Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (27.09.22)

Documents similaires

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (28.06.22)

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (09.02.21)

Conseil Municipal - cm villeneuve d ascq 04.03.2025

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (08.11.22)

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (17.12.19)

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (29.06.21)

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (22.02.22)

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (19.10.21)

Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (19.12.23) corrigé

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (16.12.21)

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (27.09.22) Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (27.09.22))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

1

MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

I. Adoption de la liste des membres du Conseil villeneuvois des aînés .......... 4

II. Sorties offertes aux Aînés en 2022 .............................................................. 7

III. Protocole transactionnel mettant fin au litige opposant la Ville à la société SFR ................................................................................................................... 10

IV . Reprise par la Ville du Musée des Moulins et dénomination ....................... 11

V . Avenant n°3 à la convention locale d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) en faveur des bailleurs sociaux ..................... 11

VI. Programmation du contrat ville 2022 ......................................................... 12

VII. Convention Partenariat « BELVEDERE » .................................................. 13

VIII. Avenant aux travaux de sécurisation des passerelles du Pont-de-Bois ..... 14

IX. Soutien à la réserve opérationnelle ........................................................... 14

X. Conditions particulières de vente de billets pour les jeux de Paris 2024.... 15

XI. Avenant à la convention de partenariat entre la Ville et le CCAS .............. 15

XII. Débet du régisseur de la régie Pouce et Puce – Remise gracieuse .......... 16

XIII. Groupement de commandes Ville de Villeneuve d’Ascq et Ville de Sainghin- en-Mélantois – Marché de prestations de service relatif à l’entretien des espaces verts de la zone d’aménagement concertée de la Haute Borne ............................... 16

XIV . Autorisation de signer le marché de travaux de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des vents à Villeneuve d’Ascq – Relance des lots 2 à 5 et 9 – attribution du marché ................................................................................ 17

XV . Convention de groupement de commandes Ville de Villeneuve d’Ascq et CCAS – marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à la passation du marché public de restauration municipale et de restauration du CCAS ................................. 19

XVI. Convention de groupement de commandes Ville de Villeneuve d’Ascq et CCAS pour le marché public de prestations de restauration municipale et restauration du CCAS ............................................................................................... 20

XVII. Cinquième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l’année 2022 – associations sportives des collèges et lycées ...................... 25Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

2

XVIII. Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 – soutien aux jeunes athlètes métropolitains .............................................................................................. 25

XIX. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap ............................................................................................... 26

XX. Candidature de la Ville de Villeneuve d’Ascq à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Objectif centralité » de la Métropole Européenne de Lille ........................ 27

XXI. Affectation des subventions destinées aux associations œuvrant dans le domaine de l'animation de quartier au titre de l’année 2022 .................................... 30

XXII. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap............................................................................................ 30

XXIII. Déclassement du bien initialement cadastré section NX n°20 depuis cadastré section NX 102 et 103 situé rue Elysée Reclus ......................................... 31

XXIV. Avis sur le Projet de Plan Local de l’Habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille .................................................................................................. 31

XXV. Avis sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille ................................................................................................................... 38

XXVI. Dénomination d’une voie nouvelle – chemin Ray-Charles ......................... 49

XXVII. Vente par la Ville à un particulier d’une bande de terrain rue de Babylone 50

XXVIII. Mise en œuvre de l’autorisation préalable de mise en location ................. 50

XXIX. Rémunération d’un vacataire formateur en langue des signes pour bébé . 52

XXX. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 53

XXXI. Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents............................................................................................................... 54

XXXII. Candidature de la Ville de Villeneuve d’Ascq à l’appel à projet « Sport et coopération décentralisée 2022 »............................................................................. 54

XXXIII. Affectation des crédits aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale ........................................................................................ 55

XXXIV. Logement des jeunes de 18 à 25 ans accompagnés par le service prévention de la délinquance-promotion de la santé ................................................ 55

XXXV. Convention de partenariat, hébergement temporaire d’urgence jeune 18-25 ans ................................................................................................................... 56

XXXVI. Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des Droits de l’Homme .................................................................................................... 58

XXXVII. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 58

XXXVIII. Motion du groupe ACCES Pour la taxation des superprofits réalisés par les grandes entreprises en période de crise................................................................... 58Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

3

Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 47.

Gérard CAUDRON, Maire

Mes chers collègues, si vous voulez prendre place, je vais faire l’appel.

Présents :

Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, Alexis VLANDAS, Lahanissa MADI, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT, Nathalie FAUQUET, André LAURENT , Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Philippe DOURCY, Benoît TSHISANGA, Saliha KHATIR, Graziella MOENECLAEY, Yohan TISON, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT , Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT, Charles ANSSENS, Sébastien COSTEUR, Charlène MARTIN, Alizée NOLF , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON.

Absents :

Dominique FURNE, excusée donne pouvoir à Gérard CAUDRON ; Delphine HÉRENT, retardée donne pouvoir à Maryvonne GIRARD.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous avons largement le quorum. Les quelques retardataires nous rejoindront en cours de séance. Voilà pour notre Conseil de rentrée que j’espère moins long que d’habitude, m’étant promis, vu les reproches qui m’ont été faits, de donner trop d’explications et d’être trop bavard de gagner un petit peu de temps.

Nous avons aujourd’hui 37 délibérations dont une qui concerne l’installation du Conseil des aînés. Nous commencerons donc par celle-là puisqu’une majorité des membres de ce Conseil sont, ce soir, présents parmi nous. Il est de tradition dans nos conseils quand il y a une présentation de Conseil – des jeunes la dernière fois, des aînés ce soir – de passer en premier la délibération pour éviter qu’ils se sentent obligés d’attendre et de nous écouter, ce qui n’est pas spécialement beaucoup plus passionnant pour eux comme pour un certain nombre d’entre nous. Il y a donc 37 délibérations et un vœu déposé par un groupe avec des amendements déposés par les groupes de la majorité.

A été déposé sur table le PV de la séance du 28 juin 2022. Il n’y a pas d’observation ? Il vous a été communiqué. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 est adopté à l’unanimité.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

4

Gérard CAUDRON, Maire

Vous avez également l’état de présence des élus dans les instances municipales et au CCAS mis à jour lors de chaque conseil.

Pour ce qui est du secrétaire de séance, il est de coutume de désigner le benjamin du Conseil, en l’occurrence Antoine MARSZALEK, qui est d’accord pour assurer cette fonction.

Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.

Gérard CAUDRON, Maire

J’ai fait adopter le PV. Nous pouvons donc tout de suite passer à l’ordre du jour. Je donne tout de suite la parole à Valérie QUESNE par rapport au Conseil des aînés et à la validation de ses membres.

I. ADOPTION DE LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL

VILLENEUVOIS DES AINES

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Merci M. le Maire. Vous avez presque tout dit. Lors du Conseil municipal de juin, nous avions évoqué la création et l’approbation d’un Conseil villeneuvois des aînés. Nous avions également présenté le règlement intérieur qui sera annexé aujourd’hui puisqu’il y avait un souhait de le retravailler avec les deux groupes de l’opposition ; ce qui a été fait. Les modifications ont été surlignées en gras et ont été retournées aux différents groupes. Comme nous n’avons pas eu de remarque, nous supposons que c’est adopté. Le règlement intérieur est donc normalement adopté à l’unanimité sauf nouvelle question.

Aujourd’hui, nous passons à l’adoption de la liste des membres du Conseil villeneuvois. Quarante candidatures réparties en trois collèges :

- le collège n° 1 des « citoyens villeneuvois de 63 ans et plus » (30 membres) ;

- le collège n° 2 des « citoyens villeneuvois de 18 ans à 62 ans ». Il s’agit plutôt d’un collège intergénérationnel ;

- le collège n° 3 des « représentants des associations et/ou partenaires institutionnels, les entreprises villeneuvoises et/ou activités libérales ».

Il s’agit d’une instance de consultation. Des groupes de travail seront définis sur des thématiques qui les interrogent, qui les concernent ou pas ; cela peut également porter sur des questions de politique plus générale sur la ville.

Vingt et un membres sont présents aujourd’hui. Les autres ont bien confirmé leur candidature mais sont excusés. Je vais procéder à l’appel :

Mme DESSEAUX Thérèse, Mme DUGUET Agnès, Mme DUBART Dominique, Mme JAJE Marguerite, M. ROSSIT Jean-Antoine, ancien élu, Mme LEZIER Monique, Mme TSHILENGE Marie-Hélène, Mme MOREL Antoinette, Mme MORTIERConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

5

Françoise, M. HABCHI Dominique, Mme ROGER Marie-Claude, Mme LEJEUNE Anne-Sophie, Mme GODAR Joëlle, M. CARBONNET Gérard, Mme AGUADO- GUTIERREZ Mariana, M. POTTIER Patrick, Mme VAST Antoinette, M. POUMAERE Pierre, M. PIERLOT Jacques, Mme DEFACQ Claire, M. VERBEECK Vincent.

Je crois que nous pouvons les applaudir.

Applaudissements.

J’ai oublié quelqu’un ? Mme SIX Henriette. Au temps pour moi. Je suis vraiment désolée.

Il y aura de gros chantiers qui vous attendent comme je vous le disais lors de la réunion de présentation que nous avons organisée avant l’installation. Certains me demandaient ce que nous attendions d’eux et à quoi ils allaient servir. Je crois, tout simplement, que vos expériences, vos connaissances sont précieuses pour nous aider à construire les projets de la municipalité. Il y a notamment un gros chantier qui va atteindre la plupart d’entre vous puisque nous allons adhérer au réseau francophone des Villes amies des aînés et nous allons entrer dans le processus de labellisation. Nous en parlerons lors du prochain Conseil. Il s’agit d’un gros chantier car la labellisation va nous demander six ans de travail. Comme vous le voyez, il y aura matière. Encore un grand merci à vous tous de votre engagement auprès des politiques municipales. Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Valérie. À mon tour, en tant que Maire et au nom de l’ensemble du Conseil, je veux par avance vous remercier du travail que vous allez faire. Pour moi, ce Conseil des aînés doit à la fois alterner des questions je dirais presque d’organisation quotidienne – par exemple, dans les loisirs, comment nous faisons évoluer les banquets, les voyages – et puis une réflexion plus générale sur la place des aînés dans une ville, en particulier pour tout ce qui concerne le logement, son adaptation au vieillissement, avec, pour ce qui me concerne, une question récurrente de la place du vieillissement entre le moment où on est parfaitement en état de vivre chez soi avec des services d’accompagnement et le moment où on doit être en établissement de type EHPAD. Je pense qu’il y a là un créneau qu’il nous faut étudier et traiter très attentivement. Si j’ajoute à cela le rôle important des aînés et des retraités dans la vie communale avec leur place dans la vie associative ; il suffit de regarder l’ensemble de nos associations et l’âge moyen de leurs responsables pour bien mesurer le rôle important des aînés dans une ville. Quand j’entends parfois dans certains discours certains dire que les retraites, les retraités, ça coûte aux jeunes, et que je vois le rôle des aînés à la fois collectivement sur l’ensemble de la commune et individuellement dans leur propre famille par rapport aux plus jeunes, je pense qu’il est important que l’image même du vieillissement change dans nos sociétés et apparaisse davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui comme un facteur de richesse plutôt qu’une charge comme certains, à coups de projets de réforme, voudraient nous le faire croire.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

6

Voilà ce que je voulais dire tout simplement en début de conseil par rapport au Conseil des aînés. Merci de vous y être inscrits. Merci par avance d’y travailler. Maintenant, comme on dit, il n’y a plus qu’à.

Si parmi vous, il y a un élu ou un groupe qui veut intervenir, c’est avec plaisir que je lui donnerai la parole. Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci pour votre engagement. Je voulais aussi remercier Mme QUESNE parce qu’elle a accepté que tous les groupes contribuent à l’amélioration de ce qui est votre règlement intérieur et qui sans doute évoluera puisque nous allons avancer en marchant. Pour notre groupe, votre rôle est de proposer – le Maire a cité un certain nombre d’exemples d’amélioration de sujets qui vous concernent en premier lieu comme le banquet des aînés – mais aussi d’inspirer des choses qui ne concernent pas que vous, les aînés. Je pense qu’il serait intéressant de temps en temps qu’il y ait des rencontres avec le Conseil des jeunes pour des expériences et des regards croisés sur l’avenir de la ville ou sur des politiques. J’en ai une en tête qui pourrait être le sport santé. Je pense que cela intéresse les aînés et pas que. Je trouve qu’il serait vraiment intéressant que vous nous inspiriez et que vous apportiez ces regards croisés. Merci encore.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Mme BARISEAU. Quelqu’un d’autre demande la parole ? Non. De toute façon, nous ferons avec le Conseil des aînés, comme nous le faisons avec d’autres structures, régulièrement, une fois par an, un compte rendu d’activité présenté devant l’ensemble du Conseil.

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Effectivement. Nous l’avons de toute façon inscrit dans le règlement intérieur. Concernant certaines questions qui nous intéressent, nous pourrons aussi les apporter à la réflexion du Conseil. Vous avez effectivement raison : le sport santé est un projet du mandat y compris pour le service de promotion de la santé. Nous en avions échangé avec quelques-uns des membres du Conseil. Il s’agit de s’approprier toutes ces questions et pas seulement celles concernant les aînés. C’est vraiment la volonté sur l’ensemble de la population villeneuvoise. Jeunes, vieux, peu importe : nous sommes tous citoyens à part entière.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. C’était la délibération n° 16 pour laquelle je veux rappeler qu’à la date de clôture des candidatures qui était fixée au 24 juin 2022, nous avions reçu 40 candidatures : 30 concernant le collège « citoyen villeneuvois de 63 ans et plus », cinq pour le collège « citoyens villeneuvois de plus de 18 ans à 62 ans », cinq pour le collège « représentants des associations ou des partenaires institutionnels ».

Un grand merci à vous. Nous pouvons à nouveau vous applaudir pour vous souhaiter bon courage.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

7

Applaudissements.

Je vais tout de même citer tous les noms puisque seuls les présents l’ont été : Thérèse DESSEAUX, Agnès DUGUET , Dominique DUBART , Francine RATEL, Jean- Antoine ROSSIT , Monique LEZIER, Marie-Hélène TSHILENGE, Antoinette MOREL, Martine ADAM, Marie PEYOIS, Françoise MORTIER, Dominique HABCHI, Micheline BRAY, Henriette SIX, Joëlle GODAR, Thérèse DI BATTISTA, Jean-Pierre MORTIER, Gérard CARBONNET, Maryline MAGRAS, Marie-Luce BRACQ, Mariana AGUADO- GUTIERREZ, Patrick POTTIER, Éric MAQUET, Marie-Claude DUBAR, Antoinette VAST, Pierre POUMAERE, Jacques PIERLOT, Claire DEFACQ, Vincent VERBEECK, Edouard BOUCHE, Sylvie TOUZI, Hervé GAMMELIN, Anne-Sophie LEJEUNE, Brigitte MENU, Pascale SYMCENS, Marguerite JAJE, Marie-Claude ROGER, Brigitte LEORNARD, Marie-France POLYN, Aurélien SOUPPEZ.

Donc, 40 candidatures réparties comme je vous l’indiquais : 35 et cinq.

C’est une délibération que je soumets à votre voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II. SORTIES OFFERTES AUX AINES EN 2022

Gérard CAUDRON, Maire

Valérie, tu as une autre délibération qui porte sur les sorties offertes aux aînés en 2022. Tu peux la présenter pour que nous la votions tout de suite.

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Vous avez quasiment résumé la délibération. Il s’agit d’approuver le principe de gratuité pour ces sorties. Vous avez la liste des destinations. Il s’agit de sorties toujours très prisées et pour lesquelles les demandes ne cessent d’augmenter. Je rappelle qu’aujourd’hui, nous avons tout de même 6 000 inscrits sur les fichiers de la Maison des aînés. Nous étions à 4 000 quand nous avons créé le service municipal des Aînés. Cela monte. Apparemment, cela répond aux attentes et aux besoins des aînés sur la commune de Villeneuve d’Ascq. Il s’agit là d’approuver toutes ces sorties et le principe de la gratuité.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des demandes de parole ? Oui. Allez-y.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Nous n’allons pas de nouveau nous étendre sur l’importance pour nous de contribuer à porter une vision du partage équitable de l’effort public – nous en avons déjà débattu lors d’autres Conseils municipaux et nous nous sommes déjà expliqués à ce sujet – et donc de demander pour les voyages une participation financière indexée sur les revenus mais aussi et surtout de ne pas condamner les aînés à faire des voyages entre eux. Ouvrons ces voyages à toutes les tranches d’âge. UneConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

8

participation des plus aisés de nos aînés pourrait permettre d’inviter aussi des populations moins aisées et d’assurer du transgénérationnel.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous avons une discussion régulière là-dessus et je dirais un désaccord entre une politique qui ne date pas d’hier, puisqu’elle existait déjà lors de ma première élection en 1977, qui consiste à organiser certaines activités gratuites en direction des aînés de plus de 63 ans. Sachant que quand je suis arrivé, c’était plus de 70 ans. Dans ces activités, il y a un voyage gratuit et donc ouvert à tous les aînés quelle que soit leur situation. C’est aussi comme cela que l’on crée de la mixité, en permettant à tout le monde d’y aller sans qu’ils doivent présenter leur feuille d’impôt. Maintenant, il y a aussi d’autres sorties payantes qui sont organisées. Peut-être d’autres politiques dans cette direction pourront l’être. Ce sera aussi au Conseil des aînés de nous donner un avis sur la question. Je prenais en particulier le problème des banquets et des coffrets distribués à l’ensemble des aînés de la ville. Nous avons été contraints, par la pandémie, de changer notre politique. Nous avons décidé, dans l’attente d’une autre décision, de la pérenniser cette année, c’est-à-dire que les goûters de Noël n’auront pas lieu mais il y a un coffret et des chocolats distribués à tous les aînés. L’avantage, c’est qu’il y a beaucoup plus de gens qui en bénéficient. L’inconvénient, c’est qu’il n’y a peut-être pas la convivialité de la rencontre. Il en est de même, à la date d’aujourd’hui, pour les banquets du mois de mars, sachant que la dimension conviviale se réalisera par la décision prise d’organiser tous les mois, soit seul soit avec une association, une après-midi dansante avec thé, café ou autre boisson qui permette aussi aux aînés et aux autres car ces manifestations – pour répondre en partie à ce que vous disiez – ne sont pas ouvertes qu’aux aînés mais à tous ceux qui le veulent. Il s’agit de créer des loisirs de proximité.

Voilà ce qui va se faire d’ici la fin de l’année et en début d’année prochaine. Ensuite, si d’autres propositions sont faites de supprimer, par exemple, comme vous le souhaitez, les sorties gratuites, cela sera examiné par le Conseil des aînés qui donnera un avis et par le Conseil municipal qui prendra la décision.

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Si je peux rajouter : il s’agit vraiment d’une proposition très restreinte puisque derrière, souvenez-vous, nous avons tout de même des activités qui sont tarifées et d’autres sorties qui sont payantes, tarifées. Après sur les autres politiques de mes collègues ou à certains moments comme lors de l’automne bleu, nous avons des manifestations intergénérationnelles. Après, il y aura un collège qui sera là-dessus pour faire des propositions peut-être plus innovantes, etc. Nous ne sommes pas fermés. Aujourd’hui, nous restons sur certaines sorties offertes en direction de tous les Villeneuvois quels que soient leurs revenus.

