Procès Verbal - PV 18 03 2025

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Procès Verbal - PV 18 03 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 MARS 2025

Convocation du 11 mars 2025

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, M. Pascal BARTH

Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF, M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN (rejoint la séance au point n°5), M. Dominique HECKMANN, M. Nicolas MESENBOURG, M. Joseph MULLER, M. André NEUNREUTHER, Mme Jeannine RISCH (procuration à Mme Séverine STEINMETZ), M. Vincent STEFFEN (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Séverine STEINMETZ, Mme Astride STROH

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

./.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025

3. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

4. Vote des taux de fiscalité directe locale

5. Présentation et vote du budget primitif 2025

6. Présentation et vote du budget annexe « Lotissement Les Jardins » 2025 7. Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits

8. Versement d’une subvention aux associations

9. Versement d’une subvention à l’APAHM

10. Tarifs des services et fournitures 2025

11. Redevance d’occupation du domaine public – Orange

12. Approbation du devis pour la création d’un chemin viticole

13. Approbation du devis pour la restauration du calvaire aux conteneurs

14. Approbation du devis pour la fourniture et la pose d’un portail à la future plateforme communale de déchets à broyer

15. Présentation du compte-rendu d’activités 2024 du gestionnaire de distribution du gaz R-GDS 16. Informations et points divers

Conseillers

Élus 15

En exercice 14

Présents ou

représentés 14

Excusé 0

Absents 01°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra ROEDINGER, secrétaire générale de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2025 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est approuvé à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées.

08-2025. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Après avoir rappelé les résultats de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 372 755,83 € ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de l’affectation du résultat suivant :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement

De l’exercice 2024

Résultat antérieur reporté 2023

168 881,37 €

203 874,46 €

Résultat à affecter 372 755,83 €

Solde d’exécution d’investissement - 152 532,62 €

Reste à réaliser dépenses d’investissement

Reste à réaliser recettes d’investissement

TOTAL DES RAR

- 129 200,00 €

132 908,00 €

3 708,00 €

Besoin de financement - 148 824,62 €

Affectation en réserves en investissement

(Recettes chapitre 1068)

Report en fonctionnement

(Recettes chapitre 002)

148 824,24 €

223 931,21 €09-2025. Vote des taux de fiscalité directe locale

Par délibération du 25 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - Taxe Habitation (TH) : 16,80 %

- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 27,09 %

- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 35,31 %

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) pouvait à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de maintenir ces taux d’imposition en 2025.

Le produit fiscal, s’établira ainsi comme suit :

Bases prévisionnelles

2025

Taux proposé

2025

Produit prévisionnel

2025

Taxe d’habitation 21 800 16,80 % 3 662,00 €

Taxe Foncière

Bâtie 847 700 27,09 € 229 642,00 €

Taxe Foncière

Non Bâtie 110 600 35,31 % 39 053,00 €

TOTAL 272 357,00 €

10-2025. Présentation et vote du budget primitif 2025

(M. Antoine HECKMANN rejoint la séance)

Monsieur le Maire présente les documents budgétaires pour l’exercice 2025 qui tient compte des propositions faites à l’occasion des deux réunions de la Commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

▪ approuve le Budget Primitif 2025 arrêté et équilibré aux montants suivants :

Dépenses Recettes

Prévisions de

l’exercice

2025

Section de fonctionnement 780 621,21 € 780 621,21 €

Section investissement 595 057,62 € 591 349,62 €

Reports investissement

(RAR 2024) 129 200,00 € 132 908,00 €

Total investissement 724 257,62 € 724 257,62 €

TOTAL BUDGET 1 504 878,83 € 1 504 878,83 €11-2025. Présentation et vote du budget annexe « Lotissement Les Jardins » 2025

Monsieur le Maire présente les documents budgétaires pour le budget annexe du « Lotissement Les Jardins » pour l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

