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Document publié le Mercredi 5 juillet 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 51 2006)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
PUBLIE LE
Q 5 JUIL. 2006
SÉANCE DU 27 JUIN 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le 27 Juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est rétmt en Mairie d’Albi le Mardi 27 Juin 2006 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Monsieur Gérard POUJADE a présidé la séance pour l'examen des délibérations relatives
au compte administratif,
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel DELPOUX, Viviane
COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET,
Membres suppléants votants : Madame, Messieurs, Josette BÈS, Josette BOUIN, Valérie ROMAIN, Frédéric ESQUEVIN, Eliane CARLES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC, Nicole CABASSOT,
Claude RAMON, Christiane SÉGURA,
Membres excusés :
; Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT (Pouvoir à Madame Josette
BOUIN), Louis BARRET (Pouvoir à Madame Josette BÈS), Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Valérie ROMAIN), Christian BONZTI (Pourvoir à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Pierre BOUCLY, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND (Pouvoir à Madame Eliane CARLES),
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRE, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian
MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, F acques ANDREU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants : 30
Le Président quitte la séance et ne prend pas part au vote. N° 2 - 51 / 2006 : COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES _ .
PUBLIE LE
Pilote : Finances et Budget
0.5 JUIL. 2006
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur, :
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Zones d’activités pour l'exercice 2005.
Ce budget fait apparaître les résultats suivants :
- en section de fonctionnement :
dépenses pour un montant de : 31 189,96 €
recettes pour un montant de : 31 189,96 € dont 7 485,25 € d'excédent reporté
- en section d'investissement:
dépenses pour un montant de : 1 146 192,28 € dont 66 637,47 € de déficit reporté
et 859 585,16 € d’écritures de transfert
recettes pour un montant de : 868 791,20 € dont 9 206,04 € d’excédent reporté et 859 585,16 € d’écritures de transfert
La section de fonctionnement dégage un résultat de 0 €
La section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 277 401,08 €
Le Président conformément à la loi quitte la séance
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& PROCÈDE au vote du compte administratif du Budget Annexe Zones d’Activités.
& APPROUVE l’ensemble des opérations du compte administratif du Budget Annexe Zones d’Activités.
& AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement soit :
En dépenses : 536 590,92 Euros
En recettes : 536 590,92 Euros
& DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2005 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
‘Le Président, REGU LE x
Philippe BONNEÇARRÈRE! g 5 ji, 3006
PREFECTURE DU TARN