Maintenant, il ne faut pas se leurrer, nous l’avons déjà dit : ce ne sont tout de même pas toutes les classes sociales – je n’aime pas ce terme-là – qui se précipitent sur les sorties offertes. Je ne vais pas m’étendre mais on reste tout de même sur une moyenne… Nous avons aussi des gens avec des revenus très modestes y comprisConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

9

sur les sorties payantes. Lorsqu’il y a un souci pour payer, nous revoyons bien entendu et nous n’allons pas laisser quelqu’un sur le trottoir parce qu’il ne peut pas payer une sortie payante.

Gérard CAUDRON, Maire

Bien, je mets cette délibération aux voix. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Opposition ou abstention ?

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Opposition puisque nous voudrions les ouvrir avec une participation.

Gérard CAUDRON, Maire

Les aînés qui partiront vers une de ces destinations sauront qu’une minorité du Conseil voulait le leur refuser.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Non, nous voulons le permettre à d’autres.

Gérard CAUDRON, Maire

Ah si ! Vous pouvez dire ce que vous voulez, cela revient à ça. Quand vous votez contre une délibération qui ouvre la possibilité aux aînés d’effectuer différents voyages gratuitement, cela veut dire que si vous étiez majoritaires, il n’y aurait pas ces sorties gratuites.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Si mais elles seraient différentes.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est votre droit mais ne dites pas le contraire. C’est comme quand vous votez des subventions alors que vous ne votez pas les budgets ; cela aboutit au même résultat. Il faut aussi assumer ses choix. Je peux comprendre ce que vous dites mais en votant contre une délibération qui propose des sorties offertes aux aînés en 2022, vous refusez ces sorties offertes aux aînés en 2022.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Nous ne sommes pas contre les sorties mais le principe de gratuité.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous avez voté contre. Qui vote pour ?

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

10

Gérard CAUDRON, Maire

Voilà. Heureusement, il y a une majorité qui le vote, sinon il n’y aurait pas de sorties offertes. Vous êtes contre le fait qu’il y ait des sorties offertes. Dites-le. Vous le votez. Dites-le. Que vous soyez pour autre chose, c’est un autre problème mais là vous votez contre ces sorties.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Elles pourraient être offertes aux plus démunis.

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Nous ne pouvons pas faire des politiques uniquement… C’est en direction de toute la population. D’abord, c’est sur la délégation des aînés. C’est donc une politique en direction des aînés. Il y a d’autres politiques portées par mes collègues qui forcément vont s’intéresser aux personnes plus démunies. Pour autant, nous n’avons jamais, sur les sorties offertes, écarté quiconque, ni sur les sorties payantes. Mais là, il s’agit bien de politiques en direction des aînés. Nous ne sommes pas sur des politiques élargies à toute la population. D’autres délégations vont les porter.

Gérard CAUDRON, Maire

Oui et il y a des sorties qui sont organisées par la Maison de quartier Jacques-Brel ainsi que la Maison des Genêts.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Justement, elles ne sont pas gratuites.

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a des dimanches offerts à tout le monde au Musée du T erroir, au parc Asnapio. Ce sont des politiques. Nous sommes en désaccord, je dirais tant mieux pour moi, tant pis pour vous. Vous êtes contre et vous avez voté contre. Heureusement, il y a une majorité qui a voté pour et donc les aînés pourront aller dans ces différents séjours gratuitement.

III. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL METTANT FIN AU

LITIGE OPPOSANT LA VILLE A LA SOCIETE SFR

Gérard CAUDRON, Maire

Ne me demandez pas de réexpliquer dans le détail. Nous l’avons déjà vu en plénière. Tout ce qui est câblage sur la ville a évolué durant ces dernières décennies. À une certaine époque, il fallait créer quasiment des maisons pour accueillir le matériel, comme pour l’informatique en général où il fallait une salle de 50 m² pour pouvoir traiter ce que l’on traite maintenant avec un ordinateur portable. Des prestataires ont utilisé ces locaux en totalité, en partie, et il y a donc eu des débats, des discussions et même des désaccords sur les prix de location en fonction des surfaces utilisées : était-ce l’ensemble du bâtiment ou une partie ? Finalement, aprèsConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

11

de longues discussions, nous sommes arrivés à un protocole transactionnel qui met fin au litige et c’est ce protocole que nous vous demandons de voter aujourd’hui.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV. REPRISE PAR LA VILLE DU MUSEE DES MOULINS ET

DENOMINATION

Gérard CAUDRON, Maire

Ceux qui sont venus au moment de la manifestation organisée pour le transfert des clés et qui ont déjà visité, de ce fait, le Musée des Moulins et vu les moulins n’ont pas besoin que je leur rappelle tout l’historique ; cela nous fera gagner du temps. La Ville les reprend et va les gérer.

Par la même occasion, il est proposé officiellement, même si cela avait déjà été dit avant, d’ajouter au Musée des Moulins le nom de Jean BRUGGEMAN, qui est celui grâce à qui nous avons encore dans toute la région de très nombreux moulins et à Villeneuve d’Ascq en particulier les deux grands moulins plus d’autres et, bien entendu, le musée. Nous sommes certainement aujourd’hui la ville où il y a le plus de moulins et nous le devons à Jean BRUGGEMAN qui donnera ainsi son nom de son vivant au Musée des Moulins. De la même façon, il nous a confié ses archives qui sont aujourd’hui stockées à la Maison de la Ferme Dupire et j’espère que nous arriverons dans ce lieu à les classer et que nous aurons là tout un patrimoine d’archives qui pourra être utilisé par toutes celles et tous ceux qui feront des recherches, des études ou tout autre travail sur l’histoire des moulins dans notre région.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention ? Elle est adoptée et je vous en remercie une nouvelle fois.

La délibération est adoptée à l’unanimité

V. AVENANT N°3 A LA CONVENTION LOCALE

D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT SUR LA TAXE

FONCIERE DES PROPRIETES BATIES (TFPB) EN FAVEUR

DES BAILLEURS SOCIAUX

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci M. le Maire. Tout est dit, mes chers collègues. Nous vous avons envoyé les tableaux. Il s’agit d’un troisième avenant qui fait référence au contrat de ville qui se prolonge jusqu’en 2023 et donc nous faisons un avenant pour la TFPB.

Comme vous avez pu le voir, il y a beaucoup de choses qui se font avec cette convention. Je voudrais juste attirer votre attention sur une chose. Vous avez eu les tableaux de 2020. Nous n’en avons pas d’autres. En revanche, j’attire votre attention sur le surcoût de l’entretien auquel les bailleurs doivent faire face. De plus, il y a uneConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

12

dernière opération qui a été financée par cette TFPB par les 3F Notre Logis : il s’agit de la réhabilitation des gabions. Nous avions demandé d’enlever les gabions car nous les retrouvions sur les voitures de police quand ce n’était pas sur les policiers. Ils ont donc fermé les blocs de gabions et ont fait de jolis graffs avec un graffeur, Damien, en partenariat avec la maison Jacques-Brel. C’est magnifique car le quartier a complètement changé. Nous attendons maintenant le graff qui va être proposé par Vilogia sur l’immeuble vert en face de la station de métro.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des demandes de parole ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité

VI. PROGRAMMATION DU CONTRAT VILLE 2022

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

C’est le résultat de la Préfecture. Quand nous regardons les tableaux et les projets qui arrivent par les associations, les centres sociaux et tout ce que vous voulez, nous avons un avis très unanime sur beaucoup de choses. La Préfecture, c’est autre chose. Vous avez le tableau de ce qui a été accepté.

Pour rappel, en 2021, la participation Ville était de 125 616 € et en 2022 de 117 772. Le contrat de ville, lui, a augmenté puisqu’en 2021, nous étions à 129 965 et nous sommes à 149 863 en 2022. Voilà ce que je peux vous dire sur le contrat de ville.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération ? Victor BURETTE.

Victor BURETTE, Adjoint au Maire

Merci M. le Maire. Juste une petite intervention sur cette délibération qui n’appelle pas d’habitude de remarques si ce n’est qu’elle s’inscrit aujourd’hui dans un contexte un peu particulier pour la politique de la ville et les contrats de ville. Ceux-ci se sont étalés sur huit années, ce qui est une durée exceptionnellement longue. La Covid est notamment passée par là, l’élection présidentielle, ce qui explique un certain nombre de prolongations et qui explique aussi que, parfois, les orientations qui ont pu être définies en 2015 peuvent se retrouver en décalage avec les attentes qui peuvent être les nôtres aujourd’hui. Les contrats de ville sont entrés dans une phase d’évaluation avec l’État, avec la MEL, ces derniers mois. Normalement, nous devons être à peu près sur le rendu. Je pense qu’il est très important que nous soyons très vigilants sur cette évaluation, qu’elle puisse nous être rendue au niveau de la Ville, que nous puissions nous l’approprier parce que derrière, cela permettra aussi de dégager un certain nombre d’orientations pour la deuxième génération de contrats de ville qui débutera en 2024 mais qui sera construite dès début 2023. Là aussi, il sera important de nous en saisir car cela nous engagera sur plusieurs années et cela auraConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

13

des conséquences sur tous les projets que nous souhaitons mener sur les quartiers Pont-de-Bois, Hôtel-de-Ville et Résidence.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Résidence, Terroir et Poste. N’oublie pas.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas d’autres interventions sur cette délibération ? Je la mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VII. CONVENTION PARTENARIAT « BELVEDERE »

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Il s’agit d’une demande du Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), M. COURTECUISSE. Il demande de faire une convention pour pouvoir se servir du centre de supervision urbain (CSU). Il y a un bon nombre de différents services de police qui y accèdent pour différentes choses. Là, c’est pour permettre au centre d’information et de commandement (CIC) du Nord d’observer les événements de troubles à l’ordre public et de travailler en partenariat avec les opérateurs vidéo du CSU.

Je vous rappelle tout de même que cette demande est faite pour diverses raisons mais surtout parce que nous allons accueillir les JO en 2024 et la Coupe du monde de rugby en 2023. Il y a huit flux, c’est-à-dire huit caméras, qui pourraient être visionnés par le CIC simultanément avec le CSU.

Je vous rappelle aussi que les caméras qui ont été installées par la MEL autour du Grand-Stade sont visionnées également par le CSU car nous avons eu l’accord de la DDSP. En revanche, lorsqu’il y a une manifestation ou un match ou quoi que ce soit au Grand-Stade, c’est la police nationale qui reprend la main. Elle travaille cependant en collaboration avec la police municipale.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération ? Oui.

Fabien DELECROIX, groupe ACCES

Bonsoir à toutes et à tous. Très rapidement, simplement pour dire que nous allons nous abstenir sur la délibération dans le sens où nous n’avons pas de garanties explicites suffisantes qui sont données sur la sécurité des transmissions des images de vidéosurveillance. Cela est évoqué dans l’article 5 mais cela reste relativement flou. À défaut d’avoir ces garanties, nous préférons nous abstenir.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

14

Gérard CAUDRON, Maire

Bien. Je mets cette délibération aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).

VIII. AVENANT AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES

PASSERELLES DU PONT-DE-BOIS

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Nous avons sécurisé les passerelles. Si vous êtes passés par le Pont-de-Bois, vous avez dû le voir. Nous l’avions demandé à la MEL. Celle-ci s’est occupée des travaux sauf que c’est la Mairie qui a payé. Cela était passé en délibération, souvenez-vous. Là, nous avons une petite dépense supplémentaire d’un montant de 3 500 € HT liée à la réorganisation des activités du chantier sur des horaires de nuit pour un problème de sécurité des agents qui ont travaillé là-dessus.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des interventions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IX. SOUTIEN A LA RESERVE OPERATIONNELLE

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

C’est une convention avec la gendarmerie qui nous propose d’avoir dans nos personnels, au volontariat évidemment, des agents voulant devenir réserviste. La seule contrainte, c’est qu’ils doivent y consacrer au moins cinq jours par an. Il s’agit d’une belle convention avec la gendarmerie. Nous n’avons pas l’habitude de travailler beaucoup avec elle. C’est pour nos agents. Nous en avons déjà un qui est réserviste mais je pense que nous aurons d’autres demandes.

J’avais demandé que cette délibération soit présentée par Jean-Michel MOLLE puisqu’il est l’Adjoint au personnel mais il a refusé parce que cela fait partie de la défense. Je le dis tout de même. Il s’agit d’une réserve opérationnelle et c’est évidemment au volontariat ; nous n’allons pas forcer les gens à être réservistes.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Pas de demande d’intervention. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

15

X. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE BILLETS

POUR LES JEUX DE PARIS 2024

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Bonsoir. Une première délibération qui concerne le fait que Villeneuve d’Ascq sera collectivité hôte des Jeux olympiques et paralympiques.

La délibération est purement formelle : il s’agit simplement ici d’adopter un modèle qui n’est pas spécifique à Villeneuve d’Ascq, qui est le modèle des conditions d’utilisation des conditions particulières de vente pour pouvoir simplement acheter des billets.

Cela n’augure pas des choix qui seront faits mais nous devons souscrire à ce dispositif, s’inscrire dedans et le voter en Conseil municipal et ensuite nous débattrons, nous échangerons sur le fait d’acheter ou pas des billets et surtout, en fonction des possibilités et des coûts, sur quel volume, à quelle finalité.

Nous aurons l’occasion de reparler de cela. Pour l’instant, nous sommes dans la première étape : s’inscrire dans un dispositif qui est réservé aux collectivités hôtes.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Sylvain. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette délibération ? Pas d’intervention. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XI. AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

LA VILLE ET LE CCAS

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit simplement par cet avenant de pouvoir modifier le versement de notre apport financier en le mensualisant pour des raisons évidentes et à la demande de la structure de façon à pouvoir étaler le paiement par douzième en le mensualisant.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

16

XII. DEBET DU REGISSEUR DE LA REGIE POUCE ET PUCE

– REMISE GRACIEUSE

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous avons une sous-régie qui a été ouverte à la maison des Genêts et suite au vol d’une petite recette en liquide d’un montant de 350 €, il s’agit ici de dégager la responsabilité du régisseur parce que c’est la sienne qui, en personne, est engagée. Il faut donc que le Conseil délibère pour que ce ne soit pas le régisseur qui doive honorer de ses deniers personnels le montant qui a été volé. Nous allons évidemment dans ce sens et nous proposons la délibération.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIII. GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE

VILLENEUVE D’ASCQ ET VILLE DE SAINGHIN-EN-

MELANTOIS – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE

RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE DE LA HAUTE

BORNE

Gérard CAUDRON, Maire

C’est pour la gestion des espaces verts de la Haute-Borne.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

C’est bien cela. C’est pour l’entretien des espaces verts. Nous le faisons au prorata des superficies communales concernées. En gros, à 80 %, c’est Villeneuve d’Ascq qui est concerné et qui pilote en réalité ce marché d’entretien. Nous l’avons passé hier en CAO. Il s’agit d’un marché qui n’est pas formel parce qu’il est porteur de toute une politique autour de la préservation et la restauration de la biodiversité. Nous aurons l’occasion de le présenter avec Yohan TISON sur un temps peut-être spécifiquement axé sur cet espace de la Haute-Borne où les services ont mis en œuvre toute une série de dispositifs sur les surfaces de prairies fleuries qui ont été doublées, les techniques de tontes qui ont été optimisées de façon à promouvoir la biodiversité. On tond moins souvent. Nous sommes passés de 12 à huit avec des hauteurs de coupe bien supérieures de façon à préserver les espèces qui s’y réfugient. Il y a tout un travail qui est fait sur les ourlets herbeux, sur les strates herbacées en pied de haies. Nous vous présenterons tout cela car il s’agit d’uneConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

17

belle illustration des politiques portées par le service et nous aurons l’occasion, à partir de cet exemple, de pouvoir valoriser ce qui est fait au niveau de la Ville sur l’ensemble de sa gestion des espaces végétalisés.

Gérard CAUDRON, Maire

À chaque fois que nous avons des zones économiques ou d’autres zones qui couvrent plusieurs communes se trouve posé le problème de la gestion des espaces publics. Là, sur la Haute-Borne, nous avons eu le cas sur l’électricité. Nous avons le cas sur d’autres éléments d’entretien et de vie de cette zone, y compris la gestion des envahissements de Roms et de gens du voyage. Là, il s’agit de gérer des espaces dans un esprit conforme à ce qu’est la Haute-Borne depuis son départ puisqu’une agriculture y est maintenue. Des formes d’agriculture de proximité vont s’y développer voire plus loin en matière de biodiversité et c’est l’objet de cette convention entre nos deux communes qui, depuis le début de la Haute-Borne, travaillent sur le développement de cette zone d’activité et d’habitat de ce nouveau quartier, pour nous, plus éloigné pour eux. Nous avons en la matière des intérêts communs même s’ils ne sont pas tout à fait de même nature. Je dirais que sur le boulevard de Tournai, nous sommes dans des situations non pas comparables mais qui ont les mêmes origines entre la Ville de Lezennes et la Ville de Villeneuve d’Ascq puisque vous avez pu voir qu’il y a eu une pose de première pierre pour 30 000 m² qui nous a valu un beau discours de la part de Vincent BALEDENT et de belles photos un peu partout puisqu’il m’y représentait. Lezennes touche les recettes fiscales et nous, nous gérons l’environnement, la circulation et tous ces problèmes. Nous avons dans cette MEL un émiettement et des frontières communales qui sont d’un autre temps.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des demandes de parole ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Elle est donc adoptée à l’unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIV. AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX

DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SCENE

NATIONALE DE LA ROSE DES VENTS A VILLENEUVE

D’ASCQ – RELANCE DES LOTS 2 A 5 ET 9 – A TTRIBUTION

DU MARCHE

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit d’un dossier qui feuilletonne. Vous savez qu’une série de lots avaient été déclarés infructueux dans le programme de réhabilitation. Sur 17, il en restait cinq à attribuer. Ils ont quasiment tous été attribués lors d’une précédente CAO. Je le dis tout de suite, le lot peinture n’a pas été attribué car en réalité il n’y avait qu’une entreprise qui avait candidaté et qui avait obtenu le marché. Cette dernière n’ayant pas donné satisfaction dans ses dernières réalisations sur la ville, nous avons préféré ne pas honorer cette attribution et puis peut-être scinder ce lot en deux. CelaConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

18

ne remet pas en cause le calendrier du chantier car il s’agit d’un lot de peinture. Ce lot, à hauteur d’environ 360 000 €, sera sans doute attribué dans le même montant. Il ne s’agit pas d’un lot sur lequel nous nous attendons à une hyperinflation d’ici quelques mois ; les peintures ne sont pas trop affectées.

Cela n’est pas le cas des autres lots : charpente métallique, couverture, menuiserie, serrurerie où nous avions une estimation initiale à hauteur de 1,5 million et nous atterrissons à 2,5 millions. Au final, la facture de la Rose des vents après l’attribution de 16 lots sur 17 connaît une élévation de l’ordre de 3,6 millions d’euros. Nous en avions parlé : il y avait un chantier qui allait coûter beaucoup plus cher du fait des conditions géopolitiques du moment, principalement. Il y a une inflation sur des postes qui sont parfois très impactés ; c’est le cas du lot serrurerie qui a quasiment été triplé. Aujourd’hui, nous connaissons la situation. Nous l’avons évoquée. Nous sommes aujourd’hui dans un dialogue. Nous nous réunirons, je crois, la semaine prochaine encore une fois avec les partenaires pour discuter de la prise en charge de ce dépassement car sur le montant initial, sur un projet de l’ordre de 12 millions d’euros avec les partenaires, nous avions un tiers financement : 3,9 État, 3,9 Région. La MEL est venue mettre un million et la Ville prenait le reste. Aujourd’hui, nous sommes sur un dossier qui se rapproche des 16 millions. La discussion avec l’État et la Région se passe globalement bien. Nous sommes d’accord sur le principe : une prise en charge mutualisée du dépassement. Nous allons discuter de la proportion. Notre position a été énoncée très clairement dès le départ : que chacun se répartisse en tiers financement cette surcharge financière. C’est ce sur quoi nous devons nous mettre d’accord sur à la fois la prise en charge et le calendrier d’intervention des différentes collectivités.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce dossier sachant, je le précise aussi, que nous sommes là sur le dossier de base et que nous avons aussi des discussions qui sont en cours depuis le début sur la prise en charge de l’équipement scénique et le risque qui existe toujours, qui avait été identifié dès le départ du processus : quand on déstructure un bâtiment, on ne peut pas préjuger de l’état de ce que l’on va trouver notamment au niveau des fondations, au niveau du bâti, au niveau des poutres, du béton et de son état. Nous attendons en espérant ne pas avoir de mauvaise surprise par rapport à cela. Pour l’instant, le chantier se passe correctement. Pour l’instant, il n’y a pas de mauvaise surprise mais cela ne veut pas dire qu’il n’y en aura pas demain. Nous sommes dans les clous en termes de calendrier. Nous avançons. Aujourd’hui, la difficulté est évidemment financière et nous comptons sur tous les partenaires pour nous accompagner sur les bases de ce qui a été discuté en amont à l’origine du montage du dossier et dans le suivi de son exécution.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération ? Oui, Madame.