▪ approuve le Budget Annexe « Lotissement Les Jardins » 2025 arrêté et équilibré aux montants suivants :

Dépenses Recettes

Prévisions de

l’exercice

2025

Section de fonctionnement 467 110,00 € 467 110,00 €

TOTAL BUDGET 467 110,00 € 467 110,00 €

12-2025. Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise le Maire à :

o pour l'exercice 2025, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

o signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.13-2025. Versement d’une subvention aux associations

Monsieur le Maire propose d’appliquer la même formule de calcul que celle de 2024 pour le versement de la subvention aux associations de Dahlenheim, à savoir :

➢ 150 € de part fixe / association

➢ 3 € par membre adulte

➢ 6 € par membre jeune de moins de 18 ans.

Après analyse des demandes établies par les trois associations,

Vu la subvention communale, versée à l’Association Foncière de Dahlenheim, qui représente la moitié de la location de la chasse communale ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ vote les subventions communales aux associations locales pour 2025, compte 65748 du budget primitif 2025 comme suit :

Association Montant de la Subvention

Football Club Dahlenheim 543,00 €

GSPV09 (F.C. Jeunes) 372,00 €

Amicale des Pêcheurs Dahlenheim 213,00 €

TOTAL 1 128,00 €

▪ vote la subvention communale d’un montant de 1 000 € versée à l’Association Foncière de Dahlenheim pour 2025, compte 657381 du budget primitif 2025.

14-2025. Versement d’une subvention à l’APAHM

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux d’un courrier réceptionné à la Mairie par l’Association « Les Amis des Personnes Agées de l’Hôpital de Molsheim » (APAHM) pour une demande de subvention.

Monsieur le Maire informe que des habitants de Dahlenheim résident actuellement à l’Hôpital Local de Molsheim.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de verser une subvention d’un montant de 100 €,

- charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour le versement de cette subvention.

15-2025. Tarifs des services et fournitures 2025

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité,

- approuve la fixation, pour l’année 2025, des tarifs pour les services et fournitures comme suit :NATURE DE LA

PRESTATION Tarifs 2025

CONCESSIONS FUNERAIRES :

Tombe

Durée 15 ans 60,00 €

Durée 30 ans 120,00 €

Columbarium

Durée 15 ans 600,00 €

Durée 30 ans 850,00 €

Durée 50 ans 1 050,00 €

VENTE DE POUBELLES / ACCESSOIRES :

Contenance 240 l

Ordures ménagères 42,00 €

Couvercle 240 l 12,00 €

Roues avec axe 7,00 €

16-2025. Redevance d’occupation du domaine public - Orange

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par Orange pour 2025, selon le barème suivant :

- artères aériennes : 0,992 km x (40 € x 1,62182) : 64,35 €

- artères en sous-sol : 10,590 km x (30 € x 1,62182) : 515,25 €

- emprise au sol : 0,800 km x (20 € x 1,62182) : 25,95 €

TOTAL REDEVANCE 2025 : 605,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- demande de solliciter le versement de 605,55 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public ;

- charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la société Orange pour le versement de la redevance selon le barème établi.17-2025. Approbation du devis pour la création d’un chemin viticole

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création d’un chemin viticole aux lieudits « Oberreweisserde » et « Silberberg » ;

Vu le devis de la Société VITI PLUS de Wolxheim, relatif aux travaux du chemin, pour un montant HT de 2 510,00 € ;

Considérant que le Commune de Dahlenheim octroie une subvention de 3 000 € par an au Syndicat Viticole ;

Considérant la participation du Syndicat Viticole pour ces travaux ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte les travaux de création d’un chemin viticole ;

- approuve le devis de la société VITI PLUS de Wolxheim pour la préparation du chemin pour un montant HT de 2 510,00 € ;

- décide d’octroyer une subvention d’un montant de 2 500 € en 2025 au vu du montant et 500 € de reliquat en 2026.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025 ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

18-2025. Approbation du devis pour la restauration du calvaire aux conteneurs

Vu la volonté de la commune de restaurer le calvaire situé aux conteneurs ;

Considérant l’offre de prix réceptionné de l’entreprise Nicolas HELMER, sculpteur et maître tailleur de pierre, pour un montant HT de 1 461,00 € ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve l’offre de prix de M. Nicolas HELMER pour un montant HT de 1 461,00 € ; - autorise M. le Maire à signer l’offre de prix avec le prestataire.

