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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 21.04.2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 21.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 AVRIL 2026
À 18H30
Séance ordinaire
Quorum atteint
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de présents 25
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN- QUENNESSON, M. Rachid CHELBI, Mme Christine LAVACRY, M. Christophe DUCHAUSSOY, Mme Mélanie DELGOVE, M. Cédric MOMPACH, Mme Dominique LOUVEL, M. Évan HÉNIN, Mme Pauline BÉNARD, M. Jean VENEL, Mmes Isabelle TOILLIER, Martine GRUY-ROGER, M. Jean-François CORDESSE, Mme Véronique FLANDRE, M. William PITTE, Mmes Anne-Marie DOUCHIN, Valérie CAUCHOIS, MM. Serge MORAINVILLE, Clément VANHEUVERSWYN, Alain CREVAU, Mme Clara LAMIRAND et M. William DEVISMES.
Absents ayant donné
pouvoir 2
M. Richard DENOUN qui a donné procuration à M. Cédric MOMPACH. M. Jean-Pierre BOIMARE qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH.
Date de la convocation 15 avril 2026
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE et Gwenaël VITAUX 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
2026/052 5. INSTITUTIONS & VIE
POLITIQUE
5.2 Approbation du procès-verbal
du conseil municipal 07/04//2026 L JACQUES U 27
2026/053 3. DOMAINE &
PATRIMOINE
3.6 Réalisation d’un audit
énergétique des bâtiments
communaux – approbation du
principe de demande de
financement (programme ACTEE)
P.
VERMEERSCH U 27
2026/054
4. FONCTION
PUBLIQUE
4.1 Modification du tableau des
effectifs au 01/05/2026 et au
01/06/2026
L. JACQUES U 27
2026/055
4.1 Conditions de recrutement et
de rémunération d'un emploi
d'agent de maintenance voirie
N. VASSEUR U 27
2026/056
4.1 Conditions de recrutement et
de rémunération d'un emploi
d'agent de maintenance des
bâtiments – peintre (01/06/2026)
N. VASSEUR U 27
2026/057
4.1 Comité Social Territorial
commun (CST) – Détermination du
nombre des représentants titulaires
du personnel et représentativité
femmes – hommes au vu de la
situation au 1er janvier 2026
L. JACQUES U 27 3
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
2026/058
4.2 Recrutement de contractuels sur
emplois permanents et non
permanents de la collectivité
N. VASSEUR U 27
2026/
5. INSTITUTIONS & VIE
POLITIQUE
5.2 Adoption du règlement
intérieur du conseil municipal L. JACQUES
Point ajourné au prochain conseil municipal du
16/06/2026
2026/059 5.3 Désignation des membres de la CCID L. JACQUES U 27
2026/060 5.6 Délibération cadre remboursement de frais aux élus N. VASSEUR U 27
2026/061
7. FINANCES LOCALES
7.10 Adoption du règlement
budgétaire et financier R. CHELBI U 27
2026/062
7.1 Budget Ville du Tréport -
Approbation du Compte Financier
Unique 2025
L. JACQUES M 22 4
Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote
Abstentions : M. Clément VANHEUVERSWYN, Mme Clara
LAMIRAND, MM. Alain CREVAU et William DEVISMES
2026/063
7.1 Budget Aires de camping-cars -
Approbation du Compte Financier
Unique 2025
L. JACQUES M 22 4
Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote
Abstentions : M. Clément VANHEUVERSWYN, Mme Clara
LAMIRAND, MM. Alain CREVAU et William DEVISMES
2026/064
7.1 Budget parcs de stationnement
- Approbation du Compte Financier
Unique 2025
L. JACQUES M 22 4
Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote
Abstentions : M. Clément VANHEUVERSWYN, Mme Clara
LAMIRAND, MM. Alain CREVAU et William DEVISMES
2026/065
7.1 Budget Ville du Tréport -
Affectation définitive du résultat
2025
L. JACQUES M 23 4 Abstentions : M. Clément VANHEUVERSWYN, Mme Clara LAMIRAND, MM. Alain CREVAU et William DEVISMES
2026/066
7.1 Budget Aires de camping-cars-
Affectation définitive du résultat
2025
L. JACQUES M 23 4 Abstentions : M. Clément VANHEUVERSWYN, Mme Clara LAMIRAND, MM. Alain CREVAU et William DEVISMES 4
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
2026/067
7.1 Budget Parcs de stationnement
- Affectation définitive du résultat
2025
L. JACQUES M 23 4 Abstentions : M. Clément VANHEUVERSWYN, Mme Clara LAMIRAND, MM. Alain CREVAU et William DEVISMES
2026/068
7.1 Budget Ville Le Tréport -
décision budgétaire modificative
n°1
L. JACQUES U 27
2026/069
7.1 Budget Aires de camping-cars -
décision budgétaire modificative
n°1
L. JACQUES U 27
2026/070 7.5 Subvention exceptionnelle à l'association les 4S C. DUCHAUSSOY U 27
2026/071 7.5 Subvention exceptionnelle au COS C. DUCHAUSSOY U 27
2026/072 7.5 Subvention exceptionnelle à l’amicale des Anciens Combattants C. DUCHAUSSOY M 26 Déport de M. William PITTE
2026/073 7.5 Subvention exceptionnelle à l’harmonie municipale C. LAVACRY U 27
2026/074
8. DOMAINES DE
COMPETENCES PAR
THEMES
8.1 Convention CREL 2025/2026 F. CHÉRUBIN- QUENNESSON U 27
2026/075
8.4 Avis sur le conseil municipal sur
les travaux préparatoires à
l’implantation EPR2
L. JACQUES U 27
POINT SUPPLÉMENTAIRE
2026/076 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.4 Motion contre la baisse de la
compensation de l’État au titre de la
réduction des valeurs locatives des
locaux industriels
E. HÉNIN U 27