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

Bonsoir à toutes et à tous. Une petite question seulement sur la performanceConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

19

énergétique du bâtiment : pouvez-vous nous dire quelle performance énergétique globale était visée au projet ? Cela n’est pas tout à fait dans l’objet de la délibération, je le sais mais je me permets. Un système d’instrumentalisation a-t-il été prévu pour mesurer la consommation réelle ? Nous savons qu’il y a de grands décalages entre ce que l’on prévoit au projet et ce qui est consommé ensuite. Il faut maîtriser l’énergie en la mesurant. Comme nous sommes dans la phase de chantier, est-ce que cela a été prévu ? Je sais que c’est un détail mais celui-ci pourrait avoir des conséquences importantes.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Non, ce n’est pas un détail. Les éléments seront évidemment mesurables. Aujourd’hui, il n’y a plus un bâtiment sur lequel nous ne mesurons pas les consommations à part quelques vieux préfabriqués obsolètes. Il est évident que sur un bâtiment tel que celui-ci, vous aurez les consommations. Au niveau des performances énergétiques, je ne vais pas vous répondre. Nous allons vous sortir le dossier. Sur la méthode : ne posez pas cette question en conseil municipal car la performance globale est aussi liée à l’usage. Nous ne sommes pas sur un bâtiment très basse consommation mais basse consommation. Après, cela dépend des indicateurs. Les systèmes ont été pensés aussi bien au niveau de l’isolation que des systèmes de chauffage, d’économie, de ventilation ; c’est ce que nous avions expliqué la dernière fois avec la question du rafraîchissement qui avait été proposée de façon à ne pas installer de climatisation pour minimiser au maximum les dépenses énergétiques et ne pas partir sur un système délirant mais en allant chercher de l’innovation. Cela fait d’ailleurs partie des PSE (des prestations supplémentaires éventuelles) qui ont été validées. À mesure que nous avançons sur le dossier, nous affinons tout cela. Nous pourrons faire une présentation sans doute à un moment, si vous ne craignez pas que cela soit trop long, de ce projet. Nous pourrons le faire. J’invite tout de même à poser ce type de question en commission pour que nous puissions vous sortir les données les plus précises et non pas au moment du conseil municipal.

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

C’est seulement que je n’y ai pas pensé avant. Pardon.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XV. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ ET CCAS – MARCHE

D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF A LA

PASSATION DU MARCHE PUBLIC DE RESTAURATIONConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

20

MUNICIPALE ET DE RESTAURATION DU CCAS

XVI. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ ET CCAS POUR LE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE RESTAURA TION

MUNICIPALE ET RESTAURATION DU CCAS

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Je présenterai en même temps les deux délibérations puisqu’elles parlent du marché de restauration municipale ; un sujet dont nous avons beaucoup parlé. Vous connaissez la difficulté qui a été la nôtre suite à l’attribution à un nouveau prestataire il y a deux ans. Ici, vous avez deux délibérations qui valident ce que nous avions posé comme hypothèse il y a quelques mois, à savoir la relance du marché. Je ne vais pas être plus long. On ne peut pas être plus clair.

Nous avions passé un marché pour deux années plus deux fois une année reconductible. Nous connaissons tous le raté monumental de la prise en main du marché par le nouveau prestataire. Nous avions posé des exigences fortes. Il y avait un marché ambitieux. Le prestataire a redressé la situation en partie. Ce n’est pas aussi catastrophique qu’au début mais cela ne donne pas satisfaction aujourd’hui pour deux raisons : d’abord, parce qu’il perdure des dysfonctionnements récurrents. Globalement, ça va mais il y a des dysfonctionnements récurrents qui sont là. Ce n’est pas la peine de faire semblant. Surtout, le résultat n’est pas à la hauteur des ambitions et des moyens que nous y avons mis.

Fort de ce constat, nous relançons donc ce marché. Vous avez une première délibération qui vise à conventionner avec le CCAS pour se faire assister au niveau de l’analyse des offres. Nous aurons une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans l’analyse des offres, pas dans la rédaction du cahier des charges que nous ferons en interne sur les bases de ce que nous avions déjà pu travailler lors de la préparation du précédent marché. Cela n’est pas si vieux que cela, c’était il y a deux ans et demi–trois ans. La deuxième délibération relance le marché. L’objectif est posé : ce sera pour la rentrée 2023. Cette année, nous allons terminer la deuxième année d’exécution. Nous sommes au terme des deux années. Pour la rentrée 2023, il nous faudra choisir un prestataire suite à la relance du marché et aux différentes candidatures que nous aurons reçues. Voilà où nous en sommes.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ?

Claudine REGULSKI, groupe ACCES

Oui. Merci M. le Maire. Chers collègues, afin de permettre le renouvellement de son marché public de restauration municipale et du CCAS, la Ville souhaite se doter d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse des offres qui seront faites par desConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

21

prestataires externes. Nous supposons – mais vous venez de l’expliquer en partie – que vu le souhait de la majorité d’arrêter le marché avant le terme des quatre années que le prestataire actuel ne donne pas satisfaction. Nous savons que son démarrage en octobre 2021 a posé de gros problèmes d’organisation matérielle par l’absence d’équipements et de personnel voire d’anticipation. Nous espérons que ceux-ci ont été résolus ; mais en partie seulement apparemment. Actuellement, nous ne connaissons pas les raisons précises de cette volonté de renouveler le marché, aussi nous aimerions avoir un bilan exhaustif de cette première année de fonctionnement.

Par ailleurs au vu des enjeux sociaux, écologiques et de l’importance d’un service public de restauration pour notre Ville, nous avions souhaité participer activement au travail qui précédait et suivait l’attribution de ce marché. Nous l’avions exprimé lors du conseil municipal de décembre 2020. Votre réponse, M. ESTAGER, était encourageante car vous évoquiez un groupe de travail qui se réunirait autant qu’il le faudrait. Or nous avons participé à une unique réunion le 12 mars 2021. Nous avons pu apporter quelques remarques et souhaits sur les critères d’attribution de ce marché, critères que nous avons ensuite enrichis dans un document qui vous a été envoyé le 4 mai 2021. Dans ce dernier document, outre nos observations sur l’approvisionnement, la qualité des produits, la composition des menus, nous insistions sur la nécessité de renforcer la sensibilisation et l’éducation du public à la santé alimentaire et environnementale mais aussi au gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires notamment. Par ailleurs, cette éducation nous paraît indispensable pour contribuer au débat public, à l’évolution de l’opinion et des usages. Elle permettrait de construire des avis éclairés pour la prise de décision. Lors du précédent marché, la crise sanitaire vous avait empêchés d’organiser des réunions publiques mais vous aviez dit, M. ESTAGER, être d’accord pour multiplier les espaces d’échange pour avoir une appréhension fine sociétale. Nous supposons donc que ces réunions se mettront en place prochainement pour ce prochain marché. Nous renouvelons ce soir notre souhait de participer à un groupe de travail opérant. Ce groupe pourrait aussi s’enrichir d’une instance consultative qui serait composée de citoyens et d’usagers.

Enfin, nous avons évoqué à différentes reprises l’importance que nous accordons à la mise en place à terme d’une régie municipale de restauration qui pourrait s’appuyer sur une régie municipale agricole pour ses approvisionnements. Vous aviez parlé à l’époque de surcoûts et d’une évaluation globale qui avait été faite. Nous attendons toujours cette étude comparative. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

D’autres demandes d’intervention ? Pas d’autre demande. Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il y a beaucoup de choses dans votre intervention. J’ai du mal à comprendre la première demande sur la liste exhaustive des dysfonctionnements constatés. Sauf à vouloir se faire l’avocat du prestataire actuel, nous ne pouvons pas être plus clairs que ce que nous avons dit à la fois dans les réunions publiques où nous avonsConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

22

convié des représentants de toutes les écoles quand nous avons fait le diagnostic de tout ce qui dysfonctionnait…

Claudine REGULSKI, groupe ACCES

Actuellement ou au démarrage ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Vous me laissez répondre, Madame ? Nous l’avons fait méthodiquement et la liste était pléthorique, pas exhaustive, mais cela allait des retards de livraison à des manques de quantité, des problèmes de quantité. Cela s’est amélioré par étapes. Aujourd’hui vous dire de façon exhaustive ce qui dysfonctionne est une gageure. Globalement la qualité est satisfaisante. Globalement. Mais, si vous faites le détail, nous avons des remontées quotidiennes sur ces questions-là. Vous avez encore la liste des dysfonctionnements qui peut s’égrener selon les écoles, selon les jours, selon les situations. Nous n’allons pas la faire car le constat est fait : nous ne sommes pas contents. Cela ne va pas.

Il y a un autre problème : il y a une dimension impressionniste qui est aussi très signifiante. Aujourd’hui, vous avez une rupture de confiance au niveau des usagers. C’est quelque chose qui n’est pas facile à quantifier. Quand vous avez des gamins qui sont contents parce que c’est bon, ils rentrent chez eux en disant qu’il n’y en avait pas assez. Il n’y en avait pas assez car aujourd’hui c’est extrêmement cadré au niveau des rations. Il ne s’agit pas de gaver les gamins. Donc, c’est validé dans une approche diététique et quand les enfants sont contents de ce qu’il y a dans leur assiette, ils rentrent chez eux en exprimant un mécontentement : il n’y en avait pas assez. Quand ce n’est pas satisfaisant au niveau de la qualité, ils rentrent chez eux en disant que ce n’était pas bon. Quand c’était quelque chose de satisfaisant au niveau de la qualité mais qui s’appuyait sur une innovation, sur une recette un peu originale qui vise à sensibiliser, à éduquer au goût, les enfants vont rentrer et vont dire que ce n’était pas bon. Dans tous ces cas de figure, vous avez une illustration de cette rupture de confiance et c’est pour cela qu’il est important de repartir sur des bases qui sont celles d’un nouveau dialogue.

Nous allons être très clairs : nous allons reprendre la même méthode. Nous avons échangé dans des contextes extrêmement tendus par rapport au mécontentement initial lors de la prise du marché avec des collectifs qui vont être informés. Nous allons échanger encore avec eux sur les définitions du nouveau cadre du marché ainsi qu’avec les conseils d’école. Nous faisons l’annonce ce soir en conseil municipal : les conseils d’écoles qui vont se réunir pourront parler de la chose et seront évidemment associés à la démarche. Nous l’avons dit et redit, les groupes d’opposition, s’ils sont dans une démarche qui se veut réellement constructive et pas une posture, seront invités à y participer. Il n’y a aucune difficulté là-dessus.

Sur l’histoire de la régie, je vous invite tout de même, puisque vous l’aviez dans votre programme, à nous transmettre – ce que vous n’avez jamais fait – vos éléments chiffrés, votre diagnostic parce que vous vous posez régulièrement en commentateur mais en aucun cas vous n’apportez des éléments qui permettraient d’illustrer vosConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

23

propositions. Donc, première étape, vous allez nous transmettre votre estimation du coût de fonctionnement. Vous l’aviez dans votre programme. Il paraît que c’était chiffré. Nous ne l’avons effectivement jamais eu.

Nous, nous vous avons donné une série d’explications. D’abord, premier élément : nous sommes en partie en régie. Ne l’oubliez jamais. Nous avons des bâtiments, nous avons du personnel municipal, nous avons une cuisine centrale. Vous avez dû voir dans la presse, dans les médias spécialisés, des collectivités qui se disaient qu’elles voulaient passer en régie et quelle était leur première étape de ce passage en régie ? On va créer une cuisine centrale. Elle existe à Villeneuve d’Ascq historiquement. Elle est toujours là. Ce que nous externalisons, ce sont deux choses principalement : les cuisiniers et le transport. D’accord ? Vous avez posé la question en commission plénière…

Claudine REGULSKI, groupe ACCES

Et l’approvisionnement.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Et l’approvisionnement, évidemment. Aujourd’hui, il n’y a pas la capacité sur la ville de produire pour alimenter 4 000 repas par jour. Nous n’allons pas faire semblant. On peut vendre du rêve. On peut raconter n’importe quoi mais il y a un moment où il faut tout de même être sérieux : il n’y a pas de producteurs et d’espaces de production pour alimenter 4 000 repas sur la ville. Je suis quelqu’un qui est très attaché au principe de régie. Aujourd’hui, la question de l’approvisionnement, c’est utopique.

La question du transport, franchement, nous en avons parlé hier encore en commission d’appel d’offres avec les balayeuses où nous sommes passés d’une régie où nous avions nos machines, nos techniciens, notre garage municipal qui gérait les balayeuses, à de la location, ce qui était douloureux pour les finances municipales car au lieu d’avoir de l’investissement, nous avons de la dépense de fonctionnement. Nous préférons aller sur de l’investissement. Pourquoi sommes- nous passés en location ? Parce qu’aujourd’hui, le système fait que pour tout ce qui est véhicule, il est tout de même plus simple de passer en location. Le système fait que toutes les collectivités y passent et je ne pense pas que vous allez nous proposer de passer sur un système de flotte municipale de livraison des repas, donc là nous resterons. Les coûts ont été diagnostiqués. Vous savez, nous avons fait le diagnostic sur les balayeuses. Pourquoi nous sommes passés sur une location et pas sur de la régie ? C’est en comparant les coûts et nous le faisons sur une série de domaines.

Il reste donc la question du personnel. C’est effectivement le point saillant. Nous serions heureux d’avoir du personnel qui confectionne nos repas. Je vous ai répondu en commission plénière, même si les débats de commission plénière ne sont pas publics. Je vous redis exactement la même chose : aujourd’hui, si nous décidions d’embaucher 25 à 30 personnels pour réaliser des repas, nous serions dans l’incapacité totale de les recruter. Vous ne les trouvez pas. Cela n’existe pas sur le marché. Dans les professions de la restauration, qu’elle soit privée, qu’elle soitConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

24

collective, vous ne trouvez pas de personnel. Il y a eu pléthore d’articles depuis deux ans et encore cet été dans lesquels on nous disait que même dans les stations hautement touristiques, il y avait des restaurants qui n’étaient pas en mesure d’assurer deux services faute de personnel, faute de cuisinier. Nous n’y arrivons pas. Et si nous décidions de le faire, nous n’y arriverions pas. Cela serait un risque énorme que de prétendre dire qu’en septembre prochain, la Ville va embaucher une trentaine de cuisiniers. Quand on voit la difficulté que nous avons à recruter du personnel sur des postes divers et variés au sein de la collectivité, cela serait totalement irresponsable sur la restauration scolaire. Nous n’irons donc pas. Très clairement, nous n’irons pas sur du personnel municipal qui serait placé derrière les fourneaux.

La seule possibilité pour atterrir là-dessus serait en réalité d’avoir ce personnel en place et à un moment de décider la reprise de ce personnel dans le cadre d’une municipalisation de la préparation des repas. Cependant, il faudrait que le personnel soit en place. Ce qui s’est passé avec le prestataire actuel, et vous le savez, c’est qu’il a planté complètement son recrutement. Dans notre dispositif nous avions prévu la reprise du personnel existant et quand il a fallu reprendre ce personnel, sur une vingtaine de personnes, il n’y en a que deux qui ont été en mesure d’être reprises par le nouveau prestataire et les autres sont partis avec l’ancien. Le nouveau prestataire a eu toutes les peines du monde à trouver du personnel en quantité et en qualité.

Aujourd’hui, je veux bien que nous ayons un faux débat entre nous qui serait mâtiné d’une dimension idéologique et de postures mais aujourd’hui faire croire qu’il est possible d’ici la rentrée de septembre 2023 de passer en régie dans la préparation des repas, c’est totalement impossible, malheureusement. Et je dis bien malheureusement.

Claudine REGULSKI, groupe ACCES

J’ai bien utilisé le mot à terme parce que c’est quelque chose qui s’anticipe.

Gérard CAUDRON, Maire

S’il vous plaît, on ne fait pas de débat comme cela, on demande la parole. Sinon cela allonge les débats et cela nous vaut des articles dans la presse.

Claudine REGULSKI, groupe ACCES

M. le Maire, s’il vous plaît.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous avez la parole.

Claudine REGULSKI, groupe ACCES

Je n’ai pas utilisé le terme de septembre 2023 mais j’ai parlé à terme. Nous l’avons effectivement déjà évoqué mais je tenais à le rappeler car il s’agit de quelque choseConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

25

qui nous semble important.

Gérard CAUDRON, Maire

Je vous remercie. Sur cette délibération, il n’y a pas d’autres interventions ? Nous allons voter les deux délibérations séparément.

