Séance - SEANCE DU 22 juin 2018

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Séance - SEANCE DU 22 juin 2018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Champagnac-la-Noaille. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 22 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU 22 juin 2018

17 Heures 30

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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MARCHAND Pascale, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard

Absents : : VERNEJOUX Ludovic, LEBRANCHU Sophie

1- Débat sur le PLUI

M. le Maire rappelle que le conseil communautaire a prescrit l’Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 14 décembre 2015.

M. le Maire rappelle les conditions de réalisation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) :

- l’ensemble des Maires a constitué le comité de pilotage et définit lors de réunions thématiques les orientations générales du projet ;

- l’ensemble des élus municipaux a participé au travail de terrain organisé sur chaque commune ;

- le projet a été présenté en séance plénière à l’ensemble des élus le 14 mai 2018 ; - le projet a été présenté aux personnes publiques associées le 17 mai 2018 ; - le projet a été présenté à la population lors de trois réunions publiques à Égletons, Lapleau et Marcillac La Croisille respectivement le 29 mai 2018 et les 5 et 14 juin 2018.

Par ailleurs M. le Maire rappelle que le projet a été mis à disposition de chaque personne voulant s’en saisir et y apporter amendement.

M. le Maire rappelle les orientations générales du PADD :

- Appuyer le développement sur l’armature territoriale

- Équiper le territoire, miser sur l’efficience des réseaux et la complémentarité de l’offre - Valoriser l’économie locale pour un développement durable

- L’environnement, fondateur d’un projet de territoire durable

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert :

Le Conseil Municipal regrette que les constructions nouvelles soient impossibles dans les hameaux de moins de cinq habitations, alors que les réseaux et la voierie existent. Le Conseil Municipal souhaite aussi que les constructions nouvelles restent dans le style d’architecture des maisons traditionnelles du lieu

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.2- Lotissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dossier du lotissement avait été confié à Maître COUTURON, Notaire à Egletons et que le prix de vente des lots avait été fixé à 10 € le m2, par délibération du 16 octobre 2009.

Il explique ensuite au Conseil Municipal que Maître COUTURON a cessé son activité et son étude a été reprise par Maître Pierre JOYEUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de confier le dossier à Maître Pierre JOYEUX, notaire à EGLETONS, - dit que le prix de vente des lots est inchangé, soit 10 € le m2

- donne signature à M. Le Maire pour les actes de vente à intervenir.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 18H.30

LE CONSEIL MUNICIPAL