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Procès Verbal - cl pv cm du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cl pv cm du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Bains - Département de la Haute-Loire 1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Le 16 décembre 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire
Sont présents : Mmes — Ms: Marie-Françoise FAVIER — Albert BOYER — Sylvette JEAN — Alain
ROBERT - Roselyne BRIVES — André BAUGE - Annie EXBRAYAT -— Carine CHACORNAC — Céline
FOUILLIT — Yoann VOLLE.
Représenté : /
Absents : M. Michel MARTIN — Mme Cécile HAON - Mme Marie-France RAUST — M. Pierre-Yves
BERAUD - M. Alexis NUEL.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint ; il a
été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
43 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2024 ; - Autorisation de mandater les factures d'investissement ;
44 — D.E.T.R. 2025 : Programme des travaux ;
45 — Aire de covoiturage à Cordes : convention relative à l’entretien ; 46 — D.E.A. : Rapport annuel du Prix et de la Qualité du Service ;
47 — Repas des ainés : participation ;
48 — Ecole Sainte Thérèse : renouvellement du bail ;
49 — Tarifs communaux : loyers 2025 ;
50 — Gymnase : location à particulier ;
51 —I.H.T.S. : actualisation ;
52 — Personnel : chèques cadeaux ;
- Informations diverses
Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée pour toutes les questions portées à l’ordre du
jour.
43 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2024
Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres du Conseil présents, s’ils ont
bien lu le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024 qui leur a été transmis par mail avec la
convocation de ce conseil.
LMadama Maria aire, demande si ce procès-verbal appelle des observations et
lekRePrafeixtpsr eote à main levék.
043-214300188-20250207-01 2025-DE
Reçu le 11/02/2025 Commune de Baïns - Département de la Haute-Loire 2
Madame Annie EXBRAYAT et Monsieur Yoann VOLLE, absents à la séance du 03 octobre 2024
s’abstiennent.
Le Conseil municipal approuve par 8 voix pour et 2 absentions le procès-verbal de la séance
précédente du conseil municipal soit du 03 octobre 2024.
VOTE
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés | 10
POUR | 8
CONTRE | O0
Annie EXBRAYAT
Yoann VOLLE
ABSTENTION | 2
Autorisation de mandater les factures d’investissement
Cette question portée à l’ordre du jour n’a pas été soumise à délibération par manque
d’information.
44 — D.E.T.R. 2025 : Programme des travaux
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les fiches d'opérations éligibles à la
D.E.T.R. 2025 et les conditions.
Présenter l'opération : « Travaux de voirie 2025 »
Coût des travaux :
- Voie d’accès carrière, à Fay : 15.830,00€ H.T.
- Chemin du Château, à Montbonnet : 16.410,00€ HT,
Total 32.240,00€ H.T.
Financement :
- D.ET.R (40 %) 12.896,00€ H.T.
- Commune (60 %) 19.344,00€ HT.
Total 32.240,00€ H.T.
Sainte Thérèse », non retenue en 2024.
Coût des travaux :
- Isolation et Plâtrerie/Peinture : 70.427,91€ HT.
- Plomberie : 34,801,95€ HT.
- Menuiseries : 38.239,45€ HT.
- Electricité : 4.351,00€ H.T.
Total 147.820,31€ H.T.
Financement :
- D.E.T.R (33,15 %) 49.002,43€ HT.
- Fonds verts (47,85 %) 69.253,00€ HT.
AR PrCUUMUNES 120,00 %] 29.564,88€ H.T.
Total 147.820,31€ H.T 043-214300188-20250207-01 2025-DE
Reçu le 11/02/2025 Commune de Bains - Département de la Haute-Loire 3
Madame le Maire demande si quelqu'un souhaite s’exprimer sur le sujet.
Personne ne prenant la parole, elle soumet la question au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces travaux et le plan de financement et sollicite
l'Etat au titre de la DETR pour une aide la plus élevée possible.
VOTE
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés 10
POUR 10
CONTRE O
ABSTENTION | O
45 — Aire de covoiturage à Cordes : convention relative à l’entretien
Madame le Maire expose que la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) a
terminé l'aire de covoiturage au niveau du Rond-Point de Cordes. Il convient d'établir une
convention relative à l'entretien courant de cette aire de covoiturage.
La commune s'engage à assurer l'entretien courant de l’aire de covoiturage sans contrepartie
financière. Elle se charge, entre autres, de la tonte, l’élagage, la salubrité et le déneigement de
cette dernière. La commune supporte l’ensemble des dépenses occasionnées par les missions qui
lui sont confiées.
L'ensemble des investissements qui pourraient intervenir sur cet espace reste la compétence de
la CAPEV,.
Conclue pour une durée de 10 ans, la convention pourra être résiliée moyennant un préavis de 3 mois avant l'expiration de la période contractuelle.
Marie-Françoise FAVIER demande s’il y a des remarques particulières sur le sujet.
Tous les conseillers présents jugent que l'aménagement de cette aire est une réussite et que les
travaux ont été menés rapidement et qu'ils ne voient pas d’inconvénient à ce que la commune en
assure l'entretien.
