Procès Verbal - PV 03 03 2026

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Procès Verbal - PV 03 03 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 03 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 3 MARS 2026

Convocation du 24 février 2026

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, M. Pascal BARTH

Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF, M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN, M. Dominique HECKMANN, M. Nicolas MESENBOURG (procuration à M. Nicolas WINLING), M. Joseph MULLER, M. André NEUNREUTHER, Mme Jeannine RISCH, Mme Séverine STEINMETZ, M. Vincent STEFFEN, Mme Astride STROH

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

./.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2026

3. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : Approbation – Régularisation 4. Approbation du Compte Financier Unique 2025

5. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

6. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 – BA « Lotissement Les Jardins » 7. Vote des taux de fiscalité directe locale

8. Présentation et vote du budget primitif 2026

9. Présentation et vote du budget annexe 2026 « Lotissement Les Jardins » 10. Versement de subvention aux associations

11. Tarifs des services et fournitures 2026

12. Redevance d’occupation du domaine public – Orange

13. Approbation du devis pour la création d’un chemin viticole et acceptation de la participation du Syndicat Viticole

14. Approbation du devis pour l’entretien du terrain synthétique

15. Approbation du devis pour l’entretien du terrain d’honneur

16. Acceptation d’une participation suite à la viabilisation d’une parcelle dans le cadre du lotissement Les Jardins

17. Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés

18. Informations et points divers

Conseillers

Élus 15

En exercice 14

Présents ou

représentés 14

Excusé 0

Absent 0Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers municipaux. Il les informe qu’il s’agit de la dernière réunion du conseil municipal pour cette mandature, et les remerciements pour leur engagement et leur présence tout au long de ce mandat électoral.

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra ROEDINGER, secrétaire générale de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2026 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est approuvé à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées.

13-2026. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : Approbation - Régularisation

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 octobre 2023 a fait l’objet de deux recours contentieux.

Par décisions n°2308779 et 2308781 du 29 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 9 octobre 2023 « en tant que les indicateurs de suivi de la consommation foncière ne permettent pas un suivi de la consommation foncière au sein des zones A et N » (les indicateurs figurant au rapport de présentation étant limités aux zones urbaines et à urbaniser), en rejetant les autres demandes des requérants.

Il s’agit donc d’une annulation partielle de la délibération du 9 octobre 2023 strictement limitée à l’insuffisance du rapport quant aux indicateurs de suivi, qui n’affecte pas les dispositions du PLU opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Le PLU reste ainsi pleinement applicable et opposable.

Cette illégalité peut être régularisée en complétant le rapport de présentation sans recourir à une procédure de modification du PLU.

Par conséquent, le maire propose au conseil municipal de procéder à la régularisation de la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, par une nouvelle délibération prise sur la base du rapport de présentation complété.

Considérant qu’il est nécessaire, pour faire suite aux décisions du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 29 janvier 2026, de régulariser la délibération d’approbation du PLU en date du 9 octobre 2023 par une délibération fondée sur le rapport de présentation complété par les indicateurs de suivi de la consommation foncière sur les zones A et N du PLU ;

Le dossier de PLU est adapté comme indiqué ci-dessous pour se conformer aux décisions du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 29 janvier 2026 :

• Le rapport de présentation est complété par les indicateurs de suivi de la consommation foncière pour les zones A et N (Partie 7 : Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLU).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le complément apporté au plan local d’urbanisme.Deux élus potentiellement intéressés (M. Joseph MULLER et Mme Astride STROH) quittent la salle du conseil et ne participent ni aux débats ni au vote.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-21 et suivants, R.153-20, R.153-21, R.113-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 octobre 2023 approuvant le PLU ; Vu le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 29 janvier 2026 ;

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- décide :

➢ de compléter le rapport de présentation avec les éléments suivants :

o Le rapport de présentation est complété par les indicateurs de suivi de la consommation foncière pour les zones A et N (Partie 7 : Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLU).

➢ de régulariser par la présente la délibération du 9 octobre 2023 et d’approuver le complément au rapport de présentation du plan local d'urbanisme conformément au dossier annexé.

