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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Conseil 28 Fevrier2019 DOB1 1
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Conseil 28 Fevrier2019 DOB1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pays de Semmièrer
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES D IS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 28 Février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 février, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à 18h30, en session ordinaire, au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, 55 rue des Epaulettes, Parc d'Activités de l'Arnède à Sommières, sous la présidence de Monsieur Pierre MARTINEZ, Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
- Date de convocation : 22 février 2019
- Date d'affichage de la convocation : 25 février 2019
= Nombre de conseillers : 41 (et 10 suppléants)
- En exercice : 40 titulaires (et 10 suppléants)
- Présents : 19 titulaires et 2 pouvoirs
2 suppléants (avec voix délibératives)
Votants : 23
Etaient présents :
Membres titulaires : Bernard CHLUDA; André SAUZEDE; Alex DUMAS ; Jean-Claude MERCIER ; Janet ZARAGOZA; Pierre GAFFARD-LAMBON ; Jean-Michel RAVEL; Alain THEROND; Marie-José PELLET; Bernadette POHER; François GRANIER; Jean-Michel ANDRIUZZI; Ivan COUDERC ; Pierre MARTINEZ; Yvette BERTRAND-COURTOT; Jean-Pierre BONDOR ; Sandrine MROZOWSKI ; François LEPICIER ; Cécile MARQUIER
- Membres suppléants: Danielle TUFFERY (avec voix délibérative); Gilles LEYRIS (avec voix délibérative)
- Membre remplaçante sans voix délibérative : Jean-Louis RIVIERE
Etaient excusés : Véronique MARTIN (pouvoir à André SAUZEDE); Christiane EXBRAYAT; Sonia AUBRY; Paulette REDLER (pouvoir à Jean-Michel RAVEL); Sylvain RENNER ; Marc LARROQUE ; Guy MAROTTE
Secrétaire de Séance : Bernard CHLUDA
s “
COMMUNALE De cpHMURES BU PAYS DE SDHMUERES «PARC ACTE DE L'ARMEDE » 5 AE DEPAULETIES + BP 5027 « M2 SOMMIRES CEDEX 8 6 77 70 39? CONIACTLPNSDESDMMIERESFR » a CEPASDESOMNIERES A
À ASS «MARGES» CMS + CNRS Er LA» NES « CONS CHEN» NAN» LA LUE Proc bal du Cancel Craieds Jedi 28 fértor 2019
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 31 janvier 2019
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Sommières que :
+ Les délibérations du Conseil Communautaire du 31 janvier 2019 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 6 février 2019.
+ Le procès-verbal du 31 janvier 2019 a été envoyé par voie numérique et
postale aux délégués communautaires le 19 février 2019 ;
+ _Le procès-verbal du 31 janvier 2019 a été affiché le 18 février 2019 au siège
de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
* Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès- verbal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Communautaire du 31 janvier 2019,
2- Approbation des modifications des statuts du SCOT du Sud du Gard
Vu l'arrêté préfectoral N°2002-247-2 du 4 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territorial du Sud du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-298-6 du 25 octobre 2002 portant création du syndicat mixte du S.CO.T. du Sud du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2003-120-7 du 30 avril 2003 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du S.CO.T du Sud du Gard ;
Vu la délibération n°2006-09-19-02 en date du 19 septembre 2006 arrêtant le projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard ;
Vu la délibération n°2007-06-07-01 en date du 7 juin 2007 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard ;
Vu la délibération n°2009-0512-03 en date du 12 mai 2009 modifiant les statuts du syndicat mixte du SCOT Sud Gard ;
Vu la délibération en date du 28 mars 2013 modifiant les statuts du syndicat mixte du SCOT Sud Gard
À Con UE 0e COM EL AS MERE LR DRCTATS DELAND 2 LE DS EPL 8 7 DS EME CES
RS en Rare RSC 4
ASPERES» ARRGUES « CALVISEOR « CAMNES ET GLAMRAR « COMBRS « COHGEMES« CSP » FONTANES » ARS « LECQUES MONTE» ONTPEZAT + PARIARGUES » SANT CLEMENT « SALINELES » SON SOUMIS VILLE Brockeertal du Con onanautare du Jeudi 29 février 2019
Vu la délibération en date du 3 octobre 2016 modifiant les statuts du syndicat mixte du SCOT Sud Gard
Considérant l'ancienne adresse du siège du Syndicat Mixte du S.CO.T du Sud Gard : < Arche Botti 2 » 115 allée Norbert Wiener 30035 NIMES ;
Considérant le déménagement du siège du Syndicat Mixte du S.CO.T du Sud Gard intervenu le 1® juillet 2018 à l'adresse 1 rue du Colisée, 30900 NIMES (tél : 04-66-
02-55-30)
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité la modification des statuts du Syndicat Mixte du S.CO.T par la mention de la nouvelle adresse de son siège, susmentionnée.
ECONOMIE:
3- Co-financement LEADER: attribution d'une subvention au Veni S Ts
La Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) a pour compétence
obligatoire le développement économique. En la matière, elle met en place des actions d'appui aux entreprises dans le respect du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Elle œuvre à l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d'activités, elle définit une politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire,
Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, la CCPS peut également
intervenir en complément de la compétence régionale sur les aides de droit commun dédiées à la création ou à l'extension d'activités économiques et porte la compétence de plein droit sur les aides au maintien de services en milieu rural.
Dans ce contexte, par sa délibération en date du 29 janvier 2015, la CCPS a souhaité
développer ses liens avec le GAL Vidourle Camargue et s'est prononcée
favorablement à sa candidature dans le cadre du dispositif européen LEADER 2014- 2020.
Le programme européen LEADER 2014-2020 exigeant un cofinancement national public, la CCPS s'est donnée la possibilité d'être ce cofinanceur, si le projet situé sur son territoire n'a pu bénéficier d'un autre cofinancement (Etat, Région, Département) et s'il est éligible au dispositif porté par le GAL Vidourle Camargue.
Par délibération en date du 28 juin 2018, la CCPS a adopté un règlement
d'intervention financière pour la création ou l'extension d'activités économiques à destination des entreprises intercommunales qui définit les modalités d'intervention de la CCPS au bénéfice des porteurs de projet de son territoire pour l'octroi d'une subvention.
