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Conseil Municipal - DEC 27 2023 MISE A Dispo Salle ASS Llaguts Port Vendres
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 27 2023 MISE A Dispo Salle ASS Llaguts Port Vendres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS pa
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 27/2023
Objet: Convention de mise à disposition d’un local communal à titre gracieux à l’Association « Llaguts de Port-Vendres »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bâtiment central de la caserne du fer à cheval place de l’Obélisque, dispose d’une salle au réez de chaussée,
CONSIDERANT que l'Association «Llaguts de Port-Vendres» propose une activité nautique de rame traditionnelle catalane et que leur embarcation est amarrée au vieux port, quai de l’Obélisque,
CONSIDERANT l'intérêt porté par l’Association «Llaguts de Port-Vendres» pour disposer d’un local au plus proche de leur embarcation,
DÉCIDE
Article 1°: De passer une convention de mise à disposition pour la salle communale située dans le bâtiment de la caserne du fer à cheval, place de l’Obélisque à Port-Vendres (66660), avec l'Association «Llaguts de Port-Vendres», représentée par Monsieur Francis LETHROSNE, en sa qualité de Président, dont le siège social est situé à l’Hôtel de ville de Port-Vendres, 8 rue jules Pams — 66660,
Désignation du local: Le local concerné se situe au réez de chaussée du bâtiment à l’aile
droite de la caserne du fer à cheval pour une superficie totale de 46 m°.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l’Association, les locaux à titre gratuit.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
exécutoire de cet acte et informe que Ta présente décision peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pôtivoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC27-2023-AU
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023