La 15 sur le groupement de commandes : est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

La 16, est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous en remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVII. CINQUIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE

2022 – ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLEGES ET

LYCEES

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Il s’agit de la délibération qui concerne les subventions qui sont destinées aux associations sportives des établissements secondaires. Un tableau est joint à la délibération avec les montants proposés pour chaque établissement.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVIII. JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS

2024 – SOUTIEN AUX JEUNES ATHLETES

METROPOLITAINS

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

En date du 4 février 2020 dernier, nous avons fait le choix d’accompagner l’initiative de la Métropole européenne de Lille (MEL), à savoir soutenir et accompagner 24 athlètes qui ont été choisis par un comité essentiellement composé d’élus métropolitains et de sportifs. Dans cette liste, nous avons la chance d’avoir quatreConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

26

Villeneuvois. Pour figurer dans cette liste d’athlètes accompagnés par la MEL – en rappelant que celle-ci les accompagne à hauteur de 4 000 € par an et nous de 1 000 € – il faut être inscrit sur liste ministérielle. Nous avions Arthur GERVAIS, athlète de l’ACVA, qui malheureusement n’est plus sur cette liste pour quelques secondes. C’est Céleste VERDONCK qui prend sa place. Il s’agit d’une toute jeune athlète du VARS LM. Elle a 12 ans. C’est la troisième Française dans sa catégorie. Elle est scolarisée au collège Rimbaud et elle est sur liste ministérielle. Elle a comme objectif de participer aux Jeux olympiques de Paris 2024. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de remplacer Arthur GERVAIS par Céleste VERDONCK.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée. Merci Farid.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIX. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU

HANDICAP

Lahanissa MADI, Adjointe au Maire

Bonsoir M. le Maire. Bonsoir chers collègues. Une délibération pour permettre d’allouer des subventions aux associations œuvrant dans le champ du handicap particulièrement actives au sein de la commission communale pour l’accessibilité mais pas uniquement. J’aurai l’occasion, quand je ferai le bilan des actions liées à l’accessibilité pour l’année 2021, de vous égrener quelques projets qui ont vu le jour grâce à des subventions que nous allouons. Mais je voudrais, comme je le fais chaque année, mettre en avant l’association Force T villeneuvoise, une association qui permet lors du Téléthon de récolter des fonds et qui, l’année dernière, a pu verser à l’association AFM (association française contre les myopathies) une somme de 9 000 €. Outre l’argent, il y a aussi une dimension autre qui nous tient à cœur qui permet d’organiser un certain nombre de manifestations permettant aux uns et aux autres de se rencontrer, d’échanger sur le handicap quel qu’il soit à des différents degrés toujours dans la joie et la bonne humeur. Cette année, nous aurons un certain nombre de manifestations qui commenceront, je pense, le 15 octobre pour la première avec un karaoké à la salle Masqueliez. Il y aura d’autres manifestations jusqu’au printemps 2023.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci Lahanissa.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XX. CANDIDATURE DE LA VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ

A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « OBJECTIF

CENTRALITE » DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE

LILLE

Lionel BAPTISTE, Adjoint au Maire

M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit là de s’inscrire dans un appel à manifestation d’intérêt qui fixe un nouveau cadre partenarial entre la MEL, la Chambre des métiers et de l’artisanat et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Cela se déclinera en deux phases : une phase d’initialisation et de diagnostic partagé et une phase de convention cadre. Il s’agit vraiment d’une opportunité heureuse pour la Ville puisque depuis de nombreuses années, les services, les élus se battent au quotidien pour améliorer le service commercial et tout ce qui est afférent à celui-ci. Il se trouve que la crise Covid a renforcé certaines difficultés sur des commerces de proximité de manière générale, ce qui est tout de même un petit moins le cas à Villeneuve d’Ascq. Il s’agit d’une opportunité de s’inscrire dans ce cadre et mettre des partenaires importants autour de la table et décider dans ce premier projet de mettre l’accent sur le centre-ville. Après avoir obtenu la rénovation de la Chaussée-Haute, le quartier concerné sera donc le parvis de la station de métro Hôtel-de-Ville, la place Salvador-Allende, la Chaussée-Haute de l’Hôtel-de- Ville qui va jusqu’au Forum vert. Voilà en substance ce que je pouvais vous dire.

Je voulais également vous annoncer que suite à la reprise de la brasserie de l’Hôtel- de-Ville, qui est une bonne nouvelle pour le centre, nous aurons un restaurant en lieu et place de l’ancienne pizzeria sur la Chaussée-Haute. Tout cela s’inscrit donc dans une dynamique positive que ce dispositif viendra accompagner et entretenir davantage.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des interventions ?

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Merci M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. M. le Maire, chers collègues, la candidature de la Ville à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « objectif centralité » vise à, je cite, « renforcer le maillage commercial de proximité et à répondre à l’aspiration au consommer local et durable » ; des objectifs que nous ne pouvons que partager, en tout cas sur le papier. Cependant, les modalités de la candidature de la Ville telle que vous l’avez élaborée nous posent question. En effet, votre dossier concerne exclusivement ce que vous appelez la centralité commerciale du centre- ville en lien avec les objectifs de l’opération Grand-Angle. Cela comprend donc le parvis de la station de métro Hôtel-de-Ville, la place Salvador-Allende, la Chaussée- Haute de l’Hôtel-de-Ville et le Forum vert. Cela nous surprend. En effet, si leConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

28

renforcement d’un petit commerce de proximité dans le quartier de l’Hôtel-de-Ville face au géant V2 est nécessaire, cela ne doit pas passer par la limitation de la création ou l’extension de cellules commerciales en dehors de ce quartier. Or c’est bien la contrepartie précisée dans la délibération. Et si d’autres commerces de proximité voulaient ouvrir dans d’autres quartiers ? À Ascq, Annappes ou Flers, où des commerces de proximité existent déjà, certes, mais dont l’offre pourrait être avantageusement complétée, à la Cousinerie, à Pont-de-Bois, à Triolo ou à Babylone, où les besoins en commerces de proximité sont réels. De plus, cet AMI vise surtout à lutter contre la dévitalisation des centres bourgs ou des cœurs de quartier du fait de la multiplication des centres commerciaux périphériques. La Métropole européenne de Lille est celle qui compte le plus de centres commerciaux sur son territoire. Les modalités de candidature décrites dans la délibération pourraient paradoxalement renforcer le centre commercial qui sert de centre-ville à Villeneuve d’Ascq.

Les dispositions de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la MEL vous auraient pourtant permis de formuler la candidature de la Ville autrement et ce sans remettre en cause le statut de centre-ville du quartier de l’Hôtel-de-Ville. Cet AMI signale, je cite de nouveau, que « à titre dérogatoire, ce périmètre pourra concerner des centralités secondaires, notamment dans les cas des communes de plus de 40 000 habitants ». C’est donc bien le cas de Villeneuve d’Ascq. Ce même AMI indique que ce sont donc les cœurs de quartier qui peuvent faire l’objet d’un plan d’action pour les dynamiser. Dans l’optique de développer des proximités impliquant que chaque habitante et habitant puisse accéder rapidement à des services de proximité, des services essentiels et donc des commerces à pied ou à vélo, il aurait mieux valu soumettre à la MEL une candidature plus équilibrée et plus cohérente avec les réalités des différents quartiers qui composent Villeneuve d’Ascq.

En l’état, cette candidature nous semblant rater sa cible, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Lionel.

Lionel BAPTISTE, Adjoint au Maire

Beaucoup d’approximations. Nous avons l’habitude. Premièrement, il n’y a pas d’exclusive. Nous faisons effectivement un focus sur le quartier Centre-Ville. Cela est assumé et délibéré. Cela n’est pas récent. Comme je vous l’ai dit, c’est de longue date et nous en sommes très heureux. Si un commerce veut ouvrir au Nord de la ville rue Jean-Jaurès, à Ascq, à Annappes ou dans n’importe quel quartier de la ville, il n’y a pas de souci, le droit l’y autorise et ce n’est en aucun cas un accord-cadre de la MEL, de la Ville et des chambres consulaires qui l’en empêchera. Quand je dis qu’il n’y a pas d’exclusive dans cette délibération, nous délibérons pour une phase d’initialisation, ce qui ne nous empêchera pas d’inscrire éventuellement d’autres quartiers qui nous sembleraient pertinents pour des raisons de coordination de ces différents acteurs. Nous y réfléchirons et nous y travaillons mais de par certainsConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

29

équilibres, cela est moins urgent et moins stratégique de le faire rapidement puisque nous avons jusqu’à 2025 pour le faire. Je vous rappelle simplement que les services de la Ville travaillent au quotidien et seront amenés à le faire sur l’attractivité commerciale d’Ascq, d’Annappes, de Jean-Jaurès et de tout autre quartier. Quand bien même il y aurait eu à redire sur la formulation de cette délibération, je ne vois pas en quoi très concrètement cela empêche l’activité qui est celle de la ville depuis que nous la connaissons, de recevoir des acteurs, de travailler avec les chambres consulaires, de guider, d’accompagner, de travailler avec l’Association des commerçants. Donc, je vous le répète : il n’y a pas d’exclusive.

Sur la notion de régulation vis-à-vis des centres commerciaux : c’est facile, on peut y passer une heure. Quand je suis arrivé en 2014, il y avait déjà le même discours. Il se trouve que V2 est là. Vous pouvez tenir un discours idéologique ou une posture, cela est très confortable mais cela ne fera pas avancer le sujet d’un mètre. Cela fait un effet de manche ; allez-y, c’est très bien.

S’agissant de ce centre commercial, on a le droit d’aimer ou de ne pas aimer ; je ne critique pas. Je ne vous donnerai pas ma position car nous serions peut-être d’accord sur le fait d’aimer ou pas. Toutefois, ce n’est pas le sujet. Le sujet est de trouver une attractivité pour la ville et le développement commercial et des services et du bien vivre dans ces quartiers-là. Ce que je peux vous dire avec certitude, c’est que oui, effectivement, si ce centre commercial fonctionne bien, cela ne peut pas faire de mal au quartier qui lui tourne encore un petit peu le dos mais de moins en moins. Si vous parlez avec le patron de la brasserie de l’Hôtel-de-Ville, il ne vous dira pas qu’une quelconque difficulté ou qu’un quelconque abaissement du niveau d’activité de V2 serait un mieux pour le centre-ville. Si vous voyez les choses comme cela, vous avez une vision extrêmement schématique et théorique qui est, à mon sens, plus appuyée sur une posture que sur une réalité économique.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas d’autres remarques ? Je pourrais m’exprimer longuement là-dessus mais je ne veux pas subir encore des reproches en la matière. Nous sommes une ville particulière. Nous sommes en train de créer un Centre-Ville du 21ème siècle. Il est donc nécessaire d’aider des créations d’activité de commerce, de bistrot, de restaurant autour du centre commercial pour que notre centre-ville ne soit pas qu’un centre commercial. Nous sommes certainement une des villes de la Métropole qui peut s’enorgueillir d’avoir dans tous les quartiers des commerces de proximité en nombre important, beaucoup plus que partout ailleurs. Nous sommes une ville particulière en la matière. J’ajoute que les centres commerciaux ne me semblent pas avoir une durée de vie dans l’avenir qui se compte en décennies. C’est une forme de distribution qui est sans aucun doute en cours de rétractation. Le Centre-Ville de Villeneuve d’Ascq demain sera constitué d’éléments commerciaux beaucoup plus nombreux, beaucoup plus multiples et beaucoup plus larges sur l’ensemble du Centre-Ville et pour nous, il y a là un enjeu que le Centre-Ville ne disparaisse pas en même temps que pourrait disparaître un jour cette forme de distribution qui est constituée par les centres commerciaux. Encore une fois, si on regarde dans les différents quartiers, il y a peu de cellules commerciales vides ; je dirais moins qu’à unConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

30

moment donné sur la chaussée de l’Hôtel-de-Ville. C’est aussi une réalité.

Mais là encore, comme tu le disais, nous n’avons pas les mêmes programmes, nous n’avons pas la même connaissance de la ville, nous n’avons pas les mêmes ambitions pour la ville entre la majorité et une ou des oppositions. Donc, dans ces cas-là, on vote. Qui est pour cette délibération le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).

XXI. AFFECTATION DES SUBVENTIONS DESTINEES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE

L'ANIMATION DE QUARTIER AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire

Bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération propose d’affecter deux subventions : une à l’association Genêts en fête pour un montant de 1 500 € et une à l’association Ascq in love de 1 500 € sur un crédit total de 3 800 € qui a été inscrit au budget primitif 2022.

Gérard CAUDRON, Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXII. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU

HANDICAP

Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire

Je prends la parole à la place de Lahanissa MADI. Un crédit de 11 700 € a été inscrit au budget primitif 2022. Il est à répartir sous forme de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap. Des subventions pour un montant de 9 200 € ont déjà été affectées. Nous proposons là au Conseil municipal l’adoption d’une subvention d’un montant de 1 500 € à l’association APF – France handicap.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. Merci Nelly.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

31

XXIII. DECLASSEMENT DU BIEN INITIALEMENT

CADASTRE SECTION NX N°20 DEPUIS CADASTRE

SECTION NX 102 ET 103 SITUE RUE ELYSEE RECLUS

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Bonsoir à tous. M. le Maire, il s’agit d’une première délibération sur un terrain vendu par la Ville en 2004 qui n’avait jamais fait l’objet d’un déclassement du domaine public. Il est donc proposé au Conseil municipal de prononcer ce déclassement qui nous est demandé par le propriétaire notamment et qui, de fait, doit être fait.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIV. AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DE

L’HABITAT 2022-2028 DE LA METROPOLE EUROPEENNE

DE LILLE

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Un vaste sujet mais je ne vais pas me lancer dans une présentation fleuve. Je vais simplement rappeler que le PLH est simplement d’une portée communautaire, donc nous sommes là pour donner un avis sur un Plan qui se gère au niveau de la Communauté urbaine et qui sera, je pense, voté au prochain Conseil métropolitain. Une présentation a été envoyée aux différents groupes et aux élus ce matin. Il y avait au préalable un dossier complet relatif aux objectifs fixés sur le territoire Est auquel nous appartenons. Je vais simplement peut-être rappeler les principaux objectifs de ce PLH :

- répondre aux besoins en logement ;

- prioriser un renouvellement urbain et anticiper l’action foncière avec une production à l’échelle de la MEL d’un peu plus de 40 000 logements et donc de 6 200 logements par an sur la période 2023/2028 ;

- massifier la rénovation de l’habitat existant. Il s’agit simplement d’accélérer la rénovation du parc de logements qu’il soit public ou privé avec un objectif de rénovation fixé à plus de 57 000 logements sur la durée de ce PLH ;

- soutenir une production de logements durable. Là, on va surtout se focaliser sur la construction de logements dits sociaux ou logements intermédiaires par rapport à la part de logements libres qui sera à construire sur cette période ;

- lutter contre l’habitat indigne. Il y a un objectif sur le territoire métropolitain de 150 logements ;Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

32

- promouvoir une Métropole solidaire avec la notion de pensions de famille et de structures pour les jeunes.

Ces objectifs se déclinent à l’échelle du territoire et surtout de la Ville. Il est important de préciser que pour le territoire Est sur cette période 2023/2028, nous avons un objectif de production de logements qui est de 3 700, soit à peu près 530 logements par an. Sur la ville, ont, bien sûr, été listé l’ensemble des projets. La Ville en porte à elle seule une très grande partie voire la majorité et dépasse les objectifs fixés puisque nous sommes à plus de 6 000 logements en projet ou en tout cas en discussion sur cette période. Cela a également été précisé lors de la plénière mais il faut le rappeler : sur ces 6 000 logements, nous avons une grosse part de logements étudiants qui se construisent sur la ville puisque nous sommes quasiment la dernière Ville ou peut-être la dernière à produire encore du logement étudiant. Il faut donc préciser qu’à date, nous avons un peu plus de 5 000 logements étudiants qui sont aujourd’hui en location et qu’à l’issue du mandat, nous approchons les 10 000 logements qui seront construits sur la ville à destination de nos étudiants.

Voilà ce que je peux dire sur ce PLH. Il s’agit vraiment d’un enjeu métropolitain. En termes d’objectifs fixés sur le territoire et au niveau de la Ville, nous n’avons pas de leçons à recevoir ou à rougir puisque nous répondons déjà à l’ensemble de ces objectifs au travers des différents programmes qui peuvent se faire depuis ces dernières années.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, vous avez la parole.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Merci M. le Maire. M. le Maire, chers collègues, la Métropole européenne de Lille a arrêté son projet de programme local de l’habitat en juin dernier, c’est pourquoi les communes doivent déposer un avis dans les mois qui suivent. Mon groupe politique à la MEL a activement contribué aux réflexions sur le sujet et j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur nos réserves quant au contenu et objectifs de ce PLH et je me concentrerai donc aujourd’hui sur sa déclinaison à Villeneuve d’Ascq.

Je commencerai par ce qui se trouve dans cet avis. Celui-ci rappelle que Villeneuve d’Ascq compte déjà une part importante de logements sociaux puisqu’ils représentent près de la moitié du parc. Les nouvelles opérations doivent permettre de conserver cet équilibre. Or vous plaidez en faveur de, je cite, « une souplesse dans l’application des 30 % de logements sociaux dans les opérations ». Rappelons que cette part minimale de logements sociaux ne s’applique que dans les opérations de 17 logements et plus. Nous proposons que ce seuil soit abaissé à neuf logements dans les quartiers comptant moins de 30 % de logements sociaux. Cela serait possible en créant une servitude de mixité sociale dans chacun des quartiers concernés. Cela permettrait aussi de mieux répartir les logements sociaux dans tous les quartiers plutôt que de les concentrer dans certains d’entre eux.

De même, vous écrivez vouloir inciter « les opérateurs à développer des outilsConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

33

comme le bail réel solidaire en plus du prêt social location-accession déjà utilisé ». Nous défendons pour notre part le remplacement de ce prêt social location- accession (PSLA) par le bail réel solidaire (BRS). En effet, le PSLA ne permet pas de lutter efficacement contre la spéculation immobilière. Le BRS, seul, permet de déconnecter le prix du foncier du prix des murs et donc de permettre plus largement l’accession à la propriété. C’est ainsi que nous permettrons à des ménages de la classe moyenne de pouvoir s’installer à Villeneuve d’Ascq à un prix abordable.

Par ailleurs, vous faites vôtre l’objectif du PLH de lutter contre l’habitat indigne, objectif que nous partageons évidemment. Mais l’outil pour lequel vous avez choisi d’opter est encore flou malgré la question que je vous ai posée en commission plénière à ce sujet. Dans votre avis sur le PLH vous parlez de la déclaration préalable à la mise en location et dans la délibération n° 28, qui va être présentée ultérieurement dans ce conseil, il est question de l’autorisation préalable de mise en location, donc du permis de louer qui est plus efficace. Si c’est bien cet outil que vous choisissez, la correction nous semble devoir être faite dans votre avis.

Enfin, il est question des besoins des différents publics notamment ceux des étudiants. La Ville cherche à offrir aux étudiants une diversité de résidences tant publiques que privées. C’est ce qui est écrit dans votre avis. En effet, plusieurs constructions de résidences étudiantes privées sont en cours ou programmées à Villeneuve d’Ascq : à Babylone, au Breucq ou encore sur le site de l’ancien centre social du centre-ville pour ne citer que trois opérations. Mais ces résidences privées répondent-elles réellement aux besoins des étudiants ? Rien n’est moins sûr lorsque l’on sait, grâce à l’Agence d’urbanisme de Lille Métropole, que le nombre d’étudiants boursiers est en hausse significative dans l’académie de Lille, représentant 50 % des effectifs. Nous proposons plutôt de porter la création de résidences étudiantes gérées par les bailleurs sociaux comme la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté de 2017 le permet.

Pour conclure, nous estimons donc que l’avis que vous rendez sur le PLH métropolitain, qui consiste en quelque sorte en sa déclinaison sur le sol villeneuvois, aurait pu être bien plus ambitieux et précis dans ses objectifs et moyens, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Vincent.

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Que dire ? S’agissant de la part de logements sociaux, j’entends les reproches qui nous sont faits. Sachez tout de même que sur chaque projet, chaque programme de promotion immobilière, c’est une condition indiscutable avec les promoteurs de maintenir ce taux de 30 %. Je ne sais donc pas pourquoi vous dites qu’il est adapté alors qu’il est vraiment imposé à chaque programme. Effectivement, le seuil des 17 est, je pense, métropolitain, donc nous l’appliquons. Nous visons bien sûr à aller au- delà. C’est ce que nous avons précisé. Au-delà du logement à vocation sociale, il s’agit d’aller sur des formes d’accession sociale. C’est la règle des trois tiers. Nous yConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

34

arrivons timidement mais aujourd’hui la réalité fait que face à nous il y a les promoteurs et nous n’avons pas beaucoup de moyens juridiques qui nous y aident en la matière.

Sur les logements étudiants, que vous dire ? Je pense que nous avons un parc de logements privé et public qui doit répondre à tous les besoins et à toutes les demandes. Oui, il y a des résidences privées qui se construisent aujourd’hui avec des aides. Ces logements répondent à une demande de familles qui sont dans des catégories qui ne peuvent pas prétendre au CROUS. Plutôt que de les envoyer vers des marchands de sommeil – ce qui est aussi l’objet de la délibération que vous avez citée – comme on le voit dans le quartier de la Résidence, de la Poste avec des maisons qui se divisent, il faut aussi que nous puissions permettre cette offre de logements à tout étudiant, peu importe d’où il vient. Voilà ce que je peux vous dire.

