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Procès Verbal - cl pv cm du 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cl pv cm du 17 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024
Le 17 mai 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire
Sont présents : Mmes — Ms: Marie-Françoise FAVIER — Albert BOYER -— Sylvette JEAN — Alain
ROBERT -— Roselyne BRIVES — André BAUGE -— Cécile HAON — Annie EXBRAYAT Marie-France RAUST
— Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT — Pierre-Yves BERAUD — Yoann VOLLE.
Représenté : M. Michel MARTIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile HAON
Absent : M. Alexis NUEL
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint ; il a
été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
20 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09/04 2024 ;
21 — Travaux d'éclairage public : renouvellement EP à Cordes, Montbonnet et Boeux ;
22 — Nouveau médecin : remise exceptionnelle des loyers (F2 et Cabinet Médical) ;
23 — Adhésion au groupement de commandes porté par le SDE 43 : Renouvellement ;
24 — Demande de subvention Cap 43 ;
25 — Jurés d’assises 2025 : Tirage au sort ;
26 — Personnel : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ;
- Informations diverses
Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée pour toutes les questions portées à l’ordre du
jour.
20 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres du Conseil présents, s'ils ont
bien lu le procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 qui leur a été transmis par mail avec la
convocation de ce conseil.
Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal appelle des observations et le met aux voix par vote à main levée.
Marie-France RAUST, absente à la séance du 09 avril 2024 s’abstient.
Le Conseil municipal approuve par 13 voix pour et 1 abstention le procès-verbal de la séance
précédente du conseil municipal soit du 09 avril 2024.
AR Prefecture
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VOTE
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Marie-France RAUST
21 — Travaux d'éclairage public : renouvellement EP à Cordes, Monthonnet et Boeux
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la deuxième
tranche des travaux d'éclairage public concernant le rempiacement de l'éclairage en led dans les
villages de Cordes, Montbonnet et Boeux.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de
la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence éclairage public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
88.108,49€ HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :
88.108,49 x 55 % = 48.459,67 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Marie-Françoise FAVIER demande si quelqu’un souhaite s'exprimer sur cette question.
Personne n'ayant de remarques particulières sur ces travaux, elle soumet au vote.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
-__ D’approuver l’avant-projet des travaux cités ci-dessus,
- De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,
auquel la Commune est adhérente,
- De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 48.459,67 €
et d'autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
-__ D'inscrire à cet effet la somme de 48 459,67 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant
versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux
entreprises.
VOTE
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
AR Prefecture
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22 — Nouveau médecin : remise exceptionnelle des loyers (F2 et Cabinet Médical)
Madame le Maire expose que :
Depuis le 1° mai 2024 :
- L'appartement F2, situé 15 place des Marronniers,
A partir du 1° juin 2024 :
- Le cabinet médical, situé 982 route du Gévaudan,
propriétés de la Commune de BAINS, sont loués à Mme lonela PAMINT, Médecin Généraliste.
Compte tenu de la pénurie de médecins et dans le but de favoriser l'installation du Docteur PAMINT,
Madame le Maire propose une remise exceptionnelle des loyers, à savoir :
- La gratuité de la location de l’appartement F2 du 1’ mai au 31 juillet 2024. Puis le montant du loyer
s'élèvera à 300€ par mois à compter du 1° août 2024 ; conformément à la délibération du 15
décembre 2023.
- La gratuité de la location du cabinet médical du 1° juin au 31 décembre 2024. Puis le montant du
loyer s’élèvera à 400€ par mois à compter du 1°" janvier 2025 ; conformément à la délibération du 15
décembre 2023.
Marie-Françoise FAVIER demande aux membres du conseil si ces propositions de remises exceptionnelles appellent des observations.
Personne ne souhaitant s'exprimer sur le sujet, elle soumet au vote.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve les remises exceptionnelles telles que mentionnées ci-
dessus.
VOTE
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
23 — Adhésion au groupement de commandes porté par le SDE 43 : Renouvellement
Le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du
Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la
Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat
Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire
(SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du
Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le
Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental
d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn
(SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) ont constitué un
groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de
services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur.
Depuis 2020, la commune de Bains adhère à ce groupement.
