administratif
en
adjoint
administratif principal
22"
classe
;
-_
dire
que
cet emploi
est créé
pour
prendre
effet
au
1% février
2023
;
-_
dire
que
les crédits
nécessaires
seront prévus
au
budget
primitif 2023
;
-
charger
Monsieur
le Maire
de
toutes
les formalités
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
CPA
NN
|
*
&
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le