Conseil Municipal - cm villeneuve d ascq 07.04.2026

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Conseil Municipal - cm villeneuve d ascq 07.04.2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm villeneuve d ascq 07.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation, Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR

I. Détermination du nombre de sièges au Conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) ............................................................................ 5

II. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).................................. 6

III. Création d’une Commission d’appel d’offres (CAO) et désignation des membres..................................................................................................................... 7

IV. Désignation des représentants du Conseil municipal au syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs ........................................................................................................... 8

V. Désignation d'un représentant au comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ..................................... 8

VI. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration de l’Amicale du personnel communal de Villeneuve d’Ascq (APCVA) ..................................................................................................................... 8

VII. Désignation des membres élus à la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) de la Ville de Villeneuve d’Ascq ................................................. 9

VIII. Désignation de représentants à l’association France urbaine...................... 9

IX. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein des conseils d’administration des centres sociaux Villeneuvois .................................................... 10

X. Désignation des représentants du Conseil municipal aux assemblées générales des copropriétés ....................................................................................... 11

XI. Proposition de nomination du représentant titulaire et de son suppléant à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale................... 14

XII. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’écoles ................................................................................................................... 14

XIII. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des collèges et lycées ................................................................................................................... 15

XIV. Désignation d’un représentant auprès des instances universitaires et du CROUS ................................................................................................................... 17Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

2

XV. Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de l’ADéLIE-VAMB (Association pour le développement local, l’insertion et l’emploi Villeneuve d’Ascq, Mons-en-Barœul) ....................................................................... 20

XVI. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association Office municipal du sport ...................................................................... 22

XVII. Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’Observatoire des mutations de la jeunesse et de la citoyenneté (OMJC) ................................................................................................................... 22

XVIII. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association La Rose des Vents ............................................................................... 22

XIX. Fixation des indemnités de fonction des élus ............................................ 25

XX. Octroi de la garantie de l’Agence France Locale 2026 .............................. 30

XXI. Fonds de concours au plan de soutien des équipements culturels – Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d’Ascq relative à la refonte du portail et au réaménagement de la médiathèque ................. 30

XXII. Travaux de création d’un terrain football synthétique et requalification de son éclairage au stade Beaucamp – Autorisation à signer les lots 1 et 2 ................. 30

XXIII. Avenant n°2 aux conventions d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ............................................................................................................ 33

XXIV. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations sportives – dispositifs d’aide à la pratique sportive bourses aux jeunes et adul’t sport au titre de l’année 2026 ............................................................................................................. 37

XXV. Partenariat entre le Centre-Social Centre-Ville et la ville de Villeneuve d’Ascq (École municipale de musique et de danse Ivan RENAR) ............................ 38

XXVI. Première affectation des crédits destinés à l’aide aux projets de classes de découverte ................................................................................................................ 39

XXVII. Remboursement de frais avancés par un agent communal – abonnement EDF d’un logement de fonction ................................................................................ 42

XXVIII. Tarif de la sortie culturelle au zoo de Pairi Daiza en Belgique ................... 42

XXIX. Amélioration de la collecte et du traitement des données des usagers – mise en place de l’API impôt particulier – complément d’informations ..................... 43

XXX. Convention 2025-2028 relative au financement d’actions par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ....... 44

XXXI. Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois ........................................... 46

XXXII. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 47

XXXIII. Subvention d’investissement au profit de l’association du Secours populaireConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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................................................................................................................... 47

XXXIV. Vœux déposés par les groupes LFI et Avec vous Villeneuve d’Ascq......... 48Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 47.

Sylvain ESTAGER, Maire

Messieurs, dames, chers collègues, si vous voulez bien prendre place, nous allons ouvrir ce conseil municipal. Je remercie le public, la présence des policiers municipaux. Avant d’évoquer l’ordre du jour, je vais procéder à l’appel. Le quorum est à 25 élus et il est manifestement largement atteint.

Présents :

Sylvain ESTAGER, Maryvonne GIRARD, Sébastien COSTEUR, Valérie QUESNE- CAUDRON, Lionel BAPTISTE, Françoise MARTIN, Yohan TISON (arrivée à 18 h 55), Lahanissa MADI, Alexis VLANDAS, Claire MAIRIE, Jean PERLEIN, Nathalie FAUQUET, Arnaud ROUSSEAUX, Carine CAPONE, Violette SALANON, François MERESSE, Dominique FURNE, Jean-Luc DELEFORGE, Pierre CRESPI, Christine JANICKI, Christian VANDEVELDE, Benoît TSHISANGA, Karim MESSAOUDI, Didier MARQUES, Marianne PLADYS, Delphine HERENT, Gisèle LEFEBVRE, Say SISOUVANNALATH, Alexandre FAUQUETTE, Lisa LASSELIN, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY, Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID (arrivée à 18 h 55), Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT .

Absents :

Monir EL MOUNAOUI, excusé donne pouvoir à Delphine HERENT ; Gérard CAUDRON, excusé donne pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON ; Nelly BOYAVAL, excusée donne pouvoir à Sébastien COSTEUR ; Stéphanie LEBLANC, excusée donne pouvoir à Sylvain ESTAGER ; Florence BARISEAU, excusée donne pouvoir à Kelly VERKINDER.

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous avons le quorum. Je rappelle que lorsqu’un conseiller doit quitter la séance, il peut établir un pouvoir.

Aujourd’hui, nous avons un ordre du jour qui est assez chargé : 33 délibérations plus une qui a été remise sur table afférente au Secours populaire. Vous avez dû voir dans la presse que des véhicules ont été incendiés et qu’il y a une situation d’urgence pour la structure ; je vais en parler juste après. Nous avons sept vœux et motions qui ont été déposés. Cela va donc rallonger le conseil. J’en dirai un mot au moment où nous allons entamer l’examen de ces motions qui ont aussi été amendées. Sont déposées sur table une motion qui synthétise un peu différents points de vue déposée par le groupe EPVA sur la question des fermetures de classes ainsi que la subvention d’investissement au profit du Secours populaire.

Il importe de désigner le secrétaire ou la secrétaire de séance. On me précise que désormais il doit signer les délibérations dans la semaine pour permettre leur caractère exécutoire. Secrétaire de séance, c’est le plus jeune. Il s’agit de Garance GUILLERET-GIVERS. Vous acceptez ?Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Garance GUILLERET-GIVERS est désignée secrétaire de séance.

Sylvain ESTAGER, Maire

J’insiste : il faut venir signer cette semaine. Est-ce qu’il y a des remarques sur les PV des séances précédentes ? On m’indique que Mme BARISEAU demande de préciser certaines choses par rapport au conseil du 3 mars. Je disais que la Région n’avait pas tenu ses engagements sur le stade Théry, à savoir participer à un cofinancement. Nous avions fait un tour de table. Le VP Antoine SILLANI était là et s’était engagé à ce que la Région finance l’installation d’un terrain synthétique. Mme BARISEAU précise qu’aucune demande n’a été adressée par la municipalité à la Région. Quand j’ai échangé avec Antoine SILLANI, il m’a dit qu’il y avait des soucis dans la réception de certains dossiers. Nous allons donc éclaircir la chose parce que s’il s’agit effectivement d’un point à mettre au passif de la Ville, nous le verrons. Toutefois, il semblerait tout de même – on me l’a confirmé – que des demandes et des contacts ont été pris sur la question. Nous allons donc éclaircir tout cela.

Informations à donner sur la constitution des groupes : un est aujourd’hui officiellement déclaré, LFI, avec pour président Antoine MARSZALEK. Il y a encore des questions à régler sur l’installation des groupes. Nous sommes toujours dans une phase d’installation. Nous procéderons dans la semaine. Vous m’avez saisi M. BALEDENT et nous réglerons également la question des bureaux. Nous avons eu une réunion assez courte vendredi dernier au cours de laquelle nous avons évoqué le fait que nous aborderions la question des règlements, des bureaux, les questions matérielles. Nous essayons de faire cela le plus rapidement possible d’ici la fin de semaine afin que nous puissions opérer de façon très concrète.

Nous allons aborder l’ordre du jour, si vous le voulez bien. Nous avons une série de structures dans lesquelles il faut installer des représentants. Nous avons eu des candidatures qui nous sont parvenues, pour certaines, en cours de journée. Nous allons donc préciser comment nous opérons. La première représentation sur laquelle nous devons statuer et celle du centre communal d’action sociale (CCAS) avec deux délibérations : la première qui va fixer le nombre d’élus qui vont y siéger et la seconde qui va établir la liste des représentants au sein de la structure.

I. DETERMINATION DU NOMBRE DE SIEGES AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Sylvain ESTAGER, Maire

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 16 le nombre de membres du CCAS : huit seront élus par le Conseil municipal – ce sera la délibération suivante – et huit seront nommés par le maire.

Première délibération sur le nombre de représentants : qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

II. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous procédons donc maintenant avec la deuxième délibération à la désignation des représentants. Nous l’avons évoqué lors de la réunion préparatoire de vendredi. Quatre listes ont été déposées. Il y a une liste Avec vous, une liste LFI et une liste Le Printemps villeneuvois qui comportent un nom. Comme nous n’avons pas eu le temps d’imprimer les bulletins, nous en avons des vierges et nous vous proposons, pour procéder au vote, de faire simple et d’inscrire le nom du groupe. Est-ce que cela va à tout le monde ?

Pas d’opposition des élus.

Sylvain ESTAGER, Maire

Sur la table, vous avez donc des bulletins vierges ainsi que la liste. Vous pouvez consulter « délibération n° 2 – Conseil d’administration du CCAS » la liste déposée par le groupe EPVA. Je signale d’ailleurs qu’il s’agit d’EPVA et pas d’EPVA 2026. Liste Avec vous, liste LFI, liste Le Printemps villeneuvois. Je précise que ce qui vous est distribué, ce ne sont pas des bulletins de vote, mais des listes et une synthèse des différents représentants qui va vous permettre de suivre un peu ce qui va se passer pour les 17 délibérations qui désignent les différents représentants et représentantes.

Pour le bureau, je propose de reprendre la constitution de celui du conseil municipal précédent : Garance GUILLERET-GIVERS, Kelly VERKINDERE et Jeanne MINGANT.

Les membres du Conseil municipal procèdent au vote.

Sylvain ESTAGER, Maire

Chers collègues, si vous voulez bien reprendre place.

- Liste EPVA : 34 votes. Sont élus :

 Jean-Luc DELEFORGE

 Maryvonne GIRARD

 Arnaud ROUSSEAUX

 Lahanissa MADI

 Christine JANICKI

- Liste Avec Vous : 6 votes. Est élue :

 Graziella MOENECLAEY

- Liste LFI : 5 votes. Est élue :

 Meriem DAHMANIConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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- Liste Le Printemps villeneuvois : 4 votes. Est élue :

 Pauline SEGARD

Il y a une demande de prise de parole. M. MARSZALEK.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Merci. Je voulais déjà simplement féliciter ma camarade Meriem DAHMANI qui représentera le groupe au sein du centre communal d’action sociale. Je voulais simplement aussi mettre en avant le fait que nous nous battrons, notamment par la voix de Meriem DAHMANI, au CCAS pour les questions des familles monoparentales puisqu’une statistique intéressante est sortie récemment à Villeneuve d’Ascq : la ville compte tout de même 8 000 familles monoparentales. Il s’agit donc de tout un corps social dont nous devons prendre compte dans les politiques publiques. Les familles monoparentales notamment, c’est aussi le fait de vivre seul, d’avoir un accès aux aides qui est compliqué, d’avoir un mode de garde d’enfant qui est difficile et qui est un travail de tous les jours pour elles. Voilà la grande bataille que mènera Meriem au sein du CCAS. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Merci de votre intervention. Je précise que ces évolutions sociétales sont évidemment aussi au cœur du programme de la majorité et que cette bataille – si vous prenez cette terminologie guerrière – est menée depuis des années et qu’elle continuera à l’être par la majorité.

Je vous propose, pour les autres désignations, de faire simple et de procéder par un vote à main levée. Nous gagnons du temps. C’est plus efficace. C’est transparent. Il y a une petite coquille que nous allons pouvoir indiquer en correctif.

Le vote suivant concerne la commission d’appel d’offres.

III. CREATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

(CAO) ET DESIGNATION DES MEMBRES

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous avons trois listes qui ont été déposées. Je précise que si Le Printemps villeneuvois n’en a pas présenté, c’est sans doute parce que nous avions convenu qu’à la proportionnelle qui se dégageait, il était prévu que nous ayons des représentants d’Avec vous et de LFI. La liste EPVA a présenté une liste de 9 membres, la liste Avec vous de deux membres (Innocent ZONGO, Vincent BALEDENT), la liste LFI deux membres (Antoine MARSZALEK, Mohamed AIT KASSI).

Nous procédons donc à main levée.

Pour la liste EPVA : 34 voix.

Pour la liste Avec vous : 6 voix.

Pour la liste LFI : 5 voix.

Abstention du Printemps villeneuvois.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Pour la liste EPVA : trois titulaires (Sébastien COSTEUR, Christian VANDEVELDE, Karim MESSAOUDI) et trois suppléants (Maryvonne GIRARD, Jean-Luc DELEFORGE, Violette SALANON).

Pour la liste Avec vous : Innocent ZONGO comme titulaire, Vincent BALEDENT comme suppléant.

Pour la liste LFI : Antoine MARSZALEK comme titulaire, Mohamed AIT KASSI comme suppléant.

J’enchaîne sur les autres désignations. Cela devrait être plus rapide.

IV. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

CREATION ET DE GESTION DE LA FOURRIERE POUR

ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET SES ENVIRONS

Sylvain ESTAGER, Maire

C’est là où il y a une petite coquille. Nous vous proposons d’inverser : Stéphanie LEBLANC comme titulaire et Maryvonne GIRARD comme suppléante. Nous votons. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Donc pas de contre.

Stéphanie LEBLANC (titulaire) et Maryvonne GIRARD (suppléante) sont désignées à l’unanimité des suffrages exprimés représentantes du Conseil municipal au syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).

V. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE

LOCAL DU FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES

HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

Sylvain ESTAGER, Maire

Pour le FIPH de la fonction publique, une candidate proposée par le groupe EPVA : Valérie QUESNE-CAUDRON. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Et donc pas de vote contre.

Valérie QUESNE-CAUDRON est désignée à l’unanimité des suffrages exprimés représentant au comité local du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).

VI. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL

MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE

L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLENEUVEConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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D’ASCQ (APCVA)

Sylvain ESTAGER, Maire

Pour le conseil d’administration de l’amicale du personnel, une candidate de EPVA : Valérie QUESNE-CAUDRON. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas de vote contre.

Valérie QUESNE-CAUDRON est désignée à l’unanimité des suffrages exprimés représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA) (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Printemps villeneuvois).

VII. DESIGNATION DES MEMBRES ELUS A LA

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

(CCA) DE LA VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous avons des candidats proposés pour le groupe EPVA.

Candidate pour le groupe Avec vous : Kelly VERKINDERE.

Pour le groupe LFI : Mohamed AIT KASSI.

Pour Le Printemps villeneuvois : Jeanne MINGANT.

Il s’agit d’une liste commune. Qui vote pour cette liste commune ? Tout le monde vote, j’imagine. Vous allez tout de même voter pour vos candidats. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ?

La liste commune est adoptée à l’unanimité.

VIII. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A

L’ASSOCIATION FRANCE URBAINE

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous avions dans la discussion de vendredi évoqué la possibilité de voir si quelqu’un de l’opposition pouvait y aller. Cependant, nous sommes dans la représentation de France urbaine. Je maintiens les trois candidats EPVA et nous verrons s’il est possible de participer – car c’est ce qui est le plus important – aux formations, aux réunions proposées par France urbaine d’une façon ou d’une autre. Donc trois candidats proposés par le groupe EPVA : Jean PERLEIN, Violette SALANON, Françoise MARTIN. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas de vote contre.

Jean PERLEIN, Violette SALANON, Françoise MARTIN sont désignés à l’unanimité des suffrages exprimés représentants à l’association France urbaine (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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IX. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION

DES CENTRES SOCIAUX VILLENEUVOIS

Sylvain ESTAGER, Maire

Conseils d’administration des centres sociaux : un candidat, Jean-Luc DELEFORGE, pour le groupe EPVA. Qui est pour ?

Demande de parole de M. MARSZALEK.

Sylvain ESTAGER, Maire

Attendez, il y avait une question ?

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Oui. En fait, nous nous demandions s’il n’y avait pas la possibilité, par exemple, de se répartir les conseils d’administration des centres sociaux, y compris entre la majorité et l’opposition. Nous, nous sommes tout à fait disposés à faire partie des conseils d’administration des centres sociaux par la voix, concernant celui-là, de Mohamed AIT KASSI. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Il n’y a qu’un représentant au sein des conseils d’administration. Il est donc logique que ce soit celui de la majorité. De plus, je ne vois pas comment nous pourrions effectuer une représentation territoriale au sein des différents centres sociaux puisque chacun est souverain. Il faut donc bien que la politique de la majorité soit portée. Après, libre aux centres sociaux de voir comment nous pouvons nourrir le débat avec l’opposition.

M. BERNALICIS.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

M. le Maire, c’est juste que dans votre délibération n° 9, il y a un beau tableau avec les quatre centres sociaux et en face marqué « représentant proposé ». J’imagine donc que dans la théorie, vous aviez vous-même envisagé à un moment donné, quelque part, en créant ce beau tableau, qu’il puisse y avoir des personnes distinctes dans les quatre centres sociaux. Voilà ce qui provoque notre questionnement.

De toute façon, comme notre président vous l’a indiqué, nous proposons la candidature de Mohamed AIT KASSI pour le Centre Social Centre-Ville, étant entendu que nous sommes des ardents défenseurs des centres sociaux et que nous ne voudrions pas qu’il y ait des velléités de les municipaliser comme cela a pu être défendu dans la campagne électorale, notamment par vos soins, M. le Maire.

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous reparlerons sans nul doute de la question des centres sociaux. Beau tableau : il s’agit d’une appréciation très personnelle, M. BERNALICIS, mais je vous laisse à votre jugement. Effectivement, il est possible d’avoir différents représentants de laConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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majorité dans les différents centres sociaux. Nous avons fait le choix de mettre comme représentant l’adjoint qui sera en charge des centres sociaux. C’est aussi simple que cela. Vous proposez donc une candidature. Nous allons voter un par un pour les différents centres sociaux. Je ne vois pas comment nous pouvons faire autrement.

Pour le Centre Social Centre-Ville, EPVA propose Jean-Luc DELEFORGE. Qui est pour ? Vous proposez M. AIT KASSI.

Jean-Luc DELEFORGE est désigné à la majorité représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Social Centre-Ville (34 voix pour, 5 voix pour le candidat de la liste LFI, abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Pour les trois autres centres sociaux, vous ne proposez pas de candidat ? Nous pouvons les passer ensemble ? Nous proposons donc Jean-Luc DELEFORGE pour Cocteau, Larc-Ensemble et celui de Flers-Sart. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas de vote contre.

Jean-Luc DELEFORGE est désigné à l’unanimité des suffrages exprimés représentant du Conseil municipal au sein des conseils d'administration des centres sociaux villeneuvois (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).

X. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AUX ASSEMBLEES GENERALES DES

COPROPRIETES

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous avons un tableau de copropriétés.

M. MARSZALEK.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Même chose : nous aimerions bien proposer des candidatures dans le tableau de la page 15 pour les différentes copropriétés. Pour le centre commercial Triolo, nous proposons Garance GUILLERET-GIVERS, pour la Chaussée de l’hôtel de ville Ugo BERNALICIS et pour Les Nouvelles Vitrines, moi-même, Antoine MARSZALEK. Pour le reste, nous ne proposons aucun candidat.

Par ailleurs, il n’y a pas de deuxième suppléant dans le tableau. Dans la proposition que nous avons eue sur table tout à l’heure, il n’y a pas de suppléant 2. Pareil, nous prenons si nous pouvons être suppléants 2.

Sylvain ESTAGER, Maire

Il y avait deux suppléants dans le tableau mais en fait il n’y en a qu’un. C’est pour cela que dans le tableau, il n’y a qu’un suppléant.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Ugo BERNALICIS, groupe LFI (hors micro)

C’est une erreur ?

Sylvain ESTAGER, Maire

A priori, il y a une erreur. Nous pouvions mettre deux suppléants mais nous faisons le choix de n’en mettre qu’un seul. C’est aussi simple que cela. C’est le principe de l’engagement de la Ville qui est financier et éventuellement politique. Nous allons donc faire un vote différencié sur les trois premières.

Pour Les Nouvelles Vitrines, qui vote pour les représentants EPVA ? Pour le représentant LFI, donc M. MARSZALEK ? Les autres groupes ? Abstention.

Lahanissa MADI (titulaire) et Sébastien COSTEUR (suppléant) sont désignés à la majorité représentants du Conseil municipal aux assemblées générales de la copropriété Les Nouvelles Vitrines (34 voix pour les candidats EPVA, 5 voix pour le candidat LFI, abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Chaussée de l’hôtel de ville. Pour les représentants EPVA…

Ugo BERNALICIS, groupe LFI (hors micro)

Attendez, M. le Maire, le résultat de ce vote, c’est que…

Sylvain ESTAGER, Maire

Il n’y a pas de proportionnelle.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Justement, le siège de suppléant 2 est vacant. Vous avez rempli les deux premiers sièges : titulaire et suppléant 1. Il reste suppléant 2.

Sylvain ESTAGER, Maire

Non, cela ne marche pas comme cela, M. BERNALICIS.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Ça marche comment, alors ?

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous avons choisi le nombre de suppléants et nous n’en mettons qu’un. Toutefois, si cela vous contrarie, je veux bien me porter comme suppléant 2 et nous refaisons le vote. Nous allons faire simple, M. BERNALICIS.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Je suis tout à fait contrarié, M. le Maire. D’habitude, quand il y a des sièges vacants, s’il a autant de candidats que de sièges, tout le monde a un siège. C’est comme cela dans toutes les assemblées, tous les votes, toutes les délibérations, tout le temps.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Maire

Écoutez, nous vérifierons. S’il faut refaire le vote, nous le referons.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Sachant que politiquement, M. le Maire, c’est tout de même un peu dommage. Vous avez la possibilité d’avoir deux suppléants, c’est-à-dire d’associer largement dans ces copropriétés…

Sylvain ESTAGER, Maire

Oui mais nous savons comment cela se passe.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

(…) Je ne sais pas ce qui se passe dans ces copropriétés pour que vous vouliez à ce point qu’il n’y ait pas de suppléant 2 de La France insoumise dans trois d’entre elles. Mais bon. Je m’inquiète. Je m’inquiète.

Sylvain ESTAGER, Maire

Je pense que vous n’avez pas fini de vous inquiéter d’après ce que nous avons compris. Toutefois, il ne s’agit pas du sujet…

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

C’est-à-dire que vous êtes inquiétant, M. le Maire.

Sylvain ESTAGER, Maire

(…) Il s’agit de la représentation de la Ville et d’une majorité. Nous passons au deuxième vote concernant la Chaussée de l’hôtel de ville. Donc Ugo BERNALICIS pour LFI. Lahanissa MADI et Sébastien COSTEUR pour EPVA. Pour EPVA ? Pour LFI ? Abstention pour les deux autres groupes.

Lahanissa MADI (titulaire) et Sébastien COSTEUR (suppléant) sont désignés à la majorité représentants du Conseil municipal aux assemblées générales de la copropriété Chaussée de l’hôtel de ville (34 voix pour les candidats EPVA, 5 voix pour le candidat LFI, abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Pour le Triolo : Maryvonne GIRARD et Pierre CRESPI pour EPVA ; Garance GUILLERET-GIVERS pour LFI. Abstention pour les autres groupes.