- dit que :

➢ la présente délibération et le dossier annexé seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme. Ils seront en outre transmis à :

- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Molsheim ;

- Monsieur le Président du Centre National de la Propriété Forestière - délégation régionale Alsace-Moselle.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture et du premier jour de la publication mentionnée ci-dessus.

Pour compléter l’information du public, la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois. Elle fera l’objet d’une mention dans le journal ci-après désigné :

- les Dernières Nouvelles d’Alsace

Le plan local d'urbanisme, tel que modifié par la présente délibération, sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

14-2026. Approbation du Compte Financier Unique 2025

Annule et remplace la délibération n° 02-2026 du 4 février 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;

Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2025 ;

Vu les réunions de la commission finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal ;

Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur, la Commune de Dahlenheim, le Comptable et le SGC de Saverne ;Considérant qu’après que les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2025 aient été exposées à l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- adopte le Compte Financier Unique 2025 dont la balance se constitue comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes réalisées 605 485,26 €

Dépenses réalisées 427 655,73 €

Excédent 2025 177 829,53 €

Excédent 2024 reporté 223 931,21 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2025 401 760,74 €

Section d’Investissement

Recettes réalisées 300 800,82 €

Dépenses réalisées 402 747,77 €

Déficit 2025 - 101 947,95 €

Déficit 2024 reporté - 152 532,62 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2025 - 254 479,57 €

RAR (restes à réaliser) recettes 25 200,00 €

RAR dépenses - 10 000,00 €

TOTAL RAR 2025 15 200,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2025

Section de Fonctionnement 401 760,74 €

Section d’Investissement - 239 279,57 €

EXCEDENT 2025 162 481,17 €

- rappelle que Monsieur le Maire est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique.

Monsieur le Maire remercie la secrétaire de mairie pour l’excellent travail de comptabilité qu’elle a mené tout au long de l’année.

15-2026. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Après avoir rappelé les résultats de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 401 760,74 € ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de l’affectation du résultat suivant :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement

De l’exercice 2025

Résultat antérieur reporté 2024

179 829,53 €

223 931,21 €

Résultat à affecter 401 760,74 €

Solde d’exécution d’investissement - 254 479,57 €

Reste à réaliser dépenses d’investissement

Reste à réaliser recettes d’investissement

TOTAL DES RAR

- 10 000,00 €

25 200,00 €

15 200,00 €

Besoin de financement - 239 279,57 €

Affectation en réserves en investissement

(Recettes chapitre 1068)

Report en fonctionnement

(Recettes chapitre 002)

239 279,57 €

162 481,17 €

16-2026. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 – BA Lotissement Les Jardins

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique du lotissement Les Jardins de l’exercice 2025 et après l’avoir adopté,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

- constate, étant précisé qu’il n’y a jamais d’affectation au 1068 pour un budget lotissement en l’absence de section d’investissement à l’exception des stocks et emprunts, que le compte financer unique de 2025 présente un solde d’exécution cumulé de fonctionnement de – 19 290,33 € et qu’aucun report de résultat n’est à réaliser en section de fonctionnement.

17-2026. Vote des taux de fiscalité directe locale

Par délibération du 18 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - Taxe Habitation (TH) : 16,80 %

- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 27,09 %

- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 35,31 %

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) pouvait à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de maintenir ces taux d’imposition en 2026 à savoir :

o Taxe Habitation (TH) : 16,80 %

o Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 27,09 %

o Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 35,31 %

18-2026. Présentation et vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire présente les documents budgétaires pour l’exercice 2026 qui tient compte des propositions faites à l’occasion des deux réunions de la Commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

▪ approuve le Budget Primitif 2026 arrêté et équilibré aux montants suivants :

Dépenses Recettes

Prévisions de

l’exercice

2026

Crédits de fonctionnement

votés 730 181,17 € 567 700,00 €

+ + +

Résultat de fonctionnement

reporté (excédent 2025) 0,00 € 162 481,17 €

= = =

Total de la section de

fonctionnement 730 181,17 € 730 181,17 €

Crédits d’investissement

votés 351 314,00 € 590 593,57 €

+ + +

Reports investissement

(RAR 2025) 10 000,00 € 25 200,00 €

Solde d’exécution reporté

(déficit 2025) 254 479,57 € 0,00 €

= = =

Total de la section

d’investissement 615 793,57 € 615 793,57 €

TOTAL BUDGET 1 345 974,74 € 1 345 974,74 €

19-2026. Présentation et vote du budget annexe 2026 « Lotissement Les Jardins »

