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Procès Verbal - PV CM 20 novembre 2019
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
ANT
Ü
.
“a.GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
20
novembre
2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le:
MERCREDI
20
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire,
à
l’espace
Jules
Ferry
-2,
avenue
de
Genève-,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal:
14/11/2019
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BACHMANN,
BATTISTELLA,
CARL,
CHALEAT-RUMMEL,
CHEVEE,
CLEMENT,
DUBEAU,
DURRWELL-BRUN,
FOURNIER
PY,
GUEGUEN,
MAILLARD,
MARX,
PELISSON,
SALAÜN,
SERVANT,
VIELLIARD,
DASSY,
BONNAMOUR,
DELEPINE,
GONNEAU,
MIVELLE,
PAUMENIE,
SUBLET
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
BOUGHANEM,
FOURNIER
M,
SANSA,
VILLARD,
DE
SMEDT,
THENARD,
BIGNON
(à
partir
du
point
9)
M.
BOUGHANEM
représenté
par
M.
MARX
par
pouvoir
en
date
du
20/11/2019
M.
FOURNIER
M.
représenté
par
M.
BACHMANN
par
pouvoir
en
date
du
20/11/2019
M. SANSA
représenté
par M.
DUBEAU
par pouvoir
en
date
du
17/11/2019
M. VILLARD
représenté
par
Mme
CLEMENT
par
pouvoir
en
date
du
20/11/2019
M.
DE
SMEDT
représenté
par
M.
DELEPINE
par
pouvoir
en
date
du
18/11/2019
Mme
BIGNON
représentée
par
M.
SERVANT
par
pouvoir
en
date
du
15/11/2019
Monsieur
GONNEAU
a été
élu secrétaire
de séance
à l'unanimité.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
È Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance.
Il excuse
le
président
du
comité
de
Lathoy-ternier
qui
ne
peut
être
présent
à la séance
pour
raisons
personnelles.
Le
procès
-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 octobre
2019
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
première
présentation
de
la
séance
qui
porte
sur
les
activités
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
(SMS).
Il explique
qu’une
distance
s’est
installée
entre
la Commune
et ce
syndicat
du
fait
des
difficultés
des
élus
à
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
ce
syndicat.
En
effet,
celles-ci
sont
organisées
le
même
jour
que
le jour
des
conseils
municipaux.
Dans
ce
contexte,
il paraissait
intéressant
d'inviter
les
représentants
du
SMS
au
Conseil
pour
leur
permettre
de
présenter
leurs
activités.
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
CUSIN,
président
du
SMS
et à
Monsieur
DÜRR,
technicien
du
SMS.
I/ Présentations
:
+
Les
activités
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
(SMS)
(Cf présentation
en
annexe)
Remarques
et questions
sur
la présentation
« Un
syndicat
mixte….pour
protéger
le
Salève
»
Monsieur
CUSIN
explique
que
la cotisation
des
communes
au
SMS
est calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
par
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
selon
les
derniers
chiffres
INSEE,
la
population
de
Saint
Julien
a
baissé.
Monsieur
CUSIN
précise
que
la
cotisation
est
fonction
du
nombre
d'habitants
au
sens
DGF,
transmis
par
la
préfecture
chaque
année
au
SMS.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
représentants
du
SMS
d’avoir
pu
récemment
déplacer
le
jour
du
Comité
syndical
pour
permettre
aux
élus
représentants
la
Commune
d’y
siéger.
IL
remercie
Madame
DURWELL
- BRUN
pour
son
implication
au
SMS.
Monsieur
CUSIN
répond
qu’il
n’est
pas
facile
de
trouver
le jour
qui
convient
à
l’ensemble
des
élus
siégeant
au
Comité,
Il précise
que
le SMS
réunit
au
total
27
communes,
qu'il
y a
des
titulaires
et
des
suppléants
mais
qu'en
fin
de
mandat,
il
est
compliqué
d’avoir
une
présence
assidue
des
élus.
Monsieur
le
Maire
répond
que
d’avoir
de
temps
en
temps
un
jour
différent
du
mercredi
permet
de
ne
pas
« décrocher
» des
activités
du
syndicat.
Monsieur
DUBEAU
revient
sur
les
échanges
avec
Monsieur
le
Maire
évoqués
lors
de
la
présentation
par
Monsieur
CUSIN.
Il trouve
qu'il
y
a
une
tendance
à
la
personnalisation
et
il
estime
que
cela
n’a
pas
lieu
d’être
puisque
la
position
du
Maire
est
partagée
par
le
Conseil.
Il demande
si le SMS
priorise
ses actions
et si oui
de quelle
manière.
RER
RD
IR
LRR
RRRRR
TERR
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
2 Monsieur
CUSIN
répond
qu’il
y a 3 grandes
thématiques
: la
protection,
la valorisation
et
la
gestion
de
la
Maison
du
Salève.
]l
explique
qu'il
n’y
a
pas
de
priorité
particulière,
Les
travaux
avancent
en
fonction
des
besoins
des
Communes,
des
projets
propres
au
SMS
et
des
financeurs
que
sont
le
Département,
la
Région,
l'Etat
et
l’Europe.
Il ajoute
que
le SMS
ne
fait que
ce
qu’il
peut
faire.
En
fin
d’année,
Il y a un
différentiel
entre
ce
qui
est
prévu
au
budget
et
la
réalisation
des
projets.
Monsieur
DUBEAU
prend
l'exemple
de
la
Maison
du
Salève.
Il explique
que
c'est
pour
lui
un
outil
et pas
une
priorité
politique
en
tant
que
telle.
Monsieur
CUSIN
explique
que
le
SMS
est
gestionnaire
de
la
Maison
du
Salève.
Une
exposition
permanente
et
une
exposition
temporaire
y
sont
organisées.
L'objectif
est
pédagogique
puisque
beaucoup
de
classes
y
sont
accueillies.
Il
ne
comprend
pas
la
question
de
Monsieur
DUBEAU
dans
le
sens
où
si
la
Maison
du
Salève
n'était
pas
prioritaire,
il n’y aurait
plus
d'accueil
des
enfants
ni d'expositions.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Maison
du
Salève
peut
être
un
outil,
mais
que
la
question
posée
est
de
connaître
le
cadre
de
priorité
dans
lequel
elle
se
situe.
Il ajoute
qu'au
vu
de
la
baisse
des
dotations
et
des
budgets
pour
l’ensemble
des
communes
de
France,
les
élus
de
Saint
Julien
ont
été
surpris
que
la cotisation
au
SMS
puisse
augmenter.
Il
rappelle
que
la
maison
du
Salève
représente
la
moitié
du
coût
de
fonctionnement
et
demande
à Monsieur
CUSIN
dans
quel
axe
de développement
se situe
la Maison
du
Salève.
Monsieur
CUSIN
répond
que
la
Maison
du
Salève
contribue
à
la
sensibilisation
à
l’environnement
et
à
la
connaissance
de
son
patrimoine
naturel
et
culturel.
L'accueil
de
plus
de
6000
scolaires
chaque
année
est
un
véritable
service
au
public
du
territoire
et
même,
en
dehors
du
territoire.
Monsieur
DUBEAU
regrette
l’inexistence
du
«aller
vers».
Il
explique
que
ce
sont
des
personnes
qui
sont
déjà
concernées
par
le
patrimoine
naturel
et
culturel
qui
se
déplacent
ou
qui
sont
accompagnées
vers
la
Maison
du
Salève.
Monsieur
DÜRR
précise
que
la
Maison
du
Salève
est très
peu
fréquentée
par
Les touristes.
Il
ajoute
que
cette
structure
s'inscrit
dans
les territoires
en
proposant
un
cycle
d'animations
et
de
conférences.
L'objectif
est
d’être
au
plus
près
des
communes.
Il ajoute
qu’il
y a
un
projet
d'expositions
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
téléphérique
pour
toucher
les
touristes
qui
vont
au
Salève.
Une
personne
sera
présente
à
la
gare
supérieure
du
téléphérique
pour toucher
ce type
de
public.
Monsieur
DÜRR
explique
que
l'enjeu
dans
les
années
à
venir
est
de
mieux
organiser
la
fréquentation
du
massif.
Il ne
s’agit
pas
d'interdire
mais
de
canaliser
et de
sensibiliser
les
visiteurs. Monsieur
CUSIN
ajoute
que
les animateurs
de
la Maison
du
Salève
travaillent
beaucoup
sur
place
mais
aussi
à
l’extérieur: au
téléphérique,
dans
les
alpages
et
dans
les
communes
du
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
3 Syndicat.
Il y a donc
des
activités
pédagogiques
réalisées
sur le territoire.
Il rappelle
que
la
Maison
du
Salève
n'est pas
fermée
sur elle-même
mais
bien
ouverte
sur
le territoire,
Madame
CHEVEE
estime
que
c’est
une
chance
d’avoir
ce
massif
et
cette
nature
aussi
proche.
Elle
souhaite
connaître
les enjeux
pour
le SMS
dans
les
prochaines
années.
Monsieur
CUSIN
répond
qu'il
y a
un
enjeu
général
qui
dépasse
Les
limites
du
territoire.
Cet
enjeu
concerne
l’agglomération
du
grand
Genève.
Ce
sont
environ
600
000
habitants
pour
lesquels
Le Salève
est
une
montagne
de
proximité.
Il précise
que
l'enjeu
des
constructions
sur
le
Salève
a
disparu
depuis
la
directive
de
l'Etat
qui
s'impose
aux
documents
d'urbanisme
et interdit
l'urbanisation
du
massif.
L'enjeu
actuel
est la fréquentation
de
plus
en
plus
importante
du
massif
avec
des
activités
diverses
et variées.
Monsieur
CUSIN
cite
l’organisation
de
trails,
de
randonnées
en
VTT,
de
courses
d'orientation
et de
rallyes
automobiles.
L'objectif
est de
canaliser
ces
activités
et
de
faire
en
sorte
que
Le Salève
reste
une
montagne
de
proximité
ouverte
aux
activités
mais
encadrée
par
des
règles.
Il précise
qu’en
parallèle,
il y a les activités
agricoles
qui
doivent
se
poursuivre
et
c’est
pour
cela
que
l’association
foncière
pastorale
a
été
créée
et
qu’un
plan
pastoral
territorial a été
signé
avec
la Région.
Madame
CHEVEE
en
déduit
que
l'enjeu
n’est
donc
pas
la
promotion
du
Salève
mais
la
gestion
du
nombre
de
personnes
accédant
au
Salève
et
le
maintien
de
l’activité
agricole
pour
préserver
l'écosystème
du
massif.
Monsieur
DÜRR
explique
que
le SMS
n’a jamais
développé
de
démarche
pour
la
promotion
du
Salève,
L'objectif
actuel
est
de travailler
sur
la gestion
des
habitants
pour
qui
Le Salève
est
Un
espace
de jeux.
Il ajoute
que
la première
étape
inscrite
au
contrat
de
territoire
est
de
quantifier
cette
population,
les
activités,
les
chemins
empruntés.….pour
établir
un
schéma
d'aménagement
pour
canaliser
l’ensemble.
La
question
des
transports
publics
depuis
le
téléphérique
se pose
aussi.
Monsieur
CUSIN
explique
qu'il
est
difficile
d’avoir
une
position
idéologique
sur
Le sujet.
Le
Salève
est
une
montagne
de
proximité
pour
500
à 600
000
personnes
et
le
risque
est
que
si
l'accès
est
limité,
ces
personnes
prennent
leur véhicule
pour
faire
50
à 60
km
pour
trouver
un
espace
de
détente.
Il
est
parfois
reproché
au
SMS
de
multiplier
les
sentiers
balisés
attirant
de
plus
en
plus
de
monde.
Monsieur
CUSIN
admet
que
le
besoin
de
nature
et
de
montagne
de
proximité
est
réel
et
qu’il
est
nécessaire
de
concilier
cela
avec
les
activités
économiques
et la protection
de
la faune
et de
la flore.
Madame
CHEVEE
explique
que
« gérer
» ne
veut
pas
simplement
dire
limiter
et
contrôler
mais
qu'il
s’agit
aussi
de
trouver
la
bonne
manière
de
gérer.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
peut
y
avoir
un
enjeu
social
tourné
vers
un
public
issu
de
quartier
défavorisé
car c’est
une
rare
activité
de
qualité
accessible
à tous.
ER
RER
SRRTTRE
E
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
4
| Monsieur
DÜRR
explique
qu'il
a été
proposé
de
mettre
des
péages
pour
accéder
au
Salève.
l'estime
que
ce
n’est
pas
possible
et
qu’il
est
compliqué
de
faire
payer
pour
accéder
à
la
nature, Monsieur
MIVELLE
souligne
les
efforts
du
SMS
pour
la
préservation
du
patrimoine
et
souhaite
connaître
l’avis
du
SMS
sur
la
carrière
du
Pas
de
l’Echelle.
Il estime
que
cette
carrière
défigure
passablement
le paysage.
Monsieur
CUSIN
explique
que
c’est
une
activité
économique
qui
a 2 siècles
et
qui
est
donc
bien
plus
ancienne
que
la
création
du
SMS.
il ajoute
que
la
directive
paysagère
de
l'Etat
précise
que
les alpages
sont
inconstructibles
et ne
peuvent
pas
être
boisés.
Pour
les versants
boisés,
elle
stipule
que
les
carrières
existantes
ne
peuvent
pas
s'étendre
et
interdit
la
création
d’autres
carrières.
Il
y
a
un
projet,
porté
par
la
préfecture,
de
réhabilitation
et de
renaturation
progressive
des
carrières
avec
comme
échéance
2034
et
donc
une
fermeture
totale
des
carrières.
Monsieur
CUSIN
explique
que
les
carriers
ont
demandé
une
étude
géologique
suite
au
dernier
éboulement.
Des
purges
ont
été
réalisées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
qui
travaillent
dans
les carrières.
Une
association
contre
les carrières
s’est
créée
à Genève
pensant
que
les traces
laissées
par
ces
purges
étaient
de
nouvelles
carrières.
Monsieur
CUSIN
reconnaît
que
cette
carrière
n’est
pas
très
esthétique
mais
relève
qu’elle
permet
d'avoir
des
matériaux
de
construction
pour
le territoire.
Si
la carrière
n'existait
pas,
les
matériaux
seraient
transportés
depuis
Le
Vuache
ou
Saïint-Jeoire
et
donc
les
camions
feraient des
kilomètres
en
plus.
Le problème
de
la carrière
est connu
par
Le SMS.
Le
Syndicat
suit
Le
dossier
qui
est
porté
par
les
services
de
là
Préfecture
et
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement.
Monsieur
DUBEAU
revient
sur
les
perspectives
et
redit
qu’il
est
nécessaire
de
connaître
les
enjeux
futurs
pour
ce
massif,
Monsieur
DÜRR
explique
que
lors
de
la
création
du
SMS,
il
y
avait
d’autres
problèmes
comme
le
stationnement
anarchique,
la
fréquentation
multiple...
l'accompagnement,
la
gestion
des
espaces
naturels
et la
protection
des
paysages
sont
un
travail
permanent,
Le
SMS
est
régulièrement
invité
pour
l'élaboration
des
PLU.
IL y
a
maintenant
d’autres
sujets
comme
les corridors
biologiques
et la pollution
lumineuse.
Le
SMS
a des
engagements
vis-à-vis
de
l'Etat
en
tant
qu’opérateur
« Natura
2000
» pour
la
gestion
du
site.
La
forêt
est
un
sujet
qu’il
faudra
traiter
sur
la
mobilisation
du
bois
et son
rôle
par rapport
au
réchauffement
climatique
ainsi
que
la fréquentation
automobile.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
5 Monsieur
DÜRR
explique
que
le
SMS
accompagne
la
montagne
qui
doit
faire
face
à
de
nouvelles
activités
qui
posent
problèmes
comme
les
rave-party,
l'airsoft
dans
les
bois,
l'escalade
avec
des
grimpeurs
qui
équipent
des
voies
sur
des
propriétés
communales
sans
autorisation,
les VTT
de
descente
qui
tracent
des
pistes
….
Monsieur
CUSIN
précise
aux
conseillers
qu’il
leur
a déposé
à chacun
un
vademecum
sur
ce
qu’il
faut
savoir
sur
Le Salève
et remercie
les
conseillers
pour
leur
attention.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
CUSIN
et
Monsieur
DÜRR
pour
leur
présentation
et
remercie
Monsieur
DUBEAU,
qui
est l'interlocuteur
du
SMS
au titre de ses délégations.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
SANGUINETTI,
directeur
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
La
Participation
de
la
Commune,
pour
la
présentation
de
la
construction
d’une
aire
de jeux
multisports
attenante
au
gymnase
De
Staël.