4 A
omUTÉ DE CoMNCS PU PAYS DE SOHNIERES « PARC ACTES DC L'ARAEDE » 25 RUE DE EPAULETTS 8 S2027« HS SOMNIERES CEDIX O8 877 7039» CONTACTOPATSDESDARERES FR» VAL CEPATSDESOMIERES IR
AA GERS + ARGUS » CALVISSONL «CAMES EF CLARAN + CONS « CONENES »CSP» FONTANE + LAS + LEQQUES
AT «MONET 2 PARCS 2 ON CLEMENT EU» SONENES «DUNIAREUES à VILLE Proche stat du Concl Conmannutare du ed 28 février 2019 ss
La Communauté de Communes du Pays de Sommières a été saisie par C.B.R. d'un projet de modernisation et de réaménagement du cinéma le Venise à Sommières.
Le projet participe au maintien et à la modernisation d'un équipement de loisir en zone rurale sur un large bassin de vie : Lunel, Nîmes et Montpellier. 11 participe aussi à répondre à la montée en gamme des services proposés sur le territoire. La participation du GAL affirme le soutien au tissu économique local et permet de développer le vivre ensemble sur un équipement culturel intergénérationnel favorisant la rencontre et le partage.
Phase 1 : modernisation de salle n°2, aménagement d'une troisième salle Phase 2 : renouvellement des équipements salle n°2 (fauteuils), achats équipements salle n°3 (fauteuils et matériel de projection).
Les objectifs attendus sont la création d'un emploi 0.8 ETP (80% Equivalent Temps
plein) et d'un service adapté en termes d'accessibilité (ascenseur, audiodescription,
boucle auditive, éclairages...)
Ce projet répond à la stratégie du GAL Vidourle Camargue et à la fiche action 1 Entreprenariat — Maintenir et développer le tissu économique local - Soutien au projet de création, développement et transmission-reprise d'entreprises.
Il est proposé à la Communauté de Communes du Pays de Sommières de soutenir ce projet à hauteur de 6 250 € HT selon le plan de financement ci-dessous :
Maître d'ouvrage : C.B.R./le cinéma le Venise
Localisation du projet : commune de Sommières
Calendrier d'exécution : octobre 2018 — décembre 2018
DEPENSES ELIGIBLES :
Montant HT retenu par| Montant HT retenues Dépenses : Prestataires Fe etai Es
Enseigne Lumière et décor 471500€ 4715,00€| | Chemin lumineux salle 3 CTS Marseille | 6622,00€ 6622,00€ Fauteuils Salle 2 Klesko } 11767,29€ 11767,29€ Fauteuils Salle 3 Klesko | 23465,93€ 23 465,93 € [Système audiodescription CTS Marseille 4 894,35 € 4 894,35 € Equipement cabine projection _|CTS Marseille | 76541,70€ 7654170€ Travaux tous lots confondus | Architecte Mouton | 537 792,00 €
Honoraires architecte Contrat Mouton | 5391440 €
| Repérage et analyse amiante __| Dual Expertise 1441,67€ Installation VMC lim Eco Energie 923688€
TOTAL 730 391,22 € 128 006,27 €
h
COHAUMAUTE DE COMMMNES OU PAYS DE SOMIERES «PARC DACTTES D LAREDE » 5 RUE DES LPALLETIES+ PEAR? MASZSOMERES GEDEX O8 88 777029» CDIACT PA SDESONAIERESR «HN CLPSOESOMIERESR 2, AA
RAT MOTPEDRT 2 ARCS» ON CLEMENT OU MU « ENAEAES 2 2 CHEN + FOTHNES US LEGQUES SUROURUES VLEMEALE Proc Vrbat du one Communautaire du dl 28 février 2040
PLAN DE FINANCEMENT :
Assiette CNC/Région Ï Assiette LEADER/CCPS
CNC obtenu 16,43% 120 000,00 € 1643% | 21030,86€
Dont sur assiette LEADER : Région 25,49% 186 187,76 € 9,16% 1172228 €
CCPS 0,86% 6 250,00 € 4,88% 625000€ |
[LEADER 3,42% 25 000,00 € 20% 25 000,00 €
Autofinancement | 54,66% 399 203,46 € 50% 64 003,14 €
TOTAL 730 91,22€ 128 006,27 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité de voter l'attribution d'une subvention de 6 250 € à C.B.R. pour le projet de modernisation et de réaménagement du cinéma le Venise à Sommières.
4- lvisson — ment ir la ve e = M Ir Johnny REVERSAT ir Cyril IBBA
Il est indiqué à l'assemblée délibérante, que dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de Calvisson, l'objectif de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, est de contrôler le respect des activités qui ont été déclarées lors de la signature des compromis de vente des lots, et que ces activités entrent bien dans le cadre de l'intérêt général qui a motivé la création de la ZAC,
Un compromis de vente a été signé avec Messieurs Johnny REVERSAT - 9 rue Fouillaquet à Calvisson et Cyril IBBA — 318 rue du 8 mai 1945 à Calvisson, portant sur le lot n° 14 selon les modalités suivantes :
Identification du | Nom de] Activité de | Description de la | Prix de vente lot l'acquéreur l'entreprise construction
projetée
N°14 Monsieur Construction | Bâtiment 135 960 € HT Johnny. d'un immeuble à | composé de
REVERSAT et | usage hangar avec Monsieur Cyril | d'entrepêtet | bureaux de 700
IBBA bureaux pour | m2 environ l'exploitation
d'une activité de réparation de
machine … __ l'agricole
A COMNUMAUTE DE COMMUNES BU PAYS DE SOMERES « PAR ACTA DE L'AREOE » 5 RUE DES EPALETTES + P 52027» 022 SOMMIÈRES CEDEX
RP PO ROM M RTE SIRIES
Pal AGPERES « ALDARGUES » CUVESDN » CAMES ET GLATRAN CONBAS + CHNGEES » RES « FONTANEE + US LECQUES
MORT à ONE à PANNES 2 SANT EE SRE» DANS « SOUMOUARCUR VILLE Proc ral du Conseil Gomnautare du Jul 28 février 2010
Le conseil communautaire décide à l'unanimité :
= D'approuver le tableau récapitulatif répertoriant l'activité de Monsieur Johnny
REVERSAT et de Monsieur Cyril IBBA, sur le lot n° 14 de l'extension de la ZAC de Calvisson
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique de vente avec
l'acquéreur retenu ou en cas d'empêchement, Monsieur le Vice-Président en
charge du développement économique
- _ D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération, ou en cas d'empêchement, Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique, et de prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
5- Zone de Corata à Sommières — convention de mise à disposition
d rai
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Sommières que, dans le cadre du projet photovoltaïque porté par la société Urbasolar, un projet de convention de pâturage a été validé avec Mme Vié, gérante de l'élevage de la Benovie, pour l'entretien du futur parc. Dans l'attente du projet, Mme Vié demande l'autorisation à la communauté de communes de faire paître dès à présent son troupeau d'ovins sur les parcelles intercommunales, ce qui permettrait de les entretenir avant l'installation du parc.
