Procès Verbal - proces verbal cm 01 07 2025 copie

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Procès Verbal - proces verbal cm 01 07 2025 copie Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 01 07 2025 copie)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE DU MARDI 01 JUILLET 2025 à 19h00

Date de Convocation : 25 Juin 2025 Nombre de membre en exercice : 27

L’an Deux Mil Vingt Cinq

Le Premier Juillet à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. COLSON, CHÂRON, GUESDON, GUEST, CARPENTIER, STRICHER, DINE, BEIGBEDER, GIRARD, PALOTAI, NOËL, BRASY, LE DANTEC, ELEXHAUSER, BOSCHER, LUCAS, CANTAIX, MAGDELAINE, DELANNEY, PAILLER, BRAUX, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : Mmes et MM. JOLY, BAILLEMONT, MERCIER, FERREUX, NATTAGH, excusés.

Procurations : Mme JOLY à M. CARPENTIER, Mme FERREUX à Mme CHÂRON.

Quorum : 20/27

Nomination du secrétaire de séance : Mme Delphine BEIGBEDER a été désignée secrétaire.

Ordre du jour de la séance :

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 07 Avril 2025

- Rachat partiel par l’EPFN du terrain route de Pont-Audemer

- Installation d’une antenne relais free au parc d’activités

- Modification du tarif pour la cantine intergénérationnelle

- Cantine Intergénérationnelle - Autorisation de signature de la convention avec la

CARSAT

- Remboursement des frais de personnel engages pour le service assainissement

- Admission en non-valeur

- Autorisation du conseil municipal au maire pour la signature du marché public pour

l’exploitation des installations thermiques d’eau chaude sanitaire et de ventilation des

bâtiments communaux

- Tarifs complémentaires 2025 – location d’un terrain de football

- Tarifs complémentaires 2025 – location du terrain de pétanque

- Adoption du règlement de location des salles

- Fixation du loyer pour la boutique éphémère

- Modification du tableau des effectifs

- Titres-restaurant - passage à la dématérialisation

- Modifications du règlement intérieur des études surveillées

- Désignation d'un représentant au conseil d’administration de l'association ETRE & BOULOT

- Société Action - Avis sur une demande de dérogation au repos dominical

- Demande de subvention FEDER pour le projet du parc et manoir

- Informations

- Décisions du maire

- Questions diverses51/2025 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 PAR LES MEMBRES PRESENTS LORS DE LA SEANCE

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 Avril 2025.

Il est demandé aux seuls élus présents lors de la séance de prendre part au vote et aux membres suivants de ne pas y participer, ces derniers étant absents au conseil municipal du 07 Avril 2025 :

Mmes STRICHER, M. BAILLEMONT, Mme MERCIER, Mme LUCAS, Mme FERREUX, Mme LEGAN, Mme DELANNEY, Mme NATTAGH.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de séance du 07 Avril 2025, sans participation au vote des membres listés ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.

52/2025 – RACHAT PARTIEL A L’EPFN DU TERRAIN ROUTE DE PONT-AUDEMER

Par délibération du 27 février 2025, de manière à échelonner le rachat de la réserve foncière constituée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie et répondre à des demandes d’implantation, le conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles situées en bordure de la rue Louis Gillain cadastrées section AH 70 et 72 d'une contenance globale de 14 056 m².

L’Etablissement Public Foncier de Normandie vient de communiquer le prix d’acquisition définitif de 166.769 € HT augmenté des frais d’actes d’origine de 1.858,55 € HT soit un total de 168.627,55 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis du Domaine

Après en avoir délibéré,

DECIDE du rachat à l’EPF Normandie des parcelles cadastrées section AH 70 et 72 d’une contenance de 14 056 m² au prix de 168.627,55 € HT augmenté des frais d’actes,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial de BEUZEVILLE et tous documents utiles à la réalisation de cette opération.

53/2025 – INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS FREE AU PARC D’ACTIVITES

De manière à densifier son réseau mobile sur la commune de Beuzeville, la société Free Mobile souhaite louer à la commune une parcelle de 57m² rue des Prés Verts afin d’y implanter un pylône d’une hauteur de 36 mètres environ.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de bail à intervenir d’une durée de 12 années reconductible par tacite reconduction pour des périodes successives de six années entières, pour la location de cette emprise sur la parcelle cadastrée ZK 296 moyennant une redevance annuelle de 4 500 €.

54/2025 – MODIFICATION DU TARIF POUR LA CANTINE INTERGENERATIONNELLE

Par délibération en date du 10 octobre 2024, le tarif pour le repas intergénérationnel à la cantine scolaire a été fixé à 7 €.

La CARSAT a fait savoir qu’elle prendrait en charge 3 € par repas pour les retraités, abaissant ainsi le coût du repas à 4 € pour l’usager.Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier la délibération pour ramener le prix du repas à 4 € après déduction de la prise en charge de la CARSAT.

55/2025 – CANTINE INTERGENERATIONNELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CARSAT

Dans le cadre de la cantine intergénérationnelle, la CARSAT a fait savoir qu’elle prendrait en charge 3 € par repas pour les retraités.

