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Procès Verbal - cl pv cm du 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cl pv cm du 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 1 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 Le 13 février 2024 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire Sont présents : Mmes — Ms : Marie-Françoise FAVIER — Albert BOYER — Sylvette JEAN — Alain ROBERT -— Roselyne BRIVES — André BAUGE — Michel MARTIN — Cécile HAON — Annie EXBRAYAT — Carine CHACORNAC - Céline FOUILLIT — Pierre-Yves BERAUD — Yoann VOLLE. Représentés : / Excusée : Mme Marie-France RAUST Absent : M. Alexis NUEL Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint ; il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Ordre du jour : 1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2023 ; 2 — Coordination des animations entre bibliothèques : Approbation de la restitution de la compétence ; 3 — Bibliothèque Municipale : Signature du contrat d'objectifs et de moyens ; 4 - Bibliothèque Municipale : Accompagnement de l’activité des bénévoles gérant la bibliothèque ; 5 — Contrat d'assurance des risques statutaires : mandat au CDG ; 6 — Taxe foncière : exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée ; 7 — Bien sans maître : désignation du cabinet ACTIF pour assistance ; 8 — Bien sans maître : vente d’une parcelle à particulier ; - Informations diverses Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée pour toutes les questions portées à l’ordre du jour. 1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2023 Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres du Conseil présents, s'ils ont bien lu le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil. Madame. Marie-Françoise _FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal appelle des le met aux voiApar vote à main levée. AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 2 Michel MARTIN, Cécile HAON et Carine CHACORNAC, absents à la séance du 15 décembre 2023 s’'abstiennent. Le Conseil municipal approuve par 10 voix pour et 3 abstentions le procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal soit du 15 décembre 2023 VOTE Nombre de votants 13 Nombre de suffrages exprimés 13 POUR 10 CONTRE 0 Michel MARTIN ABSTENTION 3 Cécile HAON Carine CHACORNAC 2 — Coordination des animations entre bibliothèques : approbation de la restitution de la compétence Avant son intégration dans la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, la Communauté de Communes de l’Emblavez gérait la coordination des animations entre les bibliothèques des communes de l’Emblavez (exposition, conférences, spectacles, ..) Elle mettait à leur disposition des moyens humains, matériels et financiers. Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil communautaire a décidé de conserver la compétence, facultative, « Coordination des animations entre les bibliothèques » issue de la fusion avec la Communauté de Communes de l’Emblavez. Lors de l'adoption des nouveaux statuts de la CAPEV (Conseil communautaire du 28 septembre 2023), cette compétence y a été maintenue. Cependant, cette compétence se limite à l'animation et la mise en réseau des bibliothèques des 10 communes de l’Emblavez. En dehors de ces 10 communes, les autres communes ne sont pas concernées et la Communauté d'agglomération n’exerce pas cette compétence. Aussi, le Conseil Communautaire à décidé de restituer la compétence coordination des animations entre les bibliothèques à l'ensemble des communes membres de la Communauté d'Agglomération. Pour notre commune qui n’est ni concernée, ni intéressée, cela ne change rien mais en tant que commune membre de la CAPEV, la commune de Bains doit se prononcer sur la restitution proposée. La restitution aux communes d’une compétence facultative est prononcée par le Préfet. Les communes de l’'Emblavez concernées et intéressées, seules à bénéficier de l'exercice de cette compétence, envisagent de constituer un service unifié pour exercer entre elles cette COTTITIÉTETICE" AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 3 Au regard de ces éléments, Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver la restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques aux communes membres de la Communauté d'agglomération. Elle demande si cette proposition appelle des remarques. Tous les conseillers présents considèrent que cette délibération n'est que pure formalité et qu’il n’y pas lieu à débattre sur le sujet. Madame le Maire soumet au vote. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques aux communes membres de la Communauté d'agglomération. VOTE Nombre de votants 13 Nombre de suffrages exprimés 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 3 — Bibliothèque Municipale : signature du contrat d'objectifs et de moyens Madame le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d'objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-Loire afin d'assurer un service d'appui au développement de la lecture publique dans notre commune. Ce document a été transmis à chaque conseiller par mail avec la convocation de ce conseil. Une trajectoire d'évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population. Ce contrat d’une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux : - Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ; - Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé ; - Permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d'outils, de conseils et d'informations partagées. Madame le Maire demande si ce contrat d'objectifs et de moyens appelle des observations. AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains - Département de la Haute-Loire 4 Personne ne prenant la parole, elle soumet au vote. Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque de la commune et donne délégation à Madame le Maire de communiquer toutes les annexes liées à ce contrat. VOTE Nombre de votants 13 Nombre de suffrages exprimés 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 4 — Bibliothèque Municipale: Accompagnement de l’activité des bénévoles gérant la bibliothèque Madame le Maire indique que la bibliothèque municipale est un service public animé par une équipe de bénévoles ayant signé une « charte départementale de coopération du bibliothécaire bénévole » avec et pour le compte de la mairie. Une liste nominative des bénévoles doit être communiquée à la mairie. Elle est mise à jour annuellement. La mairie est tenue d'accompagner toute activité effectuée par ces bénévoles. e Assurance: Le bénévole doit justifier de la souscription d’une garantie de responsabilité civile. La collectivité, quant à elle, doit s'assurer de posséder une couverture multirisques appropriée garantissant les risques d'accident, les bénévoles pouvant causer ou subir des dommages. Les actions hors les murs doivent également être couvertes. e Déplacements : formations, réunions, achats en librairie, etc... Les frais occasionnés par les déplacements, dans le cadre des missions de service public effectuées par les bénévoles, font l’objet d’un remboursement par la collectivité. Par conséquent et conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal autorise le remboursement par la commune de leurs frais de déplacement, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux. Madame FAVIER demande s’il y a des remarques particulières sur le sujet. Personne ne souhaitant s'exprimer, elle soumet au vote. AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains - Département de la Haute-Loire 5 Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne délégation à Madame le Maire de tenir à jour la liste des bénévoles œuvrant pour la bibliothèque, de faire signer la « charte départementale de coopération du bibliothécaire bénévole » à tous les bénévoles et de s'assurer de leur souscription à une garantie de responsabilité civile. | donne délégation à Madame le Maire de vérifier la souscription par la mairie d’un contrat d'assurance couvrant les risques d'accident liés à toute activité de ces bénévoles pour le compte de la bibliothèque municipale et autorise le remboursement des frais des bénévoles ayant signé la charte départementale de coopération du bibliothécaire bénévole, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux. VOTE Nombre de votants 13 Nombre de suffrages exprimés 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 5 — Contrat d'assurance des risques statutaires : mandat au Centre de Gestion Le Maire expose la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en raison de l’absentéisme des agents pour raison de santé. Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques. Elle propose que la Mairie de BAINS charge le Centre de gestion de la Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1° janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : e Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire. e Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : : à effet au 1°’ janvier 2025. ntrat : capitalisdtion. AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 6 La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure. Madame le Maire si cette proposition soulève des remarques particulières. Personne ne prenant la parole, elle soumet au vote. Le conseil, à l'unanimité, décide de charger le Centre de Gestion de la Haute-Loire de lancer une procédure de marché public selon les conditions évoquées ci-dessus. VOTE Nombre de votants 13 Nombre de suffrages exprimés 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 6 — Taxe foncière: exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée Madame le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d'exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au 1 bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1° janvier 2022. L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction. Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts. La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1° octobre d'une année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024. Madame le Maire propose l'application de cette mesure qui peut favoriser l'accès à la construction et ainsi attirer de nombreux foyers sur notre territoire. Elle préconise de fixer le taux d'exonération à 50% dans un souci d'équité avec les autres contribuables et pour ne pas trop impacter le budget communal. AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains —- Département de la Haute-Loire 7 Elle demande aux membres du conseil présents ce qu’ils pensent de cette mesure. Tous reconnaissent que cette mesure peut être intéressante pour stimuler le marché immobilier local et favoriser le développement économique de la commune tout en encourageant des constructions respectueuses de l’environnement. Elle soumet au vote. Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l'article 1384 À du code général des impôts et fixe le taux de l'exonération à 50%. VOTE Nombre de votants 13 Nombre de suffrages exprimés 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 7 — Bien sans maître : Désignation du cabinet Actif pour assistance Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a conduit une procédure de biens sans maître pour la parcelle Commune de BAINS village de Lesbineyres section G 1092. Elle rappelle que l’ensemble des pièces relatives à l’incorporation de cette parcelle dans le domaine privé communal doit maintenant faire l’objet d’un dépôt auprès du Service de Publicité Foncière pour publication. Elle propose de désigner le cabinet ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d'acte administratif permettant le dépôt des pièces de la procédure en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière. Tous les conseillers ne voyant pas d’objection à cette proposition, Madame le Maire soumet au vote. Le conseil municipal, à l'unanimité désigne le Cabinet ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d’acte administratif permettant le dépôt des pièces de la procédure en vue de l’'accomplissement des formalités de publicité foncière et autorise Madame le Maire à authentifier et signer l'acte administratif ainsi que tous documents relatifs à cette opération. Monsieur BOYER Albert, 1° adjoint, est désigné pour représenter la Commune et signer l’acte de dépôt au nom et pour le compte de cette dernière. AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 8 VOTE Nombre de votants 13 Nombre de suffrages exprimés 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 8 — Vente d’une parcelle à particulier Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé, fin 2022/début 2023, une procédure de bien sans maître et vacant pour récupérer la propriété de la parcelle G n°1092 sis à Lesbineyres, afin d'éviter tout péril et tout danger pouvant émaner de ce bien situé à proximité d'habitations. La procédure étant terminée, cette parcelle G n°1092 est désormais propriété de la Commune et dépend du domaine privé communal. M. THIBONNIER David, propriétaire riverain, a dans un courrier du 19/10/2023 sollicité l'acquisition de cette parcelle cadastrée G n°1092. Madame le Maire propose donc d’accéder à la demande de M. THIBONNIER David et de lui vendre cette parcelle au prix de 2500 Euros ce qui permettra notamment à la collectivité de ne pas avoir à assumer les coûts d’entretien de cette parcelle. Elle précise que les frais d’acte et autres accessoires de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Elle demande si quelqu'un veut s'exprimer sur le sujet. Roselyne BRIVES reconnaît que cette vente est une bonne chose nous libérant des soucis d'entretien de la parcelle. Madame le Maire soumet au vote. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la vente de la parcelle cadastrée G n°1092 à M. THIBONNIER David au prix de 2 500 Euros ; dit que les frais d’acte et autres accessoires de la vente sont à la charge de l’acquéreur et qu’en conséquence les frais engagés par la Commune dans le cadre de la procédure de bien sans maître (publication dans la presse notamment) seront remboursés par M. THIBONNIER David sur justificatifs. Le conseil désigne la Société ACTIF, mandatée également par M. THIBONNIER David, dans le cadre d’une mission d'assistance à la rédaction d’acte administratif et lui donne mandat pour effectuer toutes les démarches et notifications nécessaires et utiles. Le conseil autorise Madame le Maire à authentifier et signer l’acte de vente ainsi que tous documents relatifs à cette opération et désigne, pour le cas où l’acte serait établi en la forme administrative, Monsieur BOYER Albert, 1°’ adjoint pour représenter la Commune et signer l'acte au nom pour le compte de cette dernière. AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024 Commune de Bains —- Département de la Haute-Loire 9 Informations diverses Madame le Maire propose de passer aux informations diverses : Remerciements de Mme WITZ de Cordes pour la remise du colis des ainés Obtention de la subvention de la Région pour la réalisation du City Parc : 26 985 € Nécessité de rajouter des poubelles le long du stade et vers le City Parc ADMR « Rest’O Domicile 43 : Le service de portage de repas à domicile dessert notre commune. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal. Fait à Bains, le 13 février 2024 Sylvette JEAN, Marie-Françoise FAVIER, Secrétaire de séance AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024 AR Prefecture 043-214300188-20240305-09_2024_ANNEXE-DE Reçu le 19/04/2024