Compte-Rendu - compte rendu 13092019 conseil municipal

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Compte-Rendu - compte rendu 13092019 conseil municipal Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Godivelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13092019 conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Système de retraite, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE LA GODIVELLE

Nombre de membres

en exercice : 7

Présents : 4

Votants : 4

Séance du 13 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Sont présents : Jocelyne MANSANA, Véronique TIXIER, Catherine

FRECHILLA, Martine SIGAUD

Représentés :

Excuses :

Absents : Marcel VERDIER, Mireille FALGOUX, Véronique CARLOD Secrétaire de séance : Véronique TIXIER

Objet : CHOIX DE L'ARCHITECTE POUR LE PROJET DE LA MAISON DE LA NATURE ET DU CEZALLIER - 034_2019

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été demandé à divers architectes de proposer une mission de Maitre d'œuvre pour la réhabilitation totale de la Maison de la Nature et du Cézallier.

3 Architectes ont été sollicités.

Le remise des offres devait se faire au plus tard le mercredi 4 septembre 2019 à 16h00. Sur les trois architectes démarchés : Ligne Droite à Riom Es Montagne, Atelier Papon à Besse St Anastaise et Bernard Duniat à Besse St Anastaise, seuls 2 ont répondu, soit Atelier Papon et Bernard Duniat.

La commission d'Appel d'Offre s'est réuni le vendredi 13 septembre à 14h00 dans la salle du Conseil en Mairie de La Godivelle.

Le tableau résulte des offres

CHIFFRAGE INITIAL DUNIAT LIGNE

DROITE

ATELIER PAPON

LOT 1 GROS ŒUVRE 25 140,00 € 45 000,00 €

LOT 2 RAVALEMENT EXT INT 15 950,00 €

LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE 44 000,00 € 43 500,00 €

LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES 13 050,00 € 15 500,00 €

LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES 8 150,00 € 13 500,00 €

LOT 6 PLATERIE ISOLATION PEINTURE 30 700,00 € 34 000,00 €

LOT 7 CARRELAGE FAIENCE 24 078,00 € 26 000,00 €

LOT 8 PLOMBERIE SANITAIRE 5 400,00 € 18 500,00 €

LOT 9 ELECTRICITE VMC 18 000,00 € 23 500,00 €

LOT 10 CHAUFFAGE 20 000,00 € 18 000,00 €

ASSAINISSEMENT 13 500,00 €

DIVERS dont SERRURERIE 9 000,00 €

TOTAL HT 204 468,00 € 260 000,00 € 400 000,00 €

IMPREVU 10% 20 446,80 € 26 000,00 €

HONORAIRE 21 375,00 € 28 600,00 € 38 800,00 €

TOTAL 246 289,80 € 314 600,00 € 438 800,00 €DIFFERENCE 68 310,20 € 192 510,20 €

La commission d'appel d'Offre a choisi la proposition, en vue d'une mission de Maitrise d'œuvre, du Cabinet d'Architecture et d'Expertise Bernard DUNIAT avec un estimatif de travaux de 260 000€ HT + 10% d’imprévu soit 286 000€ HT auquel on ajoute le montant honoraire de Maitrise d'œuvre de 28 600€ HT soit 10% du montant total HT des travaux. Il est rappelé que le chiffrage initial datait de 2016. et qu'il manquait le volet assainissement.

Le Conseil municipal, après délibération, décide

- de valider le choix de la commission, soit Bernard DUNIAT, soit la proposition la moins disante.

- d'autoriser Madame le Maire à signer la proposition de Maitrise d'œuvre de l'Architecte Bernard DUNIAT.

Objet : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF DU SIEG DE 2016 - 035_2019

Madame le Maire expose au Conseil municipal le rapport annuel d'activité de 2016 conformément à la loi N° 95-101 du 2 février 1995 et au décret N° 95 635 du 6 mai 1995 (publié au JO du 7 mai) relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public ainsi que le compte administratif 2016 du SIEG du Puy-de-Dôme.