Monsieur
SANGUINETTI
précise
que
cette
aire
multisport
sera
située
entre
le
lycée
et
le
gymnase
intercommunal.
ll
ajoute
que
ce
projet
est
le
fruit
d’un
travail
réalisé
entre
les
jeunes
du
quartier
en
particulier
des
jeunes
filles
scolarisées
en
terminale,
Le service
voirie
en
particulier
Coline
BOTTON,
la
médiatrice
sociale,
le
service
Jeunesse,
le
service
des
Sports
et les habitants
du
quartier.
Les
jeunes
investis
dans
le
projet
ont
toujours
respecté
les
besoins
des
habitants
du
quartier:
avoir
un
lieu
de
convivialité
et
de
rencontre
tout
en
vivant
dans
un
quartier
calme. Monsieur
SANGUINETTI
précise
que
cette
aire
n'est
pas
qu’une
aire
sportive
mais
aussi
un
espace
de
rencontre
pour
les
familles
avec
l'installation
de
mobiliers
urbains
et
d'aménagements
paysager.
°
Construction
d’une
aire
multisports
attenante
au
gymnase
De
Staël
(cf
présentation
en
annexe)
Remarques
et questions
sur
la
présentation
« Aire
de jeux
multisports
attenante
au
gymnase
De
Staël
»
Madame
CHEVEE
explique
qu’au
départ
du
projet,
le
service
voirie
était
sceptique
sur
la
collaboration
et
l'investissement
des
jeunes
et
que
finalement
cette
collaboration
a
été
très
constructive,
Elle
ajoute
que
d’un
simple
city-stade,
ce
projet
est
passé
à
un
projet
intergénérationnel
et que
les jeunes
étaient
en
demande
de
cette
mixité.
Madame
CHEVEE
précise
que
cet
espace
est
autant
pour
les
garçons
que
pour
les filles.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
SANGUINETTI]
pour
le suivi
de
ce
projet
participatif
et
pour
sa
présentation.
ERA
TR
TRE
TERRE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
6 Il/ Délibérations
:
1°
Choix
du
concessionnaire
pour
l’aménagement
«du
quartier
de
la
gare
» sur
deux
secteurs
distincts
situés
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-
en-Genevois
et approbation
du
traité
de
concession
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
La
Communauté
de
communes
du
Genevois
(CCG)
et
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
portent,
en
étroite
collaboration
et dans
le respect
de
leurs
compétences
respectives,
le projet
d'aménagement
« du
quartier
de
la gare
» situé
sur
la commune
de
Saint-Julien-Genevois.
Ce
projet
global
de
réaménagement
s'étend
sur
deux
secteurs
distincts:
le quartier
de
la Gare,
à
proprement
dit,
issu
du
renouvellement
urbain
des
tènements
compris
entre
l'avenue
de
la
Gare,
la
route
d’Annemasse
et
les
voies
ferrées,
et
le
secteur
de
Perly,
en
lieu
et
place
de
l'actuel
parking-relais.
Les
objectifs
de
ce
projet
d'aménagement
sont
les suivants
:
- _
Apaiser
la mobilité
à l'échelle
de
l'ensemble
du
Genevois ;
-
Créer
un
pôle
d'échanges
pour
connecter
les
différents
modes
de
transports
: tramway
/
bus / trains / voitures
/ vélos
/
piétons :
-
Proposer
des
logements
pour
tous,
y
compris
des
logements
abordables
et
socialement
aidés;
-
Développer
des
activités
économiques
et des
services
;
-__
Proposer
des
espaces
verts
arborés
mettant
en
valeur
la
rivière
Arande.
Ainsi,
les Collectivités
projettent
la mise
en
place
d’un
pôle
d'échange
multimodal,
au
droit
de
la
gare
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
du
futur
terminus
du
tramway
Genève
- Saint-Julien,
intégrant
notamment
un
parking-relais
enterré
d’une
capacité
d'environ
500
places.
Un
quartier
urbain
prendra
place
aux
abords
de
ce
pôle
d'échange,
organisé
autour
de
la
rivière
Arande,
renaturée
et
mise
en
valeur,
s’affirmant
comme
véritable
colonne
vertébrale
du
quartier
qui
offrira
en
plus
une
mixité
sociale
et
fonctionnelle.
Le
secteur
de
Perly
développera,
quant
à lui, une
mixité
sociale
et urbaine.
Pour
réaliser
l'aménagement
«du
quartier
de
la
gare»,
la
commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
et
la
CCG
ont
collectivement
fait
le
choix
de
confier
l'aménagement
de
cette
opération
à
un
aménageur
par
le
biais
d’un
contrat
de
concession
à
risque
relevant
des
dispositions
des
articles
L.300-4
et
R.300-4
et suivants
du
code
de
l'urbanisme,
en
groupement
d'autorité
concédants.
La
CCG
a
été
définie
comme
le
coordonnateur
de
la
procédure
en
cours.
l-
La
procédure
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
7 Un
avis
d'appel
public
à
candidatures
a
été
lancé
dans
diverses
publications,
le
8
mars
2018.
La
date
limite
de
réception
des
dossiers
de
candidature
était
fixée
au
9
avril
2018
à
12h.
6
candidatures
sont
parvenues
dans
les délais.
Suite
à
l'analyse
des
candidatures,
et
conformément
à
l’avis
d'appel
à
candidature,
trois
candidats,
Teractem,
Bouygues
Immobilier/UrbanEra
et
Eiffage
Aménagement,
ont
été
retenus
au
regard
des
critères
suivants
:
- la capacité
financière
du
candidat
appréciée
selon
son
chiffre
d’affaire
sur
les trois
derniers
exercices,
son
bilan
dans
les domaines
concernés
et ses
garanties
financières
;
-
la
capacité
technique
et
professionnelle
du
candidat,
et
notamment:
ses
références
significatives
en
matière
d'aménagement
et
d'ingénierie
immobilière
dans
des
projets
d'importance
ou
de
complexité
similaire,
et
la
pertinence,
la compétence
et
l’organisation
des
moyens
humains
mis
à disposition ;
-
la
compréhension
des
enjeux
du
projet
et
l’identification
des
points
de
vigilance
par
le
candidat. Après
envoi
du
dossier
de
consultation,
les
offres
des
candidats
retenus
ont
été
remises
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le 31
octobre
2018
à 12h00.
La
Commission
spéciale
de
concession
d'aménagement
du
projet
de
réaménagement
du
quartier
gare
a
été
réunie,
Le 3
décembre
2018,
afin
de
prendre
connaissance
de
l'analyse
des
offres
et de
se
prononcer
sur
le ou
les soumissionnaires
avec
lesquels
Les
négociations
seraient
engagées.
Elle
a ainsi
émis
un
avis
favorable
à l'engagement
de
négociations
avec
Teractem,
Bouygues
Immobilier/UrbanEra
et
Eiffage
Aménagement.
Une
première
séance
de
dialogue
a été
menée
le
18
décembre
2018.
Puis
les secondes
offres
ont
été
reçues
le 4
mars
2019.
Après
analyse,
les
candidats
ont
reçu
un
courrier
indiquant
Les
éléments
d'évolution
de
l’offre
attendus.
Les
troisièmes
offres
ont
été
reçues
le
15
mai
2019.
L'analyse
de
ces
offres
n°3,
et
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
spéciale
du
28
maï
2019,
a
amené
à
écarter
l'offre
de
la
société
Eiffage
Aménagement,
conformément
à
l’article
6
du
règlement
de
la
consultation.
Puis
les
quatrièmes
offres
ont
été
reçues
le
30
juillet
2019.
De
nouvelles
demandes
de
précisions
ont
conduit
aux
offres
n°5
et finales
reçues
Le 30 août
2019,
L'ensemble
des
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
d'analyse
ci-dessous
(par
ordre
décroissant
d'importance) :
-
Critère
1:
coût
global
de
l'opération.
Réalisme
du
niveau
des
dépenses
et
des
recettes
présentés
dans
le bilan
prévisionnel
;
-
Critère
2:
moyens,
stratégie
et
calendrier,
Moyens
et
outils
proposés
pour
définir
une
stratégie
d'animation,
de
services
et
de
dynamisation
du
Centre-ville
au
travers
du
projet
quartier
gare
;
-_
Critère
3:
respect
du
schéma
d'aménagement
et
cohérence
du
programme
avec
le
cadre
fixé par les Autorités
concédantes
;
-
Critère
4:
prise
en
compte
d’objectifs
de
qualité
de
l’opération
en
termes
urbain,
architectural
et
paysager,
d'objectifs
de
développement
durable,
et
d'objectifs
d'insertion
sociale. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
8 Au
terme
des
négociations,
et
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
spéciale,
réunie
le
17
septembre
2019,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
propose
de
retenir
l’entreprise
Bouygues
Immobilier/ UrbanEra
qui
a
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
sa
valeur
technique,
de
ses
intérêts
financiers
et
de
la
prise
de
risque
intégrée
dans
l'offre
(les
raisons
de
ce
choix
sont
exposées
dans
le
rapport
d'analyse
annexé
à
la
présente).
Dans
les
conditions
du
contrat,
cette
entreprise
devrait
être
la
plus
à
même
d'assurer
la qualité
et l'efficience
du
projet.
IL
Les éléments
essentiels
du
contrat
Le
contrat
a
pour
objet
l'aménagement
du
« Quartier
Gare
» multisite
(secteur
gare
et
secteur
Perly),
situé
sur
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Ces
secteurs,
actuellement
pour
partie
occupés
par
des
friches
industrielles
et
des
équipements,
ont
une
emprise
totale
de
projet
d'environ
6,5
hectares.
Le
périmètre
de cette
concession
est défini
dans
l'annexe
1 du
Traité
de
Concession.
*
Les
principes
fondamentaux
d'aménagement
sont
les suivants
:
-
La
mobilité,
avec
une
réorganisation
des
déplacements
à l’échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois,
en
lien
avec
la
mise
en
place
d’un
pôle
d'échange
multimodal
(PEM).
Ce
dernier
regroupe
un
parking
automobile
et
deux-
roues
d’une
capacité
d'environ
500
places
(choix
de
la variante
d’un
parking
enterré),
une
gare
routière
pour
Les
bus
et
Les
cars,
et du
stationnement
pour
les
modes
doux.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
sont
également
prévus
un
travail
sur
les
déplacements
doux,
et
la
mise
en
place
de
voiries
apaisées
à
l'échelle
du
quartier,
avec
une
passerelle
au-dessus
du
faisceau
ferroviaire
en
option.
-
La
mixité
sociale
et
fonctionnelle,
avec
la
proposition
de
logements
pour
toutes
les catégories
de
population
(30%
de
logements
locatifs
sociaux,
10%
de
logements
abordables
et
60%
de
logements
privés),
ainsi
que
des
produits
spécifiques
(résidence
seniors
et
habitat
participatif).
Le
programme
prévisionnel
du
futur
quartier
comporte
également
d’autres
types
d'occupation,
à
savoir
du
tertiaire
et
des
commerces,
afin
de
créer
une
véritable
dynamique
de
quartier.
Ce
programme
induit
la
commercialisation
de
57
000
à 60 300
m°
de
surface
de
plancher
au
total
(de
42 000
à 45 300
m°
pour
le
logement,
jusqu’à
14 300
m?
pour
le tertiaire
et
Le
commerce
et 1200
m°
de
surface
de
plancher
d'équipement
public).
-
L'environnement,
avec
un
travail
notamment
sur
la
remise
en
état
des
sols
(dépollution
nécessaire
sur
certains
tènements)
et sur
la
mise
en
valeur
de
la
rivière
Arande,
passant
par
la
renaturation
de
ses
berges.
-
L'architecture
des
bâtiments
affiche
résolument
une
image
de
transition
énergétique
dans
le choix
de
matériaux
d'inspiration
savoyarde
et
Eco
responsables :
le
bois,
la
brique,
la
pierre,
le
Zinc,
le
béton
recyclé
et
les
tuiles
photovoltaïques
seront
utilisés
à la fois
en
toiture
et
en
façade,
L’aménageur
propose
de
réaliser
un
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
9 quartier
en
bois,
il
convient
de
préciser
qu'il
s'agit
de
“construction
bois",
par
l'utilisation
de
ce
matériaux
pour
la conception
du
bâtiment.
En
façade
il pourra
être
utilisé
ponctuellement
selon
les cahiers
des
charges
architecturaux.
°
Les
principales
obligations
du
concessionnaire
sont
les suivantes
:
o
Assurer
les missions
d'acquisition
et de
gestion
foncière
décrites
à l’article
16 du
présent
traité
de
concession
;
o
Gérerles
biens
acquis;
o
Procéder
aux
études
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
projet,
en
associant
les
Autorités
Concédantes
aux
choix
des
prestataires
et au
suivi
des
études
dans
les
conditions
prévues
au traité
:
o
Réaliser
les travaux
et aménagements
permettant
de
rendre
les terrains
aptes
à
recevoir
les
constructions
futures
(démolition
des
bâtiments
existants,
désamiantage,
dépollution,
affouillements,
terrassements,
déplacement
et
création
des
réseaux
dans
le
périmètre
de
l’opération,
mise
hors
service
et
dépose
des
réseaux
supprimés,
etc...) ;
©
Assurer
la
synthèse
urbaine
(plan
de
récolement)
et
veiller
à
la
coordination
(OPC-Inter
chantiers
si besoin)
des
différents
projets
(opérations
dévoiement
de
l’avenue
Louis
Armand,
arrivée
du
tramway
Genève
- Saint-Julien
sous
maïitrise
d'ouvrage
Communauté
de
communes
du
Genevois,
etc...) ;
o
Assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
équipements
et
infrastructures
destinés
à être
remis
aux
Autorités
Concédantes
(pôle
d'échange
multimodal
regroupant
parking-relais
et
gare
routière,
passerelle
piétonne
de
franchissement
du
faisceau
ferroviaire
(en
option)
le
cas
échéant,
espaces
publics
dont
l’Arande
renaturée,
etc..….),
assurer
le
suivi
et
la
coordination
de
la
réalisation
des
équipements
mis
à
la
charge
des
autres
bénéficiaires
de
cessions,
locations
ou
conventions
d'usage
des
terrains
aménagés ;
o
Assurer
la
commercialisation
des
terrains
dans
les
meilleures
conditions,
en
articulation
avec
la programmation
attendue
de
l'opération ;
o
Procéder
à
la
constitution
d’une
équipe
pluridisciplinaire
en
vue
de
la
conception
et
de
la
réalisation
des
infrastructures
et
des
équipements
publics
dont
il a la maîtrise
d'ouvrage :
o
Pendant
toute
la
durée
de
la
concession,
mettre
en
œuvre
une
procédure
d'information
de
concertation
et
de
co-construction
avec
le
public,
en
collaboration
étroite
avec
les
Autorités
Concédantes
;
o
Assurer
le
financement
et
la
gestion
financière
de
l’opération,
y
compris
la
gestion
et
le
montage
de
dossiers
de
subventions,
en
collaboration
étroite
avec
les Autorités
Concédantes
;
o
D'une
manière
générale,
assurer
l'ensemble
des
études,
Les tâches
de
gestion
et
la
coordination
indispensables
à
la
bonne
fin
de
l’opération,
et
assurer
en
tout
temps
une
complète
information
des
Autorités
Concédantes
sur
les
conditions
de déroulement
de
l'opération.
o
Procéder
à la clôture
de
l'opération.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
10 +
Les
caractéristiques
essentielles
du
contrat:
-
La
temporalité
du
contrat:
o
Le début
de
l'exécution
du
contrat
démarrera
à la date
de
notification.
La
durée
de
la concession
est
de
12
ans.
o
La
réalisation
du
PEM
sur
le
secteur
gare
est
entendue
comme
préalable
à
[a
réalisation
de
travaux
(Voirie
Réseaux
Divers,
espaces
publics
et
bâtiments)
sur
les
autres
macro-lots.
