Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (16.12.21)

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Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (16.12.21) Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (16.12.21))Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

I. Don d'archives privées à la Ville de Villeneuve d'Ascq ................................ 5

II. Bilan du Conseil de Jeunes 2020/2021........................................................ 6

III. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l’année 2021 ................................................................................ 12

IV. Tarifs de la sortie familiale du 18 décembre 2021 ...................................... 12

V. Demande d’octroi de la protection fonctionnelle pour Monsieur le Maire ... 13

VI. Schéma de mutualisation 2021-2026 – Convention entre la Métropole Européenne de Lille et les communes – Volet urbanisme ........................................ 13

VII. Convention de partenariat entre la ville de Villeneuve d’Ascq et le CCAS . 16

VIII. Avance de trésorerie à l’Association pour le développement local de l’insertion et de l’emploi Villeneuve d’Ascq Mons-en-Barœul (ADELIE VAMB)......... 17

IX. Ouvertures de crédits – dépenses d’investissement – application des dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ....... 18

X. Réaménagement de l’espace musique et du kiosque à livres de la Médiathèque municipale Till l’Espiègle – Convention de partenariat entre la MEL et la Ville ................................................................................................................... 24

XI. Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la MEL et la Ville pour le projet de restructuration du complexe sportif le Palacium ........................................ 25

XII. Organismes bénéficiaires d’avances de subventions pour l’exercice 2022 26

XIII. Plan de relance continuité pédagogique – Réponse à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ................................................... 26

XIV. Déploiement de la vidéoprotection aux abords des établissements scolaires – phase 3 – Convention de partenariat entre le Département du Nord et la Ville ..... 27

XV. Attribution de marchés : information du conseil municipal ......................... 29

XVI. Autorisation de signer les marchés publics – interventions diverses sur le patrimoine arboré 2022/2025.................................................................................... 30

XVII. Tarifs restauration scolaire ......................................................................... 28

XVIII. Troisième affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans leConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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domaine de l’éducation au titre de l’année 2021 ...................................................... 40

XIX. Quatrième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2021 ................................................... 40

XX. Cinquième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l’année 2021 ................................................... 41

XXI. Deuxième affectation des crédits destinés à l’aide aux projets de classes de découverte ................................................................................................................ 43

XXII. Adhésion de la Ville à la démarche Territoires d’engagement portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)......................................... 43

XXIII. Vaccination contre la Covid-19 – déménagement du centre géré par la CPTS de la Marque de l’Espace Concorde à la Clinique des Peupliers ................... 51

XXIV. Affectation d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Flandres pour l’éducation des enfants et adolescents inadaptés (AFEJI) ................ 53

XXV. Affectation d’une subvention à l’association CèdrAgir œuvrant dans le domaine de la santé au titre de l’année 2021 ........................................................... 54

XXVI. Sixième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l’année 2021 – bourses aux jeunes, adult sport et aide à l’emploi sportif ............ 54

XXVII. Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées aux commerces de détail par le Maire au titre de l’année 2022 en vertu de l’article L3132-26 du Code du Travail .................................................... 55

XXVIII. Subvention exceptionnelle d’investissement au profit de l’Association des Jardins Familiaux ...................................................................................................... 57

XXIX. Plan de relance – Réponse à l’appel à projets « Projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territorial (PAT) » pour 2021 ......................... 58

XXX. Vente de certificats d’économie d’énergie.................................................. 60

XXXI. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 61

XXXII. Actualisation du tableau des effectifs – Création de postes pour recrutements............................................................................................................. 61

XXXIII. Convention de partenariat entre la ville de Villeneuve d’Ascq et l’association départementale les Francas du Nord ....................................................................... 62

XXXIV. Instauration de l’allocation forfaitaire de télétravail .................................... 62

XXXV. Délibération sur le temps de travail ............................................................ 63

XXXVI. Fixation du taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe ...................................................................................... 66

XXXVII. Deuxième affectation des crédits affectés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale ................................................................. 67

XXXVIII. Établissement public de coopération culturelle LaM-Lille Métropole musée d’Art moderne, d’art contemporain et d’art brut – Désignation des personnalités qualifiées du conseil d’administration ....................................................................... 68Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXXIX. Attribution d’une aide exceptionnelle au lycée Raymond-QUENEAU ........ 68

XL. Deuxième affectation des crédits destinés au soutien des structures œuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l’année 2021 ................................................................................................................... 73

XLI. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territorialeS ........................................................................ 75

Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 45.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Mes chers collègues, si vous voulez prendre place pour que nous démarrions. Je vous ai envoyé un message il y a quelques heures vous disant que je ne serai pas là, mais je ne pouvais vraiment pas ne pas être là. Au bout de 45 ans, une absence, cela me gênait. L’après Covid, pour ceux qui l’ont connu, ce n’est pas simple. Ce n’est ni une pente montante ni descendante. Ce matin, je n’étais pas bien, épuisé, et là, je suis capable de mener le Conseil. Je n’allais donc pas rester devant ma télé pendant que vous alliez travailler.

Je vais donc faire l’appel en espérant que cette séance ne durera pas trop longtemps et que le point 40 consacré au Conseil des Jeunes passera avant 0 h 30. C’est une plaisanterie ; nous allons les faire passer en deuxième, juste après moi. Je fais donc l’appel.

Présents :

Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT, Nathalie FAUQUET, André LAURENT, Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Benoît TSHISANGA, Saliha KHATIR, Graziella MOENECLAEY, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT, Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT, Charles ANSSENS, Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON.

Absents :

Alexis VLANDAS, excusé, donne pouvoir à Nathalie PICQUOT ; Lahanissa MADI, excusée, donne pouvoir à Jean-Michel MOLLE ; Dominique FURNE, excusée, donne pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Philippe DOURCY, excusé, donne pouvoir à Charles ANSSENS ; Yohan TISON, absent ; Charlène MARTIN, excusée, donne pouvoir à Vincent BALEDENT.

Gérard CAUDRON, Maire

Je vous prie encore une fois de m’excuser pour le message que je vous ai envoyé tout à l’heure. Je vous avais dit que je ne serais pas là, vous vous êtes dit : « Chic ! chic ! chic ! », et puis je suis là. Avec moi, il ne faut jamais avoir peur. Comme je le disais à ceux qui étaient arrivés, j’ai eu deux mois un peu compliqués entre une opération et un Covid. Quand on vit l’après Covid, on constate que l’on ne s’améliore pas tous les jours. Ce n’est pas très grave, mais ce sont de très grands coups de fatigue et des vertiges. C’est assez désagréable. Quand j’ai envoyé le message, je n’étais pas bien. À 18 heures, j’étais mieux. Je me suis donc dit qu’il n’y avait pas de raison que je ne vienne pas au moins en partie au Conseil. Le quorum est atteint.

Concernant les manifestations passées, si vous le voulez bien, à la fois pourConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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m’épargner et à vous aussi du temps, comme nous les avons par écrit, je ne vais pas vous en faire lecture ; cela nous fera gagner une dizaine de minutes.

Je rappelle aussi que lorsqu’un Conseiller doit quitter la séance, il peut établir un pouvoir. S’il ne le fait pas, il ne pourra faire voter à sa place.

Nous avons 41 délibérations à l’ordre du jour dont le schéma de mutualisation 2021- 2026 avec une convention entre la MEL et les communes sur le volet urbanisme, une délibération sur le temps de travail (1 607 heures), la présentation du bilan du conseil des jeunes que nous passerons en tout début de Conseil.

A été déposé sur table le PV de la séance du 19 octobre. Il vous a été envoyé et éventuellement modifié. Il n’y a pas d’observation ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.

Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous avez normalement sur table l’état de présence des élus dans les instances municipales et du CCAS.

Pour le secrétaire de séance, nous avons coutume de désigner le benjamin en l’occurrence, Antoine MARSZALEK, s’il en est d’accord. Il en est d’accord.

Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.

Gérard CAUDRON, Maire

J’ai fait voter le PV de séance. Nous pouvons donc arriver directement à l’ordre du jour.

I. DON D’ARCHIVES PRIVEES A LA VILLE DE

VILLENEUVE D'ASCQ

Gérard CAUDRON, Maire

Le premier point à l’ordre du jour est quelque chose d’assez classique même si cela n’arrive pas si souvent. Il s’agit d’archives privées qui sont données par une famille à la Ville de Villeneuve d’Ascq car portant sur la commune. Il s’agit d’un certain nombre de documents qui ont été collectés et conservés par une famille. Je suppose que vous avez lu la délibération.

Il s’agit de M. Pierre DANESSE, habitant de Flers Bourg et cinéaste amateur, qui a réalisé des films de sa vie quotidienne à Flers Bourg dans les années 50 à 80. Cela représente un fonds de 32 bobines de film qui sera archivé dans nos archives, permettant au moment de faire des recherches, de pouvoir éventuellement les utiliser.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? DesConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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abstentions ? Il n’en est pas. Elle est donc adoptée et nous en remercions Monsieur DANESSE.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II. BILAN DU CONSEIL DE JEUNES 2020/2021

Gérard CAUDRON, Maire

Je passe tout de suite à la présentation du bilan du conseil de quartier.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Des jeunes.

Gérard CAUDRON, Maire

C’était pour voir. Il y en a au moins une qui suit. Je vais devoir formellement lever la séance puisque nous allons donner la parole à deux jeunes de ce conseil pour qu’ils puissent nous parler. Pendant ce temps, il faut suspendre la séance puisque l’on ne peut pas intervenir pendant les Conseils. Ils ont tout de suite la parole.

La séance est suspendue. Le Maire donne la parole à Nawelle et Adel, membre du Conseil des jeunes.

Adel

Bonjour à tous. Je m’appelle Adel. J’ai 17 ans et je suis au conseil des jeunes.

Nawelle

Bonjour. Je m’appelle Nawelle. J’ai 15 ans et je suis au conseil des jeunes depuis trois ans.

Adel

Nous allons vous présenter le bilan du conseil des jeunes de l’année 2020–2021. Le conseil des jeunes est constitué de 23 jeunes âgés de 11 à 21 ans venant de différents établissements de la ville ou ayant un lien direct avec la Ville de Villeneuve- d’Ascq. Parmi ces 23 jeunes, 11 sont de nouveaux conseillers.

Nawelle

Ces 23 conseillers, dont 11 renouvellements, sont composés de 12 garçons et de 11 filles. Ainsi, la parité est assez bien respectée.

Adel

Le conseil des jeunes est représenté sur toute la commune. Nous pouvons constater que la majorité des quartiers de la ville est représentée au conseil.

NawelleConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Depuis la création du Conseil des jeunes, le conseil rencontre une certaine stabilité notamment dans une constante parité. Nous remarquons que depuis de nombreuses années, le conseil a toujours attiré davantage les 15–17 ans. Pour l’année 2020– 2021, nous relevons la présence de trois tranches d’âge : les 11–13 ans, les 15-17 ans et les 18–21 ans présents au Conseil des jeunes depuis 2019 suite à une demande de notre part.

Adel

Les principales voies de recrutement du conseil des jeunes sont le bouche-à-oreille, la diffusion de flyers et d’affichages, l’utilisation des réseaux de la Ville, la prise de contact avec les établissements scolaires, la rencontre avec les structures jeunesses municipales.

Nawelle

Nous observons une nouvelle fois une stabilité en particulier avec les reconductions et les nouveaux conseillers.

Adel

Le conseil des jeunes est une instance consultative basée sur le dialogue, la mise en commun et la collaboration entre les différents services de la Ville.

Nawelle

Lors de nos réunions, nous procédons tout d’abord par l’accueil et l’ordre du jour. Ensuite, nous débattons sur les différentes actions et nous finissons par des temps de détente.

Adel

Nous allons vous présenter les actions portées par le conseil des jeunes, malgré le contexte sanitaire, pour l’année 2020–2021. Nous avons participé à la distribution de colis pour les aînés en décembre 2020.

Nawelle

Nous avons également participé à des ateliers de développement durable.

Adel

Cette année, nous avons sillonné la commune à la rencontre des jeunes.

Nawelle

Nous avons pu donner notre avis sur le projet de réhabilitation du quartier des Musiciens suite à un rallye organisé par les architectes menant le projet.

Adel

Nous avons fait un travail sur la transmission mémorielle pour un projet vidéo nommé D’une flamme à l’autre.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Nawelle

Avec la production de deux tableaux, nous avons participé aux Fenêtres qui parlent dans le quartier du Triolo.

Adel

Cette année, nous vous remercions de nous permettre d’être représentés à la Foire aux associations.

Nawelle

Nous étions présents lors du World Cleanup Day et 1 000 kg de déchets ont été ramassés. Cent vingt-six personnes étaient présentes.

Adel

Nous allons à présent vous présenter les réunions du conseil des jeunes.

Nawelle

En raison du contexte sanitaire, nous n’avons malheureusement pas pu effectuer notre habituelle journée d’intégration. Cependant, nous avons passé une journée sur la thématique santé.

Adel

Suite à la volonté de travailler sur la thématique santé, le conseil des jeunes a souhaité rencontrer le service Prévention de la délinquance et Promotion de la santé. Après la rencontre avec ce service, le conseil des jeunes a eu l’occasion de rencontrer différents corps des forces de l’ordre.

Nawelle

Pour la première fois, nous avons participé à la réunion de la commission d’accessibilité.

Adel

Dans la continuité de la rencontre avec le service de Promotion de la santé et les besoins de réponse du conseil des jeunes, nous avons pu rencontrer les équipes du CMP (centre médico-psychologique) et du CMPP (centre médico-psycho- pédagogique).

Nawelle

Nous remercions infiniment le service Communication pour la création de notre logo.

Adel

Après une discussion avec les jeunes du quartier du Pont-de-Bois, le conseil des jeunes a organisé une rencontre avec un étudiant en étude d’ingénierie.

Nawelle

Nos échanges se poursuivent autour de diverses questions comme celle duConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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handicap ou de l’anxiété. Nous cherchons à mettre en place des actions citoyennes et à rencontrer d’autres jeunes pour échanger nos idées. Nous travaillons autour de la question « à quoi servent les élections ? ».

Adel

Cette année, malgré le contexte sanitaire, le conseil des jeunes a eu la chance de se réunir de nombreuses fois.

Nawelle

Nous avons demandé au Conseil d’exprimer ses impressions face au CJ. En voici quelques-unes.

Adel

Merci pour votre écoute.

Applaudissements.

Fin de la suspension de séance

Gérard CAUDRON, Maire

Un grand merci à vous deux. Vous nous avez, tout d’abord, fait la démonstration de l’utilité du conseil des jeunes – mais ça, nous le savons depuis 10 ans – et d’une activité extrêmement riche malgré le contexte sanitaire. Vous avez participé à des réflexions et à des réunions. En tant que Maire, je veux vous en remercier. Cependant, je ne doute pas que parmi les élus, il y en a quelques-uns qui veulent vous adresser un petit message et ensuite je donnerai la parole à Alizée NOLF qui, dans sa délégation à la jeunesse, pourra conclure.

Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Quelques mots pour m’associer à vous, M. le Maire, pour confirmer tout d’abord l’utilité du conseil des jeunes et pour vous féliciter pour votre engagement – ce n’est pas forcément quelque chose de très courant aujourd’hui – et aussi pour faire une suggestion.

Cela se faisait dans le passé. Je pense qu’une Ville, aujourd’hui, évolue au sein d’un écosystème, que ce soit la Métropole européenne de Lille, que ce soit le Conseil départemental ou le Conseil régional. Vous avez la chance d’être dans un Conseil municipal où il y a un certain nombre d’élus dans ces collectivités. Je pense qu’un échange, une visite de ces collectivités pour voir les interactions, qui fait quoi à quel niveau, pourrait vous être utile pour que vous compreniez bien et que vous puissiez mener des actions en connaissance de cause de cet écosystème et de ses interactions.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous retenons, bien sûr, la proposition. Il faut tout de même savoir que dans les moisConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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passés, dans ces différentes collectivités – je pense à la MEL où je suis aussi – beaucoup de réunions ne se sont pas faites en présentiel à cause du contexte sanitaire. C’est donc un peu plus compliqué. Espérons qu’en 2022, nous en sortirons. Ce n’est pas ce qui semble apparaître dans certaines déclarations d’aujourd’hui où on nous annonce un tsunami après nous avoir dit quelques jours avant que nous étions en haut du pic et que nous allions redescendre. Nous verrons bien. Cependant, l’idée est retenue.

Une toute petite remarque par rapport à votre propos, Mme BARISEAU, mais qui n’est pas contradictoire parce que nous ne nous plaçons pas sur le même terrain : il est vrai que l’engagement des jeunes dans le conseil des jeunes peut être souligné parce qu’ils s’engagent dans une structure paramunicipale, en quelque sorte. Pour autant, je ne cesse de répéter que je ne suis pas de ceux – et je ne dis pas que vous en êtes – qui considèrent que les jeunes ne s’intéressent pas à la vie. Ils n’ont simplement pas le même langage, la même communication, les mêmes modes de fonctionnement et le même horizon. Je rencontre beaucoup de jeunes. J’ai encore deux filles qui ont 23 et 26 ans dont on peut considérer que l’avenir est devant elles. Je suis moi-même surpris des prises de conscience, des angoisses, des inquiétudes et des volontés qu’ils ont. Parce que dans un pays comme le nôtre, il y a 3 % de voyous qui sont jeunes et 10 % qui ne le sont pas et dont certains sont des anciens ministres aujourd’hui en prison, dès qu’il s’agit d’un jeune on dit « ah, les jeunes ». Moi, je dis non. J’ai confiance en la jeunesse. D’ailleurs, il le faut car si les perspectives du monde sont ce qu’elles sont aujourd’hui, c’est que nous, « les vieux » – et quand je dis cela, je parle des très vieux comme moi mais aussi des 40– 50 ans comme il y en a dans cette salle – nous n’avons peut-être pas fait le boulot que nous aurions dû faire pour éviter ces perspectives. Nous ne pouvons donc pas reprocher aux jeunes aujourd’hui de ne pas avoir résolu des problèmes que nous n’avons pas résolus. De plus, je leur fais confiance. Il faut simplement accepter qu’ils ne s’engagent pas de la même manière et qu’ils ne parlent pas avec le même langage, qu’ils n’utilisent pas les mêmes outils. C’est à nous de leur donner la parole et de ne pas exiger qu’ils fonctionnent comme nous. Nous ne sommes pas en droit de l’exiger. Je voulais le dire.

Autres demandes de parole ? Mme SEGARD.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je vous remercie M. le Maire. Merci à vous pour votre présentation. C’était rapide mais intéressant. J’avais une question à vous poser. Nous aurons probablement votre présentation en format papier ou numérique mais vous êtes passés assez vite sur la composition du conseil des jeunes notamment par quartier. De plus, nous sommes un peu loin du PowerPoint, donc nous n’avons pas forcément très bien vu. Je voulais juste avoir le détail de cette composition. De plus, je souhaitais savoir si en tant que membre du conseil des jeunes, vous aviez un contact avec les conseils de quartier et si vous saviez qu’à partir de 16 ans, vous avez aussi le droit de siéger dans ces conseils de quartier. Je vous remercie.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

À ma connaissance, pour les représentants au conseil des jeunes, c’est comme pour les conseils de quartier, il s’agit de volontaires ; ils ne sont pas désignés. Il est vrai que comme pour les conseils de quartier, il y en a où il y a plus de monde que d’autres. C’est ensuite à nous, de faire connaître et de les aider à faire connaître. Et, s’il en arrive en cours de mandat, ils peuvent toujours intégrer.

Autres demandes de parole ? Il n’y en a pas. Alizée.

Alizée NOLF, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

Merci M. le Maire. Merci Adel et Nawelle pour cette présentation et merci à tout le conseil des jeunes pour tout ce qu’ils font. Je voudrais vous informer que malgré le Covid, ils ont réussi à tenir leurs projets et c’était vraiment leur volonté de continuer et d’être présents malgré ce contexte. Aujourd’hui, nous ressentons encore plus leur ambition d’aller encore plus loin et de faire encore plus de choses. Il est donc important de montrer que nous les soutenons, que nous allons dans leur sens. Ils ont vraiment la volonté de continuer les projets comme les rencontres avec les différents acteurs du territoire mais aussi d’en faire part aux autres jeunes. Avant d’aller vers les autres jeunes des autres territoires, chose qui est déjà dans les esprits, il faut tout d’abord aller encore plus vers les jeunes de Villeneuve d’Ascq, comprendre les volontés. Ensuite, ils ont aussi comme volonté d’aller voir ce qui se passe ailleurs, d’en prendre connaissance et aussi de partager ce qu’ils font parce qu’ils le font déjà très bien.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Alizée. Je veux saluer ton travail comme conseillère municipale déléguée à la jeunesse avec, aussi, une discrétion des jeunes car tu en fais encore partie. Je le dis car on se plaint parfois que les jeunes sont moins engagés en politique. Ce n’est pas simple, quand il faut se plier à des règles qui ne font pas partie de leur monde et ce n’est pas pour autant qu’ils ne travaillent pas. C’est aussi ton cas où, en toute discrétion, tu fais ce travail.

Je voulais aussi saluer Béata ATAMANIUK qui fait, en coulisses, mais avec beaucoup d’efficacité ce travail de coordination, d’animation, de contact.

Nous en avons terminé. Je vous remercie à nouveau et bon courage pour la suite. N’hésitez pas à nous saisir et à vous saisir de dossiers. N’attendez pas que l’on vous dise que nous avons besoin de votre avis sur tel quartier ou sur tel autre. Cela ne veut pas dire que nous serons toujours d’accord, mais la discussion, ce n’est pas du clonage. Il faut donc saisir. De plus, il y a cette opportunité rappelée par Florence BARISEAU tout à l’heure de rencontrer les autres institutions, de vous faire recevoir par la MEL, le Département et la Région quand certains, à la Région, n’auront plus d’ambition présidentielle – ah non, ils n’en ont déjà plus ! –, au Département, ils auront retrouvé des élus qui sont en perdition et à la MEL, « no comment ». Ils sont là mais il y a certains jours où ils ne savent pas trop où ils sont tout de même. Vous savez, le monde institutionnel est aujourd’hui un petit peu compliqué pour tout leConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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monde. C’est pour cette raison que je comprends que les jeunes aient quelques difficultés à s’y retrouver car les moins jeunes ont aussi du mal à s’y retrouver par les temps qui courent. Merci. Vous pouvez regagner le public.

