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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le 13/05/2024
ST
L Cr
1D
: 074-217401280-20240430-DELIB_01_04_24-DE
COMMUNE
DE
TILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
fa
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la.
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Madame,
Messieurs,
BALIFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste de secrétaire
de séance. N°
01
- 04
- 2024
Approbation
procès-verbaux
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
remarques
éventuelles
sur
les procès-verbaux
des
séances
du
08
mars
2022,
du
05
avril
2022
et
du 26
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
18
voix
: Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
L
LOF
ID :
074-217401280-20240430-DELIB_01_04_24-DE
- approuve
les procès-verbaux
des séances
du
08
mars
2022,
du 05
avril 2022
et du 26
mars
2024.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le 13/05/2024
S'LOST
ID : 074-217401280-20240430-DELIB_02_04_24-DE
COMMUNE
DE
TILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
La convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGLOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Madame,
Messieurs,
BALFROIÏD
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste de secrétaire
de
séance.
N°
02
- 04
- 2024
Compte-rendu
de
Monsieur
le Maire
concernant
les
décisions
prises
par
lui,
en
tant
qu’autorité
délégataire
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
01-06-2020
en
date
du
11 juin
2020
décidant
Papplication
des
articles
L2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties :
N°
012-2024
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
F
1594
(issue
de
la
F
1119)
sise
au
1180,
Route
de
la Plaine,
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
2
L
ed
ID :
074-217401280-20240430-DELIB_02_04_24-DE
N°
013-2024
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelles
C
2461
sise au
Crêt
Crozet,
C 2462
et
C
2465
sises
au
90
Chemin
du
Crêt
Crozet.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
014-2024:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
-
parcelle
C
2511
sise
au
965
Route
de
Mijouet.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
015-2024
: Annulée
et remplacée
par
la N°024-2024.
N°
016-2024
: Demande
de subvention
auprès
de la Région
dans
le cadre du
dispositif aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI
-
Création
d’un
cheminement
doux
pour
la montée
du
chef-lieu
côté
Pont-Jacob.
N°
017-2024
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre des
amendes
de police
- Création
d’un
cheminement
doux
pour
la montée
du
chef-lieu
côté
Pont-Jacob.
N°
018-2024
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- parcelle
E
3047
(issue
de
la E 2963)
sise
au
73,
Chemin
de
Jonzier.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
019-2024:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
D
1765
sise
à
Bonnaz.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de son
droit
de
préemption.
N°
020-2024
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
F
1597
(issue
de
la F 282)
sise
118
Route
de
la Lierre
et F
1600
(issue
de
la F
1564)
sise Vers
Prés.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de son
droit
de
préemption.
N°
021-2024
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et de
la Préfecture
au
titre des
amendes
de police
— Diverses
sécurisations
de
la voirie
fillingcoise.
N°
022-2024
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et de
la Préfecture
au
titre des
amendes
de
police
— Diverses
sécurisations
de
la voirie
fillingeoise.
N°
023-2024
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et de
la Préfecture
au
titre des
amendes
de
police
— Diverses
acquisitions
de panneaux
de
signalisation.
