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Conseil Municipal - CM decembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 Séance du 3 décembre 2025
DEPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE MAGENTA
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 DECEMBRE 2025
18h30
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de
DELIBERATION
N°
D’ORDRE OBJET Vote
35-2025 1 DOTATIONS SCOLAIRES Adoptée à l’unanimité
36-2025 2
RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON
PERMANENTS
Adoptée à
l’unanimité
37-2025 3 TABLEAU DES EFFECTIFS Adoptée à l’unanimité
38-2025 4
GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR DES PRESTATIONS DE
RESTAURATION
Adoptée à
l’unanimité
39-2025 5 TARIF DU SEJOUR AU LAC DU DER 2026 Adoptée à l’unanimité
40-2025 6 CONVENTION FOURRIERE ANIMALE Adoptée à l’unanimité
41-2025 7 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE Adoptée à l’unanimité PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025
Le 24 novembre 2025, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 3 décembre 2025 à 18h30.
LE MAIRE,
L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, Mme LEVESQUE, M. ANSSELIN, M. HENRY, Mme FROELIGER, Mme PICHARD, M. BUSSON, Mme BREUZON
Absence(s) excusée(s) avec procuration : Mme CERRUTI représentée par Mme NOWAK, M. BOULNOIS représenté par
M. MADELINE
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme JEANMOUGIN, Mme DARDENNE, M. MACUILIS, Mme MARY
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme BREUZON
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Représenté(s) : 2 - Votants : 15
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 13 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s'il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2025.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par le Maire et secrétaire de séance.
X KKHKHKOHKK
COMMUNICATIONS
- TRAVAUX
Les travaux de création d’un giratoire Avenue A.A. Thévenet par l'entreprise Pothelet avancent dans le
respect du planning prévisionnel.
Concernant la vidéoprotection, le SIEM est en phase d'élaboration des marchés subséquents. Concernant le relamping en led de la contre allée, le matériel est commandé mais le SIEM ignore la date d'installation.
L'entreprise Martinval assure actuellement le remplacement de la chaudière de la Maison Heureuse. Les travaux devraient être achevés ce vendredi 5 décembre 2025. M. Viémon précise que les plafonds commencent à cloquer. Le remplacement de la chaudière de la mairie est également à envisager sur le court terme.
Après consultation de Sorlet et Chelmas, le devis retenu pour la réfection du mur du cimetière est celui de Chelmas pour un peu plus de 57 000 € TTC.
- PADEL
Monsieur Le Maire à rencontré une personne qui souhaite réaliser une étude de faisabilité quant à la construction de terrains de padel sur Magenta. Le dossier est tenu à disposition des membres du conseil municipal.
Monsieur Le Maire lui a répondu qu'il pouvait réaliser son étude mais qu'aucune décision ne serait prise
avant la mise en place du nouvel exécutif en mars prochain.
Par ailleurs, Monsieur Le Maire attire la vigilance du conseil sur les dispositions juridiques en cas de concrétisation d’un projet (DSP).
Page 1 sur 5 - ECOLES
L'inspectrice a fait savoir à Monsieur Le Maire qu'elle n'envisageait pas de fermeture de classe pour Magenta en septembre 2026.
Les services préfectoraux interrogent le conseil sur le maintien ou la modification des horaires des écoles. Le conseil décidé à l'unanimité de ne pas changer les horaires.
- INFORMATIQUE
Le conseil municipal sera dorénavant convoqué via « XConvoc », outil déployé par SPL XDEMAT.
Le contrat Team Net (logiciel enfance) arrive à échéance. Après consultation de Team net et Aiga, le devis de Team net sera retenu. De nouvelles fonctionnalités seront déployées en 2026 (pointage des présences par tablettes) et mise en place d’un portail familles.
- ENVIRONNEMENT
En tant que référent EESH (Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine), M. Henry explique qu'il va prochainement suivre une formation. Dans le cadre de ses missions de prévention et d'alerte auprès des institutions, il a déjà mené des actions de sensibilisation auprès de propriétaires touchés par les chenilles processionnaires et comptabilisé les arbres communaux infestés.
L'urgence est de baliser les sapins infestés situés au complexe sportif afin de protéger les usagers du site. M. Lamotte a la charge de demander des devis pour mettre en place de nouveaux pièges à collier et équiper de sacs ceux déjà en place: ces pièges seront opérationnels pour fin février (début des processions de chenilles). Plusieurs sapins peuvent faire l'objet d’un échenillage mécanique. Ces actions viennent en complément des nichoirs à mésanges déjà installés et de « dortoirs » à chauve-souris à installer. Une documentation est remise au conseil sur le planning annuel des actions à mener.
M. Henry se rendra également prochainement à l'église pour investiguer sur la présence éventuelle de chouettes effraie.
Mme Breuzon explique que le garde-chasse d'Epernay peut offrir ses services à la commune de Magenta via une convention. Monsieur Le Maire l'invite à prendre contact avec lui.
- ASSURANCES
Les offres ont été ouvertes et analysées par la communauté d'Agglomération. La commission d'appel d'offres réunie le 18 novembre dernier a sélectionné deux assureurs pour Magenta : CMMA (dommages aux biens) et la SMACL (flotte auto/ protection juridique). Les contrats prennent effet au 1° janvier 2026.
