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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20250426 engagement liquidation mandatement annule remplace delib 2025.02.02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 01 avril 2025
Date d’affichage : 15 avril 2025
DELIBERATION DU CONS
DE LA COMMUNE DE C
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu.en préfecture ler10/04/2025
Publié le ET
ID : 070-217001205-20250410-20250426-DE
Séance du 07avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le sept avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents: Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints —
S. COLLILIEUX -— F. LUPFER -— C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON -— P. PARISOT —
C. LAMBOLEY -— V. TRARI MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - O. HOUILLON - M. FAIVRE —
A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : G. SALVI donne pouvoir à O. HOUILLON -— S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER
— B. GRANDJEAN donne pouvoir à B. PY — M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - D. RANOUX -—S. LAMBERT - P.E. PHEULPIN
Monsieur Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance
DCM 2025/04/26
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption des budgets
primitifs : annule et remplace la délibération 2025/02/02
Il est constaté des anomalies dans la délibération 2025-02-02 concernant les crédits ouverts au budget N-1.
En effet, il convient de déduire les restes à réaliser (RAR).
Le Conseil Muncipal, à l’unanimité :
- __ ANNULE la délibération 2025/02/02
- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget
principal comme suit :
Chapitre — Libellé Nature Crédits ouverts en 2024 | Montant autorisé avant le vote
(BP+DM) hors RAR du BP
204 — Subventions d’équipement versées :
Article 2041512 250 000 62 500 Article 2041582 174 000 43 500 21 — Immobilisations corporelles :
2111 Terrains nus 40 000 10 000
2115 Terrains bâtis 30 000 7 500
2117 Bois et forêt 10 000.86 2 500 2151 Réseaux de voirie 1 150 041.28 200 000 21578 Autre matériel technique 10 000 2 500 21831 Matériel informatique scolaire 5 000 1 250 21838 Matériel informatique 5 000 1 250 21841 Matériel et mobilier scolaire 4 000 1 000 21848 Autres matériels de bureau 6 000 1 500 23 — Immobilisations en cours
238 Avances versées sur commande 50 000 12 500
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.