O
-
Le
bilan
d'aménagement
présenté
par
Urbanera/Bouygues
immobilier
pour
la
réalisation
de
La
variante
PEM
enterré
et
la
réalisation
de
la
passerelle
se
compose
comme
suit:
Dépenses
CCKYIATT
Foncier
26350606
Travaux
30129
740
Etudes/ingénierie
|
3690248
Frais et aléas
2157
050
Honoraires
de gestion
3 000
000
RETAAESS
65
327
644
Cession
de
terrains
46
066077
Dation
12
919
512
Autres
recettes
6 342
055
UE
te
-__
L'attribution
du
boni
par l’aménageur
aux
collectivités :
Jusqu'à
hauteur
de
3 000
000
d’euros,
le boni
constaté
sera
affecté
à
100
%
au
bénéfice
des
collectivités
concédantes.
Au-delà
de
cette
somme,
le boni
complémentaire
sera
partagé
à 50%
entre
les collectivités
et
l’'aménageur.
-
La
répartition
des
risques
entre
l’Aménageur
et
les
Parties
est
encadrée
par
l'annexe
11
du
Traité
de
concession
:
Cette
grille de
risques
définit Les postes
où
la prise
en
charge
du
risque
est 100%
collectivités.
Les
deux
collectivités
(la
Ville
de
St
Julien
et
la
CCG},
ont
décidé
de
se
répartir
la
prise
de
risques
selon
une
clé
de
répartition
définie
dans
la
« convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
du
quartier
de
la
gare
de
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
/ ccg»
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2019.,
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
11 Dans
certains
cas,
le
risque
sera
pris
à
100%
par
la
collectivité
détenant
la
compétence
afférente. Cette
clé s’appliquera
également
dans
le cas
d’un
boni.
-
Le montage
financier
de
l'opération
pour
les collectivités :
©
Le
projet
urbain
partenarial
(PUP)
Afin
de
contribuer
au
financement
de
différents
équipements
publics
du
projet,
outre
les
participations
des
autorités
concédantes,
la
taxe
d'aménagement
majorée
sur
Le
«
secteur
Perly
», et les recettes
à provenir
des
cessions
de
charges
foncières,
il a été
arrêté
que
certains
équipements
du
«
secteur
Gare
»
puissent
faire
l’objet
d’une
participation
financière
par
l’aménageur
au
titre
d’une
convention
de
projet
urbain
partenarial,
annexée
au
projet
de
Traité
de concession.
C'est
ainsi,
qu’il
est
convenu
que
Bouygues
Immobilier,
agissant
en
qualité
d'aménageur
et
maître
d'ouvrage
d’une
partie
des
équipements
en
vertu
de
la
Concession,
remette
directement
à
la
Commune
et
à
la
CCG
les
équipements
concernés
prévus
dans
le
cadre
du
PUP
en
lieu
et place
d’une
participation
financière.
La
Commune
et
la
CCG
s'engagent
à faire
réaliser
par
Bouygues
Immobilier,
concessionnaire,
l’ensemble
des
équipements
suivants
induits
par
l'opération
d'aménagement
et
dont
la
liste
et le coût
prévisionnel
estimé
sont fixés
ci-après :
4 500
non
0%
1 500
000
ILest
aussi
convenu
que
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
s'engage
à verser
à
la
Commune
une
participation
financière
correspondant
à
la
partie
du
coût
d’un
équipement
scolaire
généré
par
les
propres
besoins
de
l’opération.
Le
montant
de
la
participation
sera
versé
en
numéraire
à la Commune
à hauteur
de 450
000
€ HT
soit 540
000 € TTC.
ER
RT
EETRRRE) PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
12 o
Les
cessions
de
foncier
Pour
réaliser
le
projet
de
concession,
les
collectivités
cèdent
du
foncier
à
l’aménageur
en
contrepartie
d'équipements
publics.
-
L'ensemble
des
terrains
est
apporté
sous
forme
de
participation
en
nature,
ou
en
dation
(qui
correspond
au
fait
de
s'acquitter
d'une
dette
au
moyen
d'un
don
d'une
valeur
équivalente)
au
titre de
la convention
de
PUP,
par
les Autorités
Concédantes.
o
Apports
et retours
pour
la ville
Ville
Apport
Retour
Apport
foncier
3 910
006
Equipements
publics
dans
la concession
7128
649
Place
des
mobilités
1168
919
Renaturation
de
l'Arande
1100
000
Parc
de
l'Arande
1527
366
Aménagements
pub.
rue
L. Armand
1200
000
Voiries
1380
932
Réseau
EP
726
000
Eclairage
public
25 432
Equipements
publics
hors
concession
2 700
000
Passerelle
1200
000
Equipement
public
de
quartier
1 500
000
Participation
hors
concession
619
512
o
Apports
et retours
pour
la Communauté
de
Commune
du
Genevois :
CCG
Apport
Retour
Apport
foncier
11
090
000
{Dont
apport
parcelle
de
Perly
du
Conseil
Départemental) Subvention
de
ta Région
1290
000
Equipements
publics
dans
la concession
14 813257
P+R
enterré
12 500
000
Gare
routière
709
280
Place
des
mobilités
1168
919
Réseaux
EU
202
046
Réseau
AEP
233
012
Participation
numéraire
CCG
1771568
-
La
gouvernance
EE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
13 Aussi,
afin de faciliter
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'envergure
et de
définir
le rôle
de
chaque
partenaire,
la
Ville
et
la
CCG
ont
souhaité
amender
la
convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
du
quartier
de
la
gare,
par
un
titre
H.
De
plus,
Les deux
collectivités
resteront
très
attentives
au
bon
fonctionnement
du
schéma
de
gouvernance
proposé
par
l’aménageur
favorisant
un
travail
partenarial
entre
l’aménageur
et
les collectivités
partenaires.
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les articles
L.300-4,
R.300-4
et suivants ;
VU le Code
général
des collectivités
territoriales ;
VU
l’ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et son
décret
d'application
n°2016-86
du 1° février 2016 ;
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n°20171218
cc_amgt117
lançant
la
concession
d'aménagement
pour
le
projet
de
réaménagement
du
quartier
de
la
gare
et
n°20171218_cc_amgt118
portant
sur
la
convention
de
groupement
d'autorités
concédantes
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
du
quartier
de
la
gare
en
date
du
18
décembre
2017 VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°2/2017
lançant
la
concession
d'aménagement
pour
le projet
de
réaménagement
du
quartier
de
la gare
et
n°3/2017
portant
sur
la
convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
du
quartier de la gare
en
date du 13 décembre
2017
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20180205 _cc_amgtO1
créant
la
Commission
spéciale
de
concession
d'aménagement
du projet de
réaménagement
du
quartier gare,
en
date
du
05 février 2018 ;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°20180226_cc_amgt20
élisant
les
membres
de
la
Commission
spéciale
de
concession
d'aménagement
du
projet
de
réaménagement
du
quartier
gare,
en
date
du 26
février 2018
;
VU
l'avis
de
la Commission
spéciale
de
concession
d'aménagement
du
projet
de
réaménagement
du
quartier
gare,
en
date du 16 mai 2018,
portant
sur
le choix des
candidatures;
VU l'avis de la Commission
spéciale
de concession
d'aménagement
du projet de réaménagement
du
quartier gare,
en
date
du
3 décembre
2018,
émettant
un
avis sur les propositions
reçues;
VU l'avis de la Commission
spéciale
de concession
d'aménagement
du projet de réaménagement
du
quartier
gare,
en
date
du
28
mai
2019,
portant
sur
le
choix
de
mettre
fin
aux
négociations
avec
la société
Eiffage Aménagement;
VU l'avis de la Commission
spéciale
de concession
d'aménagement
du projet de réaménagement
du
quartier gare,
en
date
du
17 septembre
2019
sur le choix
final du
concessionnaire;
VU
le rapport
d'analyse
des
offres
finales
et le choix du
concessionnaire
;
VU
le projet
de
traité de
concession
et ses
annexes
ci-après joints;
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
votants
de
la
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et
commerce
réunie
en
séance
le 7 novembre
2019.
Vu
l’exposé
ci-dessus,
PR
ER
PERTE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
14 ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
RETENIR
le choix
de
l’entreprise
Bouygues
Immobilier/ UrbanEra
en
tant
que
concessionnaire
d'aménagement
« du
quartier
de
la
gare»
sur
deux
secteurs
distincts
(le
secteur
Gare
et
le
secteur
Perly)
situés
sur
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
-
D’APPROUVER
les
termes
du
traité,
intitulé
«concession
d'aménagement
« du
quartier
de
la gare
» sur deux
secteurs
distincts,
situés
sur
la
Commune
de
St-Julien-en-Genevois
» et ses
annexes
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
traité
de
concession
d'aménagement
« du
quartier
de
la gare
» sur
deux
secteurs
distincts,
situés
sur
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
avec
l'entreprise
Bouygues
immobilier/ UrbanËra,
ainsi
que
tout document
afférent.
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
Monsieur
le
maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
DESBAT,
responsable
du
service
aménagement
de
la Commune
pour
présenter
le projet
(Cf présentation
en
annexe).
Le débat
est ouvert.
Monsieur
BACHMANN
explique
que
le
souhait
de
la
municipalité
était
d’avoir
des
bâtiments
de
hauteurs
différentes
et
variées
sur
le
quartier
de
la
gare
pour
éviter
de
faire
un
mur
d'entrée
de
ville.
|! ajoute
que
la
rivière
l’Arande
va
structurer
le
parc
situé
entre
les
différents
bâtiments.
À
la
demande
de
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
DESBAT
explique
que
le
P+R
sera
enterré
et
aura
une
capacité
d'environ
500
places.
Il le
situe
sur
Le
plan.
Madame
SUBLET
souhaite
savoir
à
quoi
correspondent
les
hauteurs
annoncées
(R+...)
et
demande
à comparer
ces
hauteurs
avec
un
immeuble
existant
sur
la
Commune.
Elle
cite
la
Rose
des
vents,
immeuble
situé
au
centre-ville
près
de
la
Mairie.
Monsieur
BACHMANN
répond
que
les plus
hauts
des
bâtiments,
prévus
sur le plan
en violet
foncé,
auront
1 étage
en
moins
que
le bâtiment
« la Rose
de vents
».
Madame
SUBLET
estime
que
ce
seront
de
hauts
immeubles
et
demande
combien
d'immeubles
de
cette
hauteur
sont
prévus.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
encore
du
travail
à
faire
en
lien
avec
les
architectes
conseils
sur
le
projet.
IL
ajoute
que
ce
projet
correspond
aux
règles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
adoptées
par
le
Conseil
municipal
qui
permet
de
faire
des
immeubles
R+5
+ Attique
sur
l'ensemble
du
quartier.
Il
ajoute
que
le
projet
est
ici
de
ne
pas
faire
que
du
R+5+Attique.
EE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
15 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
dossier
pour
la
concertation
sur
Paménagement
du
quartier
gare
avait
été
présenté
aux
élus.
À
cette
occasion,
3
questions
avaient
été
soulevées
: Le
P+R
serait-il
enterré?
Quel
serait
le
coût
du
projet
pour
la
Commune?
Quels
seraient
les avantages
pour
la Commune?
A
ce
jour
et
suite
à
la
consultation,
Monsieur
le
Maire
peut
apporter
les
réponses:
le
P+R
sera
enterré,
la
Commune
apporte
4.5
millions
d’apports
fonciers
et
de
contributions
et
gagne
7
millions
d'aménagement
pour
des
équipements
publics
dans
la
concession
et
2.7
millions
pour
d’autres
travaux
hors
concession.
Monsieur
le Maire
estime
que
c’est
une
bonne
nouvelle
pour
la Commune.
La
Commune
va
bénéficier
d'aménagements
publics
de
qualité
: 1
passerelle,
1
équipement
public
dont
la
fonction
sera
définie
par
la suite
et la renaturation
de
la rivière
l’Arande.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
conseillers
que
les
présentations
faites
en
séance
seront
publiées
sur
le site
internet
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
taxe
d'aménagement
de
20%
sera
en
vigueur
pour
l'aménagement
du
parking
de
Perly.
Monsieur
BACHMANN
explique
que
c’est
un
projet
ambitieux
pour
lequel
UrbanEra,
le
concessionnaire,
s’est engagé
à faire des
bâtiments
en
ossature
bois.
Monsieur
le Maire
précise
que
s’il est
courant
d’avoir
des
constructions
en
ossature
bois,
il
est
en
revanche
rare
d’avoir
tout
un
quartier
en
ossature
bois.
C’est
avantageux
pour
l’impact
de
la construction
et d’un
point
de
vue
développement
durable.
Monsieur
le Maire
explique
que
le travail
de
la commission
sur
ce
projet
a été
très
riche.
Il y
avait
3
élus
de
la
Communauté
de
Communes,
la
ville
était
représentée
par
Monsieur
BACHMANN,
Monsieur
DE
SMEDT
et
Monsieur
le
Maire.
Le
choix
du
concessionnaire
s’est
fait
à
l'unanimité.
Monsieur
BONNAMOUR
ajoute
que
lors
de
la
présentation
du
projet
aux
membres
de
la
commission
Urbanisme,
il
n’a
pas
fait
de
remarques
particulières.
Il
précise
que
les
prochaines
municipalités
devront
être
vigilantes
sur
le
nombre
d'équipements
publics
au
vu
de
l’apport
de
population
et du
nombre
de voitures
que
va
engendrer
ce projet.
Monsieur
BONNAMOUR
revient
sur
les
1200m2
réservés
pour
un
bâtiment
communal
annoncé
dans
le
projet.
ll
remarque
que
ces
m2
sont
réservés
hors
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP).
Il demande
si la taxe
d'aménagement
sera
appliquée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
bâtiment
communal
est
prévu
hors
concession
car
la
fonction
n’a
pas
encore
été
définie.
La
Commune
achètera
donc
le
bâtiment
dont
le
montant
a
été
fixé
à
1.2
millions
d'euros.
Le
fait
que
ce
bâtiment
soit
hors
concession
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
16 donne
plus
de
flexibilité
à
la
Commune
pour
définir
sa
taille
lorsque
sa
destination
sera
définie. Monsieur
le
Maire
explique
que
si
on
enlève
les
équipements
publics
qui
sont
hors
concession,
le concessionnaire
devrait
2
millions
d’euros
à
la
Commune.
Dans
le
montage
du
projet,
il a été
décidé
que
plutôt
que
de
récupérer
ces
2
millions
d'euros,
la Commune
bénéficierait
de
«2
millions
d'euros
de
bon
d'achat»
pour
la passerelle
ou
la construction
d'un
équipement
public.
Monsieur
BONNAMOUR
craint
qu'au
vu
des
constructions
annoncées
dans
15/20
ans,
il y
ait
une
augmentation
du
nombre
de
véhicules
sur
les
routes
comme
c'est
déjà
le
cas
aujourd’hui.
Il admet
qu'il est nécessaire
d’avancer
dans
le
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Genève
attire
près
de
10
000
actifs
chaque
année.
Ces
actifs
doivent
se
loger
et s’il
n’y
a pas
de
logements
à Saint
Julien,
ils se
logeront
à
Beaumont,
Cruseilles
ou
à
Annecy
et
passeront
par
la
Commune
pour
aller
travailler,
Il
ajoute
que
l'agglomération
de
Genève
ne construit
que
2 000
logements,
cela
pose
des
problèmes.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
des
solutions
pour
éviter
que
ces
actifs
prennent
leur
voiture,
c’est
qu'ils
habitent
à proximité
de
transports
en
commun,
ce
qui
est
le cas
dans
le
projet
d'aménagement
du
quartier
gare
avec
le
pôle
d'échange
multimodal.
I! ajoute
que
le
contrat
avec
le
concessionnaire
stipule
que
moins
de
100
logements
par
an
pourraient
être
construits.
Par
ailleurs,
le concessionnaire
a prévu
entre
70
et 80
logements
par
an.
Monsieur
MIVELLE
remarque
que
le
P+R
de
Perly
a
été
vendu
environ
700
000
€
à
la
Commune
par le Département.
Il ne
comprend
pas
pourquoi
le coût
annoncé
ce soir est de
8 millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
départemental
a cédé
le
parking
à
la ville
pour
600
000
€
environ
à
condition
que
cet
espace
reste
un
parking.
Dans
le
cadre
du
projet
présenté
ce
soir,
le département
a supprimé
cette
clause
à
condition
que
la ville
cède
le
parking
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
au
même
montant
et que
la
CCG
s'engage
à
mettre
la
plus-value
des
7
millions
dans
le
financement
d’un
P+R
au
service
de
tous.
