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Déliberation - Liste Delib cm 18.11.2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm 18.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025
À 18H30
Séance ordinaire
Quorum atteint
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de présents 18
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, MM. Richard DENOUN, Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné
pouvoir 4
Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON à Mme Nathalie VASSEUR, M. Jean-Jacques LOUVEL à M. Laurent JACQUES,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY,
Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE.
Absents 5 Mmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 12 novembre 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire.s de séance Aurélie DERASSE 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
2025/085 5. INSTITUTIONS & VIE
POLITIQUE
5.2 Approbation du procès-verbal
du conseil municipal du 16
septembre 2025
L. JACQUES U 22
2025/086
4. FONCTION
PUBLIQUE
4.1 Modification du tableau des
effectifs au 01/12/2025 L. JACQUES U 22
2025/087
4.1 Emploi d’agent de maintenance
des bâtiments / électricien -
Conditions de recrutement et de
rémunération
L. JACQUES U 22
2025/088
4.1 Emploi d’agent polyvalent de
maintenance des bâtiments à
temps complet – conditions de
recrutement et de rémunération
L. JACQUES U 22
2025/089
4.4 Recensement général de la
population 2026 – recrutement et
rémunération des agents
recenseurs
R. CHELBI U 22
2025/090
7. FINANCES LOCALES
7.1 Budget Ville du Tréport –
décision modificative n°4 L. JACQUES U 22
2025/091 7.1 Budget aires de camping-cars – décision modificative n°2 L. JACQUES U 22
2025/092
7.5 Subvention exceptionnelle
accordée à la commission VTT de la
Fédération Sportive et Gymnique
du Travail 76 (FSGT 76)
Ch.
DUCHAUSSOY U 22 3
N°délib Compétences Points à l’ordre du jour Rapporteur
Sens
du
vote
*
Vote
Observations
POUR CONTRE ABSTENT°
2025/093 7.10 Modification du livret des tarifs communaux N. VASSEUR U 22
2025/094
7.10 Budget Ville – admission en
non-valeur de créances
irrécouvrables
N. VASSEUR U 22
2025/095
7.10 Convention d’aide à
l’installation d’un commerce de
proximité
L. JACQUES U 22
2025/096
8. DOMAINES DE
COMPETENCES PAR
THEMES
8.8 Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public
d’élimination des déchets – CCVS –
année 2024
N. VASSEUR ø Pas de vote
Le conseil municipal en prend acte
2025/097
8.8 Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de
l’assainissement – année 2024 -
SMABL
P . POUSSIER ø Pas de vote
Le conseil municipal en prend acte
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
2025/098 7. FINANCES LOCALES
7.3 Garantie d’un emprunt souscrit
par HABITAT 76 pour la
réhabilitation de 10 logements
collectifs rampe des Casernes et
avenue Paul Paray
R. CHELBI U 22
2025/099 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.4 Motion au bénéfice des 85 salariés de Jenniver L. JACQUES U 22