Procès Verbal - 22 avril

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Procès Verbal - 22 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Re | FR:

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Rs rem.

édité le 27/04/2026

Commune de Magenta

Conseil municipal

Liste des délibérations de la séance du 22 avril 2026

N° des délibérations Objet des délibérations

23_2026 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Approuvée

24_2026 AFFECTATION DU RESULTAT Approuvée

25_2026 TAUX DE FISCALITE Approuvée

26_2026 BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée

27_2026 SUBVENTIONS 2026 Approuvée

28_2026 COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Approuvée

29_2026 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS

MATERIELS D'ENTRETIEN

Approuvée

30_2026 TARIF ACCOMPAGNATEUR - REPAS DES AINES ApprouvéeRépublique Française

Département de la Marne

Arrondissement d'Épernay

Commune de Magenta

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 AVRIL 2026

La réunion a débuté le 22 avril 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur BUSSON

Benjamin.

Membres présents :

Monsieur ANSSELIN Hervé

Monsieur BUSSON Benjamin

Monsieur CHELMAS Jacky

Monsieur CHENET Roderick

Monsieur DENOIS Eric

Madame DURET Celine

Madame FROELIGER Sylvie

Madame GONZALES Celine

Monsieur HENRY Jean-François

Madame LEVESQUE Maryse

Madame MARY Catherine

Monsieur MICHEL Sébastien

Monsieur NEUVILLE Herve

Monsieur NOWAK Alain

Madame NOWAK Sylvie

Madame PICHARD Fabienne

Madame ROUYER Delphine

Monsieur STEPHANUS Geoffrey

Membres absents représentés :

Membres absents :

Madame BREUZON Céline

Secrétaire de séance : Madame FROELIGER Sylvie

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

°__23_2026 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

+ _24_2026 - AFFECTATION DU RESULTAT

+ __25_2026 - TAUX DE FISCALITE

+ __26_2026 - BUDGET PRIMITIF 2026

+ __27_2026 - SUBVENTIONS 2026

e _28_2026 - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS + 29_2026 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS

MATERIELS D'ENTRETIEN

Procès-verbal du 22 avril 2026+ 30_2026 - TARIF ACCOMPAGNATEUR - REPAS DES AINES

e Questions diverses

KOKOHHKHOK

COMMUNICATIONS

- ARRETE PREFECTORAL

Monsieur le Maire donne lecture d’un arrêté préfectoral concernant l'entreprise Cordier. L'arrêté est

tenu à la disposition des élus municipaux en mairie.

- RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS

Le chantier a démarré; Monsieur Ansselin diffuse plusieurs photos. Suite à un imprévu technique, la durée du chantier est prolongée (nécessité de faire un ragréage) ; les cours de tennis devraient ouvrir au public lundi 4 mai 2026.

- VIDEOPROTECTION

M. DENOIS explique que le chantier se déroule dans de bonnes conditions et se poursuit.

- ALLEE R. MANYARAUD

Une réunion va être organisée entre le Major, la mairie et les riverains. Proposition sera faite de

réaliser un « sens unique de circulation ».

- PARC DE LOISIRS

Monsieur le Maire explique avoir reçu de nombreuses plaintes quant aux nuisances rencontrées par

des riverains du fait des comportements de plusieurs utilisateurs du parc de loisirs (présence d'un

chien non tenu en laisse, nuisances sonores et nocturnes, consommation d’alcool).

Il a rencontré Monsieur Le Commissaire de police le 7 avril pour échanger sur ce sujet et l’a relancé

par courriel le 16 avril. Le commissariat de police devrait renforcer les patrouilles.

Pour limiter ce trouble, l'accès au parc via la résidence des pinsons sera prochainement fermé. M.

Nowak rappelle que les parcs Sparnaciens ne restent pas ouverts la nuit.

Concernant les loisirs offerts aux Magentais, M. Stephanus évoque l’idée d'un terrain de padel.

ARR

DELIBERATIONS

Procès-verbal du 22 avril 2026 223_2026 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et

13,

Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice

précédent,

Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. ANSSELIN a été désigné comme président de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

de donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES | RECETTES SOLDE

Réalisations de l'année | 2 250 356.71 €|2 580 092.13€| 329 735.42 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat antérieur reporté 1369 637.59 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement |1 699 373.01 €

Réalisations de l'année | 282 181.25 € | 649 448.19 € | 367 266.04 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Résultat antérieur reporté -100 261.37 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 267 005.57 €

Restes à réaliser au 31 décembre Fonctionnement

Investissement 306 760.23 € 306 760.23 €

Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) 39 754.66 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération

17 voix pour

1 non-participant: Monsieur BUSSON Benjamin

24_2026 - AFFECTATION DU RESULTAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025,

Vu les besoins recensés pour le budget 2026,

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable

M14,

Procès-verbal du 22 avril 2026 3Après avoir entendu et approuvé ce jour, le compte financier unique de l'exercice 2025 qui fait apparaître :

LES REPORTS :

Excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année antérieure : 1 369 637.59 € Déficit reporté de la section d'investissement de l'année antérieure : 100 261.37 €

LES SOLDES D'EXECUTION :

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 329 735.42 €

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 367 266.94 €

RESTES A REALISER en dépenses 306 760.23 €

BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT : 39 754.66 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter au budget de l'exercice 2026 le résultat 2025 comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 39 754.66 €

Excédent de l'exercice affecté au report à nouveau créditeur (R002) : 1 659 618.35 €

18 voix pour

25_2026 - TAUX DE FISCALITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu l'état 1259,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

De fixer les taux d'imposition 2026 comme suit :

+ Taxe foncier sur le bäti 33 % pour un produit attendu de 843 480 euros

e Taxe foncier sur le non bâti 10, 43 % pour un produit attendu de 428 euros

+ Taxe d'habitation 18, 43 % pour un produit attendu de 18 393 euros

Produit fiscal total attendu : 862 301 €

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération

18 voix pour

26_2026 - BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le code général des collectivités locales, | Le Maire propose au Conseil Municipal un budget Primitif 2026 dont le détail par chapitre est précisé dans l'annexe jointe.

