Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 25 2023 MISE A DISPO SALLE TENNIS CLUB
Conseil Municipal - DEC 15 2023 MISE A DISPO SALLE CLUB DE L AMITIE
Conseil Municipal - DEC 24 2023 MISE A DISPO SALLE RESTOS DU COEUR
Conseil Municipal - DEC 20 2023 MISE A DISPO SALLE LA GRANDE TAPISSE
Conseil Municipal - DEC 22 2023 MISE A DISPO SALLE LES BONS MOMENTS
Conseil Municipal - DEC 23 2023 MISE A DISPO SALLE ASS PETANQUE
Conseil Municipal - DEC 17 2023 MISE A DISPO SALLE COMITE DES FETES
Conseil Municipal - DEC 11 2023 MISE A DISPO SALLE AGISSONS POUR POR
Conseil Municipal - DEC 16 2023 MISE A DISPO SALLE COLLOQUE MARE NOS
Conseil Municipal - DEC 28 2023 MISE A DISPO SALLE LES ANCIENS MARIN
Conseil Municipal - DEC 21 2023 MISE A Dispo Salle LES Amis de la Musique
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 21 2023 MISE A Dispo Salle LES Amis de la Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département des Pyrénées-Orientales
DO RP OCR
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 21/2023
Objet: Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à « l’Association Les amis de la musique de Collioure»
Le Maire de la Commune de Port-Vendres.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bâtiment du Centre Culturel accueille les activités culturelles et initiatives associatives,
CONSIDERANT que l'Association «Les Amis de la musique de Collioure» propose un enseignement artistique et musical aux habitants de la Commune et plus largement de la Côte vermeille,
CONSIDERANT que les locaux occupés précédemment par l'Association « les amis de la musique de Collioure » au sis 26 avenue Castellane à Port-Vendres n'était pas suffisament insorisés pour la pratique de l’activité,
CONSIDERANT l'intérêt porté par l’Association «Les Amis de la musique de Collioure» pour disposer de locaux dans le bâtiment du Centre Culturel, place Castellane à Port-Vendres,
DÉCIDE
Article 1°: De passer une convention de mise à disposition de locaux communaux situés dans le bâtiment du Centre Culturel, place Castellane à Port-Vendres (66600), avec l’Association «les amis de la musique de Collioure», représentée par Madame Catherine DIET, en sa qualité de Présidente, dont le siège social est situé au 3 rue de la République à Collioure (66190).
Désignation des locaux : Les locaux concerné sont les salles 19 et 22 qui se situent au deuxième étage du bâtiment pour une superficie totale de 80 m°.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l'Association, les locaux à titre gratuit.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Le Maire certifie sous sa respengabiilé fe caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC21-2023-AU
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023