N°
024-2024
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
dans
le
cadre
des
dispositifs
DETR
(Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
ou
DSIL
(dotation
de
soutien
à
linvestissement
local)
—
Création
d’un
cheminement
doux
pour
la
montée
du
chef-lieu
côté
Pont-Jacob. Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétansmis
en Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
D
Q-
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
L Or
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_03_04_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste de secrétaire
de séance. N°
03
- 04
- 2024
Dossiers
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
demandes
d'urbanisme
qu’il
a délivrées
depuis
le 26
mars
2024,
à savoir :
- une
modification
de
permis
de
construire
pour
la
modification
des
parcelles
composant
le
tènement
foncier
de
l’opération
suite
à division
foncière
- accordé
- un
transfert
total
d’un
permis
de construire
délivré
en
cours
de
validité
- accordé Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en préfecture le 13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
L
(
1D
: 074-217401280-20240430-DELIB_03_04_24-DE
- un
permis
de construire
pour
la construction
de
deux
bâtiments
collectifs
à usage
d’habitation
comportant
un
total de 40
logements
- accordé
- un
permis
de construire
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d’habitation — accordé
- un
permis
de
construire
pour
la
construction
d’un
local
technique
ainsi
que
d’une
zone
de
stationnement
extérieur
non
couverte — accordé
-
un
permis
de
construire
pour
l’extension
et
surélévation
du
garage
existant
pour
l'aménagement
d’une
chambre
parentale
- accordé
- dix-sept
déclarations
préalables
avec
avis
favorable
— deux
déclarations
en
opposition
- treize
certificats
d’urbanisme
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le 13/05/2024
S'LGOF
1D
: 074-217401280-20240430-DELIB_04_04_24-DE
COMMUNE
DE
TILLINGES
RRRRRNAÉR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGLOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Madame,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste de secrétaire
de
séance.
N°
04
- 04
- 2024
Rétrocession
de
la parcelle
F
1561
à la Commune
par IMAPRIM
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
l’opération
de
construction
de
l’immeuble
« ALBIREO
» qui
sera
situé
après
achèvement
sise
route
du
Chef-Lieu
à Fillinges,
la
société
IMAPRIM
avait
acquis
auprès
des
consorts
FOURTICQ
deux
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
F
n°
1562
et
1561. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
L Cr
1D
: 074-217401280-20240430-DELIB_04_04_24-DE
La
parcelle
cadastrée
section
F n°1561
n’entrant
pas
dans
le périmètre
du
permis
de
construire
définitif de
l'opération
ALBIREO,
IMAPRIM
et
la commune
de
Fillinges
ont
convenu
de
la
rétrocession
de
la parcelle
pour
la création
d’un
belvédère,
projet
d'aménagement
porté
par
la
commune, Monsieur
le Maire
précise
que
la rétrocession
de
la parcelle
d’une
contenance
de
21
m?
se fera
moyennant
l’euro
symbolique
et
permettra
de
compléter
l’assiette
du
projet
la
commune
d'aménagement
du
belvédère,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
- 18
voix
:
-
considérant
que
dans
le cadre
de
l’opération
de
construction
de
l’immeuble
«
ALBIREO
»
qui
sera
situé
après
achèvement
sise
route
du
chef-lieu
à
Fillinges,
IMAPRIM
avait
acquis
auprès
des
consorts
FOURTICQ
deux
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
F
n°
1562
et
1561,
-_
considérant
que
la parcelle
cadastrée
section
F n°1561
n’entre
pas
dans
le périmètre
du
permis
de
construire
définitif de
l’opération
ALBIREO,
IMAPRIM
et la commune
de
Fillinges
ont
convenu
de
la rétrocession
de
la parcelle
pour
la
création
d’un
belvédère
projet d’aménagement
porté par la commune,
-
considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1561,
d’une
contenance
mesurée
de
21
mètres
carrés
se
fera
moyennant
l’euro
symbolique
et
permettra
de
compléter
Passiette
du
projet
la commune
d'aménagement
du
belvédère,
-
accepte
la
rétrocession
de
la
parcelle
Cadastrée
section
F
n°1561d’une
contenance
mesurée
de
21
mètres
carré
au
bénéfice
de
la
commune
de
Fillinges
pour
l’euro
symbolique
et
la prise
en
charge
des
frais
notariés
et taxes
inhérentes
à l’acte
de
vente
et document
-
autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
Premier
Adjoint
Monsieur
Paul
CHENEVAL
, à
signer
l’acte
de
vente
correspondant
et
tout
document
nécessaire
s’y
rapportant
et
permettant
d’y
parvenir.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL,
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2024
Publié
le 13/05/2024
SL
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_05_04_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire,
Date
de
la
convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Madame,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de secrétaire
de
séance.
