Compte-Rendu - compte rendu 2022 06 20

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Compte-Rendu - compte rendu 2022 06 20 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2022 06 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2022

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2022

Le 20 juin deux mil-vingt-deux, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 14 juin 2022

 Présents : MM. Payen Jean-Paul -Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid - Nadia Legendre - Vallée Jean - Roselier Laëtitia - Delamarche Anita - Bognot Richard - Sandra Carré - Prod’homme Dominique - Dupont Cécile - Paredes Santiago –Lebailly Adrien - Germain Lydia - Duval Philippe

 Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Coasnes Eric, Mme Thevenot Joanne,  Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen  Secrétaire de séance : Mme Sandra Carré est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.

1- DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Monsieur le Maire précise que le débat ouvert lors de cette séance peut être poursuivi, si nécessaire, lors de séances ultérieures, surtout si le PADD devait être amendé, par exemple en cas d’évolution du zonage et / ou de la consommation de l’espace. Le COPIL, accompagné par le bureau d’études Géostudio, a débuté la préparation du PADD au cours de l’année 2020.

Préalablement à la présente séance, l’équipe technique de GTM ainsi que les bureaux d’études ont proposé, aux maires de toutes les communes de Granville Terre et Mer des ateliers participatifs pour évoquer les sujets importants du territoire en terme d’aménagement. De plus, une préparation au débat du jour a été réalisée avec les élus des 32 communes de GTM lors d’une conférence des maires le 31 mars 2022.

Le débat ouvert au sein du Conseil Municipal au cours de la présente séance, conformément aux articles L151-5 et L153-12 du Code de l’Urbanisme, porte, entre autres, sur les sujets suivants :

AXE 1 :

- Protéger les haies bocagères pour préserver la biodiversité et le cycle de l’eau, tout en valorisant le bois de coupe

- Identifier et protéger les mares, en concertation avec les propriétaires : lieux de biodiversité et bassin de rétention naturelle

- Cônes de vues : à protéger si remarquables et représentatifs de l’identité géographique locale - Patrimoine bâti et végétal : inventaire en premier lieu puis classement si remarquable - Exigences architecturales : préserver le bâti existant et l’authenticité des cœurs de bourg et des villages anciens, autoriser la modernité et l’atypique dans les lotissements. - Encadrer et réguler les constructions sur le littoral protégé par des digues, interdire dans les zones non protégées

-Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2022

2

AXE 2 :

- Logement : favoriser la réhabilitation du bâti en identifiant les bâtis agricoles délaissés et en favorisant le changement de destination

- Inciter le locatif permanent à destination des jeunes travailleurs plutôt que le saisonnier - Les projections de croissance pour les pôles de service et les villages manquent d’ambition

AXE 3 :

- Densification des zones d’activités : oui sur les zones existantes du territoire pour éviter la consommation de nouvelles terres agricoles

- Activités commerciales : dynamiser l’activité commerciale de proximité, préserver les rez-de- chaussée commerciaux en priorité, limiter les surfaces commerciales

- Port de Granville : favoriser son attractivité tout en conservant un juste équilibre entre les professionnels et les plaisanciers

- Activités de la mer : accompagner techniquement et financièrement les professionnels de la mer dans le cadre de la mise aux normes des ateliers, veiller à la bonne qualité des eaux en travaillant sur les assainissements collectifs et individuels

- Constructions en zone A : garantir la densification des villages en zones A en exploitant les dents creuses, autoriser les abris animaux pour les non MSA et les bâtiments pour les entreprises de travaux agricoles et travaux publics

- Tourisme : Mise en valeur de l’ensemble du territoire par le géocaching (peu connu) et l’ouverture de zones à caractère touristique en arrière-pays

AXE 4 :

- Chemins : à recréer et à entretenir pour favoriser les mobilités actives de qualité et sécuriser - Mobilités : pas de transport collectif hors scolaire, réguler le trafic intense des D35 et D13, permettre une connexion fluide avec les agglomérations départementales mais aussi régionales, développer les mobilités douces

- Les équipements et services : maisons d’hôtes pour séniors, halles ouvertes tous les jours, structures petites enfances et ados à développer

Sur la base des réunions de travail du COPIL, accompagné par les bureaux d’études et à l’issue des échanges et de la présentation de la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du 31 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VALIDE les 4 axes principaux et les principales orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

4 axes principaux :

 Pour un environnement et des paysages préservés, protégés et mis en valeur  Pour un développement structuré prenant en compte les spécificités du territoire et traduisant une réelle politique de l’habitat ambitieuse

 Pour un développement économique équilibré privilégiant l’optimisation du foncier  Pour un territoire solidaire et organiséSéance du Conseil Municipal du 20 juin 2022

3

2- REGLES DE PUBLICATION DES ACTES (commune - de 3 500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 4 contre et 1 abstention :

- DECIDE d’adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise que l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 prévoit aussi la suppression du compte rendu du Conseil Municipal et de son affichage, le remplace par un affichage dans la semaine qui suit la séance de la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal. Cette ordonnance précise également la forme du procès-verbal de la séance et sa publication, soit dans la semaine qui suit la réunion suivante.

Mme Lydia Germain souhaite féliciter les artisans et commerçants pour l’organisation de la foire expo des 18 et 19 juin. L’ensemble du Conseil Municipal confirme ces félicitations. Monsieur Philippe Duval souhaite également féliciter les joueurs de l’AS Cérences pour leurs résultats tout le long de l’année qui leur permet de finir champions de D3 et D4, Monsieur Adrien Lebailly ajoute leur place de demi-finaliste pour la coupe de District.

Monsieur Payen annonce que le bulletin d’information sera distribué début juillet et présente les animations estivales à venir.

Monsieur le Maire rappelle aux élus l’invitation de l’équipe pédagogique de l’école Jacques Prévert à la fête de l’école et à l’inauguration de la fresque vendredi 24 juillet à 18h15.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h50.

Le Maire Le secrétaire

Jean-Paul PAYEN Sandra CARRE