Vu les articles 1875 et suivants du Code Civil, il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur une formule de prêt à usage sur un bien foncier, à titre gracieux, pour une durée d'un an, afin d'éviter une requalification du contrat en fermage, selon la désignation suivante :
m AO1,2et10 m AN190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 167, 169
m AM8,10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 43, 44, 45, 48, 286, 287, 320, 322
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer sur la passation de ce contrat de prêt qui détaille les conditions de prêt (désignation des biens prêtés à usage gratuit selon description ci-dessus), durée du contrat, jouissance des biens, état des lieux, conditions à la charge de l'emprunteur et caractère gratuit de la mise à disposition).
Après en avoir délibéré le conseil communautaire approuve à l'unanimité la passation de ce contrat de prêt selon les conditions précitées et autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
s “4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SDMMICRES «PARC DAETMITES DE L'ARMEDE «85 AUE DES EPALLETIES » 0 SD?» O2 SONUERES CEDEX 086 7779 39 CONTACT CP ATSDESOMAIERES à MALE PYSDESDUERES
ASPERES » AARGUES « CAVISSON « CAMES ET CLAÏRAN » COMEAS + CNE» ESPIAN«FONTAMES «AUS LECQUES MT» ONMEDA à PANIER» ENT CLP» SALNEULES «SDS «SAMMRAAQIRE VMIELE Proc d Con Commanutare du dl 28 février 2019
6- Contractualisation avec la Région —Occianie dispositif
< BOURGS CENTRES » - Commune de Calvisson
Dans le cadre de l'aménagement du territoire et plus particulièrement des politiques contractuelles territoriales, la région Occitanie a engagé depuis 2017 un programme en faveur du développement et de l'attractivité des bourgs centres.
Il s'adresse aux communes de plus de 1 500 habitants exerçant une fonction de centralité vis-à-vis de leur bassin de vie, Cette action revêt un caractère transversal
et s'appliquera en fonction des spécificités et du projet de chaque bourg centre.
Les projets soutenus doivent relever des thématiques suivantes : cadre de vie,
habitat, offres de services à la population, mobilité, économie, culture patrimoine et tourisme, environnement. Le projet de développement et de valorisation du territoire doit s'appuyer sur un diagnostic stratégique et partagé. Il doit avoir une vision prospective à moyen /long terme vis-à-vis du cœur même du bourg et également de son territoire.
La commune de Calvisson, en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays de Sommières, a adressé un dossier de pré candidature à la Région Occitanie en 2018 qui a validé cette étape. Le contrat cadre à intervenir comprend le diagnostic territorial, la stratégie et le projet de développement et de valorisation ainsi que les différentes opérations en lien avec les thèmes ci-dessus,
La gouvernance sera assurée par un comité de pilotage associant notamment la Région, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la commune de Calvisson, le Pôle d'équilibre Territorial et Rural Vidourle-Camargue, le Conseil Départemental du Gard ainsi que différents organismes. L'échéance de ce contrat est fixée au 31 décembre 2021. L'opération de requalification du centre-ville, les projets en cours de la commune et de l'intercommunalité seront inscrits dans le contrat cadre. Il faut noter que cette politique de développement régional est complémentaire du programme national « Action Cœur de ville ».
Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité l'engagement de la Communauté de Communes dans le dispositif régional « bourgs centres » et autorise le Président à signer le contrat cadre à intervenir avec la Région et les différents partenaires, ainsi que tout avenant nécessaire à l'actualisation de ce contrat.
COMMUNAUTE De CMS DU PAS € SOMIERES « PARC ACTIVITES DE L'ASMED » 55 RUE DES LPAULETIES P 2027 » 30252 SOMMILALS CLDEX 8 6877702 «CONTACT PATSDESOMMUERES FR» PASSES
ASIERES » ALARGUES + CAMISSON CANNES ET GAIN» CONBRS + CONGENES » RESEAN FONTANES «LAS LEGS ON eMORTPSDRT + PAL à NT ELA QU MERE» SEE 2SONNERIE Proc Veradu Conseil Commanautane de Jeudi Février 2040 mate 2
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLATRES:
7: Emploi r livre JE: pour le règlement des Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP)
Considérant la demande de parents d'utiliser, comme moyen de paiement, des chèques emplois services universels (CESU) créés dans le cadre de la politique
conduite pour favoriser les services à la personne ;
Considérant que le CESU permet, entre autres, de régler les factures d'une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d'accueil collectif ;
Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les CESU préfinancés comme moyen de paiement ;
Considérant que l'acceptation par la communauté de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs où leurs comités d'entreprise de ces chèques, qui ont parfois remplacé les aides directes ;
Considérant l'affiliation déjà existante de la Communauté de Communes, au Centre
de règlement des chèques emploi service universel, dénommé CR CESU, depuis 2007 pour les crèches, centres de loisirs et accueil périscolaire
Le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
= D'accepter les CESU préfinancés en qualité de titres de paiement pour les
accueils de loisirs périscolaires organisés dans les écoles publiques
(maternelles, élémentaires et primaires) de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
- D'autoriser Le président à signer tous les documents nécessaires à cette
décision.
FINANCES :
8- Débat d'Orientations budgétaires (DOB)
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. 11 participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget.