Applaudissements.

III. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU

LOGEMENT POUR L’ANNEE 2021

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Bonsoir à tous. Il s’agit d’une subvention pour la CLCV que tout le monde connaît, de 2 000 €. Celle-ci n’a pas bougé du tout depuis des années. Ils demandent toujours la même chose mais ils font un sacré travail sur le terrain.

Il s’agit également d’une subvention pour l’AFEV de 4 000 €. Je vous rappelle que l’AFEV est installée au milieu du Pont-de-Bois avec le projet KAPS. Les 4 000 € sont pour un projet du contrat de Ville. Ils font un sacré boulot. Pour la petite histoire, ils étaient tous là hier en petit lutin rouge pour le goûter de Noël et ils nous ont donné un sacré coup de main.

Gérard CAUDRON, Maire

Très bien. Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des interventions ? Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV. TARIFS DE LA SORTIE FAMILIALE DU 18 DECEMBRE

2021

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Ils s’en vont avec July MICHEL qui est dans le public et que je voulais saluer car elle n’a pas eu un week-end depuis très longtemps puisqu’elle a ouvert Jacques-Brel pour la distribution de colis avec une association, la FAEL (Fédération des associations étudiantes de Lille), pour les étudiants. Elle est tout de même là ce soir. Elle s’en va au parc Astérix avec les familles, les enfants du quartier et avec des jeunes du CAL du Pont-de-Bois qui nous ont également donné un sacré coup de main pour les quartiers d’été, notamment le cinéma de plein air. Hier, une dizaine était là et ils nous ont aussi donné un sacré coup de main. Pour les remercier, July les embarque avec elle et Isabelle GAUDEFROY. Il s’agit simplement du tarif demandé aux familles comme à chaque voyage.

Gérard CAUDRON, MaireConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Des questions sur cette délibération ? Pas de questions. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V. DEMANDE D’OCTROI DE LA PROTECTION

FONCTIONNELLE POUR MONSIEUR LE MAIRE

Gérard CAUDRON, Maire

C’est très simple. C’est par précaution. Il s’agit d’une menace de mort avec insultes par courrier d’un citoyen clairement identifié. S’il y avait besoin d’engager des frais juridiques en la matière, j’ai besoin que le Conseil délibère. Ce n’est pas pour des actions personnelles, pour des détournements de fonds, de la fraude fiscale ou des choses comme celles-là.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Pour les personnels, nous ne devons pas délibérer mais nous devons le faire pour les élus. Lorsque les personnels ont un problème, y compris de hiérarchie dans la Mairie, ils l’ont quasiment automatiquement, y compris lorsque c’est contre la Mairie. Pour les élus, il faut une délibération. Cela fait partie des règles en la matière.

VI. SCHEMA DE MUTUALISATION 2021-2026 –

CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE

LILLE ET LES COMMUNES – VOLET URBANISME

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Bonsoir à toutes et tous. Nous avons une série de délibérations techniques. Nous commençons par celle-ci. Depuis presque 10 ans maintenant, la MEL a adopté un plan de mutualisation avec différents volets calendaires – ici, nous sommes sur le schéma 2021–2026 – concernant le volet urbanisme. Villeneuve d’Ascq a son propre service pour instruire les dossiers d’urbanisme mais vous avez ici quatre items qui sont proposés à des fins de mutualisation. L’idée est toujours la même : optimiser, accentuer les leviers disponibles pour les communes, notamment sur les services dont elles sont dépourvues. À Villeneuve d’Ascq, comme nous avons une instruction propre de nos autorisations d’urbanisme et que nous souhaitons conserver ce service, nous sommes véritablement concernés par deux domaines assez simples :

- un guichet numérique pour nous mettre en conformité avec la loi. L’idée est de bénéficier de ce que la MEL propose et d’harmoniser au niveau métropolitain ;Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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- un registre dématérialisé. Que ce soit au niveau des enquêtes publiques, des consultations, des process de concertation que nous pouvons lancer avec la population, ces différents processus participatifs peuvent se faire sur une version numérique qui est adaptée à l’usage du temps. Ici, il s’agit de bénéficier de ce que la MEL propose. L’intérêt est en termes de coût, puisque nous n’avons pas à sortir notre propre dispositif, et en termes de sécurisation puisque d’un point de vue juridique, il n’est jamais évident de monter ce type de structuration et d’obtenir une facilité de mise en œuvre.

Globalement, je dirais que lorsque l’on évoque les principes de la mutualisation, du transfert de charges de la Métropole pour rationaliser, pour économiser, on se rend bien compte, à mesure que les différentes CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) se déclinent, que cela n’est pas si évident que cela et qu’il faut vraiment cibler les domaines sur lesquels nous pouvons optimiser la démarche. En l’occurrence, ici, je pense que c’est le cas. Cependant, nous suivons l’avis de nos services sur ce point très technique.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des observations ? Madame KOVACOVA.

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

Bonsoir. Merci M. le Maire. Chers collègues, la convention de mutualisation entre Villeneuve d’Ascq et la MEL en matière d’urbanisme est assez technique et très instructive. Il s’agit d’une utilisation partagée entre la Ville et la MEL du progiciel de gestion Oxalis de demande d’autorisation d’urbanisme et de la tenue dématérialisée des procédures de participation du public lors des projets d’aménagement urbain, comme M. ESTAGER l’a bien expliqué.

Nous sommes cependant étonnés que ce projet de délibération soit absent en commission 2 urbanisme et foncier. Il y a, certes, un volet financier et des coûts qui sont mutualisés – et tant mieux – cependant, il s’agit pour beaucoup de mesures d’urbanisme. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il n’a pas été discuté en commission urbanisme et foncier ?

Sur le fond, nous sommes évidemment favorables à cette mutualisation. Elle correspond à l’état d’esprit de la coopération intercommunale que nous entendons par la Métropole européenne de Lille. Il nous reste cependant la question concernant la population utilisatrice de ces services. L’évolution va vers une dématérialisation à 100 %. Elle est dans l’air du temps. Toutefois, nous nous posons des questions. Par exemple, comment le service municipal d’urbanisme va-t-il instruire les demandes des Villeneuvoises et des Villeneuvois sans ou éloignés des outils informatiques ? Deuxième question : l’informatisation des registres de l’enquête publique et d’autres procédures de ce type remplacera-t-elle complètement le mode de dépôt des contributions traditionnel sur papier ? Enfin, comment sera informée et sensibilisée la population de cette évolution à 100 % informatisée du service public concerné ? Merci pour votre attention.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je vais demander à Sylvain de répondre. Je partage les mêmes questions, si cela peut vous rassurer et derrière celles-ci, les mêmes inquiétudes. Cela est vrai pour tout ce qui était dématérialisation. À la MEL, tout arrive sous forme dématérialisée. Le résultat, c’est qu’il faut tout de même les imprimer et nous devons le faire nous-mêmes. Cela arrive en flots et en vrac. Maintenant, il y a les signatures électroniques même sur des projets. Je suis très inquiet. Nous ne pouvons pas être en dehors du système. C’est sûrement ce que dira Sylvain aussi. Cependant, toutes les méthodes traditionnelles passant par notre service urbanisme, qui ne disparaît pas, continueront et c’est nous qui assurerons les transmissions.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Tu viens de le dire. Je suis peut-être, dans ce Conseil municipal, celui qui est le plus éloigné de la maîtrise des outils numériques. Il s’agit d’une préoccupation que nous avons en permanence. Il est évident que nous conserverons la dimension traditionnelle humaine. Nous avons peut-être un parallèle à faire avec l’automatisation des demandes qui a été réalisée par les services de la Ville sur les prises de rendez-vous pour les formulaires de demande de papiers d’identité. Désormais, on prend rendez-vous, cela se fait à distance. C’est bien fait, cela fonctionne bien. On conserve, même si cela n’apparaît pas sur le site, la pratique traditionnelle qui consiste à aller en mairie de quartier, à prendre rendez-vous pour obtenir ces documents ou venir les retirer. L’idée est bien de conjuguer les deux.

C’est finalement ce qui met en perspective ce que je vous disais : le principe qui vise à affaiblir certaines sphères de collectivités et notamment les communes, quand on nous vante la mutualisation en disant qu’elle apporte davantage d’efficience et d’efficacité. Cela est très théorique. Évidemment, cela permet d’optimiser mais en réalité, on ne transfère jamais complètement la compétence sauf à vouloir y renoncer complètement et à vouloir se départir d’un rapport humain dans toute une série de services publics. Nous conservons donc cette dimension plurielle. Nous mutualisons, nous transférons parfois, mais nous conservons un mode propre à Villeneuve d’Ascq et cela est indispensable car, comme vous l’avez dit, la fracture numérique est là. Parfois, au-delà de la fracture numérique, c’est simplement la compréhension même du formulaire. Il y a des gens qui ne savent pas remplir un formulaire, qu’il soit papier ou numérique. Nous y sommes donc extrêmement attachés et je pense que vous aussi ; c’était sans doute le sens de votre question.

Pourquoi avons-nous passé cela en commission 1 et non pas en commission 2 ? Dans l’absolu, je serais tenté de vous répondre que je n’en sais absolument rien. Je siège dans les deux. Je pense que c’est parce qu’il s’agit d’une question de mutualisation, donc ce qui préside la logique est financier. Nous avons régulièrement le problème de savoir dans quelle commission nous passons tel ou tel sujet. Nous aurions effectivement pu le passer en commission 2 ; nous l’avons fait en commission 1 mais n’y voyez pas malice ou quoi que ce soit. N’hésitez pas non plus, quand vous recevez les dossiers de commissions, à les mutualiser au sein de votreConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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groupe. Si vous voulez, à un moment, qu’un dossier passe dans une deuxième commission pour que nous puissions échanger ou qu’à l’inverse on élargisse la commission 1 à des membres qui siègent dans une autre commission, cela ne nous pose aucun problème. Nous le faisons régulièrement lorsque nous avons un dossier qui concerne les affaires sportives ou scolaires qui passe en commission 1 pour des raisons de plan de financement, par exemple. Il n’y a aucun problème pour inviter d’autres membres d’autres commissions pour échanger sur le sujet. C’est la pratique qui doit être intégrée. N’hésitez pas à procéder de la sorte si vous souhaitez assister à une commission dont vous n’êtes pas membres.

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

Un détail : l’idée était que, à notre sens, cette délibération aurait pu passer dans les deux commissions.

Gérard CAUDRON, Maire

On vient de vous répondre. C’est noté. Rien ne vous empêche, lors d’une prochaine réunion, d’en discuter. Ce qu’il faut bien savoir, c’est que la mutualisation n’est pas une perte de compétences car nous les avons déjà perdues. En matière d’urbanisme, nous les avons déjà perdues au profit de la MEL qui a beaucoup plus de pouvoirs. Il s’agit, au contraire, d’en regagner une partie en mutualisant les outils que la MEL utilise en la matière. C’est particulièrement vrai pour l’urbanisme ; je suis bien placé en tant que vice-président pour savoir la réalité des compétences des uns et des autres. Cela est vrai aussi dans les autres domaines de la mutualisation. C’est pour cette raison que nous ne supprimons pas les services que nous rendons. En matière de logement, par exemple, nous n’avons pas vraiment compétence. Nous avons encore un service logement qui sera peut-être coupé en deux demain pour bien séparer la dimension logement/aménagement de la dimension guichet où les gens demandent un logement qui va passer ensuite chez les bailleurs dans les commissions d’attribution. Nous sommes donc en train de réfléchir à la manière de bien gérer les deux.

Cependant, il ne faut pas que nous vivions la mutualisation comme une perte de compétences. Il s’agit, au contraire, d’utiliser les compétences et les moyens que la MEL a déjà en la matière.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VII. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE

VILLENEUVE D’ASCQ ET LE CCAS

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit juste de prolonger la convention jusqu’au 31 mars prochain car il fallait le faire avant la refonte de celle-ci. Nous sommes sur une procédure où nous allons attribuer, au prorata de la validité de la prolongation, un quart de la sommeConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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mentionnée dans la convention. Nous attendons évidemment la suivante qui arrivera au printemps prochain.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIII. AVANCE DE TRESORERIE A L’ASSOCIATION POUR

LE DEVELOPPEMENT LOCAL DE L’INSERTION ET DE

L’EMPLOI VILLENEUVE D’ASCQ MONS-EN-BARŒUL

(ADELIE VAMB)

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous passons cette délibération tous les ans. Il s’agit tout simplement de permettre à l’ADELIE d’avoir de la trésorerie pour fonctionner parce que, dans les conventions qui sont les siennes et avec les partenaires qui lui versent des fonds, il y a souvent un décalage par rapport à la notification et à l’encaissement. Ce décalage peut mettre la structure en péril. Nous jouons donc concrètement le rôle d’une banque en lui avançant de la trésorerie. Vous comprendrez bien que nous ne sommes pas une banque ; nous ne procédons pas avec un versement d’intérêts et la somme sera récupérée sur la base de ce qui a été avancé.

Gérard CAUDRON, Maire

J’ai une question. Nous délibérons pour quoi ? L’ADELIE VAMB. Il ne faut pas oublier Mons-en-Barœul. Elle a sollicité la Ville de Villeneuve d’Ascq pour bénéficier d’une avance de 250 000 € en complément de celle qui sera octroyée par la Ville de Mons- en-Barœul. Elle est de combien l’avance de la Ville de Mons-en-Barœul ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Je ne sais pas.

Claire MAIRIE, Adjointe au Maire

Je pense qu’elle est de 60 000 €.

Gérard CAUDRON, Maire

Eh bien, c’est scandaleux ! Aussi bien proportionnellement à la population qu’au public des missions locales, vous avez un bel exemple du fonctionnement – et je le dis en pesant mes mots – de la Mairie de Mons-en-Barœul qui fait toujours payer par les autres et qui pleure en plus. J’ai revu récemment ce qui allait encore être mis à Mons-en-Barœul sur l’ANRU 2 (Agence nationale de renouvellement urbain) en plus de ce qui a été mis sur l’ANRU 1 alors que nous avons eu 1,6 million sur l’ANRU 1 etConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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0 sur l’ANRU 2. Et, nous ne nous faisons pas payer la Rose des vents par l’ANRU comme la salle Allende en large partie.

J’aimerais donc que nous regardions un peu les subventions des différentes Villes dont Mons-en-Barœul – mais il n’y a pas qu’elle – car nous n’avons pas vocation à payer pour tous les autres. 60 000 € au lieu de 250 000 € de notre part. Dans les EHPAD, nous avons de plus en plus d’extérieurs et c’est nous qui payons. Il y a beaucoup de choses comme celle-là. À un moment donné, il va falloir que… Sinon, nous en sortirons. Nous n’en avons pas besoin. C’est comme les structures pour les retraités (les CLICS – Centres locaux d’information et de coordination), nous avons tout ce qu’il faut dans nos propres services et ce que nous versons en subventions, c’est un plus. Sérieusement, il faut tout de même que nous regardions cela clairement, y compris au niveau des bilans d’activité des publics concernés et des dossiers qui sont traités proportionnellement de la Ville de Villeneuve d’Ascq et de la Ville de Mons-en-Barœul et accessoirement des autres.

En attendant, nous allons tout de même le voter. De toute façon, il ne s’agit que d’une avance. Nous en reparlerons au moment de la subvention générale. Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IX. OUVERTURES DE CREDITS – DEPENSES

D’INVESTISSEMENT – APPLICATION DES DISPOSITIONS

DE L’ARTICLE L 1612-1 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Vous connaissez le dispositif : pour continuer à investir, à payer les entreprises qui travaillent sur les chantiers de la Ville, nous sommes autorisés par la loi à engager des crédits une année N en anticipation sur la base du quart de l’année N -1 avant adoption du BP qui aura lieu en mars. Vous avez le tableau des anticipations pour 2022 qui correspondent aux projets en cours de réalisation sur la ville. Nous aboutissons à un total de 7,2 millions. La moitié de la somme est représentée par les deux groupes scolaires, la Rose des vents et la vidéoprotection.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, des questions ? Oui.

Fabien DELECROIX, groupe ACCES

Bonsoir. Au rang des dépenses prévues dans cette délibération, on retrouve, comme vous l’avez dit, un demi-million d’euros pour la vidéosurveillance. Il s’agit d’une somme considérable qui fait suite à d’autres du même ordre ces cinq dernières années. Si nous la cumulons avec l’ensemble des dépenses pour les équipements de vidéosurveillance déjà installés et le centre de supervision urbaine, leurConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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fonctionnement, leur entretien et le personnel, je pense que nous en sommes à 5 millions d’euros voire peut-être davantage. Je n’ai pas le chiffre ; il serait intéressant de l’avoir.

Il est aussi possible de se demander si 100 % des caméras sont en fonction. Est-ce que les réparations et remplacements sont fréquents ? Quels sont les frais à ce niveau-là ? Je serais curieux de savoir ce qu’il en est.

Gérard CAUDRON, Maire

Énormes mais c’est une discussion budgétaire et ce n’est pas à ce niveau-là que cela se discute. Là, c’est simplement pour assurer la continuité dans l’attente du prochain budget qu’il y a des virements de crédits.

Je connais votre position sur la vidéo : vous êtes contre. Nous sommes pour. Nous l’avons votée bien avant votre arrivée. Nous pouvons en discuter au moment du prochain budget. Non seulement nous assumons mais nous continuerons même à le développer. Les réparations coûtent effectivement cher car à certains endroits, en particulier au Pont-de-Bois, quand on répare une caméra, il y a une bande de loubards qui vient les casser et nous n’avons pas à céder devant les loubards. Donc, nous remplaçons et nous payons.

Fabien DELECROIX, groupe ACCES

Est-ce que vous me permettez de continuer, M. le Maire ?

Gérard CAUDRON, Maire

Oui mais je me permets aussi de répondre par avance à ce qui sous-tend vos questions d’aujourd’hui.

Fabien DELECROIX, groupe ACCES

Dans son rapport sur les polices municipales paru il y a deux ans, la Cour des comptes a renouvelé sa recommandation d’évaluation de ces dispositifs appelant à une appréciation objective de leur efficacité, eu égard à l’ampleur des sommes engagées. Après bientôt cinq ans, de quels éléments objectifs dispose-t-on ici à Villeneuve d’Ascq ?

Je ne suis pas en train d’avoir un propos idéologique sur le sujet mais pragmatique. La question est : est-ce que l’argent public qui est investi est bien investi ? Par exemple, l’installation d’une caméra a-t-elle permis davantage de tranquillité publique au sein du quartier du Pont-de-Bois ? Les caméras installées permettent-elles de diminuer les comportements dangereux sur les routes ? Si les sociétés qui en font la leur business accolent le terme « protection » à celui de la vidéo – je ne dis pas que cela est votre cas, Sylvain ESTAGER parle régulièrement de vidéosurveillance et assume et je trouve que cela est plutôt une bonne chose de ne pas utiliser ces termes-là – qu’en est-il dans la réalité ? Nous pouvons émettre l’hypothèse que dans des cas spécifiques, elles peuvent avoir un effet dissuasif et protéger les biens, typiquement des véhicules garés sur un parking où le vol à la roulotte serait fréquentConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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comme cela a pu être le cas à Ascq. Je pense que cela a un effet dans ces cas-là. Cependant, à part ces cas spécifiques, pour l’ensemble des caméras, j’ai plus de mal à voir l’intérêt.

Par le passé, vous avez évoqué la visite du centre de supervision urbaine. Cela serait un début pour nous permettre de mieux apprécier la pertinence ou non des dépenses en vidéosurveillance. Une deuxième étape serait la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation de la vidéoprotection. Cela est le cas à Lille, pourquoi pas à Villeneuve d’Ascq ? Nous sommes en tout cas enclins à contribuer à sa mise en place comme à son fonctionnement.

En l’absence d’arguments tangibles suffisants pour justifier ces dépenses en particulier, nous allons nous abstenir sur l’ensemble de la délibération.

Gérard CAUDRON, Maire

D’accord mais je vous ferais tout de même remarquer que vous venez de demander des choses et qu’en même temps, vous vous abstenez et vous ne les votez pas quand nous les votons. Si j’étais dans d’autres communes que vous connaissez bien et que je ne vais pas citer, on vous répondrait que vous n’avez pas voté. Si visiter un centre de vidéo par une courte délégation, cela consiste à s’informer sur la manière dont les gens travaillent, oui. Si c’est pour juger de l’efficacité, non. Ce n’est pas en allant voir des agents policiers municipaux ou ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) dans un centre en train de surveiller que vous aurez des informations sur le fonctionnement.

En revanche, votre demande de faire un bilan est légitime, à condition que nous ayons aussi les moyens de le faire. Quand nous l’avons décidé, j’étais moi-même plus que réservé parce que, sauf cas exceptionnels, il n’y a pas souvent d’efficacité pour empêcher l’acte. La Cour des comptes nous parle des communes mais elle oublie tout de même que l’État est le premier demandeur de vidéo et les implantations sont demandées en premier par les services de police nationale. Comme les limites communales ne sont à peine connues que de nous-mêmes et surtout pas des voyous et des délinquants, quand il se passe quelque chose quelque part, la vidéo sert à repérer les circuits où sont passés les uns et les autres. Il est sûr qu’entre l’idée que les gens en ont ou que nous nous en avions lorsque les Mairies les ont mises et la réalité dans le fonctionnement, il y a une très grande différence. Je suis sorti de chez moi cet après-midi – j’habite près de la ferme Saint-Sauveur – et un de mes voisins m’a dit qu’il faudrait mettre une caméra sur le parking parce qu’il y a du deal. Je ne lui ai pas répondu mais j’avais envie de lui répondre : cher Monsieur, si nous mettons une caméra sur la place où il y a du deal comme malheureusement dans de nombreux endroits, cela veut dire qu’ils iront se camoufler derrière votre maison ou la mienne. Souvent, les caméras chassent ailleurs. En dehors de l’aspect psychologique et du fait que si une Mairie ne met pas de vidéo, la police nationale s’en occupe encore moins que s’il y en a, je suis de plus en plus persuadé que cela permet de résoudre les affaires mais pas de les empêcher. Une caméra n’a jamais empêché quelqu’un d’aller cambrioler une banque. Si vous mettez un bonnet et même s’il y a une caméra, on ne vous remarquera pas. Dans les quartiers, ils lesConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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connaissent toutes. Ils les démontent où les cassent de temps en temps et parfois, ils se contentent de les contourner. Cette efficacité pour empêcher l’acte, je n’y crois pas non plus.

