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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 25 2023 MISE A Dispo Salle Tennis Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
DO DO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 25/2023
*
Objet: Convention de mise à disposition de local communal à titre gracieux à « P Association Tennis Club Port-Vendres»
Le Maire de la Commune de Port-Vendres.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’ensemble sportif du tennis municipal est destiné à la pratique de
l’activité sportive,
CONSIDERANT que l’Association «Tennis Club Port-Vendres», par ses status et sa nature, enseigne et développe la pratique du tennis sur la commune,
CONSIDERANT l'intérêt porté par l'Association «Tennis Club Port-Vendres » pour disposer d’un local.
DÉCIDE
Article 1° : De passer une convention de mise à disposition d’un local communal situé dans l’ensemble sportif du tennis municipal, le pla du port à Port-Vendres (66600), avec l'Association «Tennis Club Port-Vendres», représentée par Monsieur Frédéric DIAZ, en sa qualité de Président, dont le siège social est situé en ce même lieu.
Désignation du local : Le local concerné dispose d’une salle d'accueil avec un comptoir, un placard de rangement, une douche, un sanitaire et un espace cafétéria pour une superficie totale de 75 m°.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l'Association, le local à titre gratuit.
Article 2: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Le Maire certe \sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet act&t informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC25-2023-AU
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023