Il est obligatoire pour les régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, et les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
Le DOB se déroule sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires (ROB), contenant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels éventuels, la
“ PA
COMMUNALE DE CMS D PAYS De SDMNIER » PAAC ACTES DE L'ARNEDE «5 AE DES EPALETTS « 8 SL « U2E2 OMAN CEDIX 6 7 7039 COACTOCEPANSDESOMM RES FR + ILCEPANDESOMIERESER
À ASRIS AUTRES « CALSSON » NES ET LARAX + CONS « CONGENES CRSPENE » ONTAME « LUS « LEQQUES
OTHER « ONIPEZAT «PACARGES« ENT ELEMENT + SALINELES + COMMERES « SOMOUARGUES VILLE Proc Var du Couse Commmamautane ds end 28 févr 2019
structure et la gestion de la dette, et la structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
Avec la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, il doit aussi faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (budgets principal et annexes).
istratif 2018
1.1 La section de fonctionnement
1. Analyse du compte adi
1.1.1 Les recettes
Les recettes encaissées ont été supérieures aux prévisions budgétaires:
+249 775 € / budget prévu.
BUDSET | Txde ee JREGETTES FONCTIONNEMENT 208 | rl | caaus el Ecrt
(Go)
[Opérations Réclles 17 376 993] 104,92] 18 236 770] 99,05%| + 249 775|
axes ménages 4784130] 100%] 4806784] 263%] +22 654
Freom 3084141] 10082] | 3109903! 170%] +25 762|
frxesenveprises 2os4428| 10332] 7 2164339] 119%] +69013|
Races non secs 3530û[ 10162] 35544 19,7%] +55 089]
Atibution de conparsaton Communes) 1836663/ 100%] 1836 663 © 10,*|
Verte terrain du Lavoie (Gendarmerie) [_ 610000 3,3%]
5F- door dintercommunaté 584553] 1003 586269] 32%] vin]
6F tion de compenanton 366844] 102,0 374149] 21%] +7 30)
350 000! _101.4%] 354 781 19%] +478il
277219| 127.04 35193] 19%] +771
230656] _ 100.0%| 230657] 13%]
150 000! _ 100 2%| 150263] 08%] +263]
axe de séjour 75 000! __ 67,5%] sos 03%] —-24400|
[Produits except (fin, cessions, assur ete) 4350 _375,6%| 16 339) o1%] +11969|
[opérations d'ordre | __s es] 100.0% 8874] 0,05%| ]
frorat necerres ruurT [17385 8687 104,92] 18 245 643] 100,00%] ]
Analyse des écarts
-Les recettes fiscales : +118 329 €.
Le BP2018 a été voté avant même que les bases d'imposition n'aient été notifiées par l'Etat. Les notifications de bases, et donc les recettes fiscales associées, ont été légèrement supérieures aux prévisions : +53 000 €.
Des rôles complémentaires (13 000 €) et surtout supplémentaires (relatifs à des régularisations sur années antérieures, soit 52 000 €) sont venu compléter les recettes fiscales.
Ces rôles supplémentaires se répartissent entre les taxes ménages 21 000 €, la
TEOM 3 000 €, et les taxes entreprises 28 000 € (à noter la SA Enedis à Sommières avec une régularisation de CFE 2017 de 16 000 €). Ils sont d'un faible niveau si on
A connue € communes pui pars D soHMÉRES « PAR PATTES DE L'AMEDE » LE ES EPALETIES » 8 SAN » SA SOMMERES CEOX
SR CRTC MERS
4 AGRES ADARGUES » CAES « CANNES ET CLARA + COMBRS « DAGENIES »CEA» FONTUES » LUNA = LECQUES
PAT + MONPEZAT «PARLES »EN ELEMENT SAMELLES» DOPEERES «DUNADURGES «VILLE. Proc Vtt du Consi Communautaire du Je 28 février 2019
les compare à ceux des années antérieures (2015 : 426 112 €, 2016 : 295 980 €, 2017 : 264 316 €).
-Les recettes non fiscales : +55 089 €, avec des résultats contrastés en fonction des secteurs.
+ Sur les Collecte et Valorisation Déchets (CVD), -71 000 €/BP2018 sur la revente des déchets à recycler/soutien à la valorisation des déchets (626 000 € encaissés au lieu de 697 000 € prévus)
° Sur le remboursement des salaires des agents en arrêts-maladies par les assurances statutaires (April pour les situations anciennes et Sofaxis pour celles démarrant en 2017) et la CPAM, +22 000 € /BP 2018. (188 000 € encaissés au lieu de 165 000 € prévus).
+ Sur le secteur scolaire/ALP: des recettes supplémentaires de cantines/garderies pour +54 000 €/BP2018, une nouvelle recette de la CAF liée à la mise en place des ALP en septembre 2018 pour 31 000 €, un dernier versement du fonds de soutien au TAP (Etat) plus important que prévu +19 000 €.
-Les dotations d'Etat : + 88 514 €.
Les prévisions étaient prudentes, elles ont été inférieures à la notification des
dotations, notamment en ce qui concerne les compensations fiscales (compensation de taxe d'habitation : +72 000 € avec l'effet demi-part veufs/veuves maintenue en 2018).
-La taxe de séjour n'a pas été entièrement perçue sur l'exercice 2018 : -24 409 €/BP 2018 (50 000 € encaissés au lieu de 75 000 € prévus au BP). + Certains hébergeurs parmi les plus importants n'ont pas reversé toute leur taxe de séjour (rappel sur 2019 des 3ème et 4ème trimestres 2018).
+ Les plates-formes de réservation en ligne (comme Airbnb) collectent directement la taxe de séjour depuis juillet 2018. Elle n'est reversée aux collectivités qu'en début d'année suivante.
1.1.2 Les dépenses
La consommation des crédits est inférieure aux prévisions votées au BP2018 :
-221 673 €/ budget prévu.