Maryvonne GIRARD (titulaire) et Pierre CRESPI (suppléant) sont désignés à la majorité représentants du Conseil municipal aux assemblées générales de la copropriété centre commercial du Triolo (34 voix pour les candidats EPVA, 5 voix pour le candidat LFI, abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Il nous reste donc six copropriétés que nous pouvons voter en bloc. Pour lesConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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représentants EPVA ? Abstention ? Pas de vote contre.

Les candidats EPVA sont désignés à l’unanimité des suffrages exprimés représentants du Conseil municipal aux assemblées générales des copropriétés (abstentions des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).

XI. PROPOSITION DE NOMINATION DU REPRESENTANT

TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT A L’ASSEMBLEE

GENERALE DE L’AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIETE

TERRITORIALE

Sylvain ESTAGER, Maire

Il est proposé Lionel BAPTISTE et Pierre CRESPI comme suppléant. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas de vote contre.

Lionel BAPTISTE et Pierre CRESPI sont nommés à l’unanimité des suffrages exprimés représentants titulaire et suppléant à l’Assemblée générale de l'Agence France Locale – Société Territoriale (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Printemps villeneuvois).

XII. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES

Sylvain ESTAGER, Maire

Vous avez là une liste assez conséquente avec à chaque fois titulaire/suppléant.

Mme DAHMANI, allez-y.

Meriem DAHMANI, groupe LFI

M. le Maire, je voulais candidater pour Joséphine-Baker. Merci.

Sylvain ESTAGER, Maire

Même logique : il s’agit de porter une politique municipale et d’échanger directement, donc je vous propose de passer les deux écoles (élémentaire et maternelle) de Joséphine-Baker séparément. Pour les représentants EPVA Maryvonne GIRARD, Françoise MARTIN ? Pour la représentante LFI ? Les autres groupes, abstention.

Maryvonne GIRARD (titulaire) et Françoise MARTIN (suppléante) sont désignées à la majorité représentantes du Conseil municipal au sein des conseils d’école Joséphine-Baker élémentaire et maternelle (34 voix pour les candidates EPVA, 5 voix pour la candidate LFI, abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, nous passons le reste en bloc.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

J’ai juste une petite modification à Camille-Claudel : Jean PERLEIN souhaite être suppléant. Ah, il s’agit d’un collège ! Pardon, pardon !

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous n’y sommes pas encore. Pour l’ensemble de ces représentantes et représentants pour les écoles élémentaires et maternelles, qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas de vote contre.

Les candidats proposés par le groupe EPVA sont désignés à l’unanimité des suffrages exprimés représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'écoles (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).

XIII. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DES COLLEGES ET LYCEES

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous en arrivons aux collèges et lycées. Il y a donc une modification concernant Camille-Claudel.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Oui, Jean PERLEIN souhaite être suppléant au collège Camille-Claudel. Je lui laisse donc ma place.

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous pouvons voter en bloc.

M. BERNALICIS.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Merci, M. le Maire, je souhaite candidater pour être représentant titulaire au lycée Queneau puisque j’ai eu à m’y rendre récemment lors de différentes mobilisations des lycéens qui réclamaient justement de pouvoir continuer à avoir cours le samedi matin. J’ai trouvé que la municipalité d’alors avait été fort peu présente à leurs côtés alors que leurs revendications me semblaient plutôt légitimes. À ce titre, j’aimerais donc beaucoup siéger pour représenter notre Ville et les intérêts des lycéennes et des lycéens qui y habitent au conseil d’administration. En plus, je vois à peu près en quoi cela consiste. J’ai jadis été membre du conseil d’administration de mon lycée quand j’étais jeune lycéen pendant le contrat…

Sylvain ESTAGER, Maire

Sacrée expérience !

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Oui, sacrée expérience. C’était même pendant le contrat première embauche. Nous avions bien mobilisé tout le lycée. Il s’agissait d’une belle expérience de vie et jeConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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pense que cela m’a aidé dans ma construction politique. Bref. Toujours est-il que je propose ma candidature au lycée Queneau.

Sylvain ESTAGER, Maire

Très bien. Sur la question du lycée Queneau que vous évoquez, moi aussi, j’y suis passé un petit peu, au lycée. Je vous signalerai juste que la Ville a exprimé une position très claire en conseil d’administration sur ces procédures et sur d’autres sujets d’ailleurs ; vous êtes peut-être renseigné sur la chose. Nous aurons à parler de l’ouverture principale ou secondaire du hall d’entrée, par exemple, qui est une question essentielle. Vous soumettez donc votre candidature. Nous allons procéder par vote différencié pour le lycée Queneau et nous passerons à un vote global pour le reste.

Pour le lycée Queneau, EPVA propose Lahanissa MADI et Marianne PLADYS. Qui est pour ? LFI propose Ugo BERNALICIS. Vous ne nous avez pas cité un suppléant ou une suppléante, je pense. Il y a une suppléance avec vous ?

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Non, je vous laisse la suppléance ; il n’y a pas de souci.

Sylvain ESTAGER, Maire

C’est très généreux de votre part. Qui vote pour LFI ? Abstention pour les deux autres groupes.

Lahanissa MADI (titulaire) et Marianne PLADYS (suppléante) sont désignées à la majorité représentants du Conseil municipal au sein du lycée Queneau (34 voix pour les candidates EPVA, 5 voix pour le candidat LFI, abstention des groupes Avec vous et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Je propose de passer le reste des établissements collèges et lycée, en l’occurrence Dinah-Derycke, en bloc. Qui vote pour les représentants EPVA ? Qui s’abstient ? Pas de vote contre.

Les représentants EPVA sont désignés à l’unanimité des suffrages exprimés représentants du Conseil municipal au sein des collèges et du lycée Dinah-Derycke (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Il y a une demande d’intervention.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Merci. Je voulais simplement prendre la parole concernant le collège Camille-Claudel puisque nous avons appris aujourd’hui par la voix du Département que les mobilisations auxquelles nous avons participé – je pense que c’était début mars – n’ont pas servi puisque le Département a refusé la création d’une loge là où il nousConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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avait tout à fait dit qu’il le ferait et que cela était en discussion. C’est tombé : nous n’aurons ni loge, ni personnel pour accueillir les parents, notamment comme ce soir où il y a une réunion parents professeurs. Lors des réunions parents professeurs au collège Camille-Claudel, la grille est ouverte et tout le monde peut rentrer et sortir n’importe comment. Il s’agit donc d’une vraie question de sécurité des élèves. Je voulais alerter la commune à ce propos ainsi que Mme Françoise MARTIN qui est élue au Département. Merci.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Je connais parfaitement le problème qui se passe à Camille-Claudel, qui est d’ailleurs de plusieurs ordres : un problème effectivement d’agent de loge. Une demande a été effectuée au Département, soutenue par la Ville et par les conseillers départementaux. Il y avait un petit jeu de transformation d’un poste en agent de loge qui ne se fera pas. Nous avons une réunion en ce moment au Département. J’ai donc vu les deux vice-présidents aux ressources humaines qui s’occupent justement des agents de loge, etc. Il y a également eu une action des parents d’élèves. Lors du dernier conseil d’administration, la Ville s’est positionnée avec l’ensemble du CA. Le Département, en ma personne, travaille avec les membres du CA, donc tous ensemble. La Ville est présente très régulièrement. C’est Claire MAIRIE qui y va. Je suis à chaque fois présente également. Le Département est présent. Nous travaillons.

Concernant Camille-Claudel, il n’y a pas que cette problématique puisqu’il y a un problème au niveau du poste de CPE, au niveau du poste d’infirmière et d’assistante sociale. Ça, c’est l’éducation nationale.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Simplement, ce que je vous propose peut-être, c’est de rédiger communément un vœu ou une motion pour le prochain conseil municipal pour alerter le Département parce que je vous dis que la situation pour le personnel n’est pas tenable de ce point de vue là. Je vous remercie pour ces réponses.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

La motion écrite lors du CA par les parents est cosignée par tous les membres de la communauté éducative. Pour la Ville, cela a été fait.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI (hors micro)

Là en tant que Conseil municipal.

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous enchaînons avec la délibération 14.

XIV. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DES

INSTANCES UNIVERSITAIRES ET DU CROUS

Sylvain ESTAGER, Maire

Candidats proposés par EPVA : Alexis VLANDAS et Alexandre FAUQUETTE.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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M. BERNALICIS.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Merci, M. le Maire. Là encore, je vais proposer ma candidature puisque, après le lycée, je suis donc arrivé dans l’enseignement supérieur et je me suis engagé comme syndicaliste étudiant. J’ai eu la chance et l’honneur d’avoir été le vice- président étudiant du CROUS de Lille pendant un an et demi. D’ailleurs, à l’époque, j’avais rencontré un certain Sébastien COSTEUR pour lui demander de l’aide sur la question des logements insalubres que j’attends toujours, évidemment. Nous avions d’ailleurs organisé à l’époque une grève des loyers qui avait été suivie par plus de 700 étudiants qui avaient arrêté de payer leur loyer face aux conditions d’insalubrité, ce qui avait permis à la fois d’alerter la presse nationale et de faire bouger le CROUS pour des travaux de rénovation, etc. Ce que je veux dire par là, c’est que j’ai démontré par le passé une certaine efficacité dans l’action à être un représentant au sein du conseil d’administration du CROUS, d’autant plus qu’il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup, beaucoup de logements du CROUS sur le campus, notamment de Cité scientifique, et plus globalement que la Ville est largement concernée. L’expérience qui a été la mienne de vice-président étudiant du CROUS ferait sans doute, pour notre Ville, une bonne représentation dans cette instance, surtout que, par ailleurs, il y a tout de même une faiblesse de partenariat entre la Ville et le CROUS. Globalement ce n’est pas qu’une impression, mais nous allons dire que nous avons au moins l’impression que les deux campus universitaires sont là au milieu de la ville et qu’ils vivent leur vie et que la ville vit sa vie et nous cohabitons au lieu de plus que cohabiter, d’être vraiment ensemble dans des logiques beaucoup plus partenariales et de répondre à un certain nombre de besoins d’étudiants et d’étudiantes mais aussi de l’université et que cela soit pleinement intégré à la ville. Je pense donc que le CROUS doit participer de cela, y compris parce que sur le campus de Cité scientifique ont été développés à une époque – et cela reste encore marginal – des services de soirée, des repas le soir. Il y avait aussi à la grande époque des concerts, des représentations théâtrales dans un des restaurants universitaires. Tout cela a complètement baissé de régime et peut-être qu’il y a un enjeu là-dessus de partenariat peut-être plus accentué avec la Ville. Voilà pourquoi je propose ma candidature.

Sylvain ESTAGER, Maire

M. BERNALICIS, nous sommes quelques-uns à être passés par l’université et à la connaître et à la pratiquer encore aujourd’hui. Je pense que nous n’allons pas tous exposer comme argument notre CV ou notre parcours de vie parce que sinon cela risque d’être très, très long ; il y a quand même 49 élus dans ce Conseil. Juste une remarque sur ce que vous évoquez par rapport aux partenariats Ville/université et Alexis VLANDAS aura l’occasion d’en reparler longuement : depuis deux ans, un énorme travail a justement été effectué pour proposer une convention historique avec l’université sur toute une série de domaines applicatifs. Je ne sais pas ce que vous en avez pensé, si vous avez suivi le dossier, mais ce que vous évoquez sur l’action sociale était au cœur de cette convention qui est en cours de déploiement. Nous avons fait rencontrer les vice-présidents et les services de la Ville. Nous avonsConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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travaillé plusieurs après-midi ici pour sortir cette convention et il s’agit effectivement de quelque chose qui vise à connecter davantage les usages et les usagers et la spatialité des lieux. Nous ne vous avons donc pas attendu. Si vous êtes à même de proposer…

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Il n’y a que deux ans. Vous m’avez un peu attendu, tout de même. Vous avez attendu qu’il y ait une campagne électorale. Cela fait 50 ans que Villeneuve existe…

Protestations de plusieurs élus de la majorité.

Sylvain ESTAGER, Maire

Non, non, nous ne vous avons pas attendu, M. BERNALICIS. M. BERNALICIS, d’abord, nous allons éviter une chose, d’accord ? C’est de répondre comme cela au tac au tac. Donc, si je vous pose une question, vous y répondez, mais ensuite vous ne venez pas m’interrompre. Nous allons établir une police de l’assemblée de façon courtoise et correcte. D’accord ? Ça, c’est la première des choses. Sur la convention en cours avec l’université, elle sera déployée. Il y a toute une série d’actions qui vont être présentées très rapidement et si vous voulez nous faire part de vos propositions, vous serez le bienvenu.

Alexis VLANDAS. Sébastien COSTEUR. Oui, tu as été évoqué. Je vais donner la parole à Sébastien COSTEUR parce que, là aussi, il y a eu une mise en cause personnelle. Donc, Sébastien, c’est à toi.

Sébastien COSTEUR, Adjoint au Maire

Oui, juste pour répondre à M. BERNALICIS. À l’époque, je me rappelle bien, vous étiez syndicat étudiant et j’étais élu à la vie étudiante. C’était entre 2008 et 2015. J’ai été à la résidence Galois. C’est de celle-là dont il s’agissait à l’époque. Pas que. Il y avait Boucher et ainsi de suite. Il est sûr qu’à l’époque il s’agissait de résidences étudiantes des années 60 qui étaient en très mauvais état. Ce que vous oubliez de dire, c’est que pendant toutes ces années nous avons agi et qu’aujourd’hui l’ensemble de ces résidences étudiantes ont soit été rénovées ou ont été reconstruites. Nous avons agi. Nous avons agi.

Quant au deuxième point, vous savez, vous étiez à votre niveau et moi j’étais déjà élu à l’époque et, chose contre laquelle vous ne pouvez pas aller, c’est que lorsque j’étais élu à la vie étudiante, j’ai assisté à toutes les réunions FSDIE (Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes), à toutes les commissions et à tous les conseils d’administration du CROUS. J’étais un des élus les plus présents au niveau de cela. Vous le savez très bien car vous étiez aussi présent aux réunions au FSDIE et la Ville finançait des dizaines et des dizaines de projets étudiants. D’ailleurs, nous faisions des partenariats sous mixité à Lille 1 et Lille 3 à l’époque. À un moment, c’est bien de remettre en cause. Il est possible de remettre en cause des choses, mais derrière cela… Il y avait d’ailleurs Fabien DELECROIX avec qui nous avions également travaillé sur l’université à l’époque. Je veux bien que l’on prenne un problème, que l’on fasse un peu de buzz mais reconnaissez le travailConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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qui a été effectué depuis des années. Je rappelle aussi qu’au niveau du plan campus – c’est sûrement de cela dont Alexis VLANDAS va parler –, cela fait deux ans que nous travaillons, moi en tant qu’élu métropolitain, pour qu’il y ait justement cette convention tripartite pour que l’ensemble des collectivités y mette enfin les moyens.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

La mise en cause, M. COSTEUR, est très simple et très concrète : c’est qu’à l’époque, je suis venu vous voir en tant que syndicaliste étudiant pour demander que le service communal d’hygiène et de santé compétent pour constater l’insalubrité sur son territoire vienne sur place dans les résidences universitaires pour constater l’insalubrité pour ensuite entamer les démarches judiciaires qui auraient pu permettre aux étudiants de se défendre parce que nous n’avions pas les moyens de nous payer un huissier. Vous n’avez jamais donné suite à cette demande. Jamais le service communal d’hygiène et de santé n’est venu en résidence universitaire. Jamais. Jamais. Jamais. C’est pourquoi il y a eu une grève des loyers, parce qu’en fait nous n’avions pas d’autre choix pour nous mobiliser parce que nous n’avions pas non plus et certainement pas la Ville à nos côtés, ce qui était tout de même le principal problème. Sachant que sur les autres éléments que vous avez indiqués, cela n’est pas aussi mirobolant que vos souvenirs le laissent à penser et qu’il y a beaucoup de choses à construire avec le CROUS et avec les universités et qu’il est bien dommage que cela ne soit pas porté au-delà juste des simples présences à des réunions, etc. Et je pense qu’il y a mieux à faire dans le domaine.

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous passons au vote. Pour les candidats EPVA ? Qui s’abstient ? Il y avait la candidature d’Ugo BERNALICIS ? Le groupe LFI. Le reste ? Abstention.

Alexis VLANDAS (titulaire) et Alexandre FAUQUETTE (suppléant) sont désignés à la majorité représentants auprès des instances universitaires et du CROUS (34 voix pour les candidats EPVA, 5 voix pour le candidat LFI, abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq et Le Printemps villeneuvois).

XV. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ADELIE-VAMB

(ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL,

L’INSERTION ET L’EMPLOI VILLENEUVE D’ASCQ, MONS-

EN-BARŒUL)

Sylvain ESTAGER, Maire

Il y a 14 postes à pourvoir. Nous avons fait une répartition avec 11 candidats pour le groupe EPVA, un candidat pour le groupe Avec vous (Christian CARNOIS), une candidate pour le groupe LFI (Garance GUILLERET-GIVERS), un candidat pour Le Printemps villeneuvois (Victor BURETTE). Nous votons pour la liste complète. Il y a une modification dans les candidats EPVA : Lahanissa MADI est remplacée par Claire MAIRIE. Qui vote pour cette liste ? Pas d’abstention. Pas de vote contre.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Les membres de la liste sont désignés à l’unanimité représentants au sein du Conseil d'administration de l’ADéLIE-VAMB (Association pour le développement local, l’insertion et l’emploi Villeneuve d'Ascq, Mons-en-Barœul).

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous enchaînons. Il y a une prise de parole. Allez-y.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Merci. Encore une fois, comme tout à l’heure, je remercie Garance GUILLERET- GIVERS qui veut bien s’y coller, au conseil d’administration de l’Adélie. Nous savons tous qu’il s’agit de quelque chose qui est compliqué et prenant sur le temps personnel puisque l’Adélie est quelque chose qui se fait à midi là où nous travaillons toutes et tous la plupart du temps. Il est vrai qu’il s’agit tout de même d’une implication qui est très, très grande et très, très forte. Mine de rien, tout de même, je tenais ici à souligner, comme je l’ai fait au mandat précédant les problèmes que pose l’Adélie. Il y a notamment au sein de la mission locale des personnels qui sont en grande souffrance, des personnels qui n’arrivent plus à venir au travail, qui ont la boule au ventre parce qu’il y a un management qui est toxique et extrêmement violent de la part du directeur et de la directrice adjointe qui, par ailleurs, fiches de salaire à l’appui, nous concernant, sont grassement payés. Nous nous opposons à toute forme de privatisation de quelques-uns de l’Adélie et de la mission locale puisqu’avec ces salaires et ce mode de gestion, ils n’étaient plus capables de payer les permis de conduire, par exemple. Il s’agit de choses sur lesquelles nous nous opposerons par la voix de Garance qui sera effectivement au conseil d’administration. Cela fera du bien aussi d’avoir un ami et camarade qui est élu à Mons-en-Barœul par la voix de la liste insoumise à Mons. Cela fera une opposition interne qui sera plus présente et par laquelle nous pourrons aider les employés qui sont en grande souffrance. Je vous remercie.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire (hors micro)

Karim MESSAOUDI est inscrit deux fois.

Sylvain ESTAGER, Maire

Oui, nous voyons Karim apparaître deux fois.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire (hors micro)

Est-ce qu’il y a le nombre ?

Sylvain ESTAGER, Maire

Il y a effectivement une erreur dans le décompte. Nous vérifions. Il manquait une candidature pour EPVA. Nous remettons donc Lahanissa MADI pour avoir le compte. Nous repassons au vote. À l’unanimité ? Unanimité acquise.

Les membres de la liste sont désignés à l’unanimité représentants au sein du Conseil d'administration de l’ADéLIE-VAMB (Association pour le développement local, l'insertion et l'emploi Villeneuve d'Ascq, Mons-en-Barœul).Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XVI. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION OFFICE

MUNICIPAL DU SPORT

Sylvain ESTAGER, Maire

Trois candidats proposés pour le groupe EPVA : Claire MAIRIE, Say SISOUVANNALATH, Marianne PLADYS. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas de vote contre ? Très bien.

Claire MAIRIE, Say SISOUVANNALATH et Marianne PLADYS sont désignés à l’unanimité des suffrages exprimés représentants du Conseil municipal au sein de l'association Office municipal du sport (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).

XVII. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE

L’OBSERVATOIRE DES MUTATIONS DE LA JEUNESSE ET

DE LA CITOYENNETE (OMJC)

Sylvain ESTAGER, Maire

Trois candidats EPVA : Violette SALANON, Say SISOUVANNALATH, Karim MESSAOUDI. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas de vote contre.

Violette SALANON, Say SISOUVANNALATH et Karim MESSAOUDI sont désignés à l’unanimité des suffrages exprimés représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Observatoire des mutations de la jeunesse et de la citoyenneté (OMJC) (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).

XVIII. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU

CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION LA

ROSE DES VENTS

Sylvain ESTAGER, Maire

Deux candidats proposés pour le groupe EPVA, sachant que Carine CAPONE me représente en tant que maire : Jean PERLEIN et Dominique FURNE. Il y a une intervention de M. BERNALICIS.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Merci, M. le Maire. Nous avions commencé à amorcer un petit dialogue lors du dernier conseil municipal sur les politiques culturelles. Vous m’aviez répondu en indiquant que je ne connaissais pas la ville, je ne sais pas trop quoi, etc. à la question de comment nous faisons pour que notamment dans les quartiers prioritaires nous fassions en sorte qu’ils considèrent la Rose des Vents comme unConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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lieu comme chez eux aussi – ça, c’est la cible – et qu’ils y viennent parce qu’en réalité, pour l’instant, ils n’y viennent pas sauf dans le parcours scolaire, là où c’est obligatoire mais jamais de leur propre initiative. Vous en aviez d’ailleurs convenu et vous avez mis en place… Si, si, vous en aviez convenu. Vous en aviez convenu puisqu’en réalité, vous aviez indiqué que du fait des travaux et que la Rose des Vents soit hors-les-murs, vous aviez profité de cette opportunité pour faire en sorte qu’il y ait des représentations de la Rose des Vents qui soient faites dans les quartiers populaires, directement sur place pour que, justement, ils puissent venir à un spectacle en dehors du cadre scolaire. Sauf qu’en réalité, si oui cela a été fait, cela n’a touché que très peu de monde et cela manque de régularité et de fréquence. Surtout, il y a un point central – je ne sais pas s’il s’agit d’un point de désaccord ; je n’en sais rien : vous aviez semblé dire qu’il suffisait qu’il y ait un spectacle de la Rose des Vents dans un quartier populaire et fin de l’histoire, c’est bon, le « aller vers » a été fait. La réalité du « aller vers », c’est que si l’on veut impliquer les habitantes et habitants des quartiers populaires, il faut que ce soit dès la phase de programmation du spectacle, le choix du spectacle parmi plusieurs. La Rose des Vents peut tout à fait monter un dispositif, y compris financé par la politique de la ville – il y a des crédits pour les financements croisés culture/quartiers prioritaires ; de plus, il s’agit d’une scène nationale – pour faire en sorte que nous nous retrouvions à avoir des réunions préparatoires pour choisir un spectacle avec un objectif culturel spécifique et qu’il y ait ensuite la représentation et que le public vienne, que nous fassions vraiment ce travail de fond, de long cours.

Avant de passer au vote, de savoir si je pose ma candidature ou pas, j’aimerais avoir des éléments sur ce que compte défendre la Ville vis-à-vis de ces sujets-là pour les sept années à venir.

Sylvain ESTAGER, Maire

Là, nous sommes sur un vote de représentation et le débat, nous pourrions l’avoir à un autre moment. Cependant, je vais tout de même vous répondre parce que, là, franchement, vous nous réinventez le mur mitoyen. C’est quelque chose de surréaliste, ce que vous venez de dire. La Rose des Vents, cela fait des années, cela fait plus d’un mandat, que nous travaillons avec pour aller dans le sens de ce que vous dénoncez, c’est-à-dire faire en sorte que la dimension sociale d’une programmation qui ne soit par trop élitiste irrigue tout le territoire, irrigue tous les acteurs, irrigue tous les habitants. Et vous nous proposez, vous lancez de grandes pistes sur des politiques qui ont déjà été menées. La programmation a été faite de façon commune avec la Ville. Nous ne sommes pas des prescripteurs. Nous ne sommes pas des prescripteurs. La Ville représente…

Ugo BERNALICIS, groupe LFI (hors micro)

Je ne parle pas de la Ville, moi.

