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Compte-Rendu - compte rendu 08062019 conseil municipal Document publié le Samedi 8 juin 2019 par la commune de Godivelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08062019 conseil municipal)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE LA GODIVELLE

Nombre de membres

en exercice : 7

Présents : 5

Votants : 6

Séance du 08 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf et le huit juin l'assemblée régulièrement convoquée le 08 juin 2019, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Jocelyne MANSANA, Véronique TIXIER, Mireille FALGOUX, Véronique CARLOD, Martine SIGAUD

Représentés : Catherine FRECHILLA par Jocelyne MANSANA

Excuses :

Absents : Marcel VERDIER

Secrétaire de séance : Véronique TIXIER

Objet : TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE - 027_2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 64;

Vu la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Madame le Maire rappelle que la loi NOTRe rendait obligatoire le transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes au 1er janvier 2020.

Début août 2018, l’article de la loi prévoit que les communes membres d'une communauté de commune qui n'exerce pas la compétence à cette date peuvent s'opposer à ce transfert.

Cette proposition requiert qu'avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes, représentant au moins 20% de la population, délibèrent en ce sens. Dans ce cas, le transfert obligatoire des compétences en eau et assainissement serait reporté au 1er janvier 2026.

La loi du 3 août 2018 offre la possibilité aux communes qui exercent ces compétences de s'opposer de façon temporaire au transfert obligatoire des compétences eau et / ou assainissement à la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à l'unanimité au transfert des compétences de l'eau et d'assainissement à la communauté de communes du Massif du Sancy.

Objet : VOEU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE - 028_2019

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou

territoriale, le conseil municipal de La Godivelle souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de La Godivelle demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de La Godivelle autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national

Objet : PLAQUES ET NUMEROTATION DES RUES - 029_2019

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 047-2018

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil du 7 novembre 2018 une délibération (047-2018) a été prise concernant le nom des rues.

Route des Jardins

Chemin des Jonquilles Rue du Four

Impasse du Sancy Rue des Frênes

Rue du Lac Rue des Caves

Rue du Tailleur Place de la Fontaine

Après réflexion il serait plus adapté de renommer la rue du tailleur par la Route du Tailleur. De plus il manque la nomination d'une rue. Il a été choisi de la nommer la rue des Etables.

En ce qui concerne la numérotation, il serait plus aisé de commencer celle-ci à partir de la place de la Fontaine et de créer un côté pair et un côté impair. Seule la numérotation de le Route des Jardins débutera de la mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

De définir les noms de rue comme ci-après :

Route des Jardins Rue des Etables

Chemin des Jonquilles Rue du Four

Impasse du Sancy Rue des Frênes

Rue du Lac Rue des Caves

Route du Tailleur Place de la Fontaine

Chemin de la Visade

D'effectuer la numérotation à partir de la place de la fontaine en créant un côté pair et impair, exception faite de la route départementale qui débutera de la mairie. De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser devis et partenariat éventuelle pour la réalisation des plaques et numéros, de s'occuper de l'installation des plaques et numéros. D'adresser le présent découpage aux services des impôts, au cadastre, à la poste, à l'INSEE, aux pompiers...et aux habitants de La Godivelle.Objet : LAC D'EN HAUT - ACHAT DE MOBILIER - 030_2019

Madame le Maire explique la nécessité d'acheter des caches poubelles en bois afin que les détritus ne s'envolent pas lors de grand vent au Lac d'en Haut.

Le Conseil Municipal, après délibération décide :

- D'acheter deux cache-poubelles en bois

- Autorise Madame le Maire à effectuer ces achats au moindre coût.

Objet : DEMOLITION DU POIDS DU VILLAGE - 031_2019

Madame le Maire explique au Conseil la nécessité de démolir le poids du village. En effet celui-ci est considéré comme une verrue implantée au milieu du village.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de démolir le poids du village après la manifestation de "Godiv'art" de cet été. - Donne tout pouvoir au Maire de réaliser cette démolition

Objet – CONCERT DU 15 JUIN 2019 (032_2019)

Madame le Maire expose au Conseil que pour l’occasion du concert du 15 juin 2019 à La Godivelle deux artistes sont invités pour réaliser ce concert jouant et chantant les airs de Handel, Mozart, Schubert, Piazzolla, Rosini etc …

Les deux artistes pressentis sont :

Roman Jbanov pour l’accordéoniste et Marie-Noelle Cros pour la soprano.

La rémunération des artistes se fera ainsi :

Roman Jbanov recevra 2 cachets pour un montant global de 400€ et 100€ de frais de déplacements et de répétition. Les 400€ feront l’objet d’une déclaration GUSO (déclaration Unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail).

Marie-Noelle CROS nous facturera sa prestation 500€ pour le concert.

Le total du concert s’élève donc à 1000€. Cette somme sera subventionnée en totalité par la Communauté de Commune du Massif du Sancy.

Suite à l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de valider le choix et le financement de ce concert et autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches concernant ce choix.

Objet – RENOUVELLEMENT CONTRAT LILIANE VESSERE ( 033_2019)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de renouveler le contrat de Liliane VESSERE à partir du 1er juin 2019.

Après l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De renouveler le contrat de travail à durée déterminée à compter du 1 juin 2019 et jusqu’au 31 mai 2020, à temps non complet, selon les besoins de la commune, pour leménage des gîtes ruraux communaux, et le fleurissement du village et du cimetière ainsi que l’entretien paysager de la commune.

- Sa rémunération mensuelle sera faite sur la présentation d’un état mensuel d’heures réellement effectuées avec 10% de congés en sus.