CoMuATE DE CoUNES PAYS DE SOMUEMES « PARC ACTIVITES DE LANEDE «83 RE DS EPALLETIES » 8 SL « 252 SOINS CEDEX 086 77 73 CONTACTE CCP A SDESONIERESIR NL CEPATSDE SOMMES
ASFERES« ADARGUES » CAUVISSON CANNES ET CLAUKAN « COHBAS CONGERIES » CHESPLN« FONTHAES« LAS LECQUES AOTRAT«OPA» PHARES» SAN GLEN « SAIMELES» SOMMES «SOUMERARQUES VILLMERLE Proc-Verhal du Conel Communautaire du end 28 février 2040
BUD6ET | Txde me IDEPENSES FONCTIONNEMENT 2018 réal. CA 2018 Ecart GP) le CA 2018]
(Opérations Réelles 16238 092[ 98,6%] 16016424] 94,4%] -221 673
[horges de personne ésio4o8] 994%] 6eéso7] 405%] 413
Gestion courante a998 606| _ s832] amis] 290%] -86427
Subventions et participations 1 870 425] 95,8%! 1 791 357] 10,6%] -79 068!
(ENGIR 1 485 623] 100,0%] 1 485 623] 8,8%)
[Intérêts dette en cours 402 400| 96,3%} 387 620] 2,3%] 14 780]
\Contingent Aide Sociale 325 883) 100,0%] 325 883] 19%]
Attribution de compensation (Sommiènes) 158 095| 100,0%] 158 095] 0,9%]
(Charges excaptionrelies 86652] 99,9%] &5al 0,5%]
(Opérations d'Ordre. 1147776] 82,3% 944173] 5,6%
[Vente terrain du Lavoir (Gendarmerie) 610 000]
[Transferts entre sections (amortissements) 334 178] 100,0%| 334 173] I
Virement 1 mction d'investissement 13 598]
(TOTAL DEPENSES FNMT 17 385 scef 97,6%] 16 960 597] 100,0%|
Analyse des écarts
-Les dépenses de personnel (chapitre 012) : - 41 331 € / BP 2018 + Les dépassements + Petite Enfance +20 000 € (remplacements pour agents en arrêts-maladies), Urbanisme + 7 500 € (1 congé-maternité remplacé), e Les économies — pour l'essentiel, des variations liées aux arrêts-maladies (passage en demi-traitements de certains agents, pas de remplacement ou remplacement partiel : Scolaire et ALP -3 000 €, Relais-Emploi -6 500 €, CVD -30 000 €, Administration/Logistique - 20 000 €)
Mais aussi une médecine du travail au ralenti : -7 000 €.
CA 2015 | cA 2016 CA 2017 CA 2018 6710 876€ [6 574 600€ 6701172€ 6869 077€
0,6% 12% +1,9% 42,5%
-Les dépenses de gestion courante (chapitre 011): -86 427 € /BP 2018 (économie moins élevée que celles des années antérieures, rappel 2017 = 183 000 €
et 2016 = 277 000 €).
Les écarts les plus significatifs sont les suivants :
> Enfance Jeunesse -10 000 € (DONT entretien terrains/bâtiments -5 000 €,
guide enfjeunesse non réalisé -3 000 €)
> Scolaire et ALP -47 000 € (DONT achat de repas -10 000 €, entretien des
bâtiments/maintenance -26000 €, carnets de restauration -3500 €,
fournitures scolaires -7 000 €)
> Economie (entretien des zones d'activités) - 8 000 € (DONT entretien espaces
verts - 4 000 €, animation/promotion économique en direction des entreprises
-4 000 €)
A cour ne CobuS U PAS D SOMRES » ASC ACTAD L'NIX AE DES PALAIS» 297» PS2 SOMMES ED
6877 70 * CONTACTE SDESUMERES + VAL PASDESOAMIERESER
HA AGDERES « AUARGUES » CAVISSON CAES ET GLAIR » DRAS CONNUE « CHER « FONTANES UMA LECQUES,
OT NPA à PARA àON ELEMENT D DIE SNS à SOAONARES VILLE Procterbal du Con Conemunautare du ed 28 février 2040 Panama
> Administration/Logistique -12 000 € (DONT projet de territoire -3 600 €,
réserve pour frais avocats partiellement utilisée -7 700 €)
-Les subventions/participations/indemnités élus (chapitre 65) : -79 068 € Des économies ont été réalisées sur les participations aux syndicats intercommunaux avec :
le report sur les années suivantes d'investissements programmés au BP 2018 par 2 syndicats: 68 000 € pour l'EPTB Vidourle, 4 000 € pour le SIVU des Garrigues,
+ l'incidence du nouveau calcul de la cotisation du Syndicat Mixte d'Aménagement des Cours d'Eau et Milieux Aquatiques : -6 700 €
-Les intérêts des emprunts: - 14 780 € (lignes de trésorerie peu utilisées, et intérêts variables des emprunts toujours à un niveau très faible).
> L'excédent de fonctionnement 2018, différence entre les recettes 18 245 643 €, et les dépenses 16 960 597 €, est de 1 285 046€.
“ À
OWMAULTE DE COMMUNES PAYS DE SDMIEAES » PARC DACTVTLS D L'ARMEDE » 8 RUE DES EPALLETIES « EP S227 à M2S2SOMMIERES CEDEX 0877 D « ONE SESDPARERES FR» NE CÉPAISDE SOIN
ASRERES « MARGES + CAVESSON » CANNES ET CAIRN» DIRE» COQUE » RESPAN « FOTANES AS LECQUES OT «MONET» PRES àA CLR SU LES» SON à SOUMNAROUES à VIOLE 1.2 La section d'investissement
1.2.1 Les recettes
Prec Vera a Cousel Commimautare du vd 2 février 2849.
mEpoRT | ride Port dans Recerres anvesriscenenT [PT] M | crane [nd
[Opérations réelles. 33601%| 65,9%] 220609] 70,
arfuct de cé de Fat 2017 Lazaase] 10007] 14244uf 452%]
Enprints sua6e] 5872] 30000 9,5%
crva 204900! wo] 230610] 73%]
suiventons 360220] 544%] 19605| 62%]
au eréonen ds BALoeVentes(bsteDP | 55000 100,02] 55000 1,7%]
roi des cesonsd'imetitintens | 610 000[ 00%
lopérations d'Ordre 1147776[ 62,3%] 94173] 30,0%
ent rain Laver Gerets) 610000! 19,4%] Frnsterts ere schons(anortissement] 394178[ 1000] 334173] 10,6%]
Mirement el section de foncnornament | 813 596]
frorar recerres inv. [4495 794[ ox] 3 150 266[ 100,0%]
Pan a
-La recette la plus importante est l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2017 à la section d'investissement : 1 424 431€.