Gérard CAUDRON, Maire

Mariam.

Mariam DEDEKEN, groupe Parti socialiste

Merci M. le Maire. Chers collègues, en complément de la délibération relative au Plan local habitat 2022/2028 de la Métropole européenne de Lille, pour souligner les enjeux en matière de logement étudiant sur notre territoire. Comme vous le savez, en France, il n’y a pas suffisamment de logements pour les étudiants. Le candidat Emmanuel MACRON avait ainsi promis la construction de 60 000 logements étudiants au cours du quinquennat, or ce sont seulement 35 000 logements qui sont sortis de terre. À Villeneuve d’Ascq, le CROUS offre un peu plus de 4 000 logements étudiants dont environ 1 500 en cours de réhabilitation d’ici 2023. Le CROUS a ainsi pu s’appuyer ces dernières années sur l’engagement de la collectivité : d’abord en matière de construction neuve grâce à la mobilisation de Partenord habitat (deux résidences sur le Pont-de-Bois) et Lille Métropole habitat (une résidence sur la Cité scientifique) et de son président à l’époque Didier MANIER, ensuite en matière de réhabilitation avec le soutien financier de la MEL à hauteur de 12 millions d’euros sur les opérations en cours.

Le parc de logements étudiants privé compte, quant à lui, approximativement 1 600 logements. Au total, Villeneuve d’Ascq compte actuellement près de 5 863 logements étudiants.

Face à une très forte demande, alors même que le parc immobilier actuel est insuffisant pour répondre aux besoins, la Ville a fait le choix depuis de nombreuses années de répondre favorablement aux projets de construction. Il y a 10 ans, la ville comptait un peu moins de 4 000 logements étudiants. En 10 ans, ce sont près de 1900 logements qui ont été construits. Aujourd’hui, les objectifs du Plan local de l’habitat 2022/2028 prévoient la construction de 3 387 logements étudiants supplémentaires. Cette programmation est un engagement fort de la part de notre Ville qui souhaite permettre un accueil des étudiants sur son territoire et lutter par là même contre les marchands de sommeil et la découpe des logements qui renforcent les tensions en matière d’accès au logement. Aujourd’hui, Villeneuve d’Ascq se situeConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

35

comme l’acteur majeur pour répondre aux besoins de logements étudiants sur la métropole.

Je profite de cette intervention pour rappeler que tout ceci s’inscrit dans un contexte de renforcement important de la précarité étudiante. Dans son enquête annuelle, l’UNEF pointe ainsi une augmentation de 6,47 % du coût de la vie étudiante en cette rentrée tandis que l’inflation atteint 6,1 %. Les sujets de précarité des étudiants et du risque d’isolement nous préoccupent tout particulièrement et nous devons être vigilants sur notre territoire au cours des prochains mois. Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Mariam. Que dire de plus que ce qu’ont dit Vincent BALEDENT et Mariam DEDEKEN par rapport au logement ? Pour ce qui est des logements sociaux sur la ville, quand on dit que l’on peut moduler éventuellement à la baisse, c’est uniquement sur les secteurs où nous sommes, comme l’Hôtel-de-Ville ou Pont-de- Bois, à plus de 90 % de logements sociaux. La mixité, si on veut habiter le quartier de l’Hôtel-de-Ville, c’est aussi de faire des logements qui n’impliquent pas pour les obtenir d’être en dessous des barèmes au demeurant très faibles qui d’ailleurs excluent pour partie aussi des populations dont le reste à vivre – comme on le dit pudiquement aujourd’hui – avec l’inflation et la crise que nous traversons va en se réduisant.

J’étais cette semaine aux Journées de France urbaine. Quelques intervenants ont parlé de leur pourcentage de logements sociaux. Nous pouvons dire que nous sommes dans les premières grandes villes de plus de 100 000 habitants. Nous sommes assimilés à une ville de plus de 100 000 habitants du fait de nos 45 000 étudiants sur le territoire et donc membre de France urbaine. Nous sommes à 45- 50 % de logements PLUS (financés par le prêt locatif à usage social) et PLAI (financés par le prêt locatif aidé d’intégration). Le pourcentage exact est un peu compliqué parce qu’il y a des logements qui sont revendus généralement aux gens qui y habitent et de ce fait, ils ne sont plus considérés dans les logements locatifs sociaux alors qu’ils ont toujours la même population. Nous sommes toujours dans cette fraction de 45 à 50 et, bien entendu, avec les projets que nous avons sur la ville nous y resterons parce que la règle des 30 % de logements dans toutes les opérations s’impose ; nous l’avons vu, par exemple, boulevard Montalembert dans des opérations qui sont des opérations privées locatives ou accession qui ne sont d’ailleurs pas données avec des prix au mètre carré qui approchent maintenant les 5 000 € du m². Il y a ce pourcentage de logements sociaux qui permet à toutes les populations de pouvoir y habiter. Je ne vois donc pas où est le débat là-dessus puisque la seule volonté que nous ayons de déroger à cette règle des 30 %, c’est dans des quartiers où il y a 90, 92, 95 % de logements sociaux, si nous voulons assurer la mixité. Sur le reste, à chaque fois que nous avons eu des demandes – parce que nous en avons et Vincent BALEDENT le sait bien car il mène avec pugnacité un certain nombre de discussions – de baisser ou de trouver un arrangement en faisant ailleurs ou autrement et tout, c’est non, non, non et non.

Pour ce qui est des logements étudiants, en plus de ce qu’ont dit à la fois VincentConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

36

BALEDENT et Mariam DEDEKEN, je crois que nous sommes sans aucun doute la Ville qui en matière de logement CROUS en a le plus dans la métropole. Mais on oublie aussi cette réalité qui est que dès que vous êtes au-dessus, il est difficile de trouver un logement à Lille quand vous êtes étudiant. D’abord des logements CROUS il n’y en a pas tant que ça à Lille mais il n’y en a pas non plus beaucoup de privés en dehors des opérations de propriétaires qui rachètent des maisons et qui les découpent en morceaux. J’en parlais l’autre jour avec Audrey LINKENHELD qui disait nous avons 30 000 logements étudiants. Oui, 30 000 logements mais pour la plupart il s’agit de la découpe de maisons et je peux vous dire que dans ces cas-là, l’étudiant dont les parents ont des revenus plus importants que les barèmes CROUS payent non seulement beaucoup plus chers que dans les résidences privées que nous créons aujourd’hui sur la ville et dans des conditions de logement et dans des conditions d’environnement qui sont, sur Wazemmes ou ailleurs, tout à fait limites, limites. Je prends souvent cet exemple : boulevard de l’Ouest, vous avez deux résidences qui sont identiques ; il y en a une qui est CROUS – nous l’avons faite avec Didier MANIER en son temps avec Partenord – et l’autre est privée. Il y a effectivement une différence de loyer qui est liée aux différences de revenus des parents en la matière mais c’est de même qualité.

À un moment où on nous dit dans certaines villes que les logements étudiants oui mais ils ne sont pas occupés tout le temps, ils n’ont pas beaucoup de revenus, nous, nous en faisons et il est vrai que l’objectif en fin de Plan, c’est un peu plus de 9 000. Et si nous avons des opérations supplémentaires… L’engagement du PLH, c’est de faire « au moins » mais on peut faire plus et moi je dis que nous pouvons faire plus encore dans le logement étudiant et j’ajouterai dans les logements jeunes. Parce que quand vous n’êtes pas étudiant et que vous êtes jeune, ce n’est pas simple pour vous loger. Quand vous voulez rentrer dans la vie avec un petit studio ou quelque chose de qualité, quand vous voulez loger un enfant dans un logement privé, on vous demande une caution, on vous demande vos fiches de paie, vos fiches de retraite, votre impôt foncier si vous êtes propriétaire, votre impôt sur le revenu. Ce sont de vrais problèmes. Il y a, là aussi, peut-être des politiques à mettre en œuvre sur les cautions. Je ne veux pas être trop long pour ne pas encore me faire cogner mais je trouve qu’au niveau de la MEL – et je le dirais dans les débats que nous aurons là-dessus bientôt sur le PLH – il y a un effort à faire en plus de la construction qui est la mutualisation des garanties pour permettre à tous les jeunes de ne pas se retrouver sur le trottoir quand ils sont seuls quand ils quittent leur famille. C’est tout de même une réalité forte. Mais nous, nous tenons nos engagements en logements sociaux et en constructions privées.

J’ai entendu dans votre propos que les logements sont chers sur la ville. C’est vrai. Cela tient au fait que nous sommes une ville bien gérée depuis 50 ans – c’est une réalité – et que le prix du foncier coûte cher et donc le prix au mètre carré coûte cher. C’est la loi du marché. C’est un système libéral qui n’est pas le mien, qui est peut- être le vôtre – je n’en sais rien – ou peut-être pas. Il y a des dispositifs intermédiaires. De toute façon, rien ne nous empêche, au fur et à mesure, d’essayer d’améliorer les choses, d’avoir un logement à des prix beaucoup plus abordables mais quand on voit l’attractivité de la ville et le fait que les gens qui veulent venir y habiter sont prêts àConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

37

acheter à quasiment n’importe quel prix. Vous savez quand une maison se libère, en quelques heures quelquefois ou en quelques jours au grand maximum, elle est achetée. Il est vrai que dans ce domaine, les Mairies ne disposent pas des outils. Le PLH comme le PLU que nous allons voir après sont tout de même des outils qui fonctionnent à l’intérieur d’un cadre que nous ne pouvons pas changer. Ce que nous pouvons c’est acter du fait que dans la Métropole chacun prend un petit peu plus qu’avant ses responsabilités. J’ai été Vice-Président au logement à une certaine époque, j’ai vu que cela avait été difficile d’imposer la règle des 30 % ; c’est tout, c’est une réalité. Aujourd’hui, c’est beaucoup plus facile. Les gens se sont rendu compte que ce n’est pas parce que l’on est dans un logement social que l’on n’est pas un acteur dans sa ville ; c’est simplement que l’on a des revenus plus faibles. Mais, à l’intérieur de ce cadre-là, la mission qui est la nôtre, la mission qui est celle de nos services, de Vincent BALEDENT dans ses discussions avec les promoteurs, c’est de tirer la corde au maximum de ce que nous souhaitons faire mais tout en restant dans une règle. C’est comme quand rue des Fusillés, des gens vendent leur maison très cher, beaucoup plus cher que le prix du marché parce qu’un promoteur préfère racheter des maisons très chères pour les raser et qu’il a le droit de construire un immeuble à la place. Nos pouvoirs en la matière sont extrêmement limités. Même pour préempter, il faut avoir un motif pour le faire, sinon nous sommes traînés devant les tribunaux. Nous avons des recours gracieux dans un premier temps ; même pour Saint-Adrien, alors que ce sont pourtant les mêmes qui rouspètent que ceux qui sont derrière ceux qui essaient de faire des bénéfices. Ce sont les réalités sociétales qui ne correspondent pas à mes réalités mais avec lesquelles les Maires et les élus que nous sommes sont obligés de faire.

Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

J’ai cru que vous alliez m’oublier. Une explication de vote. Nous allons donner un avis favorable à cette proposition de PLH villeneuvois parce que nous partageons globalement un certain nombre d’objectifs qui ont été présentés et qui sont rappelés dans la délibération : la poursuite du travail avec les bailleurs pour réhabiliter un peu plus et un peu mieux et un peu plus vite certains de nos logements sociaux, le fait de privilégier le réinvestissement des friches industrielles – je pense que c’est quelque chose qui est partagé au niveau métropolitain et même largement de façon transversale –, le fait de sanctuariser nos terres agricoles, la lutte contre l’habitat indigne – oui, je suis pour le permis de louer.

Sur le débat qui vient d’avoir lieu, je trouve que notre ville est justement mixte et équilibrée entre l’offre publique et l’offre privée. Nous y sommes donc plutôt favorables. J’ai effectivement une vigilance sur l’accessibilité des primo-accédants à la propriété qui devient compliquée sur la ville ; en clair, aux enfants des Villeneuvois. Il s’agit d’un vrai sujet. Je rappelle tout de même que les bailleurs mettent aussi en vente un certain nombre de leur patrimoine, ce qui devrait permettre aussi à nos jeunes Villeneuvois d’accéder à la propriété. Merci.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

38

Gérard CAUDRON, Maire

Je mets aux voix. Qui est d’avis de l’adapter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).

XXV. AVIS SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE

LILLE

Gérard CAUDRON, Maire

Même chose maintenant pour le PLU. Vincent BALEDENT .

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Deuxième grosse délibération : l’avis de la Ville sur la révision du PLU de la MEL. Une présentation a été transmise à l’ensemble des élus la semaine dernière. Il y a un premier pavé qui est plutôt un rappel de ce que contient cette version un du PLU avec un tas de documents et les objectifs déclinés à l’échelle de la Métropole. Il y a un calendrier. Il est important de recontextualiser tout cela. Nous sommes dans un processus qui va s’étaler jusqu’en 2024. Après une année 2021 de travail avec les services de la MEL et 2022 pour affiner les demandes et attentes des Villes de la Métropole, chacune d’entre elles ayant exprimé ses demandes, nous passerons, après le passage en Conseil communautaire de fin novembre ou décembre, sur une année d’enquête publique puisque nous sommes sur une révision forte du PLU. Le nouveau PLU sera en application à horizon 2024.

La deuxième partie va, je pense, plus nous intéresser puisqu’elle est vraiment appliquée à la ville et à ce que nous avons demandé. Nous l’avons découpée en trois catégories : les premières demandes vont plutôt sanctuariser ou protéger nos espaces verts et espaces agricoles. Nous l’avons déjà évoqué mais cela a été inscrit et accepté par la MEL : lever l’urbanisation future sur la zone du triangle d’Ascq. Nous retombons donc là sur des zones agricoles inconstructibles qui nous permettent de protéger ce grand espace agricole. Nous avons une deuxième grosse modification qui est sur la Maillerie, sur la friche Lefévère. Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises et nous en avons aussi parlé en plénière : l’objectif est, à cet endroit, de créer un parc urbain dans la continuité de la densification de la zone de la Maillerie et l’installation de notre groupe scolaire. Cet espace végétal qualitatif doit le rester. Nous demandons donc que ce site puisse évoluer dans le cadre du PLU pour vraiment faire ce parc urbain. Il y a une troisième évolution forte sur ces modifications qui se concentre sur la rue des Fusillés. Nous l’avons déjà fait sur certaines parcelles dans le cadre de la modification du PLU 2 qui vous avait été présentée dans le courant de l’année dernière : il s’agit de la protection de certaines propriétés sur lesquelles on trouve des arbres de prestige. Nous protégeons donc toute une zone de part et d’autre sur la rue des Fusillés avant l’usine Cémoi. Nous protégeons cesConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

39

parcelles pour éviter toute construction et toute tentation de vouloir vendre, diviser et construire et densifier cette rue des Fusillés dont nous reparlerons encore après.

Le deuxième axe de nos demandes de modification est de protéger notre patrimoine architectural avec ce que l’on appelle les IBAN (Inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination en zone A et N) et les IPAP (Mise en valeur du patrimoine, des paysages et de l’architecture). Il s’agit de deux zonages différents permettant de protéger principalement les corps de ferme sur la ville. Il y en a un certain nombre. Nous les avons listés dans cette présentation. Je ne vais pas tous vous les donner. Nous avons mis en plus des photos. L’idée est donc de protéger ces fermes et pour certaines de permettre une évolution d’usage pour faire soit du logement, de la salle de réception ou de l’hébergement type chambre d’hôtes mais sans dégrader cette qualité architecturale ou la qualité du site afin d’éviter toute tentation de densifier. Enfin, un autre classement permet vraiment de protéger complètement le corps de ferme ou le bâtiment. Il n’est pas du tout possible de démolir, de construire de nouvelles choses à côté. La liste de ces différents sites a été jointe à la présentation. Si vous connaissez la ville, vous allez très vite les reconnaître.

Troisième axe : pour continuer à construire, il faut aussi compenser. Nous avons donc ouvert auprès de la MEL des demandes pour urbaniser principalement des friches. Les différents sites sont présentés : la rue de la Tradition et de la T able- Ronde avec le fameux projet sur le site AVD dont nous parlons depuis des années et sur lequel, je vous rappelle, il y avait un projet de bureaux démentiel qui avait fait l’objet d’un coup d’arrêt à la demande de la Ville il y a quelques années et sur lequel nous avons réinitié un travail de co-construction avec les conseils de quartier, les riverains et le promoteur qui est, de plus, propriétaire du site. C’est parfois difficile. C’est plus simple quand les promoteurs ne sont pas encore propriétaires, nous arrivons encore à les ramener à la raison. Lorsqu’un propriétaire a mis notamment 10 millions sur la table pour ce site, il y a des réalités économiques contre lesquelles nous devons lutter pour éviter qu’il soit tenté de trop densifier. Sur ce projet, il y a une évolution du site qui est en zone UE (urbaine économique) sur lequel nous travaillons un projet qui permettrait une mixité tertiaire, service et logement. Il y a un autre site sur la zone de la Plaine qui se situe à l’arrière de la brasserie du Moulin d’Ascq où sur une ancienne « décharge », il y a un projet qui est en cours de discussion, de réflexion, pour également faire de la mixité bureaux/logements. Il s’agit d’ailleurs d’un site qui a fait l’objet d’une aide dans le cadre du fonds friches pour la dépollution. Comme nous n’avons pas encore atterri sur un projet qui nous satisfait, je ne sais pas si ce fonds friches sera toujours d’actualité lorsque les choses pourront avancer. C’est en tout cas un projet qui est en cours de travail. Cela me permet de dire que juste devant – même si cela ne figure pas dans la présentation mais c’est repris dans le tableau qui est joint en annexe –, nous avons une parcelle en partie UE et agricole sur laquelle nous demandons également le classement complet en zone agricole pour éviter toute urbanisation le long de la route de Sainghin en laissant juste une petite emprise UE pour que la brasserie du Moulin d’Ascq qui a un développement assez important, une activité qui tend à se développer, puisse étendre un peu son activité notamment avec une zone deConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

40

stockage un petit peu plus grande. Elle prévoit donc de construire un bâtiment à l’arrière de son site. Nous protégeons ensuite tout le reste en zone agricole pour éviter toute construction pouvant venir jusqu’à la route de Sainghin.

Voilà les principales demandes d’évolution que nous avons inscrites au PLU. Nous l’avons déjà dit, nous avons eu également des refus. Ceux-ci sont repris dans le tableau. Nous en avons longuement parlé : il y a le fameux terrain à côté du Poteau- Rose. Nous essayons de trouver un accord. Nous avons demandé qu’il soit complètement déclassé de toute constructibilité. Refus de la MEL. Nous avions également eu un autre refus sur une parcelle qui est aujourd’hui en zone UE rue des Epoux-Labrousse qui potentiellement un jour pourrait permettre de compléter une offre de logement dans la continuité du quartier de l’Hôtel-de-Ville. Le projet n’étant pas mûr, la MEL a refusé cette demande d’évolution. Nous n’avons d’ailleurs pas trop insisté. Le troisième refus concerne la zone de la Plaine dont je viens de vous parler mais nous sommes retournés voir la MEL. Il y a eu un quiproquo, volontaire ou pas, de la part des services de la MEL qui avaient complètement zappé le sujet en prétextant que nous n’étions pas assez mûrs. Finalement, nous avons tout de même rattrapé la chose et nous continuons à discuter sur ce terrain et cela fera tout de même partie des modifications inscrites dans le cahier communal.