N°05
- 04-2024
Acquisition
d’une
partie de la parcelle F 1099
de la Commune
à la Société
Coopérative
Agricole
Laitière
de
Fillinges
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
s’agit
ici
de
procéder
à
une
régularisation
foncière
concernant
le chemin
des
Clos
sur
la commune,
Afin
de
procéder
à
cette
régularisation
qui
devait
être
faite
il y
a
quelques
années
déjà
et
de
réaliser
les
formalités
administratives
afférentes,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
la
Société Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
L Or
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_05_04_24-DE
Coopérative
Agricole
Laitière
de
Fillinges
de
céder
à la commune
une
emprise
de
1 351
m?
de
la parcelle
F
1099
tel que défini
par le document
d’arpentage
réalisé par le cabinet
de
Géomètre.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Société
Coopérative
Agricole
Laitière
de
Fillinges
représenté
par
M.
BERTHET
Michel
a
donné
son
accord
pour
céder
à
l’euro
symbolique
une
emprise
de
1 351
m°? de
la parcelle
F
1099
à la commune.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
18
voix
:
-
considérant
que
la
Société
Coopérative
Agricole
Laitière
de
lillinges
représenté
par
M.
BERTHET
Michel
a
donné
son
accord
pour
vendre
une
partie
de
la
parcelle
F
1099
d’une
surface
de
1 351
m°? au
prix
de
1,00
€ symbolique
;
-
donne
son
accord
pour
acquérir
à
la
Société
Coopérative
Agricole
Laitière
de
lillinges
représenté
par M.
BERTHET
Michel,
une
partie de la parcelle F
1099
pour
une
surface
de
1 351
nm? tel que
défini
par le document
d’arpentage
réalisé
par
le cabinet
de
Géomètre
au
prix
de
1,00
€ symbolique
(un euro).
-
précise
que
cet
acte
scra
rédigé
sous
la
forme
d’un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
;
- dit que
les
frais seront
à la charge
de
la commune
;
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins de
régulariser
ce dossier.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
NT
Bruno
LC
/
£
X7
h
Xe
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de la réception
par télétransmission
en Préfecture]
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié le 13/05/2024
S'LOT
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_06_04_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
HR
ARRR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire,
Date
de
la convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Madame,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste de secrétaire
de
séance,
N°
06
- 04
- 2024
Projet
d'aménagement
et de
sécurisation
des
RD
9, RD
20
et RD
120
au
lieu-dit
Arpigny
avec
création
d'un
giratoire
- demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
la parcelle
E
2156
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
prévu
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
des
carrefours
des
RD
9,
RD
20
et
RD
120
au
lieu-dit
Arpigny
avec
création
d’un
giratoire
sur
le territoire
de
la commune
de
Fillinges.
Le
projet
de
création
d’un
giratoire
entre
la
RD
9 et
la RD
20
à Fillinges
inclut
la
réalisation
d’une
piste
cyclable
le long
de
la RD
9, de
la route
du
chef-lieu jusqu’à
la route
de
Soly. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
L
Publié le 13/05/2024
>
G
1D
: 074-217401280-20240430-DELIB_06_04_24-DE
La
réalisation
de
cette
piste
cyclable,
d’une
largeur
de
3
m
longeant
la
RD
9,
implique
des
travaux
de
défrichement.
Ainsi,
le
Département
a
sollicité
Pautorisation
de
la
commune
de
Fillinges
pour
pouvoir
défricher
une
partie
de
la parcelle
E 2156
lui appartenant
pour
une
surface
de
134
m° :
Section |
Parcelle
Surface
de
la
parcelle | Surface
à
défricher
par
entière
parcelle
0E
2156
686
n°?
134
m°?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
18
voix
d’adopter
la
décision
suivante
:
-
donne
son
accord
au
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
la
réalisation
des
travaux
de
défrichement
à
réaliser
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
et
de
sécurisation
des
carrefours
des
RD
9, RD
20
et RD
120
au
lieu-dit
Arpigny
avec
création
d’un
giratoire
sur
la parcelle
E 2156
de
la commune.
