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Déliberation - 2025 12 56 subvention complémentaire allouée à lEM
Déliberation - 2025 03 23 subventions allouées aux associations environnement et agriculture
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 23 subventions allouées aux associations environnement et agriculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2025-03-23
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES Avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 31 mars 2025
OO LA) 0 à 18 heures 30
exace | Présents | Péeones
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - = CACELLI Alex - RANC Syivie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis - re - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane — ORLANDI Pascal — FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Date de publication Jean-Pierre - PENALVA Sylvain — PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES
03/04/2025 Jacques.
Procurations :
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel
Secrétaire de séance : CUP Christine.
Mouvement en cours de séance :
PENALVA Sylvain ne prend pas part au vote.
DELIBERATION N° 2025-03-23
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2025
RAPPORTEUR: Monsieur Frédéric TRICHARD, conseiller délégué aux
associations et au sport.
143
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-23
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2025 intervenant le 31 mars 2025,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission associations réunie le 13 mars 2025,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-23
DÉCIDE de verser aux associations, au titre de l’exercice 2025, les subventions
suivantes :
MONTANT
Budget OL ASSOCIATION BENEFICIAIRE ec FONCTION ACTIVITE PAR Primitif SECTEUR
2025
ARTICLE 65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
ASSOCIATION
DEPARTENTALE DES
COMITES COMMUNAUX FEUX
DE FORET DE VAUCLUSE 150 € 12 INCENDIE - SECOURS 150 €
LES CHEVALIERS DE L'ONDE 150 € 70 ENVIRONNEMENT COLLECTIF JARDINIERS
ENGAGES 250 € 70 ENVIRONNEMENT
ST SAT ENVIRONNEMENT 500 € 70 ENVIRONNEMENT 900 €
PREVIGRELE 1 084€ 6318 AGRICULTURE 1084€
PRÉCISE que l'ouverture des crédits pour le versement des subventions susvisées se fera sur l’exercice 2025.
ADN RL NHENIS ILE EENL AE,
VOIX POUR
26
RÉSULTAT DU VOTE
AU UM AP AU EE ES EN MMS PRIME SR NEIL EL ES NE ENER G
VOIX CONTRE ABSTENTION :
/ / ï #
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 03/04/2025
de la publication le 03/04/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Secrétaire de séance
CA CUP
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com