Il y a ensuite deux points qui vont impacter l’ensemble des communes et sur lesquels nous allons également devoir nous prononcer dans ce PLU. S’imposent aux communes deux nouveaux processus : tout d’abord, la zone de servitude de mixité fonctionnelle. Sans rentrer dans le détail et pour faire simple, en dessous d’un projet de 1 000 m², il faut réserver une surface de 10 % destinée à du commerce ou à une activité éventuellement libérale et à partir de 10 000 m², c’est 5 % de la surface qui doit être dédiée soit à de l’entrepôt, du commerce, de l’activité. Il s’agit d’un premier point d’ordre obligatoire sur l’ensemble des communes et des projets sur lequel la MEL nous demande de nous positionner. Le deuxième point sur lequel nous devons nous prononcer est principalement en lien avec le déploiement des nouvelles offres de transport. Nous sommes notamment concernés avec la ligne du BHNS qui ira du Grand-Stade en passant par la rue des Fusillés à la zone de la Plaine et de la Haute- Borne. Il est considéré que dans une zone de 500 m autour de ces axes structurés par de nouvelles offres de transport, il faut appliquer de façon obligatoire un coefficient minimum de 0,7 ; sujet qui lui aussi nous dérange parce que, sur la ville, il y a parfois des projets sur lesquels nous sommes parfois bien au-delà de 0,7 en termes de densité et nous souhaiterions, de plus, que cela puisse être laissé à l’arbitrage des collectivités et des Maires de décider selon les projets portés si ce coefficient de 0,7 s’applique ou pas.

Sur ces deux points, il vous a été remis sur table une proposition d’amendement de notre avis. Je ne vais pas vous la lire dans le détail mais elle exprime le fait que nous ne sommes pas contre ces deux points d’application dans le cadre du PLU 3 mais que nous considérons qu’il serait tout de même de meilleur ton de pouvoir laisser au Maire la liberté et une souplesse d’application en fonction des secteurs que les Villes connaissent mieux que la MEL, de savoir si sur tel ou tel projet nous devons avoir cette servitude de mixité fonctionnelle ou pas ; le risque étant, par exemple, pour ceConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

41

point-là de se retrouver avec des cellules vides dans certains projets. On peut refaire le débat du commerce avec notre collègue Lionel BAPTISTE. Nous considérons que nous devons apprécier sur chaque projet son application pour éviter cette dérive.

Même chose sur le coefficient : nous avons des secteurs sur la ville qui sont plus denses que le minimum qui nous est imposé. Sur la rue des Fusillés, nous avons suffisamment de projets comme cela et je pense que la densification peut se faire ailleurs. Vous avez cité, M. le Maire, ces propriétaires qui souhaitent vendre leur maison en plein milieu de la rue des Fusillés. Le petit pavillon dont ils ont hérité, ils n’ont aucun scrupule à le vendre à des promoteurs qui peuvent nous mettre s’ils le souhaitent un bâtiment de 22 m.

Il est donc proposé, en complément de notre délibération, d’exprimer auprès de la MEL non pas notre désaccord mais notre demande de souplesse sur l’application de ces deux points. Voilà ce que je peux vous dire sur cette présentation du PLU.

Gérard CAUDRON, Maire

Qui souhaite la parole ?

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

Merci M. le Maire. Le plan local d’urbanisme 3 régira l’évolution de la ville et du cadre de vie des habitantes et habitants des communes de la MEL pour une durée de 10 ans, selon le calendrier prévisionnel présenté, à partir du deuxième semestre 2024 jusqu’à 2034. Ces règles participent grandement à ce que devient pour chacune et chacun son espace vécu ; je fais référence à l’apport lors du dernier conseil municipal de notre collègue Stéphanie LEBLANC sur le concept de l’espace vécu créé par le géographe Armand FREMONT dans les années 70 qui est vraiment un bon sujet. Je ferme la parenthèse. Le PLU, ce sont les indispensables et précieuses règles d’urbanisme qui donnent le la aux maîtres d’ouvrage et aux concepteurs qui vont toucher à la ville. Est-ce que le nouveau PLU 3 de notre Métropole lilloise et de la Ville de Villeneuve d’Ascq répond à l’objectif de simplification des documents d’urbanisme ? C’était un des objectifs donnés par la loi ALUR de 2014, la loi d’amélioration du logement et d’un urbanisme rénové, qui est à l’origine des plans locaux d’urbanisme. Est-ce que vous, les élus, mais aussi les agents des services municipaux pourriez partager votre avis sur cette question parce qu’elle n’est pas évidente ?

Deuxième question : lors de notre débat sur le projet d’aménagement et de développement durable d’octobre 2021, notre groupe ACCES a mis l’accent sur plusieurs orientations politiques que nous souhaitions voir développer dans le PLU. Aujourd’hui, premièrement, comment est traduite la nécessaire et urgente protection de la biodiversité dans le plan local d’urbanisme 3 car il nous semble que le coefficient de biotope n’est pas introduit sur le territoire de notre ville ? L’inscription à l’IPEN (l’inventaire du patrimoine écologique et naturel) n’a pas été demandée par notre Ville. Sur ce dernier point, nous sommes d’ailleurs en contradiction avec l’élaboration de l’atlas municipal de la biodiversité qui nous a été présenté lors d’un précédent conseil par M. Yohan TISON. Nous avions salué cette initiative. NousConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

42

sommes inquiets de ces deux absences et avons besoin de précisions sur ces sujets. Par ailleurs, est-ce que le coefficient de pleine terre a été introduit à Villeneuve d’Ascq pour l’utilisation des sols ?

Nous sommes tous d’accord aujourd’hui pour lutter contre le dérèglement climatique. Par quelles règles le Plan climat air énergie métropolitain a été rendu opérationnel dans le PLU et comment ces règles se déclinent-elles sur notre territoire villeneuvois ? Pendant le premier confinement de la pandémie de Covid-2019, j’ai été aimantée par un autre concept d’urbanisme : l’urbanisme du quart d’heure, c’est- à-dire d’une ville qui permet à chaque habitant et habitante d’accéder à l’intérieur d’un périmètre du quart d’heure à pied de chez soi à la nature, aux commerces, aux services, aux lieux de soins, de l’enseignement primaire et secondaire, aux lieux de pratique de sports, etc. Est-ce que le nouveau PLU permettra de s’approcher de ce qui est au fondement de cette ville du quart d’heure, c’est-à-dire la limitation de nos déplacements et l’apaisement de la ville ? Comment dans ce but évoluera la densité de notre ville ? Nous défendons un principe de densité urbaine supportable et désirable permettant un accès rapide et facile à toutes ces commodités.

La délibération de ce soir nous invite notamment à nous prononcer sur les deux principales évolutions majeures du PLU : la création d’une servitude de mixité fonctionnelle d’une part et la création d’un coefficient de densité minimale d’autre part. La servitude répond selon nous à l’objectif de retour des services et des commerces à proximité des habitants. Je suis incapable aujourd’hui d’évaluer si elle permet de créer une ville du quart d’heure ou une ville de deux heures. Quid des quartiers déjà existants et de leur déficit de mixité fonctionnelle car la servitude de mixité fonctionnelle s’appliquera à des opérations nouvelles ? Est-ce que c’est bien cela ? Que deviennent les quartiers existants où nous avons un déficit de fonctionnalités ? Nous avons besoin d’éclaircissements à ce sujet.

Il y avait également la question des seuils : comment vont être gérés les importants effets de seuil qui résulteront du passage de l’un à l’autre ? Peut-être sont-ils cumulatifs ? L’éventail des fonctions du deuxième seuil qui sont offertes est réduit à deux : pour les opérations d’une surface plancher supérieure à 10 000 m², on ne peut introduire que les fonctions d’industrie ou des entrepôts ; l’industrie étant également l’artisanat productif. Pourquoi y a-t-il cette réduction et pourquoi le commerce de détail, la restauration en sont exclus ?

Concernant le coefficient de densité minimale, le 0,7 ne nous paraît pas excessif et cela est cohérent avec la proximité des transports en commun que nous devrions soutenir, à notre sens.

Quant à l’amendement proposé par les groupes de la majorité de laisser la liberté au Maire dans l’instruction des demandes, j’y vois personnellement un danger qu’au gré des changements de majorité, cette appréciation changera. Les documents d’urbanisme sont élaborés sur des temps plus longs. Il s’agit d’une première réaction à chaud sur la proposition d’amendement que je viens de découvrir ce soir sur table.

Enfin…Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

43

Gérard CAUDRON, Maire

Vous savez que lorsque l’on écrit ses textes soi-même, il est plus facile après de les lire.

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

Je les écris moi-même, M. le Maire.

Gérard CAUDRON, Maire

On ne dirait pas !

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

Quand j’entends on ne dirait pas, je suis un peu fâchée car j’ai besoin de respect pour mon travail. Cela m’aiderait à me concentrer. Je suis un peu nouvelle dans le milieu. Merci.

Enfin, quand nous voyons l’affirmation de l’objectif de la Métropole européenne de Lille de consolider la politique d’urbanisme commercial à l’échelle du territoire métropolitain, cela nous inquiète toujours. Est-ce que le temps de l’urbanisme commercial appelé dans le passé par le jargon l’urbanisme des boîtes à chaussures est révolu ? Nous voudrions en avoir la certitude car nous souhaitons toujours prioriser l’atteinte des objectifs en matière de lutte contre le dérèglement climatique, d’amélioration de la qualité de vie et de la santé des habitants par l’amélioration de l’air, notamment, et la préservation de la biodiversité.

Enfin, nous souhaitons ce soir passer une information ou rappeler – c’est selon – sur les moyens de la concertation citoyenne encore en cours. Il s’agit du registre numérique qui a été prolongé au-delà du 7 juillet 2022. La date de fin sera donnée par la MEL ultérieurement. C’est ce que nous lisons actuellement sur le site de la MEL. Il y a toujours la possibilité d’envoyer des avis par écrit par la voie postale à M. le Président de la MEL.

En conclusion, nous regrettons que le PLU ne soit pas plus ambitieux et à la hauteur des enjeux. Au vu des réserves que j’ai exprimées, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération. Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Ce n’est pas un sujet d’étonnement de ma part. Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci beaucoup. Globalement, sur les projets d’aménagement de la Ville, c’était le débat sur le plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Comme vous vous étiez engagés à reprendre les interventions des groupes, je ne vais pas répéter ce que nous avions dit sur notre vision globale d’aménagement.

Je vais revenir sur l’amendement. Je pense que je vais être plus sévère que le texte qui est proposé ou la présentation qu’en a faite M. BALEDENT . S’agissant de laConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

44

création du coefficient de densité minimale, nous sommes contre pour cinq ou six raisons. La première, c’est que – et je l’ai toujours défendu à la MEL – le pouvoir doit être dévolu au Maire ; c’est tout de même lui le mieux placé pour décider – il a d’ailleurs été élu pour cela – et le plus à même d’être acteur et décideur du cadre de vie. Deuxièmement, à ma connaissance, il n’y a pas eu de concertation entre les rédacteurs de ce PLU et la commune ; mais vous avez sans doute la réponse, M. le Maire, sur cette règle de densité maximum. Il ne s’agit que d’une possibilité et non pas d’une obligation aux termes de la loi comme cela a pu être présenté. Encore une fois, les rédacteurs cherchent à forcer et à imposer une densification alors même que notre commune remplit parfaitement son rôle et ses responsabilités en la matière, que ce CDM (coefficient de densité minimale) n’est absolument pas ni objectivement ni de façon circonstanciée justifié. Je rajouterai quelque chose : ce CDM pourrait, s’il était adopté, s’appliquer sur les voies de bus à haut niveau de service entre Villeneuve et Marcq et ce dès l’entrée en vigueur du PLU 3. Je rappelle tout de même que cette ligne n’est qu’à l’étude et ne devrait entrer en service qu’en 2028.

Donc, globalement, sur les demandes faites par la commune du PLU, nous partageons. Sur le CDM, c’est un non plus catégorique encore que le vôtre. Donc, pour le reste, c’est plutôt un avis positif sous réserve que vous puissiez mentionner notre avis contraire sur ce coefficient de densité minimale. Je vous remercie.

Ah non, pardon, j’avais une petite proposition : on a fait le PADD, nous faisons le PLU, nous faisons le PLH et sans doute le Plan de déplacement qui ne va pas tarder, je trouverais intéressant que nous fassions une plénière des conseils de quartier pour présenter l’ensemble de ces dispositifs – dans un autre jargon parce que si vous les invitez à PADD, PLH, PLU, PDU (plan de développement urbain), nous allons en perdre la moitié – sur les grands enjeux. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Avant de donner la parole à Vincent BALEDENT pour sinon répondre tout du moins dire quelque chose. Par rapport à ce qui s’est dit, de ce que j’ai cru comprendre de la première intervention dans ce débat, pour ce qui est de la proximité nature partout, c’est soit ce que nous avons déjà, soit ce que nous allons faire. Il n’y a pas un endroit où on peut dire que ce ne sera pas en application mais pas tout de suite. Il n’y a pas beaucoup de Villes qui peuvent dire cela. Je rappelle tout de même que sur 2 600 ha, il y en a 1 000 de forêts, parcs, jardins, zones natures, terrains de jeux, lacs, zones agricoles, etc. Je m’excuse mais si vous étiez un petit peu plus sur le terrain, sur le suivi des dossiers, au Breucq, par exemple, cela fait 10 ans, 15 ans, que nous essayons de maîtriser la propriété Lefévère mais elle a des propriétaires et ils font ce qu’ils veulent. Pourtant, c’est une ruine, c’est un scandale, c’est tout ce que l’on veut. Il y a besoin d’un parc parce que, au Breucq, il n’y a que le parc de la mairie ou ce qui va se faire tout de même autour de la Maillerie avec une remise en eau et une coulée verte jusqu’au bras mort de Wasquehal, comme on l’appelait avant. Nous allons, dans le quartier de l’Hôtel-de- Ville, ouvrir davantage, sans pour autant abattre les arbres, le Forum vert. Nous allons à côté de l’école d’architecture faire différentes formes d’apprentissage du nourricier par la population. Il est vrai que, avenue du Pont-de-Bois, la MEL a refusé.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

45

Il y a des moments où je ne comprends pas. J’ai beau être dans la majorité, il y a des moments où je ne comprends pas. C’est comme lorsqu’on parlait des moulins à un moment donné et que je proposais à la MEL de les reprendre ou la protection des passerelles sur l’avenue du Pont-de-Bois où il a fallu finalement que nous la payons nous-mêmes, on nous disait si on fait ça sur les passerelles de l’avenue du Pont-de- Bois, on aura 95 communes qui vont en demander. Il n’y a pas 95 communes qui ont l’université, l’avenue du Pont-de-Bois et les passerelles. Il y a donc des moments où je ne comprends pas et j’ai renoncé à comprendre. L’accord qui a été validé par le Président Damien CASTELAIN, sur les terrains à la fois du Poteau-Rose et ceux restants après que dans un premier temps en terrain à bâtir on nous les vendait à plus de 2 millions, est sur un chiffre que je n’ai pas encore précisément mais qui situe entre 500 000 et 600 000 €. La seule chose que le Président m’a demandé et que j’ai acceptée, c’est qu’il y ait dans l’acte de vente une clause de retour si dans un changement de Mairie, l’équipe municipale voulait construire sur ces terrains. À partir de là, il y aurait une clause de retour à la MEL puisque nous l’aurions payé pour ne pas construire et y faire justement des jardins familiaux, des ateliers, etc. Nous avons été au maximum de tout cela.

Pour ce qui est des amendements, je vais vous dire, Mme BARISEAU, je pense que cela disparaîtra parce qu’il n’y a pas de majorité à la MEL pour voter un tel texte. Si en tant qu’élu, on me demande au moment de voter, je voterai contre. Je pense que l’amendement sur la densification est une bêtise. C’est de la technocratie verte. Je le dis parce que c’était Éric QUIQUET qui avait mis en place le DIVAT (disques de valorisation des axes de transports) et cela n’a jamais marché. Ce n’est pas parce qu’il y a une station de bus ou un arrêt de gare à un endroit que l’on peut faire des immeubles. Euralille, c’est Euralille. Le quartier de l’Hôtel-de-Ville à Villeneuve d’Ascq, c’est le quartier de l’Hôtel-de-Ville. La gare de Baisieux, c’est autre chose. En plus, sur ces lignes de bus, nous voyons tout de même, malgré leur nom de lignes à haut niveau de service, que ce ne sont tout de même que des lignes de bus qui passent dans des rues. Pourquoi lorsqu’il y a un arrêt de bus, nous pourrions construire ? Nous avons eu une réunion de l’exécutif à la MEL, il y a par exemple le Maire de Marcq en Barœul qui est vent debout contre cela et nous étions d’accord. Simplement, ce que nous avons voulu faire, c’est une proposition d’écriture qui rappelle à tout le monde le rôle des élus locaux ; je ne dirais pas des Maires, je n’aime pas que l’on dise c’est le pouvoir des Maires car le Maire n’a pas beaucoup de pouvoir dans une Ville, il a des adjoints, des équipes, des services. Il s’agit de dire que c’est à nous de voir au mieux. Par exemple, près de la station des Prés, il y a une zone économique en complète transformation avec une vraie densification ; cela ne gêne pas et c’est logique. Il y a d’autres endroits où cela n’a pas de sens. Il faut donc laisser aux communes le pouvoir et mettre des minimums. De toute façon, les communes refuseront. Croire que dans les 10 ans à venir la MEL, quelles que soient ses volontés d’avoir plus de pouvoir, pourra imposer aux 95 communes ses choix dans ces domaines est une erreur. C’est un point sur lequel il y aura débat. Il est vrai qu’il y a des communes qui peuvent refuser le PLU à cause de cela. Et refuser le PLU, c’est relancer complètement la mécanique. Je suis prêt à prendre tous les paris : cela ne passera pas. Nous, nous proposons un amendement qui rappelleConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

46

simplement le rôle des communes, qui ne consiste pas simplement à dire non mais laissons aux communes le soin de décider les endroits où il y a des pôles d’échanges, où il y a des lignes, si on peut densifier un peu ou si on veut ou pas densifier. C’est un peu le rôle de cet amendement.

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Quelques mots pour ne pas allonger le débat. Sur la biodiversité, vous l’avez dit M. le Maire, je pense que nous n’avons pas besoin d’un cadre à travers le PLU pour continuer à protéger ou à réintroduire la diversité sur la ville. Je pense qu’il y a beaucoup de choses qui se font, comme vous l’avez rappelé, et il y a encore beaucoup de choses à faire et nous y travaillons avec l’ensemble des collègues.