-_
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
d’autorisation
de
défrichement.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
J ne
GUIARD.
Le
Maire,
Bruno
FOREL.
|
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
LOr
ID :
074-217401280-20240430-DELIB_07_04_24-DE
COMMUNE
DE
TILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste de secrétaire
de
séance.
N°
07
- O4
- 2024
Conventions
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
pour
déploiement
de
points
d’apports
volontaires
sur
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
a
pour
compétences
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
leur
traitement,
notamment
la collecte sélective
en apport
volontaire
du verre,
des
emballages
et des papiers
et
assure
cette
compétence
à l’échelle
du
territoire
intercommunal. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
LOF
ID :
074-217401280-20240430-DELIB_07_04_24-DE
La
Communauté
de
Communes
des
4 Rivières
est
également
compétente
en
matière
d’actions
de
développement
économique
dans
les conditions
prévues
à l'article
: création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Au
titre
de
ces
deux
compétences,
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
souhaite
engager
des
travaux
d’aménagement
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
suivants
:
-__
Route
de
Soly
(secteur
Bois
de Jonzier)
: Création
d’une
aire de
dépose
en 4 conteneurs
enterrés
pour
les
ordures
ménagères
et
tri
sélectif
et
en
aménageant
une
aire
de
retournement
;
-
Intersection
des
Routes
de
Soly
et Couvette
: Dépose
des
4 conteneurs
existants
et pose
d’un
conteneur
unique
enterré
pour
la pré-collecte
des
ordures
ménagères
;
-
Pont
Jacob
(en
face
de
l’ancienne
déchetterie)
: dépose
du
conteneur
enterré
situé
à
l’entrée
du
Chemin
des
Clos,
dépose
du
conteneur
enterré
situé
sur
le parking
du
Pont
Jacob,
dépose
des
colonnes
aériennes
situées
au
droit
de
l’ancienne
déchetterie
et
création,
en
remplacement
de
ces
trois
sites
de
PAV,
d’une
aire
de
8
des
conteneurs
enterrés
au
Pont
Jacob ;
-__
Route
des Voirons
(Secteur
Juffly)
: Création
d’une
aire de
4 conteneurs
semi-enterrés,
en remplacement
du PAV
situé
près
du
Transformateur
EDF.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
différents
aménagements
portent
sur
quatre
conventions
distinctes
avec
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
(CC4R)
qu’il
conviendra
de
signer
si le Conseil
Municipal
donne
son
accord.
La
première
convention
porte
sur l’autorisation
de
la commune
de
Fillinges
à la CCAR
pour
la
modification
du
point
de
collecte
des
ordures
ménagères
secteur
Soly
- Couvette.
En
effet Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
de
FILLINGES
compte
parmi
ses Points
d’Apports
Volontaires
(PAV),
un
point
existant
situé
au
croisement
des
Routes
de
Soly
et
Couvette.
Ce
point
compte
quatre
conteneurs
enterrés
: un
conteneur
ordures
ménagères,
deux
conteneurs
emballages
et
un
conteneur
verre.
Ce
point
doit
faire
l’objet
de
réparations
récurrentes
liées
au vieillissement
des
conteneurs,
et représente
un
coût
très
important
et des
désagréments
pour
les
usagers.
En
raison
de
l'implantation
prochaine
d’un
nouveau
point
d’Apport
Volontaire
Route
de
Soly,
la
Commune
de
FILLINGES
souhaite
autoriser
la
Communauté
de
Communes
à
retirer
du
Domaine
communal
les
trois
autres
conteneurs
existants
(emballages
et
verre),
de
reboucher
les
espaces
et
recouvrir
d’enrobé,
afin
que
la
chaussée
soit
à
nouveau
carrossable
et
autoriser
le
remplacement
du
conteneur
ordures
ménagères
par
un
conteneur
enterré
répondant
aux
conditions
techniques
de
la
collecte
et
du
nettoyage
(système
de
préhension
de
type
Kinshofer)
sur
son
territoire.