Suite à l'exposé du Maire et après délibération, le Conseil Municipal :

- prend note de ce rapport

- n'émet aucune observation sur ce rapport

- d'approuver le compte administratif du Sieg de 2016

Objet : COTISATION A L'AMF - 036_2019

Madame le Maire expose au Conseil que cette année la cotisation à l'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalité du Puy-de-Dôme et par la même à l'Association des Maire de France et des Présidents d4intercommunalité n'a pas été payée. L'AMF nous demande alors de prendre une délibération annulant l'adhésion pour l'année 2019.

Le Conseil, après délibération décide :

- d'annuler l'adhésion à l'AMF 2019 dont le montant de la cotisation est de 130€

Objet : COLOMBARIUM - 037_2019

Madame le Maire expose au Conseil qu'il serait utile d'installer un Colombarium au cimetière de la Godivelle.Plusieurs devis et modèles de colombarium sont proposés.

3 sociétés ont répondu

Groupe DABRIGEON

MUNIERS

et TARDIF ISSOIRE

Le Conseil Municipal, après délibération, décide

- de confier la tâche de monter un columbarium à la société DABRIGEON et de choisir leur

modèle du devis N°PAG07426 d'un montant TTC de 3500€

- d'inscrire cette somme au prochain budget (2020)

- d'autoriser Madame le Maire à signer toute dépenses concernant ce Columbarium.

Objet : CHANGEMENT DU PHOTOCOPIEUR - 038_2019

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune loue le photocopieur auprès des Etablissements Verrier . Ce contrat s'arrête le 12 octobre 2019.

Le Maire présente au Conseil 2 propositions. Celle des Etablissements Verrier et celle de Toshiba.

loc par

mois

coût

copie

NB

Coût

copie

couleur

Nbre

copie

par

mois

Coût

mensuel

frais

facturatio

n

Coût

copie

révisée

Coût

copie

N+4

Engage

ment

minimu

m

retour

machin

TOSHIB

A

43.33€ 0.004€ 0.04€ 596 2.384€ non 3% 0.0045 120€

ht/an

à dépose

chez

Verrier

VERRI

ER

51.43€ 0.007€ 0.07€ 596 4.172€ non non 0.007 on reprise

sur plac

AUJOU

RD'HUI

47.00€ 0.010€ 596 5.960€ non non

En moyenne on utilise 7000 copies NB par an (si on ne compte pas les copies couleurs) Si Toshiba 7000*0.004 = 28€ mais minimum de facturation =120€ HT

Si Verrier 7000*0.007 = 49 €

Suite à l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide De choisir la proposition de Verrier

Donne tout pouvoir au Maire pour engager cette dépense et signer tous documents concernant

le remplacement du photocopieur.Objet : MOTION DE SOUTIEN AUX RETRAITES - 039_2019

Madame le Maire expose au Conseil Municipal une motion de soutien aux retraités (ci-après).

Motion de soutien

à la population retraitée

Nous, élus de la La Godivelle dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de :

• la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,

• la hausse de 25% du montant de la contribution sociale généralisée(CSG) pour des

millions de retraités,

Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraîne notamment une hausse des demandes d’aide auprès de La Godivelle et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.

Nous demandons la prise de mesures d’urgence (hausse des pensions) en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de soutenir et de signer cette motion de soutien

Objet : DEMANDE ACHAT DE TERRAIN DE LA PART D'UN PARTICULIER - 044_2019

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le demande de Mr et Mme VIALLET- MARTIN d’acheter un petit triangle appartenant au domaine public qui se trouve sur la partie haute de sa grange (A486) afin de pouvoir prolonger son toit afin de créer un abri (terrain d'environ 32 m²) et environ 12m² sur la partie sud

Le Conseil Municipal, après délibération, décide

- de déclasser ces terrains et de les passer en domaine privé de la commune

- de faire borner ces terrains, les frais de bornage étant à la charge des acheteurs - de vendre ces terrains (total environ 44 m²) à Mr et Mme Viallet-Martin Nous attendons l'évaluation des domaines.