Ensuite, sur beaucoup de questions qui ont été posées, simplement rappeler que c’est bien la MEL qui porte ce PLU, qui fixe ce cadre. J’invite donc les membres du groupe ACCES ou sa représentante à intervenir avec la même forme lors du prochain Conseil communautaire. Quand bien même vous n’auriez pas de réponse à vos questions de la part de la MEL, qui est plus à même de vous les apporter, il y aura toute la période d’enquête publique où vous pourrez avoir tout le loisir d’aller déposer vos questions, remarques et recommandations au travers du registre qui sera porté pendant un an à destination du public.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous ne sommes encore que dans un débat. J’avais dit au Président de la MEL que si je n’obtenais pas la garantie que l’on ne construira pas sur les terrains du Poteau- Rose, je voterai contre le PLU. Nous avons trouvé un compromis. Nous aurons les mêmes compromis ou les mêmes oppositions sur les densifications. Nous sommes 95 communes. Vous savez, dans les services de toute institution, vous avez des comptables qui aiment bien inscrire des sommes, y compris de terrains très chers : c’est constructible au Pont-de-Bois, cela vaut 2,5 millions, on met 2,5 millions à l’actif. On ne construira jamais tant qu’il y aura des élus comme ceux de la majorité actuelle et donc cela ne fera pas de recettes. Et vous avez des aménageurs qui disent autant vendre à 500 000 ou 600 000 €, au moins on a l’argent. Ce débat vous l’avait partout et nous n’y pouvons rien. Dans toutes les discussions, nous avons la chance d’avoir encore un peu de poids, un peu d’autorité. Le nombre de réunions que Vincent BALEDENT ou Sébastien COSTEUR et quelques autres font dans les quartiers sur tous les projets, je peux vous dire que cela n’est pas simple. Je prenais l’exemple tout à l’heure des terrains à l’époque où il y avait des frères à Saint-Adrien puis des frères retraités et maintenant plus de frères. Il y avait un grand projet. On ne pouvait en rien l’interdire. On ne pouvait pas le racheter nous-mêmes. On ne peut pas. Cependant, en faisant une résidence pour aînés, nous limitons les débordements, les trop-pleins de voitures qui, dans ce secteur, sont gênants que ce soit du côté de la place de la République ou du côté où d’ailleurs j’habite maintenant comme vous, Mme BARISEAU. Il est vrai qu’il y a des reports. Encore une fois, cela ne tient pas de la Ville que Saint-Adrien se développe, qu’il y a des milliers d’élèves, c’est le droit français, ce sont les règles Républicaines. Il suffit de passer place de la République entre 16 heures et 17 heures pour voir le nombre de jeunes qui montent dans lesConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

47

bus. Qu’est-ce que vous voulez faire ? C’est cela qui, personnellement, m’irrite un peu. Je ne vous le cache pas, Mesdames et Messieurs les élus du groupe ACCES, c’est à la fois de dire il faut de la concertation avec les citoyens au maximum, il faut qu’ils décident et en même temps quand ça arrange de dire que la MEL doit mettre des règles extrêmement strictes et entre les deux les élus locaux n’existent plus. Je ne serai jamais dans cet esprit-là. Jamais dans cet esprit-là. Les citoyens élisent des élus locaux, ils sont là aussi et nous devons défendre nos marges de manœuvre par rapport à la MEL tout en acceptant que nous sommes dans une Métropole voulue par d’autres ; je ne suis pas à l’origine de la Communauté urbaine ni de la MEL. Il y a des intercommunalités partout. Même quand vous êtes à Laon, ma ville d’origine, vous avez le Pays de Laon et toutes les décisions sont prises à une autre échelle qu’avant. C’est une évolution. Je crois tout de même que réduire les pouvoirs d’une manière ou d’une autre au-delà du raisonnable et de l’esprit de solidarité des élus des communes est une erreur. Si demain il n’y avait plus qu’une administration de la MEL d’un côté et des conseils de quartier et des réunions de quartier dans les différentes communes, on n’avancerait pas en termes de Démocratie parce que les intermédiaires que nous sommes, les élus des communes, ce sont des gens qui ont un regard plus aiguisé que les citoyens dans leur secteur sur l’ensemble de la ville et tout de même une raison gardée sur l’équilibre des opérations. Si vous faites une réunion de quartier autour de Saint-Adrien, vous aurez plus de monde qu’à une réunion de quartier à Pont-de-Bois ou à l’Hôtel-de-Ville pour construire ou déconstruire un immeuble parce que les gens n’ont pas, même quand ils sont propriétaires par rapport aux locataires qui pensent un jour partir ailleurs, la même appétence pour ce type de réunion et de discussion. Nous, nous sommes justement les garants de cet équilibre dans la défense des habitants du Pont-de-Bois ou de l’Hôtel-de-Ville ou de la Résidence autant que de Brigode ou du quartier Saint- Sauveur dont je suis aussi l’habitant ou d’Ascq où j’ai pu habiter à un autre moment.

C’est donc nous qui sommes là et dans le cadre du PLU communautaire, nous avons tout de même la chance, ou alors ils ne peuvent pas faire autrement, que la MEL accepte. Ils pourraient très bien se passer de nous. Je trouve qu’il y a un degré d’écoute important mais degré d’écoute, cela ne veut pas dire, quand vous écoutez quelqu’un, de vous dire automatiquement oui ou non, d’autant qu’après à l’intérieur de ce PLU avec les élus qui seront là, nous ferons au mieux pour faire avancer nos projets. Voilà ce que je pouvais dire en conclusion là-dessus et je mets aux voix.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Est-ce que je peux, juste une petite minute ?

Gérard CAUDRON, Maire

Si vous voulez, je ne suis pas sectaire. Je ne suis pas Vert.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Merci M. le Maire. Juste pour préciser un petit peu le sens de notre intervention. L’idée n’était pas de dire que la MEL devait prescrire des règles de manière uniformeConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

48

pour l’ensemble de la Métropole, en tout cas pas nécessairement sur tous les sujets. En revanche, nous nous étonnons que certains outils réglementaires comme le coefficient de pleine terre, le coefficient de biotope dont vous pourriez vous saisir au niveau de la Ville… C’est au choix des communes…

Gérard CAUDRON, Maire

Nous le faisons !

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Mais ce n’est pas dans le PLU !

Gérard CAUDRON, Maire

Mais arrêtez d’être technocrate à ce point !

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Ce serait beaucoup plus efficace qu’une charte.

Gérard CAUDRON, Maire

J’ai failli me prendre la tête avec Éric PIOLLE lors des journées France Urbaine. Il y a des gens qui n’ont en tête que la nature, les citoyens, les participations, les outils, uniquement pour appliquer leurs idées. Je ne vous comprends pas. La Ville nature et nourricière, nous n’avons pas attendu le PLU actuel pour la faire. La biodiversité à développer à tous les niveaux partout, les formes nouvelles d’apprentissage du nourricier et des cultures, nous n’avons pas attendu ces réglementations. Pourquoi avez-vous toujours besoin ? Nous ne sommes pas en Russie ! Nous n’avons pas besoin d’avoir comme cela toujours… Ça, nous pouvons le faire. Simplement, il faut en avoir la volonté. Quelles que soient les règles, si on n’a pas la volonté de faire, on ne fait pas. Il n’y a rien dans le PLU qui nous interdit de continuer à développer la ville nourricière, la ville verte. Ce qui peut arriver, ce qui arrive encore, c’est la difficulté des discussions que nous pouvons avoir à la MEL quand, par exemple, des terrains se libèrent dans le quartier du Héron parce qu’un agriculteur cesse de cultiver pour obtenir que ce soit nous qui décidions de ce que l’on va y faire. C’est la difficulté mais le PLU ne vous permettra jamais de faire plus que ça. Encore une fois, des équipes municipales dans lesquelles il y a un Conseiller délégué à la biodiversité, il n’y en a pas beaucoup. C’est comme ça, c’est une réalité.

Nous avons un désaccord non pas sur les objectifs mais sur tout le reste. Comme nous sommes majoritaires, nous continuerons donc à faire la ville verte et nourricière avec la biodiversité qui est la nôtre et nous en ferons dans tous les quartiers, y compris dans celui de l’Hôtel-de-Ville où il y a des zones, des coins – par exemple, au Vert Tilleul, je ne suis pas pour le fait de faire des jardins familiaux, derrière l’école d’architecture, même dans le Forum vert – des îlots de biodiversité ; dans des quartiers où dans aucune autre ville cela ne se fait. Nous n’avons pas besoin de réglementation pour cela. On a besoin de le vouloir et nous, nous le voulons et nous le faisons.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

49

Je remets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste…

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

L’amendement ? Nous ne votons pas d’abord l’amendement ?

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a effectivement un vote sur l’amendement qui permet de redonner le pouvoir aux élus qu’il faut que je fasse. Je précise bien que si je suis de ceux qui le présentent et que je le soutiens, à la MEL, je ne voterai pas ce type de texte. Il s’agit d’une proposition pour essayer de trouver un consensus à la MEL.

Je mets donc au vote d’abord cet amendement sur la partie de densification. Qui est d’avis d’adopter cet amendement le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? J’ai du mal à comprendre ce que veut dire une abstention là-dessus, mais bon, nous n’allons pas allonger le débat.

L’amendement est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).

Gérard CAUDRON, Maire

Notre avis sur le PLU ainsi modifié : qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).

Gérard CAUDRON, Maire

Je vous remercie. Quels que soient vos votes, je vous remercie. Mais bon, nous ne sommes pas encore au bout du chemin.

XXVI. DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE –

CHEMIN RAY-CHARLES

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

En parlant de chemin en voilà un : le chemin Ray-Charles. Il est proposé au Conseil municipal de donner le nom de Ray Charles au chemin qui se situe entre la rue de la Châtellenie et le boulevard du Breucq. C’est dans le cadre du projet porté par la MEL de construction d’une résidence de co-living dans le cadre des Jeux olympiques sur le site du Stadium au bord du boulevard du Breucq. En fait, ce chemin est déjà existant et dans le cadre de nos discussions avec la MEL, nous avons demandé notamment avec Sébastien COSTEUR que ce chemin soit clairement bien réaménagé…

Gérard CAUDRON, Maire

Il avait failli disparaître dans le projet. Heureusement que nous nous sommes bienConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

50

battus là-dessus pour maintenir les arbres en bordure de non pas du boulevard du Breucq ; c’est une expression qui n’a aucun sens – permettez-moi de le dire – et qui doit disparaître de tous nos documents, c’est la RN 227. Cela n’a rien à voir avec le Breucq et ce n’est pas un boulevard du Breucq. Le Breucq se trouve au-delà du grand boulevard qui mène de Lille, Marcq-en-Barœul Croisé-Laroche, Roubaix. C’est la RN 227 et il est vrai que nous nous sommes battus pour maintenir les arbres et ce chemin pour lequel nous proposons le nom de Ray Charles. Hit the road Jack. Je ne vais pas vous le chanter.

Qui vote pour cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? À l’unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVII. VENTE PAR LA VILLE A UN PARTICULIER D’UNE

BANDE DE TERRAIN RUE DE BABYLONE

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

C’est d’un point de vue pratique. Une personne a sollicité la Ville pour faire l’acquisition de 26 m² lui permettant d’accéder à son jardin à l’arrière de sa maison. M. le Maire a signé l’acte de vente au prix de 178 € le mètre carré fois 26 m². C’est vraiment une petite cession de foncier.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVIII. MISE EN ŒUVRE DE L’AUTORISATION

PREALABLE DE MISE EN LOCATION

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Délibération qui avait fait l’objet de discussions lors de la plénière. Je vous confirme qu’il s’agit bien de l’autorisation préalable de mise en location. Il s’agit d’un processus proposé par la MEL pour les propriétaires qui souhaitent louer un bien. Je rappelle le contexte : c’est par rapport à une problématique que nous rencontrons notamment sur les quartiers Résidence et Poste dans le cadre de ventes de maisons pour de la division, pour du logement insalubre ou indigne. Nous souhaitons mettre en place ce processus qui nous permettra de pouvoir contrôler ces biens qui seraient mis en location pour principalement des étudiants. En fait, le propriétaire dépose un dossier en Mairie, cette dernière s’assure que celui-ci est complet et ensuite le transmet à la MEL pour l’instruction. C’est la Métropole qui prend la main sur le sujet et qui rend un avis d’autorisation, de refus ou de demande de complément et s’assure ensuite duConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

51

contrôle via un opérateur qui s’appelle AMELIO. Celui-ci va s’assurer que le logement répond bien aux normes ou en tout cas aux critères de location. Cela permet de tracer ce genre de location et d’avoir un regard sur ce qui est mis à disposition en location sur ces deux quartiers, quartiers sur lesquels nous avons beaucoup de soucis d’achat/vente de maisons à destination de logement et de division de maison.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération ? Oui, allez-y.

Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Merci. M. le Maire, mes chers collègues, déjà merci pour l’éclaircissement entre autorisation et déclaration. Nous souscrivons complètement à l’autorisation de location puisque, en effet, le rapport de l’Association nationale de l’habitat nous apprend que notre département est davantage touché par l’habitat indigne et particulièrement la Métropole européenne de Lille : logements sans confort sanitaire, défaut de chauffage, installation électrique, isolation ; bref nous avons l’habitude, nous connaissons. C’est donc de notre devoir de prendre part à la lutte contre l’habitat indigne. La puissance publique doit pouvoir contrôler et réguler ces mises en location et c’est ce que vous permettez ici. Concernant le parc privé, nous avons affaire à des marchands de sommeil. Cette décision incite à la rénovation des logements que ce soit en termes de confort ou d’isolation thermique pour à la fois lutter contre la fracture sociale et la crise énergétique.

Par ailleurs, de nombreuses propriétés sont concernées par la division parcellaire dans le but de créer de nouveaux logements. Ces propriétaires détruisent le patrimoine de la Ville comme cela est le cas, par exemple, rue des Fusillés. On s’expose ainsi au risque d’avoir des logements trop petits à force de divisions mais aussi indignes à cause d’un manque de contrôle de notre part. Sauf que la Métropole a mis en place des outils pour lutter contre cela comme cela est précisé dans la délibération : je parle de l’autorisation préalable aux travaux de division. Ma question est : pourquoi ne pas y souscrire ? Merci.

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Rien ne nous empêche d’adhérer au processus après. Nous nous lançons d’abord sur cette première étape.

Gérard CAUDRON, Maire

Il me semble que c’est la plus raisonnable. La différence entre le populisme et les extrêmes droite ou gauche, c’est justement ce désir de mettre tout le monde en fiche, en règle, en tout. Dans une commune comme la nôtre, nous n’avons pas la liste de toutes les arrivées, de tous les départs. De plus, je ne souhaite pas que nous sachions exactement où habitent les uns et les autres, pour qui ils votent. Il y a des règles minimales en matière de location, de vente de sa maison, de droit de préemption, d’autorisation de travaux, de permis de construire, cela est naturel maisConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

52

si on croise tout cela dans d’immenses fichiers, on est menottés. Nous le sommes déjà : avec nos téléphones portables, on peut savoir exactement où nous nous trouvons. Si cette société vers laquelle nous allons vous plaît parce qu’elle vous arrange, moi elle ne me plaît pas. Autant j’entends bien qu’il faut lutter contre l’habitat indigne, qu’il faut lutter contre le fractionnement des maisons pour louer à des jeunes et des étudiants à des prix pas possibles des taudis ou une pièce, une chambre dans une maison, autant attention si à chaque fois que vous devez bouger un pied dans la vie, vous devez avoir une autorisation, un label, un contrôle chez vous, non, je me dis que ce n’est pas une société.

Là, je trouve que l’équilibre est pas mal et là-dessus, nous mettons au vote. C’est tout. Nous verrons ; chacun vote pour qui il veut, pour ce qu’il veut, pour la société qu’il veut pour lui et accessoirement pour ses enfants et ses petits-enfants, la société de demain. De plus, avec tous ces systèmes et les risques croisés non seulement on perd nos libertés mais le jour où un câble est coupé pour être volé, on n’est plus capable de faire quoi que ce soit et on est obligé de refaire des inscriptions par le papier. Non.

Je mets donc au vote cette délibération puis chacun fait ce qu’il veut. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Tout le monde est d’accord. J’ai parlé pour rien. Mais j’ai tout de même dit ce que j’avais sur le cœur.

Vous m’excusez une seconde, je passe la présidence à Maryvonne.

M. CAUDRON passe la présidence à Mme GIRARD à 21 h 40.

XXIX. REMUNERATION D’UN VACATAIRE FORMATEUR

EN LANGUE DES SIGNES POUR BEBE

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Malheureusement, sur cette délibération, vous n’avez plus la note explicative qui l’accompagne mais elle était présente lors de la plénière. Il s’agit tout simplement de valider le montant de la vacation horaire de 16,05 € bruts qui sera attribuée au formateur qui viendra dans le cadre du soutien à la fonction parentale former les parents et nos agents à la langue des signes pour bébé. Je rappelle simplement pour mémoire et rapidement qu’il ne s’agit pas simplement d’aider des parents ou des enfants qui présenteraient des handicaps à échanger, à communiquer entre eux mais que ce dispositif de communication infra-verbale est un très bel accélérateur du langage oral chez les bébés.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

53

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Il y a des questions ? Pas d’abstention ? Pas d’opposition ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXX. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Délibération classique à chaque conseil municipal : l’actualisation du tableau des effectifs avec une liste d’emplois supprimés. Nous ne reviendrons pas sur ce que sont ces emplois supprimés : il ne s’agit pas de personnes que nous avons licencié, ce ne sont pas des emplois supprimés mais des changements d’appellation pour différentes raisons (départ en retraire, passage de concours et autres). Il y a donc ce tableau des emplois supprimés et il y a l’inscription des emplois créés. Il s’agit de deux auxiliaires de puériculture de classe normale qui étaient des gens stagiairisés parce qu’ils avaient réussi le concours afférent. Il y a des modifications de certaines appellations qui ne nous concernent pas trop puisque le grade de technicien paramédical de classe normale devient le grade de pédicure, podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire, manipulateur d’électroradiologie médicale ; des métiers que nous n’avons pas dans notre collectivité.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Il y a simplement 28 suppressions et non pas 30.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Oui 30 et deux créés. Trente moins deux, cela fait donc 28.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

C’est 28 suppressions au lieu de 30, me dit-on.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Ah d’accord.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Cela a changé depuis la semaine dernière, me dit-on de l’autre côté. Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

54

XXXI. AUTORISATION DE RECRUTEMENT PAR VOIE

CONTRACTUELLE SUR DES EMPLOIS PERMANENTS

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

La délibération suivante – heureusement ou malheureusement, cela dépend de quel côté on se place – est la demande d’autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents pour une durée de trois ans renouvelables qui peuvent être conclus par des CDI en fin de compte sur des emplois où nous rencontrons des difficultés de recrutement. Il n’y a pas que chez nous. J’ai ici un article de La Lettre du cadre : « Collectivités cherchent candidats désespérément ». Il y a des domaines où il est difficile de recruter sinon par voie contractuelle, ce qui est pour moi désolant en ce qui concerne la fonction publique mais qui peut être réconfortant pour des jeunes à qui on met le pied à l’étrier. Ici, cela concerne deux emplois : un poste d’archiviste qui sera au service archive documentation avec un grade de rédacteur. Vous avez dans le tableau qui suit les missions de l’emploi. L’autre poste, c’est un conseiller en développement durable écocitoyenneté qui, lui, aura le grade d’attaché.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXII. CANDIDATURE DE LA VILLE DE VILLENEUVE

D’ASCQ A L’APPEL A PROJET « SPORT ET COOPERATION

DECENTRALISEE 2022 »

David DIARRA, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Dans le but d’enrichir notre politique liée à la coopération décentralisée, la municipalité a décidé de candidater à l’appel à projet « Sport et Coopération décentralisée 2022 » organisé par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, en partenariat avec le ministère chargé des Sports, pour une offre autour du basket-ball.

Par courrier en date du 22 juin 2022, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, via la délégation pour l’action des Collectivités territoriales, a informé la Ville que sa candidature a été retenue. Ce projet nous permettra d’inscrire dans la durée des actions partenariales en faveur de l’inclusion par le sport, l’émancipation de jeunes en situation de précarité, l’égalité des chances, la cohésion sociale ; des valeurs que la Ville partage avec les collectivités étrangères partenaires.

Fidèle à ses engagements, la Ville est fière de proposer à l’assemblée délibérante la validation de la mise en œuvre de ce projet avec les associations Dina Mada Madagascar et Artisanat solidarité Nord Bénin et Nord de France.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

55

Je terminerai par un proverbe chinois : plutôt que de donner du poisson à une personne qui a faim apprends-lui à pêcher. Merci de votre attention.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci David. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXIII. AFFECTATION DES CREDITS AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA

COOPERATION INTERNATIONALE

David DIARRA, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Un crédit de 15 885 € a été inscrit au budget primitif 2022 représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions aux associations de ce secteur. Vous trouverez la liste au verso. Il s’agit de :

- Dina Mada qui bénéficie d’une subvention de 3 500 € ;

- EMI SPHERE, 350 € ;

- Fédération Mères pour la paix, 4 200 € ;

- Enfance et Vie, 300 € ;

- ASBNF (Artisanat solidarité Nord Bénin–Nord de France), 250 €.