La
deuxième
convention
porte
sur
l’autorisation
de
la
commune
de
Fillinges
à la
CCAR
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
retournement
et d’un
espace
d’ordures
ménagères
et de
tri,
sur
le
domaine
communal
au
lieu-dit
Bois
de
Jonzier
afin
de
mettre
en
place
des
conteneurs
enterrés Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
L Cr
1D
: 074-217401280-20240430-DELIB_07_04_24-DE
répondant
aux
conditions
techniques
de
la collecte
et du
nettoyage
(système
de
préhension
de
type
simple
crochet)
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
emplacement
est
stratégique
puisqu'il
est
central
et
comptabilise
beaucoup
de
passage.
La troisième
convention
porte
sur
l’autorisation
de
la commune
de Fillinges
à la CC4R
pour
lui
permettre
de
déplacer
un
Point
d’Apport
Volontaire
actuellement
situé
sur
une
parcelle
appartenant
à un
propriétaire
privé
Chemin
des
Clos
et
d’aménager
une
aire
de
collecte
des
ordures
ménagères
emballages
et
verre
en
conteneurs
enterrés
à un
autre
emplacement
proche,
du
fait de
son
lieu
central
et de passage.
Monsieur
le Maire
explique
que
le propriétaire
concerné
par
l’implantation
des
conteneurs
sur
son
terrain,
doit
réaliser
une
extension
de
ses
bâtiments,
et
le
conteneur
doit
être
enlevé.
De
même,
les
colonnes
aériennes
situées
devant
l’ancienne
déchetterie,
au
lieudit
Pont
Jacob,
seront-elles
aussi
retirées.
Afin
de
remplacer
ces
points
d’Apport
Volontaire,
la Commune
de
FILLINGES
souhaite
autoriser
la création
d’un
espace
d’ordures
ménagères
et tri sélectif sur
le
domaine
communal
du
secteur
du
Pont
Jacob
tel que
précisé
dans
la convention
afin de
mettre
en
place
des
conteneurs
enterrés
répondant
aux
conditions
techniques
de
la
collecte
et
du
nettoyage
(système
de préhension
de type
simple
crochet)
sur son
territoire.
La
quatrième
convention
porte
sur
l’autorisation
de
la
commune
de
Fillinges
à
la
CC4R
pour
lui
permettre
de
déplacer
un
Point
d’Apport
Volontaire
actuellement
situé
à
côté
du
transformateur
EDF
au lieu-dit Juffly, sur le domaine
publie
communal,
à hauteur
de la parcelle
C1486
en
aménageant
une
aire
de
4
conteneurs
semi-enterrés
ordures
ménagères,
emballages
et verrer,
sur le domaine
public
communal
de
la Route
des Voirons,
au droit
de son
intersection
avec
le
Chemin
de
la Mouille,
tel que
précisé
dans
la convention
afin
de
mettre
en
place
des
conteneurs
semi-enterrés
répondant
aux
conditions
techniques
de
la
collecte
et
du
nettoyage
(système
de préhension
de type
simple
crochet)
sur son
territoire.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les conventions
prévoient
que
la commune
de
Fillinges
accorde
la
mise
à
disposition
temporaire,
à
titre
gracieux
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2125-1
du
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
du
domaine
public
nécessaire
en
vue
de la mise
en
œuvre,
de
l’exploitation,
de
la maintenance,
du
renouvellement,
et de
l'enlèvement
éventuel
des
équipements
décrits
dans
les
conventions.
Ces
conventions
prendront
fin
au
bout
de
12
(douze)
années
entières
et consécutives
après
la
mise
à
disposition
du
matériel,
et
tant
que
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
exercera
la
compétence
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ensemble
des
modalités
de
ces
mises
à
dispositions
sont
précisés
dans
les
différentes
conventions
jointes
ayant
été
mises
à disposition
du
Conseil
Municipal.