Cette participation sera déduite du tarif de 7 € facturé aux usagers et fera l’objet d’un acompte prévisionnel annuel qui sera réajusté en fin d’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la CARSAT.

56/2025 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL ENGAGES POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

De manière à retracer les dépenses de personnel municipal supportées pour le compte du budget annexe du service d’assainissement des eaux usées, il convient de procéder à leur remboursement au budget général.

Compte tenu du temps consacré aux nombreux programmes en cours d’étude et de réalisation, il est proposé de fixer forfaitairement ce remboursement à 50 000 € pour l’exercice 2025 qui sera imputé à l’article 6215 – personnel affecté par la collectivité de rattachement - du budget annexe du service d’assainissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer forfaitairement le remboursement à hauteur de 50 000 € pour l’exercice 2025, imputé à l’article 6215 du budget annexe du service d’assainissement.

57/2025 – ADMISSION EN NON VALEUR

Afin de contribuer à l’amélioration de la qualité comptable et participer à la sincérité des comptes, Madame la Trésorière propose d’admettre en non-valeur les créances du budget général qui n’ont pas pu être recouvrées sur les exercices passés pour un total de 666,02 € :

(art. 6541 – créances admises en non-valeur - cantine, études et revenu des immeubles)

- 8 pièces de 2018 à 2023 (2018-504-777-1408-2070, 2022-804-1809, 2023-261-1362) 306,02 €

(art. 6542 – créances éteintes)

- 1 pièce de 2018 (2018-3343) 360,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres susvisés étant précisé que cela ne remet pas en cause les procédures de recouvrement autorisées par décisions de justice et hypothèque émise sur succession.58/2025 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Afin de procéder à l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien de différents bâtiments communaux (19 sites), un marché public a été lancé en procédure d’appel d’offre ouvert. Sept réponses ont été analysées par l’assistant à maitrise d’ouvrage Sage Energie.

Au vu du rapport d’analyse des offres, la CAO a décidé d’attribuer ce marché à la société IDEX pour un montant total de 232 644,72 € sur une durée de 4 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu la décision de la CAO,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché public à intervenir et prendre toute décision concernant l’exécution, le règlement du marché et ses avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

59/2025 – TARIFS COMPLEMENTAIRES 2025 – LOCATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL

Par délibération en date du 10 octobre 2024, le conseil municipal a fixé les différents tarifs pour l’année 2025.

Compte tenu des demandes de location d’un des deux terrains de foot, il est proposé de compléter ladite délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

FIXE ainsi qu’il suit les différents tarifs :

LOCATION TERRAINS DE FOOTBALL + VESTIAIRES ET TOILETTES :

Associations, écoles beuzevillaises et collège Jacques Brel : gratuit

Commune : entreprises établies à Beuzeville

Tarif horaire : 10,00 €

Demi-journée : 30,00 €

Journée : 50,00 €

Hors commune : entreprises établies hors de Beuzeville

Tarif horaire : 20,00 €

Demi-journée : 60,00 €

Journée : 100,00 €

Caution : 1000,00 €

60/2025 – TARIFS COMPLEMENTAIRES 2025 – LOCATION DU TERRAIN DE PETANQUE

Par délibération en date du 10 octobre 2024, le conseil municipal a fixé les différents tarifs pour l’année 2025.

Compte tenu des demandes de location d’un des terrains de pétanque, il est proposé de compléter ladite délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimitéAprès en avoir délibéré,

FIXE ainsi qu’il suit les différents tarifs :

LOCATION TERRAINS DE PETANQUE + TOILETTES :

Associations, écoles beuzevillaises et collège Jacques Brel : gratuit

Commune : entreprises établies à Beuzeville

Tarif horaire : 5,00 €

Demi-journée : 15,00 €

Journée : 25,00 €

Hors commune : entreprises établies hors de Beuzeville

Tarif horaire : 10,00 €

Demi-journée : 30,00 €

Journée : 50,00 €

Caution : 1000,00 €

61/2025 – ADOPTION DU REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Compte tenu de la nécessité de formaliser un cadre réglementaire clair pour la location des différentes salles communales afin d’en assurer une gestion efficace, il est proposé au conseil municipal d’adopter un règlement intérieur encadrant les conditions de location, les responsabilités des utilisateurs ainsi que les règles d’utilisation, de sécurité, de propreté et de respect des lieux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé pour la location des salles communales.

62/2025 – FIXATION DU LOYER POUR LA BOUTIQUE ÉPHÉMÈRE

L’objectif de la future boutique éphémère est d’accueillir des commerçants et des artisans à tour de rôle durant plusieurs semaines ou plusieurs mois afin de créer un dynamisme commercial en centre- ville tout en diversifiant l’offre.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de fixer le loyer en s’alignant sur le loyer pratiqué pour la location de la boutique test à savoir, un montant de 450 € par mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le loyer mensuel de la boutique éphémère à 450 €.