AR Prefecture
043-214300188-20240802-27_2024-DE
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Les Membres pilotes dudit groupement souhaitent renforcer les compétences mises à disposition
des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se
matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive
dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de
la convention actuelle.
Madame le Maire considère que la commune de BAINS au regard de ses propres besoins, a un intérêt
à adhérer à ce groupement de commandes.
Elle demande ce qu’en pensent les membres du conseil.
Tout le monde s'accorde à dire que l’adhésion à ce groupement est intéressante pour la commune et
notamment pour l’obtention de prix avantageux pour la fourniture d'énergie.
Elle soumet au vote.
A l'unanimité, le conseil municipal décide de l’adhésion de la commune de BAINS au groupement de
commandes précité.
Il'approuve la convention constitutive du groupement de commandes et autorise Madame le Maire à
signer la convention constitutive pour le compte de la commune
Il prend acte des missions dévolues au coordonnateur et autorise notamment le coordonnateur à
signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes
pour le compte de la commune de BAINS, et ce sans distinction de procédures.
Il s'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
Il habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux
de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des
informations relatives aux différents points de livraison de la commune de BAINS.
VOTE
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
24 — Demande de subvention Cap 43
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les deux projets : réfection de chemins à
Montbonnet et remplacement du véhicule utilitaire, pour un montant de 72.350,96 € H.T. :
- Réfection chemins 45.492,00 € H.T.
- Véhicule utilitaire 26.858,96 € H.T.
Elle expose les modalités du dispositif départemental « CAP 43 — Communes ». Dans ce cadre, la
commune de BAINS pourrait solliciter un financement départemental pour le projet précédemment
exposé.
ement pourrait étre le suivant AR Prefecture
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ue Le pes Montant H.T. | Financements sollicités | Montant H.T. % dépenses
Voirie 45.492,00 € | 36.393,60 €
Véhicule | 26.858.96€ | Pépartement-CAP43 | 48716€ | 80%
57 880,76 €
Voirie 45.492,00 € Commune 9.098.40 € 20 %
Véhicule 26.858,96 € Autofinancement 5.371,80 € °
14 470,20 €
TOTAL | 72.350,96 € TOTAL 72.350,96€ | 100%
Elle demande si ce sujet appelle des remarques particulières.
Tout le monde reconnaît que le dispositif départemental « CAP 43 — Communes » est très intéressant
pour les communes, ce qui permet de réaliser des projets à moindre coût.
Plus personne ne prenant la parole, Madame le Maire soumet au vote.
A l'unanimité, le conseil municipal valide le projet.
VOTE
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
25 — Jurés d'assises 2025
Le code de procédure pénale stipule que le Maire effectue le tirage au sort publiquement, à
partir de la liste générale des électeurs de la Commune, un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral.
Pour la Commune, il est de 3.
Après avoir choisi la 2°" procédure, le tirage au sort est le suivant :
e M. BOIT Adrien né le 29/08/2000 ;
& M. GARNIER Didier né le 03/11/1964 ;
o M. CHABANNES Robert Bernard né le 27/08/1961.
Cette question n’appelant pas d'observations, Madame le Maire soumet au vote :
VOTE
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE 0
N 0
AR Prefecture
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26 — Personnel : mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du
31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour
certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents
contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés
ou recrutés avant le 1% janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au
30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 euros sur la période du 1° juillet
2022 au 30juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures
supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la
limite des plafonds fixés par le décret.
Montant maximum de
Rémunération brute perçue au titre de la période la prime de pouvoir
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 d’achat fixé par le
décret
inférieure ou égale à 23.700€ 800€
Supérieure à 23.700€ et inférieure ou égale à 27.300€ 700€
Supérieure à 27.300€ et inférieure ou égale à 29.160€ 600€
Supérieure à 29.160€ et inférieure ou égale à 30.840€ 500€
Supérieure à 30.840€ et inférieure ou égale à 32.280€ 400€
Supérieure à 32.280€ et inférieure ou égale à 33.600€ 350€
Supérieure à 33.600€ et inférieure ou égale à 39.000€ 300€
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps
non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du
1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime est versée par la mairie de Bains qui emploie et rémunère les agents au 30 juin 2023.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément
aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent,
sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction
DOONOTTE TE ; IOn pblique hospitalière ainsi que pour les militaires.