La
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
sollicite
donc
l'accord
de
la
commune
de
Fillinges
pour
procéder
à la signature
de
ces
différentes
conventions
de
mise
à disposition.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
18 voix
- décide
: Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
s
LOF
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_07_04_24-DE
- Considérant
qu’au
titre
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
des
4 Rivières
souhaite
engager
des
travaux
d’aménagement
suivants
:
-
Route
de
Soly
(secteur
Bois
de
Jonzier)
: Création
d’une
aire
de
dépose
en
4
conteneurs
enterrés
pour
les
ordures
ménagères
et tri sélectif et en
aménageant
une
aire de
retournement
;
-
Intersection
des
Routes
de
Soly
et Couvette
: Dépose
des
4 conteneurs
existants
et
pose
d’un
conteneur
unique
enterré
pour
la pré-collecte
des
ordures
ménagères
;
-_
Pont
Jacob
(en
face
de
l’ancienne
déchetterie)
: dépose
du
conteneur
enterré
situé
à
l’entrée
du
Chemin
des
Clos,
dépose
du
conteneur
enterré
situé
sur
le
parking
du
Pont
Jacob,
dépose
des
colonnes
aériennes
situées
au
droit
de l’ancienne
déchetterie
et
création,
en
remplacement
de
ces
trois
sites
de
PAV,
d’une
aire
de
8
des
conteneurs
enterrés
au
Pont
Jacob
;
-
Route
des
Voirons
(Secteur
Juffly)
: Création
d’une
aire
de
4
conteneurs
semi-
enterrés,
en
remplacement
du
PAV
situé
près
du
Transformateur
EDF.
- autorise
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
à réaliser
les
aménagements
tels
que
décrit par
les
quatre
conventions
présentées
au
Conseil
Municipal
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
pour
ces
travaux
et
les avenants
nécessaires
pendant
la durée
des
dites
conventions
;
- charger
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
À
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2024
Publié le 13/05/2024
S'LOFF
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_08_04_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGLS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de secrétaire
de
séance.
HN
ÉRÉRREN
N°
08
- 04
- 2024
Création
de
postes
d'accroissement
temporaire
de
l'activité
pour
les emplois
d'été
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face à des
besoins
liés à un accroissement
saisonnier
d’activité,
il s’agit d'emplois
d’été
pouvant
être
affectés
dans
lous
les
services
de
la mairie
(administratifs,
techniques,
enfance-jeunesse,
médiathèque,
..)
pour
pallier
aux
absences
estivales
des
agents
de
la
commune,
mais
aussi,
permettre
aux jeunes
de
Fillinges
de
travailler
durant
Pété. Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
C
Publié
le 13/05/2024
>
L Cr
1D
: 074-217401280-20240430-DELIB_08_04_24-DE
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
mois
maximum
par
agent.
En
fonction
du
nombre
de
candidatures,
des
disponibilités
des
candidats
et des
affectations
possibles,
le nombre
de jeunes
recrutés
pourra aller jusqu’à
13.
Ils
devront
justifier
d’un
certificat
médical
d’aptitude
à
l'emploi
dans
la
fonction
publique
territoriale,
La rémunération
des agents
sera calculée
par référence
à la grille indiciaire
du grade
de
recrutement
équivalent
au
1% échelon
dudit
grade.
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
notamment
son
article L332-23
2°;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de recruter des agents
contractuels
pour
faire face
à des besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
durant
l’été
;
Considérant
que
le nombre
d’agents
recrutés
pour
2024
serait
au
maximum
de
13
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
18
voix
:
donne
son
accord
au
recrutement
de
ces
emplois
d’été
pour
répondre
aux
besoins
des
services
;
:
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUTARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
L Cr
ID :
074-217401280-20240430-DELIB_09_04_24-DE
COMMUNE
DE
TILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Messieurs,
BALFROÏD
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNLAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste de secrétaire
de
séance.
RRRNNINRR
N°
09
- 04
- 2024
Transformations
d’emplois
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
on
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
annuels
et
de
recrutements
à
venir,
il est
proposé
d'élargir
les postes
sur
l’ensemble
de
la catégorie
administrative
et non
plus
se limiter
à un
seul
grade.