Tout cela pour dire que lorsque nous aurons dans l’année, M. le DGS, la possibilité, il faudra lancer une étude extérieure pour faire un bilan du fonctionnement réel. Je dois dire que cela est apprécié des gens ; c’est vrai. Surtout, les Mairies qui ne le font pas, ne sont pas du tout appréciées – c’est une réalité – parce que l’on accorde à la vidéo des qualités qu’elle n’a pas. En attendant, lorsqu’il y en a une de cassée, nous la réparons car il y a un rapport de force.

De la même manière, nous allons nous payer pour 200 000 € de grillage sur les trois passerelles qui traversent l’avenue du Pont-de-Bois parce que c’est de là que des voyous balancent des pierres sur les policiers mais aussi sur des voitures. Le jour où un pavé arrivera sur le pare-brise d’une voiture… La MEL considère qu’elle n’a pas à payer malgré la rénovation du Pont-de-Bois. La Ville payera. Nous le ferons. La MEL l’a fait pour le Grand Stade sur la RN 227, elle ne le fait pas pour l’avenue du Pont- de-Bois. Bon. Nous le payerons nous-mêmes. Il est vrai que tout cela fait partie des éléments qui nous permettent de freiner des dégradations. Il est vrai qu’au Pont-de- Bois, cela n’empêche pas ce qui s’y passe mais cela empêche peut-être ce qui se passe dans d’autres quartiers d’autres villes où on ne peut plus y mettre les pieds. Cela n’est pas le cas du Pont-de-Bois. Les gens qui y habitent sont, d’une manière générale, heureux d’y habiter encore.

Votre demande d’avoir, à un moment donné, un point est légitime mais je ne peux pas vous donner de date. Nous allons essayer de faire cela cette année.

Pas d’autres questions ? Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci. Dire que vous étiez réservé sur la vidéoprotection, c’est comme sur l’armement de la police municipale, c’est un euphémisme.

Gérard CAUDRON, Maire

Absolument pas. J’étais pour l’armement de la police municipale. Ne dites pas cela.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Non, non, non. Je me souviens de débats avec M. BONNARD qui étaient tout de même animés.

Gérard CAUDRON, Maire

Que la majorité soit réservée mais j’ai toujours considéré que dès l’instant où on envoyait des policiers à la casse avec les policiers nationaux, ils devaient avoir les mêmes moyens de défense.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Vous relirez…Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Vous vous trompez de commune, Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Non, non, vous nous avez presque accusés de susciter le suicide des policiers municipaux. Je m’en souviens.

Gérard CAUDRON, Maire

Je ne vous permets pas de dire cela ou alors sortez-moi des écrits qui disent cela.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Nous allons retrouver les PV.

Gérard CAUDRON, Maire

Cherchez-les. Vous avez les moyens à la Région de faire ce type de recherche. Alors arrêtez !

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Je n’ai pas besoin de la Région !

Gérard CAUDRON, Maire

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Vous étiez contre l’armement de la police municipale au départ. Mais, je n’ai pas besoin de la Région puisque les PV des Conseils municipaux sont en ligne. Je ne vois donc pas bien ce que la Région vient faire là-dedans. Néanmoins, cela n’était pas l’objet de mon propos…

Gérard CAUDRON, Maire

Nous avons eu un débat pour voir quels étaient les moyens dont la police municipale avait besoin et nous avons été une des premières polices municipales de la Métropole à se voir doter – je ne parle pas d’armements – de moyens de se défendre. Parce que, quand on les envoie à la casse à côté de policiers nationaux, heureusement que nous l’avons.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Je suis convaincue. J’étais pour. Il n’y a donc pas de sujet.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous n’avez pas le droit de dire ce que vous êtes en train de dire.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Si, je prends le droit.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous ne sommes pas à la Région de Xavier BERTRAND.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Peu importe mais quel est le rapport avec la Région ?

Gérard CAUDRON, Maire

De dire n’importe quoi et de réécrire l’histoire.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Excusez-moi mais je vous laisse libre de vos propos car je ne vois pas le rapport. Ceci dit, cela n’était pas du tout l’objet de mon propos…

Gérard CAUDRON, Maire

Vous l’avez utilisé.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Mais, il ne faut pas vous mettre en colère comme ça !

Gérard CAUDRON, Maire

Ça va bien ! Nous avons assez de problèmes comme cela à résoudre sans entendre ce jeu politicien, politicard. Surtout que l’on ne sait pas où ils étaient, où ils sont revenus et où ils sont maintenant.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

À cette époque, j’étais Conseillère municipale à Villeneuve d’Ascq et je le suis toujours. Je vais vous demander un vote divisionnaire puisque nous voterons cette délibération avec une abstention en cohérence avec ce que nous avons toujours dit, jugeant que ces deux projets n’étaient pas prioritaires, sur l’Astropole et la motte féodale. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous n’avez pas compris, Mme BARISEAU, pourtant comme vous l’avez dit, vous n’êtes pas Conseillère municipale de Villeneuve d’Ascq depuis hier matin. Ce que j’ai dit, c’est que vous avez changé plusieurs fois d’étiquette. C’est autre chose. Et, je persiste et je signe. Je dis simplement qu’en la matière, il s’agit d’une délibération en application du droit communal qui permet d’anticiper des dépenses ou d’en compléter par rapport à des budgets votés que vous ne votez pas. Vous n’avez donc pas à vous abstenir ; cela n’a rien à voir.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

L’abstention est tout de même un droit d’un élu municipal. Nous avons le droit de nous abstenir. C’est un droit.

Gérard CAUDRON, Maire

Oui mais cela n’a aucun sens. Il s’agit de sommes qui sont votées au budget. Je le dis pour tout le monde. Relisez la délibération. Il ne s’agit pas de crédits nouveaux que nous votons mais des moyens de dépenser des crédits qui ont été votés et que vous n’avez pas votés, donc vous n’avez pas besoin de vous abstenir puisque vous ne les avez pas votés.

Sur cette délibération, en tenant compte de ces observations, vous vous abstenez sur la vidéo, sur l’Astropole. Vous avez des poussées d’urticaire dès que l’on parle de la motte féodale et de l’Astropole. Nous le notons mais, encore une fois, par rapport à la délibération, cela ne change rien. Cela changerait si vous votiez les budgets, ce qui n’a jamais été le cas et ne le sera jamais ; heureusement. Sauf si vous avez besoin de nos voix au deuxième tour de l’élection présidentielle.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq et du groupe ACCES sur l’ensemble de la délibération).

X. REAMENAGEMENT DE L’ESPACE MUSIQUE ET DU

KIOSQUE A LIVRES DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

TILL L’ESPIEGLE – CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA MEL ET LA VILLE

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit d’une convention avec la MEL pour encaisser une subvention dans le cadre de son plan de soutien à l’investissement pour les équipements culturels. Vous avez cité, M. le Maire, les enjeux en question. Il s’agit d’encaisser une subvention de l’ordre de 44 000 €.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XI. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA MEL ET LA VILLE POUR LE PROJET DE

RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF LE

PALACIUM

Gérard CAUDRON, Maire

Ce n’est plus un projet mais la restructuration du Palacium.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

La MEL a participé à hauteur de 940 000 € sur l’investissement de la rénovation du complexe. L’enveloppe maximale est à un million d’euros. Nous l’atteignons avec une rallonge de 60 000 € qui a été négociée sur la base de la réévaluation des coûts liés à l’impact du Covid sur les rétributions des entreprises et les retards pris pour certaines. Nous touchons l’enveloppe maximale qu’il était possible d’obtenir pour cette opération.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Non, non pas de question. Parfait que le MEL ait fait une rallonge pour atteindre le million. Si je ne me trompe pas, dans la lettre d’engagement, le Président de la MEL avait écrit un million maximum et le Président de Région avait écrit un million. Même si cela ne fait pas l’objet d’une délibération, la Région a, elle aussi, abondé puisque sa participation sera de 1 152 000 € avec un rajout de 152 000 €, soit un bonus de 15 %. Vous avez reçu la notification.

Gérard CAUDRON, Maire

J’en ai remercié le Président de la Région, en sachant tout de même que la Région a compétence en matière de lycées et que le Palacium sert pour le lycée Raymond Queneau. C’est à ce titre qu’ils ont été cofinanceurs de la construction initiale et donc des travaux. Donc, un grand merci avec une génuflexion, si vous le voulez, mais c’est l’inverse qui ne serait pas juste. En revanche, la MEL n’était pas obligée. Il s’agit de fonds de concours qui avaient été créés pour accompagner les communes. Ce n’est donc pas dans les techniques classiques, habituelles.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XII. ORGANISMES BENEFICIAIRES D’AVANCES DE

SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2022

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

C’est la même démarche que sur la délibération concernant l’investissement. La différence, c’est que nous pouvons voter un volume équivalent à l’année N-1. Ici, nous avons une série d’avances de subventions qui seront évidemment déduites de la somme totale versée après l’adoption du BP. Nous atteignons un montant de 2,5 millions et vous retrouvez comme principaux bénéficiaires les centres sociaux, le CCAS, l’amicale du personnel, l’ADELIE, la Rose des vents, l’ESBVA. Je ne vais pas vous égrener toute la liste.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIII. PLAN DE RELANCE CONTINUITE PEDAGOGIQUE –

REPONSE A L’APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE

NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Vous vous rappelez sans doute que nous nous sommes lancés il y a quatre ans dans un plan numérique ambitieux pour les écoles de la ville. L’idée était de partir des besoins du terrain, de définir cela en co-construction avec chacun des acteurs, chacune des écoles et de répondre aux demandes. Ce plan s’est bien déroulé. Il a été plébiscité par les enseignants. Dans sa dernière phase de développement, nous pouvons bénéficier de l’appel à projets qui a été lancé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Nous avons évidemment candidaté. Nous touchons ici un volet équipement de l’ordre de 25 000 €, une petite somme résiduelle de 750 € sur la partie service.

Je précise que cette délibération sera complétée par une autre puisque nous avons reçu très récemment la notification d’une dotation complémentaire à hauteur de 39 000 € sur l’investissement. Ne soyez donc pas surpris. Nous passons celle-ci, puis nous en aurons une deuxième qui va venir abonder cette première délibération.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Françoise MARTIN me dit que nous en aurons une troisième à 13 000 €.

Gérard CAUDRON, Maire

Combien ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Treize mille euros.

Gérard CAUDRON, Maire

Quel est le total, du coup ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Si nous additionnons, cela fera 52 000 + 25 000 soit 77 000 €.

Gérard CAUDRON, Maire

Pour nous ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Oui, si nous en restons là.

Gérard CAUDRON, Maire

D’accord. Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIV. DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION AUX

ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – PHASE 3 –

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE

DEPARTEMENT DU NORD ET LA VILLE

Gérard CAUDRON, Maire

Là, vous pourrez voter contre ou vous abstenir.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Le Département a un plan de vidéoprotection, de vidéosurveillance, aux abords des établissements scolaires. Cela rentre parfaitement dans le dispositif municipal. Ici, pour faire simple, l’idée c’est que le Département va financer l’installation de 17 caméras sur une douzaine de sites, pas seulement les collèges car il s’agit aussi des écoles. En réalité, elles sont complètement intégrées au dispositif villeneuvois avec un traitement par le centre de supervision urbaine. La subvention attribuée s’élève à 81 000 €.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération ?

Fabien DELECROIX, groupe ACCES

Je ne vais pas me répéter ; ce n’est pas du tout l’intention de mon intervention. Je vais beaucoup plus me focaliser sur le côté aide du Département. Je voudrais juste commencer, pour redonner le contexte du débat qu’il y avait au Département, par l’intervention de Martine FILLEUL en 2017 sur ce sujet, sur la délibération qui est notamment à l’origine des aides à la vidéosurveillance. Elle disait : « Nous considérons que ce ne sont pas forcément des moyens techniques qui permettent de régler tous les problèmes au niveau des collèges et des établissements scolaires et nous sommes plus favorables à la présence humaine. ». Je pense que nous nous entendrons à peu près tous à le considérer ici. Pour autant, au Conseil départemental, seul le groupe EELV Génération.s a questionné cette politique en s’abstenant.

Par ailleurs, il faut noter que la Cour des comptes interroge la légalité des subventions versées par les Régions et les Départements pour l’installation de la vidéosurveillance ; la sécurité n’entrant pas dans leurs prérogatives. Il est vrai qu’elle n’est pas de leur compétence. Qui plus est, l’objectif avancé par le Département, si on lit l’article 2 de la convention, est d’améliorer la lutte contre les actes d’incivilité et de délinquance. Nous préférerions, par exemple, voir le Département investir dans le Forum départemental des sciences – centre François-Mitterrand juste à côté d’ici qui a fêté ses 25 ans hier et dont le planétarium mériterait d’être rénové ou d’autres formes d’actions que nous pourrions aussi attendre du Département qui consisteraient à soutenir davantage encore l’OMJC dans sa prévention contre le harcèlement scolaire, par exemple.

Je ne vais pas redire ce que j’ai dit précédemment sur la vidéosurveillance elle- même. Pour toutes ces raisons, nous allons voter contre cette délibération.

Gérard CAUDRON, Maire

Là, c’est le Département que vous avez attaqué dans sa gestion. Il nous propose des moyens pour notre dispositif. C’est autre chose. Ne parlez pas de compétences. Le Forum des sciences François-Mitterrand car tel est son nom n’est normalement pas de compétence départementale. Le Département l’a repris car il n’y avait pas d’autre solution. Vous savez, les compétences changent en fonction des réalités de terrain. Nous ne pouvons pas dire que la sécurité est uniquement de compétence des municipalités et de l’État ou alors de l’État.

Donc, vous votez contre. Sur les arguments, il vaudrait mieux plus de personnels et une attention plus grande aux enfants et autres, nous sommes tout à fait d’accord. Cependant, il s’agit d’un outil supplémentaire pour éviter quelquefois des rassemblements, des intrusions ou des agressions que le fait d’avoir du personnel dans les écoles ne résoudrait pas parfaitement. Vous dites que vous ne faites pas d’idéologie. Si, c’est tout de même un peu de l’idéologie. La non-idéologie, c’estConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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comme Deng XIAOPING le disait : « Que le chat soit noir ou blanc, l’important est qu’il attrape la souris ». Donc, si on nous donne des moyens et de l’argent, même si je ne suis pas d’accord avec l’institution, son Président ou sa majorité, nous l’acceptons ; je ne refais pas le débat de la Région ni du Département ici en Conseil municipal. Ici il s’agit de savoir si nous acceptons ou si nous refusons des moyens qui nous sont donnés. Nous, nous acceptons. Vous, vous refusez. Donc, vous votez contre. Est-ce qu’il y a d’autres contres ? Des abstentions ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).

XV. ATTRIBUTION DE MARCHES : INFORMATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit du marché fourniture-acheminement d’électricité en groupement avec le CCAS qui concerne 80 % des bâtiments alimentés en électricité. Il sera peut-être rediscuté dans le cadre de ce qui sera rendu suite au résultat du marché global de performance énergétique où c’est une option qui va être intégrée. Je précise que pour les 20 % restants, nous sommes sur un marché via l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) qui court jusqu’à 2024.

Nous avons fait un constat très simple en CAO (Commission d’appels d’offre), à savoir une explosion des tarifs que nous connaissons qui est devenu un problème, un enjeu sociétal de toute première importance. Nous prenons 110 % d’augmentation. Sur le précédent marché, nous étions sur 540 000 € hors taxes et celui-ci s’élèvera à 1 351 000 €. Vous anticipez déjà une des difficultés majeures avec les effets cumulés puisque nous avons aussi la même problématique au niveau du gaz pour les prochains budgets. C’est une réalité qui s’impose aussi bien aux particuliers qu’aux collectivités. Là, il ne s’agit pas d’une augmentation mais vraiment d’une explosion des tarifs à laquelle nous sommes contraints.

Je précise pour être complètement transparent que nous avions fait le choix lors des précédents marchés de partir sur une électricité 100 % renouvelable. À l’époque, c’était un engagement qui avait un coût. Aujourd’hui, nous le reproduisons mais le coût est devenu résiduel puisque la différence entre une énergie complètement renouvelable et une énergie qui ne le serait pas est de 11 000 € ; avec beaucoup de réserves sur ce que l’on appelle une énergie 100 % renouvelable puisque vous avez bien compris que les producteurs ont une part de renouvelable et ils prétendent la vendre plus cher mais en réalité, dans un mix énergétique, c’est beaucoup plus global. Quand vous avez des communes qui aujourd’hui affichent le fait de passer sur de l’électricité 100 % verte, c’est du greenwashing, c’est du verdissement des politiques qui n’a aucun sens. Nous l’avons fait à une époque où cela correspondait à un engagement de la Ville avec un surcoût qui était supérieur à 10 %. C’était un message en disant que ce n’était pas à nous de produire mais à ceux dont c’était le métier et nous étions prêts à payer plus cher pour optimiser la démarche qui était la nôtre à l’époque. Vous savez que dans le cadre du marché global de performance énergétique, nous discutons d’un autre process où, dans une tranche optionnelle,Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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nous envisageons de devenir producteurs. Nous aurons l’occasion de parler de cela lors d’un prochain Conseil municipal.

Pour l’instant, l’information la plus importante, c’est que nous sommes confrontés, pour la préparation du prochain BP (Budget primitif) à une augmentation très conséquente de notre facture énergétique à volume constant de consommation. Cela pourrait d’ailleurs être davantage puisque rien ne dit que nous n’aurons pas un hiver très froid et très long.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous n’avons pas le droit à un chèque de 100 € ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous allons aller le chercher.

Gérard CAUDRON, Maire

L’élection présidentielle arrivant, nous pourrions avoir un chèque de 100 €. Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Il n’en est rien.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVI. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS

– INTERVENTIONS DIVERSES SUR LE PATRIMOINE

ARBORE 2022/2025

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit du marché d’entretien de taille de notre patrimoine arboré. Il s’agit d’un marché conséquent que nous avons sur la ville avec un accord-cadre multi- attributaires – ils sont quatre – qui court jusqu’à 2025. Je souligne l’importance dans ce marché de la répartition de notation puisque nous ne sommes sur une prise en compte que de 30 % de la notation basée sur le prix. 50 % de la notation est basée sur la dimension qualitative, c’est-à-dire la qualité de formation des intervenants, des grimpeurs qui vont dans les arbres, des méthodes utilisées, des critères environnementaux puisque nous sommes sur un mode qui nous coûte très cher mais qui prend vraiment soin des arbres, qui est réfléchi ; nous ne le faisons pas en période de nidification, nous le faisons essence par essence sur des process intelligents. Cela coûte évidemment. Yohan TISON pourrait en parler. Il y a une vigilance qui est quasiment dédiée à chaque arbre sur lequel nous intervenons. Vincent BEERENS fait là-dessus un travail qui est absolument remarquable. Il est autant amateur passionné que salarié de la Ville sur le sujet. Un exemple peut d’ailleurs nous saisir si vous vous promenez parfois autour du lac : vous voyez l’intervention des services de la MEL sur certaines tailles. Ce n’est pas l’intervention des services de la Ville. Il y a des tailles qui sont parfois faites à l’horizontale ; il faut dire les choses clairement. Quand on voit parfois comment certains têtards sont taillés au niveau du parc du Héron, on nous dit parfois que nous massacrons nosConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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arbres mais ce ne sont malheureusement pas les nôtres. Nous n’avons pas le même service. J’insiste sur le travail qui est fait ici de façon extrêmement fine sur ces marchés.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Il n’en est rien.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVII. TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a une délibération que nous devons rajouter à ce stade. Nous l’avons traitée en extrême urgence. Je vais laisser à Sylvain ESTAGER, en lien avec Claire MAIRIE, le soin de l’expliciter. Si vous le voulez bien – tout en prenant le soin de vous dire que je voterai cette délibération – je vais aller prendre de l’aspirine car je n’ai pas envie de m’énerver encore plus que tout à l’heure sur des discours de toute nature par rapport à un problème de fond qui est celui des marchés qui, quels que soient les critères que nous mettons, entre celui qui promet n’importe quoi et celui qui promet moins, nous sommes obligés de prendre celui qui promet n’importe quoi. Cependant, nous avons des discussions à l’amiable actuellement avec le nouveau prestataire qui a été voté ici même. Nous irons devant les tribunaux. À partir de là, le problème est par rapport aux parents des enfants : est-ce que nous faisons un geste dès maintenant ? Est-ce que nous aurions pu attendre ? La proposition qui est faite est de faire un geste dès maintenant qui coûte tout de même à peu près 100 000 €. Je le dis tout de suite pour éviter de mauvais débats en mon absence : je voterai cette délibération.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Vous connaissez toutes et tous la situation catastrophique dans les écoles et aussi au niveau du portage à domicile quand le nouveau prestataire a pris le marché. Ce n’est pas la peine d’aller plus loin dans le diagnostic. La Ville a été extrêmement claire pour exprimer sa colère et dire à quel point le fiasco était total. Le prestataire a été immédiatement saisi. J’en profite pour souligner à quel point les services ont travaillé parfois jour et nuit pour gérer l’urgence. Aujourd’hui encore, ils sont sur le pont aussi bien au niveau du CCAS que du service des affaires scolaires. Cela est compliqué. Les agents sur le terrain affrontent concrètement la situation et c’est évidemment très compliqué. Il ne faut donc pas les oublier.