Sylvain ESTAGER, Maire

Non, non, laissez-moi parler. Cela a été fait avec la Ville et avec les acteurs du territoire. Quand nous avons très symboliquement inauguré la Rose des Vents avec, au total, une quinzaine d’associations, de partenaires locaux, de représentants desConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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différents quartiers, quand nous avons eu un grand bal populaire qui rassemblait 800 personnes, que nous sommes allés chercher avec les centres sociaux, que nous sommes allés chercher avec toutes les associations présentes sur le territoire, quand nous avons programmé des acteurs du territoire qui ne sont pas de ce monde de la culture, c’était le symbole du réceptacle d’une politique qui est déployée depuis maintenant cinq ans. Nous sommes allés au front avec la Rose des Vents. Nous sommes allés au front avec l’ancienne directrice. Je ne sais pas si vous avez suivi le débat quand il était question de délocaliser sur le campus universitaire avec un théâtre mobile. Cela fait des années que nous sommes là-dedans. C’est le cœur même de la mission qui a été assignée aux représentants de la Ville au sein du conseil d’administration et j’y suis allé pour dire il faut aller chercher. La programmation a été rediscutée avec les habitants. Est-ce que vous êtes allé voir le festival Magie ? Il vient d’où, ce festival Magie ? Il vient d’une demande des habitants en disant à un moment qu’est-ce qui pourrait plaire pour aller chercher un public qui a parfois du mal à aller sur des spectacles considérés comme élitistes ou compliqués. Nous sommes partis sur la magie. Nous sommes partis sur la musique. Oui, c’est très bien. Cela fait deux ans et cela fonctionne. Nous avons continué à dire que le hors-les-murs n’est pas qu’un élément de délocalisation, qu’il s’agit d’un élément pour percuter, pour faire venir. Nous continuons ce travail partenarial avec toutes les écoles et cela fait des décennies que cela dure et nous allons piocher et nous allons chercher les publics qui n’ont pas l’habitude d’aller à la Rose des Vents ou dans d’autres structures culturelles, parfois un par un et ça fonctionne. Ce travail- là est donc essentiel. Cela fait partie de l’identité de la Ville dans la dimension culturelle d’être allé chercher et d’être allé se produire dans des lieux assez improbables pour une scène nationale. Nous en sommes particulièrement fiers.

Cependant, lorsque vous pointez du doigt ce qu’il y aurait à faire alors que cela se fait déjà depuis plusieurs années, il y avait un vrai problème de connaissance de la structure et d’une certaine façon, cela est extrêmement méprisant pour le personnel de la Rose des Vents parce que l’équipe actuelle de la Rose des Vents, comme la précédente d’ailleurs, a au cœur de sa mission, au cœur de ses ambitions d’aller vers des publics que l’on qualifie parfois d’empêchés. Donc, prenez le temps d’aller discuter avec le personnel, avec ceux qui effectuent la programmation et vous verrez que c’est au cœur de leurs préoccupations. Il y a d’ailleurs, je le rappelle, un enjeu essentiel à maintenir les financements du hors-les-murs. Nous sommes allés jusqu’à évoquer la chose avec le préfet qui, lui-même, lors de l’inauguration de la Rose des Vents, a plaidé pour que le hors-les-murs se maintienne au travers d’une subvention de la MEL à hauteur de 200 000 € parce que la Rose des Vents est comme les structures culturelles nationales – et vous le savez très bien – exsangue en termes de financement. Il s’agit d’un modèle qui va être complètement à réinterroger. Et c’est aussi pour cela que dans la nouvelle Rose des Vents, nous avons prévu – depuis deux ans, nous l’avons annoncé et cela se déploie cette année puisque le bâtiment a été livré au début de l’année – une programmation municipale : au moins 20 à 25 dates où la Mairie va utiliser le théâtre de la Rose des Vents pour une programmation municipale qui est grand public. Cela s’est fait de concert avec la Rose des Vents et l’idée est extrêmement simple, c’est que lorsque nous faisons venir des publics,Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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M. BERNALICIS, qui n’ont pas l’habitude de franchir la porte, quand on a franchi la porte une fois, alors on se sent légitime pour la franchir régulièrement. C’est ce qui va être mis en œuvre avec les programmations municipales qui ont déjà commencé et qui vont perdurer désormais avec cette nouvelle programmation. La Rose des Vents est donc au cœur d’une politique de démocratisation, d’accès social, de tarification solidaire depuis des années. Et j’espère que nous vous verrons à un moment à l’un de ces spectacles, que ce soit dans un centre social, que ce soit dans une école ou que ce soit dans ce théâtre qui est un outil municipal.

Je reviens sur le vote des représentants. Outre Carine CAPONE qui me représentera, Jean PERLEIN, Dominique FURNE : qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Jean PERLEIN et Dominique FURNE sont désignés à l’unanimité des suffrages exprimés représentants du Conseil municipal au sein de l'association La Rose des Vents (abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq, LFI et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous avons fini avec les représentants, nous allons attaquer les délibérations autres du conseil.

XIX. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Sylvain ESTAGER, Maire

Il y a un tableau qui est présenté. Il y a une curiosité que j’ai toujours du mal à comprendre dans le fait qu’il nous faut voter les deux tableaux : d’abord dans un premier vote, il faut voter sur le premier tableau qui vous est présenté dans le livret page 29 et il faut procéder par un second vote sur l’intégration de la majoration au titre de la DSU (Dotation de solidarité urbaine et de la cohésion sociale) par rapport au montant de base qui correspond au premier tableau. Je rappelle sur un sujet qui, nous le voyons dans la presse, se prête parfois à tous les populismes ou à la démagogie la philosophie qui est finalement la nôtre sur ce vote des indemnités. Nous avons toujours fait le choix depuis plusieurs mandats d’avoir un nombre d’adjoints et de conseillers délégués assez important en répartissant la charge parce que cela fait partie de la confiance que nous accordons à une équipe. Cela fait partie de l’efficience du travail à réaliser. Nous avons des indemnités qui sont limitées ; si on se compare, la chose est assez claire. Nous avons des indemnités qui sont aussi attribuées aux conseillers municipaux d’opposition. Dans la pratique, ici, ceux qui auront le statut de conseiller municipal sans délégation, cela correspond à l’opposition et nous pourrions ne pas en voter, comme pour les conseillers délégués d’ailleurs. Nous le faisons parce que nous considérons que chaque élu a effectivement une indemnité qui doit correspondre à l’engagement qui est le sien et au travail effectif. Sur cette délibération, nous sommes repartis sur la même répartition que lors du mandat précédent avec une majoration de 9 % pour la totalité des conseillers. Nous sommes partis sur un constat : depuis le vote de 2020, l’inflation était comprise selon les indicateurs entre 18 et 22 %. Nous avons tranchéConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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pour moitié. Il y a donc une légère augmentation. Je rappelle que, globalement, les indemnités sont assez limitées pour les élus de Villeneuve d’Ascq, que hors frais de déplacement nous n’avons pas de frais de représentation et que l’indemnité couvre la plupart des dépenses liées à la fonction et que globalement nous sommes 15 % en dessous de l’enveloppe possible.

Est-ce qu’il y a des prises de position par rapport à cette délibération ? M. BURETTE.

Victor BURETTE, groupe Le Printemps villeneuvois

M. le Maire, nous devons tout de même dire notre étonnement de voir qu’un des premiers messages de ce mandat soit une augmentation des indemnités de l’ensemble de la majorité municipale alors même que depuis plusieurs semaines sinon plusieurs mois et même ces dernières années, nous sommes sur un discours généralisé de difficulté budgétaire, de contrainte budgétaire des collectivités que nous connaissons bien et le premier acte posé nous semble poser un problème de cohérence politique. Vous l’avez dit, une augmentation qui est tout de même nette et significative de 9 % pour l’ensemble des élus de la majorité. Cela correspond à à peu près 10 000 € de plus par mois par rapport à la délibération de septembre dernier. Il s’agit de sommes qui sont relativement conséquentes. Autrement dit, nous avons une augmentation généralisée qui est un choix politique clair.

Nous constatons également qu’il y a la fin d’un mécanisme de modération qui avait lieu auparavant avec des conseillers métropolitains de la majorité – un qui est maire, trois qui sont adjoints, un qui est conseiller délégué – qui touchent les mêmes niveaux d’indemnité que les autres. Cela signifie que les responsabilités et les indemnités sont aussi fortement concentrées sur un même noyau d’élus et cela ne correspondait pas forcément à la pratique antérieure où il y avait effectivement une légère décote pour les conseillers métropolitains qui sont dans la situation de cumul. Ce mécanisme disparaît donc aujourd’hui.

Vous avez soulevé la particularité de la question du tableau DSU qui n’avait effectivement jamais été mobilisé jusqu’à présent par le Conseil municipal et qui nous semble un petit peu malheureux lorsque nous voyons le contexte de la campagne municipale où nous avons un sentiment d’abandon et de difficulté exprimé dans les quartiers populaires et qui nécessite toute notre attention. Au fond, la question est finalement simple : quel signal envoyons-nous aux habitants qui subissent l’inflation comme tout le monde, aux services municipaux à qui nous demandons des efforts, aux associations dont les subventions sont sanctuarisées mais également contraintes ? Nous considérons certes qu’il est important d’indemniser correctement les élus afin qu’ils puissent s’investir dans leur mandat et il n’y a pas de démagogie de notre point de vue là-dessus. Il faut qu’il y ait des élus qui soient correctement indemnisés. Il s’agit du principe même de la démocratie que de permettre à chacun de remplir ses missions d’élu et de libérer du temps pour cela. Cependant, le niveau d’indemnité tel qu’il existait auparavant sous le précédent mandat ne nous semblait pas sous-dimensionné. Il semblait tout à fait correct et adapté. Ce premier acte conduit à une augmentation par rapport à la délibération de septembre de plus de 113 000 € par an et cela nous semble être un choix malheureux et un choix que nous ne partageons pas.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Maire

Mme MOENECLAEY .

Graziella MOENECLAEY, groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq

Bonsoir. Nous restons sur la même position que lors du conseil d’installation : le choix d’un nombre très élevé d’adjoints cumulé à celui de nombreux délégués au point que chaque élu de la majorité dispose d’une fonction entraîne une hausse significative de l’enveloppe indemnitaire par rapport au mandat précédent. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire pour les collectivités une organisation plus équilibrée autour de 10 à 12 adjoints et autant de conseillers délégués nous aurait semblé à la fois plus raisonnable financièrement et plus efficace dans son fonctionnement. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

M. MARSZALEK, allez-y.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Je vais intervenir aussi. Merci aux collègues qui expriment leur point de vue. Pour une fois, pour ma part, je suis assez d’accord avec la majorité puisqu’en réalité, je ne comprends pas très bien ce que dit Mme MOENECLAEY sur le nombre d’adjoints. J’entends que cela réduirait l’enveloppe, mais en même temps cela augmenterait une charge de travail. Pour un service public qui serait de qualité et une politique ambitieuse, ce serait un réel problème de tout concentrer entre les mains d’un seul pouvoir, d’autant que nous avons connu cela pendant de nombreuses années. Nous sommes donc plutôt pour la répartition du pouvoir ici. S’agissant de l’argumentaire de M. BURETTE concernant le niveau d’indemnisation, je trouve, pour ma part, assez sain que nous permettions de libérer du temps par ailleurs, évidemment au maire qui fait de toute sa vie son mandat, qui, je pense, ne peut pas travailler pendant un mandat de maire d’une ville de 63 000 habitants, mais aussi aux adjoints, qui ont un travail énorme, y compris de l’opposition, qui essayent de vivre et de survivre tant bien que mal là-dedans. Là où éventuellement je veux bien rejoindre le collègue, c’est concernant la modulation que nous serions en droit de demander pour les élus de la Métropole, y compris les élus départementaux. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Il y a pas mal de choses qui ont été dites. Quand j’évoquais la tentation démagogique de ce type de délibération, je te remercie Victor d’avoir illustré le propos. Cela est effectivement curieux et je salue votre intervention sur la dimension, on va dire, sereine ou responsable de la délibération votée ; je parle au groupe LFI. Je vais bien égrener les choses. Je rappellerai tout de même concernant la délibération du maire qu’à titre personnel, j’ai arrêté de bosser et je gagnerai moins avec cette rémunération que les revenus que j’avais lorsque j’étais professeur. Les adjoints sont 42 % en dessous de l’enveloppe maximale. Et effectivement, nous atomisons. Mme MOENECLAEY , vous allez vexer M. BALEDENT. Il était seizième adjoint dans le mandat précédent et je ne pense pas que cela vous posait problème d’être le 16e adjoint, M. BALEDENT . Et à l’époque, je pense que vous n’aviez pasConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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proposé de limiter à 12 le nombre d’adjoints. Et Mme MOENECLAEY , je crois qu’en cours de mandat, vous aviez obtenu, vous aussi, une délégation. À l’époque, cela ne vous avait pas posé de problème. Et je pense effectivement que les uns et les autres, les unes et les autres ont pu illustrer que répartir les délégations, cela permet de bosser effectivement. Nous pourrions effectivement avoir des adjoints qui concentrent un maximum de délégations et dans ce cas-là, nous nous poserions la question de l’efficience du travail effectué. Nous répartissons donc parce que nous avons confiance dans l’équipe, parce que nous avons des profils qui sont à même de remplir ces missions et il s’agit d’un choix politique parfaitement assumé.

Sur l’histoire des évolutions par rapport au fait de toucher d’autres indemnités lorsque l’on est à la MEL ou au Département, par exemple, il s’agit de quelque chose que j’assume parfaitement de dire que lorsque l’on effectue le boulot, on touche son indemnité. Quand on arrête de bosser ou que l’on prend un temps partiel, ce qui est le cas – cela avait été, par exemple, mon cas lorsque j’étais à la Région où j’étais passé à mi-temps –, on peut effectivement avoir un cumul et je ne crois pas que le Parti socialiste, Victor, dans les différentes collectivités soit à même de nous faire la leçon en la matière. Très clairement. Très clairement. Je reste donc sur ce que j’ai évoqué et que LFI a d’ailleurs souligné : nous sommes sur une tradition de modestie en termes de moyens mis à disposition des élus. Dans le mandat précédent, tu as passé ton temps, Victor, à réclamer des moyens pour les élus. Tu as passé ton temps à réclamer des moyens pour les élus en disant nous n’en avons pas assez et d’un seul coup la sobriété te vient.

Protestation de Victor BURETTE.

Sylvain ESTAGER, Maire

Non, il n’y a pas que l’indemnité parce qu’attention, derrière l’indemnité, derrière le débat indemnitaire, il y a la question des moyens mis au service des élus en termes d’assistants, en termes de groupe. Et cette question-là est aussi essentielle. Nous travaillons de différentes façons. Lorsque nous faisons le boulot en tant qu’élu et que nous n’avons pas un nombre d’assistants pléthoriques, nous faisons faire aussi des économies à la collectivité. Le maire a passé son temps dans le mandat précédent à rappeler la sobriété qui était la sienne en termes de moyens et qui posait même problème. Nous avons cette réalité-là. Il s’agit donc d’un tout. Il s’agit d’un tout, évidemment. Je répète donc que sur le montant des indemnités, sur le fait de répartir au maximum, nous le faisons et nous l’assumons parfaitement.

Victor.

Victor BURETTE, groupe Le Printemps villeneuvois

Je me permets puisque vous caricaturez légèrement mon propos : nous ne faisons pas de démagogie excessive, il me semble, et nous ne faisons pas de démagogie tout court. Nous n’avons pas contesté le nombre de délégations et nous essayons d’être cohérents par rapport à ce que nous avons pu défendre auparavant, y compris quand j’étais dans la majorité. Je pense qu’il est de bon aloi que tous les élus de la majorité disposent d’une délégation et d’une indemnité pour se faire. Je soulignaisConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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simplement concernant le phénomène de modération qui avait lieu sous le précédent mandat qu’il s’agissait d’une pratique était en place. Je souligne donc qu’elle n’a plus lieu actuellement. Dont acte.

Pour le reste, il nous semble que les indemnités ne sont pas spécialement modestes par rapport à d’autres collectivités et que ce signal des 9 % nous semble effectivement malheureux dans le contexte. Voilà. Nous nous arrêtons là. Toutefois, sur les moyens dont vous parlez sur l’exercice des élus, j’assume tout à fait le fait de dire qu’il faut des moyens pour que les élus puissent remplir leurs missions, des moyens dans l’administration mais également des moyens de cabinet et je note que vous avez recruté un directeur de cabinet et cela est très, très bien parce que je pense que cela participe aussi à l’efficacité qui sera celle du Conseil municipal et celle de la Ville. Il n’y a donc pas de difficulté de ce point de vue-là. Néanmoins, je pense que l’on peut entendre notre propos sans le caricaturer.

Sylvain ESTAGER, Maire

Précision : je n’ai pas recruté de directeur de cabinet. Nous avons effectivement deux personnels qui vont être détachés, qui vont remplir un rôle autour du cabinet. Nous allons d’ailleurs l’expliquer à mesure que cela va se déployer parce qu’il faut des moyens et là aussi nous serons dans la sobriété, pas dans l’excès de ce qui a pu exister à une époque et je fais référence à la période 2001-2008 où nous n’étions pas du tout dans les mêmes moyens, les mêmes rémunérations mis à disposition du maire. Maryvonne GIRARD me souffle les mêmes voitures. Effectivement. Moi, je continue de venir à vélo. Il y a de la démagogie lorsque tu dis que nous envoyons un signal avec une augmentation qui est un rattrapage de l’indemnité à moitié de l’inflation. Franchement, il y a de la démagogie. Tu l’as dit, il n’y a pas de démagogie excessive et ce faisant il y a tout de même de la démagogie.

Nous passons au vote. Deux votes : nous devons voter le premier tableau. Sur le premier tableau, qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq et Le Printemps villeneuvois, abstention du groupe LFI).

Sylvain ESTAGER, Maire

Sur le deuxième tableau : qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq et Le Printemps villeneuvois, abstention du groupe LFI).

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous allons enchaîner avec une série de délibérations parfois techniques et d’autres qui ont un peu de corps.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XX. OCTROI DE LA GARANTIE DE L’AGENCE FRANCE

LOCALE 2026

Sylvain ESTAGER, Maire

Cela est purement technique. Vous savez qu’il s’agit d’une forme de mutuelle pour les collectivités et nous devons nous engager à garantir à hauteur de ce que nous pouvons emprunter, si je résume notre participation au sein du groupe Agence France locale qui nous sert à aller tirer de l’emprunt au meilleur taux. Cela est technique. Je ne sais pas s’il y a des remarques là-dessus.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Unanimité sur la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXI. FONDS DE CONCOURS AU PLAN DE SOUTIEN DES

EQUIPEMENTS CULTURELS – CONVENTION ATTRIBUTIVE

DE SUBVENTION ENTRE LA MEL ET LA VILLE DE

VILLENEUVE D’ASCQ RELATIVE A LA REFONTE DU

PORTAIL ET AU REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous sommes allés chercher 50 % du réaménagement de la médiathèque et de la recréation d’un portail numérique. Fonds de concours à hauteur de 65 000 €.

Qui est pour ? Unanimité. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXII. TRAVAUX DE CREATION D’UN TERRAIN FOOTBALL

SYNTHETIQUE ET REQUALIFICATION DE SON

ECLAIRAGE AU STADE BEAUCAMP – AUTORISATION A

SIGNER LES LOTS 1 ET 2

Sylvain ESTAGER, Maire

Il s’agit là de signer les lots 1 et 2 du projet de création d’un terrain synthétique sur l’ancien terrain en schiste du stade Beaucamp. Je rappelle que nous avions un plan pluriannuel d’investissement sur deux ou trois ans des terrains synthétiques dans la ville. Ont été livrés le stade Vanacker, le stade Théry. Ici, nous allons aménager le stade Beaucamp et l’an prochain le terrain d’honneur du stade Jean-Jacques, normalement. Il s’agit ici de lancer les travaux le plus vite possible puisque vous savez qu’il s’agit toujours d’une période compliquée pour réaliser ces travaux qui devraient commencer fin mai. Il s’agit de m’autoriser à engager les marchés sur la question. Est-ce qu’il y a des interventions ?Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

Merci, M. le Maire. Je vais seulement vous donner un exemple en parlant des terrains synthétiques de mon quartier. J’habite rue du T erroir. Je suis arrivé en 2013. Nous avons un terrain de basket dans un état pitoyable, mais pitoyable. Les enfants ne peuvent pas jouer. Pire, je crois qu’en 2015 ou 2016, nous avons reçu un courrier de la part de la Mairie pour démanteler ce terrain. Nous avons fait opposition et nous avons fait une pétition car il s’agit du seul endroit où les enfants peuvent jouer. Il y a juste à côté le terrain de Rameau qui est très, très bien. Le problème, c’est que les enfants de mon quartier ne peuvent pas se déplacer à Rameau car il ne s’agit pas de leur quartier. S’ils vont là-bas, les enfants de Rameau vont leur dire qu’ils ne sont pas chez eux. Nous n’arrêtons pas de demander de faire du « bricolage », de refaire ce terrain. Nous échangeons avec M. COSTEUR depuis des années pour améliorer ce terrain mais jusqu’à maintenant nous attendons des nouvelles.

Sylvain ESTAGER, Maire

Il y a deux choses différentes. Là, nous parlons bien des terrains synthétiques mis à disposition des clubs de sport. Il y a une dimension sociale qui est extrêmement importante. Vous savez que pour le football, les clubs de la ville ne recrutent pas à l’échelle du quartier mais de toute la ville et nous sommes sur un besoin de l’ordre de 200 à 250 places à assurer puisque ce sont autant de mômes qui n’arrivent pas à trouver de place dans les clubs. Nous sommes donc partis sur un plan de développement des synthétiques, pas spécifiquement pour un club mais pour dire qu’il faut être capable d’absorber la masse de pratiquants. C’est pour cela que nous avons déployé ce plan qui ira à son terme, qui est complètement à dissocier d’une autre approche qui est celle – et cela fait partie de nos engagements de programme – de requalification ou de redéploiement de terrains de proximité qui ne sont pas mis à disposition d’associations ou de clubs mais qui sont liés à de la pratique libre. Nous avons déjà commencé à en aménager. Au Pont-de-Bois, par exemple, les terrains ont été aménagés il y a maintenant deux ou trois mois et les marquages sont en train d’être réalisés. Nous l’avons fait en participatif au bord du lac derrière le Stadium sur les anciens terrains de tennis. Il y a un programme qui va se déployer dans toute la ville parce que nous avons effectivement des besoins de pratique libre à conforter.

Sur la question du T erroir, Sébastien a suivi le dossier, il va vous répondre, mais n’opposez pas les deux, Monsieur. N’opposez pas le fait de conforter des outils que nous mettons à disposition des clubs, qui leur permettent d’absorber un maximum de pratiquants et vous savez que la politique en matière de foot, par exemple, de la ville n’est pas de faire de l’élitisme mais de massifier, de permettre à un maximum de mômes d’y aller. N’opposez pas ces terrains qui sont des outils indispensables à la bonne pratique sportive à une volonté très claire et que nous partageons peut-être – sans doute, je pense – de développer des équipements de proximité en libre accès pour des pratiques libres, que ce soit les terrains liés à un sport ou ce que l’on appelle des work out, la pratique de musculation près du corps.