Monsieur
MIVELLE
ne
comprend
pas
la présence
de
la CCG
dans
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
la
CCG
qui
a
la
compétence
des
transports,
Monsieur
Marx
précise
que
dans
ce cadre,
la CCG
a investi
12
millions
d'euros
dans
Le parking,
dont
8
millions
qui
sont financés
par la vente
du
P+R
de
Perly.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°1
à
l'unanimité, PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
17 2°
Approbation
de
la convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
« du
quartier
de
la
gare
»-
avenant
n°1
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
La
Communauté
de
communes
du
Genevois
(CCG)
et
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
portent,
en
étroite
collaboration
et dans
le respect
de
leurs
compétences
respectives,
le projet
d'aménagement
« du
quartier
de
la
gare
» situé
sur
La
commune
de
Saint-Julien-Genevois,
Ce
projet
global
de
réaménagement
s'étend
sur
deux
secteurs
distincts
: le
quartier
de
la
Gare,
à
proprement
dit,
issu
du
renouvellement
urbain
des
tènements
compris
entre
l’avenue
de
la
Gare,
la
route
d’Annemasse
et
les
voies
ferrées,
et
le
secteur
de
Perly,
en
lieu
et
place
de
l'actuel
parking-relais.
Les objectifs
de
ce projet
d'aménagement
sont
les suivants :
- _
Apaiser
la mobilité
à l'échelle
de
l'ensemble
du
Genevois
;
-
Créer
un
pôle
d'échanges
pour
connecter
les
différents
modes
de
transports
: tramway
/
bus
/ trains
/ voitures
/ vélos
/ piétons;
-__
Proposer
des
logements
pour
tous,
y
compris
des
logements
abordables
et
socialement
aidés;
- _
Développer
des
activités
économiques
et des
services
;
-__
Proposer
des
espaces
verts
arborés
mettant
en
valeur
la rivière
Arande.
Ainsi,
les
Collectivités
projettent
la
mise
en
place
d’un
pôle
d'échange
multimodal,
au
droit
de
la
gare
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
du
futur
terminus
du
tramway
Genève
- Saint-Julien,
intégrant
notamment
un
parking-relais
enterré
d’une
capacité
d'environ
500
places.
Un
quartier
urbain
prendra
place
aux
abords
de
ce
pôle
d'échange,
organisé
autour
de
la
rivière
Arande,
renaturée
et
mise
en
valeur,
s’affirmant
comme
véritable
colonne
vertébrale
du
quartier
qui
offrira
en
plus
une
mixité
sociale
et
fonctionnelle.
Le
secteur
de
Perly
développera,
quant
à lui, une
mixité
sociale
et urbaine.
La
CCG
est
compétente
en
matière
« d'organisation
des
services
de
transports
publics
de
voyageurs,
transports
scolaires
» et
pour
« l’étude,
la
création
et
la
gestion
du
PEM
de
Saint-
Julien,
dont
Les
P+R
correspondants
».
La
commune
est
compétente,
quant
à
elle,
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
stationnement
au
titre
de
sa
clause
générale
de
compétence. Puisque
ce
projet
fait appel
à des
compétences
relevant
à la fois de
la CCG
et de
la Commune,
et
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
« du
quartier
de
la
gare»,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
mener
une
procédure
de concession
d'aménagement
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
A cette
présente
date,
le choix
de
l’aménageur
arrive
à terme.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
18 Une
première
convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
« du
quartier
de
la
gare»
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
date
du
13
décembre
2017
et
par
délibération
du
18
décembre
2017
du
Conseil
communautaire
de
la
CCG.
Cette
première
convention
avait
pour
objet
de
procéder
à
la
passation
de
la
procédure
de
concession
d'aménagement
de
l'opération
d'aménagement
et
comprenait,
à
ce
titre,
les
dispositions
générales
et le Titre
L®'.
Le
Titre
2,
qui
régit
le
suivi
de
l'exécution
de
la
procédure
de
concession
d'aménagement,
devait
être
adopté
ultérieurement
par
voie
d’avenant
par
les
collectivités
et fait
donc
l’objet
de
la présente
délibération.
Ce
titre
2%,
préalable
à
la
signature
du
Traité
de
concession,
a
vocation
à
définir
Le
rôle
de
chacune
des
deux
collectivités
partenaires,
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
concession,
et
ce, jusqu’à
clôture
définitive
de
l'opération.
Cette
partie
2
de
la
convention,
en
établissant
les
obligations
de
chacune
des
collectivités,
a
pour
objets
premiers
de :
+ _
désigner
et établir
les missions
du
coordonnateur
La
collectivité
coordinatrice
dite
«le
coordonnateur»
sera
successivement
désignée
suivant
un
phasage
d'opération,
à savoir:
-
La
CCG
pour
la
phase
1
de
l'opération
qui
correspond
à
la
phase
des
études
et
des
procédures
préalables
de
l'ensemble
du
macro-lot
du
pôle
d'échanges
multimodal
jusqu’à
la réception
et mise
en
service
du
pôle
d'échanges;
-
La
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
la
phase
2
qui
correspond
aux
phases
suivantes
de
réalisation
de
l'opération
après
réception
et
mise
en
service
du
pôle
d'échanges
multimodal.
e
définir
la répartition
des
risques
entre
les différentes
collectivités
Dans
le
cadre
du
projet
de
Traité
de
concession,
une
clef
de
répartition
de
prises
de
risques
de
l'opération
a été
définie
entre
l’'aménageur,
la CCG
et la ville de
Saint-Julien-
en-Genevois
(voir tableau
dans
la convention).
La
présente
proposition
de
convention
jointe
en
annexe,
a
pour
objectif
de
définir
le
partage
de
risques
pour
chacune
des
deux
collectivités.
En
effet,
quand
les
deux
collectivités
assument
100%
d’un
risque,
elles
se
répartissent
la
prise
en
charge
des
surcoûts
liés
aux
risques
d'opération
au
prorata
des
coûts
respectifs
des
équipements
de
la concession.
Il a été
défini
que
cette clef de
répartition
s’appliquait
lors de :
e
Surcoûts
liés
aux
retards
d'acquisition
- procédure
d’expropriation
o
Surcoûts
liés
aux
acquisitions
foncières
dépassant
les
estimations
financières
prévisionnelles
o
Surcoûts
de dépollution
©
Surcoûts
liés
à
une
modification
du
programme
à
la
demande
des
Autorités
concédantes
o
Surcoûts
de
frais
financiers
liés
à
des
retards
de
versement
de
participations
publiques
de
la
part
des
Autorités
Concédantes
ÉRRRRRRRRRNRRESTEETES
OE
TS
PTRRNRIITS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
19 En
cas
de
boni
d'opération,
cette
même
clef de
répartition
s'appliquera.
e
confirmer
les
modalités
financières
et opérationnelles
du
projet
et
les
responsabilités
incombant
à chacune
des
deux
collectivités.
Pour
permettre
la
réalisation
de
l'opération,
la commune
de
Saint
Julien
et
la CCG
ont:
-_
contractualisé
avec
l’aménageur
la
mise
en
œuvre
d’un
Projet
urbain
partenarial
(PUP)
« correspondant
à
une
méthode
de
financement,
permettant
le financement
en
partie
d'équipements
publics
nécessaires
au
fonctionnement
des
opérations
de
travaux
ou
d'aménagements
».
- valorisé
leurs
fonciers
respectifs
grâce
à
Un
mécanisme
de
dation,
qui
correspond
«au
fait
de
s'acquitter
d'une
dette
au
moyen
d'un
don
d'une
valeur
équivalente
»:
Les
collectivités
se
verront
ainsi
remettre
par
l’aménageur
des
équipements
de
valeur
équivalente. Le
pôle
d'échanges
multimodal
sera
transféré
dans
le
patrimoine
intercommunal,
et
les espaces
publics
et la
passerelle
SNCF,
dans
celui
de
la Ville.
-négocié
une
répartition
de
la prise
de
risque
d'opération.
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.300-4
et R.300-4
et suivants ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1410-1
et suivants
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°...
en
date
du
……
approuvant
la
convention
de
groupement
d'autorités
concédantes
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
du
quartier de la gare VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°3/17
du
13
décembre
2017
approuvant
la convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
du
quartier de la gare Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et
commerce
réunie
en séance
le 7 novembre
2019.
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réaménagement
« du
quartier
de
la gare
» sur
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
et
toute
pièce
annexe
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
20 Monsieur
le
maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
DESBAT,
responsable
du
service
aménagement
de
la Commune
pour
présenter
le projet
(Cf présentation
en
annexe).
Le
débat
est ouvert.
Monsieur
le Maire
précise
que
chaque
signataire
de
la convention
assume
le surcoût
dont
il a
la
responsabilité,
excepté
pour
Les
coûts
de
dépollution
du
site
anciennement
occupé
par
Total
dont
le
montant
est
inconnu
à
ce
jour.
Selon
l'ampleur
de
la
dépollution
nécessaire,
il y a un
partage
des
coûts
avec
une
partie
provisionnée
et
une
partie
partagée
entre
les
collectivités
et
le
dépassement
du
montant
prévu
sera
à
la
charge
de
l’aménageur. Monsieur
BACHMANN
remercie
Monsieur
DESBAT
pour
son
travail
et
le félicite
d’avoir
pris
le projet
en
cours
avec
brio.
Il précise
que
Monsieur
DESBAT
a pris
ses
fonctions
au
mois
de
septembre
de
cette
année.
Monsieur
le Maire
précise
que
les 2 délibérations
présentées
ce soir sur
l'aménagement
du
quartier
gare
sont
déterminantes
pour
l’avenir
de
la
Commune.
Il ajoute
que
la
Commune
est
en
train
de
signer
« un
contrat
de
mariage
» à 35
millions
d'euros.
Il
remercie
les
agents
de
la
Commune
et
ceux
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
qui
ont
travaillé
sur
Le projet,
Romain
puis
Mathilde
puis
Christophe
pour
la
Commune
et
Marie
pour
la CCG.
Il précise
que
c’est
un
dossier
extrêmement
complexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°2
à
l'unanimité. 3°
Ecoles
des
Jardins
de
l’Europe
-
Autorisation
de
programme
(AP)
-
crédits
de
paiement
(CP)
- mise
à jour
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
La
Ville
de
Saint-Julien-En-Genevois
a
pour
ambition
d'offrir
une
restauration
scolaire
sur
place
dans
chaque
groupe
scolaire
et
de
rattraper
le
retard
pris
sur
la
construction
de
nouvelles
classes,
permettant
d'accueillir
les enfants
dans
les
écoles
de
la commune
malgré
la
forte
augmentation
démographique.
La
construction
des
écoles
Nelson
Mandela,
avec
9
classes
de
maternelle
et
13
classes
élémentaires
ainsi
qu'un
restaurant
scolaire,
une
salle
sportive
et des
salles
périscolaires,
répond
à ces
objectifs.
Le
Conseil
municipal
a actualisé
par
délibération
n°2/2017
du
11
octobre
2017
l'Autorisation
de
programme
pour
l'opération
de
construction
de
ces
deux
écoles
aux
Jardins
de
l’Europe,
la
portant
à un
montant
global
de
16 800
000€.
Les
crédits
de
paiement
ont
ensuite
été
revus
au
Conseil
municipal
du
21
novembre
2018
pour
tenir
compte
de
l'avancement
des
travaux.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
21 Comme
sur
chaque
chantier,
des
prestations
supplémentaires
ont
été
demandées
en
cours
de
réalisation:
soit
à
la
demande
de
la
maïîtrise
d’ouvrage/œuvre,
soit
à
la
demande
des
entreprises.
Par
ailleurs,
le
retard
de
chantier
a
d’ores
et
déjà
occasionné
des
surcoûts
à
traduire
par
voie
d’avenant.
Pour
rappel,
ces
travaux
imprévus
font
l’objet
de
Fiches
de
Travaux
Modificatives
donnant
lieu
à des
avenants
qui
sont
présentés
en
Commission
d'appels
d’offres/achats
et
en
Conseil
municipal.
Les
avenants
sont
soit
actés
par
décision
du
maire,
avec
présentation
au
Conseil
municipal
qui
suit,
soit
par
délibération
suivant
Les
cas.
À ce
jour,
le
montant
cumulé
des
avenants
notifié
s'élève
à
350
000
€
HT,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
2,88
%
par
rapport
au
montant
des
marchés.
Comme
déjà
annoncé
en
Conseil,
la
nouvelle
consultation
des
entreprises
pour
le
lot
n°12
{chauffage-sanitaire)
a conduit
à une
augmentation
des
prix de
l'ordre
de
400
000
€ HT
sur ce
seul
Lot.
En
sus,
les
interruptions
de
chantier
et
l'allongement
de
la
durée
globale
de
l'opération
ont
généré
d’autres
surcoûts
estimés
à ce stade
à 250
000
€ HT environ
Ainsi,
à titre
d’information,
à ce
jour,
le coût
de
l'opération
s'élève
à 15
000
000
€ HT
soit
18
000
000
€ TTC.
Aussi,
les
crédits
de
paiement
doivent
être
ajustés
pour
tenir
compte
des
sommes
qui
seront
réellement
payées.
Il est
proposé
de
modifier
leur
répartition
comme
suit
:
Cumul
au | CP 2019
CP 2020
TOTAL AP
31/12/2018
CP (délib2018)
|
11220 877
5 500 000
79 123
16 800 000
CP (délib2019)
|
10238 507
5 000 000
2761 493
18 000 000
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie
en séance
le 14 novembre
2019
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
D’APPROUVER
l'augmentation
de
l’autorisation
de
programme
-__
D'ADOPTER
les crédits
de
paiement,
tels que
présentés
ci-dessus.
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
22 Le
Conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°3
à
l'unanimité. 4°
Marché
01/17
-
construction
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
« Les
Jardins
de
l’Europe
»
lot
n°
03
« Gros
œuvre-revêtement
de
façade
»
-
avenant
n°
02
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Les
travaux
de
la
construction
du
groupe
scolaire
Nelson
Mandela
sont
en
cours.
Pour
mémoire,
le
lot
n°03
«Gros
œuvre-revêtement
de
façade»
du
marché
de
construction
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
«Les
Jardins
de
l’Europe
»
a
été
notifié
le
21
août
2017
à
l'entreprise
BACCHETTI
ET
FILS
pour
un
montant
de
4 086
819,00
€
HT.
Par
un
avenant
n°01,
notifié
le
18
janvier
2019,
des
premiers
travaux
modificatifs
avaient
été
approuvés
pour
un
montant
de
68
641,98
€
HT.
Suite
à
des
demandes
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
où
à
nos
partenaires,
des
travaux
modificatifs
ont
dû
être
réalisés
portant
sur:
-__
Réalisation
de
socles
pour
support
de
cloisons
en
cuisine
afin
d'effectuer
l'étanchéité
sous
les
douches
dans
les vestiaires
de
la cuisine
: +1
920,00
€ HT
-
Reprise
d’acrotères
et complément
dallage
: +5
366,00
€ HT
- _
Réservations
nécessaires
pour
une
poutre
non
indiquée
dans
les documents
du
marché
: +
4206,00
€EHT
-
Suppression
recharge
dalle,
suppression
flocage
en
sous
face
dans
les
circulations
intérieures
et ajout
isolation
en
sous
face
extérieure
: - 14
118,73
€ HT
-__
Création
muret
pour
coffret
électrique
suite
à la demande
de
déplacement
d'EDF :
+3392,00€
HT
-__
Peinture
façades
extérieures
: + 49
680,00
€ HT
Aussi,
il convient
de
conclure
un
avenant
n°02
ayant
pour
objet
la
prise
en
considération
des
travaux
modificatifs
précités
pour
un
montant
de
50
445,27
€ HT
soit
60
534,32
€ TTC.
Le
montant
cumulé
des
avenants
pour
le lot n°03
est de
119
087,25
€ HT,
Le
nouveau
montant
du
marché
est
désormais
de
4 205
906,25
€
HT
(5
047
087,50
€
TTC),
soit
une
augmentation
de
2,81
%
du
montant
initial.
Par
ailleurs,
le
montant
cumulé
des
avenants
de
tous
Les
Lots
du
marché
de
construction
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
« Les
Jardins
de
l’Europe
» conduit
à
une
augmentation
2.88%
du
montant
initial
des
travaux.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
23 La
Commission
Achats
réunit
réunie
en
séance
le
13
novembre
2019
a donné
un
avis
favorable
à
la
signature
de
cet
avenant
n°02
pour
le
lot
n°03
«
Gros
œuvre-revêtement
de
façade
»
du
marché
n°01/17
de
construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
« Les
Jardins
de
l'Europe
»,
d’un
montant
de
50 445,27
€ HT
(soit
60
534,32
€ TTC).