63/2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Compte-tenu des différentes possibilités de promotion interne 2025, dans l’attente de l’avis du CST, il

est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :CREATIONS AU 01/07/2025 SUPPRESSIONS AU 01/07/2025

n° de poste catégorie grade durée nombre n° de poste catégorie grade durée nombre

14 B Rédacteur TC 1 14 C Adjoint Administratif Principal de 1ère Cl TC 1

49 B Assistant de conservation TC 1 49 C Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Cl TC 1

24 C Agent de maitrise TC 1 24 C Adjoint Technique Principal de 2ème Cl TC 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs tel que présenté.

64/2025 – TITRES-RESTAURANT - PASSAGE A LA DEMATERIALISATION

Sous réserve de modification réglementaire, la dématérialisation des titres-restaurant devra intervenir à compter du 1er janvier 2027.

De manière à expérimenter cette nouvelle pratique, il est proposé d’y procéder progressivement pour les agents volontaires sous forme dématérialisée par carte titres-restaurant rechargeable mensuellement en remplacement des chèques papier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget de fonctionnement de la collectivité ;

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, notamment les conventions avec l’émetteur de titres-restaurant dématérialisés.

65/2025 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES SURVEILLEES

Par délibération en date du 25 octobre 2002, la Commune a mis en place un dispositif d’études surveillées pour les enfants de l’école élémentaire de 16h10 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis (hors vacances scolaires).

Une actualisation des règles de fonctionnement du service est nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le nouveau règlement intérieur ci-annexé des études surveillées proposé.

66/2025 – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ETRE & BOULOT

Lors de sa création, les statuts de l’association ETRE & BOULOT prévoyaient que 3 membres de droit

siégeaient à son conseil d’administration à savoir de représentants des communes de Honfleur,

Trouville sur Mer et de la CCPHB.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de juin 2024, ses membres historiques ont été

complétés de représentants des collectivités de Pont-Audemer et de la Rivière Saint-Sauveur.

En décembre 2024, l’association a repris le site ECOSPACE à Beuzeville.Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

DESIGNE Mme Delphine BEIGBEDER en tant que représentant de la commune de Beuzeville au Conseil d’Administration de l’Association ÊTRE & BOULOT.

67/2025 – SOCIETE ACTION – AVIS SUR UNE DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

En vertu de l’article L3132-26 du Code du Travail et par courrier en date du 16 juin 2025, la société ACTION qui a ouvert le 7 juin dernier sollicite l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical les huit dimanches consécutifs du 9 novembre au 28 décembre 2025.

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque

commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces

dimanches ne peut excéder douze par année civile.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme

de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont

la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet

avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 20 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. CARPENTIER, Mme JOLY, M. BOSCHER)

Après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable pour l’ouverture du magasin ACTION les huit dimanches du 09 novembre au

28 décembre 2025 inclus.

68/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION FEDER POUR LE PROJET DU PARC ET MANOIR

La Région s’est engagée, avec les fonds Européens FEDER, à soutenir la reconversion d’espaces d’activités ou industriels en friche en lien avec le domaine d’intervention « Réhabilitation des sites industriels et des terres contaminées » (DI 073) et l’objectif stratégique « Développement territorial dans les zones non urbaines » (OS 5.2).

Le territoire de Beuzeville est éligible au financement par le fonds FEDER. Les projets pouvant prétendre à un accompagnement doivent être d’un montant global minimum de 200 000 €HT. Le financement par le fonds FEDER sera au maximum de 60% dans la limite de 300 000 € et sous réserve d’un autofinancement du porteur de projet de 20%.

Les projets attendus sont :

« Les opérations concernées par le présent appel à projets visent le traitement de sites en friche, antérieurement utilisés et aujourd’hui dépourvus d’activité. Ces friches peuvent être très variées : industrielles, artisanales, anciens équipements publics, logements, etc.

Les actions éligibles visent à démolir, traiter, réhabiliter et dépolluer les sites pour permettre un recyclage du foncier pour les projets de développement des territoires, mais également pour les bâtiments le méritant d’un point de vue architectural et/ou d’usage à les réhabiliter et les destiner à de nouvelles fonctions. ».

Le projet conjoint du parc et du manoir répond au cadre de l’appel à projets FEDER. A ce jour, le projet est inscrit au contrat de territoire signé par la CCPHB avec la Région et le département de l’Eure. Une demande de fonds vert au titre du recyclage foncier va être déposée. Il est proposé de demander un financement auprès de l’Europe suivant le plan de financement ci-dessous :Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT Taux

Acquisition 298 549 € Cofinanceurs

FEDER 300 000 € 9,1%

Opération Manoir 1 497 783 € Région - contrat de territoire 447 029 € 13,6%

Travaux 1 321 541 € Département - contrat de territoire

371 000 € 11,3%

Etudes, missions complémentaires,

frais annexes 176 241 €

Ville 2 171 299 € 66,0%

Opération Parc 1 492 997 €

Travaux 1 377 548 €

Etudes, missions complémentaires,

frais annexes 115 448 €

TOTAL 3 289 328 € HT TOTAL 3 289 328 € HT 100,0%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnels,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre du FEDER pour un montant de 300 000 € HT.

DIT qu’un dossier de demande de financement au titre du fonds vert sera à déposer et viendra modifier

le plan de financement ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55