Sur le site que vous avez évoqué, Sébastien, puisque vous l’avez interpellé, va vous répondre.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sébastien COSTEUR, Adjoint au Maire

Nous avons déjà discuté à plusieurs reprises de ce sujet-là. Comme nous l’avons dit, mais je fais tout de même un petit rappel, il y a plusieurs années de cela à l’époque où Lille Métropole habitat voulait récupérer le plateau de basket pour faire un parking, étant donné qu’il y avait eu des travaux, la Ville s’était opposée parce que nous voulions que le terrain reste un terrain de sport. Je rappelle qu’aujourd’hui, nous entretenons ce terrain de sport mais qu’il est sur un foncier Lille Métropole habitat. Comme je l’ai dit lors de nos récents échanges, la réhabilitation va se faire. J’étais sur place avec l’ensemble de l’équipe de LMH et ils ont fait venir l’entreprise Eiffage qui sera en charge du projet ; je crois que c’est Eiffage. Nous avons dit la chose suivante : il est hors de question que l’on touche à ce terrain pendant les 24 mois voire plus de la période de réhabilitation. Nous avons d’ailleurs demandé – et nous avions requis la présence de l’association du T erroir – que la place de vie ne fasse pas la totalité car pendant la réhabilitation de l’îlot Terroir les habitants continuent à y vivre. Là, le plateau sportif sera marqué à nouveau, sera entretenu par la Ville dans les prochaines semaines. Comme nous sommes aux beaux jours, nous allons pouvoir effectuer ce travail. Nous allons pouvoir faire cela en lien avec Karim MESSAOUDI pour ce suivi-là. Après, pendant la phase de réhabilitation, nous aurons 24 mois pour nous poser avec les habitants, en concertation comme nous l’avons toujours fait, pour savoir où nous remettrons le plateau sportif. Cela inclut également l’aire de jeux. La question n’est pas de savoir s’il y en aura ou pas mais où nous remettons le plateau sportif au T erroir car il y en aura toujours un. La question dans la rénovation complète du secteur Trémière-T erroir mais aussi des Musiciens qui est juste en face que nous avons rénové et où il y a également une demande dans ce sens, est de savoir où sur le secteur T erroir nous allons remettre le plateau sportif pour qu’il ne se situe pas au fin fond d’un parking mais au cœur même du quartier. Comme le disait M. le Maire, dans l’ensemble des quartiers de la ville, il faut qu’il y ait des terrains de proximité comme il faut qu’il y ait des work out et nous allons faire cela avec l’ensemble des associations des habitants pour trouver les meilleurs endroits et mettre les investissements nécessaires pour cela.

Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

Une petite remarque. M. COSTEUR dit que la Mairie s’est opposée. Moi, j’ai un courrier de M. le Maire et vous ne vous êtes pas opposés. Vous avez envoyé un courrier pour démanteler ce terrain. J’ai le courrier. Si vous voulez que je vous le ramène, il n’y a pas de souci. Il y avait un problème sur le parking. Il y avait un camion qui était resté coincé sur le toit. Le problème, c’est qu’une semaine ou trois jours plus tard, nous avons reçu un courrier de la part de la Mairie qui voulait démanteler carrément le terrain de basket pour faire des places de parking. C’est là où nous nous sommes opposés et la Mairie ne s’est pas opposée. Excusez-moi. J’ai encore le courrier. Je peux le ramener.

Sébastien COSTEUR, Adjoint au Maire

Il y a eu un courrier – rappelez-vous, c’était en plein été – qui était à l’époque sorti des services. Quand M. le Maire a su cela, la municipalité s’est opposée à la transformation de ce terrain en parking. Pour preuve, aujourd’hui, il n’y a pas deConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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parking, il s’agit toujours d’un terrain à rénover. Il le sera durant la phase de réhabilitation. Cependant, un courrier technique a été fait à l’époque auquel la Ville, la municipalité s’est opposée. Maryvonne GIRARD peut vous le dire, elle était présente avec moi cet été. Nous sommes intervenus auprès de Lille Métropole habitat pour éviter que ce terrain se transforme en parking.

Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

J’aimerais rajouter quelque chose. Le pire, c’est quoi ? J’ai ramené ce courrier ici à la Mairie. Déjà, il n’y avait aucun service qui savait d’où il venait. Il ne s’agit pas d’une blague, c’est une réalité. Sincèrement.

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous n’allons pas refaire l’historique, M. AIT KASSI.

Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

Je finis d’abord.

Sylvain ESTAGER, Maire

Non ! M. AIT KASSI, vous avez repris la parole, je ne vous l’ai pas donnée.

Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

J’ai levé la main tout de même !

Sylvain ESTAGER, Maire

Oui, vous avez levé la main, mais je ne vous ai pas donné la parole. Nous pouvons remettre les choses à plat. Sébastien COSTEUR vous a répondu. Nous n’allons pas jouer un match de ping-pong en disant il y a eu un courrier et il n’a pas été fait et s’il a été suivi d’effets. Finalement, le parking n’a pas été aménagé. Sébastien COSTEUR vous a répondu là-dessus et vous savez très bien que sur ce process-là, il y a un aménagement majeur qui est à venir, qu’il y a eu une temporisation et que cela se fera en lien avec les habitants. Je crois que là-dessus nous sommes d’accord. Nous reconnaissons le travail que vous avez effectué à ce niveau-là. Il n’y a pas de problème par rapport à cela. Cependant, le travail effectué par Sébastien COSTEUR, en particulier pour garantir la chose et faire en sorte qu’à terme nous ayons une solution commune, est en cours et j’espère que cela prendra forme assez vite et que nous pourrons travailler sur cette question. Il n’y a pas de souci, M. AIT KASSI.

Il ne faut pas que nous oubliions de voter pour le stade Beaucamp. Qui est pour ? Unanimité. Pas d’abstention. Pas de vote contre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIII. AVENANT N°2 AUX CONVENTIONS

D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT SUR LA TAXE

FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (ATFPB) ENConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA

VILLE (QPV)

Sylvain ESTAGER, Maire

C’est Maryvonne GIRARD qui va vous la présenter puisqu’elle a suivi le dossier dans le mandat précédent.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci, M. le Maire. Cela concerne les quartiers prioritaires. Il s’agit d’un avenant aux conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sont concernés plusieurs bailleurs. Vous les avez, ils sont notés : Lille Métropole LMH pour le quartier du Pont-de-Bois mais aussi Poste, Triolo et Hôtel-de-Ville, 3F Notre Logis pour le Pont-de-Bois et Hôtel-de-Ville, Vilogia pour Résidence, Poste, Triolo et Pont-de-Bois également, Partenord habitat pour Résidence, Poste, Triolo et Pont-de-Bois également, Logis Métropole pour Résidence, Poste, Triolo et Pont-de- Bois. Vous avez le descriptif, l’avenant de l’avenant. Il s’agit d’un avenant ; nous avions déjà voté une première délibération il y a quelques mois. Vous avez là les avenants correspondants à ce que je viens de vous dire.

Sylvain ESTAGER, Maire

Victor BURETTE.

Victor BURETTE, groupe Le Printemps villeneuvois

Merci, M. le Maire. Le rapport de la Cour des comptes qui a été publié en décembre dernier est finalement venu objectiver un certain nombre de constats que nous avons eu l’occasion et que j’avais eu l’occasion de formuler auprès du Conseil municipal sous le précédent mandat. Il met en lumière une difficulté majeure : celle de mesurer réellement l’utilisation effective des fonds issus de cet abattement sur la TFPB et surtout leur impact concret sur le cadre de vie des habitants. Et la Cour le dit très clairement : une partie des actions financées relève parfois de l’entretien courant ou des obligations normales des bailleurs. Autrement dit, il existe effectivement un risque d’effet d’aubaine où un avantage fiscal important ne produit pas nécessairement l’amélioration supplémentaire qui était attendue par cet abattement pour les habitants. Il s’agit d’un point d’alerte majeur car dans le même temps, ce dispositif est loin d’être neutre pour les finances publiques et celles de la Ville en particulier.

Au-delà de ce constat, les travaux récents qui émanent de la Cour comme celui du réseau national des centres de ressources politiques de la ville, qui a fait un rapport d’expertise là-dessus très récemment, ouvrent des perspectives très concrètes. Ils convergent tous sur un point essentiel : ce dispositif ne fonctionne que s’il est réellement piloté au niveau local, articulé avec une démarche de gestion urbaine et sociale de proximité – nous avons deux dispositifs de GUSP (Gestion urbaine et sociale de proximité) sur la ville de Villeneuve d’Ascq – et fondé sur un dialogue exigeant entre la Ville, les bailleurs et les habitants. Les centres de ressources insistent en particulier sur la nécessité de ce pilotage territorial renforcé, la mise enConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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place d’instances de suivi régulières et une évaluation qualitative en plus d’être quantitative au plus près du vécu des habitants.

Autrement dit, nous ne parlons pas simplement d’un dispositif fiscal ici mais bien d’un outil de transformation du quotidien dans les quartiers et c’est précisément là où nous souhaitons vous interpeller aujourd’hui : savoir quelles sont les conditions réelles de préparation de cette délibération au-delà de l’agglomération des différents documents reçus par les bailleurs (quelles sont les instances locales de suivi et de pilotage qui seront mises en place ? Quels indicateurs avez-vous défini pour mesurer l’impact réel des actions ? Et comment finalement la Ville va exercer à l’avenir son droit d’alerte ou de priorisation sur des situations dégradées que nous connaissons tous sur le terrain ?). Parce qu’à ce stade, nous devons le dire assez lucidement, nous avons le sentiment d’être surtout dans un mécanisme de déclinaison assez automatique du cadre métropolitain et du cadre légal sans que la Ville ne joue pleinement son rôle de pilotage, d’exigence et de contrôle. Or les travaux récents sont très clairs : sans pilotage politique, sans coordination réelle, sans évaluation partagée, ce dispositif perd de son sens et se substitue à un droit commun qui est, nous le savons, dans les quartiers populaires déjà trop peu mobilisé ou pas mobilisé à la même hauteur que dans les autres quartiers. Cela n’est pas spécifique à Villeneuve d’Ascq, il s’agit d’un phénomène que nous constatons dans l’ensemble des quartiers populaires. C’est pourquoi nous pensons que la Ville doit aujourd’hui franchir un cap en se dotant d’un suivi annuel transparent et détaillé, d’indicateurs d’impact sur le cadre de vie, d’instances locales de pilotage associant les bailleurs et les habitants et d’une capacité réelle à prioriser et intervenir sur les situations les plus dégradées parce qu’un dispositif de cette ampleur ne peut pas se limiter à une logique de suivi fiscal ou administratif et doit devenir véritablement un levier d’amélioration visible du quotidien des habitants. Aujourd’hui, force est de constater que nous n’y sommes pas encore. Merci, M. le Maire.

Sylvain ESTAGER, Maire

Je vais d’abord répondre à Victor BURETTE. Moi, je n’ai pas de religion en la matière. Le rapport de la Cour des comptes est assez clair là-dessus en évoquant le risque d’effet d’aubaine et de transfert finalement d’opérations spécifiques qui seraient liées à l’abattement qui rentreraient dans les obligations ordinaires des bailleurs. Donc, pas de religion en la matière et s’il faut revenir sur le dispositif à un moment pour que finalement l’intérêt commun l’emporte par rapport au manque à gagner que serait le résultat de l’abattement, nous pouvons poser le sujet. Cependant, le rapport de la Cour des comptes évoque aussi – et tu l’as rappelé – le fait qu’il est extrêmement difficile d’évaluer l’efficience d’une politique par rapport à cela. Il faut donc effectivement partir dans une logique de dialogue, d’évaluation avec des indicateurs normés et il y aura toujours une part, nous le savons très bien, d’empirique, une forme plus ou moins impressionniste. Il s’agit d’ailleurs de l’objet de ce que nous souhaitons créer – et nous l’avions mis dans le programme – : un conseil communal du logement qui va associer les représentants des locataires, les bailleurs, les élus. Cela fait partie des éléments sur lesquels nous sommes tout à fait prêts à travailler avec les groupes qui souhaitent participer à une forme d’évaluationConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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de ce type de dispositif parce qu’aujourd’hui, il est clair que sur la question fiscale il est essentiel d’aller chercher l’optimisation des moyens qui sont les nôtres. Je le répète donc : pas de religion en la matière ; il faut regarder la réalité telle qu’elle est, pas telle qu’on la projetterait ou qu’on voudrait nous la vendre et cela passera effectivement par une phase d’évaluation très concrète avec, je le rappelle – et tu l’as évoqué dans ton intervention –, la difficulté tout de même à objectiver sur pas mal de paramètres l’évaluation. Cependant, nous en reparlerons, c’est évident.

Maryvonne, tu voulais rajouter un truc ?

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Il le sait, Victor BURETTE, nous avons les GUSP . Il s’agit d’un partenariat avec les bailleurs et nous les avons toujours autour de la table. De plus, nous n’oublions pas les habitants car ils sont aussi associés à cette démarche. N’est-ce pas ? Il y a une GUSP que préside Sébastien COSTEUR et il y a celle que je préside à Hôtel-de-Ville – Pont-de-Bois. Moi qui habite le Pont-de-Bois, il est vrai qu’il y a des choses qui se font, il y en a d’autres qui se font moins bien – nous allons être clairs – au niveau des bailleurs, mais je pense qu’il faut effectivement que nous nous mettions tous autour de la table pour essayer de voir ce que nous pouvons faire de mieux pour les habitants. C’est tout de même pour les habitants en priorité.

Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

Nous pouvons aussi leur mettre la pression. Le problème, c’est que nous ne faisons pas trop pression sur eux.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire (hors micro)

J’en fais !

Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

Pas assez. Excusez-moi, pas assez.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire (hors micro)

Bah si, j’en fais !

Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

Non, non, pas assez. Non, non, excusez-moi mais pas assez.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire (hors micro)

Excusez-moi, mais j’en ai fait pendant 14 ans !

Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

Je n’ai pas dit que vous ne faites pas, j’ai dit que ce n’est pas assez. J’ai dit, ce n’est pas assez. Je n’ai pas dit que vous ne faites pas. D’expérience, j’ai pas mal de dossiers. Seulement, cet après-midi-là, j’ai été convoqué par une dame tout simplement. Depuis 2023, la dame souffre encore. Je peux vous montrer les photos, je les ai encore dans mon portable. Nous aimerions essayer d’avoir un bilan de ce que font les bailleurs avec cette exonération. Nous ne le voyons pas. Comme le ditConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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M. BURETTE, nous ne le sentons pas sur la vie quotidienne des locataires. Et nous pouvons faire pression, mais il faut avoir les moyens pour le faire. Excusez-moi. Merci.

Sylvain ESTAGER, Maire

Vous allez dans le sens de ce qui a été dit. Il faut effectivement faire une photographie du manque à gagner lié à l’abattement : est-ce que cela est rentable pour la Ville ? C’est aussi simple que cela. Et cela fera partie des logiques d’évaluation qui devront être posées. Je répète : pas de religion en la matière.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Le groupe LFI.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe LFI).

XXIV. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS

DESTINES AUX ASSOCIA TIONS SPORTIVES –

DISPOSITIFS D’AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE BOURSES

AUX JEUNES ET ADUL’T SPORT AU TITRE DE L’ANNEE

2026

Claire MAIRIE, Adjointe au Maire

Bonsoir. Il s’agit des dispositifs d’aide à la pratique sportive : la bourse aux jeunes et l’adult’sport, donc une aide à la prise de licence en concertation avec l’OMS et selon certains critères concernant le quotient familial. Vous avez le détail des clubs concernés aux pages suivantes pour un montant total de 3 775 €.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Merci. Nous saluons évidemment tout à fait ce genre d’initiative puisque cela permet aux jeunes des quartiers populaires de pouvoir pratiquer des sports dans différentes instances comme l’Avan, l’ESBVA et autres qui, par ailleurs, permettent de créer du lien social à la fois au sein des quartiers mais aussi interquartiers, j’ai envie de dire. Cependant, nous sommes tout de même étonnés à la fois du peu de budget qui est alloué – même s’il s’agit de la discussion budgétaire précédente – et surtout du nombre de dossiers qui sont envoyés (69 pour 56 validés). Cela me semble peu pour une ville 63 000 habitants, dont 30 ou 29 %, de mémoire, sont des jeunes de moins de 30 ans. Cela nous semble donc assez peu. Peut-être que nous aurions bien besoin d’augmenter à la fois les crédits mais aussi et surtout la communication autour de ces dispositifs puisque s’il y a aussi peu de dossiers, ce n’est pas parce que ce n’est pas attractif car la réalité c’est que ça l’est, c’est attractif et cela est intéressant pour les familles. Néanmoins peut-être que les démarches sont beaucoup trop difficiles, peut-être n’y a-t-il pas suffisamment d’informations auprès des familles. Il y a toutes ces choses-là qui sont à explorer et nous posons cela sur la table ce soir. Merci.

Sylvain ESTAGER, MaireConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Rapidement et cela fera le lien avec la délibération suivante : il n’y a pas de crédits qui sont contraints à ce niveau-là. Les crédits qui sont mis correspondent, en fait, à la volumétrie de ce qui peut être consommé et nous n’arrivons pas à tout consommer. Il est vrai qu’il y a un véritable sujet dans ce qui a été évoqué : il faut aller chercher, il faut communiquer davantage. C’est toujours peu satisfaisant de voir ce nombre de demandes qui pourrait être plus conséquent. C’est tout le travail que l’on évoquait avec la Rose des Vents tout à l’heure, avec les clubs de sport, d’autres pratiques culturelles d’aller chercher, de réussir à convaincre par rapport à des inerties qui peuvent être culturelles, qui peuvent être familiales, qui peuvent être d’autres natures. Nous sommes parfois surpris lorsque nous voyons l’importance des dispositifs. Nous avons exactement le même sujet, nous le disons régulièrement, pas seulement sur les pratiques sportives ou culturelles mais aussi sur les départs en colonie de vacances : quand nous voyons qu’il y a des quartiers qui ont du mal à envoyer en colonie de vacances alors que nous faisons partir pour trois semaines pour 70 € dans des centres de vacances de très, très grande qualité, là où avant il y avait des familles qui partaient plus facilement, qui confiaient plus facilement leurs gamins. Que ce soit pour un centre de vacances, pour un accueil de loisirs sans hébergement ou pour une pratique du quotidien, cela est de plus en plus difficile parfois. Il y a là des phénomènes qui sont à la fois des barrières culturelles, des barrières sociales mais aussi des évolutions sociétales. Il s’agit effectivement d’un des enjeux les plus importants, notamment à destination de la jeunesse ; pas seulement, cela est aussi valable pour les adultes ou les aînés. Il s’agit néanmoins d’un travail qu’il faut approfondir. Cela fait le lien avec la délibération suivante que j’évoque très rapidement. On me souffle que nous passons régulièrement ces dispositifs. Il y a quatre délibérations par an pour corriger le nombre de personnes et nous le faisons évidemment au fil de l’eau.

Je soumets au vote la délibération 24 ; j’ai oublié de le faire. Qui est pour ? Unanimité ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXV. PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE-SOCIAL

CENTRE-VILLE ET LA VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ

(ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE IVAN

RENAR)

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous l’avons dit en réunion vendredi, nous avions, je crois, trois ou quatre autres délibérations qui étaient prévues pour l’école de musique, mais nous avons souhaité les reporter parce qu’il faut que nous le travaillions en commission et en groupe de travail éventuellement. Cette délibération vise à accélérer, parce qu’il faut le faire, le partenariat avec un centre social mais nous le ferons avec tous les autres de façon à pouvoir rentrer dans la deuxième phase de déploiement de l’école de musique. La première phase avait consisté à reprendre et à municipaliser cette école, à mieux laConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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gérer, à améliorer le sérieux, la qualité de la formation, l’ouverture sociale et la démocratisation. La deuxième phase sera d’aller dans les quartiers pour diffuser au maximum la pratique. Nous avons donc là un premier centre social avec des personnels qui nous ont sollicités. Il s’agit uniquement de lancer les choses. Ce n’est pas réservé au Centre Social Centre-Ville. Nous allons déployer avec d’autres très rapidement, mais nous allons en reparler en commission lorsque nous allons vous présenter les délibérations que nous aurions pu faire passer sur le règlement ou les évolutions de l’école de musique. Nous prenons un mois ; il n’y a pas d’urgence. Le but, c’est de taper pour la rentrée de septembre 2026.

La délibération 25 sur l’école de musique, qui est pour ? Unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVI. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS

DESTINES A L’AIDE AUX PROJETS DE CLASSES DE

DECOUVERTE

Sylvain ESTAGER, Maire

C’est Françoise qui va nous parler de classes de découverte. En l’occurrence, c’est pour Verhaeren.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Il vous est proposé une subvention pour l’école Verhaeren de 6 000 € pour leur permettre de partir en classe découverte. Juste quelques mots. Nous sommes extrêmement heureux et heureuses qu’un enseignant de l’école Verhaeren propose une classe découverte dans cette école qui, je vous le rappelle, est en réseau d’éducation prioritaire et qui depuis au moins 20 ans n’est pas partie en classe découverte. Il y a eu une période où il n’y avait pas d’enseignant qui était partant parce qu’il faut que les professeurs soient engagés. La Ville a toujours voulu accompagner ces enseignants pour ces projets de classe découverte. Comment procédons-nous ? Le projet est déposé. Il doit être validé par l’éducation nationale à la fois sur l’aspect pédagogique et sur l’aspect financier. L’idée est que chaque enfant puisse partir et qu’il n’y ait pas le frein de l’argent. N’oublions pas qu’il s’agit d’une découverte pédagogique. Là, la Ville a vraiment accompagné les dossiers, les demandes. La demande est pour trois jours à Morbecque. Il s’agit d’un centre où il y a énormément d’activités de découverte du patrimoine rural, des activités sur la faune, la flore. Il y a également une mare pédagogique, un petit musée, etc. Nous vous proposons un accompagnement à hauteur de 6 000 €. Il va revenir aux familles de payer 30 €. Nous leur proposons également de faire une demande de subvention d’aide d’intérêt local aux conseillers départementaux pour accompagner les familles qui ne peuvent pas financer 30 € parce que pour certaines d’entre elles, cela est compliqué. Voilà ce que nous vous proposons et nous vous demandons de les aider en votant cette délibération.

Sylvain ESTAGER, MaireConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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M. BERNALICIS.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Merci, M. le Maire. Nous allons évidemment voter cette délibération. Il est hors de question de ne pas permettre à ces enfants d’aller en classe découverte. Cependant, en voyant la ligne de crédit de 20 000 € inscrite au budget et le nombre d’écoles, le calcul est vite fait en disant que c’est un peu comme le débat que nous venons d’avoir sur le sport en réalité : qu’est-ce qui fait que nous n’arrivons pas à dépenser tous les crédits, que nous ne puissions pas en mettre plus si on se fixe comme objectif que 100 % des gamins aillent en classe découverte ? Je pense vraiment qu’il y a sans doute un sujet d’accompagnement à remettre sur la table. Peut-être que cela est dû aux réformes gouvernementales qui ont supprimé des postes d’heures de direction. Il y a beaucoup d’écoles où les directeurs ou directrices sont passés à 50 %. Il faut du temps pour organiser la classe découverte. C’est pareil pour l’enseignant. Est-ce que la Ville ne pourrait finalement pas, par sa centralité, accompagner la création de ces dossiers ? Lorsqu’elle se rend compte qu’il n’y en a pas dans une école, aller au-devant ? J’imagine que c’est déjà un peu ce qui est fait mais quelle est la perspective pour que cela prenne une plus grande dimension comme sur le sport ?