-FCTVA et subventions sont inférieurs aux prévisions, puisque ces recettes sont liées aux dépenses d'équipement, elles-mêmes inférieures aux prévisions.
-La vente du terrain du Lavoir (ex-Gendarmerie) est effective pour 610 000 €.
Rappel du schéma des écritures comptables liées à la vente du terrain du Lavoir
SES
En Lentrt el Re sms] Le pes
= =. 1] ne =
Eu dé
-Un emprunt a été mobilisé en fin d'année d'un montant de 300 000 €, pour atténuer le déficit d'investissement 2018.
a
I as? SMNIERES CEDEX
AGRERES à ALDARGLS + CANESSON » CANNES ET CLARA COMBNS + CONGENLES «CRESIAN FNTANES LAS LETQUES Proc var de Cane Commmantare a ei 28 février 2019
1.2.2 Les dépenses
BPAREPORT | Tx de Part dans bEPENSES CA 2018 2018 | réal le CA 2017.
Déficit d'investissement reporté | 489 670| 100,0%| 489 669] 15,1%
Réel 3995 249{ 68,9%] 2752769] 84,7%
Equipements er avoue 2625279] 589%] 1663595] 512%]
ere en cours rem. au copirat 1037000! 991%] 7 1027933| 31,6%
rois d'énesetogiciels 125 970] _ 47,5% 5986] 18%]
Subwentions d'équipenentversées | 7 7000| 19,4% 1355] 0,0%
Ordre 8 875] 100,0%| 8874] 0,3%]
Transfert entre sections 8 875] _100,0% 8874] 0,3%]
[TOTAL DEPENSES NV. 4493 794[ 72,4%] 3 251 512] 100,0%|
Les 3 postes de dépenses les plus importants sont en 2018 :
-le déficit de 2017 à reprendre, 489 669 €,
-les travaux (équipements et travaux, frais études et logiciels, subventions d'équipement versées) : 2 958 249 € étaient prévus, et 1 724 836 € ont été réalisés, soit 58,3%.
138 346 € ont été engagés en 2018, et reportés sur le budget 2019 (cette dépense
réapparait donc au budget 2019),
le remboursement du capital de la dette.
épenses d'équipement de 1 724 836 €
Scolaire — travaux, mai 813 181€ Administration -informatique, matériel, accessibilité: 559 167 €
Petrimoine/tourisme : 115 860 € Collecte Valorisation Déchets -colonnes, bennes : 87 279€
Enfance jeunesse- aménagement, matériel : 48 771€ Petite enfance- aménagement, matériel : 41 668 €
Culture — aménagement, matériel : 31318€ Développement économique : 25 766€
Social : 1825€
> Le déficit d'investissement 2018, différence entre les recettes 3 150 266 €, et les dépenses 3 251 312 €, est de — 101 046 €.
> L'excédent global de clôture est donc de 1184 000 €, avec un excédent de fonctionnement 2018, 1285 046 €, compensant
largement le déficit d'investissement 2018, - 101 046 €.
> Avec l'intégration des reports d'investissement en dépenses
(138 346 €) et en recettes (82 339 €), l'excédent global de clôture
est de 1 127 993€
COMMUNAUTE De CLS D PASDE SEMIERES «PAC DACTITES D L'ARMEDE + SU DES EPAUETIÉS sr SAR} 0267 SOMMERES CEDEX 088677 1039 CONTACT SCANNERS» LLLPATSDESORESES
SENS» AG » CALVISSON «CANNES ET CLARA + COMM » CDAGES »CSA» FONTAKES « LS « LEOQUES MONTE «MORT PARCOURS DAT CLEMENT «SALLE DONNEES SOUVIGNANELE VALLEE Proc -vorha do Corel Commnauta deu 28 Févr 2019
[ 2. Situation financière de la collectivité |
Se
mo | zu | 2e zu | ww | as | CPTREETEETEE EETTET EC EC ET
La DGF 2018 a évolué en fonction de la croissance démographique positive.
Sur la période (2014-2017), la contribution annuelle au redressement des finances
publiques a réduit la DGF de 1 020 176 € (cumul de 4 années de contributions).
2.2 La fiscalité (hors TEOM), atténuée du FNGIR (Fonds National de Garantie des Ressources Intercommunales)
En 2018, l'évolution forfaitaire des bases a été minime, +1,2%.
L'instauration de la GEMAPI a généré 150 000 € de recette supplémentaire. Mais la dynamique enclenchée en 2015 avec des montants élevés de rôles supplémentaires se ralentit en 2018.
[201 2is | 26 2017 aus | ES zou 20 2013 2esixmée] s102406€| 32888376] sm Aux7mel agsar2e) 5245816) Ss11605€| 563526€
ee on con nel et nel cmd een
2.3 Les attributions de compensation (2010-2018)
2010 ai 22 203 | ou 205 2u6 27 2038
imsmse rose roma rome vise 1vome 1264040 17e 1x5o4
Elles augmentent régulièrement sur la période considérée :
*_ soit parce que la part scolaire est revue à la hausse (2015 : passage de 988 €
à 1 069 /enfant scolarisé ; 2017 : passage à 1 090 €/enfant scolarisé),
+ soit parce que les effectifs des écoles augmentent,
+ _ soit parce que de nouvelles Communes intègrent la Communauté (Cannes-et- Clairan en 2013, Parignargues en 2017).
2.4 Les dépenses de fonctionnement (2010-2018)
Guen Dom | mms Jus | aus | me | | au CRE 1
Meter | unesd usine vost saiesd mousse ose mswend rame) isa d
(me) | er sell nf ul ml a; z Ba
La hausse des dépenses réelles de fonctionnement est régulière sur la période, du
fait des nombreuses compétences exercées, notamment dans les domaines des
services à l'enfance.