La consigne de la Ville a été très claire lorsque nous avons rencontré le prestataire. Cela a consisté tout d’abord à lui demander de faire un diagnostic précis de causes identifiées de ce fiasco : pourquoi avez-vous raté la prise du marché ? Qu’est-ce qui l’explique ? Nous pouvons dire que nous avons eu un dialogue, je pense, sincèreConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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puisque Sogeres a reconnu la multiplication des difficultés de toutes natures ; vous avez des listes pléthoriques de signalements parfois surréalistes de ce qui a été servi, de dysfonctionnements observés. Cela était lié à une impréparation dans la prise de marché. Pour résumer les choses : manque très lourd de personnel, manque de personnel en quantité, sous-effectif, et en qualité puisque ce personnel n’était pas suffisamment formé. Nous avons eu une forme d’amateurisme total qui a été constatée.

Nous avons entendu les éléments d’explication qui ont été fournis par Sogeres. Il est évidemment hors de question de cautionner la chose ; ce sont des professionnels, c’est à eux d’assumer. En l’état actuel des choses, nous pouvons dire qu’ils font acte de reconnaissance de la situation et des problèmes qui sont liés à ce qu’ils n’ont pas réussi à faire. Je n’irai pas plus loin dans l’interprétation des choses.

Aujourd’hui, nous sommes dans une démarche où nous avons signifié à Sogeres que l’urgence n’est pas de déployer le marché dans son ambition initiale – nous étions de toute façon très loin de ce résultat – mais de garantir des repas corrects, servis à des heures qui respectent les horaires scolaires, en quantité suffisante. Je précise en dernier, mais vous vous doutez bien que c’était la condition première à laquelle nous n’avons jamais dérogé : le tout dans un respect absolu des règles sanitaires. Cela est en grande partie par rapport à notre personnel qui a porté une attention extrêmement pointue sur ces questions.

Aujourd’hui, où en sommes-nous ? La situation s’est stabilisée. Depuis quelques jours, quelques semaines, cela va mieux. De très nombreux dysfonctionnements existent encore. Il y a plein d’écoles dans lesquelles vous avez encore des problèmes de service, où la qualité n’est pas là. Quand je dis que ça va mieux, cela correspond finalement à ce que nous avons demandé, à savoir assurer le minimum. Cependant, il y a plein d’endroits dans lesquels cela ne va pas encore. Quand je dis que ça va mieux, nous ne sommes plus sur la catastrophe du début mais nous sommes très loin de l’engagement qui avait été pris par le prestataire et la situation n’est absolument pas acceptable à ce jour. Toutefois, nous gérons bien une situation qui n’est pas ordinaire mais d’urgence. Nous n’avons jamais connu cela.

Donc, cela s’améliore doucement sachant que cette amélioration, nous l’interrogeons aussi puisque nous avons procédé en toute transparence en informant les parents, en faisant des points toutes les semaines sur la situation. J’allais dire que nous avons autorisé – ils nous ont proposé la solution et c’était la seule qui était tenable – le prestataire à ne pas réaliser tous les repas dans la cuisine centrale, c’est-à-dire que nos équipements ne sont pas utilisés comme ils le devraient et que nous sommes encore sur un mix de productions de repas qui se font dans la cuisine normande, qui sont livrés en cuisine centrale, conjugués à ce qui est préparé en cuisine centrale puis servis dans les écoles.

L’actuelle situation de stabilisation doit donc être interrogée puisque l’engagement du prestataire est bien de réinvestir pleinement la cuisine centrale à la rentrée des vacances de fin d’année. Lorsqu’ils vont réinvestir la cuisine centrale, nous aurons une nouvelle forme d’épreuve puisqu’ils vont se retrouver avec une production équivalente à peu près 4 000 repas. Pour simplifier les choses, nous pourrions direConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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qu’aujourd’hui, ils tournent en cuisine centrale sur une production de l’ordre de 1 000 repas. Nous avons donc encore un choc à franchir pour que cette stabilisation constatée dans les assiettes de nos enfants corresponde à un mode de production dans nos équipements villeneuvois. Restera encore ensuite, si tout va bien, à ce que le prestataire monte en gamme pour atteindre les engagements qui sont les siens, à savoir franchir une marche par rapport à la dimension qualitative de ce qui existait dans le marché précédent. Aujourd’hui, nous en sommes très loin.

Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Je le dis en toute transparence : nous avons été très clairs dans la communication à travers la presse, à travers les réunions que nous avons organisées avec les parents auxquelles la presse était conviée à sa demande car nous n’avions rien à cacher. Nous tenons un suivi et une information régulière auprès des parents pour les informer.

Le constat est à peu près le même au niveau du CCAS : très mauvais au début puis légère amélioration ; en tout cas les fondamentaux sont globalement respectés. J’ai eu l’information que la seule chose qui donne satisfaction, c’est que les cuisiniers, qui préparent eux-mêmes en régie pour les crèches avec une livraison de produits, nous disent que ce sont des produits de qualité qui arrivent. Nous avons franchi le palier uniquement pour les crèches. Nous sommes très loin de la masse globale au niveau des écoles. Tout cela pour dire que nous sommes dans une phase de transition.

Comme le Maire l’a dit, nous envisageons toutes les possibilités aujourd’hui. Toutes les possibilités sont sur la table. La solution la plus espérée, c’est que le prestataire arrive à tenir les engagements qu’il a repris avec nous lorsque nous l’avons rencontré, à savoir être en mesure de déployer véritablement le marché à la rentrée des vacances d’hiver. Ce serait la solution la plus heureuse. Et ensuite, qu’il arrive à monter en gamme et à honorer le cahier des charges tel qu’il était initialement. Nous pouvons aussi envisager une situation intermédiaire où le prestataire n’arrive pas à atteindre ce degré-là et dans ce cas, le marché serait interrogé et nous pourrions aller jusqu’à la rupture. Tout est sur la table aujourd’hui. Tout est envisagé mais dans l’idée que l’objectif final, dans l’immédiat, est bien qu’il y ait à manger dans les cantines villeneuvoises. Si nous allons à la rupture, il faut un plan B et on n’en sort pas un comme ça, surtout que l’une des difficultés du prestataire correspond à ce que vous voyez dans les médias : il n’arrive pas à recruter du personnel de restauration puisqu’il y a une véritable pénurie nationale dans ce domaine. Il a apporté les éléments qui montrent que la prospection est réalisée, la demande est là. Il s’attendait à pouvoir reprendre le personnel de l’ancien prestataire et, comme vous le savez, il n’a finalement pu reprendre que deux éléments sur les 25 qu’il s’attendait à avoir. Aujourd’hui, le nœud gordien est là : trouver du personnel de restauration pour préparer les repas. C’est ce qui va solutionner rapidement ou pas le problème auquel nous sommes confrontés et qui est impérieux ; chacun en conviendra ici.

Quel bilan faisons-nous de la situation et pourquoi nous proposons ce jour de ne pas faire payer les prestations pour les trois semaines qui ont suivi la rentrée des vacances de Toussaint ? Parce que cela a été le moment où, dans la restauration scolaire, les prestations ont été assurées par le nouveau prestataire, par Sogeres, et que de facto, ce qui a été livré, ce qui a été proposé, correspondait à un service nonConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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rendu dans bien des cas. Nous avons eu des livraisons de repas qui étaient immangeables ; il faut dire les choses clairement. Parfois, c’était à peu près ingérable mais il en manquait la moitié en quantité. Nous partons donc du principe que la prestation n’a pas été fournie. La prestation, ce n’est pas uniquement le repas mais aussi l’encadrement et l’accueil. Cependant, lorsque l’on met son gamin à la cantine, c’est in fine pour qu’il mange ; ce n’est pas une garderie. Est-ce que nous pouvons véritablement cibler, qui, dans quelle école, à quel moment n’a pas eu un repas à même d’être facturé ? Aujourd’hui, nous en sommes incapables. Pour dire les choses clairement, c’était un tel foutoir que dans la même école, il pouvait y avoir une tablée qui en avait eu assez et une autre pas assez et un deuxième service où cela allait mieux et d’autres pour lesquels cela n’allait pas du tout. Considérant la masse globale des dysfonctionnements, nous sommes partis du principe que le plus simple est de dire pour la restauration scolaire que la prestation n’a globalement pas été honorée et que nous n’allons donc pas la facturer.

Cela est différent pour le CCAS et le portage à domicile car les prestations ont été globalement assurées. Un travail a été fait par le CCAS et là aussi je salue la mobilisation des équipes de Stéphane VATAN. Il y a vraiment un travail fin qui est réalisé. Ces prestations étaient réalisées avec un accompagnement qui n’était pas des prestations de qualité. C’était médiocre, il faut le dire très clairement, mais là les prestations ont tout de même eu lieu, ce qui n’était pas le cas dans la restauration scolaire.

Nous avons interrogé la Préfecture sur le dispositif. Nous pouvons ne pas facturer. Nous avons eu le retour ce jour. Nous vous proposons de ne pas facturer pour le mois de novembre. Cette non-facturation correspond peu ou prou à une perte de l’ordre de 100 000 € pour la Ville.

Aujourd’hui, puisque nous considérons que la prestation n’a pas été réalisée et que Sogeres le reconnaît, nous n’allons pas avoir ce coût à charge pour la Ville. Nous sommes aujourd’hui dans une discussion avec Sogeres. Je ne vais pas vous l’évoquer dans les détails ici car nous sommes sur une dimension juridique et je ne peux pas l’exposer en Conseil. Dès que nous aurons atterri sur une solution, nous communiquerons. Nous pouvons peut-être le faire dans le cadre d’une commission si vous souhaitez avoir un suivi pour que cela n’engage pas la responsabilité de la Ville et que cela ne vienne pas biaiser, perturber, la démarche juridique. Aujourd’hui Sogeres nous a fait une offre de remise qui est à négocier et qui est pour nous insuffisante. Est-ce que nous allons négocier la remise de Sogeres ? Si elle nous semble correcte, nous irons sur la négociation car c’est ce qu’il y a de plus simple. Si ce n’est pas cette voie qui est retenue, nous irons sur l’application de pénalités et sur une saisine juridique. C’est beaucoup plus long. C’est beaucoup plus lourd. Nous l’envisageons, c’est tout. C’est à eux d’assurer et de mettre en cohérence leur reconnaissance des dysfonctionnements et ce qui ne va pas être facturé pour la Ville.

Aujourd’hui, le chiffre que nous vous livrons, le coût des recettes sur lequel nous vous proposons de délibérer, qui ne sera pas encaissé par la Ville, c’est 109 000 €. Cependant, ce n’est pas ce que cela va coûter à la Ville. Nous vous dirons combienConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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cela a coûté in fine. Si nous avons retenu la phase de négociation, nous verrons sur quoi nous allons atterrir. Nous sommes dans des discussions que vous imaginez, à savoir où on propose de nous indemniser à telle hauteur et nous répondons que ce n’est pas assez. Si nous ne sommes pas d’accord, nous irons au juridique avec l’application de pénalités. Vous connaissez la procédure : elle est complexe et longue. Il faut savoir qu’il y a aussi un équilibre à avoir par rapport à tout cela car, je le répète – si cela n’était pas le cas, je vous le dirai en toute transparence car nous n’avons rien caché depuis le début – aujourd’hui nous avons encore l’espoir que la prestation puisse in fine assez rapidement être bien réalisée. Cela ne nous empêchera pas de nous interroger sur le marché une fois que nous aurons géré.

Je vous dirai que cette question financière est aujourd’hui presque secondaire. Nous savons que nous sommes capables de faire face à cette situation. Il faut être clair avec les parents et décider, je l’espère collectivement, de ne pas facturer. Aujourd’hui, ce n’est pas la question financière qui nous préoccupe. Celle qui nous préoccupe très clairement, avec Claire MAIRIE et le reste de l’équipe municipale, c’est que le service soit bien rendu dans les écoles, que les gamins aient à manger correctement et que nous n’ayons pas les perturbations que nous avons connues parce que la situation ne pourrait pas être tenable plus longtemps. Il faut être bien clair, nous avons du personnel qui est à bout. Les enseignants ont globalement bien accepté la situation, sachant que le dysfonctionnement a même eu une incidence sur les cours puisque quand vous aviez des gamins qui arrivaient en retard et qui n’avaient pas mangé. Vous imaginez comment on récupère les enfants pour assurer les cours.

Aujourd’hui, l’urgence est bien d’accompagner le prestataire – j’assume le terme – pour l’aider à trouver des solutions le plus rapidement possible, améliorer le quotidien. Aujourd’hui, c’était le repas de Noël, cela s’est plutôt bien passé me dit Brigitte MORO alors qu’il y avait une part accrue de préparation en cuisine centrale. Cela s’est plutôt bien passé. Nous trouverons encore de nombreux dysfonctionnements. Cela veut dire que doucement mais sûrement, nous rétablissons la situation. Nous espérons que cette dynamique va se poursuivre. Je répète que l’objectif premier est d’avoir quelque chose qui corresponde au marché tel que nous l’avions délibéré collectivement avec une ambition qui demeure la nôtre. Là, nous sommes confrontés à une réalité et nous ne gérons pas une transition de marché aujourd’hui mais une crise dans la restauration scolaire. Le but est d’en sortir le plus rapidement possible avec une efficacité maximale.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? Mme SALANON et Mme SEGARD. Mme SALANON, allez-y.

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Bonsoir. Je vous remercie M. ESTAGER d’avoir fait un petit bilan car notre groupe se posait vraiment des questions à ce sujet, ayant été saisi par de nombreux parents d’élèves mais également par des aînés qui se plaignaient. Nous voterons, bienConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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entendu, cette délibération qui propose la gratuité de la restauration scolaire à titre exceptionnel pour le mois de novembre 2021.

Nous avions envoyé un courrier proposant de mettre ce point spécifique à l’ordre du jour et de pouvoir, si possible, auditionner le prestataire. Vous avez pu nous faire un petit point de situation, sinon, nous aurions regretté de n’avoir eu aucun retour de ce courrier du 8 décembre. Sachez que les oppositions n’ont pas été forcément associées alors que je sais que vous avez fait diverses réunions avec les parents d’élèves. Nous le regrettons. Je sais que les services ont beaucoup travaillé sur cette question extrêmement urgente. Sachez que nous sommes là aussi pour essayer de trouver des solutions avec vous car il s’agit des enfants villeneuvois ainsi que de nos personnes âgées. Clairement, il ne faut pas hésiter. Ce n’est pas parce que nous sommes dans l’opposition que nous ne pouvons pas pour autant apporter des solutions. Nous avions, à la base, entamé un travail un peu collectif sous l’impulsion de Claire MAIRIE à ce sujet. Sachant que si nous allions jusqu’à la rupture, cela serait très compliqué. Comme vous l’avez rappelé, l’urgence est de savoir comment nous faisons pour nourrir correctement nos enfants et nos aînés, pour que cela soit de qualité. Il faut vraiment pouvoir avoir un plan B. Le dossier est extrêmement compliqué. Nous l’entendons bien. Voilà ce que je voulais vous dire.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. Mme SEGARD.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je vous remercie. Merci beaucoup pour ce point. Quand nous vous avions sollicités – je ne me souviens plus exactement quand – nous avions pu avoir des informations. Nous vous remercions pour cela. Vous avez dit beaucoup de choses sur le sujet. Tout d’abord, notre groupe voudrait rappeler que nous avons voté pour l’attribution de ce marché. Il ne s’agit donc pas de tirer sur l’ambulance. Nous souhaitons aussi que la situation puisse être rétablie et s’améliorer le plus rapidement possible.

Nous sommes un peu inquiets car, pour en avoir échangé avec certains parents, nous avons entendu notamment des expressions comme rupture de confiance avec le prestataire. Nous espérons que les parents vont pouvoir être un petit peu apaisés, rassurés, le plus rapidement possible.

Ce que vous avez dit sur le manque d’agents pour travailler dans ce domaine pose la question plus large des conditions de travail et de l’attractivité de ces métiers qui sont pourtant essentiels pour le service public. À mon sens, ce n’est pas une question qui est propre à Villeneuve d’Ascq. Je pense qu’il y a une vraie réflexion à avoir sur le sujet.

Je voudrais tout de même dire, quelle que soit l’issue de ce marché – qu’il puisse se poursuivre jusqu’à l’échéance prévue ou qu’il soit rompu à un moment – que la situation actuelle montre les limites des marchés publics et surtout les limites de notre capacité en tant que collectivité. Je dis « nous » parce que nous siégeons aussi en CAO ; Fabien DELECROIX a participé au débat, à l’examen des offres deConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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marché. Cela montre notre capacité limitée à évaluer en toute connaissance de cause une offre de marché. Est-ce que le prestataire est vraiment en capacité d’assumer ? Visiblement, pour Sogeres, cela n’était pas tout à fait le cas. Loin de nous l’idée de prétendre qu’une régie publique serait exempte de tout dysfonctionnement. Il n’empêche que cela pose tout de même la question de se dire que peut-être cela vaudrait le coup, au sens littéral du terme, de réétudier sérieusement cette question.

Il y a quelque chose qui a été remonté des différents parents avec lesquels nous avons échangé : c’est un manque d’information. Pas au moment des dysfonctionnements mais plutôt en amont, c’est-à-dire un manque d’information sur le fait que le prestataire allait changer. Je pense qu’il y a eu une information dans La Tribune. Est-ce qu’il y en a eu une autre par ailleurs ? La question se pose puisqu’on nous a dit que cela n’était pas le cas. Est-ce que, sur ce type d’information, il ne sera pas possible d’imaginer qu’elle soit diffusée avec la facturation des frais de cantine aux parents ? Cela pourrait être une idée pour être sûr que tous les parents détiennent cette information assez importante.

Une suggestion aussi : éventuellement la mise en place d’un comité d’usagers, avec évidemment la difficulté qu’il s’agit d’enfants qui mangent à la cantine. Après tout, pourquoi ne pas les solliciter régulièrement pour savoir comment cela se passe et puis les parents qui sont de toute façon informés par leurs enfants. Si nous avions ce comité d’usagers, cela aurait l’avantage de pouvoir le mobiliser assez rapidement et assez solidement soit lors du renouvellement du marché, quel que soit le moment où celui-ci interviendra, ou soit lors d’un éventuel changement de mode de gestion pour une concertation plus fine et plus structurée sur le sujet. Je vous remercie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Mme SEGARD. Une réponse avant de mettre au vote ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Oui. Il y a pas mal de choses sur lesquelles nous pouvons effectivement être d’accord. Tout d’abord, Mme SALANON, j’entends votre propos constructif. Il n’y a pas eu du tout de mise à l’écart de votre groupe. Quand vous dites de ne pas hésiter à vous solliciter, j’allais vous dire que nous sommes plutôt dans la démarche inverse, c’est nous qui sommes sollicités : quand ACCES a demandé à nous rencontrer pour faire un point, nous l’avons fait. Nous vous aurions associés pleinement si tel avait été le cas. Nous étions juste dans l’urgence. Nous en avons aussi parlé en CAO et en commission de façon formelle ou informelle. J’entends vos propositions.

Quand vous êtes saisis par des parents ou des aînés, je le dis clairement, n’hésitez pas à nous faire des remontées car cela nous aide aussi à consolider le dossier car si nous allons au juridique, nous en avons besoin d’un maximum. Il ne faut vraiment pas hésiter à agir car sur ce dossier, je pense que nous sommes dans une démarche convergente de l’ensemble du Conseil municipal. Cela a été voté à l’unanimité. Vous avez même fait un article dans La Tribune intitulé, de mémoire, Quand c’est bien, il faut le dire ; pas de chance ! J’ai regardé le ciel, il y avait des corbeaux qui passaientConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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et je me suis dit que les augures n’étaient pas avec nous. C’est comme ça… C’est tout.

Le fond du problème, d’ailleurs – et cela me permet de faire le lien avec ce que dit Pauline SEGARD – c’est que le dysfonctionnement de ce marché est surréaliste. Ce n’est pas sur l’ambition initiale du marché que le prestataire est défaillant mais sur les fondamentaux. Si nous avions fait un marché sans la moindre ambition en faisant purée jambon tous les jours en basse qualité, je crois qu’il n’aurait pas été capable d’assurer parce que nous avons eu une défaillance sur la cuisson des pâtes, sur la livraison du riz, sur des chauffeurs qui ne savaient pas où il fallait aller ; sur les fondamentaux les plus essentiels. Vous connaissez mon attachement au service public et à un certain modèle municipal et vous savez que la perspective de la régie est quelque chose que nous avons dans un coin de la tête.

Aujourd’hui, vous l’avez dit, nous avons un secteur de la restauration qui est sous tension car nous sommes sur un modèle qui est complètement anachronique. Il y a encore ces émissions imbéciles à la télévision qui célèbrent l’engagement des cuisiniers qui n’ont pas d’heures de travail, qui ne voient jamais leurs gamins, qui sont parfois payés au lance-pierre et qui se disent que c’est formidable car la passion les anime. Aujourd’hui, c’est un des secteurs les plus difficiles pour travailler. Quand vous êtes cuisinier dans la restauration au sens large, la passion vous anime effectivement, mais parfois on est sur des démarches surréalistes en termes de droit social.

Aujourd’hui, est-ce que l’on arrive à embaucher ? Dans la fonction publique, c’est encore plus compliqué parce que lorsque l’on regarde combien gagnent les cuisiniers dans ces grosses structures, ils sont bien payés. Ces structures ont une capacité d’attraction à compétences égales supérieure à une collectivité. Ce que vous dites est juste. En réalité, nous savons très bien qu’il y a toute une série de règlements qui sont faits pour empêcher les collectivités d’être en régie. Aujourd’hui, quand vous regardez comment les normes sont fixées en termes de production, en termes de livraison, il est clair que les collectivités ont de plus en plus recours à une externalisation de certaines missions parce que nous n’avons plus les moyens. Les règlements sont faits pour réserver des marchés à des entreprises privées. Nous pouvons le dire avec notamment un cadre européen qui martèle les choses et qui fait en sorte qu’aujourd’hui ces mises en concurrence sont parfois surréalistes et cette déclinaison touche très concrètement certains domaines. Là, nous sommes sur un domaine très précis où, effectivement, si nous avions décidé de passer en régie – il faut dire aussi que le contexte sanitaire ne facilite pas les choses – et que nous devions embaucher une trentaine ou une quarantaine de personnels de cuisine dans la restauration, je ne suis pas du tout sûr que nous y arriverions. Pour le coup, cela serait extrêmement compliqué. Imaginez qu’un groupe comme Sogeres n’arrive pas à embaucher, pour une municipalité, cela serait encore plus compliqué.