Ce Budget s'équilibre en recettes et dépenses des deux sections comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 4182 018.35 € 4 182 018.35 €

INVESTISSEMENT 2 319 759.58 € 2 319 759.58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Procès-verbal du 22 avril 2026 4Approuve le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026, voté par chapitre, conformément à l'annexe jointe.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

18 voix pour

27_2026 - SUBVENTIONS 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subventions,

Considérant que les élus impliqués dans l'une des associations doivent s'abstenir de prendre part aux

débats et au vote,

Le Maire propose au Conseil Municipal de répartir les subventions 2026 comme suit :

IABLETTE 1000 €

IALMEA 455 €

AIDE ALIMENTAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE 500 €

AMICALE DES PORTES DRAPEAUX 200 €

AMIS DE NOS EGLISES 200 €

ANCIENS COMBATTANTS 225 €

[CROIX ROUGE 200 €

ENTOURAGE 2125€

INTERLUDE 1 500 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 €

JOIE DE VIVRE 330 €

LA MAIN ALAPATTE 450 €

LES BLEUETS DE FRANCE 200 €

LIRE ET FAIRE LIRE 250 €

MAGENTA DANSE ATTITUDE 1000 €

MBC 3 000 €

MUSIQUE MUNICIPALE 14 000 €

PREVENTION ROUTIERE 200 € [SECOURS CATHOLIQUE 200 € ISOUVENIR FRANÇAIS 200 €

IE LIBRE 250 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De valider les propositions ainsi faites pour un montant total de 26 785 €,

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2026,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

17 voix pour

1 non-participant : Monsieur NEUVILLE Herve

[28_2026 - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l'article 1650 du code général des impôts

Procès-verbal du 22 avril 2026 5Considérant que le code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué, Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune

Considérant que la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

De désigner Monsieur BUSSON Benjamin, président de la commission communale des impôts directs,

De proposer au Directeur des services fiscaux, en nombre double, les commissaires titulaires et

suppléants suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

JANSSELIN HERVE LEVESQUE MARYSE

NOWAK SYLVIE NOWAK ALAIN

HENRY JEAN-FRANCOIS FROELIGER SYLVIE

PICHARD FABIENNE NEUVILLE HERVE

DENOIS ERIC ROUYER DELPHINE

CHENET RODERICK GONZALES CELINE

BREUZON MIQUEL CELINE |DURET CELINE

STEPHANUS GEOFFREY CHELMAS JACKY

MARY CATHERINE MICHEL SEBASTIEN

DUMATRAS MICHEL MONIER NATHALIE

HOUE DOMINIQUE CURINIER GILBERT

18 voix pour

29_2026 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes, et son avenant n°1, Vu le budget de l'exercice en cours,

Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marché,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Procès-verbal du 22 avril 2026 6D'adhérer au groupement de commandes ayant pour objet la fourniture de produits et petits matériels

d'entretien.

D'accepter les termes de la convention constitutive de ce groupement, tels que précisés ci-dessus,

18 voix pour

30_2026 - TARIF ACCOMPAGNATEUR - REPAS DES AINES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Magenta offre chaque année, un repas aux personnes qui remplissent la double condition suivante :

e+ Etre domiciliées à Magenta

e Avoir atteint l'âge de 67 ans au 31 décembre de l'année précédant le repas des aînés, Considérant que ces personnes peuvent se faire accompagner de leur conjoint (e), quel que soit leur

âge,

Considérant que certaines personnes, vivant seules, souhaitent pouvoir être accompagnées par une personne ne remplissant pas le double critère de domiciliation et d'âge,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De permettre aux personnes seules, éligibles au repas des aînés, de se faire accompagner par une

personne (maximum),

De fixer le prix du repas « accompagnateur » à 70 €,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

18 voix pour

Questions diverses

- Mme Nowak rappelle que le repas des aînés aura lieu ce dimanche 26 avril 2026. 165

personnes sont attendues.

- Mme Levesque sollicite le calendrier des prochaines commissions. La commission « vie

associative et culture » aura lieu le mercredi 29 avril et la commission « cadre de vie » aura

lieu le 11 mai.

- L'association « Musée de la radio communication » sollicite un représentant {les assemblées

générales ont lieu en visio).

- Mme Gonzales demande si les convocations au conseil peuvent parvenir exclusivement par

voie dématérialisée. Les prochaines convocations seront effectivement exclusivement

dématérialisées et envoyées via Xconvoc.

- Agenda:

8 mai : cérémonie patriotique

9 mai : Béatification de M. Henri Euzenat (le programme sera transmis aux élus municipaux)

Prochaine séance : mercredi 27 mai 2026 à 18h30

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.

Madame FROELIGER Sylvie Monsieur BUSSON Benjamin,

Secrétaire de séance Maire

ee Procès-verbal du 22 avril 2026