4 A
cour HE comes HU Pays DE spams « PARC PACTATES DE L'AANEE + 55 RUE ÈS EPAULETTES SET» MS SOMIIERES CEUEN 086677 703 CONTACTECEPATSDESONMUERESR à NN PASSES 4, Pal
ASPERES » AARQUES »CAMSSDN «CAMES ET CLARA » COMBRE « CONSENES« ESPN» FONTALES « LAS LEQQUES MONTRURNTà MONTRENT» PARLES + SAT CAF» SRIMELLES SOMMES SOUMIGMAREUES VILLE Proche de Gone Cammanautan end 28 Févr 2019
2.5 Les dépenses de personnel et les effectifs
L'évolution des dépenses de personnel reste maîtrisée sur la période, avec une hausse de 1,7% entre 2014 et 2018.
EVOLUTION EFFECTIFS CCPS AU 31 DECEMBRE 2018
2015
Hope
mr #1 E
SRE]
AUTRES Crea
“Total agents CCPS 1 260 ES 265 ms rot en ane EE Eau As D a EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE
(ces depenomaouverr [| swlennere | somfesrasuod | 1e] crimd cuis SOIT SUR LA PERIODE (2014-2018) = 1,7%]
2.6 Les résultats de clôture (2010-2018)
Depuis 2015, les excédents de fonctionnement couvrent largement les déficits d'investissement et permettent de dégager une épargne consacrée au financement des investissements.
mo] on [ze [om ju | js | je | je | fuswener | mul mme swisd meme 1000 11160 1émmed savane ro
nés nur come aunse comen ose] sos] nd somspe muse nous
fnmsraonmel nr00e inaud orme suwsd mod esomd ewssel 700] 110100
2.7 Les dépenses d'équipements sur la période (2010-2018)
Après quelques années de pause volontaire sur les investissements, nécessaires pour reconstituer une épargne suffisante et limiter le recours à l'emprunt, 2018 est l'année de la relance des investissements.
COMMUMALTE DE conLNES PAYS DE EDEN «PARC PACTRATES DE LARMRE »55 RUE DES EFALLETTES «D 5227 DER SOMMERES CEDEX D 2720 + COMIACTCLPADESOMIERESIR + M LEPADESOMERES ER
Pal ASPERES + LARGES » CALMSSD + CAES ET CLARAN CONBRS + CONGEAES» CSA» FONTAMES » DIS LCQUES
MONT RAT 2 POMPZAY à PAGRARELES SANT CLP = SALES 2 SRE SOMMES »LLEIEE Proc du Concel Gosmanautale du eu 28 fre 2019 Prat
si REPENSES D'EQUIPEMENT (2010-2018)
sisisre
ame zu 22 a mm 2m ae av. aus
2.8 La dette du Budget Général sur la période (2010-2018)
La dette fait l'objet d'une attention particulière. En effet, la faiblesse de l'autofinancement en début de période, combinée à une politique d'investissement ambitieuse, avait contraint la CCPS à s'endetter.
M A8I € posie roc vor du Consel Communautaire du eu 29 Février 2019
La CCPS a amorcé son désendettement en 2014, avec un encours de dette du
budget général qui a diminué sur la période de 3 110 360 €.
— Le désendettement 2018 est de 728 000 € (différence entre nouveaux emprunts et capital remboursé).
En 2018, les taux variables faibles (25% des contrats sont à taux variables) associés à la réduction de l'encours de dette permettent d'alléger la charge des intérêts.
ame | za | m2 | is | uw | ms | m6 | vw | zw |
mas de te ann] wwe ane) «xd 57 sam sud nopd wa Mentrursemen dl soute] 570 a. | 07 mas sem) san 107
Le remboursement du capital, lui, ne cesse de croitre puisque la quasi-intégralité de
la dette est constituée d'emprunts à annuités constantes (pour chaque emprunt, le remboursement du capital augmente avec les années, pour atteindre son point culminant la dernière année).
2.9 La dette du budget consolidé (budget général, ZAE, Locations/Ventes (2015-2019)
pois [Mouvements 2018 pois
pere Dette au Dette au (Capital Nouveaux Dette au consouvee |o1/01/2015 lot/ot/2018 [remboursé 2018/emprunts 2018 [01/01/2019
BUDGET GENERAL dacsitie] 12503543 1077833e] 7 20004 11756106]
BA 2Aë 2047 473€ 597278 À] 72965 €| vel ET) BA LOCVENTES 243 656€ 132276 | 39363 € vd 92913]
[TOTAL 16990240€ 13233097€] 1140261€] 000€ 12352836
Surla période 2015-2019: 45974046) 27%
Le désendettement concerne également les budgets annexes : un seul emprunt a été contracté en 2018, tous budgets confondus.
3. LE BUDGET 2019 : LE FONCTIONNEMENT
3.1. Côté dépenses : poursuite de la maitrise de leur évolution
3.1.1 Les évolutions demandées dans la lettre de cadrage aux services
CCPS pour la préparation du BP2019
- Chapitre 011 (charges de gestion courante) : pas plus de 2% d'augmentation par rapport au CA 2018
- Chapitre 012 (dépenses de personnel) : en limiter au maximum la croissance
- Chapitre 65 (subventions et participations) : pas plus de 1% d'augmentation par rapport au CA 2018.
3.1.2 Les hausses prévisibles en 2019
Chapitre 012 : les facteurs d'augmentation de la masse salariale
- des postes supplémentaires : réorganisation direction/secteur scolaire avec recrutement d'un chef du service scolaire, et retour du chef du service social (en congés parental)
- des arrêts-maladie/congés-maternités dont certains devront être remplacés
A COMMUNAUTÉ DE COMAUES PU PAYS DE SOMNIERS « PARC D'ACFITES DE L'AMEDE »25 RL DS EPAULETTS 8 5027 « 4625) SOMHIRRES CEDEX
866 77703 + CONTACTEPANSDESONMIERES FR + NS ADI SOMNIIRES 4,
A ASPERES+ AUMRGLES » CALISSDS« CAIES 7 GLANRAN « CONS » CHHGENES« RESF « FONTANES + LAS + LECQUES
OPERA» OLA » PARLES» SANT CLÉ = SALES SOS SOUMAONARELES VILLE Proc verbal du Conso Conmmastire du Je 28 évier 2010
- le GVT habituel (Glissement Vieillesse Technicité), autrement dit l'avancement d'échelons + le reclassement indiciaire (automatiques)
- l'augmentation du coût de l'assurance statutaire (Sofaxis)
- la médecine du travail, à nouveau effective après des années au ralenti
- un avancement de grades pour les agents concernés
- des créations de postes soumises à l'arbitrage (technicien informatique...) - la fin des derniers contrats aidés, avec un éventuel recrutement des agents concernés
Chapitre 65 : des demandes nouvelles concernent les associations suivantes - les AFR : avec l'incidence en année n+1 de la fin des contrats aidés, l'augmentation de la fréquentation des centres de loisirs, l'ouverture des centres de loisirs le mercredi sur une année complète (semaine des 4 jours depuis septembre 2018) - CALADE : avec le nouveau chantier d'insertion autour de l'économie circulaire — atelier vélo, collecte des encombrants et broyage des végétaux (réflexion à mener avec le secteur CVD)
- Coriandre
- Jazz à Junas
3.2 Côté recettes : pas de nouveautés majeures
Une réforme importante de la DGF-part intercommunalité voit le jour en 2019 : la CCPS ne sera pas perdante, même si la DGF bonifiée disparait.