Sylvain ESTAGER, Maire

Le sujet que vous évoquez, nous nous le posons depuis des années. Dans les éléments de réponse, il y a ce que vous avez évoqué. Il est évident que nous avons beaucoup pointé du doigt, dans l’éducation nationale, la suppression des postes à juste titre parce qu’il s’agit d’une catastrophe pédagogique. Nous avons aussi eu tendance à ne pas suffisamment pointer que tout ce qui est encadrement administratif, tout ce qui est encadrement de direction, cela pèse énormément. Il y a aussi une évolution sociétale. Nous avons du mal aujourd’hui – et ce n’est pas la Ville qui en est responsable – à trouver des enseignants qui sont prêts à s’engager, à prendre le risque de partir avec des gamins. Ils nous disent parfois que quand ils font un projet comme celui-là, ils ne veulent pas qu’il y ait que la moitié de la classe qui parte. Et il y a aussi des parents qui ont du mal à lâcher leur môme ; il va partir une semaine et on ne veut pas qu’il parte. De ce fait, cela divise. Nous pouvons même nous interroger sur le fait que ce type de classe perdurera dans le temps. Est-ce que dans 10 ans il y en aura encore ? Il s’agit de quelque chose que nous déplorons. Cela rejoint la question des colonies de vacances que nous avons maintenues et pour lesquelles nous nous battons. Nous accompagnons. Nous essayons. Là, Françoise MARTIN ne l’a pas dit, mais il s’agissait d’une des écoles sur lesquelles il a fallu pousser à mort en lui disant il faut y aller, nous vous accompagnerons, nous allons vous aider dans le montage, dans la possibilité, dans le fait de rassurer les parents. Nous espérons qu’il s’agit d’un premier amorçage qui fera que ces départs seront pérennisés et que cela puisse même devenir la marque de fabrique d’une école. Il y a des écoles, celle où il y avait mes mômes, qui partent tous les ans en classe découverte parce qu’il s’agit quelque part d’une forme d’institution ; il y a la fameuse classe de mer ou la fameuse classe de neige une fois par an. Cela fait partie de l’identité de l’école. Il y a des écoles dans lesquelles il faut créer cetteConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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identité et les crédits qui sont là ne sont pas des crédits limités. Si demain il y a 10 écoles de plus qui font cela, nous les porterons, nous rallongerons. Lorsque ces crédits sont inscrits au BP, nous nous fondons sur l’année précédente, mais s’il faut rallonger, nous rallongeons, bien sûr. Mais là, il y a un véritable travail d’éducation populaire. Attention, nous nous le disons aussi : nous savons très bien qu’au niveau des inspections, au niveau de l’encadrement, cela pèse de plus en plus sur les profs à qui l’on dit vous êtes bien sûrs de vouloir les faire partir, vous êtes bien sûrs de vouloir prendre la responsabilité et à qui on met de plus en plus des bâtons dans les roues ; il faut dire les choses clairement.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Je me permets, mais spécifiquement cette école est accompagnée depuis le mois de juin dernier. La directrice, comme le souffle Lahanissa MADI, ne souhaitait pas partir. Elle a toujours eu peur car il s’agissait d’une trop grosse responsabilité pour elle. Là, la directrice est partie. Les enseignants nous ont contactés en nous disant qu’ils aimeraient bien mais qu’ils avaient besoin d’aide. Nous les avons donc aidés. Cependant, il est vrai que les responsabilités sont telles que certains directeurs ou que certains enseignants ne souhaitent pas partir et il faut que ce soit un projet commun enseignants/parents. Il est vrai aussi que quelquefois les familles ne souhaitent pas que les enfants partent et il s’agit d’un véritable problème aussi.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Merci, M. le Maire. Je pense que nous voyons bien les différents sujets et j’ai bien pris la précaution de dire que je ne vous accusais pas de limiter les crédits. Je constatais comme pour le sport et l’accès au sport que nous n’arrivions pas à dépenser, que nous aimerions dépenser plus mais qu’il y a beaucoup de freins dans ce domaine-là et vous les avez énumérés. Peut-être pour être très concret et pragmatique – je reviens sur nos histoires, nous allons faire des liens avec les thématiques précédentes : nous avons deux campus universitaires ici. Il y a des départements de sciences de l’éducation. Il y a des départements de sociologie. Est- ce que ce ne serait pas le moment de les solliciter, de peut-être rémunérer un CIFRE – vous savez, il s’agit d’un contrat de doctorant, cela ne coûte pas si cher à la commune – pour faire une évaluation de ces freins quantitative, qualitative, et des propositions pour lever toutes ces problématiques une à une et voir quelles solutions nous pouvons apporter à cela et au moins avoir la qualité d’analyse par-delà de nos avis respectifs qui sont évidemment respectables mais de l’objectiver et d’y apporter des réponses ? Bien souvent, il y a des peurs, des craintes. De plus, dès qu’il y a un incident dans une classe de découverte ou un déplacement scolaire, il est surmédiatisé dans le pays. Cela vient donc surplomber tout le reste et plomber l’ambiance pour tout le monde, que ce soient les transporteurs de car où il y a toujours un fait divers pour nous rappeler que cela peut être dramatique ou ce qui se passe dans les centres, dans les classes de neige. Bref, vous connaissez tout cela aussi bien que moi. Il s’agit aussi de dédramatiser parce qu’en réalité, si nous commencions à considérer tout cela comme étant la norme, nous nous retrouverions à ne plus jamais prendre l’avion ; pour donner un exemple et faire un parallèle. Je crois, en réalité, qu’il y a très clairement aussi un sujet, au-delà de l’évolutionConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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sociétale, d’avant et d’après Covid, puisque l’on a coupé toutes les vannes pendant la pandémie et que plein de choses n’ont pas redémarré comme avant. Cela en fait très clairement partie. Je pense donc que s’il n’y a pas une politique publique qui est vraiment très offensive, nous allons toujours nous revoir tous les ans en constatant que nous n’arrivons pas à dépenser les crédits et nous ne pouvons pas collectivement nous en satisfaire. Merci.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Je vous rassure, ils seront dépensés cette année. Nous ne sommes qu’au mois d’avril. Cette enveloppe de 20 000 € sera dépensée et même dépassée.

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas d’opposition.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVII. REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR UN

AGENT COMMUNAL – ABONNEMENT EDF D’UN

LOGEMENT DE FONCTION

Sylvain ESTAGER, Maire

Il s’agit d’une délibération technique. Il s’agit de rembourser un agent qui a pris en charge un abonnement EDF lié à l’occupation de la maison de fonction pour les serres municipales. Cela est purement technique. Trois cent quarante-six euros. Qui est pour ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVIII. TARIF DE LA SORTIE CULTURELLE AU ZOO DE

PAIRI DAIZA EN BELGIQUE

Sylvain ESTAGER, Maire

C’est porté par la Maison des Genêts. Vous connaissez le travail effectué par la structure. Nous sommes dans la philosophie qui est portée par cette équipe et cela passe régulièrement. Tarification sociale sur quotient familial. Vous avez les différentes tranches. Participation extrêmement modeste des familles. Qui est pour ? Pas d’abstention. Pas de vote contre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXIX. AMELIORATION DE LA COLLECTE ET DU

TRAITEMENT DES DONNEES DES USAGERS – MISE EN

PLACE DE L’API IMPOT PARTICULIER – COMPLEMENT

D’INFORMATIONS

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous enchaînons sur le fait d’activer le dispositif API impôt particulier de la direction générale des finances. Il s’agit en fait de pouvoir croiser avec cet outil certaines données fiscales pour calculer le coefficient et en faire bénéficier les familles sans avoir à chaque fois à avoir une démarche spécifique pour la restauration, pour le CAL ou pour les séjours vacances. Là aussi, c’est technique : utiliser cet outil. Je précise que pour la collecte, il y a évidemment l’accord des familles.

M. OUKAID.

Farid OUKAID, groupe Le Printemps villeneuvois

M. le Maire, nous souhaitons d’abord saluer le travail de simplification engagé au travers de cette délibération. Il s’agit d’une attente forte et très concrète de la part des habitantes et des habitants. Moins de démarches, moins de justificatifs à fournir, des procédures plus fluides, il s’agit d’une exigence légitime notamment pour des familles qui jonglent déjà avec beaucoup de contraintes professionnelles et familiales. Sur ce point, la possibilité de mobiliser l’API impôt particulier pour automatiser la récupération de certaines données va dans le bon sens.

Pour autant, dans les domaines de l’enfance et de la petite enfance, il reste encore un travail important à mener en matière de simplification administrative et notamment de dématérialisation. Les attentes sont fortes et ne sont aujourd’hui que partiellement satisfaites. Nous avons besoin de clarification sur le champ d’application de cette délibération. Dans l’exposé, vous évoquez à plusieurs reprises les services de l’enfance et de la petite enfance. À un moment clé de la délibération, il est précisé, je cite, « Cette transmission de données concerne les services de l’enfance (CAL, colonies de vacances, restauration scolaire, ALSH). ». La petite enfance disparaît donc du périmètre opérationnel. Nous souhaitons vous poser une question simple : s’agit-il d’une erreur ou d’un oubli dans la rédaction ou d’un choix assumé de limiter le dispositif uniquement au seul champ de l’enfance ?

Enfin, nous voulons profiter de cette délibération pour porter un sujet de fond qui dépasse largement la seule question des données : celui de l’inscription en centre d’accueil et de loisirs. Aujourd’hui, une grande majorité des familles n’est pas satisfaite du système actuel. Les retours que nous avons eus sont assez clairs : des modalités d’inscription jugées complexes et peu lisibles, une plate-forme en ligne qui montre ses limites lors des ouvertures, un sentiment de compétition pour accéder aux places et au final beaucoup de stress voire d’angoisse pour les parents. C’est pourquoi nous vous posons une question : que compte faire la majorité municipale pour améliorer concrètement cette situation ? Elle doit être pensée du point de vue des usagers et en particulier des familles. C’est à cette condition que les outils queConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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nous voulons aujourd’hui prendront pleinement leur sens. Je vous remercie, M. le Maire.

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous savons tous que nous avons un système d’inscription qui en bout de course. Le fait d’améliorer la collecte de données et les procédures d’inscription figurait dans différents programmes. Il s’agira d’un des premiers dossiers sur lesquels nous allons collectivement travailler. Dans les questions qui ont été posées, par rapport au fait que la petite enfance ne figure pas dedans, il s’agit en fait d’une délibération complémentaire. Nous allons vérifier mais on me dit qu’une partie de la petite enfance a déjà été intégrée et que la DGFIP nous demande de compléter par ces dispositifs-là. D’ailleurs, la dernière phase d’inscription a été plutôt réussie. Cela a été davantage fluidifié, notamment par le recours à d’autres guichets virtuels qui ont été ouverts par les services. Nous aurons effectivement un travail à effectuer – cela a été posé et nous l’assumons parfaitement – pour satisfaire au mieux et coller aux besoins des usagers parce que notre dispositif, notamment d’inscription, n’est pas satisfaisant aujourd’hui. Nous avons un très, très fort service public sur ces politiques famille, petite enfance, enfance. Il faut mettre de la fluidité. Nous l’aurons aussi par exemple, nous le savons, sur Pouce et Puce qui était extrêmement moderne à une époque et qui arrive en bout de cycle, sur les inscriptions à la restauration scolaire. Nous avons reporté d’un an la pré-inscription, la réservation de la restauration scolaire pour des raisons techniques, pour éviter une fracture sur le mode opératoire. Cela fait partie des choses qui sont déjà en train d’être solutionnées, retravaillées. Néanmoins, il y aura aussi des modalités qui vont changer par exemple sur la réservation de la restauration scolaire avec, sans doute, une réservation qui passera à une semaine ou 15 jours à l’avance en ligne avec le but de lutter contre le gaspillage, de baisser également les coûts car cela entraîne un surcoût pour la Ville de continuer à le faire au jour le jour que nous évaluons entre 4 et 7 % par rapport au prix du repas. En sachant qu’il faudra aussi assumer, peut-être, la perte d’un confort qui était celui de l’inscription au jour le jour. C’était très sympa pour les parents de dire j’avais prévu de mettre à la cantine ces jours-ci mais pour X raisons, je vais le reprendre, donc je ne l’inscris pas. Nous réfléchirons donc à un système pour optimiser la lutte contre le gaspillage, les coûts et moderniser ces systèmes. Il y a des phases – j’allais dire – sinusoïdale : nous avons été très performants à une époque, nous le sommes moins aujourd’hui. Nous en prenons acte et nous allons améliorer les choses.

Je passe la délibération au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Le groupe LFI. Pas de vote contre.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe LFI).

XXX. CONVENTION 2025-2028 RELATIVE AU

FINANCEMENT D’ACTIONS PAR LE FIPHFP (FONDS POUR

L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LAConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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FONCTION PUBLIQUE)

Lahanissa MADI, Adjointe au Maire

Merci, M. le Maire. Chers collègues, il s’agit d’une délibération pour renouveler le partenariat qui existe avec le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, une émanation de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances, la participation, la citoyenneté des personnes handicapées. Le rôle du FIPHFP qui, dans le privé s’appelle l’Agefiph, est de financer l’insertion professionnelle des personnes avec un handicap, donc d’aider les employeurs publics que sont les mairies, les hôpitaux, les ministères à soutenir le recrutement des personnes en situation de handicap visible et invisible, le maintien dans l’emploi mais aussi l’aménagement des postes, la formation et la sensibilisation. L’histoire entre le FIPHFP et la Ville de Villeneuve d’Ascq date de 2008. Depuis, nous renouvelons les conventions et nous sommes une ville exemplaire en matière de RH personnes handicapées puisque nous dépassons largement le taux de 6 %. À la Ville, le taux était de 9,87 % en 2024 et de 8,33 % pour le CCAS. Nous avons donc des actions qui sont mises en place comme je vous l’ai dit pour recruter des travailleurs en situation de handicap, mais aussi pour permettre à des personnes qui ont des soucis de santé de pouvoir rester en activité professionnelle, de changer d’emploi, d’aménager leur poste, de sensibiliser l’ensemble des agents aussi. L’innovation que nous avons à Villeneuve d’Ascq, c’est que nous avons noué un partenariat avec l’université pour permettre aux étudiants de faire des stages à la Mairie. Nous avons créé ce partenariat après le Covid puisque nous nous sommes rendu compte qu’il y avait une passerelle à mettre en place et cela s’est fait au sein de la commission communale pour l’accessibilité que je présidais alors par délégation de M. le Maire. Ce partenariat avec l’université permet d’accompagner les 1 200 étudiants en situation de handicap sur la ville. Nous avons également mis en place des tuteurs pour accompagner les personnes en situation de handicap psychique. Il s’agit d’un handicap invisible, mais il est important d’accompagner ces personnes afin qu’il n’y ait pas de souffrance au travail pour elles-mêmes mais aussi pour les agents et pour leurs collègues. La Ville de Villeneuve d’Ascq est donc repérée parmi les collectivités de la même strate comme étant la Ville leader puisque nous sommes exemplaires.

L’objectif de la délibération est de renouveler le partenariat et de permettre à la Ville d’obtenir une subvention à hauteur de 48 %, soit un montant total de 302 748 € pour financer un projet total de 626 129 €. Nous aurons l’occasion de vous reparler de ce dispositif puisque, chaque année, comme la loi de 2005 nous y oblige, nous vous présentons un bilan complet de l’accessibilité universelle sur tout ce qui se fait à Villeneuve d’Ascq en matière d’accessibilité et de politiques en direction et avec les personnes en situation de handicap. Merci pour votre attention

Sylvain ESTAGER, Maire

Je vais soumettre au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXXI. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

PERMANENTS ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT PAR

VOIE CONTRACTUELLE SUR CERTAINS EMPLOIS

Valérie QUESNE-CAUDRON, Adjointe au Maire

Merci, M. le Maire. J’étais censée présenter la délibération 30 sur la convention FIPHFP puisqu’elle concerne les agents de la collectivité porteurs de handicap. Je voulais également préciser qu’il y aura dans le plan d’action 2025-2028 l’adaptation de l’outil numérique pour des personnes ayant des déficiences auditives et/ou visuelles, avec des changements de logiciels et parfois de pratiques ou avec du matériel informatique adapté. Il s’agit d’une erreur, mais cela va dans le même sens. Il n’y a pas de souci là-dessus.

La délibération suivante concerne l’ouverture de postes. Je rappelle, notamment pour les nouveaux, que pour recruter dans la fonction publique sur des postes permanents, il faut ouvrir des postes sur des grades et des fonctions. Une fois que le recrutement est effectif, nous refermons les postes qui n’ont pas été utilisés. Il s’agit notamment pour les postes de contractuels sur des postes vacants temporairement et pour lesquels nous n’avons pas trouvé de titulaire d’un contrat d’un an renouvelé une fois et pour certains postes où il y a des difficultés de recrutement, notamment avec des porteurs de concours, il est autorisé de recruter des agents non statutaires pour trois ans avec un renouvellement de trois ans, ce qui fait un contrat de six ans au total. Nous sommes donc obligés d’ouvrir les postes. Si nous ne les ouvrons pas, nous ne pouvons pas recruter.

Sylvain ESTAGER, Maire

M. MARSZALEK.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Merci pour cette présentation. Cette délibération s’inscrit comme à chaque fois dans un problème de recrutement des agents titulaires dans la fonction publique puisque, mécaniquement, nous avons bien besoin de créer ces postes-là seulement quand nous ne pouvons pas trouver de titulaires. Il y a évidemment une convergence nationale sur ces questions-là, c’est-à-dire les places au concours de la fonction publique territoriale et des choses comme celle-là qui sont des questions qui nous surplombent, malheureusement, mais sur lesquelles, évidemment, notre position de groupe et de La France insoumise est celle de passer un maximum par des voies de recrutement de concours et donc la titularisation. En réalité, sur cette délibération précisément, il y a peut-être aussi des questions à soulever localement sur ce pour quoi nous passons systématiquement par des agents contractuels : pourquoi n’arrivons-nous pas à recruter ? Peut-être que la Ville n’est pas suffisamment attractive ou peut-être que les conditions de travail localement ne sont pas les bonnes dans certains services, etc. parce qu’au sein de la fonction publique territoriale, mine de rien, les informations vont très, très vite. Nous sommes évidemment plutôt attachés au service public et de ce fait à la titularisation maximale des agents. Je préférerais que nous ayons à recruter plutôt par voie de concours etConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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surtout à titulariser des agents qui, eux, sont présents depuis des années et des années dans les services mais qui, eux, se font prolonger leur CDD année après année. Je vous remercie.

Valérie QUESNE-CAUDRON, Adjointe au Maire

Effectivement, mais si nous trouvons un titulaire, un statutaire, il sera prioritaire ; il n’y a pas de souci là-dessus. C’est simplement qu’à un moment donné, s’il n’y a pas de titulaire pour X raisons, nous ouvrons à des contractuels avec un renouvellement de trois ans ce qui amène derrière à un CDI. Toutefois, nous ne laissons pas des postes vacants comme cela ou multiplier des CDD d’un an sur un service, ce qui entraîne un mouvement de personnels trop conséquent pour permettre parfois d’avoir une exécution efficace ou des experts sur les activités attendues. Néanmoins, priorité, bien évidemment, aux statutaires.

Sylvain ESTAGER, Maire

Très bien. Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas d’opposition.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe LFI).

XXXII. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN

VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sylvain ESTAGER, Maire

Il s’agit de la liste des décisions que vous connaissez et qui sont compilées au fil de l’eau en fin de livret. Nous prenons simplement acte de la présentation des décisions. Il n’y a pas de remarques par rapport à cela ? Il n’y a pas de vote, il s’agit seulement de prendre acte.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des décisions.

XXXIII. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU PROFIT DE

L’ASSOCIATION DU SECOURS POPULAIRE

Sylvain ESTAGER, Maire

J’ai oublié de passer la subvention d’investissement au profit du Secours populaire. Vous connaissez sans doute la situation. J’ai reçu tout à l’heure le responsable du Secours populaire. Vous savez que la structure officie sur trois sites à Villeneuve d’Ascq. Plusieurs centaines de personnes sont prises en charge sur toute une série de dispositifs ; aide alimentaire mais pas seulement. Il s’agit également de toute une série d’accompagnements sociaux et de produits de santé, de produits sanitaires ou autres, de vêtements. Ils ont besoin d’un véhicule pour continuer leur action. Ils vont partir sur l’achat d’un véhicule d’occasion. Pour l’instant, il y en aurait un qui serait mis à disposition par la Région pour les suppléer pendant un mois. Il vous estConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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proposé de les aider par une subvention d’investissement, comme nous le faisons régulièrement avec cette association, à hauteur de 3 000 €.

Qui est pour ? Pas d’abstention. Pas de votre contre. Je vous remercie et c’est l’occasion de saluer le travail remarquable qui est effectué par le Secours populaire à Villeneuve d’Ascq.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXIV. VŒUX DEPOSES PAR LES GROUPES LFI ET

AVEC VOUS VILLENEUVE D’ASCQ

Sylvain ESTAGER, Maire

J’en viens au dernier point de ce conseil avec un petit message tout de même concernant les vœux et motions qui ont été présentés. Ils ont été présentés de façon réglementaire, il n’y a donc pas de souci pour les passer. Toutefois, il faudrait tout de même que nous nous accordions sur la qualité des débats et sur la forme parce que nous allons avoir une révision du règlement qui va passer pour le mois de juin. C’est ce que nous nous sommes dit, nous allons essayer d’avoir un nouveau règlement pour le mois de juin. Là, La France insoumise, vous avez présenté cinq motions. Si chaque groupe en présente autant à chaque conseil, nous pouvons faire des plénières, des conseils qui vont durer deux jours. Il y a un moment où il y a tout de même le crédit du débat qui doit être posé. Je sais bien qu’il s’agit du premier conseil, qu’il s’agit peut-être de la fin de la campagne qui se joue ici avec des prises de position, mais il y a un moment où il va falloir être raisonnable parce que si nous passons sur des sujets – qui sont des sujets fondamentaux – un temps long et sérieux parce que le temps long est nécessaire pour faire les choses avec sérieux sur chacune des motions, sur chacun des amendements déposés, c’est la crédibilité du fonctionnement même d’un Conseil municipal qui est en jeu. Nous allons donc en reparler. Nous passons les motions ; il n’y a pas de souci. Vous êtes dans le cadre réglementaire ; il ne s’agit pas de s’y opposer. Toutefois, attention. Nous allons travailler sur le règlement. Nous allons voir ce que le droit nous permet de faire. J’ai connu un règlement à la Région qui limitait le nombre de motions par groupe. Est-ce que nous irons là-dessus ? Est-ce qu’il est réglementaire de le faire ? Je pose la question. Nous en discuterons parce que ce n’est pas forcément dans l’intérêt collectif, ce n’est pas l’intérêt général, dans le respect de la démocratie ou tout simplement des personnes qui veulent suivre un conseil municipal. Sur des sujets sérieux, on bosse sérieusement. En fin de conseil, passer X motions, je répète que cela peut poser un vrai problème de crédit. Nous en reparlerons.

S’agissant des motions, je vous invite à les présenter à chaque fois une à une et nous en débattrons sommairement.