Monsieur le Maire présente les documents budgétaires pour le budget annexe du « Lotissement Les Jardins » pour l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

▪ approuve le Budget Annexe 2026 « Lotissement Les Jardins » arrêté et équilibré aux montants suivants :Dépenses Recettes

Prévisions de

l’exercice

2026

Crédits de fonctionnement

votés 890 856,07 € 910 146,40 €

+ + +

Résultat de fonctionnement

reporté (déficit 2025) 19 290,33 € 0,00 €

= = =

Total de la section de

fonctionnement 910 146,40 € 910 146,40 €

Crédits d’investissement

votés 590 956,07 € 590 956,07 €

TOTAL BUDGET 1 501 102,47 € 1 501 102,47 €

20-2026. Versement de subvention aux associations

Monsieur le Maire propose d’appliquer la même formule de calcul que celle de 2025 pour le versement de la subvention aux associations de Dahlenheim, à savoir :

➢ 150 € de part fixe / association

➢ 3 € par membre adulte

➢ 6 € par membre jeune de moins de 18 ans.

Après analyse des demandes établies par les trois associations,

Vu la subvention communale, versée à l’Association Foncière de Dahlenheim, qui représente la moitié de la location de la chasse communale ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ vote les subventions communales aux associations locales pour 2026, compte 65748 du budget primitif 2026 comme suit :

Association Montant de la Subvention

Football Club Dahlenheim 579,00 €

GSPV09 (F.C. Jeunes) 363,00 €

Association des Pêcheurs

Dahlenheim 222,00 €

TOTAL 1 164,00 €

▪ vote la subvention communale d’un montant de 1 000 € versée à l’Association Foncière de Dahlenheim pour 2026, compte 657381 du budget primitif 2026.21-2026. Tarifs des services et fournitures 2026

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité,

- approuve la fixation, pour l’année 2026, des tarifs pour les services et fournitures comme suit :

NATURE DE LA

PRESTATION Tarifs 2026

CONCESSIONS FUNERAIRES :

Tombe

Durée 15 ans 60,00 €

Durée 30 ans 120,00 €

Columbarium

Durée 15 ans 600,00 €

Durée 30 ans 850,00 €

Durée 50 ans 1 050,00 €

VENTE DE POUBELLES / ACCESSOIRES :

Contenance 240 l

Ordures ménagères 42,00 €

Couvercle 240 l 12,00 €

Roues avec axe 7,00 €

22-2026. Redevance d’occupation du domaine public - Orange

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par Orange pour 2025, selon le barème suivant :

- artères aériennes : 0,992 km x (40 € x 1,63715) : 64,97 €

- artères en sous-sol : 10,590 km x (30 € x 1,63715) : 520,07 €

- emprise au sol : 0,800 km x (20 € x 1,63715) : 26,19 €

TOTAL REDEVANCE 2026 : 611,23 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- demande de solliciter le versement de 611,23 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public ;

- charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la société Orange pour le versement de la redevance selon le barème établi.

23-2026. Approbation du devis pour la création d’un chemin viticole et acceptation de la participation du Syndicat Viticole

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création d’un chemin viticole aux lieudits « Silberberg » et « Strangberg » ;

Vu les devis suivants, relatifs aux travaux du chemin :

- Entreprise VITI PLUS de Wolxheim pour un montant HT de 7 404,00 €

- Entreprise NG ESPACE VERT de Dahlenheim pour un montant HT de 9 760,00 € ;

Considérant que le Commune de Dahlenheim octroie une subvention de 3 000 € par an au Syndicat Viticole ;

Considérant la participation du Syndicat Viticole pour ces travaux ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte les travaux de création d’un chemin viticole ;

- approuve le devis de la société VITI PLUS de Wolxheim pour un montant HT de 7 404,00 € ; - décide d’octroyer une subvention d’un montant de 3 500 € pour 2026 correspondant à 3 000 € pour 2026 et 500 € au reliquat de 2025 ;

- accepte la participation du Syndicat Viticole d’un montant de 3 927,34 € ; - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026 ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

24-2026. Approbation du devis pour l’entretien du terrain synthétique

Vu la nécessité de faire réaliser l’entretien du terrain synthétique à savoir le décompactage, l’aération, le nivelage et le nettoyage des granulats de la surface au printemps et en automne ;

Vu les devis de la société CSE COSEEC de Duppigheim pour un montant HT de 2 700,00 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les devis de la société CSE COSEEC pour l’entretien du terrain synthétique ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire.