Hypothèse BP 2019 : une dotation identique à celle de 2018.
La CCPS n'est, cette année encore, pas concernée par le contrat financier imposé aux
collectivités dont le budget est > à 60 000 000 € (max évolution des dépenses de
fonctionnement à 1,2%).
La revalorisation forfaitaire des bases de taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti, TEOM est élevée pour 2019 puisque prévue entre 1,8% et 2%.
Le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation se poursuit: 30% en 2018, 65%
en 2019. Il est toujours sans conséquence sur le budget des collectivités, puisque l'Etat compense la perte de recette à l'euro près.
Il n'est pas prévu d'augmenter les taux de la fiscalité directe locale (TH, TFNB, TFB,
CFE).
— LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2019 DEVRAIT S'ETABLIR A 17 400 000 €
4. LE BUDGET 2019 : L'INVESTISSEMENT
4.1 OBJECTIF DE RIGUEUR BUDGETAIRE
L'équilibre réel du budget 2019 est d'ores et déjà largement respecté.
Rappel de la définition de l'équilibre réel :
Le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section à l'exclusion du produit des emprunts, fournit les ressources suffisantes pour couvrir le remboursement de l'annuité d'emprunt en capital à échoir au cours de l'exercice.
‘ PA
COMMUNAUTE chMAUINES u PAYS DE SENS » PA ACTES DE L'ARMÉE «ER DES EMALETIES à SA? « AE GÜMIENES CEDEX RCE CN TOO VERS
AGRERES + ALDARGLES + CAMESSON CANNES ET CLAIRAN » CORRAS + CONTES» CRESMIAN « FONTANES US LECQUES ONTARIO 2 SANT CLEMNT e SALMELES « SOMMES à SOMENANQUS VIEIL Procès era du Conseil Communantae ce Jeu 2 févr 2029
(Ressources propres 2 221 491
Affectation résultat fnmnt (N-1)_| 1285 046]
Dotations aux amortissements 336 445
[Virementà la section inv ‘600 000)
[Dépenses T 1 261 489
Remb du & 1022 443
Résultat inv (N-1) 101 046
Reports en Investissement 138 000|
Equilibre réel [_ 1 199 048]
4.2 OBJECTIF DE RELANCE DES INVESTISSEMENTS
4.2.1 Prévision d'un programme de 2 801 262 € (y compris les reports 2018)
Pour rappel, 2 801 262 est le montant figurant au PPI (Programme Pluriannuel d'Investissement) pour l'année 2019. Le PPI a été présenté en bureau communautaire du 13/12/2018.
Des arbitrages restent nécessaires sur les investissements 2019 afin de ne pas emprunter au-delà de 800 000 € et poursuivre ainsi le désendettement engagé depuis 2014. Dans ce cadre, l'enveloppe prévisionnelle autorisée est de 2 660 000 €.
{BP 2019
RECETTES 3762340 €|
Excédent F 2018 1 285 000 €l
|Autofinancement 2019 ‘600 009 €
lAmortissements 335 000 €
FcrvA 360 000 €
[Subventions 300 000 €
|DEPENSES 3762 340 €|
[Remboursement du capital 1 000 000 €|
IDéfiit investissement 2018 101 000 €|
‘ PA
COMMUNAUTÉ BE EDNUNES DU PAYS DE SOIR « PARC PACTAATES DE L'AMNETE » 25 RUE DES ERALLETIES 8 52077» M5? SONMIERES GED 08 0627203 © CONTACTE DMRRERES FR à A CÉPASDESOMIESE TE
OMR à OR TPCAAT à PHRUCRARQUES à SAN CTÉMENT SXMARLES » DMENES à CHNGEES » CRE «ON «RE « LÉCQUES SARA» VALMELE Proc volds Conso Commnactaire Jo 29 évier 2019
Les prhepeuné investissements 2019 sont les suivants :
Restaurant scolaire de Combas
+ Enveloppes scolaires pour climatisation, menuiseries, classes numériques, équipements
Déchetterie de Calvisson
Fonds de concours lycée de Sommières
4.2.2 Les programmes pluri-annuels d'investissement
6 AP-CP (Autorisations de Programme-Crédits de Paiement) sont prévues en 2019, dont 3 nouvelles (restaurant Aujargues, lycée, centre de loisirs Calvisson) + Extension du Siège (2017-2019)
+ Construction nouvelle déchetterie à Calvisson (2018-2019)
+ Restaurant scolaire de Combas (2018-2019)
+ Restaurant scolaire d’Aujargues (2019-2020)
+ Fonds de concours lycée de Sommières (2019-2022)
+ Centre de loisirs à Calvisson (2019-2021)
— LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2019 DEVRAIT S'ETABLIR A 3 760 000 €
Le conseil communautaire constate, à l'unanimité, la tenue, selon les règles administratives en vigueur, du débat d'orientations budgétaires 2019.
Fait à Sommières, le 14 mars 2019 Le Président — Pierre MARTINEZ.
A COHHLMAUTE DE CMS BU PAYS ne SDMNERES » PARC DACTTES DE LARMEE + 5 PE DÉS ESALETIES«9 SA + 22 SDMMERES CEDEX O8 88 77 7039 CONTACTER SR » LLC SDÉSOMIERE SEE
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