19-2025. Approbation du devis pour la fourniture et la pose d’un portail à la future plateforme communale de déchets à broyer

Vu la volonté de la commune de réaliser une plateforme communale pour les déchets à broyer ;

Vu la nécessité de fermer le site avec une clôture et un portail pour éviter tous dépôts sauvages ou autres ;

Vu les devis relatifs à la fourniture et la pose d’un portail de 4.50 m, à savoir : - EPSL de Lingolsheim pour un montant de 3 320,00 € HT,

- Alsavert de Bergbieten pour un montant de 3 070,00 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve le devis de la société Alsavert de Bergbieten pour la fourniture et la pose du portail pour un montant HT de 3 070,00 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document s’y rapportant.20-2025. Présentation du compte-rendu d’activités 2024 du gestionnaire de distribution du gaz R-GDS

Monsieur le Maire, présente le compte-rendu d’activités 2024 du gestionnaire du réseau de distribution de gaz R-GDS pour la concession de Dahlenheim.

Après présentation et commentaires du document présenté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- prend acte du rapport d’activités de l’exercice 2024,

- dit que les documents sont consultables à la Mairie.

3) Informations et points divers

➢ Mme BODEREAU, domiciliée Rue de l’Eglise, a fait la demande de mise à disposition de la cour du presbytère et en cas de mauvais temps du caveau pour la fête des voisins. La date retenue est le 31 mai 2025. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

➢ M. Guillaume DANJOU, propriétaire de PARMA SALUMI, souhaiterai installer son food truck au niveau de la tyrolienne ou de la balançoire tous les dimanches lorsque le temps le permet de mai à août pour proposer aux promeneurs une pause gourmande avec la possibilité d’emporter. Après échange et discussion, le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande, pour les motifs suivants :

- il s’agit d’une zone nature et n’est donc pas compatible avec l’installation d’un food truck. - une attestation sera délivrée par la commune pour un ou deux dimanches dans l’année lors d’une occasion spécifique.

- se pose la problématique des déchets qui risquent de se retrouver dans les vignes. - problématique du stationnement des véhicules. Si cela devait se faire occasionnellement ils doivent impérativement restés garés au niveau de la tyrolienne.

- cette installation risque de drainer beaucoup de monde avec un risque au niveau de la carrière.

- le terrain ou se situe la balançoire est un terrain privé qui appartient à l’usine à chaux.

➢ Il a été fait la demande pour la mise en place de rideaux ou de stores dans la salle des associations pour éviter les éblouissements et contre la chaleur lors des séances de sport. M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, informe qu’il est également possible de mettre en place des films occultants sur les fenêtres.

Des devis vont être demandés et le point sera débattu lors d’un prochain conseil municipal.

➢ Point sur les travaux d’aménagement et de sécurisation des espaces publics dans la Rue des Pierres. A ce jour, les travaux ne sont pas terminés et le stationnement est interdit sur les deux parkings. Un article sera publié sur panneaupocket et insérer dans le BIC dès leurs ouvertures au public.

➢ Monsieur le Maire proposera prochainement aux conseillers municipaux une date pour faire un tour des différents travaux en cours ou à venir dans le village.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h25.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Sandra ROEDINGER Nicolas WINLINGProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 18 mars 2025

E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF O. GRUNDRICH

A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER A. NEUNREUTHER

J. RISCH V. STEFFEN A. STROH