Nous sommes d’accord sur la finalité. Il y a plein de domaines dans lesquels nous sommes en régie. Je pense que nous sommes une des Villes qui est le plus en régie en France. Ce n’est pas je pense, j’en suis sûr. La Chambre régionale des comptes nous le dit. Nous sommes tout de même à des seuils de masse salariale à plus deConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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64 % dans nos dépenses, qui ne sont pas loin d’être 10 points au-dessus de la moyenne car nous avons beaucoup de services en régie.

Cependant, aujourd’hui, nous avons ce problème qui est posé. Pour être complètement transparent dans notre réflexion et je crois que nous serons en phase, vous avez posé la question de la confiance. L’information d’abord. Franchement, celle-ci était totale. Il y a eu une double page dans La Tribune. Nous en avons parlé dans les conseils d’école. Quand vous dites que vous changez de prestataire et que tout se passe bien avant, les gens ne prennent pas l’information. Je ne sais pas combien de parents étaient au courant que c’était API. C’est quand le dysfonctionnement arrive que l’on se dit que l’on n’a pas été prévenu du changement de prestataire. Tous les conseils d’école ont été prévenus. Théoriquement, tous les Villeneuvois en lisant La Tribune ont été prévenus. Cependant, l’information n’est parvenue qu’à partir du moment où cela a dysfonctionné. Cela est assez classique.

Maintenant, vous posez un problème qui est effectivement essentiel : celui de la confiance. Sur la marche à franchir, nous avons, par exemple, une assiette qui sera davantage végétale, notamment dans les accompagnements puisque nous allons passer de 70 % de féculents à 50 % maximum avec une part de produits à initier. Je vais prendre un exemple très simple : dans les premiers jours de fiasco, le prestataire nous a dit à un moment que l’entrée était bonne. Ils avaient fait du chou frais, local, en entrée. Quand il n’y a plus de confiance et que vous donnez à des gamins qui ont un repas avec des pâtes pas cuites, du chou frais en salade, ce n’est pas gagné de les initier à manger du chou frais. Demain, comme nous allons passer sur l’introduction de nouveaux produits avec une initiation au goût, s’il n’y a pas la confiance, ce sera un fiasco. Aujourd’hui, cela nous inquiète car, vous avez raison, il faut d’abord restaurer la confiance. La montée en puissance sur un modèle vers lequel nous étions convergents ne pourra se faire que si la base de départ, quand on va à la cantine de Villeneuve, on mange bien, on est content et on passe un bon moment à table. Jusqu’à présent, ce n’est pas le cas.

Donc, nous ne partons pas d’une reprise de marché mais de bien plus bas. Il faudra revenir au niveau initial pour ensuite essayer de franchir la marche. Nous suivons les choses comme vous et espérons, à mesure que les semaines vont passer, que la montée en puissance va être opérationnelle et qui vivra verra. Je ne peux pas en dire davantage.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Sylvain. Des oppositions ? Des abstentions ? Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XVIII. TROISIEME AFFECTATION DE CREDITS

DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE

DOMAINE DE L’EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Bonsoir à tous. Cette première délibération concerne l’affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l’éducation. Il s’agit d’une aide aux écoles et aux élèves pour adhérer à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré. Cela fait plusieurs années que nous passons cette délibération. Elle est proposée à toutes les écoles qui sont en quartier classé réseau d’éducation prioritaire mais pas que, puisque finalement nous en avons très peu, mais aussi dans des quartiers de géographie prioritaire politique de la ville ou situés en zone sensible. Les écoles sont informées et nous aidons en fonction du nombre d’adhésions pour cette USEP. La somme totale proposée est de 849,80 euros.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Des abstentions ? Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIX. QUATRIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE

L'EDUCATION AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Toujours dans le même domaine des crédits destinés aux associations, il vous est proposé pour l’Association de parents d’élèves du groupe scolaire Taine une subvention de 300 €. Ensuite, nous avons trois demandes de foyers socio-éducatifs ou de maisons des collégiens : celle du collège Camille-Claudel pour un montant de 1 000 €, celle du collège Simone-de-Beauvoir de 1 000 € et celle du collège du Triolo de 1 000 €. Ces subventions permettent de soutenir financièrement des projets culturels et des organisations de temps forts dans les collèges. Cela prend diverses formes : cela peut être du théâtre, une sensibilisation à des actions sur la santé, sensibilisation la sécurité routière, etc.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Des questions ? Pas de questions. Des oppositions ? Des abstentions ? Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XX. CINQUIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE

L'EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Une troisième délibération toujours dans ce domaine. Vous avez déjà entendu parler de l’AFEV ce soir. Il s’agit de l’Association de la fondation étudiante pour la ville. Il s’agit d’une association nationale, agréée par l’Éducation nationale. Maryvonne GIRARD vous a présenté une délibération sur la collocation, un projet solidaire, ce que l’on appelle les KAPS qui permettent à des jeunes de vivre en collocation et de s’engager dans les quartiers populaires au travers de projets créateurs de liens entre les habitants. Moi, je vais vous proposer une délibération concernant le mentorat avec cette association pour permettre à des étudiants d’accompagner des jeunes de 5 à 18 ans dans leur parcours une fois par semaine. Nous avons ciblé la tranche d’âge 5–11 ans qui est celle de l’école primaire. Il s’agit d’une réponse à l’inégalité éducative. L’idée est de redonner confiance et l’envie d’apprendre, de permettre une ouverture culturelle, de permettre de faire de l’aide aux devoirs, de l’accompagnement vers la lecture. Ce sont des étudiants dont certains ont un profil de futurs professeurs des écoles, d’autres sont en école d’ingénieur ; cela est extrêmement variable. Ils sont bénévoles et ont la possibilité d’aller à domicile.

L’idée est d’accompagner une vingtaine d’enfants. Dans les quartiers politique de la ville, nous avons déjà une idée des personnes à qui nous allons le proposer. Ces étudiants bénévoles ont une reconnaissance de bénévolat sous forme de crédit, de valorisation de notes. Nous avons repéré d’énormes besoins qui ont été exacerbés par la pandémie. Il est vrai que j’ai eu quelques questions en commission sur ce sujet. Sans dévoiler des choses, nous avons des écoles où nous nous apercevons que 50 % voire au-delà ont des besoins particuliers et sont en grande souffrance depuis cette pandémie. À cela, il faut ajouter que malheureusement dans beaucoup d’écoles, les remplacements d’enseignants ne sont pas faits. Nous sommes en pénurie d’enseignants. Même s’il est évident que le travail avec cette association n’a pas du tout le même objectif que celui de l’enseignant, il permet un accompagnement et une ouverture culturelle qui sont extrêmement importants pour bon nombre d’enfants.

Au niveau budgétaire, nous estimons le coût entre 300 à 500 € par enfant. L’association a des financements d’État, notamment le plan Un jeune, une solution ; financements qui s’arrêtent dans quelques mois. Elle dispose également de financements de la Région pour la formation car ils ont aussi des services civiques. Il est évident qu’ils ne fonctionnent pas qu’avec des bénévoles. Il y a des personnes qui sont embauchées dans cette association. Le coût de l’encadrement d’une vingtaine d’enfants serait de 8 500 €. Je vous propose une subvention de 3 000 € pour accompagner ce projet.

Le repérage des enfants se fait avec les directeurs des écoles concernées qui sont déjà ciblées, avec les directeurs de CAL, un travail avec la maison Jacques-BrelConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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notamment Julie MICHEL qui est partie il y a peu de temps mais qui fait un gros travail au niveau de cette structure. Il y aurait également des enfants du quartier du Triolo. J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas la seule élue à soutenir et porter ce type de projet. Nous avons Mariam DEDEKEN qui est chargée des étudiants et Nathalie FAUQUET qui s’intéresse beaucoup aux parcours éducatifs pour les enfants à besoins particuliers. C’était une explication peut-être un peu longue pour cette association qui s’implante de plus en plus sur Villeneuve d’Ascq et qui fait un travail reconnu.

Gérard CAUDRON, Maire

J’ai du mal à me retrouver. Nous avons oublié la délibération 18 ?

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Non ce n’est pas cela. Nous avions trois délibérations dans le même domaine. Après, je vous parlerai de la subvention pour la classe découverte.

Gérard CAUDRON, Maire

Si j’ai bien compris, je suis à peine sorti…

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Que c’est l’anarchie. C’est clair. J’ai fait les deux premières dans l’ordre, j’ai sauté la troisième et j’ai fait la quatrième et je reviendrai à la troisième.

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a des questions ? M. ZONGO.

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci M. le Maire. Dans les délibérations 16, 17, 19, les chiffres avancés posent problème. Sur la délibération 16, le crédit de départ est de 41 500 € inscrit au budget primitif. Les subventions octroyées se montent à 21 340. Donc, le solde disponible en ce moment est de 18 160. Un deuxième lot de subventions a été accordé pour un montant de 849,80. Ce qui donne un nouveau solde de 17 310,20 moins les 3 300 de la délibération 17, ce qui donne un nouveau solde de 14 010,20 €. Le solde disponible pour la délibération 19 est donc de 14 010,20 € et non 9 010,20 €. Donc le montant total des subventions attribuées est de 27 489,80 au lieu de 32 489,80 €. Il y a un gap de 5 000.

Ma question est la suivante : pouvez-vous nous expliquer d’où provient cette différence de 5 000 € dans cette délibération 19 ? Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Je vous rassure, cela n’est pas passé par l’association ni par le micro parti de Roubaix. Cela sera attribué pour les étudiants dans le cadre de la délibération de Mme DEDEKEN.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Je n’ai lu que les chiffres, M. le Maire. Il y a un gap. C’est pour cette raison que je me permets de vous demander l’explication.

Gérard CAUDRON, Maire

Je tire mon chapeau sur vos comptes. Nous vous recommanderons dans certaines Mairies.

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXI. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A

L’AIDE AUX PROJETS DE CLASSES DE DECOUVERTE

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

L’école Taine a déposé un projet de classe découverte. Vous allez me dire que ce n’est peut-être pas le moment. Cela fait un an qu’ils réfléchissent à ce projet. Deux classes de 40 élèves souhaitent partir cinq jours à Gouville. Cela se situe dans la Manche. La première date proposée est du 14 au 18 mars. Bien évidemment, toute la sécurité a été prise. Il peut y avoir un décalage de date, une suppression ; si le voyage ne se fait pas, nous récupérons la subvention proposée.

Comme pour toutes les classes découvertes, le projet est tout d’abord soumis à la hiérarchie des enseignants, c’est-à-dire à l’Éducation nationale afin de savoir s’il a un intérêt pédagogique, puis on nous propose un budget. On nous demande une aide à hauteur de 6 460 €. Je vous demande l’autorisation de verser cette subvention à l’école Taine qui rêve de partir cinq jours en classe de mer avec un projet à l’appui.

Gérard CAUDRON, Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXII. ADHESION DE LA VILLE A LA DEMARCHE

TERRITOIRES D’ENGAGEMENT PORTEE PAR L’AGENCE

NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT)

Victor BURETTE, Adjoint au Maire

L’ANCT est d’une certaine manière le bras armé du Ministère de la Cohésion des territoires. Il s’agit d’une délibération qui concerne l’adhésion de Villeneuve d’Ascq à cette démarche territoires d’engagement portée par l’ANCT et l’adoption de la charte d’accompagnement qui va avec. Il s’agit d’une démarche qui s’inscrit dans notreConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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volonté de mener au cours de son mandat un travail en matière de renouvellement de la participation citoyenne. Elle s’inscrit naturellement dans la continuité d’une dynamique engagée de longue date dans le domaine de la démocratie participative, travail qui s’est poursuivi récemment avec la nouvelle charte des conseils de quartier et leurs installations que nous avons faites pour les premiers en octobre et pour les derniers fin novembre. Cela nous conforte dans notre volonté de poursuivre notre réflexion pour renforcer la participation citoyenne, développer de nouveaux outils et nous adapter aux attentes des Villeneuvoises et des Villeneuvois en la matière.

Concrètement, cette démarche territoires d’engagement va permettre de venir en appui de notre projet municipal en matière de démocratie participative, d’une part grâce à l’expertise portée par les collaborateurs de l’ANCT et d’autre part grâce à un soutien financier par voie de subventions qui pourra atteindre un maximum de 100 000 € par an sur une durée de trois ans. Ces subventions permettront notamment de bénéficier d’accompagnements spécifiques dans le cadre du déploiement de nos dispositifs mais également de recourir à des formations notamment pour nos agents mais également pour les structures que nous pouvons accompagner, d’envisager également le recrutement d’un doctorant en contrat CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche) ou d’un service civique en fonction des besoins que nous identifierons à ce moment-là. La première étape débutera en janvier–février par l’élaboration d’un diagnostic de l’existant, des atouts de notre collectivité et de notre territoire, qui sont nombreux en la matière, et des futurs axes de développement.

Gérard CAUDRON, Maire

Madame BARISEAU

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Juste une question : tout cela est gratuit ? Parce qu’il n’y a pas de prix d’adhésion.

Victor BURETTE, Adjoint au Maire

Non, effectivement, il n’y a pas de prix d’adhésion. Il s’agit d’un dispositif nouveau qui est lancé par l’ANCT qui concerne 10 territoires sur toute la France pour le programme 2021 ; cela peut être à la fois une Région, un Département, une petite commune ou une commune d’une taille plus importante comme la nôtre ou une Métropole. C’est un dispositif qui est, pour l’instant, à l’état d’embryon au niveau de l’ANCT car ils ont l’habitude de porter des programmes parfois beaucoup plus lourds. Il s’agit, d’une certaine manière, d’un programme de niche. Nous avons la chance d’être dans ces 10 territoires retenus par l’ANCT sur des sommes qui ne sont pas anecdotiques et pour lesquelles l’ANCT est le seul contributeur.

Gérard CAUDRON, Maire

Madame SEGARDConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je vous remercie, M. le Maire. M. le Maire, chers collègues, l’adhésion de la Ville à la démarche territoires d’engagement nous semble intéressante mais nous interroge à plusieurs égards. D’abord en raison du diagnostic qui est posé dans l’achat d’accompagnement, ensuite en raison d’un certain flou qui entoure les solutions qui sont envisagées pour développer le potentiel d’engagement citoyen des Villeneuvoises et des Villeneuvois.

Concernant le diagnostic, si le débat et la co-construction ont pu marquer le début de la ville nouvelle, ils sont désormais loin de caractériser le processus décisionnel qui y prévaut. De manière générale, les citoyens sont assez peu associés aux décisions qui les concernent, qu’il s’agisse d’opérations d’aménagement de plus ou moins grande ampleur ou de renouvellement de marchés relatifs à des services publics ; je pense évidemment au renouvellement du marché de restauration collective dont nous avons parlé tout à l’heure. Les citoyens sont bien souvent simplement informés ou au mieux concertés sur le détail plus que sur la nature même des projets. Par conséquent, nous pouvons considérer que cette délibération tombe à pic. Il est impératif, en effet, de développer la participation citoyenne, non pas à la marge et de manière symbolique mais en en faisant un projet politique d’envergure de revitalisation de la démocratie, un projet de stimulation de l’intérêt des habitants pour la chose publique, un projet d’appropriation par les citoyens des grands changements qui doivent être impulsés pour faire face aux nombreux enjeux actuels.

Cependant, la charte d’accompagnement annexée à la délibération nous fait justement craindre un manque d’envergure. Il est question, je cite, « d’élargir et d’amplifier les actions déjà menées » alors qu’il faudrait en proposer de nouvelles de nature à véritablement changer d’échelle et d’intensité en matière de participation citoyenne. Il n’est nullement question, par exemple, du conseil écologique local dont vous aviez parlé publiquement en février dernier. Alors peut-être que cette adhésion est conclue justement dans le but de lancer ce conseil écologique local mais alors pourquoi ne pas en parler alors que sa création était annoncée pour avant l’été de cette année ?

Nous voterons pour cette délibération puisque nous en partageons globalement les objectifs, mais nous vous alertons sur l’urgence de passer aux actes et de renouveler enfin concrètement la démocratie locale à Villeneuve d’Ascq.

Gérard CAUDRON, Maire

Mme SEGARD, j’aime bien ces grands discours mais maintenant que vous avez des Mairies, il faudra m’expliquer comment vous pouvez prendre des décisions en termes d’aménagement ou de permis de construire ou de refus ou d’acceptation de projets privés dans le cadre légal du droit de propriété qui préside à toute notre législation.

Propos hors micro de Mme SEGARD.

Gérard CAUDRON, Maire

Mais si, c’est comme ça.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Propos hors micro de Mme SEGARD.

Gérard CAUDRON, Maire

Tout d’abord, le terme « renouveler la démocratie » : nous verrons ce que cela donnera ailleurs, y compris dans les endroits où pour l’instant on ne veut plus d’étape du Tour de France ou de sapin de Noël. Par exemple, dans le quartier de la Résidence, quand nous allons discuter avec les citoyens, opération immobilière par opération immobilière, fraction de quartier par fraction de quartier, ou que nous obligeons des promoteurs sur des projets qu’ils ont – des projets privés sur des terrains privés – à aller au moins s’expliquer et ressentir la manière dont les citoyens les entendent, affirmer que cela est de la roupie de sansonnet par rapport à ce que vous êtes en train de nous dire c’est – excusez-moi – parfaitement irresponsable. Expliquez-moi comment vous pouvez refuser un permis de construire quand la loi l’autorise. Ce que nous pouvons effectivement faire c’est, à la marge, essayer d’améliorer les choses dans des réunions de concertation avec les citoyens concernés et en n’oubliant jamais que l’intérêt général – ne l’oubliez pas, vous qui êtes les écologistes ; je parle de vous et non pas de l’ensemble de votre groupe – ce n’est pas nécessairement la somme des intérêts particuliers car des bonnes mesures ou des bons choix d’intérêts généraux peuvent s’opposer à une multiplication d’intérêts particuliers. Puisque vous avez discuté de la restauration, j’aime bien l’aparté comme cela, mine de rien, qui vise à se dégager – c’est pour cela que je ne voulais pas rester et ne pas m’énerver – d’une discussion générale, d’un accord général et d’un vote général. Il est vrai que lorsque vous dites à des enfants de manger du pain bio un peu sec avec un goût très différent du pain blanc qu’ils ont habituellement et que si vous faites un référendum, vous n’aurez pas de bio dans un certain nombre de produits. En matière d’aménagement, c’est la même chose. Quand vous plaidez pour la densité pour éviter l’émiettement là où cela vous arrange et qu’après vous êtes dans des comités de défense parce qu’il y a trop de logements, je peux vous dire qu’en tant que vice-président de la MEL, je peux vous donner une multitude d’exemples de cette contradiction.

J’entends bien votre volonté d’améliorer les choses avec Victor BURETTE, en lui rappelant tout de même que, y compris dans des discussions personnelles avec des conseillers de quartier, il n’est pas très délicat de dire « moi j’aurais voulu » mais il y en a d’autres dans la majorité qui ne l’ont pas voulu ; je le dis parce que plusieurs m’ont fait la réflexion. Là, nous sommes à peu près dans la même situation. On ne peut pas nous dire qu’il n’y a pas de démocratie. J’ai justement connu la ville nouvelle. Vous croyez qu’à l’époque de la ville nouvelle, il y avait à travers les ateliers qui ont été organisés par l’EPALE (Établissement public d’aménagement de Lille-Est) une véritable démocratie par rapport à ce que nous faisions : ils venaient avec les projets et ils sortaient avec des projets exactement identiques. Donc ne mythifiez pas le passé, ne niez pas le présent et à partir de là, je suis d’accord pour que nous discutions de l’avenir.

Cependant, l’avenir n’est pas de dire que le Maire ou la Mairie est responsable de tout. Nous sommes sur plusieurs projets immobiliers que nous ne voulons pas car de mauvaise qualité et trop dense, nous sommes menacés de tribunaux. Et, si nousConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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sommes battus, nous aurons à payer des indemnités journalières extrêmement lourdes. Il faudra l’assumer. Quand je n’aurais pas moi-même des difficultés pour avoir refusé des permis de construire qui, légalement, ne devaient pas l’être. Il y a un projet près de l’église du Sart où ils veulent raser toutes ces maisons qui font la beauté du quartier pour y faire un immeuble à la place. Ils nous mettent devant les tribunaux et ils ont toutes les chances de gagner. Donc, ne racontez pas d’histoires aux citoyens en disant que si la Mairie voulait vous consulter ou consulter les citoyens, vous feriez mieux que ce qui se fait actuellement ; nous faisons au mieux et nous essayons d’associer les citoyens au plus près du problème car c’est là qu’ils viennent sinon vous avez des réunions de concertation comme j’en vois au travers de toute la Métropole où quand vous avez enlevé les techniciens, les cabinets et les agents municipaux, il reste une dizaine de citoyens qui sont venus là parce que ça les gêne à partir de leur fenêtre d’avoir une construction à côté de chez eux.

Oui, allez-y.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je vous remercie. Je voudrais simplement réagir à ce que vous avez dit sur la question de la propriété privée. J’avais dit certaines choses lors du précédent Conseil municipal. Le droit de la propriété privée ne prévaut pas sur le reste des droits, y compris le droit de l’urbanisme. En fait, ce qui est très important pour notre Ville – et je l’ai dit à certains membres de votre majorité – c’est le cadre de l’urbanisme qui – nous avons de la chance – est en cours de révision. Il faudra donc être extrêmement ambitieux sur ce que la Ville va demander à la MEL. Un travail peut être fait rue par rue sur ce que nous voulons pour cette ville et notre groupe est tout à fait prêt à travailler avec vous pour pouvoir, justement, être ambitieux sur le sujet. Cela nous permettra – cela vous permettra – de répondre aux projets des promoteurs, de les encadrer, d’avoir un véritable projet politique en matière d’urbanisme pour cette ville.

Je tiens à le dire car ce que vous dites sur la propriété privée, ce n’est pas vrai. Ce n’est pas parce que des terrains sont privés que les promoteurs peuvent faire ce qu’ils veulent.