Vu
l'article
L.1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2016-360
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°01/17
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
12 juillet
2017,
Vu
l'avenant
n°01
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Achats
réunie
en
séance
le
13
novembre
2019,
Vu
l'exposé
ci-dessus
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’ADOPTER
l'avenant
n°02
au
lot
n°03
« Gros
œuvre-revêtement
de
façade»
du
marché
de
construction
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
«Les
Jardins
de
PEurope»,
ayant
pour
objet
les
travaux
modificatifs
susmentionnés,
pour
un
montant
de
5044527
€
HT
(soit
60 534,32
€
TTC)
comme
joint
à
la
présente
délibération,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
-__
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
Le débat
est ouvert.
Monsieur
BONNAMOUR
regrette
que
les
architectes
n’aient
pas
anticipé
le
fait
que
le
revêtement
peinture
sur
des
surfaces
bétons
serait
foncé.
C’est
un
coût
supplémentaire
pour
la commune.
Monsieur
le
maire
explique
que
depuis
le
lancement
de
l'appel
d'offre
le
procédé
constructif
a évolué
et qu’à
ce jour,
un
revêtement
peinture
est
nécessaire.
Il ajoute
que
ce
revêtement
permet
d’avoir
un
rendu
plus
agréable,
plus
qualitatif
et
plus
proche
de
celui
qui
avait
été
présenté
lors de
la phase
concours.
Monsieur
BONNAMOUR
souhaite
connaître
la durée
de vie de
ce revêtement.
Monsieur
BACHMANN
ne
connaissant
pas
la
matière,
ne
peut
pas
répondre.
Il explique
que
la
qualité
du
béton
dépend
de
l’entreprise.
Pour
le
sujet
de
ce
soir,
il
précise
que
les
enduits
ne
s’altèrent
pas
avec
le temps.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°4
à
l'unanimité, PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
24 5°
Propreté
Urbaine
-
déchets
sauvages
-
création
de
mesures
alternatives
à l'amende
administrative
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Lors
de
la
séance
du
20
mars
2019,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
mise
en
place
d’une
redevance
de
275€
sanctionnant
le dépôt
de
déchets
sauvage
sur la voie
publique.
Après
plusieurs
mois
d’expérimentation,
le bilan
suivant
peut
être
dressé :
-
120
verbalisations
-
Des
dépôts
sauvages
qui
ont
sensiblement
diminué
en
nombre
et en
volume.
Le travail
de
contrôle
et de sanction
devra
toutefois
se
poursuivre
sur
le long terme.
l'est
donc
proposé
de
maintenir
ce
système
de
redevance
et
de
poursuivre
les
efforts
de
sanctions
et de
contrôle
renforcé.
Par
ailleurs,
une
proposition
est
apparue
dans
l'appel
à
idées
mené
à
l'échelle
de
la
Commune
« pour
une
ville
propre,
vos
idées
sont
importantes
»,
idée
qu'il
est
proposé
d’expérimenter. IL
s'agirait
de
proposer
aux
contrevenants
des
actions
alternatives
à
la
redevance
afin
de
faire
prendre
conscience
aux
citoyens
du
travail
généré
par
les
dépôts
sauvages
pour
le
centre
technique
municipal
(CTM).
Le
cadre
juridique
proposé
est
celui
portant
statut
de
« collaborateur
occasionnel
du
service
public
», dont
la
convention
type est
jointe
en
annexe.
Le
contrevenant
pourrait
ainsi
mener
une
action
propreté
dans
la Ville,
avec
Le CTM,
avec
une
association
ou
de
façon
individuelle,
en
apportant
la preuve
de
la réalité
de
l'action.
Cette
alternative
à
la
sanction
financière
serait
proposée
après
mise
en
demeure,
en
lieu
et
place
de
l’arrêté
de
sanction.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2212-4,
L2224-13
et L.2224-17;
Vu
l'article L.132-7du
Code
de
la sécurité
Intérieure ;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
R15-33-29-3,
R610-5,
R.632-1,
R.633-6,
R.635-8,
et R.644-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1,
et
L1312-2, L1421-4; Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.541-1
à
L
541-6,
L.541-46,
L.541-48,
R.541-76
et R.541-77;
PROCES-VERBAE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2019
25 Vu
la
délibération
du
20/03/19
n°19/19
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
tarification
de
frais
d'enlèvement Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie
en séance
le 14 novembre
2019
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
conclure
avec
des
contrevenants
une
convention
de
collaboration
occasionnelle
au
service
public
en
lieu
et place
de
l'arrêté de sanction
-
DE
REAFFIRMER
son
souhait
de
poursuivre
les
efforts
de
la Ville
dans
la
lutte
contre
les dépôts
sauvages
Le débat
est ouvert.
A
la
demande
de
Monsieur
DASSY,
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
n’a
pas
prévu
de
solution
pour
les
personnes
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
à
la déchetterie
et
que
l'amende
prévue
ne
s'applique
pas
pour
les
déchets
sauvages
déposés
sur
Les
espaces
appartenant
à un
bailleur
social,
Monsieur
DASSY
évoque
le
terrain
situé
en
face
de
l’agorespace
dans
le
quartier
du
Puy
Saint
Martin.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
ne
peut
rien
faire
sur
un
espace
privé.
Il
ajoute
que
le bailleur
social
mandate
une
entreprise
toutes
Les semaines
pour
enlever
ces
dépôts
sauvages.
Il
ajoute
qu’une
des
solutions
pourrait
être
le
porte
à
porte
pour
sensibiliser
les
habitants
de
la résidence
concernée.
Il précise
que
la Commune
a proposé
au
comité
de
quartier
des
moyens
matériels
pour
organiser
une
action
de
sensibilisation.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
bailleur
ne
peut
pas
répercuter
le
coût
de
l’intervention
de
l’entreprise
sur
Les
loyers
car
la loi
l'interdit.
Monsieur
MIVELLE
est
étonné
d'entendre
que
les
dépôts
sauvages
ont
sensiblement
diminué.
Il rappelle
que
la délibération
sur
Les déchets
sauvages
avait
été
prise
lorsque
les
habitants
de
la
rue
de
l'Industrie
et la
rue
de
Ternier
s'étaient
plaints.
Il évoque
le nouveau
complexe
immobilier
à
Cervonnex
où
il a
remarqué
qu’il
y
avait
tous
les jours
des
dépôts
sauvages
comme
des
chaises
longues,
une
cuisine
démontée.….. .
IL pense
que
le
problème
des
déchets
sauvages
s’est déplacé.
Monsieur
le Maire
estime
qu'il
y a
plutôt
un
nouveau
problème
qui
est
apparu
et
qu'il
faut
traiter
avec
le
promoteur
pour
l'installation
d’une
benne
et
de
mener
des
actions
en
lien
avec
le service
technique
et
la police
municipale
sur
ce
nouveau
point
noir.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la lutte
contre
Les dépôts
sauvages
est un
travail
de
longue
haleine.
Il
remarque
qu’il
y
a
des
améliorations
sur
les
points
noirs
connus
{la
rue
de
Ternier,
rue
de
l’industrie,
route
d’Annemasse).
Il
ajoute
que
certaines
copropriétés
ERREUR
CR
PSE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE
2019
26 doivent
sensibiliser
leurs gardiens
qui
parfois
ne font
pas
attention
lorsqu'ils font
rouler
les
container
pour
la collecte
des
déchets.
Madame
BIGNON
informe
les
conseillers
que
la
Montée
de
la
Creusette
située
au
Centre-
ville
est
un
véritable
dépotoir.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
demande
que
cette
rue
soit
ajoutée
aux
points
noirs
de
la Commune.
Monsieur
DASSY
est
d'accord
sur
le
fait
que
la
sensibilisation
est
un
point
clé
pour
résoudre
le
problème
des
dépôts
sauvages.
Il estime
néanmoins
que
certaines
personnes
n'ont
pas
les moyens
d’aller
à
la déchetterie.
Il demande
si la CCG
ne
peut
pas
proposer
un
service
pour
ces
personnes.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y a des
solutions
annexes
comme
la
location
de
véhicules
utilitaires.
Il ajoute
que
les
personnes
concernées
doivent
trouver
des
solutions
par
elles-
mêmes
puisqu'elles
trouvent
des
solutions
pour
acheter
des
encombrants.
À
la
remarque
de
Monsieur
DASSY,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
service
aux
personnes
pour
enlever
Les
encombrants
existe
ailleurs
mais
explique
que
c'est
couteux
et
catastrophique
pour
le tri.
Madame
CLEMENT
propose
de
réitérer
l'expérience
faite
au
Puy
Saint
Martin
avec
la
mise
en
place
d’une
benne
durant
journée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
plusieurs
bennes
pour
faire
le tri
des
encombrants
et
une
personne
pour
contrôler
que
le tri soit
bien
fait.
Madame
CHÈVEE
ajoute
qu'elle a
fait
ce
contrôle
durant
toute
la journée
lors
de
l’organisation
d’une
journée
de
ramassage
des
encombrants
organisée
par
le
Comité
du
Puy
Saint
Martin,
L'expérience
n’a
pas
été
concluante. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°5
à
l'unanimité. 6°
Acquisition
des
parcelles
AM
34
et
36
à
titre
onéreux
auprès
de
la
société
Pierre
Fabre
Médicament
- Avenant
avec
clauses
résolutoires
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
Par
un
acte
authentique
du
24
novembre
2009,
la
Ville
a
vendu
aux
Laboratoires
P.
Fabre
plusieurs
parcelles
dont
les
parcelles
section
AM
n°34
et
36,
dans
le
but
de
développer
leur
activité
par
la construction
d’une
extension
de
leurs
installations.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
27 La
délibération
n°1/19
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2019
prévoit
l'acquisition
par
levée
d’un
droit d'option
des
parcelles
AM
34 et 36
auprès
de
la société
Pierre
Fabre
Médicament.
Lors
d’une
rencontre
en
date
du
29
mai
2019,
les
représentants
de
ladite
société
ont
fait
part
à
la
Commune
de
leur
volonté
de
réaliser
un
bâtiment
sur
une
partie
du
tènement
composée
des
parcelles
AM
34
et 36
sises
Les
Machards,
pour
procéder
à l'agrandissement
de
leur
site.
Ce
tènement
d’une
surface
maximum
de
3 950
m?
se
situe
sur
le côté
adjacent
de
la propriété
Pierre
Fabre
Médicament.
Afin
de
permettre
à
la
Société
Pierre
Fabre
Médicament
de
développer
son
activité
par
la
construction
d’une
extension
de
son
installation,
il leur
est
proposé
un
avenant
à
la
promesse
de vente
issue
de
l’acte
du
24
novembre
2009.
Cet
avenant
leur
permettra
de
redevenir
propriétaire
d'une
partie
desdites
parcelles,
moyennant
le
reversement
à
la
Commune
de
la
somme
de
10.02
€/m?
et
ce
par
une
clause
résolutoire
relative
à
l'obtention
par
la
Société
Pierre
Fabre
Médicament
d’un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours.
L'action
de
cette
clause
résolutoire
devra
être
complétée
par
un
engagement
de
construire
dans
un
délai
limité
qui,
s’il
n’était
pas
respecté
par
la Société
Pierre
Fabre
Médicament
ou
ses
futurs
ayants
droits,
entrainerait
une
pénalité
financière
de
150 €/m?
de foncier
récupéré
dans
le cadre
de
l’exécution
de
la clause
résolutoire
sus visée
{étant
entendu
que
le respect
de
cet
engagement
de
construire
s'entendra
par
le dépôt
de
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
et
l'obtention
du
certificat de
conformité,
le tout devant
être fourni
dans
un
délai
imparti).
À
noter,
qu’en
cas
de
vente
du
tènement
par
la
Société
Pierre
Fabre
Médicament
à
un
tiers,
elle
se
portera
garante
de
la
bonne
exécution
de
l'engagement
de
construire
par
la
société
repreneur.
À
défaut,
la
société
Pierre
Fabre
Médicament
sera
redevable
de
la
pénalité
précitée. En
contrepartie
des
engagements
qui
seront
pris
par
la
Société
Pierre
Fabre
Médicament,
la
commune
de
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
s’interdit
de
construire
sur
la
partie
du
terrain
destinée
à revenir,
par
le jeu
de
la clause
résolutoire,
à la société
PIERRE
FABRE
MEDICAMENT
et
à
ses
futurs
ayants
droits,
et
ce
jusqu’à
ce
que
la
survenance
de
la
condition
résolutoire
d'obtention
d’un
permis
de
construire
devenu
définitif,
ou
à
défaut
jusqu'à
ce
que
cette
condition
ne
puisse
plus
être
mise
en
œuvre.
Enfin,
dans
l'hypothèse
où
la
Société
Pierre
Fabre
Médicament
aurait
obtenu
un
permis
de
construire
définitif
dans
Les
conditions
de
la
clause
résolutoire
projetée,
avant
la
levée
de
la
promesse
par
la
Commune,
la commune
ne
procédera
finalement
à
la
levée
d'option
que
sur
partie
des
terrains
non
concernés
par
le
projet
de
construction
de
la
Société
Pierre
Fabre
Médicament,
sous
réserve
de
l’engagement
de
construire
pris
par
cette
dernière
société,
engagement
qui
devra
être
repris
par
ses
futurs
ayants
droits
et sous
les
mêmes
contraintes
et
pénalités
financières
que
celles-ci-dessus
stipulées .
L’avenant
sera
établi
par
l’étude
de
Maître
Naz
Jean-Marc,
1
rue
Paul
Cézanne
à
Annecy
(74000). RENTE
TA
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
28 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1311-13
et L. 2241-
1; Vu
l'acte
authentique
du
24
novembre
2009
entre
la
société
Pierre
Fabre
Médicament
et
la
Commune
;
Vu
la délibération
du
n°1/19
du
17 avril 2019
relative
à l’acquisition
à titre onéreux
auprès
de
la
société
Pierre
Fabre
Médicament
par
levée
d’un
droit d'option
{parcelles
section
AM
n°34
et 36 -
Les
Machards);
Les
membres
de
la commission
Finance,
ressources
humaines
et administration
générale
ont
été
consultés par email
le 15/11/2019.
Les réponses
ont été favorables.
Vu l'exposé
ci-dessus;
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
dans
son
esprit,
les
caractéristiques
de
l'avenant
à
la
promesse
de
vente
issue
de
l'acte
du
24
novembre
2009
projeté,
telles
que
ci-dessus
exposées
et
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
arbitrages
nécessaires
à
l’aboutissement
soit
dudit
avenant,
soit
de
toutes
conventions
qu'y
substitueraient
en
respectant
l’esprit
de
ce
qui
vient
d’être
ci-dessus
exposé,
avec
la
Société
Pierre
Fabre
Médicament
et
à
la
validation
du
montage
juridique
qui
permettra
d'aboutir
au
résultat
escompté;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant,
où
de
toutes
conventions
qui
s'y
substituerait
conformément
à
ce
qui
vient
d’être
dit,
ainsi
que
tout
document
afférent ;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à faire
La
levée
d’option
sur
les parcelles
AM
34
et
36
dans
Le délai
de
36
mois
à compter
de
la
signature
de
l’avenant
précité,
ou
sur
partie
desdites
parcelles
en
cas
de
présentation
préalable
d’un
permis
de
construire
définitif par
la Société
Pierre
Fabre
Médicament;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
de
tout
ou
partie
des
parcelles
AM
34 et 36 en
suite de
la levée
d'option;
-
DE
DIRE
que
les
frais
d’actes
afférents
à
l'avenant
seront
pris
en
charge
par
la
Commune;
-
D'INSCRIRE
la prévision
de
dépense
au
budget
de
la Commune;
-
DE
DIRE
que
les frais d’actes
et de
géomètre
seront
à la charge
de
la Société
Pierre
Fabre
Médicament
dans
le
cas
où
il
redeviendrait
propriétaire
de
partie
des
parcelles.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2019
29 Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°6
à
l'unanimité, 7°
Avenant
au
contrat
de
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
«Pas
de
quartier
pour
l’exclusion
»
dans
le
cadre
du
protocole
d’engagement
renforcé
et
réciproque
entre
l'Etat
et
la Commune
Madame
Laurence
CLEMENT,
Maire-adjointe
déléguée
au
Social,
aux
relations
intergénérationnelles
et
aux
relations
avec
les
associations
sociales,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
et
la
Communauté
de
Commune
du
Genevois
ont
signé
en
octobre
2015,
avec
l'Etat,
un
contrat
de
ville
pour
une
durée
de
5 ans.