Monsieur
le Maire
propose
également
un
réajustement
de
catégorie
et grades
en
fonction
Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié le 13/05/2024
S'LOF
1D : 074-217401280-20240430-DELIB_09_04_24-DE
des
besoins
de
certains
emplois.
Les
transformations
se répartiraient
comme
suit
:
Servi
Emplois
Catégories
Catégories
ervice
:
rat
concernés
et grades
d’origine
et grades
proposés
Services
Cat.
C
—
Adjoint |
Cat.
C
— Adjoint
administratif
.
Assistante DST |
administratif
principal
2°" |
à
Adjoint
administratif
techniques
is
se
classe
principal
de
1%
classe
c
ï
Agent
Cat.
C
—
Adjoint |
Cat.
C
— Adjoint
administratif
ommunica tion
Culture
d'accueil
du
administratif principal
2°"
à
Adjoint
administratif
bureau
de poste
|.classe
principal
de
1%°
classe
Ressources
Gesti où narre
Cat.
B
—
Rédacteur
Cat.
B
oo
Rédacteur
à
hiiaines
administrative
principal
24%
classe
Rédacteur
principal
de
1
des
RH
:
classe
Enfance-
Agent
de |
Cat.
C
- Adjoint
technique
CR
Ë
_
AGjBt
fectmique
#
.
Rs
dE
Adjoint
technique
principal
de
Jeunesse
service
principal
de
2%
classe
ae 1°
classe
Enfance-
Agent
de |
Cat.
C
- Adjoint
technique
ce
Ê
_
AH
ischnique
À
ÿ
FR
ie
Adjoint
technique
principal
de
Jeunesse
restauration
principal
de
2°"
classe
ré 1°"
classe
Cat.
C
—
Adjoint
technique
à
Adjoint
technique
principal
de
Enfance-
Référent
.
:
19
classe
Jeunesse
périscolaire
Est
Ge Adibint
technique
Cat.
C
—
Adjoint
d’animation
à
Adjoint
d’animation
principal de
1° classe
Enfance-
Cat.
C
— Atsem
principal
de
Ci,
EE
sem
PHARE
al de
ATSEM
Site
2%
classe
à
Atsem
principal
Jeunesse
2%
classe
de
Lè
classe
Cat.
C
—
Adjoint
technique
à
SMPS
ASVP
Cat.
C
- Adjoint
technique |
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer,
Le
Conseil
Municipal,
sur
Le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
par
18
VOIX
:
: - donne
son
accord
pour
transformer
les emplois
comme
suit :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Considérant
les
besoins
de
recrutement
de
la collectivité
; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
3
L(ed
ID : 074-217401280-20240430-DELIB_09_04_24-DE
Servi
Emplois
Catégories
Catégories
ervice
,
ss
2
concernés
et
grades
d’origine
et
grades
proposés
Services
Cat
C
—
Adjoint |
Cat.
C
— Adjoint
administratif
:
Assistante
DST |
administratif
principal
2% |
à
Adjoint
administratif
techniques
.
ère
classe
principal
de
1°
classe
Communica
Agent
Cat.
C
—
Adjoint |
Cat.
C — Adjoint
administratif
.
. | d'accueil
du |
administratif principal
2% |
à
Adjoint
administratif
tion
Culture
_—
ae
bureau
de poste |
classe
principal
de
1°
classe
Ressources
Gentioninante
Cat.
B
—
Rédacteur
CA.
8
-
s
RÉAAREUr
pu
I
;
administrative
à
ah
Rédacteur
principal
de
1
humaines
principal
2°"
classe
des
RH
classe
Enfance-
Agent
de |
Cat.
C
- Adjoint
technique
es
È
_
Fo
Résine
S
.
ns
ème
Adjoint
technique
principal
de
Jeunesse
service
principal
de 2%
classe
ère 1%
classe
Enfance-
Agent
de |
Cat,
C
- Adjoint
technique
a
ê
n
Adjoint
technique
2
|
Lu
ne
ème
Adjoint
technique
principal
de
Jeunesse
restauration
principal
de 2°"
classe
18
classe
Cat.