Gérard CAUDRON, Maire

Si, Madame.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Non, ce n’est pas vrai. Je suis désolée.

Gérard CAUDRON, Maire

Mais Madame, écoutez-moi bien.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

C’est faux.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Écoutez-moi bien. Essayez. Parce que la concertation, c’est aussi écouter ceux qui sont aux manettes et qui ont un peu d’expérience. Enfoncer des portes ouvertes est à la portée de tout le monde, mais nous ne sommes pas encore tout à fait en campagne électorale.

Je n’ai pas dit que la propriété privée réglait les problèmes d’urbanisme, j’ai dit que les règles d’urbanisme dans un pays comme la France et dans la plupart de nos pays sont basées sur les règles de propriété. Ce n’est pas la même chose. Et j’ajoute – écoutez bien – que dans une rue ou dans un secteur où il y a des constructions, vous n’avez pas le droit – je dis bien : vous n’avez pas le droit – d’interdire la constructibilité ni même, aujourd’hui, la densité puisqu’il n’y a plus de règles en matière de COS (Coefficient d’occupation des sols), comme on l’appelait avant ; cela a disparu dans ce secteur. Vous avez le droit effectivement – et c’est ce que nous faisons – de transformer des terrains qui étaient constructibles en terrains inconstructibles. C’est ce que nous avons fait pour le Héron. Par exemple entre la route nationale qui va à Chéreng et la rue Colbert, sur des terrains qui sont propriété publique, si le propriétaire, la MEL, est d’accord, il n’y a pas de risque de contentieux. Mais, dans une rue où quelqu’un est propriétaire d’un terrain alors qu’il y a des maisons tout autour, vous n’avez pas le droit.

Propos hors micro de Mme SEGARD.

Gérard CAUDRON, Maire

Non, Madame, vous n’avez pas le droit de modifier le PLU (Plan local d’urbanisme). On ne travaille pas…

Propos hors micro de Mme SEGARD.

Gérard CAUDRON, Maire

Écoutez, apprenez votre règlement d’urbanisme. Il est interdit dans le règlement d’urbanisme de travailler à la parcelle. C’est interdit et c’est illégal. Donc, ne faites pas croire aux gens que si cela les arrange, ils pourront vendre leur terrain cher à un promoteur pour le construire et si cela n’arrange pas le voisin, il pourra interdire la construction. Les règles d’urbanisme sont d’abord des règles générales dans lesquelles après les communes ou les communautés urbaines ont leur plan local d’urbanisme. Mais, les plans locaux d’urbanisme ne peuvent pas aller à l’encontre des règles générales.

Prouvez-moi le contraire par des textes et puis on verra. Mais, vous ne pourrez pas me prouver le contraire car cela serait introduire un principe d’inégalité entre les citoyens que vous n’avez pas le droit. De plus, vous n’avez pas le droit de rendre un terrain inconstructible en zone constructible avant le PLU car vous feriez perdre de l’argent aux personnes qui en sont propriétaires et elles vous attaqueraient et elles gagneraient. Voilà, c’est ça la réalité. Vous ne voulez pas l’accepter, tant pis. Cependant, je vous dis que c’est ça la réalité.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Pauline SEGARD, groupe ACCES (hors micro)

Bah non. Je vous enverrai les textes ; il n’y a pas de problème.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous m’enverrez les textes ; il n’y a pas de problème. Je peux vous dire qu’en la matière, quand on examine tout cela, on peut, sur de vastes zones, les rendre constructibles ou inconstructibles mais on ne peut pas, par exemple, rue des Fusillés où des propriétaires privés vendent leurs maisons à un promoteur pour construire des immeubles, interdire ni modifier le PLU à cet endroit. C’est la réalité. Si un jour vous êtes au pouvoir, vous changerez la loi en la matière. Mais, pour l’instant, on applique la loi telle qu’elle est et le Maire est tenu de l’appliquer. En matière de permis de construire, c’est comme en matière de finance, s’il y a un endroit où nous sommes épiés, y compris par les gens concernés, c’est bien là. Le droit de construction est basé sur le droit de propriété. Nous l’avons fait sur de grands terrains : 100 ha au Héron, 100 ha entre Villeneuve d’Ascq et Tréssin. 200 ha, cela fait 2 millions de mètres carrés que nous avons rendus inconstructibles alors que sur Villeneuve d’Ascq le prix au mètre carré est à peu près de 300 à 400 €. Si cela n’était pas rendu inconstructible, faites le compte, multipliez 400 € par 2 millions, cela fait je ne sais pas combien de budgets communaux tant la somme est conséquente. Nous avons eu le courage de le faire mais rue des Fusillés quand cinq particuliers vendent leurs maisons ou boulevard Albert-Ier un immeuble, à un promoteur qui achète leur maison, qui vaut à peu près 400 000-450 000 €, aux alentours de 800 000 €, vous n’avez aucun moyen ni dans le PLU ni dans une modification du PLU ni dans l’application du droit de vous y opposer.

Je peux vous dire que nous faisons du contentieux en permanence. Vous découvrez les choses et vous vous trompez. Je vous le dis très clairement.

Pauline SEGARD, groupe ACCES (hors micro)

Je ne pense pas que je me trompe.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous en reparlerons. Vous pensez bien que si nous pouvions modifier le PLU pour empêcher certaines opérations immobilières, nous le ferions mais cela ne se passe pas comme ça. Nous ne pouvons même plus parler de densité, de hauteur, sauf sur certains secteurs avec certaines limites. Tout cela a été retiré de la loi. C’est pour cela que je vous dis que ce n’est pas le droit de propriété qui justifie tout cela mais le droit de propriété qui est mythifié dans notre pays qui explique l’état de notre réglementation et de nos lois en matière d’urbanisme. Je pense à un propriétaire rue de Flers-Bourg qui avait une maison et qui en a fait trois à la place. Il a le droit de le faire. Vous ne pouvez pas vous y opposer. C’est la loi. Et le PLU ne peut pas être modifié à la parcelle. C’est une interdiction complète car cela s’appelle soit du favoritisme, si cela va dans le sens de la personne, soit une atteinte aux droits des gens puisqu’on les prive d’un droit qu’ils avaient et que le texte ne peut pas leur retirer puisque les voisins l’ont. Très souvent, dans les permis de construire, lesConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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arguments quand quelqu’un veut agrandir sa maison c’est parce qu’à côté de lui il y a des maisons plus grandes ou qui ont déjà été agrandies, y compris parfois sans permis de construire. Nous faisons cela au jour le jour. Vincent BALEDENT le sait bien ainsi que les services. Je peux vous dire que si nous avions les pouvoirs que les gens nous prêtent, cela serait plus facile. Mais si maintenant une élue comme vous, avec vos compétences, pense la même chose, c’est effrayant. D’ailleurs, allez voir vos copains sur Faches-Thumesnil, quand ils veulent modifier un projet d’opération dans lequel il y a la MEL, vous allez voir. Dans un projet de plusieurs centaines de logements, ils peuvent en enlever quelques dizaines et pas plus parce qu’il y a des engagements qui sont pris, parce que c’est comme ça : nous sommes dans un pays de droit, ce n’est pas à la tête du client ni au goût des uns et des autres.

Personnellement, si j’en avais le pouvoir, je peux vous dire qu’il y a certaines opérations que je ne pourrais pas accepter car, en plus, je trouve que c’est une erreur de densifier. Après, si vous ne densifiez pas, vous pouvez reconvertir des friches industrielles – nous n’en avons pas beaucoup sur Villeneuve d’Ascq à part aux 3 Suisses où nous en avons profité – et ensuite, il faut aller dans le sens des promoteurs qui préfèrent aller sur des terrains agricoles. Les agriculteurs qui sont encore propriétaires savent bien qu’un mètre carré d’agriculture ne coûte rien mais quand c’est classé en terrain à bâtir, cela se vend à Villeneuve d’Ascq 300 ou 400 € du mètre carré.

Faites bien l’opération avant d’aller voir. « Tartempion » est venu vous voir en disant qu’à côté de chez lui, ils veulent faire ceci ou cela. Regardez 200 ha, 2 millions de mètres carrés, cela fait 800 millions d’euros le fait de ne pas construire sur ces deux ensembles de terrains. Ça, nous pouvons le faire mais c’est plus facile car c’est la MEL qui accepte de perdre cet argent parce que la Ville le demande. Toutefois, si c’était des terrains privés, cela serait un peu plus compliqué. Vous parliez de la ville nouvelle tout à l’heure, son avantage est que nous avons eu un héritage de terrains qui sont devenus publics et si nous avons 300 ha de terres agricoles chez nous, c’est parce que nous avons des terrains publics. Si c’était du privé, il y a longtemps qu’ils auraient construit dessus. Nous allons devoir, je vous l’ai dit aussi, ensemble peut- être mais je finis par avoir des doutes, nous opposer très concrètement. Vous avez une ferme en bordure du lac du Héron que la famille voudrait vendre très cher à un promoteur. Si nous voulons la garder en ferme, il faut exproprier. Un, cela nous coûtera au prix des domaines et deux, ils ne se laisseront pas faire. La réalité est comme ça. Nous ne sommes pas en URSS. Heureusement d’ailleurs. Je m’excuse pour ceux qui s’en rapprochent encore.

Pauline SEGARD, groupe ACCES (hors micro)

Vous savez que l’URSS n’existe plus, M. le Maire !

Gérard CAUDRON, Maire

Oui mais l’esprit avec POUTINE y ressemble beaucoup. L’étiquette est une chose, la réalité, après… Nous ne pouvons pas dire que Poutine est plus libéral et plus démocrate que GORBATCHEV ; il l’est moins. Je peux vous dire aussi qu’au niveauConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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de l’Allemagne de l’Est, où l’extrême droite est la plus prégnante, c’est là où il y a les Communistes.

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Vous savez, une convention sert toujours de base. Nous pouvons essayer de faire mieux que ce qu’il y a dedans. C’est déjà une base. Nous avons plein de domaines où nous avons réussi à obtenir, y compris par rapport à la MEL des conventions de base par exemple sur la publicité ou sur les mâts de téléphonie. Cela ne veut pas dire que nous nous alignons sur le bas mais que nous avons un point d’appui pour essayer de faire mieux. Nous pouvons donc essayer de faire mieux mais – je vous le rappelle – à l’intérieur du droit français en matière d’urbanisme ; ce n’est pas le droit de la MEL. Quand vous me sortirez les textes qui permettent de s’affranchir de la loi française en matière d’urbanisme, nous en rediscuterons.

Donc pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIII. VACCINATION CONTRE LA COVID-19 –

DEMENAGEMENT DU CENTRE GERE PAR LA CPTS DE LA

MARQUE DE L’ESPACE CONCORDE A LA CLINIQUE DES

PEUPLIERS

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Vous savez que depuis le mois de mars, la Ville participe à la campagne de vaccination avec la CPTS (la Communauté professionnelle territoire santé de la Marque). Nous avons rencontré le Président il y a quelque temps puisqu’à un moment donné, nous avions l’impression que la crise était derrière nous. Ayant moins de candidats, nous avions convenu de déménager le centre vers la clinique des Peupliers puisque les libéraux commençaient à s’épuiser et leur capacité se résumait au week-end. Nous avions, dans un premier temps, signé une convention partenariale pour Concorde déterminant la répartition des rôles de chacun, la CPTS étant sur la partie médicale et la Ville sur la logistique et la plate-forme. Nous avons une nouvelle partie prenante qui est les Peupliers. Il faut donc signer un avenant. Il s’agit d’autoriser le Maire à signer l’avenant de la première convention et d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite CPTS de la Marque, la clinique des Peupliers et la Ville de Villeneuve d’Ascq.

Pour information, le coût total depuis le début de cette vaccination revient pour la Ville à 233 815,45 € pour un reversement par l’ARS de 15 000 €. Sans commentaire.

Gérard CAUDRON, Maire

Là aussi, c’est un bel exemple de la différence entre les discours pompeux de deux heures à la télévision et ce que nous pouvons faire et ce que nous devons faire au niveau local.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Le problème c’est que vu les pics qui se superposent – et là, ce n’est la faute de personne surtout pas du gouvernement – nous risquons d’avoir des besoins plus importants sauf que nos locaux sont utilisés. Il faudrait aussi que le privé s’y mettre. À V2, ils ont plein de cellules vides, ils pourraient aussi, pendant quelques mois plutôt que de les laisser vides, les mettre à disposition pour vacciner.

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Effectivement, le souci aujourd’hui, c’est la fatigue des professionnels. De ce fait, cela ralentit un peu le rythme. Par rapport à V2, je ne sais pas bien où nous en sommes. Cependant, des infirmières sont prêtes à refaire des tests PCR. Le président de la CPTS va solliciter V2 pour avoir une cellule pour faire ces dépistages PCR. V2 a actuellement des cellules réservées pour des animations dans le cadre des fêtes de fin d’année. Cependant, nous l’avons encore dans un coin de la tête.

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a eux et il y en a d’autres. Même si nous n’avons pas beaucoup de locaux vacants sur la ville, il y en a tout de même. Sauf que les propriétaires de ces locaux n’ont pas trop envie parce qu’il y a un certain coût et une certaine responsabilité et ensuite cela risque de ne pas plaire aux voisins. Je vois que, par exemple, au Triolo, il y a cette grande surface qui n’a jamais été utilisée par LMH où il y avait France Télécom avant. Cela pourrait être utilisé mais je ne suis pas sûr que les voisins qui habitent les étages soient d’accord pour cela. Il faut savoir qu’en matière de démocratie participative, les premiers participants sont souvent ceux qui sont intéressés et qui sont contre. Je n’ai encore jamais vu des gens venir dans des réunions sur des projets d’urbanisme dire qu’ils sont pour. Quand ils viennent, c’est qu’ils sont contre. Heureusement car nous avons une tradition, car nous avons des Adjoints et des Conseillers qui savent gérer cela, nous arrivons à trouver des améliorations, des transactions sans remettre en cause complètement. Lorsque l’on explique bien cela aux gens, un certain nombre réussit à prendre ; d’autres non. Nous nous bagarrons. Vous savez, pour refuser certaines choses quand les promoteurs ont les moyens de l’imposer de par la loi, la seule chose qui les fait parfois reculer c’est que je suis Vice-Président à la MEL et qu’ils se disent que s’ils m’empoisonnent comme Maire sur un projet à Villeneuve d’Ascq, je risque de les empoisonner ailleurs dans une autre commune et vu l’âge du capitaine et l’horizon qu’il a, ils se disent qu’ils vont attendre les prochains qui seront plus conciliants. En entendant, nous faisons le boulot.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Cela n’est pas le cas.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXIV. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DES FLANDRES

POUR L’EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS

INADAPTES (AFEJI)

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Il s’agit d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’EHPAD de la Ritournelle. C’est une association qui gère des structures et des services médico-sociaux dans le cadre de la protection de l’enfance. Aujourd’hui, ils élargissent leur domaine d’action aux services aux aînés. Nous avons sur notre territoire l’EHPAD de la Ritournelle qui est installé depuis quelques années. Ils ont un projet d’aménager un jardin partagé qui a été inauguré au printemps. L’idée pour l’EHPAD est de s’ouvrir au quartier par le biais du jardin. De plus, ils sont dans une démarche de réduction de l’empreinte écologique. Ils ont installé un composteur de déchets verts qu’ils vont ouvrir aux habitants du quartier. Symboliquement, il nous demande une aide pour une subvention de fonctionnement de 1 920 € par rapport à l’achat du composteur qui est de 4 836 €. Il s’agit d’une participation plutôt symbolique.

Gérard CAUDRON, Maire

Symbolique mais qui montre que pour réussir, il faut avoir beaucoup de partenariats et donc mettre un peu la main à la poche. Cependant, nous ne pouvons pas faire à leur place. Ce qu’ils font aura un rendu et une exemplarité bien supérieurs à la somme que nous y mettons.

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Le projet total est de 130 000 € avec le jardin partagé. Il y a eu d’autres partenaires notamment des enfants du collège Simone-de-Beauvoir avec leur classe spécifique horticulture et aussi les services municipaux du développement durable, culture et handicap. C’est vraiment un projet partagé par plusieurs partenaires.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est, d’une manière générale, ce qui fait que notre projet global de ville nourricière avance. Il n’avance pas uniquement par l’action municipale. Voyez ce qui s’est fait sur les parcelles du Parc du Héron : même si nous n’avons pas obtenu pour l’instant toutes les surfaces que nous avons demandées et pour lesquelles nous continuons à demander, nous avançons quand même. Quand nous avançons, il y a d’autres partenaires qui sont intéressés et qui pédalent dans le même sens que nous, y compris dans le monde agricole qui n’est pas nécessairement, a priori, très favorable à certaines réformes qui vont dans le sens de ce que nous souhaitons. Il est vrai que c’est plus facile de se faire un peu d’argent de poche avec des cultures un peu basiques que d’entrer dans un processus de production nourricière locale.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sur cette délibération, des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXV. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION A

L’ASSOCIATION CEDRAGIR ŒUVRANT DANS LE

DOMAINE DE LA SANTE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

CèdrAgir est une association qui œuvre notamment dans tout ce qui tourne autour de l’addiction et qui accompagne particulièrement des jeunes avec des conduites additives ou qui pourraient y être sujets. Lorsqu’ils avaient demandé une subvention l’année dernière qui était autour de 49 500 €, nous avions tout de même regardé de façon très approfondie ce qu’ils avaient fait sur l’année 2020 ; bilan qui était assez mitigé avec un manque de données. Le contexte sanitaire a souvent été mis en avant. Cependant, sur ce type de population, cela avait plus que jamais un intérêt. Ils ont donc modifié toutes leurs équipes. Sur Villeneuve d’Ascq, ils ont mutualisé, avec l’équipe du CèdrAgir de Tourcoing, leur plate-forme téléphonique. Aujourd’hui, il y a une réelle dynamique qui se met en place, notamment dans le cadre de leur programme de soutien des familles et de la parentalité. Ils ont vraiment envie de retravailler avec la Ville. Aujourd’hui, nous avons proposé non pas 49 500 € car nous allons les tester mais 30 000 €. Nous demandons à l’assemblée délibérante d’accepter ce versement à cette association.

Gérard CAUDRON, Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVI. SIXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE

2021 – BOURSES AUX JEUNES, ADULT SPORT ET AIDE A

L’EMPLOI SPORTIF

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Je ne présente plus cette délibération que, normalement, tout le monde connaît. La bourse aux jeunes s’élève à un montant de 3 045 € pour 62 bénéficiaires. Sur l’année sportive, ce sont près de 500 jeunes qui sont aidés sur la prise en charge de leur cotisation. Pour l’Adult sport, c’est 365 € pour quatre bénéficiaires. En ce qui concerne l’aide qui permet d’exonérer une partie des charges patronales pour les clubs qui ont des salariés, elle s’élève à 50 712 € et vous avez la liste des clubs dansConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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la délibération.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVII. AVIS SUR LES DEROGATIONS

EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE

DIMANCHE ACCORDEES AUX COMMERCES DE DETAIL

PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 EN VERTU DE

L’ARTICLE L3132-26 DU CODE DU TRAVAIL

Lionel BAPTISTE, Adjoint au Maire

Il s’agit d’accorder la possibilité aux commerces d’ouvrir 12 dimanches. La petite évolution cette année consiste dans les cinq dates laissées au libre choix de la commune qui ont fait l’objet d’une consultation. La Ville a fait autant que faire se peut une ventilation correspondant aux besoins de ces commerces pour pouvoir tout simplement avoir une activité en fonction de la saisonnalité.

Il faut tout de même rappeler qu’un certain nombre de commerces, avec la crise sanitaire, ont beaucoup souffert et il faut rappeler également que ces mêmes commerces, indépendamment de la crise sanitaire, ont à subir de concurrences fortes du numérique. Je le dis pour celles et ceux que ce type de délibération pourrait un peu chagriner : il faut aussi avoir conscience que le modèle de vente physique dans les magasins est tout de même un modèle social a priori plus souhaitable que certains autres dont on a beaucoup parlé ces derniers temps ; je pense à certains géants du numérique.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Non.

Pauline SEGARD, groupe ACCES (hors micro)

Opposition, M. le Maire !

Gérard CAUDRON, Maire

Vous vous opposez. D’autres oppositions ? D’autres abstentions ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Je rappelle tout de même que ces systèmes de dérogation sont vus au niveau de la MEL par toutes les communes concernées. Cela n’est pas propre à chaque commune. Cela rentre dans le cadre d’une loi qui est plus large pour aider le commerce. Cela n’est pas sans poser de problème, je suis le premier à le dire. En particulier, le système qu’ont trouvé les supermarchés grâce à ces extensions pour qu’il y en ait toujours un d’ouvert car ils ouvrent à tour de rôle. Nous le voyons bien, y compris dans les moyennes surfaces, le nombre de dimanches où cela ouvre. C’est sûr, la loi le permet. J’ai toujours été un petit peu réticent, pas à l’armement de la police municipale ni aux moyens de défense. Nous avions ouvert à l’époque, je le redis, un débat car il est important de savoir dans un pays qui a le droit d’avoir une arme et je peux vous dire que, dans l’absolu – si c’est cela que l’on veut me faire dire – je ne suis pas pour les États-Unis où chacun peut s’armer. Je suis donc pour un système où tout est bien contrôlé. Je peux vous dire que pour la police nationale comme pour la police municipale, c’est fortement contrôlé et c’est formé. C’est une chose de permettre à des gens dans l’exercice de leur métier de se défendre contre d’autres qui sont armés, c’en est une autre que de permettre à chacun de se doter d’armements. Que l’on ne trompe pas là non plus.