2018,
un
bilan
national
qui
conclut
au
besoin
de
poursuivre
les
contrats
de
ville
Afin
de
faire
un
bilan
après
trois
années
de
fonctionnement
des
contrats
de
ville,
le
Gouvernement
a procédé
à de
vastes
consultations
entre
PEtat
et les différents
acteurs
de
la
politique
de
la
ville,
durant
le
premier
semestre
2018.
Au
niveau
national,
il en
ressort
deux
besoins
importants :
trouver
un
second
souffle
à cette
politique
publique,
et engager
une
refondation
axée
sur
une
dynamique
de
co-construction.
Aujourd’hui,
la
politique
de
la
ville
se
trouve
confrontée
à
de
nouveaux
défis,
impliquant
une
participation
plus
effective
des
citoyens
à
l'élaboration
des
projets
et
à
leur
mise
en
place.
La
dynamique
qui
a été
initiée
doit se concrétiser
par
un
véritable
engagement
de
la
Nation,
associant
l'Etat
et
les
grandes
parties
prenantes
que
sont
les
collectivités
territoriales,
les
entreprises
et les associations.
C’est
dans
cette
logique
que
le
pacte
de
Dijon
a
été
signé
le
10
juillet
2018
par
le
premier
ministre.
IL
vise
à
donner
une
nouvelle
impulsion
à
la
politique
de
cohésion
urbaine
et
sociale
et fixe
les
engagements
respectifs
et
réciproques
de
l’État
et
des
collectivités
en
la
matière.
La
durée
des
contrats
de
ville
est
prolongée
jusqu’en
2022,
ce
que
la
loi
de
finances
de
2019
a
confirmé,
L’année
2019
marque
ainsi
l’entame
de
la
seconde
moitié
d'existence
des
contrats
de
ville.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
30 *. U
Cette
mobilisation
s'articule
sur
trois
axes
majeurs
:
-
Garantir
les mêmes
droits
aux
habitants
des
quartiers
-
Favoriser
l'émancipation
-
Garantir
la sécurité
et la dignité
#
Et cinq
programmes
opérationnels :
- _
Sécurité
et Prévention
de
la délinquance
- __ Éducation
et Petite enfance
-
Emploi
et Insertion
professionnelle
-
Logement
et Cadre
de
vie
-__
Renforcement
du
lien
social
La
dynamique
de
rénovation
des
contrats
prend
la
forme
d'un
protocole
d'engagement
renforcé
et
réciproque
qui
est
ajouté
au
contrat
existant.
Aussi,
pour
pouvoir
répondre
au
souhaîit
de
l'Etat
et prolonger
la durée
du
contrat
de
ville
de
notre
territoire,
nous
devons
joindre
un
avenant
à ce
contrat.
Un
bilan
local
positif,
que
La Commune
souhaite
poursuivre
Pour
rappel,
notre
contrat
de
ville
s’articule
autour
de
trois
piliers
qui
sont :
- __
Economie-Emploi-Formation
-__
Cadre
de
vie-Renouvellement
Urbain
-__
Cohésion
Sociale
La
signature
du
contrat
de
ville
en
2015
a
eu
plusieurs
effets
bénéfiques
dont
deux
sont
à
remarquer:
-
Le
premier
est
une
prise
de
conscience
générale
des
partenaires
de
la Commune
de
l'existence
d’une
poche
de
pauvreté
sur
une
commune
considérée
comme
riche
et
de
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
politique
sociale
spécifique
pour
aider
la
population
concernée.
Cela
a
permis
à
la
Commune
de
recruter
une
médiatrice
sociale
et un
adulte
relais
dont
Les
missions
principales
sont
de
créer
du
lien
avec
la
population,
de
l’orienter
dans
ses
démarches
d’aides
sociales
et de
développer
des
projets
avec
celle-ci.
-
Le
contrat
de
ville
a
permis
également
la
mise
en
place
et
Le
développement
de
partenariat
entre
les
institutions
du
territoire
et
un
travail
en
transversalité
plus
abouti.
(Par
exemple
: le diagnostic
en
marchant,
la convention
sur
l’exonérationde
la
TFPB
avec
l'Etat
et
Halpades,
les
liens
avec
le
centre
social
et
d’autres
associations
telles
que
l’Accorderie,
etc...)
Il
a
également
permis
le
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2019
31 développement
d’un
conseil
citoyen
qui
permet
l’expression
des
habitants
du
quartier
et la
prise
en
compte
de
leurs
projets.
Concrètement,
tant
le
Saint-Georges
que
les
logements
de
la
route
de
Thairy
font
l’objet
d’un
programme
de
rénovation
urbaine
de
grande
ampleur.
L’avenant
au
contrat
de
ville
ainsi
que
les
pièces
annexes
s’y
rapportant,
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Ils prévoient
la
poursuite
des
actions
entreprises
et
notamment
des
projets
phares
du
pilier
Cohésion
Sociale:
Programme
de
réussite
éducative,
actions
de
médiation
sociale,
projets jeunesse
(Filles et FabLab).
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Sport,
jeunesse
et affaires
sociales
réunie
en
séance
le 5 novembre
2019
Vu l'exposé
ci-dessus
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’ADOPTER
l'avenant
au
contrat
de ville joint
à la présente
délibération
Le débat
est ouvert,
Monsieur
DASSY
souhaite
connaître
le
nombre
d'élèves
concernés
par
le
Programme
de
Réussite
Educative,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les
actions
se
poursuivent
et
qu’à
ce
jour
la
difficulté
rencontrée
est
que
la
personne
en
charge
de
ce
programme
est
partie.
Le
recrutement
pour
la
remplacer
est
en
cours.
A
la
demande
de
Monsieur
DASSY,
Monsieur
MARX
répond
que
pour
les
parcours
individuels
l’objectif
est
10
élèves
et
les
actions
semi-collectives
comme
coup
de
pouce
lecture
coups
de
pouce
langage
se
poursuivent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°7
à
l'unanimité. 8°
Aménagement
du
parc
du
Puy
Saint-Martin,
du
parc
Marie-Rose
Guilhermet,
du
parking
public
Guilhermet
et
de
la
rue
des
Mésanges
{marché
n°
20/19)
-
attribution
du
lot
n°
02
«Terrassements
et
hydrauliques
»
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
La
Ville
a
décidé
d'aménager
le
parc
du
Puy
Saint-Martin,
le
parc
Marie-Rose
Guilhermet,
le
parking
public
Guilhermet
et la
rue
des
Mésanges.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
32 Cet
aménagement
a pour
objectifs
:
-
Le
réaménagement
du
parc
existant
du
Puy-Saint-Martin
avec
densification/recomposition
de
la
trame
végétale,
ajout
de
jeux
d'enfants
et
de
mobiliers,
reprise
des
accès
et
des
circulations
pour
assurer
l'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite,.….).
-
L'aménagement
d’un
parc
Marie-Rose
Guilhermet
avec
la création
d’un
nouveau
parc
urbain
-
Le
réaménagement
du
parking
public
aérien
Guilhermet
avec
notamment
réorganisation
des
emplacements,
des
accès,
végétalisation,
intégration
de
points
de
collecte
enterrée,
gestion
des
eaux
pluviates.…
-
La
requalification
de
la rue
des
Mésanges,
voie
d'accès
au
parking
Guilhermet.
Par
délibération
n°2/19,
en
date
du
16
octobre
2019,
Le
Conseil
municipal
a
attribué
les
lots
n°01
et
n°03
de
la
consultation
relative
à
cet
aménagement.
Le
lot
n°02
n'avait
pu
être
attribué,
la
Commission
achats
souhaitant
qu'une
négociation
soit
menée
pour
optimiser
les
offres. Pour
mémoire,
cette
consultation
comportait
3 lots
avec
des
tranches
successives
établis
de
la
manière
suivante
:
+
Lot
01:
Travaux
préparatoires,
Terrassements,
Réseaux,
Bordures,
Enrobés,
Bétons
et Signalisation
—
Tranche
ferme
- Parc
Marie-Rose
Guilhermet
—
Tranche
optionnelle
n° 01
: Parking
public
Guilhermet
et rue
des
Mésanges
—
Tranche
optionnelle
n° 02
: Parc
Puy
Saint-Martin
e
Lot
02:
Terrassements
et hydrauliques
—
Tranche
ferme
- Parc
Marie-Rose
Guilhermet
—
Tranche
optionnelle
n° 01 :
Parking
public
Guilhermet
et
rue
des
Mésanges
+
Lot
03:
Aménagements
paysagers
—
Franche
ferme
- Parc
Marie-Rose
Guilhermet
—
Tranche
optionnelle
n° 01
: Parking
public
Guilhermet
et rue
des
Mésanges
—
Tranche
optionnelle
n° 02
: Parc
Puy
Saint-Martin
Cette
consultation
a
été
lancée,
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
articles
R.
2123-1
et
R.
2123-4
à 2123-7
du
Code
de
la
commande
publique,
par
avis
envoyé
au
BOAMP
le
12
août
2019
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
le
profil
d’acheteur
de
la Commune.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
23
septembre
2019.
2 offres sont
parvenues
pour
Le lot n°02.
Une
première
analyse
des
offres
a
été
effectuée
par
Le
maître
d'œuvre
de
la
Commune
et
présentée
à
la
Commission
Achats,
réunie
le
09
octobre
2019.
Ainsi,
la
Commission
a
proposé: PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
33 - de
déclarer
irrecevable
la
candidature
de
l’entreprise
RANNARD
TP
au
motif
qu’elle
ne
présentait
pas
les
capacités
techniques
et
professionnelles
requises.
En
effet,
elle ne justifie
pas
d'expériences
similaires
en
matière
de
réalisation
de
bassins
enterrés
en
béton
armé.
Et
bien
qu'elle
énonce
recourir
à
un
sous-traitant
pour
réaliser
ce
type
de
travaux,
elle
n’a
apporté
ni
la
preuve
des
capacités
professionnelles
et
techniques
du
sous-traitant,
ni
un
engagement
écrit
de
l'intervention
du
sous-traitant
pour
l'exécution
des
travaux.
- de
négocier
avec
le groupement
MAURO/BORTOLUZZI
afin
d'optimiser
leur
offre.
Une
séance
de
négociation
avec
le
groupement
a
été
organisée
le
17
octobre
2019.
La
nouvelle
analyse
suite
à
la
négociation
a
été
présentée
à
la
Commission
Achats
du
13
novembre
2019.
La
Commission
propose
de
retenir
l'offre
du
groupement
MAURO/BORTOLUZZI,
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
fixés
dans
le règlement
de
la
consultation,
pour
un
montant
estimatif
de
1.149.944,00
€
HT
(tranche
ferme
= 45.420,00
+ tranche
optionnelle
n°01
avec
variante
=
1.104.524,00). Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses articles
R. 2123-1
et R. 2123-4
à 2123-7,
Vu
l'avis
de
la
Commission
achats
réunie
en
séance
le 13
novembre
2019,
Vu l'exposé
ci-dessus
I'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- DE
RETENIR
l'offre
du
groupement
MAURO/BORTOLUZZI,
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
Un
montant
estimatif
de
1.149.944,00
€
HT
(tranche
ferme
= 45.420,00
+ tranche
optionnelle
n°01
avec
variante
= 1.104.524,00).
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
Le débat
est ouvert,
A
la
demande
de
Monsieur
BONNAMOUR,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
d’un
bassin
de
rétention
de
1400
m3.
L'objectif
de
cet
ouvrage
est
de
stocker
l'eau
pour
s'écouler
petit
à
petit.
Cet
ouvrage
permet
d’avoir
des
capacités
de
rétention
en
cas
de
fortes
pluies.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
34 Monsieur
BONNAMOUR
demande
si
la
récupération
de
ces
eaux
de
pluie
retenues
a
été
étudiée
pour
son
recyclage
par
la Commune.
Monsieur
le
Maire
explique
que
si
l’eau
est
stockée
dans
le
bassin
pour
être
réutilisée,
ce
bassin ne
jouera
plus
son
rôle
en
cas
de
fortes
pluies
puisqu'il
sera
plein.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°8
à
Punanimité. Madame
BIGNON
quitte
la séance.
9°
Convention
de
groupement
de
commande
des
Communes
adhérentes
à la police
pluri
- communale
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
convention
en
date
du
18
janvier
2018,
les
communes
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et
Présilly
ont
défini
les
modalités
particulières
relatives
à
la
mutualisation
des
agents
de
police
municipale,
compétents
sur
le territoire
de
chacune
d’elle,
Cette
nouvelle
entité
porte
le
nom
de
Police
Municipale
Pluri-communale
de
Saint-Julien
et du
Genevois.
Elle
est régie
par
une
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
en
date
du 18
janvier
2018,
jointe
pour
mémoire.
Dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
de
la
police
pluri-communale,
il
peut
s'avérer
nécessaire
de
conclure
des
marchés
publics
pour
répondre
aux
besoins
du
service
sur
des
missions
de
police
: fonctionnement
de
la fourrière,
vidéo-protection,
etc.
Aussi,
afin
de
faciliter
et
fluidifier
la
mutualisation
des
procédures
d’achat
entre
les
collectivités
adhérentes
de
la
police
pluri-communale,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
les
collectivités
membres
de
la
Police
Municipale
Pluri-
communale
de
Saint-Julien
et du
Genevois,
en
application
des
articles
L.2113-1
à
L.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique.
C’est
l'objet
de
la
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
permanent
jointe
en
annexe
qui
prévoit
que
:
e
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
est
désignée
d’un
commun
accord
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle
aura
pour
mission
de
procéder,
en
collaboration
avec
les
autres
parties
signataires,
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
co-contractants
dans
le
respect
de
la
règlementation
relative
aux
contrats
publics,
+
La
Commission
du
groupement
est
composée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
La commission
d’appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
+ __
Pour
chaque
membre
titulaire,
il est
désigné,
dans
les
mêmes
conditions
précitées,
un
membre
suppléant.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
35 Les
frais
matériels
liés
à
la
procédure
seront
répartis
entre
les
membres
du
groupement
au
prorata
du
montant
auquel
seront
attribués
les
marchés
et contrats
respectifs.
Ces
modalités
seront
intégrées
à
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
via
un
avenant
portant
intégration
de
l’article
5 bis
à la convention,
dont
le projet est
joint
en
annexe.
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L. 2113-1
à L.2113-8,
Vu
la convention
de
mutualisation
de
la police
municipale
en
date
du
I8 janvier 2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie
en séance
le 14 novembre
2019
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale,
tel
que
joint
en
annexe,
ayant
pour
objet
l'intégration
d’un
article
7
« Marchés
publics
et groupement
de commandes
»,
- _
D’APPROUVER
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
telle
que
jointe
en
annexe.
-
DE
DESIGNER
M.
Antoine
VIELLIARD,
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la Commune,
et M.
Michel
DE
SMEDT,
membre
suppléant,
pour
siéger
à
la commission
du
groupement.
-
DE
L’AUTORISER
à
signer
l'avenant
n°01
et
la
convention
de
groupement
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°9
à
l'unanimité. 10°
Autorisation
donnée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
de
démolir
lancien
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
(CERD)
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Communauté
de
communes
du
Genevois
(CCG)
et
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
portent,
en
étroite
collaboration
et dans
Le respect
de
leurs
compétences
respectives,
le projet
d'aménagement
« du
quartier
de
la gare
» situé
sur
la commune
de
Saint-Julien-Genevois.
Ce
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
36 projet
global
de
réaménagement
s'étend
sur
deux
secteurs
distincts :
le quartier
de
la Gare,
à
proprement
dit,
issu
du
renouvellement
urbain
des
tènements
compris
entre
l'avenue
de
la
Gare,
la
route
d’Annemasse
et
les
voies
ferrées,
et
le
secteur
de
Perly,
en
lieu
et
place
de
l’actuel
parking-relais.
Les
objectifs
de
ce
projet
d'aménagement
sont
les
suivants :
-_
Apaiser
la mobilité
à l'échelle
de
l'ensemble
du
Genevois;
-
Créer
un
pôle
d'échanges
pour
connecter
les
différents
modes
de
transports
: tramway
/
bus
/ trains
/ voitures
/ vélos /
piétons;
-__
Proposer
des
logements
pour
tous,
y
compris
des
logements
abordables
et
socialement
aidés;
-__
Développer
des
activités
économiques
et des
services ;
-
Proposer
des
espaces
verts
arborés
mettant
en
valeur
la rivière
Arande.
