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Arrêté - Arrete permanent perimetre zone 30 372014
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent perimetre zone 30 372014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT DU NORD --------------------
ARRONDISSEMENT D'AVESNES --------------------
CANTON D'AVESNES SUD --------------------
COMMUNE D’ETROEUNGT --------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 37/2014
OBJET : Arrêté relatif à l’instauration d’une zone 30
------------------o------------------
Le Maire de la Commune d'ETROEUNGT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.110-2 et R.411-4, Vu le décret du 29 novembre 1990 instaurant les zones 30 dans le Code de la Route, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l’instauration d’une zone 30 dans le secteur désigné ci-après, a pour objet d’assurer une meilleure sécurité des usagers.
A R R E T E
Article 1 : Le périmètre délimité : D’une part, la totalité de la place de la mairie dès son entrée à l’intersection avec la rue de Fourmies. D’autre part, la place de l’église depuis son prolongement avec la place de la mairie mais aussi dès son entrée par la rue des orfèvres. En dernier lieu, la totalité de la rue des orfèvres dès son entrée par l’intersection avec la rue Émile Wautier (la rue des orfèvres étant en sens unique). L’ensemble du périmètre, énuméré ci-dessus, est classé en zone 30.
Article 2 : En conséquence, dans le secteur ainsi défini, la vitesse maximale des véhicules à moteur, y compris des cyclomoteurs, est limitée à trente kilomètres /heure.
Article 3 : Conformément à l’article R 411-25 du Code de la Route, ces conditions entreront en vigueur dès l’installation de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4 : La signalisation réglementaire (B30 et B51) sera implantée par les Services Techniques Communaux.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint à la voirie, Monsieur le Secrétaire de mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe.
Fait à ETROEUNGT, le 21 juillet 2014.
Le Maire d'ETROEUNGT
Vincent JUSTICE