En matière d’ouverture, il y a tout de même des commerces, pour lesquels je me demande, à part faire travailler leurs salariés le dimanche, quel est l’intérêt d’ouvrir le dimanche alors que l’on peut faire ses courses le samedi. Il y a peut-être certaines activités qui sont plus propices à une sortie de plaisir du dimanche et à un choix et il y en a d’autres pour lesquelles les gens n’ont pas plus d’argent à dépenser et s’ils doivent manger, ils ne sont pas obligés de venir le dimanche. C’est tout. Nous sommes là et toute mesure contraire de notre part serait vécue comme un coup de plus porté au commerce et à tous ceux qui ont souffert de la crise. C’est tellement facile aussi – c’est comme pour le personnel communal – de dire que c’est la Mairie qui rend difficile le service en cantine ou le fonctionnement des classes. Non, ce sont les règles de l’État fixées parce qu’il y a une pandémie qui a tué déjà presque certainement 150 000 personnes en France. Il ne faudrait tout de même pas oublier les choses et ce n’est pas le Maire qui, pour embêter son monde, partage les classes en deux ou décide du jour pour le lendemain d’interdire le croisement d’élèves qui vont manger à la cantine. C’est pour cette raison que cela a le don de m’énerver quand, pour se faire bien voir par les uns ou les autres, on dit le contraire de ce que la loi autorise au Maire de faire et de ce qu’il n’a pas le droit de faire. Là, nous avons une marge de manœuvre mais nous essayons de l’avoir d’un point de vue communautaire.

Lionel BAPTISTE, Adjoint au Maire

J’espère simplement que ceux qui votent contre ce genre de délibération n’effectuent jamais d’achats chez les géants du numérique le dimanche ou la nuit.

Gérard CAUDRON, Maire

Ça, c’est une provocation ! Tu as vu quelqu’un ! Moi aussi, j’en ai déjà vu. Mais il n’yConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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a pas que dans le domaine des achats que nous voyons des gens faire le contraire de ce qu’ils ont demandé. C’est dans la nature humaine et cela ne me choque pas. En revanche, il est vrai que lorsque l’on mélange l’aide aux commerces avec un nouveau mode de vie qui consiste à vouloir que des gens ne puissent plus avoir de week-ends ou de dimanches, cela me choque.

Nous sommes dans une période intermédiaire mais nous aurons à en reparler avec la droite qui sera réélue massivement, avec quelque étiquette que ce soit, à la prochaine élection présidentielle. Il y aura du changement dans le statut de la fonction publique territoriale et dans ses règles. Je ne suis pas pour sept jours d’affilée de travail pour les gens, comme je ne suis pas pour la retraite à 65 ans avec les niveaux de retraite. En particulier les fonctionnaires de la fonction publique lorsque l’on ne prend pas l’ensemble du salaire d’avant mais uniquement le salaire sans les primes. Il y a donc toute une série de choses sur lesquelles nous aurons à pleurer même si ce n’est pas nous qui déciderons, ni Yannick JADOT, ni Jean-Luc MELENCHON, ni Anne HIDALGO. C’est comme ça. Nous sommes en démocratie. Le pays vire à droite. Il a déjà largement viré à droite.

XXVIII. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

D’INVESTISSEMENT AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES

JARDINS FAMILIAUX

Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire

Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit du financement pour la reconstruction des abris de jardin du groupe boulevard Albert-Ier à Sart-Babylone. Je précise que l’incendie a eu lieu le lundi 17 mai 2021 à 23 heures. Les riverains ont appelé de suite les pompiers. Les polices municipale et nationale sont intervenues. L’association a déposé plainte. J’ai appris dernièrement que cette affaire avait été classée sans suite faute d’avoir trouvé le ou les incendiaires. Je donne ces informations car je n’ai pas pu le faire lors de la commission.

Il est proposé une subvention de 21 397,80 euros pour la reconstruction des abris à l’identique, les réserves d’eau et le remboursement du déblaiement.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous subventionnons donc l’association et c’est elle qui s’en occupe. Ce qui a, entre nous, l’avantage par rapport aux marchés publics que cela coûte beaucoup moins cher.

Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire

Je précise qu’ils ont actuellement, à cause de la crise, des problèmes d’approvisionnement. Comme il y a un problème de réserve de bois, ils espèrent que le devis qui a été proposé ne sera pas trop élevé.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Nous l’avons vu que nous allons devoir faire face ; Sylvain ESTAGER l’a bien expliqué mais je ne suis pas sûr que tout le monde ait bien entendu. C’est ce qui va plomber le plus notre budget de l’année prochaine. Ce ne sont pas nos nouvelles politiques, ce n’est pas le personnel mais l’augmentation sur le marché, en particulier pour tout ce qui est fluides, énergie et chauffage mais pas que car à chaque fois qu’il y a un appel d’offres quelque part, ça augmente. Ce n’est pas pour autant que nous allons abandonner notre politique pour les jardins familiaux.

Sur cette délibération, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIX. PLAN DE RELANCE – REPONSE A L’APPEL A

PROJETS « PROJETS D’INVESTISSEMENT DANS LE

CADRE DE PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAL

(PAT) » POUR 2021

Vincent BALEDENT, Adjoint au Maire

C’est la suite d’une délibération que je vous avais présentée lors d’un précédent Conseil. Nous nous étions positionnés sur l’appel à projets lancé dans le cadre du plan de relance et nous sommes attributaires. Notre dossier a été retenu et est subventionné à hauteur de 80 %. Je ne rentre pas dans le détail puisque la présentation du projet figure dans l’annexe jointe à la délibération. En quelques mots, il s’agit de nous faire accompagner d’un bureau d’études pour définir le plan d’action autour de notre démarche ville nature et nourricière.

De plus, cela me permet de vous transmettre quelques informations notamment sur l’attribution des terres de la MEL qui nous ont valu quelques échanges assez tendus avec les services de la MEL et la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Nous atterrissons sur un projet qui répond pleinement à ce que nous mettons en place depuis quelques mois dans la suite logique de l’installation d’Hugues TRACHET. La MEL va accueillir sur le territoire de la Ville, sur ses parcelles, deux nouveaux porteurs de projet en lien avec du maraîchage. Il s’agit de jeunes qui s’installent. C’est donc une réelle installation sur des productions qui sont complètement en phase avec ce que nous déployons depuis le début de ce mandat. Cette délibération prend tout son sens puisque, au-delà de la production, nous allons avec celle-ci toucher aux circuits de distribution et à la façon dont nous allons raccrocher les Villeneuvois à nos producteurs. Il s’agit donc des circuits de distribution et tout ce que l’on peut inventer autour de ce nouveau schéma de production locale et de circuit court. Voilà ce que je peux vous donner comme indication.

Gérard CAUDRON, Maire

Des interventions ? Mme SEGARD.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je vous remercie, M. le Maire. M. le Maire, chers collègues, le projet soumis par la Ville dans le cadre de cet appel à projets s’appuie sur le programme alimentaire territorial de la Métropole européenne de Lille – c’est ce qui est indiqué – et vise à développer les circuits courts sur le territoire communal.

Nous saluons cette initiative en particulier le point relatif au potentiel de développement dans le cadre du marché de la restauration scolaire même si nous plaidons, pour notre part, pour la création d’une régie agricole municipale, comme vous le savez. Pour autant, il nous semble indispensable que cette délibération s’inscrive dans une démarche plus large. Nous savons…

Gérard CAUDRON, Maire

Je n’ai pas compris. Une ?

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Démarche plus large.

Gérard CAUDRON, Maire

Régie ?

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Agricole.

Gérard CAUDRON, Maire

Agricole c’est-à-dire qu’il faudrait que nous profitions nous-mêmes de tous les produits pour servir 4 000 repas par jour à Villeneuve d’Ascq ?

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Pas forcément tous mais au moins une partie.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous ne devez pas souvent faire la cuisine.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Ah si, pourtant ! Pas pour 4 000 personnes évidemment. Cependant, je pense que ce n’est pas votre cas non plus.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous multipliez ce que vous utilisez par 4 000 et cela vous donnera une idée de ce qu’il faut.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je poursuis si vous le permettez, M. le Maire.

Gérard CAUDRON, Maire

Mais oui, bien sûr.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je vous remercie. Nous savons que le développement de la ville nourricière est une de vos préoccupations. L’élaboration d’un projet alimentaire communal permettrait de formaliser l’ambition de la Ville en la matière. Ce projet alimentaire communal pourrait poursuivre, par exemple, comme objectif le développement d’une agriculture et d’une alimentation saine et durable, la limitation de la dépendance alimentaire pour tendre vers l’autonomie, la réduction de l’impact carbone et des émissions de gaz à effet de serre de l’alimentation et de la production alimentaire locale, la préservation de la qualité des sols et des surfaces foncières non urbanisées. Il serait de cette manière, d’ailleurs, bien plus ambitieux que l’actuel projet alimentaire territorial de la MEL. J’insiste d’ailleurs sur le fait que l’amélioration de l’autonomie alimentaire est un véritable sujet de sécurité. La crise sanitaire a montré la vulnérabilité de certaines filières d’approvisionnement. Rien ne dit que nos sources d’approvisionnement alimentaire ne se tariront pas sous l’effet des multiples crises auxquelles nous faisons et ferons face, en particulier les dérèglements climatiques.

Gérard CAUDRON, Maire

Je suis au moins d’accord avec votre conclusion. Mais, pour le reste, excusez-moi, je vous redis la même chose, si vous pensez que Villeneuve d’Ascq, hors de la MEL peut, seule, sur les terrains qui ne lui appartiennent pas, nourrir l’ensemble de sa population par une régie, il n’y a plus qu’à tirer l’échelle. Je ne peux rien dire d’autre. Je suis provocateur mais c’est plus facile de retirer un sapin d’une grande place. Je ne connais pas d’autres Villes qui en sont capables. C’est tout.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXX. VENTE DE CERTIFICATS D’ECONOMIE

D’ENERGIE

Gérard CAUDRON, Maire

André LAURENT connaît ma position sur la vente de certificats d’économie d’énergie, autrement dit sur la possibilité pour des gens d’acheter des droits à polluer, même si cela nous fait une recette, que nous ne pouvons pas, au nom des Villeneuvois, refuser.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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André LAURENT, Adjoint au Maire

Non et cela permet de souligner que notre Ville œuvre en permanence pour l’amélioration de ses bâtiments pour être moins énergivore. C’est finalement en cela que nous nous apercevons que la Ville est remerciée de tous ces travaux réalisés dans ses bâtiments pour consommer moins. Lorsque l’on connaît le coût de l’énergie, il y aura besoin de poursuivre encore ces efforts.

Gérard CAUDRON, Maire

Ça, c’est vraiment le meilleur argument qui répond au mien.

André LAURENT, Adjoint au Maire

Tout à fait, M. le Maire. Cette fois, nous avons 14 GWh Cumac à céder pour permettre à des vendeurs de carburant et de produits pétroliers de polluer ; c’est un fait. Une estimation a été faite à trois euros le mégawattheure Cumac. Il s’agit d’une estimation. C’est la loi de l’offre et de la demande. Ce prix pourra peut-être être augmenté au moment de la vente. L’estimation est donc de 43 000 € hors taxes de recettes prévues. Il s’agit d’une estimation. Généralement, nous arrivons à faire plus parce qu’il y a, à un moment donné, des acheteurs qui sont obligés d’acheter pour pouvoir vendre.

Il faut de toute façon que nous les vendions parce que nous risquons de perdre le droit à ces certificats d’économie d’énergie. Il nous faut les vendre car nous arrivons à la date limite de détention. Si nous ne les vendons pas maintenant, ils seront perdus.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Merci André.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXI. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

XXXII. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

CREATION DE POSTES POUR RECRUTEMENTS

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Il s’agit de deux délibérations assez classiques. Je pense que, maintenant, tout le monde a compris la mécanique. Je remarque tout de même qu’il manque le tableau joint en annexe sur la première. Je ne peux donc pas vous donner d’exemples précis. La deuxième délibération permet de compléter là où il faut encore recruter et nous autorise à recruter sur les 8 postes qui sont déclinés et d’inscrire le budget correspondant. Je ne sais pas s’il faut des explications complémentaires à cela. C’est devenu banal. C’est bon ?Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Oui. Sur ces deux délibérations, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elles sont donc adoptées.

Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.

XXXIII. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ ET L’ASSOCIATION

DEPARTEMENTALE LES FRANCAS DU NORD

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Nous connaissons tous l’association des Francas du Nord notamment pour ses actions en direction des enfants, des jeunes, ainsi que des droits de l’enfant, les sciences, les techniques, le numérique, l’environnement. Elle est surtout spécialisée dans la formation BAFA-BAFD. Ce n’est pas sur ces thématiques nous allons signer une convention avec l’association des Francas du Nord. Nous allons, sur une loi qui a été votée il y a quelques mois, prendre un peu d’avance. De plus, il s’agit d’une bonne opportunité puisque cela ne nous coûtera rien. Cette loi dit qu’avant 2024, tous les agents de la fonction publique en contact avec du public devront être formés à la laïcité et que chaque collectivité devra avoir en son sein un agent référent laïcité. Les dispositifs de formation ne sont pas encore mis en place mais ils devraient l’être en partie par les centres de gestion et le CNFPT. Nous avons l’opportunité de mettre en co-développement avec les Francas ces formations à la laïcité puisque nous avons dans notre personnel notre coach à la DRH qui a suivi cette formation laïcité, qui est labellisée et habilitée par l’État. Par son intermédiaire et d’autres formateurs Francas, nous allons pouvoir commencer ces formations à la laïcité. Les formateurs Francas bénéficieront, en même temps, d’une meilleure connaissance de l’environnement des collectivités territoriales.

Il vous est donc demandé d’autoriser cette convention avec les Francas dans le but de ces formations à la laïcité.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXIV. INSTAURATION DE L’ALLOCATION FORFAITAIRE

DE TELETRAVAIL

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Une loi nous autorise – ne nous oblige pas – à prévoir le versement d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail notamment sur l’utilisation de matériel, électricité, chauffage et tout ce que l’on veut. Cette loi aConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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fixé à 2,50 euros par journée l’indemnité de télétravail et à 1,25 euro par demi- journée de télétravail, le tout dans une limite de 220 € par an. Nous demandons d’adopter pour notre commune ces indemnisations pour le télétravail.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXV. DELIBERATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Gérard CAUDRON, Maire

Il s’agit de la délibération qui ne plaît pas à tout le monde sur le temps de travail, c’est-à-dire le rappel par la loi du nombre d’heures à effectuer. Je veux remercier le DGS – mais il est largement payé pour ça – le DRH – presque autant – mais surtout Jean-Michel MOLLE qui a laissé une partie de sa santé dans les multiples réunions. Cela rend d’autant plus difficile à déglutir quand on nous dit qu’il n’y a pas eu de négociations.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Merci M. le Maire. Cela va encore, je vais encore tenir le coup jusqu’à ce soir. Vous avez raison de dire que parfois certaines pilules sont dures à avaler. C’est aujourd’hui l’aboutissement d’un long feuilleton où tout a été mis en œuvre pour respecter le bien-être et la modularité du temps de travail de nos agents. Je rappelle qu’à l’occasion, nous avons avec votre bénédiction – si j’ose dire – fait passer les tickets-restaurants de 6,10 euros à 7,60 euros avec une prise en charge de la Ville à hauteur de 60 % au lieu des 50 % habituels. Nous prendrons en charge 10 % de la mutuelle des agents à partir de 2022, ce qui n’est pas encore obligatoire et qui ne le sera qu’en 2025. 1 heure et 13 minutes de travail supplémentaire effectuées au- dessus des 35 heures sera transformée en RTT.

Il y a donc eu un véritable travail d’orfèvre. Il a fallu ciseler métier par métier, l’application de cette loi pour qu’elle soit la plus indolore possible. Nous ne vous demandons pas de voter la loi mais tout simplement l’application de celle-ci sur les 1 607 heures dont vous avez dans le document le découpage en nombre de jours de travail, avec les jours fériés, les sept heures de solidarité. Nous en avons déjà beaucoup parlé dans les commissions. Il y a eu un point demandé par ACCES lors d’un précédent Conseil. Cela est passé en commission 1. Je ne sais pas s’il y a des questions à ce sujet.

Gérard CAUDRON, Maire

Avec une petite remarque de ma part : les seules communes qui n’ont pas eu d’ennuis sont celles où les salariés faisaient ce nombre d’heures déjà légal avant la nouvelle loi. Là, personne n’a rien dit. Là où les gens bénéficiaient d’un système plus favorable pour de multiples raisons qui dépendent pour partie de nous, pour partie de l’époque où nous avons mis en place les 35 heures par rapport aux gens qui enConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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faisaient 37, nous avons essayé de réduire les conséquences moins agréables du fait d’être obligé de travailler le nombre d’heures pour lequel on est payé. Cependant, cela n’empêche pas certains écrits qui, parfois, m’irritent.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Tout à fait d’accord.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, des questions ?

Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Bonsoir. M. le Maire, mes chers collègues, cette délibération nous est imposée par la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique. Nous voterons pour cette délibération car elle est issue d’un travail en partenariat avec les syndicats et au cours de nombreuses réunions. Néanmoins, à travers cette intervention, nous voulons, au nom du groupe, affirmer notre soutien au personnel municipal et nous voulons nous opposer à ces régressions sociales qui ont été imposées de force par la Macronie.

Cette loi réduit la capacité des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agents territoriaux, en termes de carrière, de santé et de sécurité au travail. Elle accentue la précarité et encourage les CDD ne permettant pas d’accéder à la titularisation en CDI. L’article 47 de cette loi nous intéresse car il remet en cause le statut de la fonction publique territoriale en mettant fin, au nom de l’harmonisation du temps de travail, au régime dérogatoire à la durée légale qui est de 1 607 heures. Cela peut représenter selon les services et selon les personnels jusqu’à 12 jours de congé supprimés, soit parfois plus d’une heure supplémentaire de travail par semaine. Nous avons conscience ici que vous ne faites qu’appliquer la loi et il est malheureux de devoir en arriver là.

Selon la Cour des Comptes, cette loi peut aussi supprimer 57 000 postes à l’échelle nationale dans la fonction publique territoriale. Le statut de la fonction publique est pour nous le garant de l’égalité de traitement entre les citoyennes et les citoyens et cela est forcément nécessaire à la continuité du service public auquel nous tenons tous ici. Ce service doit être défendu et nous regrettons la mise en place de cette loi scélérate. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

J’entends bien que vous votiez cette délibération. Au départ, nous avons trouvé des éléments de récupération pour les 12 jours alors que nous n’étions pas obligés pour permettre que les agents ne les perdent pas. Je dirais que par rapport à mon épouse qui travaille à la Mairie de Roubaix, cela veut dire que je suis obligé, si je travaillais à la Mairie de Villeneuve-d’Ascq de prendre 12 jours de congé tout seul. Il faut dire les choses aussi. Ce que je reproche à ce courrier, à cette loi et à cette attitude du gouvernement, qui a fait la même chose sur les allocations-chômage, qui a essayé de faire, a arrêté, va refaire sur les retraites, c’est de ne pas profiter de réformes qui,Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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par certains côtés, peuvent bousculer les modes de vie et, par d’autres cotés, être positives.

De plus, dans une période de crise où on a demandé aux fonctionnaires, d’une manière générale et territoriaux en particulier, des efforts supplémentaires pour ceux qui ont bien voulu accepter de le faire et d’autres qui ont été capables du point de vue de santé ou autre, de pouvoir le faire, ce n’était pas le moment de faire cela. Toutefois, l’égalité de traitement devant les citoyens, c’est aussi ça.

Il faut aussi regarder par la même occasion dans les communes qui faisaient ce nombre d’heures quels étaient aussi les autres avantages qu’ils avaient. Il est vrai que c’est un travail en profondeur. C’est la même chose qui me fait dire, par exemple, dans la future réforme du statut de la fonction publique, que lorsqu’un agent ne donne pas satisfaction, lorsqu’il commet des fautes graves, il est très difficile pour ne pas dire parfois impossible de le sanctionner. En revanche, pour moi, cela ne peut se faire que si l’on sort de ce cadre qui est un peu ahurissant, qu’il faut compter dans le grade d’attaché ou de rédacteur combien il y en a déjà et si vous avez une personne de plus, vous n’avez pas le droit de le nommer. On parle toujours du pouvoir des élus locaux. Oui, dans le cadre de la loi, du respect de la loi, ce que nous faisons. Le jour où on ouvrira un grand débat sur les fonctionnaires, il y a bien des idées fausses qui tomberont sur le fait que pour une bonne partie de la population, ils ne travaillent pas, ils sont bien payés, ils sont trop payés, ils ont de grosses retraites, ils partent à n’importe quel moment. Il y a certainement quelques petites catégories interstitielles pour lesquelles c’est le cas ; cela n’est pas le cas pour la majorité des fonctionnaires. Aujourd’hui, il y a plus de demandes pour la retraite de fonctionnaires territoriaux qui veulent travailler plus longtemps ou qui nous disent, parce qu’ils en ont le droit, qu’ils vont travailler plus longtemps car quand ils font le calcul du rabat de col sur ce qu’ils touchaient avant en salaire plus les primes, qui étaient là pour compenser les non-augmentations car cela fait des années que le point d’indice n’a pas été augmenté. Nous l’appliquons mais nous avons fait en sorte, ensemble – avec le DGS, le DRH toi et moi – non pas de compenser car on ne compense pas une obligation mais de profiter de ces discussions pour revoir à la hausse un certain nombre d’avantages qui avaient été aussi gelés pendant quelques années. Cela ne s’arrêtera pas là car il y a un problème d’attractivité pour nos personnels dans certaines catégories. Encore faut-il que la loi nous donne le moyen correspondant : si on peut faire plus pour ceux qui méritent plus, de voir comment nous pouvons faire moins pour ceux qui méritent moins et il en est, y compris dans certains signataires de certains papiers.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Oui, il est vrai que cette loi est un peu une atteinte à la libre administration des communes et que nous avons besoin d’un peu plus de souplesse pour appliquer les mesures que vous venez d’évoquer, M. le Maire, notamment pour pouvoir ouvrir davantage sur des nominations, des promotions et des choses comme celles-là. Vous l’avez évoqué mais ce qu’il y a de plus cynique dans tout cela, c’est tout de même ce gel du point d’indice depuis 15 ans maintenant. Je pense que ce sont là de vrais motifs pour des mouvements syndicaux bien plus ciblés que certains autres.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Il est vrai que l’on nous rétorque que les fonctionnaires ont des avancements de carrière. Sauf qu’il faut tout d’abord avoir un certain âge pour pouvoir y arriver et ce n’est pas aussi systématique. Je dis qu’une réforme des retraites, c’est dans la même réforme – même si c’est deux ans de plus, pourquoi pas, tout se discute – prendre en compte les revenus réels (salaires et primes) dans le calcul du pourcentage de la retraite. C’est une chose parfaitement légitime car, comme je l’ai dit dans certaines de mes interventions devant le personnel, quand un agent regarde ce qu’il a la veille de sa retraite tout compris et ce qu’il a le jour de sa retraite, il diminue quasiment de moitié. C’est dur à vivre et cela l’est encore plus quand ces mêmes agents savent que beaucoup de citoyens non-fonctionnaires croient que cela n’est pas vrai et qu’ils gagnent autant en retraite que lorsqu’ils travaillaient. C’est vraiment la double peine et cela décourage ceux qui ont envie de s’investir dans la fonction publique. Car demain, il est vrai que nous avons besoin d’une fonction publique peut-être un peu moins nombreuse, avec toutes ces structures parallèles qui nous font des conventions, mais que nous pouvons rémunérer. Par exemple, en informatique, nous n’arrivons pas à rémunérer. En police, nous n’arrivons pas à rémunérer. Je vois même que pour remplacer sur le protocole ou la sécurité bâtiment, les meilleurs ne viennent pas car nous n’arrivons pas à rémunérer. Lorsqu’ils sont dans d’autres collectivités, en particulier à la MEL, il n’est pas évident d’accepter un challenge en perdant 200 ou 300 € par mois.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée avec toutes vos réserves et toutes les miennes.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Encore une fois, merci en particulier à Jean-Michel. Je l’ai vu souffrir par moments.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

C’est parfois dur parce que l’on a parfois un sentiment… Je comprends que chacun cherche et nous sommes les premiers à souhaiter le bien-être de nos agents, mais je dois dire que je suis parfois déçu de la part d’ingratitude de certains.