Ainsi,
les Collectivités
projettent
la mise
en
place
d’un
pôle
d'échange
multimodal,
au
droit
de
la
gare
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
du
futur
terminus
du
tramway
Genève
- Saint-Julien,
intégrant
notamment
un
parking-relais
enterré
d’une
capacité
d'environ
500
places,
Un
quartier
urbain
prendra
place
aux
abords
de
ce
pôle
d'échange,
organisé
autour
de
la
rivière
Arande,
renaturée
et
mise
en
valeur,
s’affirmant
comme
véritable
colonne
vertébrale
du
quartier
qui
offrira
en
plus
une
mixité
sociale
et
fonctionnelle,
Le
secteur
de
Perly
développera,
quant
à lui, une
mixité
sociale
et urbaine.
Contigüe
à
ce
projet
d'aménagement,
l’avenue
de
la
gare
accueillera
en
2023
(date
prévisionnelle)
Le terminus
de
l'extension
de
la ligne
de tramway
venant
de
Genève.
À cet effet,
la
circulation
routière
doit
préalablement
être
dévoyée
par
la
rue
Louis
Armand
puisque
l’avenue
de
la gare
ne
pourra
pas
accueillir
un
trafic
routier
de
transit
en
plus
des
futures
voies
de
tram.
Aussi,
Un
nouveau
tronçon
de
la
rue
Louis
Armand
doit
être
aménagé
sur
l'emprise
de
l’ancien
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
(CERD)
pour
se
raccorder
à la route
d'Annemasse,
L’ilot
ainsi
constitué
et
ceinturé
par
la
route
d’Annemasse,
la
rue
Louis
Armand
et
l'avenue
de
la
gare
formera
le
nouveau
pôle
d'échanges
multimodal
de
Saïint-Julien-en-
Genevois
{gare
ferroviaire,
gare
routière,
tramway,
P+R,
….).
Le tramway
et le P+R
sont
deux
projets
sous
compétence
de
la CCG.
Le
projet
de
déviation
de
la
rue
Louis
Armand
est
également
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCG
puisqu'il
est
directement
lié
au
projet
tram.
Cependant,
Le foncier
d’assiette
de
la
déviation
de
la
rue
Louis
Armand
est
propriété
de
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Ainsi,
il est
proposé
d'autoriser
la CCG
à démolir
l’ancien
CERD
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
la déviation
de
la rue
Louis
Armand,
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et
commerce
réunie
en
séance
le 7 novembre
2019.
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
EE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
37 -
D'AUTORISER
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
à
démolir
l’ancien
centre
d'exploitation
des
routes
départementales.
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°10
à
l'unanimité. 11°
Convention
de
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
travaux
portant
sur
le
réaménagement
de
La
rue
Hector
Berlioz
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Dans
son
programme
de
travaux,
la
municipalité
s’est
engagée
sur
le
réaménagement
de
voirie
de
la rue
Hector
Berlioz.
Ces
travaux
font
suite
à
la
livraison
du
nouveau
hangar
à
sel,
nécessitant
la
reprise
de
la
structure
de
voirie.
La
commune
saisit
l'opportunité
de
cette
réfection
de
voirie
pour
réaliser
un
cheminement
mode
doux
dans
cette
rue, conformément
à l'objectif général
d'améliorer
les
circulations
en
mode
doux
dans
l’ensemble
de
la commune.
Dans
le cadre
de
ce
dossier,
au
regard
des
travaux
à réaliser,
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
ont
été
identifiés.
En
parallèle
des
travaux
de
voirie
et
des
réseaux
d’eau
pluviale,
relevant
de
la
compétence
communale,
il est
envisagé
de
procéder
à
la
dissimulation
des
réseaux
aériens
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYANE,
et
de
réaliser
des
travaux
d’eaux
usées,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
de
Commune
du
Genevois.
Pour
permettre
d'optimiser
les
coûts
et de
tendre
vers
une
meilleure
coordination
en
phases
conception,
consultation
et opérationnelle,
les
intervenants
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
dispositions
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
permettant
de
conclure
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
portant
sur
le réaménagement
de
la rue
Hector
BERLIOZ.
ILest
prévu
de
lancer
la démarche
de
consultation
des
entreprises
à compter
de
mars
2020.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en
séance
le 7 novembre
2019
Vu
l'exposé
ci-dessus
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
38 ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D’APPROUVER
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
travaux
portant
sur
le
réaménagement
de
la
rue
Hector
Berlioz
sur
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
-
DE
DESIGNER
M.
Antoine
VIELLIARD
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune,
pour
siéger
à
la
commission
Achats
du
groupement
ainsi
que
M.
Michel
DE
SMEDT,
suppléant.
- _
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à la signature
de
la convention
correspondante.
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°11
à
Uunanimité. 12°
Renouvellement
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
PAssociation
« Accorderie
du
Genevois
»
Madame
Laurence
CLEMENT,
Maire-adjointe
déléguée
au
Social,
aux
relations
intergénérationnelles
et
aux
relations
avec
les
associations
sociales,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
L'Association
« Accorderie
du
Genevois
»,
a
créé
en
2016
une
« Accorderie
» sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
selon
le concept
venu
du
Québec :
-
Une
heure
de
mon
temps
donnée
=
une
heure
du
temps
d’une
autre
personne
reçue,
-
des
échanges
reposant
sur Le temps
et non
sur l'argent.
Une
« Accorderie
» est
par
sa
nature,
un
projet
collectif
et
de
territoire,
il répond
ainsi
à
un
vrai
besoin
de
notre
époque
: remettre
en
place
des
réseaux
de
solidarité,
Le
projet
de
l’Accorderie
du
Genevois
est
soutenu
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
agréé
par
le réseau
des
« Accorderies
» de
France
et
par
la CAF
en
tant
qu’Espace
de
Vie
Sociale,
L’un
des
critères
d’obtention
de
l’agrément
« Accorderie
» est de
disposer
d’un
local
qui
est
un
lieu
de
convivialité,
de
rencontre
et d'échange
pour
les Accordeurs,
avec
pour
objectif
la
création
de
lien
social.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
39 Aussi,
vu
l’intérêt
de
l’action
portée
par
l'Association
au
profit
des
habitants,
la
Ville
souhaite
renouveler
la
mise
à disposition
de
local
partagé,
situé
35,
route
de
Thairy.
Une
convention
précise
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
local
à
l'Association
«Accorderie
du
Genevois».
Les
clauses
financières
prévoient
le
versement
d’une
indemnité
d'occupation
à la Commune,
fixée
à 500
€ par
an,
qui
prend
en
compte
les frais
annexes
tels
que
la
consommation
des
fluides.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
à la ville.
L'association
prend
à sa
charge
) d'entretien
de son
local
exclusif.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Sport,
jeunesse
et
affaires
sociales
réunie
en
séance
le
05/11/2019 Vu l'exposé
ci-dessus
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer
ce
renouvellement
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l’Association
Accorderie
du
Genevois
qui
prend
effet
à
compter
du 1° juillet
2019,
pour
une
durée
de
3 ans, soit
jusqu'au
30
juin
2022.
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
La
délibération
n°12
à
l'unanimité. 13°
Renouvellement
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l’association
Le
Fabulien
(FabLab)
Madame
Laurence
CLEMENT,
Maire-adjointe
déléguée
au
Social,
aux
relations
intergénérationnelles
et aux
relations
avec
les
associations
sociales,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
L'Association
« Le
Fabulien
» est
porteuse
d'actions
numériques
sur
le territoire
de
la Commune
au
sein
du
Fablab,
lieu
d'échange
et
d'exploration
autour
de
nouvelles
technologies,
encourageant
l'innovation
et
la création
de
projet
dans
l’univers
du
design
par
ordinateur
ainsi
que
des
technologies
de
fabrication
numérique
(impression
3D).
A cet
effet
l’association
propose :
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2019
40 “__unespace
de
travail
et
des
ressources
communes,
destinés
à
la
réalisation
de
projets
ayant
une
composante
technique,
artistique
ou
culturelle
;
*
de
favoriser
la
transmission
des
savoir-faire
et
des
connaissances
;
"soutenir
les différentes
initiatives
individuelles
ou
collectives
dans
le domaine
du
numérique
Depuis
sa
création
en
2016,
la
mairie
soutien
les
actions
de
l’Association
par
la
mise
à
disposition
d’un
local
équipé
de
matériel
d'impression
3D
et
autres
matériels
permettant
la
création
numérique.
Une
convention
de
mise
à
disposition
détermine
les
moyens
mis
à
disposition
par
la
Commune
à
l’association
et les attentes
de
la Commune
sur
le champ
d'intervention
de
l'association.
L'indemnité
d'occupation
est
fixée
à
500
euros
par
an.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
à la Ville.
Les
attentes
sont:
-
L'entretien
des
machines
du
FabLab
et du
local
pour
une
utilisation
fiable et rapide
-__
La
mise
en
en
place
d’ateliers
de
découverte,
de
sensibilisation
de
l'impression
3D
et
autre
approche
numérique
au
tout
public
-
La
gestion
des
plannings
d'ouverture
du
FabLab
en
fonction
des
projets
qui
peuvent
émerger
sur le territoire
L'association
prend
à sa charge
l'entretien
de
son
local
exclusif,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Sport,
jeunesse
et
affaires
sociales
réunie
en
séance
le
05/11/2019
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer
ce
renouvellement
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l’Association
Le
Fabulien
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
Septembre
2019,
pour
une
durée
de
3 ans,
soit jusqu’au
31
Août
2022.
Le débat
est ouvert,
Aucune
remarque
et
aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°13
à
l'unanimité. 14°
Renouvellement
de
la
convention
d’objectif
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Mairie
et
l’Association
Lémandragore
Madame
Laurence
CLEMENT,
Maire-adjointe
déléguée
au
Social,
aux
relations
intergénérationnelles
et
aux
relations
avec
les
associations
sociales,
rapporteur,
EXPOSE
:
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
CH Depuis
l'ouverture
de
la
Ludothèque
au
sein
de
la
MIFF
en
février
2014,
la
collaboration
entre
la ville
de
Saint
Julien
en
Genevois
et
l'association
Lémandragore
permet
l'essor
des
activités
ludiques
et familiales
au
sein
du
bassin
genevois.
Le
succès
de
cet
espace
Ludique
est
là
depuis
l'ouverture.
En
2018
avec
21h
d'ouverture
par
semaine
les statistiques
parlent
d'elles
même
:
-
13410
personnes
venues
sur
l’année
soit
une
moyenne
de
285
personnes
par
semaine
{ce
qui
concerne
366
familles
allant
de
l'enfant
au
grand-parent)
-__
La
moyenne
de
personnes
lors d’une
séance
classique
est montée
à 47
(+ 6%)
-
Les soirées
jeux
du
Jeudi
ont trouvé
leur public
(+ 50%)
L'Association
s'implique
également
dans
différentes
actions
sur
la
commune,
par
exemple
au
sein
des
TAP
dans
les
écoles
et
les
collèges,
à
l'occasion
du
festival
Couleurs
d’Enfance,
ou
bien
encore
de
la
fête
des
enfants,
et
aussi
lors
des
animations
d’été
avec
Animabus.
L'association
travaille
régulièrement
sur
des
actualisations
de
fonctionnement
pour
maintenir
la
qualité
ludique
apportée
aux
usagers.
L'année
2020
sera
marquée
par
l'ouverture
d’une
3è%
ludothèque
sur Annemasse.
La
Ville
souhaite
de
nouveau
affirmer
son
soutien
à
l’association
par
le
renouvellement
de
la convention
qui
lie Les deux
parties.
L'objectif
commun
étant
toujours
Le même
: offrir à la
population
une
structure
d'accueil
et
d'animation
pour
tous
autour
d’un
espace
de
rencontres
ludiques
et intergénérationnelles.
4
La
convention
actuelle
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2019,
il
est
proposé
de
renouveler
notre
partenariat
avec
l’association
«Lemandragore»
par
le
biais
d’une
nouvelle
convention,
jointe
à la présente
délibération,
pour
une
durée
de
3 ans,
à partir du
1 janvier
2020.
Afin
de soutenir
l'Association
dans
la poursuite
de
ses
objectifs,
elle renouvelle
son
souhait
-
De
maintenir
un
contrat
d'objectifs
avec
l'association,
permettant
l’ouverture
de
la
Ludothèque
21
heures
par
semaine
avec
une
subvention
à
hauteur
de
49 000
€
{comprenant
une
augmentation
de
5%,
afin
de
suivre
l'augmentation
générale
des
coûts
des
charges
du
personnel).
-
De
mettre
à
sa
disposition
des
locaux
dédiés
au
sein
de
la
MIEF
sous
condition
du
versement
d’une
indemnité
d'occupation
à la Commune
fixé à 10 350
€ par
an.
Elle
est
compensée
par
une
subvention
de
la ville.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
42 Vu
l'avis
favorable
au
principe
de
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
«Lemandragore
»
de
la
commission
Sport,
jeunesse
et
affaires
sociales
réunie
en
séance
le
05/11/19. Vu l'exposé
ci-dessus
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et
aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
La
délibération
n°15
à
l'unanimité, 15°
Centre
Technique
Municipal
-
Contrat
de
location
gratuite
d’un
véhicule
utilitaire
de
type
MASTER
en
échange
de
son
utilisation
en
tant
que
support
publicitaire
Monsieur
Jean-Paul
SERVANT,
Conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
relatives
au
commerce,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
société
trafic
communication
propose
pour
une
durée
de
3 ans,
La mise
à disposition
d’un
véhicule
utilitaire
de
type
MASTER
au
profit
de
la
commune
et
plus
précisément
au
centre
technique
municipal.
Ce
véhicule
utilitaire
est
financé
par
des
entreprises,
identifiées
par
la
mairie
selon
des
critères
qu’elle
fixe,
grâce
au
flocage
de
leurs
enseignes
sur
celui-ci
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
critères
ont
été
décidés
par
les
membres
de
la
Commission
Urbanisme
Mobilité
Travaux
Commerce
réunie
le 7 novembre
2019.
La
commission
souhaite
que
les
annonceurs
soient
sélectionnés
de
façon
prioritaire
sur
le
territoire
de
Saint-Julien,
où
à défaut
sur
le territoire
de
la CCG.
Cette
commission
sera
consultée,
le cas échéant,
pour
amender
les critères.
La
commune
a
ainsi
l’opportunité
d'obtenir
gratuitement
un
véhicule
utilitaire
neuf
de
type
Renault
Master,
véhicule
qui
correspond
aux
besoins
des
équipes
logistiques
du
Centre
Technique
Municipal.
Cela
correspond
à
une
économie
de
24000€
- prix
d’un
Master
neuf,
et
offre
une
meilleure
souplesse
dans
la gestion
du
parc
automobile.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
43 La
livraison
est offerte
par la société
Traficommunication.
Ce
type
de
contrat
relève
d’un
marché
public
passé
selon
la
procédure
adaptée
(article
28
du
code
des
marchés
publics)
en
raison
des
montants
en jeu,
inférieurs
à 25 k€ HT.
Le
véhicule
sera
livré
dans
le délai
de
6 mois
maximum
à compter
de
la signature
du
contrat.
ILest
donc
proposé
d'expérimenter
ce
système
sur
un
véhicule
pour
un
contrat
de
3 ans.
Vu Article 28 du
Code
des Marchés
publics
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
Mobilité
Travaux
Commerce
réunie
en
date
du
28/02/2019 Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
d’un
véhicule
avec
la
société
TRAFIC
COMMUNICATION
tel qu’annexé
à
la présente
délibération
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°15
à
l'unanimité. 16°
Centre
Communal
d’Action
Sociale
-
renouvellement
partiel
du
Conseil
d'Administration
Madame
Laurence
CLÉMENT,
Maire-Adjointe,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
24
avril
2014,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
8
membres
du
Conseil
d'administration
(CA)
en
tant
que
conseillers
municipaux.
La
liste
a été
modifiée
les
13
avril
et
14
septembre
2016,
puis
le
18
avril
2018,
suite
à des
démissions
et changement
de
groupe
politique.