Pour un total de 8 700 € que je demande de valider en conseil.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Il n’y a pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. CAUDRON reprend la présidence de la séance à 21 h 48.

XXXIV. LOGEMENT DES JEUNES DE 18 A 25 ANS

ACCOMPAGNES PAR LE SERVICE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE-PROMOTION DE LA SANTE

Benoît TSHISANGA, groupe Génération.s

Merci M. le Maire. Mes chers collègues, dans le cadre de sa politique de prévention,Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

56

la Ville accompagne des jeunes Villeneuvois dans le développement de leurs capacités de socialisation, d’autonomie, d’intégration et d’insertion socioprofessionnelle. Dans ce cadre, une convention de partenariat est établie avec le foyer des jeunes travailleurs de l’association ARELI pour l’accueil des jeunes de 18 à 25 ans pour une durée d’un à six mois sur la base d’un contrat d’engagement individuel. Il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que ses éventuels avenants relatifs à ce partenariat.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXV. CONVENTION DE PARTENARIAT, HEBERGEMENT

TEMPORAIRE D’URGENCE JEUNE 18-25 ANS

Benoît TSHISANGA, groupe Génération.s

M. le Maire, c’est dans la continuité des mesures de protection des jeunes. Il s’agit d’une convention de partenariat avec l’auberge de jeunesse Stéphane-Hessel pour l’hébergement temporaire d’urgence dans le cadre d’un accompagnement individualisé et renforcé des jeunes de 18 à 25 ans confrontés à de multiples obstacles et accidents de la vie. Il s’agit d’achat de nuitées pour mettre à l’abri des jeunes et d’avoir une marge afin de travailler sur un projet éducatif. Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que les éventuels avenants relatifs à ce partenariat de protection.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions sur cette délibération ? Allez-y.

Vincent LOISEAU, groupe ACCES

Bonsoir chers collègues. Bonsoir M. le Maire. Il s’agit juste d’une petite remarque, M. le Maire. Il y a quelques conseils municipaux, vous aviez fait part de votre tristesse de voir la situation de certains jeunes vivant dans la rue dans votre ville et dans la MEL et vous aviez proposé de créer un groupe de travail avec l’ensemble des élus intéressés pour essayer de trouver des solutions pour cette jeunesse. Je voulais juste vous dire que notre groupe est toujours intéressé pour y participer et apporter ses idées. Il s’agissait uniquement d’une petite remarque.

Gérard CAUDRON, Maire

Je souhaite, en effet, qu’un groupe soit mis en place pour réfléchir à cela.

Benoît TSHISANGA, groupe Génération.s

M. le Maire, je pense effectivement qu’il s’agit d’une nécessité. Il ne faut pasConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

57

simplement s’adresser aux personnes en difficulté mais à la jeunesse de manière globale. Aujourd’hui, sur la ville, il y a un certain nombre d’actions…

Gérard CAUDRON, Maire

Benoît, nous n’allons pas ouvrir le débat aujourd’hui. Je pense qu’il s’agit d’un vrai problème de société que de voir nos enfants ou des jeunes qui ressemblent à nos enfants dans les rues de Lille sur les trottoirs. Ce groupe de travail est un des lieux d’échanges entre nos différents groupes avec toutes nos différences. C’est simplement pour discuter, pour voir si nous avons le même regard sur cela et auprès de qui nous pouvons intervenir pour que cela change, pour qu’il y ait des structures d’hébergement, pour essayer même dans la discussion de comprendre pourquoi nous en sommes là parce que ce n’est pas si simple. Qui peut être sûr de ce que fait son enfant au-delà de 20 ans quand il ne vous donne plus de nouvelles, quand vous ne savez plus exactement où il loge, quel type d’études il peut encore faire ? Il faut un groupe qui réfléchisse à cela et après nous voyons les outils. C’est ce que je souhaiterais : que tous ceux qui se sentent comme moi un peu perturbé par ce que je peux voir dans nos sociétés puissent en discuter et après chercher des solutions. Tu en es donc chargé.

Benoît TSHISANGA, groupe Génération.s

Très bien, M. le Maire.

Gérard CAUDRON, Maire

Tu seras aussi obligé d’écouter des bêtises comme celles que je viens de dire mais qui correspondent à des réalités. Cela m’arrache quand je vois cela. À Lille, il y a des jeunes qui se mettent au milieu de la route avec des panneaux pour avoir un euro. Avant, sur les trottoirs de Lille, il y avait des gens qui étaient là, qui étaient vieux, qui avaient au moins 40 ans, avec leur chien, mais là, ce sont nos enfants, bon sang ! Pourquoi sont-ils là ? Qu’est-ce qui manque ? Je parlais tout à l’heure des logements étudiants et des logements pour jeunes à faire dans des résidences pour jeunes ; pas les foyers de jeunes travailleurs car cela n’a plus aucun sens. Vous savez quand pour une raison ou une autre de choix ou de non-choix vous n’avez plus de quoi vous loger, vous allez chez les gens qui veulent bien vous accueillir pour dormir un peu avec tout ce que cela induit. Lance un truc. Fais un appel aux volontaires, pas à la proportionnelle des groupes, à ceux qui sont intéressés, réunis-les et ayez une discussion comme cela, faites un premier rapport et nous verrons comment nous traiterons cela.

Benoît TSHISANGA, groupe Génération.s

Je me charge de vous faire des propositions dans les jours à venir pour la constitution d’un groupe de réflexion.

Gérard CAUDRON, Maire

D’accord mais ouvert à tous ceux qui ont quelque chose à dire en la matière. Pas àConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

58

la proportionnelle. Qui adopte cette délibération le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXVI. AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES

DROITS DE L’HOMME

Saliha KHATIR, groupe Génération.s

Bonsoir. Il vous est proposé une délibération pour le versement de deux subventions à des associations de la Maison des droits de l’homme : 1 000 € pour le CAFFES et 1 500 € pour la RIFEN.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXVII. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN

VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Gérard CAUDRON, Maire

Il n’y a pas de question ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Il nous reste une motion. Je laisserai Maryvonne présider. La motion sera présentée par le groupe ACCES. Les amendements seront présentés par Sylvain ESTAGER. Surtout, faites bien la révolution. Bon courage.

M. CAUDRON passe la présidence à Mme GIRARD à 21 h 56.

XXXVIII. MOTION DU GROUPE ACCES POUR LA

TAXATION DES SUPERPROFITS REALISES PAR LES

GRANDES ENTREPRISES EN PERIODE DE CRISE

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Vous avez la motion sur table. Est-ce que vous la lisez ? Est-ce que nous lisons lesConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

59

amendements avant ?

Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Je ne comptais pas lire la motion mais faire une intervention sur la raison pour laquelle nous posons cette motion. Merci de me laisser la parole. Le portrait de la ville réalisé en 2021 nous apprend déjà qu’en 2017, 18,7 % des ménages villeneuvois vivaient sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire 5 000 ménages en gros. Aujourd’hui, nous subissons la plus grosse crise énergétique de ces dernières décennies. Le prix de l’énergie augmente drastiquement entraînant avec lui les prix de l’essence et des produits de première nécessité. De plus, la pression mise sur le budget des collectivités locales, notamment avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, va affaiblir le service public et donc l’aide à ces ménages. L’hiver sera déjà difficile pour les classes moyennes mais sera insupportable pour celles et ceux qui sont le plus en difficulté. Parallèlement à cela, une poignée de Français se sont enrichis grâce à ce que l’on appelle les superprofits. Il s’agit de profits réalisés grâce à une conjoncture économique particulière. Ils ne sont dus à aucune stratégie d’entreprise ou à aucun mérite particulier. Ils sont tombés du ciel et arrivent dans les poches des très grandes entreprises. Autrement dit, ces patrons de très grandes entreprises ne sont que des profiteurs de crise. Ces patrons, nous savons qui ils sont : c’est le patron de Carrefour ou de Total dont l’entreprise ne paie pas ses impôts en France. Par conséquent, nous devons les taxer. Les citoyens se sont saisis de cette problématique à travers une pétition qui circule et qui a déjà été signée par plus de 200 Villeneuvois. Mes amis et moi-même continuerons de la faire connaître dans les jours à venir tant que rien ne sera adopté par le Parlement. Il est donc important que nous nous positionnions sur la question. Par ce vœu, nous demandons de porter la parole des habitants au parlement et que celui-ci mette les outils en place qui permettront la taxation de ces superprofits à l’instar de nos voisins européens. Cette masse d’argent supplémentaire représente plusieurs milliards d’euros et nous demandons qu’elle soit fléchée pour aider les ménages les plus fragiles.

Pour conclure, nous avons découvert vos amendements sur table tout à l’heure. À titre personnel, je trouve qu’ils enrichissent le texte – puisque nous n’avons pas eu le temps d’en discuter – et pour cela je vous en remercie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci M. MARSZALEK. Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous avons eu l’occasion d’en discuter sommairement. Sur le principe de ce type de motion, vous savez très bien que nous avons une réserve. Nous allons nous dire les choses clairement : si vous pensez que ce type de motion fait avancer véritablement le débat et la cause d’un iota, vous avez raison de la proposer mais nous, nous pensons que cela ne fait pas avancer du tout le débat. Il y a même une espèce de paradoxe quand vous soulignez qu’il y a déjà 200 Villeneuvois qui l’ont signée :Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

60

j’aurais tendance à dire que c’est bien peu, malheureusement, au regard de nos sympathisants, adhérents, militants respectifs.

Nous sommes donc d’accord sur le fond. Nous sommes d’accord sur le fait qu’aujourd’hui, nous sommes dans une situation d’une injustice totale et que le rapport des Français, pas seulement des Villeneuvois, à l’impôt est biaisé par des débats qui sont orientés, qui ont évidemment leur relais dans les médias. Aujourd’hui, on n’arrive plus à parler sereinement de ces questions. Je prendrai simplement deux chiffres : on est aujourd’hui à une véritable veillée d’armes sur la question budgétaire pour les collectivités locales. C’est pour cette raison que nous avons rappelé la prise de position de France urbaine. Si vous traduisez cela : nous avons appris que le gouvernement dans son projet de loi de finances faisait une rallonge sur la dotation globale aux collectivités de l’ordre de 221 millions, je crois. Les seuls effets de l’inflation nécessiteraient une augmentation compensatoire de l’ordre de 1,2– 1,3 milliard. Déjà, nous savons que sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), nous allons être mangés. Cet été, nous avons appris que sur le fonds de compensation de la TVA – vous connaissez ce dispositif sur lequel nous misons chaque année pour construire un budget où on récupère en année N la TVA de l’année N -1 qui a été réalisée en investissement –, les règles de calcul ont été modifiées. Concrètement, pour Villeneuve d’Ascq, nous allons prendre 800 000 € de dotations en moins. Le fonds de compensation de la TVA, c’est 800 000 € en moins à venir sur notre budget. Cela veut donc dire que si vous mettez bout à bout les effets de l’inflation (facture de gaz), des mesures telles que celles qui ont été avancées… Celles-ci sont extrêmement sournoises de la part du gouvernement parce qu’aller expliquer à nos concitoyens qu’une collectivité comme la nôtre va être en difficulté parce que l’État a changé les bases de prise en compte de l’assiette du fonds de compensation de la TVA, vous pouvez être le meilleur pédagogue du monde, je crois que vous aurez du mal à toucher un maximum de personnes. C’est d’une technicité redoutable avec un effet tout aussi redoutable sur les finances. Vous rajoutez à cela un cadre que nous n’avons pas : celui de la participation au redressement des comptes publics, de l’État en l’occurrence, qui a été annoncée par Emmanuel MACRON. Nous ne savons pas à quelle sauce nous allons être mangés. Le sens de nos amendements est de dire qu’il faut prendre conscience que nous sommes dans une configuration aujourd’hui qui nous prépare à la réalisation de budgets, à l’écriture et à leur exécution absolument dramatique pour l’année qui vient.

Nous sommes sur une situation qui est extrêmement lourde avec évidemment des impératifs sociaux, des impératifs de solidarité, les impératifs liés à l’urgence écologique. Nous les avons rajoutés sous cette forme en sachant que nous ne partagions pas forcément, par exemple, la conclusion. Non pas que nous ne soyons pas en accord sur la finalité quand vous dites « redistribution pour les ménages en difficulté ». Bien sûr mais peut-être pas que cela. C’est une réponse beaucoup plus globale avec un enjeu essentiel : la préservation des services publics, des aides. Aujourd’hui quand vous voyez que les collectivités sont toutes invitées à augmenter leurs tarifs de cantine pour répercuter la hausse des denrées sur la réalité effective, cela veut dire quoi ? Cela veut dire que l’on fait payer aux familles les plus modestes l’inflation de la même façon qu’on la ferait payer à des gens qui ont les moyens etConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

61

pour qui l’inflation n’est pas véritablement quelque chose qui les impacte sur leur quotidien.

Nous partageons donc le fond de la motion. Nous avons présenté quelques amendements pour essayer de raccrocher cela à un débat qui doit être beaucoup plus large parce qu’aujourd’hui c’est quelque part ce qui se dessine par rapport à ce que nous avons évoqué : une espèce d’affaiblissement progressif, lent, continu, de la sphère municipale. Ces solidarités de proximité que nous mettons en œuvre à travers des tarifs, à travers le fait d’envoyer 400, 500, 600 mômes en vacances l’été parfois pour quasiment rien – même pour rien quand ils sont accompagnés par des structures comme le CCAS ou ce que Farid OUKAID pilote avec les politiques d’aide à la pratique sportive et nous pourrions multiplier les exemples avec les aînés – aujourd’hui, on a tendance à imaginer que c’est une cible par rapport à des politiques gouvernementales et que nous nous devons de nous mobiliser pour défendre cela. L’entrée des superprofits est une piste parmi d’autres. Nous savons que les plus grandes fortunes de France ne paient pas l’impôt en réalité parce qu’elles optimisent, parce que le dispositif est fait pour que lorsque vous avez beaucoup de revenus en France, vous ne payez pas d’impôts. On ne parle même pas des exilés fiscaux. Aux États-Unis, les exilés fiscaux, cela n’existe pas comme ça. C’est associé à la nationalité. L’identité nationale – il y en a qui aiment bien ce terme-là – est associée à la solidarité et au fait de payer ses impôts. En France, nous avons un débat qui est surréaliste par rapport à cela. Nous sommes très loin des idéaux qui ont construit un modèle social au moment de la libération. Cela fait 20 ans qu’il y a une attaque en règle.

Alors nous soutenons la motion, nous l’amendons et nous allons la voter ensemble évidemment mais nous tenons à préciser que c’est une question beaucoup plus large qui est structurelle aujourd’hui et qui met carrément en péril non seulement un modèle social, un modèle de solidarité qui est éprouvé et qui est attaqué malheureusement depuis des années au niveau de l’État mais aussi un modèle à l’échelle fine, à l’échelle du maillage municipal. Il y a très peu de Villes qui ont un tel dispositif de solidarité comme nous l’avons à Villeneuve d’Ascq et l’objectif, c’est sans doute de voir les communes qui résistent disparaître doucement mais sûrement en les affaiblissant, en les étouffant financièrement. Il faut effectivement réfléchir aux moyens de pérenniser tout cela mais je crois qu’au fil des conseils qui vont s’égrener cette année, nous n’aurons de cesse de le répéter à commencer par ce que nous dirons au moment du débat d’orientation budgétaire qui va arriver très vite.

Victor BURETTE, groupe Parti socialiste

Effectivement, sur la forme, nous sommes toujours un peu réservés sur ce type de motion qui s’éloigne un petit peu de la dimension municipale et il faut faire attention à ne pas noyer les conseils municipaux de choses qui peuvent s’en éloigner.

Pour autant, sur le fond, nous allons voter cette motion, d’autant plus que la proposition de lancement d’un référendum d’initiative partagée sur la taxation des superprofits est un petit peu une initiative du groupe parlementaire socialiste qui a été reprise plus largement et qui est actuellement dans les mains du ConseilConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

62

constitutionnel. J’espère que d’ici un mois nous pourrons collectivement porter cette campagne pour un référendum d’initiative partagée et avoir un peu plus de 4,5 millions de signatures. Je pense que dans le contexte actuel, nous pouvons arriver à de belles mobilisations de la part des citoyens puisqu’il y a un double enjeu : un enjeu moral – en période de crise, avoir des entreprises qui peuvent s’enrichir de manière complètement décorrélée des créations de richesses qu’elles font, cela est amoral – et il y a un enjeu de solidarité – aujourd’hui comment nous allons financer les grands enjeux sociaux, les grands enjeux de solidarité et les grands enjeux de transition écologique. À un moment donné, il faut bien que quelqu’un paye tout cela. À notre sens, cela ne doit pas être les citoyens en premier ressort.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. M. ZONGO.

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci Maryvonne. Certes, la taxation des profits exceptionnels ne doit pas être un tabou. Les amendements apportés par la majorité, à notre avis, n’apportent pas de plus-value. La seule question, première et essentielle, que nous devrions certainement nous poser est la suivante : quelle serait l’efficacité de cette fiscalité pour servir l’intérêt général ? Toutefois, nous ne croyons pas à la méthode proposée à travers ces vœux nationaux qui ne seront qu’un coup d’épée dans l’eau. La coalition Nupes a présenté une proposition pour taxer les superprofits des grandes entreprises et tenté d’obtenir un référendum d’initiative partagée. C’est dans cet esprit que vous nous avez proposé ce vœu.

Rappelons tout de même que la Constitution française interdit de taxer une entreprise en particulier. Il faudrait, à notre sens, rechercher des réponses collectives adaptées à cette situation de crise internationale qui concerne particulièrement toute l’Europe. Si une réflexion collective n’est pas engagée à ce sujet, cette taxation ne viendrait pas soutenir les ménages les plus en difficulté. Une redistribution immédiate des superprofits des producteurs d’énergie est nécessaire à travers ce que le gouvernement fait déjà : la baisse des prix pour les consommateurs. Je vous rappelle que T otalEnergies ne gagne pas sa vie en France. Autrement dit, les superprofits qu’ils font viennent d’ailleurs. Il faut se le mettre en tête sur ce point. Déjà aussi, pour régulariser les superprofits, il y a le triplement de la prime Macron reversée aux salariés lorsque les grandes entreprises font des bénéfices exceptionnels. Des actions concertées au niveau de l’Union européenne seront plus bénéfiques pour décider comment faire contribuer les gros bénéfices liés à cette situation de crise internationale. C’est de notre point de vue la réponse efficace face à la crise.

Ne vous méprenez pas, les vœux ne pourront pas nous satisfaire pour que ces superprofits soient redistribués correctement. Notre groupe, en tout cas, ne prendra pas part au vote. Je vous remercie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

D’accord, on avait compris. Vous ne prenez donc pas part au vote. Si nous enConseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

63

sommes tous d’accord, nous votons ce vœu avec les amendements. Vous en êtes d’accord ?

La motion est adoptée à l’unanimité (le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq ne prend pas part au vote).

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci beaucoup. Bonne nuit.

La séance est levée à 22 heures 11.Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

64Conseil municipal 27 septembre 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq

65

Nous n’avons pas été en mesure de vérifier l’orthographe des noms et termes suivants :

X ........................................................p X ....................................................... p

X p X p