25-2026. Approbation du devis pour l’entretien du terrain d’honneur

Vu la nécessité de faire réaliser l’entretien du terrain d’honneur à savoir la fourniture de sable, l’épandage, l’aération, l’émiettage et l’égalisation ainsi que le semis de regarnissage et l’engrais ;

Vu les devis de la société CSE COSEEC de Duppigheim pour un montant HT de 3 480,58 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les devis de la société CSE COSEEC pour l’entretien du terrain d’honneur ;- autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire.

26-2026. Acceptation d’une participation suite à la viabilisation d’une parcelle dans le cadre du lotissement Les Jardins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain cadastré section AB n°124 appartenant à M. et Mme Benoît STROH sera viabilisé en même temps que la réalisation des travaux des viabilisation du lotissement Les Jardins.

En effet, s’agissant d’équipements propres dont la réalisation a été effectuée par la Commune dans le cadre des travaux du lotissement afin d’éviter à devoir rouvrir la voie ultérieurement lors d’une future construction, il y a lieu de fixer le montant de la participation à payer par les propriétaires du terrain, suite à la signature du marché public avec l’entreprise retenue.

Monsieur le Maire précise que le montant de la participation s’élève à 12 900 € HT soit 15 480 € TTC et sera imputé sur le budget annexe 2026 « Lotissement Les Jardins » ;

Mme Astride STROH intéressée quitte la salle du conseil et ne participe ni aux débats ni au vote.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - accepte la participation d’un montant de 12 900 € HT soit 15 480 € TTC ; - dit que la recette sera imputée sur le budget annexe 2026 « Lotissement Les Jardins » ; - charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter M. et Mme STROH Benoît pour le versement de la participation dès la réalisation des travaux.

27-2026. Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés

Monsieur Emmanuel SCHALL, Adjoint au Maire, délégué auprès du Select’Om, présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Après présentation et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal,

- prend acte du rapport d’activités annuel de l’exercice 2024,

- dit que les documents sont consultables en Mairie et sur le site internet du Select’Om.

3) Informations et points divers

➢ M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire et délégué auprès du Select’Om, informe le conseil municipal que le déploiement du nouveau système de collecte sélective a été reporté de quelques mois et que cela devrait être en place courant de l’été sur la commune.

➢ Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2025 de la Gendarmerie concernant les interventions sur la Commune.

➢ Un point est fait sur les aboiements des chiens vers le haut de la Rue Principale. En effet, des réclamations du voisinage avait été reçu en Mairie début d’année. Le propriétaire des chiens concernés à mis des colliers aboiement ce qui devrait réduire les nuisances.➢ Monsieur le Maire fait part des réclamations reçues en Mairie concernant les déjections canines. Un article sera inséré dans le BIC pour rappel et des courriers de sensibilisation seront déposés dans les boîtes aux lettres de l’immeuble principalement concerné Rue Principale.

➢ M. Pascal BARTH, adjoint au maire, informe que des personnes se promenant sur la piste cyclable allant de Dahlenheim à Soultz-les-Bains ont découverts des carcasses et des restes de gibier le long de celle-ci et ont informé la Mairie. Après vérification, il se charge d’enlever se dépôt. Il est précisé cependant que ce n’est pas la première fois à cet endroit.

➢ Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes a validé la prise en charge des travaux de voirie concernant l’impasse de la Rue Principale allant vers le nouvel immeuble situé au 34A Rue Principale. Une participation sous forme de fonds de concours sera demandée à la Commune. Les travaux devraient débuter courant de l’été.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h15.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Sandra ROEDINGER Nicolas WINLINGProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 3 mars 2026

E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF O. GRUNDRICH

A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER A. NEUNREUTHER

J. RISCH V. STEFFEN A. STROH