Mme SEGARD, M. MARSZALEK peut-être avant, une expression générale sur la chose ?Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Pauline SEGARD, groupe Le Printemps villeneuvois

Je vous remercie, M. le Maire. Oui, un simple propos sur justement le grand nombre de motions déposées ce soir. Nous considérons en effet que les sujets qui sont traités sont importants, qu’ils nécessitent de l’être. En revanche, nous considérons en effet que la forme choisie, à savoir la motion, alors que cela peut demander un travail collectif, n’est pas forcément la meilleure. De ce fait, nous vous attendons, vous la majorité, vous M. le Maire, sur justement le travail collectif qui pourra être mis en place sur les différents sujets puisque si ce travail n’est pas à la hauteur de nos attentes, nous, groupes d’opposition, multiplierons les motions, les vœux, les questions orales puisqu’il faudra bien que nous ayons une capacité à mettre sur la table des sujets qui comptent pour nous et qui certainement comptent pour vous aussi. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

M. MARSZALEK.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Merci. J’entends les questionnements sur le règlement intérieur et il faudra effectivement le revoter de toute façon d’ici juin. S’agissant de la limitation des motions, nous aurons ce débat en interne. Néanmoins, ce que je souhaitais partager également, c’est que les cinq motions que nous avons posées l’ont été il y a 10 jours et que le règlement intérieur s’applique aussi à toutes et tous et qu’avoir reçu tout à l’heure une motion à 15 h 30 du groupe EPVA qui, je l’ai bien compris, fait la synthèse de tout ce qui a été proposé par les uns et les autres ne permet pas non plus un bon positionnement pour ce conseil municipal. Par ailleurs, nous avons connu en début de mandat dernier des conseils municipaux qui allaient jusqu’à 1 h 30 du matin ; là il est 21 h 10, je pense donc que le débat peut encore avoir sa place. Je termine en posant la question aussi puisque de la même manière le groupe de M. BALEDENT a posé des amendements concernant notre troisième motion sur les fermetures de classes, des amendements qui en réalité prennent plutôt la forme d’une motion bis mais qui se permet de s’appeler amendements parce que cela permet aussi d’outrepasser les délais. Il s’agit donc de questions qu’il faudra également poser au sein du Conseil municipal. Je pense qu’ils ont été un peu plus cavaliers que vous sur ces questions-là. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Sur la forme, nous sommes bien d’accord sur ce conseil, les choses sont compliquées à mettre en œuvre. Nous l’avons vu, nous n’avons pas eu de commission, nous n’avons pas pu préparer les choses correctement. Vous l’avez souligné, la synthèse qui est présentée, je vais en parler lorsque nous allons évoquer la question de la motion sur les fermetures de classes, que nous proposons n’est pas pour être mise au nom de EPVA mais du Conseil avec les différents groupes. Et nous avons anticipé sur des réalités. Lorsque nous avons compilé les différentes propositions, nous n’avons pas souhaité le faire sous la forme d’amendements mais sous une forme plus généraliste, sachant que depuis 10 jours, nous sommes, avec Françoise MARTIN, quasiment au jour le jour dans un dialogue, dans un bras de ferConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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avec l’académie. Il y a donc un moment où sur des sujets comme celui-là, il faut aussi être capable de dire – et cela fera partie de ces évolutions réglementaires – qu’il y a des motions qui peuvent aussi se présenter et être présentées dans l’urgence. Il faudra peut-être accepter le principe de l’urgence. Sur la question des fermetures de classes, typiquement, ce qui était vrai il y a deux jours ne l’est plus forcément aujourd’hui. Il y a des évolutions. Nous allons en reparler lorsque nous allons examiner chacun de ces motions.

Je vous propose que nous essayions, même si la perspective de faire un conseil jusqu’à 1 h 30 du matin ne m’effraie pas, d’être efficaces dans l’exposé des motions et dans les débats. Nous les prenons dans l’ordre de présentation. La première porte sur la police municipale. La caméra est prête, M. BERNALICIS ? Allez-y.

 Vœu pour une police municipale respectueuse des droits et libertés déposé par le groupe La France insoumise

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

C’est moi qui vais la défendre, M. le Maire. Nous avons souhaité faire un vœu sur les questions de prérogatives de la police municipale parce qu’en réalité, beaucoup, beaucoup de témoignages nous sont remontés sur des pratiques de la police municipale à Villeneuve d’Ascq qui sont problématiques et en dehors du cadre légal. Deux pratiques principales : la première qui est le contrôle d’identité. Nous souhaitions par le biais de ce vœu, de cette motion, rappeler le cadre légal : la police municipale n’a pas le droit de procéder à des contrôles d’identité. Elle ne peut faire que des vérifications d’identité et si la personne ne donne pas son identité lors de cette vérification, elle doit appeler la police nationale qui, elle, a les prérogatives pour faire des retenues pour contrôle d’identité de quatre heures et éventuellement aller sur de plus amples investigations. Ça, c’est le premier point. J’ai même eu une personne qui m’a invité dans son logement à Pont-de-Bois pour me montrer les quantités de moisissures, le fait qu’il y ait deux à trois enfants par chambre et qu’elle n’ait pas suffisamment de chambres pour tout le monde. Au détour de la discussion, le monsieur m’a dit qu’en descendant ses poubelles il s’était fait contrôler par la police municipale. Je lui dis comment ça ? Je descendais mes poubelles et ils m’ont demandé ma carte d’identité. Ah ! OK. Il me dit, le plus dingue, ce n’est même pas qu’ils m’ont demandé ma pièce d’identité car je l’avais heureusement sur moi, c’est que quand je suis revenu après avoir déposé mes poubelles, ils me l’ont demandé une deuxième fois. Je lui ai dit vous n’êtes pas sérieux. Si, si, je suis très sérieux. Ce monsieur est un père de famille, la trentaine. C’est ce genre de pratique qui est en dehors du cadre légal et problématique.

Deuxième pratique : les fouilles. La police municipale n’a pas le droit de procéder à des fouilles. Elle peut juste faire des inspections visuelles et des palpations de sécurité pour sa propre sécurité, pas pour aller chercher, vider les poches ou mener je ne sais quelle investigation dont elle n’a, encore une fois, pas la prérogative. Sauf que je pense que nous pouvons tous avoir des témoignages de la part de 100 % des jeunes du Pont-de-Bois ou du chemin des Crieurs – deux sites complètement au hasard, évidemment – de contrôles d’identité ou de fouilles qu’ils ont vécu ces dernières années, sans parler d’une des interventions brutales qui, cette fois-ci, a étéConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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filmée et que j’ai pu rendre public sur les réseaux sociaux qui ne me semblait pas nécessaire et proportionnée comme le prévoit le cadre légal et réglementaire pour toute intervention de police.

Dire une chose avec ce vœu : il existe un contrôle de la déontologie de la police municipale. C’est le défenseur des droits qui est compétent. Je veux que tout le monde le sache. Que tout toute citoyenne, tout citoyen de Villeneuve d’Ascq sache que s’il constate une irrégularité ou une illégalité commise par la police municipale, il peut se retourner vers le défenseur des droits, organisme indépendant, autorité administrative indépendante. Ça, c’est le premier point.

Deuxième point : j’aimerais qu’un travail soit lancé dans la municipalité pour avoir comme objectif politique que la police municipale soit une police de désescalade, c’est-à-dire qu’en toutes circonstances, elle doit d’abord chercher à apaiser la situation et pas à l’envenimer. Cela veut donc dire des formations mises sur la table à ce sujet-là. Cela veut dire une direction politique et cela veut dire un équipement adapté et donc pas de surarmement et même plutôt un désarmement progressif en fonction des prérogatives et des types de missions. Voilà les propositions et les rappels réglementaires que nous faisons avec ce vœu lors de ce conseil municipal. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Je ne vous cache pas qu’il s’agit de la motion ou du vœu le plus problématique à notre sens que vous avez déposé. Je vais partir simplement sur l’instrumentalisation que vous avez faite d’une vidéo dans la campagne et sur laquelle vous vous appuyez encore ce soir. Je veux, très solennellement saluer tout le travail qui est effectué par notre police municipale. Nous avons des agents qui sont extrêmement investis dans la prévention, dans la proximité et qui effectuent au quotidien un boulot reconnu pour la qualité des actions dans la dimension humaine. Et j’assure tous les agents de la police municipale du soutien plein et entier du maire que je suis et de l’équipe qui m’entoure. Ça, c’est le premier point et j’aurais l’occasion de revenir dessus.

Si nous partons sur la vidéo que vous avez instrumentalisée. Il y a des manipulations dans le montage qui sont assez évidentes. Il y a des choses qui sont sans doute mises en scène. Il y a des erreurs grossières sur les compétences légales auxquelles vous faites référence dans le cadre de cette intervention précise. Le problème, c’est que vous êtes en train, par votre intervention, de stigmatiser une police municipale qui effectue un boulot de terrain remarquable et que vous êtes en train de mettre des pieux dans la confiance que nous pourrions avoir dans cette police municipale, c’est- à-dire que le schéma que vous présentez est un schéma venimeux : caricaturer la police municipale de Villeneuve à partir de phénomènes sociétaux nationaux ou mondiaux qui viseraient à présenter une police municipale qui serait une police de cow-boys. Cela n’a jamais été le cas et ce n’est pas le cas. Nous avons une police municipale qui n’hésite pas à aller au front en lien avec d’autres forces de police, qui est particulièrement active sur la grande délinquance, qui est particulièrement active sur le trafic de drogue, par exemple, et qui fait un boulot remarquable. Ces agents ne négligent, n’abandonnent aucun territoire de la ville. Aucun. Les deux que vous avezConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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cités sont l’illustration du fait que l’armement de la police municipale, que les missions qui lui sont données visent à n’abandonner aucun territoire. Cela est d’ailleurs réclamé par les habitants. Moi, la mode du témoignage, j’ai ouï-dire, j’ai un témoignage, à chaque fois que vous allez nous en donner un sur la police municipale qui serait trop ceci ou trop cela, nous allons vous en sortir des dizaines qui demandent davantage de policiers municipaux et qui réclament justement la présence sur le terrain avec un armement parce qu’ils font le boulot et qu’ils sont appréciés et reconnus comme tels.

Il y a un autre problème dans la dimension venimeuse de votre intervention, M. BERNALICIS, c’est que vous exposez quasiment chaque individu dans ce qu’il est presque de façon ontologique. Derrière chaque policier municipal, il y a une femme, il y a un homme, il y a aussi sa famille et quelque part vous les exposez. Vous les exposez en leur prêtant des intentions ou des actes parfaitement délétères qu’ils ne commettent pas. Et derrière cela, il y a quelque chose absolument scandaleux. Je suis aux côtés des agents municipaux quels qu’ils soient et en particulier des agents de la police municipale. Quand j’affirme ce soutien en qualité de maire et avec l’équipe qui m’entoure, j’adresse aussi ce soutien et ce salut aux femmes, aux maris, aux compagnes, aux compagnons, aux enfants des agents en question parce qu’il s’agit d’un boulot qui est de moins en moins facile, qu’il faut avoir du courage, une force psychologique au quotidien et en distillant ce que vous êtes en train de distiller, vous pouvez envoyer un signal extrêmement négatif à l’adresse de ces personnels et de leurs proches, quelque chose qui pose un véritable problème. Donc, je le dis, par rapport à l’instrumentalisation que vous avez faite de la vidéo, s’il faut aller au juridique, s’il faut accompagner par un dépôt de plainte nos agents, je le ferai et nous irons au juridique pour analyser la chose parce qu’il est hors de question de laisser passer ce qui a été fait. Vous nous invitez à le faire et nous le ferons et nous aurons l’occasion d’en reparler. Voilà ce que j’avais à dire.

Mme SEGARD. Vous avez proposé des amendements. Allez-y.

Pauline SEGARD, groupe Le Printemps villeneuvois

Je vous remercie, M. le Maire. En effet, nous avons envoyé des amendements cet après-midi. Nous partageons à la fois des choses qui ont été dites par M. BERNALICIS et les choses qui ont été dites par vous dans le sens où, nous aussi, nous avons entendu des témoignages de personnes qui expriment une défiance à l’égard de la police qu’elle soit nationale ou municipale. Cela existe. C’est un fait. Nous pouvons le regretter, mais cela existe. Cela étant, nous trouvons effectivement qu’il est important de ne pas jeter le discrédit sur l’ensemble des agents municipaux. Il y a très certainement des pratiques à améliorer, une doctrine d’emploi de la police municipale soit à préciser, soit à ajuster. Il y a donc un travail à effectuer pour que ce lien de confiance qui est abîmé par endroits puisse être rétabli. C’est donc en ce sens que nous avons proposé ces amendements. Nous pensons qu’il s’agit d’un sujet qui est très sérieux et qui nécessite un travail très concret et collectif. C’est donc pour cela que nous avons notamment déposé un amendement qui consiste à demander qu’un travail associant l’ensemble des groupes politiques soit mené pour renouveler la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance quiConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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doit de toute façon l’être puisque cette stratégie va jusqu’à 2026. Cette stratégie peut comprendre notamment des éléments sur la doctrine de mobilisation et d’emploi de la police municipale et donc effectuer un travail politique, notamment aussi en auditionnant des parties prenantes, que ce soient les policiers municipaux eux- mêmes mais aussi des habitantes, des habitants, des associations, le club de prévention, etc. Cela nous semble quelque chose de constructif et à la hauteur de l’enjeu.

Très rapidement, nous avons déposé trois amendements : un premier qui change des considérants ; je ne vais pas m’étendre là-dessus. Le deuxième amendement demande justement ce travail de renouvellement de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la période 2026-2032 ou 2033 en fonction de la durée du mandat et un troisième amendement qui justement décide de la mise en place d’un groupe de travail avec tous les groupes politiques et dans le cadre duquel l’audition de parties prenantes pourra être réalisée. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Sur vos amendements, j’entends la position qui est la vôtre et il y aurait des choses que nous pourrions partager. Je le dis clairement, les amendements, nous allons les rejeter, pas par rapport à ce que vous proposez mais par rapport à l’essence même de la motion présentée par le groupe de La France insoumise. Pour ce qui est d’échanger sur la stratégie politique de la police municipale, il n’y aura évidemment pas de souci pour le faire. Cependant, nous rejetterons ces amendements pour les raisons que je viens d’exposer.

M. BERNALICIS, une dernière intervention.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Je vais donner mon avis sur les amendements et revenir sur votre position sur ceux- ci et le débat. Vous savez, ce qui est venimeux, en réalité, ce n’est pas le vœu qui est posé là, ce sont les ordres que vous donnez à la police municipale parce que vous leur donnez l’ordre de ne pas respecter le cadre légal. Je ne les ai pas accusés intuitu personae eux d’avoir fait des contrôles d’identité et des fouilles sur leur propre initiative. Non, je sais qu’ils ne prennent aucune initiative. Oui, bien sûr que oui, vous êtes derrière. C’est pour cela que vous les remerciez d’autant plus, parce que vous savez qu’il s’agit de votre responsabilité politique et de votre responsabilité de supérieur hiérarchique de la police municipale. La question donc se pose à vous. Le vœu est devant le Conseil municipal. Ce n’est pas devant les agents de la police municipale en tant que tels qui font leur travail en la circonstance ; le travail que vous leur demandez. Et si vous pensez que c’est la police municipale qui va combattre le trafic de stupéfiants, c’est que vous n’avez rien compris aux prérogatives de la police municipale, de la police nationale et de la justice parce qu’à ce moment-là, vous demanderiez la création d’un groupe local de traitement de la délinquance, un GLTD, avec le procureur de la république et que ce soit la police judiciaire qui fasse le travail d’enquête. Ce n’est pas le travail de la police municipale. Ce n’est pas son travail que de lutter contre la criminalité organisée. C’est la mettre en danger que de faire des choses pareilles. Chacun son travail, vraiment, en la circonstance. Donc oui, nousConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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avons un profond désaccord – je ne sais pas s’il est ontologique ; je ne sortirai pas de mots aussi grandiloquents en ce qui me concerne – mais en tout cas, le désaccord est complet et profond de ce que je constate ce soir. Là où je suis vraiment choqué, c’est que vous défendiez le fait de ne pas respecter la loi et cela m’inquiète profondément.

S’agissant des amendements du Printemps villeneuvois, le premier est de reformulation et nous pourrions tomber d’accord. Le deuxième concerne la stratégie territoriale de sécurité 2026-2032 avec le comité local de sécurité et de prévention de la délinquance qui devrait prendre un peu plus d’épaisseur, se réunir un peu plus souvent et associer les habitantes et les habitants – cela pourrait être des perspectives intéressantes – sans parler du GLTD que je viens d’évoquer mais il y a également d’autres objectifs de formation à la désescalade. Vous savez que l’antenne du RAID de Lille propose d’excellentes formations à la désescalade avec leurs experts négociateurs et ils se feront un grand plaisir de venir faire ces formations-là qui s’adressent aussi aux agents municipaux et aux élus tous grades confondus, notamment aux agents d’accueil. Il y a de très belles choses qui sont faites dans ce pays pour peu que l’on ait la volonté politique de les mettre en œuvre.

Quant au dernier amendement, que l’on vienne proposer un groupe de travail en plus, d’accord, mais à la place de la fin de notre vœu en disant ce que nous voulons, nous, c’est-à-dire être attaché au principe de désescalade et aux principes de respect de la loi et au principe que l’on ne puisse pas faire des contrôles d’identité, des inspections visuelles. Je ne comprends pas qu’il y ait une opposition, une volonté de mettre cela sous le tapis de la part du Printemps villeneuvois. Les problèmes nous ont été remontés à de nombreuses reprises. Vous l’avez constaté vous aussi. Il faut mettre les pieds dans le plat. Il est temps que cela s’arrête. Il est temps que cela s’arrête et que le respect de la loi soit total à Villeneuve d’Ascq. Merci.

Sylvain ESTAGER, Maire

Mme SEGARD, une dernière intervention et après je conclurai et nous passerons au vote.

Pauline SEGARD, groupe Le Printemps villeneuvois

Je tiens à préciser que dans notre dernier amendement, nous précisons bien que la doctrine d’emploi de la police municipale doit se faire dans le respect des prérogatives fixées par la loi. Je pense donc en réalité que nous ne sommes pas en désaccord sur ce point. Nous avons, en effet, modifié les attendus mais nous parlons bien des prérogatives fixées par la loi et, en effet, les prérogatives de la police municipale ne sont pas celles de la police nationale. Il n’y a aucune ambiguïté là- dessus de notre part.

Sylvain ESTAGER, Maire

De toute façon, nous n’allons pas rentrer dans le débat plus en détail. Votre intervention, M. BERNALICIS, reprend finalement des schémas que vous transposez du niveau national au niveau local en méconnaissant complètement ce qui se fait surConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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le terrain. Prétendre que nous donnons des ordres à la police municipale de ne pas respecter la loi, c’est un sketch que vous êtes en train de nous faire. C’est pour cela que vous avez installé votre petite caméra parce que vous allez diffuser la chose. Si vous avez la moindre preuve qu’un maire, pas seulement ici d’ailleurs, donne des ordres de contrevenir à la loi à ses agents, mais allez au bout de votre démarche, ne vous limitez pas à un sketch avec votre caméra en train d’être filmé, allez au bout de la démarche, saisissez les autorités compétentes. Vous avez raconté absolument n’importe quoi parce que ce qui vous plaît là-dedans, c’est d’essayer de créer du chaos et de discréditer des agents qui, sur le terrain, font leur boulot au plus près des habitants, je le répète encore, et qui ont toute notre confiance. Les choses sont claires.

Nous passons au vote. Les amendements d’abord.

Amendement n° 1 : qui est pour ? Qui est contre ? Rejeté.

L’amendement n° 1 est rejeté à la majorité (vote contre des groupes EPVA et Avec vous Villeneuve d’Ascq).

Sylvain ESTAGER, Maire

Amendement n° 2 : qui est pour ? Qui est contre ? Rejeté.

L’amendement n° 2 est rejeté à la majorité (vote contre des groupes EPVA et Avec vous Villeneuve d’Ascq).

Sylvain ESTAGER, Maire

Amendement n° 3 : qui est pour ? Qui est contre ? Rejeté.

L’amendement n° 3 est rejeté à la majorité (vote contre des groupes EPVA et Avec vous Villeneuve d’Ascq).

Sylvain ESTAGER, Maire

La motion elle-même maintenant. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention du Printemps villeneuvois.

Le vœu est rejeté à la majorité (vote contre des groupes EPVA et Avec vous Villeneuve d’Ascq, abstention du groupe Le Printemps villeneuvois).

 Vœu pour la remise en place du dispositif Sport-Action à destination des jeunes déposé par le groupe La France insoumise

Sylvain ESTAGER, Maire

La deuxième porte sur le dispositif Sport-Action. Vous allez la présenter. Il n’y a pas que Sport-Action dedans ; je le dis parce qu’il s’agit d’un propos global. Cela rejoint le propos de Mme SEGARD qui était juste. Cela rejoint d’ailleurs mon propos général sur ce vœu, ce que je dirais sur la lutte contre l’insalubrité, nous parlons là de politiques publiques qui nécessitent sans doute des échanges plus approfondis, voire des groupes de travail sur ces questions-là et il n’y aura pas de souci ; j’ai dit queConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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nous étions ouverts sur la question. Ce n’est pas un vœu qui mettra en place des éléments programmatiques d’une liste ou d’une autre, d’ailleurs la plupart des choses là-dedans font partie de notre programme, donc nous aurons du mal à contester la chose, mais nous sommes sur un problème de forme. Je vous laisse présenter le vœu et nous le soumettrons au vote après.

Meriem DAHMANI, groupe LFI

M. le Maire, mes chers collègues, c’est la première fois que je prends la parole dans ce Conseil municipal et j’en suis sincèrement honorée en tant qu’habitante de Villeneuve d’Ascq, une ville où j’ai grandi, une ville à laquelle je suis profondément attachée. Si je prends la parole aujourd’hui, c’est pour parler de notre jeunesse. Pas de manière générale mais de ces jeunes que nous croisons tous les jours dans nos quartiers. À Villeneuve d’Ascq, trop de jeunes, notamment entre 18 et 24 ans, se retrouvent sans cadre, sans accompagnement régulier, parfois sans perspective. Et pourtant ils sont là. Ils ont envie. Envie de bouger. De s’engager. De faire du sport. De créer, de monter des projets. Et ce qu’ils nous disent est clair : ils ne trouvent pas toujours leur place parce qu’entre les dispositifs pour les plus jeunes et ceux pour les adultes, il y a un vide, un angle mort. Et ce vide aujourd’hui, nous le laissons s’installer. Nous avons une responsabilité : ne pas laisser une génération sur le bord du chemin. C’est pourquoi nous proposons une réponse simple, concrète et utile : la création d’un véritable accueil jeunesse dédié aux 18-24 ans. Pas simplement un lieu de plus, un lieu qui compte, un lieu repère, un lieu qui accompagne, un lieu où un jeune peut pousser la porte et ne pas repartir seul. D’abord en proposant des sorties régulières culturelles, sportives, de loisir parce que sortir de ce quotidien, c’est souvent le premier pas pour se projeter autrement. Ensuite, en relançant le dispositif Sport-Action pour les 16-24 ans. Ce dispositif fonctionnait. Les jeunes y répondaient présent. Alors remettons-le en place avec des créneaux adaptés en soirée, le week- end et un encadrement solide. Enfin, en faisant de cet espace un véritable lieu de projet, un lieu où on accompagne les jeunes à construire un séjour, à porter une initiative, à transformer une idée en réalité. Parce qu’au fond, la question est simple : est-ce que l’on veut occuper les jeunes ou est-ce que l’on veut leur donner les moyens de construire leur autonomie ? Nous faisons le choix de l’autonomie. Donner confiance. Donner des outils. Donner des perspectives. Villeneuve d’Ascq a tout pour être une Ville qui croit en sa jeunesse. Mais croire en sa jeunesse, ce n’est pas un discours, c’est un choix et ce choix doit se traduire par des actes. Alors faisons-le : créons cet accueil jeunesse. Relançons ce qui fonctionne et surtout redonnons à nos jeunes ce qu’ils attendent de nous : une place, une écoute, un avenir. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

M. OUKAID.

Farid OUKAID, groupe Printemps villeneuvois

Merci, M. le Maire. Si sur le fond, je partage bien évidemment ce qui vient d’être dit, j’aimerais tout de même revenir sur la forme et notamment sur le dispositif Sport- Action. Il faut rappeler que celui-ci est né dans un contexte d’urgence, celui desConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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émeutes il y a près de 30 ans. J’en ai moi-même bénéficié. À l’époque, il fallait répondre rapidement à une situation de tension en occupant les jeunes. Cela était utile. Cela était nécessaire. Mais une politique publique ne peut pas rester figée pendant trois décennies sans jamais être questionnée. En 2014, lorsque nous avons pris ce dossier, la réalité était simple : des créneaux municipaux monopolisés en soirée par des adultes, parfois jusqu’à 30 ou 35 ans, pour une pratique unique, le futsal, encadrée par des agents municipaux. Était-ce alors la priorité d’une politique sportive ? Clairement, non. Notre responsabilité, ce n’est pas d’organiser des loisirs pour des adultes qui peuvent et doivent trouver leur place dans les clubs ou les associations. Notre responsabilité, c’est d’agir là où personne ne va, là où les besoins sont les plus forts : auprès des mineurs, des 11-17 ans dans les quartiers. Nous avons donc fait un choix politique clair, assumé et cohérent : recentrer le Sport- Action sur les jeunes, ceux qui étaient, eux, totalement délaissés par ce dispositif. Et ce choix a permis d’ouvrir des priorités majeures que certains semblent aujourd’hui oublier : le travail éducatif, l’accompagnement, la prévention mais aussi le développement du sport féminin dans les quartiers où les inégalités sont encore très criantes. Alors non, contrairement à ce qui est affirmé dans cette motion, nous n’avons pas abandonné Sport-Action, nous l’avons transformé, nous l’avons modernisé, nous lui avons redonné du sens. Nous avons maintenu des créneaux là où cela était nécessaire. Certes pas dans leur totalité. Nous avons écouté les équipes de terrain et surtout nous avons fait ce que toute politique publique responsable doit faire : travailler avec les partenaires (les centres sociaux, les structures de prévention). Certains ont pris le relais sur certains créneaux adultes. C’est vrai pas tous et je le regrette. Nous avons fait le choix de dire que la priorité doit aller aux plus jeunes, celui de dire que l’action municipale doit être éducative, structurante et tournée vers l’avenir. Le Sport-Action n’a donc pas été abandonné, il a été réorienté pour être au plus juste, plus utile et plus efficace.

