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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 09 à 11 du Conseil Municipal du 17 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le 25/01/2023
S
L Or
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_09_01_23-DE
COMMUNE
DE
YILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à vingt heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 12
(point
1)
- 13
(points
2 à 5) - 14
(points
6 à
13)
votants
: 15
(point
1)
- 16
(points
2
à 5)
- 17
(points
6
à
13)
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGEOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie,
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs
BALFROID
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
HRANARARE
N°
09
- 01
- 2023
Fixation
des
durées
d’amortissement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite au passage
du
seuil des 3'500
habitants,
la collectivité
doit
mettre
en
place
Les
amortissements
de
ses
immobilisations.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
durées
d’amortissement
qu’il
souhaite
retenir
en
conformité
avec
les
règles
comptables.
Dès
Lors,
les
nouvelles
dispositions
d'amortissement
s’appliqueront
progressivement
pour
tous
les
biens
acquis
à
partir
du
1% janvier
2023.
La
nomenclature
M14
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis.
Ce
qui
implique
que
l’amortissement
est
calculé
pour
chaque Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
) L
Publié
le 25/01/2023
S
GO
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_09_01_23-DE
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de la Ville.
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par les enjeux,
une
entité peut justifier la mise
en place
d'un
aménagement
de
la règle
du prorata
temporis
pour
Les nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...)
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est inférieur
au
seuil
de
1000
€ TTC
et qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par catégorie
de bien
de faible valeur).
Il est proposé
que
ces biens
de faibles
valeurs
soient
amorïtis
en
une
annuité
au
cours
de l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Il est proposé
de
fixer
les
durées
d’amortissement
par
compte
selon
le tableau
suivant :
Aïtticle
/ |
Biens
ou
catégories
de
biens
Durée
Compte
immobilisations
amortissement |
amortissement
(en année)
associé
Immobilisations
incorporelles
202
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents |
10
2802
d'urbanisme
et
à
la
numérisation
du
cadastre
203x
Frais
d’études,
de
recherche
et
de|3
2083x
développement
non
suivis
de
la réalisation
de
travaux
204xxl
Subvention
Equipement
- Biens
mobiliers, |
5
2804xx1
Matériel,
Etudes
204xx2
Subvention
Equipement
-
Bâtiments
et |
15
2804xx2
installations
204xx3
Subvention
Equipement
-
Projets | 30
2804xx3
d’infrastructures
2051
Logiciels
_
2
28051
208
Autres
immobilisations
incorporelles
3
2808
Immobilisations
corporelles
2121
Plantations
d’arbres
et d’arbustes
15
28121
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de |
15
28128
terrains
2135x
Installations
générales,
agencements, |
20
28135x
aménagements
des
constructions
2152
Installation
de voirie
20
28152
2153x
Réseaux
divers
10
28153x
2156x
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de |
10
28156x
défense
civile
2157x
Matériel
et outillage
de
voirie
10
28157x
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage |
10
28158
technique Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
-
L
9
Publié
le 25/01/2023
1D
: 074-217401280-20230117-DELIB_09_01_23-DE
2181
Installations
générales,
agencements
et |
10
28181
aménagements
divers
2182
Matériel
de
transport
roulant
et
engins
de |
5
28182
moins
de
3,5
tonnes
2182
Matériel
de
transport
roulant
et
engins
de |
10
28182
plus
de 3,5 tonnes
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel |
3
28183
informatique
2184
Mobilier
de
bureaux
scolaires
et autres
10
28184
2185
Cheptel
— téléphones portables
2
28185
2185
Cheptel
—
téléphones
fixes,
radiocom, |
5
28185
serveurs
téléphoniques
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
28188
Biens
de
faible valeur
jusqu’à
1 000€
TTC
1
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
se prononcer
;
- Vu
l'article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
Pinstruction
comptable
M14 ;
Le
Conseil
Municipal
décide
par
17
voix
pour
son
budget
principal
et son
budget
annexe
:
d’approuver
les durées
applicables
aux articles issus de
la nomenclature
M14,
telles que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus.
de
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis. d’aménager
la règle
du prorata
temporis
dans
la logique
d'une
approche
par enjeux,
pour
les subventions
d'équipement
versées
et les biens
de faible valeur,
c'est-à-dire ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000,00
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amoïtis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur acquisition.
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par
télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
P
runo
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
S
) L
Publié
le 25/01/2023
O
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_10_01_23-DE
COMMUNE
DE
TILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le dix-sept janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 12
(point
1) - 13
(points
2 à 5) - 14
(points
6 à
13)
votants:
15
(point
1) - 16
(points
2 à 5)
- 17
(points
6 à 13)
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGLOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs
BALFROID
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
10-01
- 2023
Autorisation
en
2023
d’engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
crédits
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en 2022
Considérant
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
Les dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la
dette,
Considérant
que
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d’investissement
au
titre
de
l’année
2022
relatifs
au
budget
général,
se sont
élevés
à : Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le 25/01/2023
S
L Cr
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_10_01_23-DE
63
000,00
€ au
titre du
chapitre
20,
2 496
000,00
€ au
titre
du
chapitre
21,
1 244
000,00
€ au
titre
du
chapitre
23,
1 000
€ au titre du chapitre 26,
1 000
€ au
titre du
chapitre
27.
Jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2023,
la
commune
de
Fillinges
ne
peut
pas
procéder
au
paiement
des
dépenses
d’investissement
sans
autorisation
du
Conseil
Municipal.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le vote
du
budget
primitif 2023,
il convient
d’ouvrir
les crédits
d’investissement
nécessaires.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d’ouvrir
les crédits
suivants
pour
l’année
2023 :
e
15
750,00
€ au
titre du
chapitre
20,
624
000,00
€
au
titre
du
chapitre
21,
311
000,00
€
au
titre
du
chapitre
23,
250,00
€ au
titre
du
chapitre
26,
250,00
€ au
titre du
chapitre
27.
e © © ©
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
ces
éléments
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
- par
17
voix
:
- approuve
la proposition,
- autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023,
dans
la limite
énoncée
ci-dessous
:
15
750,00
€ au
titre
du
chapitre
20,
624
000,00
€ au
titre
du
chapitre
21,
311
000,00
€ au
titre du
chapitre
23,
250,00
€ au titre du chapitre
26
250,00
€ au titre du
chapitre
27.
e © © © ©
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision. Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par
télétransmission
en Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
F
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le FURE
G
1 L
Publié
le 25/01/2023
GC
1D
: 074-217401280-20230117-DELIB_11_01_23-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à vingt heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 12
(point
1)
- 13
(points
2 à 5) - 14
(points
6 à
13)
votants
: 15
(point
1)
- 16
(points
2 à 5)
- 17
(points
6 à
13)
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
LOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGEOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs
BALFROID
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de l’article L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°11-01-2023 Règlement
des
services
extra-scolaires
Monsieur
le
Maire
et
Madame
MARQUET
Marion
- maire-adjointe
- indiquent
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’actualiser
le règlement
des
services
extra-scolaires.
Madame
MARQUET
Marion
- maire-adjointe
- présente
les modifications.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer, Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
0
Publié
le 25/01/2023
S
L
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_11_01_23-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
des
services
extra-scolaires
- après
en
avoir
délibéré
- par
17
voix
:
-
considérant
la nécessité
de
l’actualiser,
-
approuve
le règlement
des
services
extra-scolaires
modifié,
applicable
à partir du
1% février
2023. -
autorise
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
ledit
règlement
et
signer
les
différents
documents
afférents. Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
par télétransmission
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le