XXXVI. FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR

L’AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL DU GRADE

D’ATTACHE HORS CLASSE

Gérard CAUDRON, Maire

Il s’agit d’une délibération qui concerne deux agents qui, dans la logique de ce que je viens de dire, méritent largement cela.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

C’est ce que j’allais dire, M. le Maire. Vous avez fait vous-même la transition, à savoir que les retraites de nos agents, même dans les cadres les plus élevés, ne sont pas si mirobolantes que cela. Nos deux agents émérites avaient été promus à l’échelon d’attaché hors classe sans pouvoir, pour la retraite, en tirer aucun profit. La mise en place d’un échelon spécial va corriger cette faille, si l’on peut dire…

Gérard CAUDRON, Maire

La loi nous autorise à la faire.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Que la loi nous autorise de faire, bien entendu. La loi nous demande simplement de voter le taux d’application de ces promotions. Cela veut dire que si nous votions un taux d’application de ces promotions à 50 %, il n’y en aurait qu’un sur les deux qui pourrait bénéficier de l’échelon. Je vous demande tout simplement – j’allais dire tout bêtement – de voter ce taux d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe à 100 % pour que les deux puissent en bénéficier. Je pense que mathématiquement tout le monde comprend.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Merci pour eux, ils le méritent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXVII. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS

AFFECTES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE

DOMAINE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

David DIARRA, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

M. le Maire merci. La Ville de Villeneuve d’Ascq s’est engagée dans le cadre de sa politique de coopération internationale à soutenir les initiatives associatives qui répondent aux normes de développement durable, environnement, économie sociale, microcrédit, participation effective de la population contre la pauvreté. Par son action, l’association Mères pour la paix participe à la volonté de la Ville d’informer et de sensibiliser les habitants de Villeneuve d’Ascq à la citoyenneté, à la solidarité, à l’aide humanitaire par des actions d’intérêt public. Dans ce cadre, une demande de subvention exceptionnelle a été sollicitée afin de contribuer à un programme d’accueil d’urgence dans la dignité de femmes et de familles afghanes.

Je demande aux membres du Conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association Mères pour la paix d’un montant de 6 000 €.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXVIII. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION

CULTURELLE LAM-LILLE METROPOLE MUSEE D’ART

MODERNE, D’ART CONTEMPORAIN ET D’ART BRUT –

DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Gérard CAUDRON, Maire

Dominique FURNE n’est pas là pour des raisons de santé. Elle suit nos débats sur internet. Il s’agit d’une délibération qui consiste simplement à valider une proposition de personnalités qualifiées au conseil d’administration du LaM. Nous n’avons pas de raisons particulières de nous opposer à qui que ce soit même si nous ne les connaissons pas toutes et tous. Je connais bien Ivan RENAR mais j’avoue que je ne connais pas les autres. Cependant, s’ils nous ont été proposés, c’est qu’il s’agit effectivement de personnalités qualifiées.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXIX. ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AU

LYCEE RAYMOND-QUENEAU

Gérard CAUDRON, Maire

Yohan TISON n’est pas là. Il s’agit d’un dossier que connaît bien Sylvain ESTAGER. Il va nous le présenter rapidement.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Yohan a accompagné le lycée avec les services de la Ville, et je les en remercie, pour faire un diagnostic sur un potentiel d’aménagements. Le lycée est aujourd’hui une dalle pleine de chaleur qui a un coefficient de biosphère à peu près nul. L’idée était de transformer, à l’image de ce qui se fait dans le quartier, ce site du lycée et d’engager une procédure de végétalisation et de développement de la biodiversité avec un vrai potentiel qui a été identifié. La Région a d’ailleurs été saisie. Nous avons rencontré le Vice-Président à la biodiversité avec Florence BARISEAU pour intervenir lourdement sur un aménagement des extérieurs ; c’est de compétence régionale.

Pour ne pas perdre de temps par rapport à une mobilisation qui est assezConseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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importante, nous avons proposé d’accompagner le lycée pour planter des champêtres, des variétés fruitières patrimoniales, des arbustes à fruits rouges type groseilliers, des plantes grimpantes pour réaliser un aménagement de toutes les bordurations du lycée qui donnent sur l’espace public. Cela a commencé hier. Un chantier participatif a réuni plus de 50 élèves. Cela a été un succès total avec plus de 100 arbres et arbustes qui ont été plantés sur le site en une matinée avec une volonté d’aller beaucoup plus loin. Nous allons travailler avec la Région pour établir un partenariat afin que nous puissions optimiser les choses et vraiment transformer radicalement les extérieurs du lycée. Il y a un gros potentiel. L’idée est simple : il s’agit de partir d’un îlot de chaleur pour en faire un espace de fraîcheur végétalisé dans le cadre de la ville nature et nourricière.

Ce qui a déjà été réalisé hier est assez remarquable avec un élan de ces élèves qui souhaitent vraiment s’investir dans le lycée et même au-delà. Nous avons eu beaucoup de retours. C’était intéressant car il y avait beaucoup de gamins du lycée qui viennent du Pont-de-Bois et de l’Hôtel-de-Ville et qui ont une véritable appétence pour planter, pour mettre les mains dans la terre. C’est donc un très beau projet que Yohan TISON pilote et accompagne avec le talent que nous lui connaissons car il sait motiver et rendre les choses absolument intéressantes.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, des interventions ?

Claudine RÉGULSKI, groupe ACCES

M. le Maire, chers collègues, bien que l’aménagement des lycées relève des compétences de la Région, nous comprenons qu’il s’agit dans cette délibération d’une opportunité pour la Ville de développer un espace de végétalisation en soutenant un projet pédagogique porté par des enseignants et avec eux. Nous l’approuvons et voterons cette délibération.

Toutefois, face aux défis de l’urgence écologique et climatique, nous attendons que cette action au bénéfice du lycée Raymond-Queneau soit posée comme le premier acte d’un projet global de végétalisation voire de débétonisation de l’ensemble des espaces scolaires de la ville. Projet global dont l’envergure participerait à l’éducation de nos plus jeunes concitoyens et les sensibiliserait à la préservation de la nature et de l’environnement. Projet global qui accompagnerait et soutiendrait les membres volontaires de la communauté éducative. Projet global qui appuierait par un engagement fort la volonté affichée de Ville en transition écologique. Projet global à l’initiative de la Ville pour lequel d’autres fonds publics pourraient être sollicités.

Gérard CAUDRON, Maire

Je suis d’accord. C’est dans notre esprit. Il faut simplement qu’il y ait les partenaires dans l’école. Il faut qu’il y ait la volonté. Nous le voyons bien, cela ne coûte pas les yeux de la tête.

Coupure de micro.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Pour le faire, il faut l’adhésion de quelques enseignants. Dans nos délibérations, nous voyons souvent apparaître le collège Simone-de-Beauvoir parce qu’il y a un professeur, Étienne TORRES, qui est partant. Il a commencé avec nous au Parc archéologique Asnapio. Je pense qu’il était aussi au Parc du Héron. Il intervient, bien sûr, dans son collège. Il faut toujours des partenaires. Nous ne pouvons pas faire cela, décider. Nous faisons telles écoles parce que nous choisissons. Lorsque nous faisons des rénovations, il faut prendre en compte dans les réparations de nos groupes scolaires cette dimension de végétalisation. Ensuite, sur des groupes scolaires où il n’y a pas nécessairement d’interventions lourdes sur le bâti, il faut trouver les partenaires à l’intérieur et nous trouverons l’argent. Ce n’est pas le problème de le trouver.

Cependant, comme Sylvain ESTAGER l’a dit, en dehors même de la végétalisation du lycée Raymond-Queneau, le fait qu’il y ait des élèves que cela intéresse, des enseignants que cela intéresse, qu’ils soient là, est une condition de réussite. Je ne veux pas donner de leçons à qui que ce soit, mais c’est un appel de quelqu’un qui arrive à un moment de sa vie où il essaie d’impulser un certain nombre de choses : on ne réussira à modifier en profondeur les jours d’après par rapport aux jours d’avant et à lutter contre ce qui risque d’arriver à la planète que si nous avons tous les partenariats. Même si tous les gouvernements voulaient s’y mettre, cela ne suffirait pas. Il faut avoir avec soi les bailleurs, les promoteurs. C’est pour cette raison qu’avec Vincent BALEDENT, lorsqu’il y a des promoteurs immobiliers qui viennent nous voir et que nous savons très bien que nous ne pouvons pas les empêcher de faire quelque chose, nous leur disons de faire des terrasses, des balcons, des toitures végétalisées, cela ne coûtera pas très cher et cela donnera une vie plus agréable pour les locataires et une valeur plus grande pour ceux qui vont acheter ou louer chez eux. C’est ce qu’il faut. Je disais tout à l’heure que dans les écoles pour les classes découvertes, quand on avait une attitude qui consistait à fixer des écoles, au bout d’un moment, on tournait en rond. Nous avons dit aux écoles de monter des projets et ensuite que nous leur donnerons des sous. Cela suppose que ceux qui suivent l’écologie et Françoise MARTIN dans les prochaines semaines reçoivent les directeurs, les partenaires pour passer le message de monter les projets et que nous leur trouverons de l’argent pour les accompagner. Nous n’y arriverons que comme ça.

Je reviens sur l’Union soviétique de tout à l’heure, ce n’est pas à coups de pied aux fesses que l’on fait avancer les gens dans le domaine de l’écologie. Il faut que les gens aient envie et intérêt, en fassent leur propre passion. C’est comme la vie associative, je dis toujours que nous avons un effet multiplicateur de 10. Lorsque l’on met 1 000 € dans une association, nous avons un service public à hauteur de 10 000. Les chiffres peuvent être différents. Là, c’est pareil. Si nous avons un engagement du groupe scolaire, l’argent que nous mettons aura un effet multiplicateur beaucoup plus important que si nous nous contentons, quelle que soit la qualité de nos services espaces verts, de dire que nous allons planter des arbres dans la cour de l’école.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Ça, c’est du citoyen parce que c’est du concret et pas simplement du discours comme on en entend par ailleurs avant les élections – je ne dis pas cela pour vous – et après il n’y a rien qui avance. Je ne vous oblige pas à être d’accord avec moi mais nous avons, depuis un an, bien avancé sur tous les terrains que ce soit au Parc du Héron, dans des groupes scolaires ou des bâtiments. Par exemple, dans la réflexion pour remanier l’hôtel de ville à échéance de quelques années, il y a de la place pour l’eau, pour l’herbe, pour les plantations. Il ne s’agit pas simplement de démolir un bâtiment, de faire tout ce qu’il y a, en termes de développement durable, de pire à faire : déplacer tout cela avec des camions puis reconstruire un bâtiment en béton 20 mètres à côté. Il faut trouver des architectes – et nous commençons à le faire – qu’un tel projet intéresse puis, nous sommes gagnant-gagnant sur tout. C’est coûteux mais nous sommes gagnants quand on prend en compte tous les coûts induits par les démolitions/reconstructions. C’est un peu ce que je reproche à l’ANRU : c’est toujours démolition/reconstruction.

Allez-y, Madame.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Ce que je trouve surtout très intéressant dans ce projet, c’est que l’expérience prouve que lorsque l’on associe des jeunes à un projet comme celui-là, ils vont ensuite être ceux qui vont le défendre d’éventuelles dégradations. Là, l’effet dont vous parlez de multiplication est important parce qu’une plante que l’on vient de planter est facilement détruite.

Gérard CAUDRON, Maire

Oui, il y a toute une dimension éducative. Il est vrai que pendant ma génération, pendant 50–60 ans, nous avons fait n’importe quoi. Nous avons gaspillé. Nous avons pollué. C’est pour ça que tout à l’heure je le disais pour les jeunes quand le discours facile des vieux est de dire ah les jeunes ceci, ah les jeunes cela, ils vont hériter des situations dont nous sommes responsables. Jusqu’au bout, nous devons essayer d’améliorer les choses. Sylvain, tu voulais rajouter ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Pendant longtemps, une des difficultés que nous avons eue sur ces sujets était de convaincre les enseignants. Aujourd’hui, la porte d’entrée la plus efficace est celle de la biodiversité car le rapport des enfants est avec des résultats prégnants de suite. Quand vous plantez, vous avez des résultats assez remarquables en deux ans. Dans le projet, dans le programme et dans ce qui est déployé depuis que nous sommes installés, l’idée de désimperméabiliser, d’avoir des végétalisations, de partir d’une sensibilisation accrue aux économies d’énergie avec notamment de la production en autoconsommation collective, c’est quelque chose que nous nous sommes fixé comme objectif pour le matérialiser sans doute dès le prochain budget. Tout cela crée une dynamique extrêmement vertueuse. Elle est en cours de déploiement aujourd’hui. Vous allez avoir des réalisations très concrètes qui vont se multiplier sur tout le territoire municipal.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Je peux vous dire aussi qu’en matière de quotidienneté dans les décisions et dans les bagarres, si j’avais laissé faire Grand-Angle comme le voulaient la MEL et le cabinet, l’arbre au milieu du rond-point de Valmy aurait été réduit parce qu’il gênait, le sol autour aurait été bétonné et une bonne partie de la végétation aurait été enlevée. C’est la même chose pour le rond-point de l’Europe qui est à l’entrée de V2 en direction de Lezennes et pour le rond-point du Forum vert. Cela les embêtait qu’il y ait toute cette végétation. Ils voulaient tout couper, tout raser. Nous aurons une discussion à laquelle je souhaite associer tout le monde – car cela dépend de nous et non pas du pape et de la loi – sur l’ouverture du Forum vert, dans le quartier de l’Hôtel-de-Ville et davantage les habitants. C’est sûr qu’il est trop confidentiel, que des gens ont peur d’y aller, que les enfants ne sont pas à l’aise. Cependant, pour y arriver, il y a d’autres solutions que de raser tous les grands arbres qui le bordent parce qu’ils coupent la visibilité. Il faut que nous fassions preuve d’imagination pour concilier le maintien de l’essentiel de la grande végétation ; parfois en enlevant des repousses. C’est ce que j’ai fait faire quand vous allez à la ferme Saint-Sauveur où d’un côté on ne voyait plus la ferme et il y avait de l’humidité et des choses qui cassaient un peu les briques. Nous avons gardé tous les arbres et il y avait des buissons que nous pouvions dégager. Toutefois, nous ne pouvons pas enlever des buissons partout car la biodiversité a aussi besoin de la petite végétation. Il faut vraiment que nous trouvions le bon équilibre dans le cadre de l’Hôtel-de-Ville entre un Forum vert trop confidentiel et qui ne sert donc pas suffisamment. Nous y avons veillé au Vert Tilleul. N’oubliez pas que si nous avions cédé à la MEL, au cabinet et au promoteur, il y avait la moitié où il y aurait un immeuble de construit. Nous n’avons pas fait tout cela. En revanche, il est vrai qu’il y avait des endroits un peu trop confidentiels, où il y avait une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Il y avait donc des choses à changer. Dès l’instant où on change, il y en a qui profite pour tout casser et pour tout couper. Il faut donc être vigilant. C’est ça être élu local et il faut que nous ne le soyons. Sur le Forum vert, c’est dans l’année qui vient qu’il faudra faire un groupe de travail qui réfléchisse pour ne pas se voir imposer des solutions destructrices de ce forum tout en le rendant plus ouvert sur la population. Il y a beaucoup d’habitants du centre-ville qui ne se rendent pas compte qu’ils ont cela à leur porte. Entre l’ouvrir et en faire un jardin public classique alors que ce sont les anciens terrains de DUBUS–DEFFONTAINES, qu’il y a même encore une cave dans le fond, il y a toute une réflexion à avoir là-dessus et j’associerai tous ceux et celles qui voudront y réfléchir et y travailler.

Sur le lycée, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XL. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES

AU SOUTIEN DES STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE

DOMAINE UNIVERSITAIRE ET DE LA VIE ETUDIANTE AU

TITRE DE L’ANNEE 2021

Mariam DEDEKEN, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Merci M. le Maire. Chers collègues, il s’agit d’une première demande d’affectation de crédits destinés à l’association Fédération des associations étudiantes de Lille (la FAEL) dont le siège social se situe au Pont-de-Bois. L’association a pour but de lutter contre les discriminations et les exclusions des étudiants. L’action est née du constat alarmant de la précarité des étudiants lors du premier confinement. Victime de son succès, la FAEL a décidé d’augmenter sa distribution avec 5 000 paniers solidaires. Elle consiste en la distribution de 300 paniers par semaine composés de produits alimentaires et d’hygiène sur 17 week-ends. 5 100 sont potentiellement bénéficiaires de cette action. La valeur d’un panier type est d’environ 60 €. En 2021, du 6 novembre au 11 décembre, six distributions se sont déroulées de manière hebdomadaire à la maison de quartier Jacques-Brel. Je remercie Julie MICHEL qui nous a fortement aidés puisque tous les samedis elle est présente pour accueillir les étudiants volontaires. L’association reprendra les distributions courant janvier 2022 après la période des examens. Il en reste 11. La Ville de Villeneuve d’Ascq est sollicitée à hauteur de 5 100 € pour financer des frais de logistique, la location d’un camion de 20 000 m3 pour 11 week-ends qui équivaut à peu près à 3 100 € et l’achat d’un savon écoresponsable intégré dans les paniers solidaires à hauteur de 2 000 €.

Les savons écoresponsables sont des savons créés par l’association Unisoap. Cette dernière récupère des savons dans les hôtels pour les transformer en de nouveaux savons, le tout grâce à des personnes en situation de handicap.

Je souhaite mettre ici en avant le portage politique de la municipalité qui, à travers la mise à disposition des locaux chaque week-end et de l’affectation de crédits, témoigne de son engagement et de son combat contre toute forme de discrimination. Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Mariam. De plus – je vais répéter ce que je dis toujours – le fait de les aider les encourage. Cela est relativement nouveau. Le monde universitaire a un peu été ignoré de toutes les collectivités. Il se sentait lillois et pas villeneuvois et Lille n’avait pas envie et la Communauté urbaine disait que ce n’était pas de ses compétences. Je dis qu’une crise doit servir aussi à préparer un avenir meilleur, à se rendre compte qu’il y a des problèmes. Ici, le problème des gens est qu’ils crèvent la faim et pour avoir quatre sous, sont prêts à faire n’importe quoi parce qu’ils n’ont pas le choix. C’est pour ça que la délégation que je t’ai donnée en matière étudiante est extrêmement importante. Il y a un travail énorme à faire. Cela se fait par petits pas mais c’est toujours mieux que de ne rien faire.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Non, M. le Maire.

Gérard CAUDRON, Maire

Excuse-moi. C’est les socialistes, j’ai du mal à… Ah non, c’est vrai, tu n’es plus socialiste.

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Vous aussi, vous étiez socialiste avant, M. le Maire

Gérard CAUDRON, Maire

Je l’ai été pendant 31 ans avant et j’en suis fier.

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Moi aussi.

Gérard CAUDRON, Maire

Et je n’ai jamais changé.

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Oui, moi aussi. M. le Maire, chers collègues, ma question de tout à l’heure sur la délibération 19 reste sans réponse. J’ai gentiment attendu cette délibération 38 qui devait m’apporter une réponse sur la différence de 5 000 € sur la délibération 19. Apparemment, dans cette délibération qui vient de nous être lue, il y a un crédit inscrit au budget primitif de 7 000 € dont 1 600 ont été dépensés. Il restait 5 400. La délibération nous demande d’accorder 5 100. Je ne vois pas le rapport avec la différence de tout à l’heure sur la délibération 19. Si c’est une erreur, on corrige. Si c’est un oubli, on rectifie. C’est tout. Je ne demande rien d’autre. J’ai regardé les calculs et il y a quelque chose qui ne va pas. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous allons vérifier. Il est un petit peu tard pour que nous allions beaucoup plus loin ce soir. Nous pouvons tout de même voter les 5 100. Cela ne vous pose pas de problème ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous allons recommencer le débat sur les conseils de jeunes puisque c’est la dernière délibération. Nous allons rappeler nos jeunes. Non.Conseil municipal 16 décembre 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XLI. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU

DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Gérard CAUDRON, Maire

Il n’y a pas de question ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous avez certainement le tableau actualisé des subventions. Merci. Bonne soirée. Bonnes fêtes de fin d’année. Reposez-vous et rendez-vous en janvier, si Dieu le permet.

La séance est levée à 22 heures 35.