Enfin, en ce qui concerne le dernier paragraphe de cette motion, je dois dire que notre groupe est totalement d’accord en ce qui concerne la réflexion sur les futures infrastructures et de manière plus globale sur l’avenir des aires de jeux sportifs et les terrains de proximité. Nous partageons bien évidemment cette volonté de réfléchir rapidement sur une offre qui pourrait être faite en concertation avec les habitants de la ville. Merci.

Sylvain ESTAGER, Maire

Sur cette motion, sur ce vœu, cela a été rappelé, Sport-Action est effectivement un dispositif qui a vécu, qui a évolué. Concernant les objectifs, nous les partageons ; c’est ce que nous avons dit tout à l’heure sur la culture, sur le sport, sur la citoyenneté, aller chercher et trouver un moyen de s’engager au maximum. Cela fait partie peut-être des convergences programmatiques chez certains dans l’élection qui vient de se passer.

Mme DAHMANI, vous aviez des accents dans cette défense de cette motion, nous avions l’impression que les jeunes Villeneuvois de 16 à 24 ans… Et d’ailleurs il ne faudrait pas limiter, il y a une porosité entre ces différents âges ; nous pouvons aller plus loin. La motion, c’est 16–24. Vous dressez un tableau qui semble tout de mêmeConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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très sombre. Il ne faut tout de même pas oublier la réalité des pratiques culturelles, des pratiques sportives à Villeneuve d’Ascq. Nous l’avons d’ailleurs évoqué au sein de ce conseil avec différentes délibérations qui sont passées. Bien sûr qu’il faut aller chercher au maximum, bien sûr qu’il faut renforcer et cette idée des équipements extérieurs, que manifestement tout le monde partage, je rappelle qu’elle est clairement exposée à la page 18 du programme EPVA et que nous avons un conseiller délégué qui va être chargé de développer cela dans tous les quartiers. Nous irons peut-être de façon convergente sur ces dispositifs.

Meriem DAHMANI, groupe LFI

M. le Maire, vous n’allez pas me dire qu’il n’y a pas des problèmes, comme ça. Nous le voyons avec les jeunes dans les quartiers. Moi, j’habite dans les quartiers populaires…

Sylvain ESTAGER, Maire

Mme DAHMANI, nous sommes là sur la motion.

Meriem DAHMANI, groupe LFI

Justement, je parle de la motion !

Sylvain ESTAGER, Maire

Non, vous ne parlez pas de la motion, vous parlez de problèmes en général. Là, nous parlons du rétablissement de Sport-Action. Qui serait suffisamment imbécile pour nier la réalité de problèmes dans une ville comme Villeneuve d’Ascq ? Bien sûr qu’il y a des problèmes. Bien sûr qu’il y a des problèmes…

Ugo BERNALICIS, groupe LFI (hors micro)

Vous venez de le faire il y a deux minutes

Sylvain ESTAGER, Maire

Arrêtez de dire n’importe quoi, M. BERNALICIS. Bien sûr qu’il y a des problèmes, mais si vous niez la réalité des politiques publiques qui font que, par exemple, lorsqu’il y a des émeutes qui se déclenchent dans toutes les villes il y a deux ans et demi et qu’à Villeneuve d’Ascq, cela ne prend pas, c’est justement parce qu’il y a une population qui n’est pas abandonnée, parce que nous prenons soin des plus fragiles, parce qu’il y a des dispositifs sociaux, des dispositifs culturels, des dispositifs sportifs. Et vous parlez du Pont-de-Bois…

Meriem DAHMANI, groupe LFI

Ce n’est pas l’avis des jeunes !

Sylvain ESTAGER, Maire

Ce n’est peut-être pas la vision que vous en avez, mais regardez les investissements qui ont été réalisés avec l’une des plus belles écoles de la région qui est sortie de terre et qui est une vitrine, les terrains de sport qui viennent d’être réalisés et qui seront encore confortés, le square Brassens qui a été réalisé, le centre social qui est juste à côté. Enfin, vous vivez dans un monde qui est complètement déconnecté deConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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la réalité. Regardez comment cela se passe ailleurs…

Meriem DAHMANI, groupe LFI

Ah non, justement, je vis dans la réalité, M. le Maire.

Sylvain ESTAGER, Maire

Non, Madame. Non, Madame…

Meriem DAHMANI, groupe LFI

Je vis dans la réalité, vraiment.

Sylvain ESTAGER, Maire

(…) Là-dessus, vous êtes dans une caricature…

Meriem DAHMANI, groupe LFI

Vous n’habitez pas Pont-de-Bois !

Sylvain ESTAGER, Maire

(…) Et sur ce dispositif-là que vous évoquez, M. OUKAID vous a rappelé son évolution qui a toujours été pensé non pas pour faire des économies, non pas pour restreindre mais pour s’adapter à une époque…

Meriem DAHMANI, groupe LFI

Je vous invite, M. le Maire…

Sylvain ESTAGER, Maire

Madame, vous n’avez pas la parole. Je termine et nous allons passer au vote. Nous aurons ces débats. Nous en reparlons parce qu’il y a suffisamment de conseils municipaux et nous parlons de ces politiques publiques en permanence. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Mais, simplement, il serait de bon ton de ne pas tout le temps, en actant le fait qu’il y a des problèmes et nous sommes les premiers à le dire, caricaturer et/ou une population et/ou un quartier.

Meriem DAHMANI, groupe LFI

Non, vous déformez mes propos et cela n’est pas correct ! Vous déformez mes propos. Je vous invite à faire une réunion avec des jeunes. Je vous invite à faire une réunion avec la jeunesse, vous allez voir…

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous passons au vote. Madame, vous n’avez pas la parole. Vous n’avez pas la parole, Madame ! Nous arrêtons là.

Meriem DAHMANI, groupe LFI

(…) Vous allez voir si je dis des mensonges. Vous allez voir…

Sylvain ESTAGER, Maire

Nous passons au vote. Qui est pour cette motion ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Le vœu est rejeté à la majorité (vote contre du groupe EPVA et abstention des groupes Avec vous Villeneuve d’Ascq et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Mme DAHMANI, oh ! Vous n’interpellez pas comme cela ! Il y aura des débats. Nous pourrons en parler après. Ça va. On n’interpelle pas entre les rangs d’un Conseil municipal.

 Vœu du Conseil municipal de Villeneuve d’Ascq s’opposant aux fermetures de classes annoncées déposé par le groupe La France insoumise

Sylvain ESTAGER, Maire

La troisième motion est celle pour laquelle nous avons proposé, plutôt que de faire des amendements, une motion de synthèse sur les fermetures de classes qui accompagne la mobilisation. Nous reprenons toute une série d’attendus. S’agissant du contexte, celui-ci n’est pas nouveau. Depuis la présidence Sarkozy et cela a été prolongé avec François HOLLANDE et évidemment depuis la présidence Macron, nous avons un désengagement de l’État qui s’est traduit, nous le savons tous, par la multiplication des doubles niveaux, par des effectifs croissants qui posent des problèmes de pédagogie et de rendu du service public par, nous l’avons dit également tout à l’heure, un manque d’encadrement administratif et/ou de direction dans de nombreuses écoles. Nous sommes donc sur une dynamique longue qui est d’autant plus inquiétante, nous le savons, qu’elle n’est pas limitée à cette année et que si nous nous projetons à deux ans, trois ans, quatre ans, ce qui nous attend demain sera peut-être pire que ce à quoi nous sommes confrontés aujourd’hui. Malheureusement, nous le savons. Il y a ici une série de personnes qui travaillent dans l’enseignement et qui sont confrontées à ces réalités. Je vous propose de défendre votre motion. Nous proposions à travers celle que nous avons déposée de faire la synthèse des différents amendements avec ce que nous estimions à reprendre dans chacun d’entre eux pour avoir un vœu qui vienne en soutien des mobilisations du moment par la communauté éducative. Allez-y, présentez le vœu.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, cette motion, comme vous l’avez dit, est présentée dans un contexte où nous avons à Villeneuve d’Ascq 11 fermetures de classes sur la trentaine d’écoles que nous avons et sur ces 11 fermetures de classes il y a par ailleurs des écoles qui ont une fermeture alors même qu’il y en a eu une l’année dernière. Nous sommes donc vraiment sur une pente descendante de notre service public des écoles à Villeneuve d’Ascq avec tous les soucis que cela pose. Parce qu’il ne s’agit pas seulement de poser l’étendard éducation comme le bon professeur que je suis devrait le faire mais tout le problème qu’il y a autour de cela, c’est-à-dire des élèves qui sont en grandes difficultés sociales, en grandes difficultés éducatives qui seront moins bien accompagnés dans des classes qui sont déjà surchargées et qui le seront d’autant plus, mais aussi des élèves en situation de handicap dont notamment à Louise-de-Bettignies et à Verlaine, qui sont des écolesConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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qui brillent par leur accueil des élèves en situation de handicap, qui ferment à nouveau une classe. Ce sont des élèves qui ne seront pas accompagnés et aussi avec des travailleurs et des travailleuses qui eux-mêmes ne seront pas titularisés du tout parce que la question n’est même pas posée dans ce problème-là et surtout des gens qui seront simplement mis à la porte aussi parce que ces choses-là concernent bien évidemment aussi à la fin, au bout du bout, les accompagnants des élèves en situation de handicap les AESH qui permettent de faire le lien entre les handicaps des élèves et l’enseignement des enseignants de l’éducation nationale.

Nous sommes évidemment sur une casse du service public comme nous le vivons depuis chaque année, mais cette fois elle est d’une intensité qui est monumentale et d’une ampleur que nous n’avons jamais vu depuis plusieurs années. Il faut savoir que le département du Nord, et notamment l’académie de Lille, est le plus touché par ces destructions de postes que ce soit dans le premier ou dans le second degré. J’ai rapidement un mot à ce propos-là puisque le second degré lui-même est touché via les collèges et les lycées de Villeneuve d’Ascq.

J’en profite tout de même pour rappeler que tout ceci n’est bien qu’une conséquence de choix budgétaires nationaux. Nous nous retrouvons comme cela avec une décision qui, encore une fois, nous surplombe et pour laquelle certains diraient qu’il n’y a rien de plus à dire. Toutefois, nous nous opposons à ces fermetures simplement en essayant de mettre en place un rapport de force : vous l’avez dit, la discussion avec le rectorat, les grèves devant les écoles, les rassemblements comme nous en avons eu à La Fontaine, à Louise-de-Bettignies et Verlaine auxquels vous-mêmes vous avez participé et certaines personnes des groupes d’opposition dont nous- mêmes, La France insoumise. Il s’agit de choix nationaux qui ne sont possibles que parce qu’il y a à l’Assemblée nationale des groupes qui sont représentés, notamment la Macronie, qui votent ce genre de choses ; le budget étant passé à la fin sous 49.3. J’en profite aussi pour dire que la représentante locale de la Macronie, vous l’avez dans votre majorité par la voix de Violette SALANON qui a elle-même été candidate à l’élection législative. Il s’agit de choix qui découlent de choix nationaux qui ont été effectués par la voix de son parti présidentiel et j’espère que Mme SALANON dort bien le soir en voyant à la fin des classes qui sont détruites par de simples conséquences budgétaires. De la même manière, ce budget ne peut passer que parce qu’à l’échelle nationale le Parti socialiste s’est abstenu de voter la censure. Par conséquent, j’espère que les uns et les autres, qui font partie des différentes instances politiques, vivent bien le fait de fermer à la fin des classes à Villeneuve d’Ascq. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Et vous ne vous préoccupez pas du sommeil de Victor BURETTE ? Seulement de celui de Mme SALANON.

Antoine MARSZALEK, groupe LFI

Ah si, tout à fait, M. Victor BURETTE ; je peux citer son nom. Je viens de le dire. Je n’ai aucun problème à le faire.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Maire

D’accord. Bon. Nous avons compris. J’allais vous dire que par rapport à la défense de la motion, en vous écoutant, la plupart des groupes allaient partager le constat. Nous comprenons bien, le principe de ces motions est de venir par derrière essayer de mettre un petit tacle et de différer…

Propos hors micro de M. MARSZALEK.

Sylvain ESTAGER, Maire

Pas derrière la motion. Nous n’allons pas refaire le match. Nous n’allons pas refaire le débat. Ce n’est pas la peine de se lancer dans des attaques ad hominem. Il y a des politiques qui sont défendues ici et les politiques éducatives, nous les avons toujours, toujours portées à Villeneuve d’Ascq et nous nous sommes toujours opposés à ces fermetures de classes. Je passe d’ailleurs l’information que nous avons eue aujourd’hui, le retour – et nous n’avons pas lâché ; tous les jours, nous nous sommes mobilisés en complément et en soutien à la communauté éducative qui s’est bougée – et une confirmation du DASEN (Directeur académique des services de l’Éducation nationale) que la suppression de classe à Verlaine était annulée et que la suppression de classe à Paul-Faure était annulée. Nous avons donc deux suppressions. Comme quoi la mobilisation des élus, des équipes éducatives, des parents d’élèves, a pu jouer. Je ne vais pas dire que nous nous félicitons de la situation parce qu’il reste tout de même des suppressions, notamment à Louise-de-Bettignies, et vous l’avez évoqué, il y a un vrai sujet autour de l’inclusion. Nous ne sommes pas une ville comme les autres à Villeneuve d’Ascq. Comme nous avons une inclusion qui est particulièrement forte sur le territoire, la prise en compte de cette réalité dans l’école, nous continuons à nous battre pour aller en ce sens. Il y a aussi le cas de l’école Camus et celui du lycée et des collèges qu’il ne faut pas oublier. C’est toute une chaîne qu’il y a derrière et qui n’est effectivement pas prise en compte à sa juste mesure et à sa juste valeur.

Nous proposions notre motion pour la synthétiser et la faire commune. Il y a les amendements. M. BALEDENT veut peut-être les présenter.

Vincent BALEDENT, groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq

Oui. Je ne vais pas tout lire. De toute façon, nous partageons tous le constat. Nous avons simplement souhaité reformuler dans sa globalité – on appelle cela motion, amendement complet – le vœu déposé par le groupe LFI. Ce que je regrette simplement à la lecture de la motion qui est proposée pour visiblement synthétiser un peu les positions de tous les groupes, c’est que nous avions proposé de renforcer l’anticipation en lien avec l’évolution démographique. Il s’agit de sujets que je ne retrouve pas dans votre motion. Il y avait évidemment plus de concertation avec les élus sur les ouvertures ou les fermetures et une approche territorialisée sur ces sujets de gestion de classe dans nos écoles. Nous aurions bien voulu retrouver cela dans ce que vous avez synthétisé. Je ne le vois pas ou alors j’ai mal lu ; comme nous l’avons reçu tardivement, je vous avoue que je n’ai pas tout lu dans le détail.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Maire

Effectivement, nous ne l’avons pas mis, pas pour le mettre de côté, mais parce qu’il y a une forme de fatalité comme cela a été évoqué dans les différentes interventions. Nous savons très bien que la suppression des postes correspond à une espèce de règle de trois où à un moment on doit supprimer autant au niveau national, donc on descend au niveau académique et on supprime autant et au niveau académique on répartit sur les communes et qu’effectivement, nous n’avons pas remis le fait que nous pourrions en discuter parce que, malheureusement, la réalité est celle-ci et la méconnaissance parfois du territoire et de l’échelle infraterritoriale est de fait. C’est là où nous nous battons pour aller sur les IPS (Indice de position social) ou sur le seuil d’élèves ou sur les projets aussi parce que lorsque nous nous battons avec Françoise MARTIN en disant regardez dans telle école il y a une équipe qui sera démobilisée parce que c’est un coup sur la tête, parce que parfois le poste qui sera supprimé est celui de celle ou celui qui est porteur d’un projet dans l’équipe, malheureusement, nous savons bien que ces réalités-là ne sont pas prises en compte. Voilà ce que nous proposions de synthétiser au travers d’une motion. M. OUKAID, je vous donne la parole après. Nous voulions soumettre une motion qui serait globale du Conseil, si vous en êtes d’accord.

M. OUKAID.

Farid OUKAID, groupe Printemps villeneuvois

M. le Maire, pour dire que nous voterons cette motion. Nous considérons qu’il y a des sujets qui doivent faire consensus et nous partageons l’idée d’avoir une motion commune sur le sujet qui est partagée et portée par toutes et tous.

Sylvain ESTAGER, Maire

Très bien. Nous la soumettons. Est-ce qu’elle fait consensus ? Qui est pour ? Unanimité. Très bien. Adopté.

Le vœu est adopté à l’unanimité.

 Vœu du Conseil municipal de Villeneuve d’Ascq relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés déposé par le groupe La France insoumise

Sylvain ESTAGER, Maire

Il s’agit peut-être d’un sujet qui fera également consensus. Je vous laisse défendre la motion.

Garance GUILLERET-GIVERS, groupe LFI

Je vous remercie, M. le Maire. Chers collègues, le vœu que je vous présente aujourd’hui au nom du groupe d’opposition insoumis n’est pas une simple déclaration symbolique, mais une véritable alerte face à une situation qui est indigne de notre république. Il y a urgence. En effet, le 13 avril, c’est-à-dire dans moins d’une semaine, prend fin la convention entre l’association Utopia 56 et l’église de la Nativité située ici, à Villeneuve d’Ascq, dans le quartier Résidence qui permettait depuis le 17 novembre l’hébergement d’urgence et l’accompagnement d’une dizaine deConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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mineurs isolés. Vous avez donc bien compris : le 13 avril signe le retour à la rue d’une dizaine de jeunes ; des adolescents, des enfants exposés à des risques majeurs et réels et surtout livrés à eux-mêmes.

Mais la protection de l’enfance est un devoir fondamental de notre république. La France a en effet ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant qui nous impose de garantir à chaque enfant son droit à la protection, son droit à l’hébergement, son droit à l’éducation et son droit à un accompagnement adapté. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui prime en France et en toutes circonstances.

Alors ce vœu, c’est une réponse directe à l’appel lancé par Utopia 56, aux pouvoirs publics. Les institutions doivent prendre le relais. Nous pouvons bien évidemment féliciter ici l’association et plus largement les citoyennes et les citoyens, les bénévoles qui se mobilisent auprès de ces jeunes en recours administratifs. Toutefois, ce n’est pas à la société civile à se substituer à l’État dans son obligation de protection de l’enfance. La solidarité citoyenne ne doit pas et par ailleurs ne peut pas remplacer l’action publique. Une réponse institutionnelle est attendue et visiblement réclamée.

À Villeneuve d’Ascq, nous sommes directement concernés puisque ces jeunes ont été hébergés directement sur notre territoire. Il est donc de notre responsabilité de les soutenir, eux, ainsi qu’Utopia 56 et donc d’appeler conjointement à cette réponse publique, d’interpeller le Département du Nord et l’État pour qu’ils prennent leurs responsabilités. Car quand on laisse volontairement des enfants sans hébergement, quand on multiplie les obstacles administratifs, quand on retarde les prises en charge, c’est un choix ; un choix indigne et dangereux, mais c’est un choix, c’est un choix politique.

Car si ces mineurs non accompagnés sont en recours, c’est parce qu’ils ont déjà procédé aux démarches permettant en principe la reconnaissance de leur minorité et que le Département leur a refusé ce statut ; statut qui permet d’assurer ces droits. Mais est-ce normal que 80 % de ces cas de refus se voient finalement reconnaître leur minorité lorsqu’ils font appel ? Nous pouvons nous demander ce que cela veut dire. C’est simple, il s’agit de racisme institutionnel – il faut dire les mots : ces jeunes mineurs ne se voient pas reconnaître leurs droits à cause de leur nationalité. Cela est indigne. L’ONU alerte, par ailleurs, depuis un moment déjà sur les défaillances du système français en matière de protection de l’enfance. Alors aujourd’hui, c’est aux collectivités locales placées en première ligne d’alerter, c’est-à-dire que c’est à nous, élus locaux, de refuser de nous taire car il y a une ligne rouge : aucun enfant ne doit dormir dehors. Aucun.

C’est pourquoi avec ce vœu nous proposons que la Ville se positionne clairement contre la remise à la rue de ces mineurs, y compris durant ces périodes de recours administratifs qui sont bien trop longues, qui prennent généralement plusieurs mois mais aussi que la Ville s’oppose plus largement à toute situation conduisant à laisser les mineurs sans solution d’hébergement, y compris ces fameuses aberrations administratives que j’évoquais. Nous proposons donc que la Ville interpelle le Département et l’État, soutienne les associations mobilisées dans leur appel à l’action publique et demande urgemment un renforcement des moyens alloués àConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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l’aide sociale à l’enfance pour garantir cette prise en charge. Enfin, nous demandons que la Ville propose des solutions d’hébergement en urgence à ces jeunes. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Mme MINGANT, allez-y.

Jeanne MINGANT, groupe Le Printemps villeneuvois

Je serais plus brève et je ne présenterai pas mon CV comme certains ont pu le faire. Vous connaissez ce sujet, M. le Maire, puisque nous avons déjà discuté ensemble et vous avez pu rencontrer récemment certains membres de notre collectif avec Utopia 56. Vous avez fait part du fait qu’il s’agissait d’un sujet essentiel et qui vous touchait, comme nous tous, j’imagine. Je serais brève. Je rappellerai surtout l’urgence de la situation : une dizaine de jeunes qui peuvent se retrouver à la rue la semaine prochaine, c’est trop. Même si la question de la jeunesse et de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) est liée au Département, la Ville est aussi en capacité de faire quelque chose. Quoi ? C’est toute la question. Nous attendons des actes et des réponses concrètes sur cette problématique et nous serons très vigilantes et vigilants à cette question. Après, très concrètement, je ne sais pas si vous connaissez ce qui se fait à la ville de Bondues avec le Kilimandjaro et le Souffle du Nord. Cela peut également être une piste pour vous et pour vos élus et adjoints. Merci.