- de passer cette vente sous forme d'acte administratif tous les frais seront à la charge des acheteurs

- Nomme Mme TIXIER pour représenter la commune

- donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document concernant cette vente

Objet : DEMANDE D'ECHANGE DE TERRAIN ENTRE UN PARTICULIER ET LA COMMUNE - 045_2019

Madame le Maire expose au Conseil la demande de Mr Verdier Marcel concernant un échange de terrain entre lui et la commune. Mr Verdier Marcel souhaiterait échanger un terrain du domaine public situé entre l'étable de Serge Rouby et le Hangard de Verdier Arlette et Marcel. Ce terrain aurait une surface de 105m² contre 290m² de sa parcelle cadastrée B263située entre la route et le ruisseau. Les frais de bornage seraient alors à la charge de Mr Verdier. (2 fois 2 bornes)

Le Conseil municipal, après délibération, décide

- si échange de déclasser ce terrain en domaine privé de la commune

- d'accepter que les frais de bornage soient à sa charge

- d'échanger les terrains

- de passer cet échange sous forme d'acte administratif, tous les frais seront à la charge de Mr Verdier.

- Nomme Mme TIXIER pour représenter la commune.

- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tout document concernant cet échange.

Objet : CALAGE ET ECLAIRAGE DE LA FOURMI - 040_2019

Madame le Maire expose une conseil municipal la demande de Godiv'art de "caler" la Fourmi de façon plus esthétique et de lui ajouter une signalétique nocturne (diode sur chargeur solaire). L'association propose de financer la pose de diode et d'effectuer elle-même le calage sous le contrôle de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

- d'accepter la proposition de Godiv'art à savoir de caler de façon plus esthétique la fourmi et de lui octroyer une signalisation nocturne (diode sur chargeur solaire) à leurs frais.

Objet : PLANTATION DE HAIES PAR GODIV'ART - 041_2019

Madame le Maire expose au Conseil la demande de Godiv'Art de pouvoir planter des haies en cassissiers et groseillers dont les fruits pourraient être récoltés par les habitants. Godiv4art demande la possibilité de planter sur un terrain communal.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise la plantation de ces haies de groseillers er cassissiers sur les terrains communaux suivants ;

- chemin qui part de la fourmi en direction du village

- Terrain entre Nizet et la salle des fêtes

- A côté de l'église

- Les plantations seront réalisées par Godiv'art à leur frais.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION GODIV'ART - 042_2019

Madame le Maire expose au Conseil la demande de Godiv'art concernant la demande de subvention pour la plantation de haies en 2019. Le montant de la subvention demandée est de 900€ TTC. Le Conseil Départemental financerait 80% du montant HT et Godiv'Art financerait le reste.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide

- de valider la demande de subvention de Godiv'art pour un montant de 900€ TT- Le reste à charge de la commune sera de 0 €

Objet : DEVENIR DU POIDS DU VILLAGE

Délibération reportée

QUESTIONS DIVERS POUVANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

Objet : REMBOURSEMENT DE 4 PNEUS ALPINS POUR LE VEHICULE DE LA SECRETAIRE - 043_2019

Madame le Maire expose au Conseil la demande de la secrétaire concernant le remboursement de 4 pneus alpins pour son véhicule CLIO Estate. En effet, celle-ci doit obligatoirement chausser sa voiture de 4 pneus alpin afin de pouvoir monter à la Godivelle en hivers. Cette demande vient du fait que si elle reste en plaine il n'est pas nécessaire d'équiper sa voiture de tels pneus.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

- de valider le remboursement de l'achat et du montage de 4 pneus alpins sur

présentation de la facture de Mme Sorstein.

Objet : LAUZES A VENDRE

Madame le Maire expose au Conseil que la commune possède un tas de lauzes. Il est décidé de les garder afin de s’en servir éventuellement pour le lavoir ou le poids du village.

Objet : Rapport de l’ADUHME

Madame le Maire expose le rapport de l’Aduhme sur les dépenses énergétiques des bâtiments communaux. Le Conseil en prend acte.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - eau_lagodivelle - 046_2019

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61523 Entretien, réparations réseaux -38.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 38.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à LA GODIVELLE, les jour, mois et an que dessus.