A ce
jour,
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
les
membres
du
CA
du
CCAS
sont
les
suivants :
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
44 « Vive
Saint-Julien
»
Nicole
PELISSON
Laurence
CLÉMENT
Eddy CARL Pierryves
FOURNIER
Janine
CHALEAT
Frédéric
SANSA
« St julien,
un
nouvel
horizon
»
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET
e Un
vrai
cap
pour
St-Julien
»
Fabien
GONNEAU
Monsieur
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET
a démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
le 1er juillet 2019.
I! convient
donc
de
revoir La composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
A noter
que
pour
ces
nominations,
Le vote
à
bulletin
secret
est obligatoire.
Dans
ce
contexte,
la présente
délibération
vise
à nommer
un
conseiller
en
remplacement
de
Monsieur
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET
démissionnaire.
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
de
la
liste
« St
Julien,
un
nouvel
horizon
» se
propose,
Sur
29
bulletins,
26
pour
Laurent
MIVELLE,
1 pour
Cinthia
PAUMENIL,
1 pour
Cyrille
PICCOT-
CREZOLLET
et 1 bulletin
blanc.
Monsieur
Laurent
MIVELLE
est élu,
Vu
les
articles
L123-6,
R123-11
et
R
123-12
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
règlementant
la nomination
de
représentants
au sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Vu
la
délibération
du
24
avril
2014
portant
sur
la
nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Vu
l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
PROCEDER
au
remplacement
de
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET
par
Laurent
MIVELLE
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
- _
D’ACTER
la composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
comme
suit :
« Vive
Saint-Julien
»
Nicole
PELISSON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
45 Laurence
CLÉMENT
Eddy CARL Pierryves
FOURNIER
Janine
CHALEAT
Frédéric
SANSA
« St Julien,
un
nouvel
horizon
»
Laurent
MIVELLE
« Un
vrai
cap
pour
St-Julien
»
Fabien
GONNEAU
Le débat
est ouvert,
Monsieur
MIVELLE
pose
sa
candidature
pour
remplacer
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET.
Après
avoir
procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
le
Conseil
municipal
élit
Monsieur
MIVELLE
à l’unanimité
pour siéger au conseil d’administration
du CCAS.
17°
Rectification
des
montants
des
indemnités
d’occupation
temporaire
des
copropriétés
Saint-Georges
1-2
et
Saint-Georges
3
-
aménagement
Accès
Ouest
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
création
et
l'aménagement
de
l’Accès
Ouest
a
nécessité
une
occupation
temporaire
de
terrains
de
certains
propriétaires
privés
riverains
du
chantier.
La
délibération
n°11/19
du
19
juin
2019
prévoit
le
versement
des
indemnités
d'occupation
temporaire
convenues
avec
ces
propriétaires
riverains
privés,
sur
Le
principe
d'indemnisation
forfaitaire
à 20 € par
m°? occupé.
Dans
le
calcul
des
montants
desdites
indemnités,
la
parcelle
section
BE
n°77
(dont
la
surface
occupée
était
de
70
m?),
a été
imputée
par
erreur
à
la copropriété
Saint
Georges
3 alors
qu'il
s’agit de
la propriété
du
Saint
Georges 1
et 2.
Dès
lors,
pour
chacune
de
ces
deux
copropriétés,
il
convient
de
rectifier
les
surfaces
des
emprises
concernées
par
l’occupation
temporaire
et
par
conséquent
les
montants
des
indemnités
afférentes
comme
suit
:
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
46 Propriétaires
Parcelles
occupés
Emprises
Montant
de
temporairement
par
Le
concernées
par
l'indemnité
chantier
(référence
avant
l'occupation
{hors
taxe)
modification
du
parcellaire
|
temporaire
cadastral
(M?)
Copropriété
Saint
Georges
1et2|
BE
78-79-81et
77
264
m?
5280
€
{au
lieu
de
BE
78-79
-81)
(au
lieu
de
194
m?)
|
(au
lieu
de
3 880
€
Copropriété
Saint
Georges
3
BE 73
87 m°?
1740 €
{au
lieu
de
BE
73
et 77)
{au
lieu
de
157
m°) |
(au
lieu
de
3140
€)
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
121-1
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
L.1311-13
;
Vu
la
délibération
n°11/19
du
19
juin
2019
portant
sur
le
projet
d'aménagement
de
l'accès
ouest
-
indemnités
d'occupation
temporaire
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et
commerce
réunie
en
séance
le
7 novembre
2019:
Vu
l’exposé
ci-dessus
;
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
la
rectification
des
surfaces
occupées
et
des
montants
des
indemnisations
afférentes
concernant
la
copropriété
Saint
Georges
1
et
2
et
la
copropriété
Saint
Georges
3.
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
bulletins
de
règlement
afférents
à ces
indemnisations.
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°17
à
l'unanimité. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
47 18°
Modification
du
tableau
des
emplois
2019
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et
aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2019
a fixé
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
permettant
de
porter
Les
politiques
publiques
menées.
ILest
toutefois
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
pour
prendre
en
compte
différentes
évolutions
liées
aux
quotités
de
travail
des
enseignants
de
musique
ainsi
que
des
transformations
de
postes
suite
à des
évolutions
organisationnelles.
En
effet,
le
développement
des
parcours
culturels
au
profit
des
élèves
de
la
commune
au
travers
des
projets
« musique
à
l’école
»et
« danse
à
l’école
»,
avec
un
plus
grand
nombre
de
créneaux
horaires
consacrés,
impactent
en
particulier
les
quotités
de
travail
des
enseignants
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse.
Il
convient
également
de
noter
un
nouveau
projet
similaire,
conventionné
avec
la
mairie
de
Valleiry.
Les
interventions
assurées
dans
lé
cadre
de
ce
nouveau
projet
font
l’objet
d’un
remboursement
par
la
mairie
de
Valleiry.
Les
modifications
proposées
au tableau
des
effectifs :
Spécialité
Ancienne
quotité
Temps
de
travail
hebdomadaire
de
travai
hebdomadaire
au
1%
novembre
2019
Piano
8h/20h
9h15/20h
Clarinette
10h15/20h
10h15
/20h
Saxophone
4h20/20h
4h20/20h
Violoncelle
6h15/20h
9h/20h
Danse
moderne
jazz
12h/20h
13h45/20h
Trompette
2h40/20h
4h30/20h
Violon
12h30/20h
10h/20h
Percussion
6h25
7h30
Flute
7h50/20h
8h10/20h
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2019 Formation
musicale
et scolaire
8h/20h
8h10/20h
Guitare
11h30/20h
9h30/20h
Basson/chant
5h20/20h
5h30/20h
Danse
classique
6h25/20h
7h/20h
Formation
musicale
/ hautbois
7h50/20h
Formation
musicale
6h30
Hautbois
2h30
Trombone
et
Euphonium
6h25/20h
10h/20h
Guitare
électrique
4h05/20h
4h50/20h
Par
ailleurs,
il
est
également
nécessaire
de
fermer
un
poste
relevant
du
grade
des
Adjoints
techniques
et
d'ouvrir
en
parallèle
un
poste
relevant
du
grade
des
adjoints
administratifs.
Cette
transformation
de
poste
permet
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
missions
assurées
par
un
agent
de
la
Direction
Générale
des
Services
qui
a
l’origine
étaient
majoritairement
d'ordre
technique
(entretien
et
hôtesse
d'accueil)
et
qui
au
fil
des
années
ont
évolué
vers
des
missions
d’assistance
administrative,
Cette
transformation
n’entraine
aucune
modification
budgétaire
mais
permet
pour
l'agent
la
mise
en
adéquation
de
ses
missions
à
son
grade.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-2°,
Vu
l'article
3-2
de
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
relatif
à l'emploi
des
contractuels,
Vu
la
délibération
du
20
mars
2019
portant
tableau
des
emplois
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
réunie
en
séance
le
14
novembre
2019
Vu
l’exposé
ci-dessus
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
et
d’apporter
les
modifications
ci-dessus
indiquées
-_
D’INSCRIRE
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
au
budget,
chapitre
012
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
49 Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°18
à
l'unanimité. I}
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
(11/10/19
au
14/11/19)
-
_N°88/19
-
marché
n°
10/19
: marché
de
travaux
pour
le rez-de-chaussée
(RDC)
de
la
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
lot
n°
01
: démolitions
-
Gros
Œuvre
-
avenant
n°01
-
N°89/19
- marché
n°
10/19
: marché
de
travaux
pour
le rez-de-chaussée
(RDC)
de
la
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
lot n° 08
: chauffage
- ventilation
- plomberie
-
sanitaire
- avenant
n° 01
.
N°90/19
-
marché
n°
01/17:
construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
« Les
Jardins
de
l’Europe
»
lot
n°
13:
courants
forts
et
faibles
-
Système
de
Sécurité
incendie
(SSI)
- avenant
n° 05
-
N°91/19-
avenant
n°5
- acte
constitutif de
la régie
de
recettes
à l’Arande
-
N°
92/19
-
fourniture
et
pose
des
mobiliers
de
l’Hôtel-de-Ville
et
des
autres
bâtiments
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
-
attribution
du
marché
n°
18/19
Questions
et
remarques
sur
Les
décisions.
Aucune
question
et aucune
remarque.
| IV/
Les
points
d’information
Monsieur
le
Maire
présente
l’avancée
des
travaux
sur
la Commune
comme
suit :
Groupe
scolaire
et périscolaire
Nelson
Mandela
Les
travaux
se
poursuivent
pour
une
livraison
de
la
première
école
élémentaire
prévue
début
2020.
Il y
aura
une
perturbation
Chemin
de
la
Ferme
en
raison
du
coulage
d’une
chappe
avec
le stationnement
d’un
camion-toupie.
Les
riverains
concernés
devront
passer
par le parvis
de
l’école
pendant
cette
opération.
Jardins
suspendus
Les
travaux
d'aménagement
du
Belvédère
en
particulier
sur
le
platelage
bois
sont
terminés.
En
raison
de
vol
de
matériel,
la
mise
en
lumière
des
cheminements
piétons
devrait
être
terminée
courant
décembre.
Monsieur
le
Maire
invite
Les
conseillers
à
aller
voir
cette
mise
en
lumière
qu’il
estime
magnifique.
Il ajoute
que
la
plantation
de
la
vigne
vierge
est
en
cours
et
rappelle
que
la
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2019
50 vigne
vierge
se
développe
de
1.5
m
par
an.
il
prévient
les
conseillers
que
la
première
année,
la
couverture
du
mur
par
la
vigne
vierge
ne
sera
pas
flagrante.
Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviale
à Thairy:
Les
travaux
sont
terminés.
Quelques
plantations
le
long
des
berges
de
l'aire
seront
réalisées
d’ici
la
fin
de
l’année
Travaux
d’aménagement
de
la
rue
du
Docteur
Palluel
:
Les
travaux
se
déroulent
selon
le
planning.
La
pose
des
bordures
se
poursuit.
Le
futur
tracé
se
dévoile,
Les
premiers
bétons
désactivés
au
droit
de
l’école
ont
été
réalisés
pendant
les
vacances
de
la
toussaint,
Les
autres
bétons
désactivés
le
seront
avec
l’avancement
du
chantier.
Début
décembre,
le
grave
bitume
sera
mis
en
place
entre
la
place
César
Duval
et
la
rue
de
la
Fontaine
des
Frères
permettant
ainsi
d'offrir
de
bonnes
conditions
de
circulation
durant
la
période
hivernale.
Cela
nécessitera
de
barrer
ce
tronçon
à
la
circulation
du
25
novembre
au
03
décembre
2019.
Néanmoins
la
circulation
à sens
unique
sera
maintenue
sur
le
reste
de
l'avenue
du
Docteur
Palluel.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Amédée
VIII
de
Savoie
et
la
rue
de
la
Fontaine
des
Frères.
Hangar
à sel
Le
nouvel
équipement
est
opérationnel
pour
la
saison
hivernale
du
Département.
Le
réaménagement
de
la voirie
d'accès
est en
cours.
Vestiaires
foot
Le
chantier
tourne
au
ralenti,
la
Commune
rencontre
des
difficultés
avec
plusieurs
entreprises
qui
bien
qu'ayant
candidatée
au
marché,
elles
ne
souhaitent
plus
s'engager
dans
le chantier.
La
Commune
leur
a signifié
qu’elles
n'avaient
pas
le choix.
Monsieur
le
Maire
trouve
la
situation
assez
surréaliste
et
ajoute
que
cette
situation
est
le
reflet
du
niveau
de
surchauffe
des
entreprises
sur
le
territoire.
En
d’autres
termes,
Les
entreprises
ont
leur
carnet
de
commandes
rempli.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
situation
est
pénible
pour
les
services
dans
le
suivi
du
chantier.
Tous
les
surcoûts
liés
à
cette
situation
seront
imputés
aux
entreprises
qui
ne
répondent
pas
à leurs
engagements
contractuels,
Des
mises
en
demeure
ont
été
faites
si
d'aventure,
il
y avait
Un
recours-contentieux.
Monsieur
le
Maire
poursuit
la
séance
en
invitant
vivement
les
élus
communautaires
à
être
présents
ou
être
représentés
lors
de
La
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
51 prévue
le
lundi
25
novembre
prochain.
Les
élus
devront
en
effet
dire
s'ils
souhaitent
qu’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
soit
adopté,
ou
s'ils
préfèrent
que
le
système
actuel
de
PLU
communaux
perdure;
il
est
donc
important
que
la
Commune
soit
représentée. Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
18
décembre
2019
à
19h
à
Jules
FERRY.
Il
explique
aux
conseillers
que
pour
le
début
de
l’année
2020,
les
dates
des
conseils
ne
correspondent
pas
au
troisième
mercredi.
Les
dates
des
conseils
pour
le
début
de
l’année
sont
donc
les
suivantes
:
Les
mercredis
29
janvier
et
26
février.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Docteur
COLOSIMO
commencera
son
activité
à
partir
du
2
décembre.
Les
rendez-vous
pourront
être
pris
à
partir
du
25
novembre
prochain.
Il
remercie
Madame
CAHOUR-SECHER
et
Monsieur
MARX
pour
avoir
facilité
toutes
les
démarches
pour
l'installation
du
Docteur
COLOSIMO.
A
la
demande
de
Madame
PAUMENIL,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
rue
du
docteur
PALLUEL
sera
à double
sens
et
explique
que
la
largeur
de
la
voie
est
règlementaire
pour
faire
passer
2
véhicules
en
sens
contraire.
Il
ajoute
que
cette
rue
sera
plus
étroite
qu'auparavant
limitant
ainsi
la
vitesse
des
véhicules
et
qu’il
y aura
des
trottoirs
de
chaque
côté
de
la
route.
IL invite
Madame
PAUMENIL
à consulter
les
plans
du
projet
aux
Services
techniques.
Madame
PELISSON
souhaite
avoir
des
informations
sur
les
échanges
entre
la
Commune
et
Carrefour-provencia. Monsieur
le
Maire
n’a
pas
d'informations
supplémentaires.
Il
rappelle
qu’il
a
écrit
aux
2
protagonistes
et
a donné
des
informations
à la
presse,
Madame
PELISSON
précise
que
lorsqu'il
pleut,
il
y
a
des
infiltrations
à
l'intérieur
du
magasin.
Elle
s'inquiète
du
risque
encouru
par
rapport
au
système
électrique
et
pour
la
sécurité
de
la
clientèle.
.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
informé
les
actionnaires
de
la
SCI
qu’il
demandait
une
inspection
au
titre
de
la
commission
de
sécurité
pour
veiller
à ce
qu'il
n’y
ait
pas
de
soucis.
Il rappelle
qu’en
cas
de
soucis
avéré
par
la
Commission
de
sécurité,
il a
la
responsabilité
de
demander
la
fermeture
de
l'établissement.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
52 À
la
demande
de
Madame
SUBLET
sur
le
projet
de
la
Maison
HOO
PARIS,
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
permis
est
en
cours
d'instruction.
Monsieur
BACHMANN
précise
qu'il
s’agit
d’un
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP)
et
que
donc,
il
y
a
plusieurs
mois
d'instructions. Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
Commune
a
reçu
un
recours
contentieux
sur
le
projet
de
lieu
de
culte
par
la
société
PELLET-MOINE.
Il
espère
qu’un
accord
sera
trouvé
sinon
l'affaire
sera
jugée
par
le
tribunal
administratif.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
et
lève
la
séance.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le
À
AT
D)
Le secrétaire
de séance,
Fabien
GONNEAU
Conseiller
municipal
RENE
TR]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
53 ....
ANNEXES
RER
ER
RE
PR
PR
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2019
54