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Procès Verbal - pv 09 04 25
Conseil Municipal - conseil municipal 6avril2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Godivelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 6avril2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département du Puy-
de-Dôme
République Française
COMMUNE DE LA GODIVELLE
Nombre de membres
en exercice: 7
Présents : 4
Votants: 5
Séance du 06 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le six avril l'assemblée régulièrement
convoquée le 06 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jocelyne MANSANA, Marcel VERDIER, Serge ROUBY,
Mireille FALGOUX
Représentés: Véronique CARLOD par Jocelyne MANSANA
Excuses: Pierre BERNARD, Hubert BERNARD
Absents:
Secrétaire de séance: Mireille FALGOUX
Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 017_2022
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions versées aux associations pour cette année.
Suite à l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour 2022 les subventions suivantes :
2020 2021 2022
GODIVELLE CHASSE 200€ 200.00€ 300.00€
GODIVELLE IMAGINATION 400 € 500.00 € 500.00€
GODIV'ART 500 € 400.00 € 400.00€
DON DU SANG 100 € 100.00 € 100.00€
ASPG 500 € 1 500.00€ 1500.00€
LES AIRELLES 200 € 200.00€ 200.00€
COMITES DES FÊTES 200 € 700.00 €
CARAVANE MADAME 500.00€
FONDATION DU PATRIMOINE 55.00 € 55.00€
Le total des subventions aux associations s'élève à 3 000.00 €
Somme remboursée par la com com au compte 74751
Le conseil, après délibération, décide de valider les montants ci-dessus aux associations, et de garder 1 000€ pour les demandes ultérieures.
Objet: APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2022 - 019_2022
Le Conseil Municipal adopte et vote le Budget Primitif 2022 équilibré comme suit
BUDGET DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement : 123 646.36 €
Section d’investissement : 359 572.58 € Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'adopter le budget ci-dessus.
Objet: APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU 2022 - 020_2022
Le Conseil Municipal adopte et vote le Budget Primitif de l'eau 2022 équilibré comme suit
BUDGET DE L’EAU
Section de fonctionnement 43 728.18 €
Section d’investissement 77 762.24 €
Le Conseil Municipal décide, après délibération, d'adopter le budget ci-dessus.
Objet: RAMSAR - 021_2022
Avec le concours de nombreux partenaires techniques et institutionnels, le Syndicat mixte du Parc
Naturel régional des Volcans d'Auvergne prépare depuis 2018 un projet concerté de demande de
labellisation auprès de l'UNESCO des lacs et tourbieères du Cézallier et de l'Artense, au titre de la
Convention RAMSAR. Celle-ci vise à favoriser "la conservation et l'utilisation rationnelle des
zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale, comme
moyens de parvenir au développement durable dans le monde entier". Cette labellisation n'a pas
d'effet juridique ou règlementaire; elle constitue une reconnaissance de la qualité de ces milieux,
mais aussi un engagement de l'Etat au plan international pour en conserver les principales
caractéristiques écologiques.
Le projet s'étend sur un territoire de 36 communes du Parc des Volcans d'Auvergne; il concerne
près de 178 tourbières inventoriées, ainsi que les lacs Pavin, Chauvet, d'En Haut. Avec ses 121
000 hectares, cet espace serait reconnu comme l'un des plus vastes sites Ramsar français.
En vue de cette reconnaissance internationale et pour favoriser la prise en compte du rôle majeur
des zones humides et des tourbières dans la gestion de l'eau, dela biodiversité et de régulateur du
climat, le Maire propose l'intégration des zones humides de la commune de La Godivelle au
réseau international RAMSAR; elles présentent en effet tous les atouts pour souscrire à ce label :
richesse écologique, site Natura 2000, mesures de gestion et de préservation en place ou en cours.
Le Conseil municipal, après délibération, accepte donc que la comme de La Godivelle fasse partie
du site envisagé à la labellisation RAMSAR, sur un périmètre à définir dans le cadre d'une
concertation à venir et sous réserve qu'aucune autre restriction supplémentaire ne soit apportée par
ce label. Objet: VOTE DES 2 TAXES - 022_2022
Le Maire propose.
Suite à l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de garder ou non les taux d’imposition qu'en 2022 pour les 2 taxes soit :
BASE 2021 TAUX 2020
BASE
2022 taux 2021 PROD 2022
TAXE
D'HABITATION
TAXE FONCIERE
BATIE 41 129 8.40+20.48 47 700 28.88 12 331 €
TAXE FONCIERE
NON BATIES 36 223 28.20 37 400 28.20 10 546 €
22 879 €
IL FAUT AJOUTER 4 023€ pour les autres taxes et 1 193€ d'allocations compensatrices soit un total prévisionnel à venir de 28 095 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de garder les mêmes taux des 2 taxes qu'en 2021.