Sylvain ESTAGER, Maire

Sur cette question, vous l’avez évidemment rappelé, le coup de gueule qui est poussé est parfaitement légitime lorsque l’on parle de ligne rouge à ne pas franchir, de mettre des mineurs à la rue. Je pense que nous sommes à peu près tous d’accord. Vous avez rappelé l’interpellation nécessaire de ceux dont c’est la compétence première, à savoir l’État et le Département, et c’est ce que nous faisons depuis que la situation est posée. Vous l’avez rappelé, j’ai rencontré vendredi les représentants de la paroisse, des bénévoles qui les accompagnent, Utopia 56. Je devais recevoir, mais je ne l’ai pas eu, aujourd’hui, la liste des personnes concernées. Nous avons tout de suite saisi le préfet qui nous a demandé de lui transmettre la liste pour pouvoir intervenir sur le cas des personnes concernées. Très concrètement, il n’y a pas en plus d’effet masse car nous sommes sur une dizaine, en l’occurrence. Il s’agit donc de quelque chose qui doit se solutionner dès lors que l’État a choisi de le faire avec une réactivité sans doute jouable ; ce n’est pas la peine de faire semblant.

Il y a plusieurs choses dans le cas que vous évoquez. J’ai demandé à la paroisse, comme la convention s’arrête, si elle pouvait continuer. Le problème, ce sont les locaux. Je lui ai demandé si elle pouvait continuer à accueillir et nous allons voir ce que nous allons faire. Nous, nous pouvons accompagner. Ils nous ont répondu qu’ils ont un manque de bénévoles et qu’ils ont du mal à assumer le lien. Le lien sur le suivi, il y a une demande très claire qui est posée de dire que ces jeunes ne doivent pas être laissés désœuvrés et qu’il faut les accompagner dans des activités quotidiennes, dans la scolarisation ou la préscolarisation ou l’accompagnement. Tout cela, nous savons faire. Nous avons des réseaux associatifs que nous savonsConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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mobiliser, avec lesquels nous travaillons main dans la main. Nous avons les compétences municipales au travers de nos services ou les structures comme le CCAS, par exemple, et nous sommes prêts à les mobiliser. Il n’y a pas de souci. Pour l’instant, l’urgence, c’est sur la question de la mise à l’abri. Nous attendons d’avoir le dossier qui devait nous parvenir aujourd’hui. J’ai vérifié, je ne l’ai pas reçu. Nous allons les relancer demain pour que nous puissions agir au plus vite.

Nous proposions justement deux petites retouches à la motion : dans les considérants, évoquer les échanges en cours avec les bénévoles sur le territoire, évoquer l’interpellation qui sera réalisée par Françoise MARTIN demain au Département et elle s’appuiera sur la réalité du terrain aujourd’hui et sur la situation que nous dénonçons, rappeler dans l’interpellation de l’État et du Département que la présomption de minorité doit aussi jouer à plein dès lors qu’elle se pose parce que vous évoquiez la question du recours et dans ce delta il y a quelque chose qui procéderait d’un vide juridique. En fait, il n’y a pas de vide juridique, il y a une présomption de minorité qui peut être efficiente. Nous le rajoutons donc et nous vous proposons avec ces amendements d’aller dans un sens où nous espérons que la responsabilité sera assumée et que nous ne nous retrouvions pas avec une situation catastrophique. D’ailleurs les chiffres que vous avez évoqués, les 80 %, sont une déclinaison quasiment nationale que nous retrouvons dans plein de situations. En l’occurrence, il s’agit d’un ordre de grandeur ; nous pouvons discuter de la chose mais cela est évidemment très compliqué. Je propose de mettre les amendements au vote.

Garance GUILLERET-GIVERS, groupe LFI

Je vais répondre rapidement sur les amendements. Globalement, nous sommes favorables à l’ensemble de ces amendements. Nous sommes contents et nous vous remercions de vous engager sur cette question-là, en particulier Mme MARTIN. Un petit mot peut-être sur le dernier amendement. Nous voulions souligner l’importance de ce point-là, d’autant plus que la question de la présomption de minorité est un sujet complètement d’actualité. Il y a eu des travaux très sérieux menés à l’Assemblée nationale, une tentative de proposition de loi qui avait été portée conjointement par les députés de gauche (LFI, écolo, PCF et PS). Nous sommes donc en plus dans l’actualité brûlante, j’ai envie de dire. Malheureusement, le texte avait été rejeté par la Macronie. Néanmoins, je ne vais pas revenir à nouveau sur l’absurdité de la présence d’une représentation locale au sein de la majorité. En attendant, et cela est tout à fait sincère, je félicite l’ajout de la question de cette présomption de minorité à laquelle nous n’avions pas pensé dans le court délai de préparation des motions. Ce delta, comme vous le dites, est un frein à l’application des droits tout simplement, un obstacle administratif inapproprié qui permet certaines pratiques plus que douteuses que je voulais rappeler : les examens dentaires, les examens osseux qui sont également des choses qui étaient étudiées nationalement dans cette proposition de loi, des choses scientifiquement contestées et intrusives. Je voulais me permettre ce petit mot. Je vous remercie. Nous pouvons passer au vote, si cela vous convient.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Maire

Innocent.

Innocent ZONGO, groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq

Merci, M. le Maire. M. le Maire, chers collègues, ce sujet des mineurs est très délicat et mérite un travail plus poussé, un travail commun qui va permettre de les mettre en sécurité. Je loue votre démarche auprès de la paroisse. Au départ, nous nous disions que nous allions attendre les propositions du Département, de l’ASE par exemple. Nous étions dans l’esprit de nous abstenir. Toutefois, si vous avez déjà effectué cette démarche en direction des mineurs par rapport à ce que la paroisse fait déjà, nous reverrons notre position pour voter ces amendements parce qu’il s’agit d’un sujet très délicat qui demande beaucoup de travail et de responsabilité. Il ne s’agit pas simplement de faire des incantations parce qu’il s’agit là de mineurs. Merci.

Sylvain ESTAGER, Maire

Je termine là-dessus. Je rappelle ce que j’ai évoqué : dans les minutes qui suivaient la rencontre que nous avons réalisée avec les bénévoles, la paroisse et l’association Utopia 56, nous appelions le directeur de cabinet du préfet afin que nous ayons une procédure qui soit concrète et nous attendons le retour avec la liste, les noms et le dossier compilé. Nous suivons cela au fil de l’eau. La démarche a été immédiatement engagée. Je soumets donc les amendements au vote. Qui est pour ?

Les amendements sont adoptés à l’unanimité.

Sylvain ESTAGER, Maire

La motion au vote. Qui la vote ? Sur l’amendement et sur la motion, unanimité.

Le vœu est adopté à l’unanimité.

 Vœu pour la mise en place de moyens de lutte contre l’insalubrité déposé par le groupe La France insoumise

Sylvain ESTAGER, Maire

Il nous reste pour terminer avec le groupe La France insoumise le vœu sur la lutte contre l’insalubrité. Je vous laisse le défendre.

Mohamed AIT KASSI, groupe LFI

Merci, M. le Maire. Que dire de l’insalubrité des logements à Villeneuve d’Ascq ? Un patrimoine délaissé par les bailleurs sociaux. À Villeneuve d’Ascq, nous avons 12 800 logements sociaux dont plus de la moitié est dans un état pitoyable (moisissures, défauts de VMC pendant des mois et des mois). Les locataires sont dépassés parce qu’ils font des demandes et à un moment ils abandonnent. Malheureusement, lorsqu’ils sont abandonnés, que font-ils ? Il y a un service hygiène à la mairie. Malheureusement, un seul agent gère ce service et il est dépassé face à l’ampleur et la qualité des logements à Villeneuve d’Ascq. Nous demandons plus d’agents pour plus d’efficacité et améliorer la vie quotidienne des locataires. Ces derniers ne demandent pas un logement d’excellence, mais seulement un logementConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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digne pour vivre et d’être tout simplement écoutés. Merci.

Sylvain ESTAGER, Maire

C’est ce que j’évoquais tout à l’heure sur le vœu relatif au Sport-Action : nous sommes là sur un débat que nous aurons et sur des actions municipales que nous aurons à déployer et à renforcer. Sur la question du logement, nous n’allons pas refaire la campagne sur ce thème avec les excès et les caricatures qui ont été portées. Plus de la moitié des logements à Villeneuve d’Ascq dans le parc social, je vous cite, sont dans un état déplorable. Il y a une réalité que nous ne contestons pas et que nous connaissons : nous ne sommes pas dans ces taux-là, nous ne sommes pas sur plus de la moitié des logements sociaux à Villeneuve d’Ascq qui sont dans un état catastrophique, insalubre. Rien que là, vous êtes dans une caricature, sans pour autant minorer le fait qu’il y a des logements qui posent problème, bien évidemment.

Je propose de passer au vote à moins qu’il y ait une expression. Mme SEGARD, allez-y.

Pauline SEGARD, groupe Le Printemps villeneuvois

Merci, M. le Maire. Nous avons posé des amendements sur ce vœu. Un peu dans le même esprit que pour le vœu précédent sur la police municipale, l’idée est de propo- ser des solutions concrètes et de préciser certains considérants qui nous semblaient manquer sur le sujet.

Sur l’amendement n° 1, il s’agit de rappeler l’obligation légale des bailleurs de fournir des logements décents parce que dans le vœu tel qu’il a été rédigé, il était surtout rappelé les obligations de la municipalité et il nous semblait donc important de rappe- ler celles des bailleurs, de rappeler que lorsque l’on est un bailleur social, on a des obligations mais qu’il y a aussi une réalité qui vient notamment de décisions natio- nales qui ont fragilisé les bailleurs sociaux et leur trésorerie. Il nous paraît donc im- portant aussi d’avoir cela en tête et de proposer des solutions pour que les rénova- tions des logements nécessaires puissent être effectuées plus rapidement.

L’amendement n° 2 vise à proposer que tous les signalements effectués par les loca- taires puissent être remontés non seulement à la municipalité, donc à la majorité, mais aussi à l’ensemble des élus pour que nous puissions justement avoir une visibi- lité sur la réalité de l’état du parc social, puisqu’il y a manifestement un désaccord qui s’exprime ici, il nous semble important que nous puissions nous baser sur les de- mandes des locataires eux-mêmes et que nous puissions, Conseil municipal de Vil- leneuve d’Ascq, interpeller la Métropole européenne de Lille qui a cette compétence logement et habitat, qui délivre déjà des subventions pour la rénovation de loge- ments sociaux mais qui pourrait faire davantage, notamment budgétairement en la matière. Il nous semble donc important que le Conseil municipal puisse se position- ner sur le sujet.

Enfin, notre dernier amendement consiste à être un petit peu moins précis sur le nombre d’agents à recruter. Nous ne savons pas comment le groupe de La France insoumise a estimé le nombre d’agents nécessaires puisque vous en proposez trois.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Nous considérons qu’il n’y a rien aujourd’hui qui nous permet de dire que ce sont bien trois agents qui sont nécessaires. Cela nous paraît devoir se baser sur les re- montées des besoins et des locataires. Et puis nous proposons que le Conseil muni- cipal, la municipalité puisse prendre attache avec l’Adil 59 qui est l’association dépar- tementale d’information sur le logement qui peut accompagner les locataires pour faire valoir leurs droits. Il s’agit aujourd’hui d’une association dont le siège se trouve à Lille, qui a des annexes à Roubaix et à Tourcoing mais pas à Villeneuve d’Ascq et cela se ressent forcément sur le nombre de Villeneuvoises et de Villeneuvois qui sol- licitent cette association qui délivre un conseil et un accompagnement qui sont gra- tuits. Cela nous semble donc important et intéressant qu’il puisse y avoir un partena- riat noué avec cette association pour mieux faire valoir les droits des locataires. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Une dernière intervention de M. BERNALICIS sur les amendements et après je ra- masserais tout et nous passerons au vote.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Très bien. S’agissant des amendements, le premier, pas de problème pour rappeler les obligations des bailleurs, même si elles sont rappelées de manière incidente au détour d’une autre phrase ; mais pas de problème pour le considérer explicitement en tant que tel. Et sur la compétence de la MEL, nous pouvons commencer d’ores et déjà le débat métropolitain ; cela peut être intéressant.

L’amendement n° 2, nous sommes plutôt favorables également, même si les reformulations ne sont pas toujours nécessaires et indispensables, mais OK, nous n’avons en tout cas pas de désaccord.

En revanche, concernant le troisième amendement, les trois agents supplémentaires, c’était pour cranter le fait que nous ayons au moins deux équipes de deux et une continuité du service public. Il n’y a qu’un seul agent aujourd’hui. Quand il est malade, quand il est en congé, il ne se passe plus rien. Cela est juste impossible. La base d’un début de service à quatre était pour nous le minimum syndical et après nous allons devoir faire un état des lieux, construire, essayer de bâtir une stratégie plus large. C’est donc pour fonctionner de manière très empirique. Nous allons être en désaccord sur l’amendement n° 3 puisque ne serait-ce que d’un point de vue strictement juridique, un vœu ne peut pas être impératif, ne peut pas imposer un choix exécutif, donc si nous votions le verbe « décide que », nous nous ferions cassés par le tribunal administratif. Il faut plutôt « invite », « souhaite », des verbes qui ne sont pas impératifs comme ceux-là.

Et puis sur la question de l’information, il ne s’agit pas en réalité d’un défaut d’information. Aujourd’hui, les gens savent que les bailleurs ne respectent pas leurs droits, ils savent qu’ils n’ont pas le droit de vivre dans la moisissure. Ils savent qu’il n’est pas normal que leur ascenseur ne soit pas réparé. Ils savent que. En fait, ce dont ils ont besoin, c’est d’avoir des constatations sur place, officielles, par un service logement, un service communal d’hygiène et de santé ; des constats qui ont juridiquement une validité pour ensuite entamer les démarches et la suite de laConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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procédure. Donc voilà pour nos avis sur les trois amendements.

Sylvain ESTAGER, Maire

Je ne crois pas que ce soit tout à fait ce qu’a dit Mme SEGARD, mais il ne s’agit pas du sujet de toute façon. Je le répète, nous sommes sur une politique qui va peut-être être partagée. Nous aurons des groupes de travail sur la question. Nous avons la création d’un conseil communal du logement qui doit répondre en partie à ces questions-là sans être dans la caricature. Je le dis, nous n’allons pas voter les amendements même si dans votre propos, Mme SEGARD, il y avait des choses que nous partageons, notamment sur l’enjeu métropolitain. Toutefois, la question ici est celle de la motion dans sa globalité. Nous passons donc au vote des amendements et de la motion. Amendement 1 : qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

L’amendement est rejeté à la majorité (vote contre du groupe EPVA, abstention du groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq).

Sylvain ESTAGER, Maire

Amendement 2 : qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

L’amendement est rejeté à la majorité (vote contre du groupe EPVA, abstention du groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq).

Sylvain ESTAGER, Maire

Amendement 3 : qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

L’amendement est rejeté à la majorité (vote contre des groupes EPVA et LFI, abstention du groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq).

Sylvain ESTAGER, Maire

Je passe au vote de la motion : qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Le vœu est rejeté à la majorité (vote contre du groupe EPVA et abstention du groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq).

 Vœu pour un bouclier communal face à la hausse des tarifs de l’énergie déposé par le groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq

Sylvain ESTAGER, Maire

La dernière motion est présentée cette fois-ci par le groupe Avec vous.

Kelly VERKINDERE, groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq

Merci, M. le Maire. Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues, nous souhaitons à travers ce vœu attirer votre attention sur une réalité que chacun constate : la hausse des prix des énergies pèse durablement sur nos habitants comme sur notre tissu local. Familles, commerçants, artisans, associations, personne n’est épargné. Derrière les factures, il y a des budgets contraints, des activités fragilisées et parfois des choix difficiles. À Villeneuve d’Ascq, cette situation nous concerne directement. La question est donc simple : quelle réponse collective apportons-nous à l’échelle municipale ? Car si la compétence est nationale, les conséquences sont locales etConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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nous avons des leviers d’action. C’est l’objet de ce vœu. Nous proposons de structurer une réponse locale pour les plus fragiles à travers un bouclier communal énergie en mobilisant un outil existant, opérationnel et sécurisé : le CCAS. Il permet déjà d’attribuer des aides ciblées et modulables selon les situations. Il constitue donc un cadre pertinent pour déployer un chèque énergie communal complémentaire aux dispositifs nationaux avec plusieurs atouts : un ciblage des publics les plus exposés, un encadrement budgétaire clair et une adaptation possible dans le temps. Nous ne sommes pas dans une logique de dépenses incontrôlées, mais dans une intervention sociale ciblée et maîtrisée.

Ce vœu s’inscrit aussi dans une approche cohérente : agir à court terme pour amortir les crises et à long terme en réduisant les consommations, notamment via la rénovation énergétique des bâtiments municipaux.

Enfin, cette démarche n’est pas isolée. Des communes proches comme La Madeleine ont déjà mis en place des aides directes semblables. Ce vœu ne prétend pas tout régler mais propose une méthode : une réponse locale, concrète et proportionnée. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à voter en faveur de ce vœu. Je vous remercie.

Sylvain ESTAGER, Maire

Merci. M. BERNALICIS et ensuite M. BURETTE.

Ugo BERNALICIS, groupe LFI

Nous sommes favorables à ce vœu du groupe Avec vous Villeneuve d’Ascq parce que l’objectif est d’aider très concrètement les gens qui sont mis dans une difficulté sans nom du fait de la situation internationale, mais pas que, nationale aussi. Nous avons d’ailleurs été un certain nombre à nous mobiliser encore une fois aux côtés des locataires pour les régularisations de charges qui, chaque année, tombent comme un couperet pour des gens qui se retrouvent avec un mois à un mois et demi de salaire à payer d’un coup, ce qui est carrément impossible pour eux. Ils sont pris à la gorge avec des dossiers de fonds de solidarité logement qui sont montés en dernière minute. Une attention particulière doit donc évidemment être mise sur le sujet.

Toutefois, bien que nous allions voter pour, je voulais tout de même rappeler un certain nombre d’éléments. C’est comme les suppressions de postes dans l’éducation nationale : cela ne tombe pas du ciel, cela vient de quelque part. Il y a des causes. Il y a des raisons. Et la première cause est le contexte international, la guerre, évidemment ; le détroit d’Ormuz qui est bloqué, mais avant cela l’invasion de l’Ukraine par Vladimir POUTINE, la flambée des prix qui est allée avec.

Au-delà de cela, il y a tout de même un sujet : parce qu’à la fin, c’est tout de même l’argent de la commune qui va servir concrètement ; pas les gens, parce qu’eux vont juste payer leurs factures, mais tomber dans les caisses des énergéticiens. C’est cela qui se passe à la fin : c’est Total qui se gave sur le dos des gens et les CCAS qui aident les personnes qui sont en difficulté. Sauf qu’il y a une autre solution : cela s’appelle le blocage des prix. Le blocage des prix a été fait pendant le Covid lorsqu’ilConseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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y a eu une explosion du prix des masques ou du gel hydroalcoolique parce que de gros malins spéculaient sur la situation et sur la tension et sur la rareté. Il s’agit du même principe. Nous venons d’ailleurs d’apprendre aujourd’hui que Total a versé davantage en dividendes aux actionnaires que d’investissements dans l’outil de travail. En réalité, il y a des grands gagnants de cette situation de crise et ce sont d’ailleurs les mêmes qui ne payent pas d’impôts.

Nous allons voter favorablement, nous sommes d’accord avec cela, mais je plaide pour qu’il y ait une cohérence de tous ceux qui ont une appartenance politique nationale. Il faut agir en conséquence à la fois à Paris et à Villeneuve d’Ascq et cela vaut pour tous les groupes politiques, tous, y compris celui duquel provient ce vœu qui ne veut jamais entendre parler de blocage des prix ou même de super-impôts sur les superprofits, de taxations supplémentaires aux taxations exceptionnelles. Il faut à un moment donné être cohérent. Nous ne pouvons pas être en bas, nous, les communes, ici à mettre de l’argent dans le moulin des énergéticiens. Merci.

Sylvain ESTAGER, Maire

M. BURETTE.

Victor BURETTE, groupe Le Printemps villeneuvois

Merci. Nous partageons bien entendu le constat d’une pression forte sur le pouvoir d’achat et notamment sur les dépenses liées à l’énergie. Personne ici ne conteste cette difficulté qui est rencontrée par tous les ménages, les associations ou par les petits commerçants. Toutefois, nous ne pouvons pas soutenir ce vœu en l’état pour une raison simple : sa philosophie nous semble confuse et, au fond, inadaptée à la situation actuelle. D’abord ce texte entretient un amalgame entre plusieurs sujets distincts et évoque à la fois la hausse des prix de l’énergie pour les ménages, la situation des acteurs économiques locaux et la rénovation des bâtiments municipaux. Or ces enjeux ne relèvent ni des mêmes causes, ni des mêmes réponses. Ensuite, il faut le dire clairement, la hausse récente des coûts que subissent nos concitoyens n’est pas d’abord le produit de la transition énergétique, elle est, au contraire, largement liée encore à notre dépendance persistante aux énergies fossiles et en particulier du pétrole avec un impact très concret, effectivement, sur les prix à la pompe. Mélanger cela avec la transition énergétique, c’est brouiller le diagnostic et donc affaiblir les solutions.

Troisièmement, la solution proposée, notamment au travers d’un chèque énergie communal, et cette stratégie que l’on pourrait appeler du chéquier nous semble discutable. Dans un contexte de fortes tensions sur les finances locales, nous avons une responsabilité collective qui est d’utiliser chaque euro public avec la plus grande efficacité possible. Multiplier des aides ponctuelles, peu ciblées et potentiellement redondantes avec des dispositifs existants, ce n’est pas forcément la bonne réponse. Nous pensons, au contraire, que le rôle de la Ville comme bouclier social doit s’exercer autrement et plus structurellement : par exemple, en garantissant un haut niveau de service public accessible à toutes et tous, en maintenant une tarification sociale qui doit être ambitieuse, en soutenant durablement les associations et en développant des solutions collectives plus efficaces.Conseil municipal 7 avril 2026 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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À ce titre, plusieurs pistes concrètes méritent d’être explorées ou renforcées dans l’avenir :

- Travailler avec la Métropole à l’extension de la gratuité des transports en commun, par exemple, pour les moins de 25 ans et pour les publics les plus fragilisés. Je sais que cela figurait aussi dans le programme d’un certain nombre de listes ici ;

- Engager un chantier spécifique en direction des familles monoparentales pour améliorer leur accompagnement et surtout la lisibilité des droits et dispositifs existants ;

- Développer des dispositifs d’achats groupés non seulement sur l’énergie notamment renouvelable, mais aussi par exemple sur l’assurance habitation afin de faire baisser concrètement les dépenses qui sont contraintes pour les familles ;

- Poursuivre et amplifier les actions de maîtrise des consommations et d’accompagnement des ménages.

Enfin, sur la rénovation énergétique des bâtiments municipaux, oui, il s’agit d’un enjeu majeur, mais il s’agit d’une politique structurante, de long terme qui ne peut pas être traitée comme un simple élément d’un vœu conjoncturel.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que la Ville doit pleinement jouer son rôle de bouclier social mais pas de cette manière-là et notre responsabilité n’est pas de multiplier des chèques ponctuels mais de construire un véritable bouclier social local qui agit durablement sur les dépenses contraintes des ménages : se loger, se déplacer, se nourrir, faire garder ses enfants, accéder au service public. C’est là que nous sommes attendus et que nous serons efficaces. C’est pourquoi nous voterons contre ce vœu.

Sylvain ESTAGER, Maire

Bien. Merci. Ce soir, la magie opère : il y a La France insoumise qui va voter un vœu présenté par Vincent BALEDENT et je suis tout à fait d’accord avec ce qu’a dit Victor BURETTE. Il se passe des choses tout de même ! En conséquence, je vous propose de passer au vote. Qui vote pour ? Qui vote contre ?

Le vœu est rejeté à la majorité (vote contre des groupes EPVA et Le Printemps villeneuvois).

Sylvain ESTAGER, Maire

Avant de clore la séance, nous avons malheureusement appris le décès d’un agent, Julien SCHERBAUM, qui travaillait au service des cimetières. Je voulais simplement évoquer la chose et comme il se doit avoir une pensée pour ses collègues, sa famille, ses proches et je le formalise en fin de conseil. Je vous remercie et la séance est close. Merci.

La séance est levée à 22 heures 28.