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Procès Verbal - PV 17 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Dahlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE DAHLENHEIM _____
Procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 17 FEVRIER 2025
Convocation du 7 février 2025
Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire
Membres présents
ou
représentés :
Adjoints
M. Emmanuel SCHALL, M. Pascal BARTH
Conseillers Municipaux
M. Didier GANGLOFF, M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN, M. Dominique HECKMANN, M. Joseph MULLER, Mme Jeannine RISCH, M. Vincent STEFFEN, Mme Séverine STEINMETZ (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Astride STROH
Membre absent
excusé :
Membres absents :
./.
M. Nicolas MESENBOURG, M. André NEUNREUTHER
ORDRE DU JOUR
1. Désignation de la secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024
3. Approbation du Compte Financier Unique 2024
4. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – BA Lotissement Les Jardins 5. Acceptation de la participation du Football Club de Dahlenheim
6. Approbation du devis pour la mission d’archivage
7. Aménagement et sécurisation des berges de l’étang de pêche : approbation du projet, du plan de financement et demande de subventions
8. Convention complémentaire santé : modification de la participation mutualisée 9. Motion du SIS 67 relative au temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes
10. Informations et points divers
1°) Désignation de la secrétaire de séance.
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra ROEDINGER, secrétaire générale de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Conseillers
Élus 15
En exercice 14
Présents ou
représentés 12
Excusé 0
Absents 2 2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est approuvé à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées.
01-2025. Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;
Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024 ;
Vu les réunions de la commission finances ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur, la Commune de Dahlenheim, le Comptable et le SGC de Saverne ;
Considérant qu’après que les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2024 aient été exposées à l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte le Compte Financier Unique 2024 dont la balance se constitue comme suit :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 772 670,30 €
Dépenses réalisées 603 788,93 €
Excédent 2024 168 881,37 €
Excédent 2023 reporté 203 874,46 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2024 372 755,83 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 706 237,25 €
Dépenses réalisées 561 178,45 €
Excédent 2024 145 058,80 €
Déficit 2023 reporté - 297 591,42 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2024 - 152 532,62 € RAR (restes à réaliser) recettes 132 908,00 €
RAR dépenses - 129 200,00 €
TOTAL RAR 2024 3 708,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Section de Fonctionnement 372 755,83 €
Section d’Investissement - 148 824,62 €
EXCEDENT 2024 223 931,21 €
- rappelle que Monsieur le Maire est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique.
Monsieur le Maire remercie la secrétaire de mairie pour l’excellent travail de comptabilité qu’elle a mené tout au long de l’année.
02-2025. Approbation du Compte Financier Unique – BA Lotissement Les Jardins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;
Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le budget annexe « Lotissement Les Jardins » de l’exercice 2024 ;
Vu les réunions de la commission finances ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 – BA Lotissement Les Jardins détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur, la Commune de Dahlenheim, le Comptable et le SGC de Saverne ;
Considérant qu’après que les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2024 aient été exposées à l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte le Compte Financier Unique 2024 dont la balance se constitue comme suit :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 191 391,79 €
Dépenses réalisées 191 391,79 €
Excédent 2024 0,00 € Section d’Investissement
Recettes réalisées 191 391,79 €
Dépenses réalisées 191 391,79 €
Excédent 2024 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Section de Fonctionnement 0,00 €
Section d’Investissement 0,00 €
EXCEDENT 2024 0,00 €
- rappelle que Monsieur le Maire est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique – BA Lotissement Les Jardins.
03-2025. Acceptation de la participation du Football Club de Dahlenheim
Vu la participation annuelle du Football Club de Dahlenheim pour la consommation électrique du club house et des terrains d’honneur et synthétique ;
Vu le bilan électrique 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
- décide d’octroyer une subvention d’un montant de 3 500 € ;
- accepte la participation du FC Dahlenheim d’un montant de 4 462,31 € pour l’année 2024 ;
- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
04-2025. Approbation du devis pour la mission d’archivage
Vu la nécessité de procéder au classement des documents courants en adéquation avec le système d’archivage ;
Vu la nécessité d’établir le recollement des archives en vue des élections municipales 2026 ;
Vu la formule proposée par le service d’archivage du Centre de Gestion pour 3 jours d’intervention au prix de 360 € la journée soit un montant total de 1 080 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le devis du service d’archivage pour un montant de 1 080 € ;
- autorise M. le Maire à signer la convention.