Plus personne ne souhaitant s'exprimer, elle soumet au vote.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d'accepter l’ensemble des termes et
clauses de la convention relative à l'entretien de l'aire de covoiturage à Cordes, et autorise
Madame le Maire à signer la convention relative à l'entretien de l'aire de covoiturage à Cordes et
tous documents concernant cette affaire.
VOTE
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés 10
POUR 10
CONTRE
ABSTENTION
AR Prefecture
043-214300188-20250207-01 2025-DE
Reçu le 11/02/2025 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 4
46 — D.E.A. : Rapport annuel du Prix et de la Qualité du Service
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont pris connaissance du
rapport annuel « exercice 2023 » sur le prix et la qualité du service établi par la Direction de l'Eau
et de lAssainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, qui leur a été
transmis par mail avec la convocation de ce conseil. Elle les invite à faire part de leurs
observations.
Les conseillers présents répondent qu’ils ont bien pris connaissance de ce rapport, malgré la
densité et le volume des informations portées dans ce rapport et qu’ils se sont focalisés sur celles
concernant la commune de Bains. Tous notent une augmentation des tarifs.
Pas d’autres observations n'étant formulées, Madame le Maire soumet au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport et l’approuve.
VOTE
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés | 10
POUR | 10
CONTRE | 0
ABSTENTION | O
47 — Repas des Ainés : participation des conjoints de moins de 69 ans
Madame le Maire rappelle que traditionnellement, chaque année, le Conseil Municipal, offre un
repas aux aînés de la Commune.
Les conjointes ou les conjoints qui n’auraient pas 69 ans dans l’année, sont cordialement invités
moyennant le règlement du repas.
Le repas, pris chez le Traiteur ROCHER, est fixé à 25€ par personne.
Madame FAVIER demande si cette question soulève des remarques.
Tous les conseillers présents jugeant qu’il n’y a pas lieu de débattre sur cette question, Madame le
Maire soumet au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la participation financière s’élevant à 25€ aux
conjointes ou conjoints qui n’auraient pas 69 ans dans l’année.
VOTE
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés 10
POUR | 10
CONTRE | O
ABSTENTION | O
AR Prefecture
043-214300188-20250207-01 2025-DE
Reçu le 11/02/2025 Commune de Bains —- Département de la Haute-Loire 5
48 — Ecole Sainte Thérèse : renouvellement du bail
Madame le Maire expose qu’un bail lie la Commune, propriétaire du bâtiment, à l'Ecole Sainte-
Thérèse et que ce bail prendra fin au 31 décembre 2024. | convient donc de le renouveler.
Elle demande si ce renouvellement appelle des observations.
Pas de remarque particulière n’étant formulée, elle soumet au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler le bail pour une période de 9 ans soit du
1® janvier 2025 au 31 décembre 2033 et autorise Madame le Maire à signer le bail.
VOTE
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés 10
POUR | 10
CONTRE | O0
ABSTENTION | 0
49 — Tarifs communaux
Madame le Maire propose de fixer les tarifs communaux pour 2025 et principalement le loyer de l'Ecole Sainte Thérèse qui jusqu’à présent était relativement bas.
En effet, suite aux travaux d'amélioration thermique du bâtiment abritant l’école, qui ont été
effectués au cours de l’été 2024, la hausse du loyer envisagée doit s'appliquer à partir de janvier 2025 avec le renouvellement du bail.
Cette augmentation a été estimée en fonction des économies d'énergie (chauffage, électricité, …)
qui seront réalisées par l'Ogec Sainte Thérèse. La hausse a été évoquée avec Magali Exbrayat,
directrice de l’école Sainte Thérèse et Audrey Chacornac, Présidente de l’'OGEC.
Marie-Françoise FAVIER propose de fixer le nouveau loyer de l'Ecole Sainte Thérèse à 3 600 €
annuels contre 520 euros annuels actuellement et demande si ce nouveau tarif appelle des
remarques particulières.
Tous les conseillers jugent qu'effectivement cette hausse est conséquente mais qu’elle est justifiée
d’une part, parce que durant très longtemps, l’école a bénéficié d’un loyer très avantageux et
d’autre part, par les travaux d'amélioration thermique qui ont été réalisés dans le bâtiment.
En ce qui concerne les autres loyers, Madame le Maire propose de ne pas les augmenter, ce qui
est accepté par les conseillers.
Plus personne ne souhaitant s'exprimer sur le sujet, elle soumet au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs communaux 2025 qui seront :
Loyers annuels :
- F4 Mairie 6.000 €
- F2 Mairie 3,600 €
- Ecole Sainte-Thérèse 3.600 €
- Garages Gendarmerie 960 €
AR PreÉeéelleg UCI 4.800 €
043-214300188-20250207-01 2025-DE
Reçu le 11/02/2025 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 6
VOTE
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés | 10
POUR | 10
CONTRE | O
ABSTENTION | O
50 — Gymnase : location à particulier
Madame le Maire informe qu’en date du 05 décembre 2024, Monsieur Alexis NUEL, représentant
l'entreprise de coaching sportif « Andiamo Sports », a sollicité la municipalité pour la mise à
disposition du gymnase de la commune dans le cadre de cours collectifs payants.
