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Document publié le Mercredi 5 juillet 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 66 2006)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° 2 - 66 / 2006 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA COLLECTE DES ORDUÜRES MEÉNAGÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE LOT 1 ET LOT 2
Pilote : Environnement - Traitement des Déchets - Prévention des risques
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Affaires Générales Juridiques et Marchés Publics
Finances et budget PUBLIE LE
= Collecte des ordures ménagères n ”
5.5 JUIL. 2006
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Par délibération en date du 29 novembre 2005, le conseil de Tà Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a approuvé Ia constitution d’un groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le SICTOM de Florentin pour la passation d’un marché de prestations de services pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
À la suite de la procédure sur Appel d'Offres Ouvert relatif à la prestation de services pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective Lot 1 et Lot 2 déclarée infructueuse, une nouvelle procédure de consultation a été lancée sous la forme négociéé (article 34 et 35 du Code des Marchés Publics). Il s’agit d’un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum. Un Avis d'Appel Public à ia Concurrence a été envoyé Le 20 février 2006 avec remise des candidatures le 3 avril 2006.
Trois candidatures reçues ont été jugées recevables.
COVED: rue Claude Chappe BP 42125 31521 RAMONVILLE SAINT
AGNE
SURCA : agence Midi Pyrénées 8 ter, chemin de Violette B.P. 84271 31240 PUNION Cedex
ONYX MIDI-PYRÉNÉES : 1 rue Michel Labrousse BP. 82303 31023
TOULOUSE Cedex!
Le DCE a été envoyé aux 3 candidats Le 11 avril 2006.
À la date prévue de remise des offres le 12 mai 2006, les trois candidats ont remis une offre. Ces trois offres ont été jugées recevables.
Une demande de compléments d’informations et de négociation technique a été envoyée aux candidats par télécopie le 6 juin 2006. La réception des réponses par télécopie était fixée au 9 juin 2006.
Les négociations se sont déroulées le vendredi 16 juin 2006. Les résultats des négociations ont été consignés dans des procès-verbaux annexés au rapport d’analyse des offres que la personne responsable du marché a soumis à la commission d’appel d’offre du groupement de commande réunie le 23 juin 2006 pour l’attribution. La commission d’appel d’offre du groupement de commande a jugé l’offre de la société COVED techniquement et économiquement la plus avantageuse au titre du lot 1 et du lot 2. TT
Il est proposé au Conseil :
& D’approuver l'attribution du marché de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives à la société COVED au titre du lot 1 et du lot 2
$ D'autoriser le Président à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation du marché.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de PAlbigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du 28 Mars 2006 portant prolongation du marché en cours de prestations de services pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective :
VU le procès-verbal de la Commission d’appel du 23 juin 2006, pour l'attribution du marché de prestation pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Décide d’approuver l’attribution du marché de prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective à la société COVED pour le lot 1 et le lot 2.
& Autorise Monsieur le Président à signer ledit marché.
$ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général :
De la Communauté d'agglomération de l’Albigeoiÿ®
e service 0100 - chapitre 011 - article 611 Reçu le
e service 0110 - chapitre 011 - article 611
e service 0630 - chapitre 011 - article 611 9 3 JUIL. 2006
PREFECT
Du SICTOM de Florentin RÉFEGTURE DU TARN
. chapitre 011 - article 611
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
Le Président, |
Philippe BO RE