05-2025. Aménagement et sécurisation des berges de l’étang de pêche : approbation du projet, du plan de financement et demande de subventions
La Commune a la volonté de réaliser des travaux d’aménagement et de sécurisation des berges de l’étang de pêche afin de les stabiliser car elles n’arrêtent pas de s’effondrer. Par ailleurs, l’étanchéité n’est plus assurée et le niveau de l’eau est trop bas d’où une partie de l’effondrement. Vu l’estimation des travaux avec la mise en place de palplanches s’élevant à 200 000 € HT ;
Vu l’estimation de la note d’honoraires s’élevant à 16 000 € ;
Vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Travaux
Travaux (mise en place de palplanches) 200 000 € HT
Maîtrise d’œuvre 16 000 € HT
Imprévus 10 000 € HT
TOTAL 226 000 € HT
Subventions
DETR (40%) 90 400 €
Région (Pacte de solidarité) 12 000 €
CEA – FST 15 000 €
TOTAL 117 400 €
Reste à la charge de la commune 108 600 € HT
Vu la présentation et entendu les explications de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention (M. Didier GANGLOFF),
- approuve le projet d’aménagement et de sécurisation des berges de l’étang de pêche ; - approuve le plan de financement prévisionnel ;
- décide d’inscrire les dépenses y afférentes aux BP 2025 et BP 2026 ;
- autorise Monsieur le Maire à faire les différentes demandes de subventions.
06-2025. Convention santé complémentaire : modification de la participation mutualisée
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le Code de la mutualité,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’augmentation tarifaire pour le risque santé de la MUT’EST ; Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- décide de réévaluer la participation pour le risque santé :
a. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas-Rhin ;
b. Pour ce risque, tenant compte de l’effectif et du personnel concerné, le montant forfaitaire de la participation de la Commune est fixé annuellement et arrêté comme suit pour la durée du contrat. Le niveau de participation sera fixé comme suit :
• Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 540,00 €.
• La participation forfaitaire sera modulée comme suit :
Selon la composition familiale :
- agent seul : 540,00 €
- conjoint : 180,00 €
- enfant à charge : 120,00 €/enfant.
07-2025. Motion du SIS 67 relative au temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes
Depuis plusieurs années, le Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d’urgence aux personnes qui représente 85% de son activité opérationnelle.
En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans des services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures.
Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciable pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d’urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs de libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés de maintenir des capacités d’intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte VSAV.
Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit qu’au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l’équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la Collectivité Européenne d’Alsace, des intercommunalités et communes, dans un contexte déjà particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l’Etat, par l’intermédiaire notamment de l’Agence Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d’accueil des urgences.
3) Informations et points divers
➢ Point sur le démarrage des travaux de démolition du hangar au 15 Rue des Principale dans le cadre de l’aménagement et de sécurisation des espaces publics. Début des travaux le mercredi 19 février 2025.
➢ Point sur les travaux d’aménagement et de sécurisation des espaces publics qui vont avoir lieux prochainement dans la Rue des Pierres, au croisement de la Rue Principale et la Rue du Rittweg et au croisement de la Rue du Lavoir et de la Rue de l’Eglise.
➢ Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’intervention de la Gendarmerie sur la Commune de Dahlenheim pour l’année 2024 suite à l’inspection de Gendarmerie a laquelle il a participé.
➢ Point sur le courrier de Rosace pour informer les habitants de l’arrêt du cuivre et passage obligatoire par la fibre. L’information sera diffusée sur PanneauPocket et insérée dans le BIC.
➢ Monsieur le Maire fait un point sur le recensement de la population qui s’est déroulé du 16 janvier au 15 février 2025. La population totale s’élève à 713 habitants. On constate une baisse assez conséquente par rapport à 2019 où le nombre s’habitants s’élevait à 785.
➢ L’inauguration du street workout aura lieu le dimanche 15 juin 2025. Lors de cette inauguration un parcours pédestre sera organisé pour se rendre à la tyrolienne et à la balançoire.
Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h55.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Sandra ROEDINGER Nicolas WINLING Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 février 2025
E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF O. GRUNDRICH
A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG
ABSENT
J. MULLER A. NEUNREUTHER
ABSENT
J. RISCH V. STEFFEN A. STROH