C
—
Adjoint
technique
à
Adjoint
technique
principal
de
L
sfr
ère
Enfance
Référent
Cat.
€
adibint
technique
1%
classe
Jeunesse
périscolaire
Cat.
C
—
Adjoint
d’animation
à
Adjoint
d’animation
principal de
1Ÿ° classe
Enfance-
Cat. C — Atsem principal de
ÊSE
C
—
Atsem
principal
de
ATSEM
ème
2°"
classe
à
Atsem
principal
Jeunesse
2%
classe
de
1°
classe
Cat.
C
—
Adjoint
technique
à
SMPS
ASVP
Cat.
C
- Adjoint
technique |
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
- précise
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
titulaires
du
ou
des
grade(s)
prévus
au
tableau
ci-dessus.
Le
cas
échéant
: Après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d’emploi,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
:
-
del
Article
L332-14
: Pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Ces
contrats
à durée
déterminée
ne peuvent
être
conclus
qu’après
communication
sur
la
vacance
d'emploi
et
ne
peuvent
excéder
un
an,
prolongeable
dans
la
limite
totale
de
deux
ans,
si la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a pu
aboutir.
-
de
l’Article
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les fonctions
correspondantes
;
-
de
l’Article
L332-8
2°
Pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être
recruté.
|
- précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
LOF
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_09_04_24-DE
- charge
Monsieur
le Maire
de toutes
les
formalités
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL/
\
K
«
Délibération
devenue exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétr'ansmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
L
ed
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_10_04_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25
avril
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 18
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CACHELEUX
Franck,
CHENEVAL
Paul,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
WEBER
Olivier,
DUBOIS
Gaëlle
qui donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHENEVAL
Paul,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de secrétaire
de
séance.
N°10-04-2024 Motion
relative
aux
mesures
d’économies
annoncées
par
l’Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à l’initiative
de
l’Association
des
petites villes
de
France
Monsieur
le Maire
porte
à connaissance
du
Conseil
Municipal
une
motion
reçue
par
le Bureau
de
l’Association
des
Petites
Villes
de
France
relative
aux
mesures
d’économies
annoncées
par
PEtat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le 13/05/2024
S'LOT
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_10_04_24-DE
« Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2121-29
Considérant
qu’à
la suite
de
la publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et de
la gravité de
la situation
des finances
et de la dette publique,
le gouvernement
a décidé
un certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d’imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en volume
en
dessous
du
niveau
de
l’inflation.
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5 années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont de plus
en plus
de mal
à faire fonctionner
les services
publics
locaux
et sont
appelées
à prendre
de
plus
en plus
le relais
de
l'État
dans
le domaine
de
la santé,
de
la sécurité
et très
bientôt
de
la petite
enfance
avec
la mise
en place
d'un service
public
à l’échelle
du bloc
communal.
Considérant
que
les collectivités,
soumises
à « la règle
d’or » réalisent
70%
de l’investissement
public
et près
de 20 %
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de 9 %
du
total
de la dette publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la dégradation
des
comptes
publics.
Considérant
que
l'autonomie
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d’années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de plus
en plus
cher
à l'État.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les Maires
ont
été présents
au
moment
de
la crise
sanitaire,
palliant
les carences
de
l'État et qu’ils
ont subi récemment
la flambée
des prix
de l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu’à l’heure
où
interviennent
ces coupes
budgétaires,
les conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique. Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la capacité
d'agir
des collectivités,
et de leur permettre
de mener
à bien
les projets
issus
des engagements
pris
lors
de
la campagne
municipale.
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d’instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l’État
et les
collectivités,
rappelant
que
l’article
ler
de
la Constitution
stipule
que
« l’organisation
de
la République
est décentralisée
».
»
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
18 voix
adopte
la motion
présentée. Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
13/05/2024
S
LOF
ID
: 074-217401280-20240430-DELIB_10_04_24-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
Eompte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le