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Déliberation - 04 2025 sdmis contribution 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2025 sdmis contribution 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de réception
en préfecture
069-216000761-20259J27-1.
042025-DE
Ré
|
Roc
1PBSU
BE
27 ariviel
AE
U
er
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°04-2025
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
27
JANVIER
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la MAIRIE,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: lundi
20 janvier
2025
Affichage
Mairie
: lundi
20 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
15
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-
Nicolas,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
ROSAT
Aurélie
donne
pouvoir
à
Mme
LAVET
Catherine,
Mme
CHAUVIN
Anouchka
donne
pouvoir
à M.
BERRAT
Jean-Louis,
M.
PERRIER
Guy
donne
pouvoir
à
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
BARBET
Janique
donne
pouvoir
à Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à Mme
THOMAS
Murielle,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
EVAUX
Denis,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à M.
DREVET
Jean-Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: SDMIS
-
Contribution
des
communes
2025 :
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
En
application
de
l’article
L.1424-76
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
séance
du
20
décembre
2024,
le
conseil
d'administration
du
service
départemental-
métropolitain
d'incendie
et de
secours
exerçant
la
compétence
participation
financières
à la
lutte
contre
l'incendie
et de
secours a
fixé la contribution
de
la commune
de
Dommartin
pour
l'exercice
2025
à 45
304
€.
Pour
précision,
la répartition
par
commune
et EPCI
est proportionnelle
à la population
légale
en
vigueur
au
1e janvier
de
l’année
N-1.
Cette
contribution
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2025
sur
le
compte
6553
dédié
à
cette
dépense. Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de prendre
acte
de
cette
information.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°04-2025 Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900761:20250127-1.
04
-DE
Mairie de
e
Rene IPB Une
2 nil AS
w
Rtrsssneres
DECIDE - DE
PRENDRE
ACTE
de
la
contribution
de
la
commune
de
Dommartin
pour
l'exercice
2025
à 45
304
€,
montant
qui
sera
imputé
au
budget
primitif
2025.
-DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et
juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain
TH]
TT
_
?
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°04-2025