AR Prefecture
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Madame le Maire regrette que ce soit encore une fois la commune qui doive prendre en charge cette
dépense et propose que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle soit versée aux agents remplissant
les conditions réglementaires, selon les modalités ci-dessous, soit 20 % du montant maximum fixé par le
décret.
Rémunération brute perçue
au titre de la période courant
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
fixé par la collectivité
Inférieure ou égale à 23.700€ 160€
Supérieure à 23.700€ et inférieure ou égale à 140€
27.300€
Supérieure à 27.300€ et inférieure ou égale à 120€
29.160€
Elle demande si cette proposition appelle des remarques particulières.
Sylvette JEAN, Roselyne BRIVES et Marie-France RAUST jugent le montant trop faible.
Madame FAVIER soumet au vote.
Le conseil décide, par 11 voix pour et 3 voix contre, que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle soit
versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, selon les modalités suivantes :
Rémunération brute perçue
au titre de la période courant
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
fixé par la collectivité
inférieure ou égale à 23.700€ 160€
Supérieure à 23.700€ et inférieure ou égale à 140€
27.300€
Supérieure à 27.300€ et inférieure ou égale à 120€
29.160€
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps
non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
La présente délibération entre en vigueur le 20 mai 2024.
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VOTE
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 11
CONTRE 3 Sylvette JEAN — Roselyne BRIVES — Marie-France RAUST
ABSTENTION 0
informations diverses
Madame le Maire propose de passer aux informations diverses :
Elections européennes le 09/06/2024 : organisation du bureau de vote
8 h 00/12 h 00 : P.Y BERAUD -— C. FOUILLIT — Y. VOLLE — MF FAVIER
10 h 00/12 h 00 : MF RAUST — C. CHACORNAC - A. ROBERT —S. JEAN
12 h 00/14 h 00 : A. EXBRAYAT — A. BOYER — MF RAUST — C. CHACORNAC
14 h 00/16 h 00 : A. BAUGE -— C. HAON —S. JEAN — MF FAVIER
16 h 00/18 h 00 : A. BAUGE — A. ROBERT — MF FAVIER — C. HAON
Dépouillement : A. BAUGE — A. ROBERT — S. JEAN — MF FAVIER — A. BOYER -— C. HAON -— MF
RAUST — C. CHACORNAC ? — M. MARTIN ?
Montbonnet : problème dans les containers jaunes destinés aux emballages vers l'assemblée.
Des déchets (pots de peinture, ferraille) ont été déposés dans ces containers et les services de
ramassage de l’Agglo ont refusé de les collecter.
Une affiche a été posée par la Mairie indiquant « Les containers ne sont pas vidés pour cause
d'enquête ». Un acte malveillant a été commis : une poupée percée d’un clou a été attachée au
container et l'affiche a été modifiée « es containers ne sont pas vidés pour cause de maire en
quête de neurones ». Marie-Françoise Favier a décidé de déposer plainte.
Montbonnet : chemin du château vers Catherine ROCHE suite à accident de M. VOLLE l'an
dernier. Le chemin avait cédé suite au passage avec un engin trop lourd et trop large. Le chemin
va être refait : Devis ARCO : 10 880,80 € HT et devis Maçonnerie du Devès : 13 964 € HT
Choix ARCO
100 ans de Marthe BOYER maman d'Albert: Marthe a été honorée par la Mairie de Bains lors
d'une réception organisée par l'EHPAD le Verger de Léa
Demande de devis pour grillage gendarmerie
Achat remorque pour les agents techniques : devis CHAPUIS : 18 500 € HT
Ecole Sainte Thérèse : pendant les travaux de rénovation énergétique à l’école Sainte Thérèse,
la mairie va mettre à disposition les locaux du Centre de Loisirs et la salle de quartier pour
héberger les enfants et les enseignants de l’école du 24 mai au 5 juillet 2024.
Classe CE2 CM1 CM2 à la salle de quartier
Classe CP CE1 au centre de loisirs
Classe maternelle au centre de loisirs
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Fait à Bains, le 17 mai 2024
Sylvette JEAN Marie-Françoise FAVIER
” nce
1 \
AR Prefecture
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