Conseil Municipal - Conseil municipal 28 juillet2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal 28 juillet2021 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Godivelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 28 juillet2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Compte rendu de la séance du 28 juillet 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Véronique CARLOD

Ordre du jour:

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL

2 - LIGNE DIRECTRICES DE GESTION

3 - AVENANT TAILLANDIER

4 - MISE EN PLACE DU RIFSEEP

5 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIEG

6 - QUESTIONS DIVERSES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DELIBERATION

Délibérations du conseil:

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Les LDG fixent en effet les choix de la commune en matière de ressources humaines (RH) et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire en tant

qu’employeur public. Si ces LDG sont prises pour une durée de six ans maximums, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou partie.

Cette réflexion nécessite d’être conduite avec soin car elle doit permettre aux maires, d’atteindre deux objectifs essentiels :

- déterminer les modes de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ;

- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Les LDG peuvent être formalisées progressivement avec toutefois une urgence qui concerne celles relatives à l’avancement de grade et à la promotion interne des agents. Ces LDG sont, bien sûr, à adapter à la taille de la commune, au projet politique porté et au contexte local (projets de service, missions exercées en propre, transférées ou déléguées, mutualisation, etc.).

C’est à partir des différentes responsabilités incombant à l’employeur territorial que les maires pourront aborder avec succès cette nouvelle obligation. Pour vous y aider, l’AMF a recensé dans ce guide vos principales responsabilités dans quinze domaines allant de l’organisation des services, la rémunération, le recrutement... jusqu’à la radiation des agents et le rôle joué par le maire en qualité d’ancien employeur.

Les LDG définissent les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de chaque collectivité territoriale et portent également sur la carrière des agents. Elles doivent tenir compte des politiques publiques mises en œuvre, de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.AVENANT TAILLANDIER-ROUVET POUR MAISON DE LA NATURE ET DU CEZALLIER ( 028_2021)

Madame le Maire fait part au conseil de la lettre de la société SARL TAILLANDIER- ROUVET qui a été retenu pour les travaux de la Maison de la Nature et du Cézallier pour le lot N°7 serrureries, marché de

7 625€ HT. Dans sa lettre l'entreprise demande le partage des surcoûts liés à l'augmentation du prix de l'acier, du thermolaquage et de la quincaillerie.

En effet la hausse du prix de l'acier est de l'ordre de 30% à 50%, celle du thermolaquage de 6% et celle de la quincaillerie de l'ordre de 3% à 6%. Les facteurs de cette hausse sont la crise sanitaire en provoquant l'arrêt de l'activité industrielle en Europe d'une part et d'autre part la Chine accapare la production de l'acier pour sa propre reprise de son activité industrielle.

Le Conseil, après délibération, décide

- de demander le coût réel de cette augmentation sur le lot 7 afin de décider de valider ou pas ce nouveau montant par un éventuel avenant.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP

REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL APRES PASSAGE EN COMITE TECHNIQUE DU CENTRE DE GESTION

MODIFICATION STATUTS SIEG ( 027_2021)

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat ;

Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de La Godivelle adhère, modifie ses statuts.

Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

− D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie

− De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.−

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents et représentés, par un vote à main levée.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES ( 026_2021)

Le maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer le nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré et le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Le maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l’année 2021 le taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le ratio pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur, commun à tous les grades et pour tous les cadres d'emplois est fixé à 100%.

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte la proposition ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DELIBERATION

- une poubelle supplémentaire pour les déchets ménagers a été demandée au SITCOM et sera installée vers le tri sélectif

- un bulletin municipal est souhaité par des gens. Le conseil municipal essayera de produire un bulletin annuel.

- une table de pique-nique sera installée à côté de la maison de la nature et du Cézallier.

Fin du conseil à 17h30