XKHKHKAK AK
DELIBERATIONS
1. N°35-2025 DOTATIONS SCOLAIRES
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités,
Considérant les besoins budgétaires recensés par les directeurs des écoles,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer le montant des dotations et fournitures pour l'année 2026 pour le Groupe Scolaire Anatole France comme suit :
Fournitures scolaires : 45 € / élève
Livres, disques, CD : 500 €
Matériel de sport : 150 €
Transport et droits d'entrée : 15 € / élève (transport - hors transport à Bulléo) + 15 € / élève (entrées) Informatique : 200 €
Page 2 sur 5 De fixer le montant des dotations et fournitures pour l’année 2026 pour l'école maternelle comme suit : Fournitures scolaires : 45 € / élève
Livres, disques, CD : 0 € / élève
Matériel de sport : 0 € / élève Jeux : 0€
Transport et droits d'entrée : 0 € / élève (transport) + 45 € / élève (projet cirque) Informatique : 0 €
Mobilier : 0 €
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME..-
2. N°36-2025 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notarnment son article L332-23, Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Considérant que les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour assurer le taux d'encadrement nécessaire à la crèche du 5 janvier 2026 au 6 février 2026,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le recrutement d'un agent contractuel à temps complet sur le grade d’auxiliaire de puériculture pour la crèche du 5 janvier 2026 au 6 février 2026. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 389.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits sur les budgets concernés.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°37- 2025 TABLEAU DES EFFECTIFS
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu la délibération N°26-2025 du 24 septembre 2025 portant modification du tableau des effectifs,
Considérant, que, conformément à l'article 313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour assurer le taux d'encadrement nécessaire au service ACM (Accueil Collectif de Mineurs),
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (22h/35h).
De valider le tableau des effectifs annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
Page 3 sur 5 4. N°38-2025 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE RESTAURATION
Voix pour 15
Voix contre O
Abstention(s) O0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes conclue en 2022 et le projet d'avenant portant adhésion de la commune,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Considérant que la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne, la Ville d'Epernay, le Centre Communal d'Action Sociale d'Epernay (C.C.A.S.) et la commune de Cramant ont créé en 2022 un groupement de commandes permanent afin de satisfaire leurs besoins communs concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires et leurs établissements d'accueil de jeunes enfants.
Considérant que ce groupement leur a permis de réaliser des économies d'échelle maïs également de réduire les frais de procédure des marchés publics, dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent et la possibilité pour la commune d’adhérer à ce groupement de commandes à l'occasion du renouvellèment du marché,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer au groupement de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires et leurs établissements d'accueil de jeunes enfants. Décide d'accepter les termes de la convention constitutive de ce groupement, Autorise le Maire à signer l'avenant portant adhésion de la commune ainsi que tout document concernant cette affaire. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°39-2025 TARIF DU SEJOUR AU LAC DU DER 2026
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta organise un séjour au lac du der avec hébergement, du 13 au 17 avril 2026, à destination des enfants de 9 à 12 ans, inscrits à l'accueil de loisirs pour cette période, Considérant que le centre de vacances facturera à la commune la somme de 3 906.14 € (pension complète, activités et mise à disposition d'une animatrice sur un devis prévisionnel de 7 enfants + 1 adulte) Considérant que la commune prend en charge en sus les frais de transport et de personnel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer la participation financière des familles au séjour au lac du der qui de déroulera du 13 au 17 avril 2026 à 140 € / enfant.
Dit que cette participation devra être réglée auprès du régisseur multi-accueil avant le départ des enfants.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°40-2025 CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Page 4 sur 5 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM),
Considérant que le maire est responsable de la
lutte contre la divagation animale sur le territoire
de sa Commune. I lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211-22 du CRPM). Pour
ces animaux, chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à
l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés
errants ou en état
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la Convention
fourrière 2026 proposée par l'AIMAA (Association Indépendante Marnaise d'Assistance aux Animaux), annexée à la présente délibération. Dit que la contrepartie
du service fera l'objet d'une indemnité fixée à 0,80
€ par habitant. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives
et comptables qui découlent de cette délibération.
7. N°41-2025 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE = LSET AIRE MODFICATIVE
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
POUR EXTRAIT CONFORME.-
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°13-2025 du 2 avril 2025 portant
approbation du budget 2025,
Considérant la nécessité de prévoir les crédits nécessaires
au règlement des Charges à caractère général, Considérant la nécessité de prévoir les crédits nécessaires au règlement des charges de
personnel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de réaliser les opérations suivantes :
Section de fonctionnement
Chapitre 023 - 50 000 €
Chapitre 011 l' compte 6156 + 20 000 €
Chapitre 012 / compte 6411 + 30 000 €
Section d'investissement
Recettes 021 - 50 000 €
Dépenses 21 - 50 000 €
De plus, il autorise le Maire à signer les
pièces administratives et Comptables qui découlent
de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
OK KK HE K
QUESTIONS DIVERSES 217 RS DIVERSES
- M. Henry demande si l'entreprise Artopia
s'est manifestée Concernant les peupliers ; M.
Lamotte répond qu'il reste dans l'attente. -
Mme Breuzon sollicite un contrôle du marquage
de la place PMR Rue de la République. - Mme Pichard constate qu'un
véhicule communal se gare sur les zébras Rue
de la République.
Prochaine séance : mercredi 28 janvier 2025
à 18h30
La sé nce a étéeyée
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Céline BREUZON
Laurent MADELI