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Déliberation - 86 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 86 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé
de réception
en préfecture
a
EE
ÿ
2...
|
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°86-2025
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
9
DECEMBRE
A VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire
Date
de
la
convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: lundi
1°" décembre
2025
Affichage
Mairie
lundi
1°" décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
16
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
M.
PERRIER
Guy,
Mme
BARBET
Janique,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
Mme
ROSAT
Aurélie
donne
pouvoir
à Mme
LAVET
Catherine,
Mme
TOURNIER
Béatrice
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
donne
pouvoir
à M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAPALUD
Sylvie
excusée
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2025: Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
annexé
à la présente,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-
verbal
de
la séance
du
4 novembre
2025
;
Considérant
que
ce
projet
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
lundi
1°"
décembre
2025; Considérant
que
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
formuler
leurs
observations
;
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - D’'ADOPTER
le procès-verbal
de
la séance
du
4 novembre
2025.
- À
BIEN
NOTE
la
publication
du
présent
procès-verbal
dans
la
semaine
qui
suit
le
conseil
municipal.
Mairie
de
DOMMARTIN
— Registre
des
Délibérations
N°86-2025 Accusé
de
réception
en préfecture
D 7 ST
RORS AT BHEDRSDE
O2:
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET
Le
Maire,
Mairie
de
DOMMARTIN
—
Registre
des
Délibérations
N°86-2025