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Déliberation - 2025 03 18 subventions allouées aux associations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 18 subventions allouées aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2025-03-18
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sai SATÜRNIN LES aenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 31 mars 2025
Nombre de Membres 3
(quorum : 14) à 18 heures 30
excrmce | Présents | Cbésomés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 22 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - . CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis Date de la convocation ‘SA 770 Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane — 25/03/2025 ORLANDI Pascal — FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric —- MORETTI nr Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Date de publication Jean-Pierre - PENALVA Sylvain — PLAZA PUTTI Mireile - DUCRES 03/04/2025 Jacques.
Procurations :
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2025-03-18
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS : EXERCICE 2025
RAPPORTEUR: Monsieur Frédéric TRICHARD, conseiller délégué aux
associations et au sport.
LE]
(Toute correspondance doîit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-18
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2025 intervenant le 31 mars 2025,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission associations réunie le 13 mars 2025,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-18
DÉCIDE de verser aux associations, au titre de l’exercice 2025, les subventions
suivantes :
… roraL ASSOCIATION BENEFICIAIRE : ge FONCTION ACTIVITE PAR Primitif 2025 SECTEUR
ARTICLE 65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
BOULES A.S.C. (FETE VOTIVE) 800 € 028 FETES - CEREMONIES
LA GAULE ST SATURNINOISE
(FETE VOTIVE) 300 € 028 FETES - CEREMONIES
ANCIENS COMBATTANTS 250 € 028 FETES - CEREMONIES
FNACA 250 € 028 FETES - CEREMONIES 1 600 €
PRÉCISE que l’ouverture des crédits pour le versement des subventions susvisées se fera sur l’exercice 2025.
RÉSULTAT DU VOTE
ORDDE LL LOST A LEE ETUDE ITEMS LEE EL A TLLTE NS ses arr ro sr en eus VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / /
Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 03/04/2025 a de la publication le 03/04/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 33
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com