Elle rappelle les tarifs du gymnase adoptés par la délibération du 02 août 2024 : à savoir :
e _IFP43 — BTP CFA et établissements scolaires hors commune = 12€ de l’heure
e Velay Sud = 120€ la réservation hors créneaux habituels
e Associations extérieures = 23€ de l'heure
Elle demande aux conseillers présents leur avis sur cette mise à disposition et de fixer le tarif
horaire.
Une discussion s'engage. Personne ne s'oppose à cette mise à disposition et tous les conseillers
écartent le tarif de 23 €. La plupart conviennent qu'il faut encourager la création par un jeune
d’une entreprise sur la commune et que le tarif de 12 € est bien.
Roselyne BRIVES, Annie EXBRAYAT et Céline FOUILLIT pensent qu’il serait bien de différencier les
différents utilisateurs en mettant un tarif à 15 euros.
Madame le Maire soumet au vote.
Le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 3 abstentions, décide de mettre à disposition le gymnase
communal dans le cadre de cours collectifs payants à Monsieur Alexis NUEL, représentant
l’entreprise de coaching sportif « Andiamo Sports », à compter du 18 décembre 2024 et fixe le tarif
horaire à 12 euros. Il autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante de mise à
disposition du gymnase communal.
VOTE
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés 10
POUR | 7
CONTRE | O0
Roselyne BRIVES
ABSTENTION | 3 Annie EXBRAYAT
Céline FOUILLIT
AR Prefecture
043-214300188-20250207-01 2025-DE
Reçu le 11/02/2025 Commune de Bains —- Département de la Haute-Loire 7
51 — Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : actualisation
Madame le Maire expose qu'il appartient au Conseil de fixer les conditions d’attribution et le taux
moyen des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents.
Compte tenu des modifications intervenues dans la filière administrative avec un nouveau cadre
d'emploi de rédacteur territorial, il convient d’actualiser les conditions d’attribution des IHTS.
Elle rappelle que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le
cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale
ou le chef de service.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé —- décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par
agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le
contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe
immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial (CST). A titre
exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines
fonctions.
Il est précisé que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente
délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur
les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une
périodicité mensuelle.
Il est précisé que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique
lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés où modifiés par un texte
réglementaire.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°’ janvier 2025.
La délibération en date du 12/02/2021 portant sur l'indemnité horaire pour travaux
supplémentaire est abrogée.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Madame le Maire demande si ces informations appellent des observations particulières. Personne ne prenant la parole, elle soumet au vote.
Le conseil décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes
applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents
relevant des cadres d'emplois suivants, à compter du 1° janvier 2025, dans la limite d’un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent :
Filière Cadre d'emplois Fonctions ou service
Technique Adjoints techniques territoriaux Agent Polyvalent
Administrative Rédacteurs territoriaux Secrétaire Général de Mairie Adjoints administratifs territoriaux Secrétaire de Mairie
VOTE
10
més | 10
POUR | 10
E| ©
N| 0
Nombre de votants
Nombre de
AR
043-214300188-
Reçu le 11/02/2025 Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 8
52 — Personnel : chèques cadeaux
Madame le Maire propose la remise de bons d'achat à tout le personnel communal, ceci pour
le remercier de son investissement et dévouement au service de nos administrés.
Madame FAVIER demande si cette proposition soulève des remarques particulières.
Yoann VOLLE juge que cette attribution de bons d’achat n’est pas justifiée.
Madame le Maire soumet au vote.
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 voix contre, décide de remettre à chaque agent un
chèque cadeau de 100€ (Cent euros).
VOTE
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés 10
POUR 9
CONTRE 1 Yoann VOLLE
ABSTENTION 0
informations diverses
Madame le Maire propose de passer aux informations diverses :
- Spectacle de Noël pour les enfants des 2 écoles : vendredi 20 décembre après midi
- Maison de santé : relance du projet avec l’engagement du Dr PAMINT -— réunion en
mairie avec M. ANDRON, architecte du CAUE le 14/01/2024 à 15 h 00
-_ Projet éolien : réunion avec la société WPD le 17/01/2024 à 20 h 00
- Bulletin municipal : transmission des articles pour le 31/12/2024
- _Vœux de la municipalité : dimanche 19 janvier 2025 à 11 h 00
- Accord pour la demande de subvention exceptionnelle de 800 € de l’Ecole des Cèdres.
Budget dépassé, les fournitures ont beaucoup augmenté
- _ Auvent gymnase : une décision devra être prise prochainement pour savoir si on donne
suite ou pas. Budget d’environ 35 000 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Sylvette JEAN Marie-Françoise FAVIER
Secretaire de seance Maire SE gr ecture
043-214300188-20250207-01 2025-DE
Reçu le 11/02/2025